Législation générale
Constitution
[center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/07/18/180718064500414820.png[/img][/center]
I. La Ligue de Lébira est une union d'États dont les populations sont liées par l'histoire et la culture, et décidées à partager le même destin. Elles portent le nom de Province. Les Provinces fondatrices sont la Nazalie, l'Alilée, l'Arovaquie et l'Illythie. Elles sont unies sans distinction de forme et de régime. La langue de la Ligue est l'
Italien. La Ligue reconnaît l'usage du
Croate en Arovaquie, de
l'Arabe-berbérisé en Nazalie, du
Grec en Alilée, du
Copte en Illythie, comme dialectes usuels dans la sphère privée. L'appellation de la Ligue vient de la ville nazalienne de Lébira, où a été mené l'essentiel des discussions de refondation de la Ligue de Montalvo.
II. L'adjectif se prêtant à un citoyen de la Ligue est lébirien. Sont citoyens de la Ligue de Lébira tous les individus nés sur le sol d'une province, ou à l'extérieur, de parents montalvéens, ou de parents coptes illythes. La citoyenneté lébirienne est héritière de la citoyenneté montalvéenne, elle est conditionnée à la citoyenneté d'une des provinces constituantes. La citoyenneté d'une de ces provinces peut être accordée à titre exceptionnel aux immigrants de territoires italophones de Dytolie ou du Bassin, et selon le Code de la Citoyenneté.
III. Tous les citoyens sont libres et égaux en droits et en devoirs face à la Loi et la Constitution. Tous les citoyens sont libres de posséder un bien, d'en user et d'en abuser, dans le respect de la Loi. Tous les citoyens sont libres d'entreprendre et de toucher les recettes de leurs entreprises. Tous les citoyens sont libres de penser, d'écrire, de parler sans contraintes, et ne peuvent être menacés par leurs opinions, sauf si elles représentent une menace pour l'Etat ou constituent une injure à notre histoire.
IV. La Ligue de Lébira reconnaît le culte catholique. Elle assure la protection aux sectes philosophiques et religieuses traditionnelles, défend la liberté d'opinion, de culte et d'expression.
V. La Ligue de Lébira reconnaît les minorités non-citoyennes présentes sur son territoire, Mahométans de Nazalie, Slavophones d'Arovaquie, minorités aliléennes et illythes, et leur garantit la protection de l'Etat, l'accès aux services publics là où ils résident, le devoir de payer l'impôt selon l'adaptation prévue par chaque Province, le maintien de leurs us et coutumes en dehors de la nuisance aux Montalvéens.
VI. La Ligue de Lébira est ouverte à l'intégration d'autres provinces si leurs liens culturels avec elle sont jugés véridiques. Cette intégration doit être validée par référendum.
VII. Les symboles de la Ligue de Lébira sont le faisceau de l'unité latine et républicaine, le triangle de la connaissance, les symboles des provinces constituantes, la Croix de Saint-Georges rouge, et les couleurs italiques.
VIII. L'hymne de la Ligue est le Ier mouvement du morceau
Valmolada du compositeur arovaque Jacobo Vaternico : [url]https://www.youtube.com/watch?v=3G4NKzmfC-Q[/url] . Il est utilisé lors des rencontres entre les exécutifs des trois provinces.
IX. Chaque province de la Ligue de Lébira dispose d'institutions internes. Tous les citoyens majeurs de plus de 19 ans disposent du droit de vote à chaque élection.
1. Un Sénat
dispose du pouvoir législatif, ses membres sont élus selon le nombre de divisions internes du territoire, par un scrutin plurinominal à un tour, pour une durée de 5 ans. Ils disposent
du pouvoir de faire les Lois, de discuter des revendications populaires, d'apporter leur confiance au gouvernement provincial ou de voter une motion de censure. Une motion de censure provoque de nouvelles élections sénatoriales.
1bis.
Réforme constitutionnelle 2039-2040, validée par référendum : Le Sénat Majeur réunit l'ensemble des contingents sénatoriaux des Provinces lébiriennes. Il dispose du pouvoir législatif, propose et crée les lois, s'exprime sur les sujets proposés par le Gouvernement.
- Nécessité pour l'adoption d'une loi au Sénat lébirien, d'un seuil minimal de 40% de soutiens au sein des contingents provinciaux
- Octroi d'un droit de véto à chaque Président de Province, contre l'adoption d'une proposition au Sénat unique
2. Un président de la province est élu au scrutin nominal universel à deux tours. Il dispose du pouvoir exécutif dans la province, est chargé d'appliquer les Lois qu'il a soumis avec ses ministres auprès du Sénat. Le Président de province, à son élection, nomme les ministres qui l'entourent. Son mandat dure 5 ans.
3. La Justice est neutre et au-dessus des partis politiques. Elle est indépendante, œuvre dans chaque Province où elle fait appliquer et respecter la Loi.
4. Les gouvernements provinciaux, formés sur appel du Président de province, le conseillent dans la nomination des membres du Conseil de la Ligue ou Gouvernement Général. Le Gouvernement Général est en charge de la Défense, de l'Economie générale, de l'Information libre et de la Culture à l'échelle de la Ligue, ainsi que de la Diplomatie représentée par le Président du Conseil. Le Conseil de la Ligue est changé sur entente des exécutifs des trois Provinces. Le Président du Conseil dispose d'un mandat de 5 ans.
Au-delà de ces institutions communes, chaque Province peut avoir une forme républicaine ou monarchique, avec ses postes symboliques propres.
X. La Ligue de Lébira est défendue par l'Armée lébirienne, dont le chef est le Ministre général de la Défense. A l'intérieur, les Carabiniers font appliquer le pouvoir judiciaire et le respect de la Loi. Le
Servizio degli figli della lupa ne dépend d'aucun Ministère et doit défendre la Ligue contre la criminalité, le terrorisme, les tentatives de déstabilisation, le vol d'informations économiques, et la menace étrangère.
XI. Les ensembles urbains de plus de 100 habitants élisent tous les 5 ans, au scrutin universel plurinominal à un tour, des Conseils municipaux qui gèrent : l'adduction d'eau, le réseau électrique, les réseaux d'évacuation des déchets, l'accès à l'éducation jusqu'à 14 ans, la valorisation de la culture locale, le respect de la Loi et la répression des délits.
XII. La Ligue de Lébira est découpée régions. Chaque région est dotée d'un Conseil régional, élu tous les 5 ans au scrutin universel plurinominal à un tour, siégeant dans une des villes de chaque région. Le Conseil régional est chargé de l'éducation après 14 ans et de l'éducation supérieure, des voies de communication, de la prospérité agricole, du maintien d'emplois et de l'attractivité économique, des activités transfrontalières, de l'accès à l'habitation et au confort minimum, de l'encouragement à la natalité, de l'accès à la santé, du financement du patrimoine.
[spoiler="+"][center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2016/09/03/160903044256831116.png[/img][/center]
I. La Ligue de Montalvo est une union de trois Provinces dont les populations sont liées par l'histoire et la culture, et décidées à partager le même destin. Les trois provinces sont la Nazalie, l'Arovaquie et l'Alilée. La langue de la Ligue est l'
Italien. La Ligue reconnaît l'usage du
Croate en Arovaquie, de
l'Arabe-berbérisé en Nazalie, du Grec en Alilée, comme dialectes usuels dans la sphère privée. L'appellation de la Ligue vient du village continental où a été décidée la création de la Ligue.
II. L'adjectif se prêtant à un citoyen de la Ligue est montalvéen. Sont citoyens de la Ligue de Montalvo tous les individus nés sur le sol d'une province, ou à l'extérieur, de parents montalvéens. La citoyenneté montalvéenne est conditionnée à la citoyenneté d'une des trois provinces. La citoyenneté d'une de ces trois provinces peut être accordée à titre exceptionnel aux immigrants de territoires italophones de Dytolie ou du Bassin.
III. Tous les citoyens sont libres et égaux en droits et en devoirs face à la Loi et la Constitution. Tous les citoyens sont libres de posséder un bien, d'en user et d'en abuser, dans le respect de la Loi. Tous les citoyens sont libres d'entreprendre et de toucher les recettes de leurs entreprises. Tous les citoyens sont libres de penser, d'écrire, de parler sans contraintes, et ne peuvent être menacés par leurs opinions, sauf si elles représentent une menace pour l'Etat ou constituent une injure à notre histoire.
IV. La Ligue de Montalvo reconnaît le culte catholique. Elle soutient le culte catholique par des subventions fixées annuellement.
V. La Ligue de Montalvo reconnaît les minorités non-citoyennes présentes sur son territoire, Mahométans de Nazalie et Slavophones d'Arovaquie, et leur garantit la protection de l'Etat, l'accès aux services publics là où ils résident, le devoir de payer l'impôt, le maintien de leurs us et coutumes en dehors de la nuisance aux Montalvéens.
VI. La Ligue de Montalvo renonce à nouer des liens politiques qui remettraient en cause son indépendance, avec ses anciens partenaires du pourtour du Bassin, ou engagerait son agrandissement. La Ligue de Montalvo reconnaît la menace du socialisme international.
VII. Le drapeau de la Ligue de Montalvo se compose d'une croix de Saint-Georges, dans son quart gauche supérieur est disposé l'ancien drapeau national frappé du faisceau symbole de l'unité du peuple face à la Loi, dans son quart gauche inférieur du rameau d'olivier symbolisant la Province d'Alilée, dans son quart droit inférieur du signe de Tanit symbolisant la Province de Nazalie, dans son quart droit supérieur de l'ours symbolisant la Province d'Arovaquie.
VIII. L'hymne de la Ligue est le Ier mouvement du morceau
Valmolada du compositeur arovaque Jacobo Vaternico : [url]https://www.youtube.com/watch?v=3G4NKzmfC-Q[/url]. Il est utilisé lors des rencontres entre les exécutifs des trois provinces.
IX. Chaque province de la Ligue de Montalvo dispose d'institutions internes. Tous les citoyens majeurs de plus de 19 ans disposent du droit de vote à chaque élection.
1. Un Sénat dispose du pouvoir législatif, ses membres sont élus selon le nombre de divisions internes du territoire, par un scrutin plurinominal à un tour, pour une durée de 5 ans. Ils disposent du pouvoir de faire les Lois, de discuter des revendications populaires, d'apporter leur confiance au gouvernement provincial ou de voter une motion de censure. Une motion de censure provoque de nouvelles élections sénatoriales.
2. Un président de la province est élu au scrutin nominal universel à deux tours. Il dispose du pouvoir exécutif dans la province, est chargé d'appliquer les Lois qu'il a soumis avec ses ministres auprès du Sénat. Le Président de province, à son élection, nomme les ministres qui l'entourent. Son mandat dure 5 ans.
3. La Justice est neutre et au-dessus des partis politiques. Elle est indépendante, œuvre dans chaque Province où elle fait appliquer et respecter la Loi.
4. Les gouvernements provinciaux, formés sur appel du Président de province, le conseillent dans la nomination des membres du Conseil de la Ligue ou Gouvernement Général. Le Gouvernement Général est en charge de la Défense, de l'Economie générale, de l'Information libre et de la Culture à l'échelle de la Ligue, ainsi que de la Diplomatie représentée par le Président du Conseil. Le Conseil de la Ligue est changé sur entente des exécutifs des trois Provinces. Le Président du Conseil dispose d'un mandat de 5 ans.
X. La Ligue de Montalvo est défendue par l'Armée montalvéenne, dont le chef est le Ministre général de la Défense. A l'intérieur, les Carabiniers font appliquer le pouvoir judiciaire et le respect de la Loi. Le
Servizio degli figli della lupa ne dépend d'aucun Ministère et doit défendre la Ligue contre la criminalité, le terrorisme, les tentatives de déstabilisation, le vol d'informations économiques, et la menace étrangère.
XI. Les ensembles urbains de plus de 100 habitants élisent tous les 5 ans, au scrutin universel plurinominal à un tour, des Conseils municipaux qui gèrent : l'adduction d'eau, le réseau électrique, les réseaux d'évacuation des déchets, l'accès à l'éducation jusqu'à 14 ans, la valorisation de la culture locale, le respect de la Loi et la répression des délits.
XII. La Ligue de Montalvo est découpée en 17 régions. Chaque région est dotée d'un Conseil régional, élu tous les 5 ans au scrutin universel plurinominal à un tour, siégeant dans une des villes de chaque région. Le Conseil régional est chargé de l'éducation après 14 ans et de l'éducation supérieure, des voies de communication, de la prospérité agricole, du maintien d'emplois et de l'attractivité économique, des activités transfrontalières, de l'accès à l'habitation et au confort minimum, de l'encouragement à la natalité, de l'accès à la santé, du financement du patrimoine.[/spoiler]
------------
Législation du travail
Code du travail Loi du 24 avril 1951
[spoiler="+"]
I. La durée maximale de travail par semaine est de 50 heures. Tout citoyen peut être employé par un autre, qui doit le déclarer au-delà de trois heures d'emploi par semaine.
II. La durée maximale d'heures travaillées d'affilée sans pause est de 6 heures. La durée maximale de travail par jour est de 13 heures. Nul ne peut travailler plus de 6 jours d'affilée.
III. Le salaire horaire minimum est de 4 lires, qu'importe le contrat de travail. Nul travailleur ne paye d'impôts en-deçà d'un revenu horaire de 5,13 lires.
[Article aboli le 3 mai 2036 par vote des Sénats]
IV. Tout employeur doit permettre à ses employés d'avoir accès, sur leur lieu de travail, à un lieu d'aisance avec point d'eau et latrines. Il ne peut exiger d'eux une activité physique dans des conditions qui mettent en danger leur santé immédiate ou à long terme. Toutes les conditions à un emploi doivent avoir été préalablement établies dans un contrat de travail.
V. Tout employeur doit pourvoir à deux semaines annuelles de congés payés par lui-même pour chacun de ses employés citoyens disposant d'un contrat de travail de plus de 10 mois. La durée des congés payés doit être prise sur le temps du contrat.[/spoiler]
Loi sur l'abolition du salaire minimal Loi du 3 mai 2036
[spoiler="+"]Le Salaire minimal prévu par la Loi du 24 avril 1951 est définitivement aboli.
Tout employeur peut proposer un salaire sans seuil minimal, payé en Lires (électroniques), à tout candidat.
L'accord entre entrepreneurs pour peser à la baisse sur les salaires est interdit.[/spoiler]
Abolition de l'esclavage Loi du XI Solaire an VIII
[spoiler="+"]Au nom du Peuple Ponancien et de la République universelle, le Conseil des Préfets de Nazalie,
I. L'esclavage est aboli sur le territoire des départements de Nazale, Ladjami, Haut-Ladjami, Corcio, Bouches-de-l'Algarbe.
II. Les marchés aux esclaves sont abolis et ne peuvent se tenir sur les places ou à n'importe-quel autre endroit des villes comme du désert.
III. Les esclaves obtiennent droits et devoirs identiques à ceux des citoyens ponanciens des départements de Nazalie, ils peuvent passer les frontières ou prendre un bateau à destination de leur pays d'origine, ou prendre la nationalité ponancienne.
IV. Tout esclave affranchi par la force de la Loi peut réclamer dix sols à son ancien maître et celui-là est tenu de lui donner.
V. La République universelle rachètent 30 000 esclaves à leurs propriétaires pour les affranchir avant l'application de cet acte d'abolition.
[right]
A partir de cet acte de la fin du XVIIIème siècle, l'esclavage est aboli en Nazalie alors sous occupation étrangère. Il n'est jamais rétabli. En 1953, la portée de l'acte est reconnue à l'ensemble de la Ligue de Montalvo pour son caractère abolitionniste uniquement.[/right][/spoiler]
Loi sur la préparation militaire pour personnes au chômage 20 août 2036
[spoiler="+"]Les personnes au chômage ou inactives sans charge de famille, ayant entre 20 et 45 ans, doivent effectuer une préparation militaire de 20 journées pleine par an, pour lesquelles elles seront convoquées à des dates négociables par le casernement militaire le plus proche de leur lieu de vie.
Sont exemptées par les personnes en situation de handicap physique ou mental, les personnes suivant un engagement religieux ou philosophique les poussant à érémitisme, les personnes jugées à risque à l'issue de la visite médicale préliminaire, ou les anciens militaires.
Elles seront rémunérées sur un forfait de 34 Lires la journée effectuée, nourries. Elles se déplaceront aux lieux de regroupement à leurs frais.
Ces journées de préparation militaire comprennent :
- Une visite médicale approfondie
- Une visite psychologique approfondie
- Des séances de mise en contact avec l'activité physique
- Des cours théoriques et participatifs sur le rôle de l'Armée
- Une cérémonie d'hommage aux combattants disparus
- Un pique-nique collaboratif
- Des séances de maniements d'armes non-chargées
- Une séance de tirs à balles réelles
- Au moins 9h de travaux d'intérêts généraux
- Un forum portes-ouvertes sur l'engagement dans l'armée
- La projection de films documentaires tournés durant les conflits récents
[/spoiler]
Imposition
Contribution provinciale Loi du 6 novembre 1887
[spoiler="+"]
I. Dans chaque Province de l'empire est organisée la levée d'un impôt local qui s'impose par le soutien à la Patrie, par la solidarité des citoyens au sein de chaque province. La contribution provinciale, remplaçant les anciennes dîmes, ainsi créée permet de pourvoir aux besoins les plus directs et à l'organisation des services de l'Etat auprès de chaque capitale provinciale.
II. La Contribution provinciale revient aux deux douzièmes (2/12 ; 16,665%) du revenu annuel de chaque citoyen.
III. Elle doit être payée par chaque citoyen majeur chef de foyer fiscal, sur la base des revenus qu'il a préalablement déclarés entre Février et Mai de l'année écoulée, pour les revenus touchés entre Janvier et Décembre de l'année précédente.[/spoiler]
Impôt sur les sociétés Loi du 13 septembre 1945
[spoiler="+"]
I. Afin de pourvoir à l'effort de guerre, la contribution sur les bénéfices des entreprises est abolie et remplacée par l'Impôt sur les sociétés, qui s'applique à toute entreprise nationale ou étrangère dans toutes les provinces de l'Empire.
II. L'Impôt sur les sociétés première part est prélevé sur les bénéfices annuels de chaque entreprise nationale ou étrangère dont les activités pour tout ou partie sont situées sur le territoire national, à hauteur de 6%.
III. L'Impôt sur les sociétés deuxième part est prélevé sur les capitaux dormants de chaque entreprise nationale ou étrangère dont le capital est conservé sur le territoire national, à hauteur de 0,25%.
IV. Les entreprises étrangères désireuses de s'installer dans l'Empire, par soutien indéfectible au Fascisme et contre l'hydre britonnienne, devront respecter la Loi fasciste et la nation dans toute la grandeur de ses Lois, mais ne paieront aucun droit d'entrée et d'installation sur le territoire.
V. Les entreprises sortantes voient leur capital total présent sur le territoire être ponctionné à hauteur de 0,25% par soutien à l'effort de défense du territoire.[/spoiler]
Taxe sur les transactions marchandes Loi du 4 octobre 1975
[spoiler="+"]
I. Afin de lutter contre la fragilisation potentielle du système de retraites, est instituée une taxe sur chaque transaction marchande, payée par l'acquéreur.
II. Le montant de la Taxe aux transactions marchandes est fixé à 3% de la valeur du bien.
III. Sont concernés par la TTM tous les produits manufacturés, produits transformés, matières brutes conditionnées, surfaces, biens meubles et immeubles, services proposés.[/spoiler]
Taxe sur les transactions marchandes Loi du 4 octobre 1975 - amendée début 2031
[spoiler="+"]
I. Afin de lutter contre la fragilisation potentielle du système de retraites, est instituée une taxe sur chaque transaction marchande, payée par l'acquéreur.
II. Le montant de la Taxe aux transactions marchandes est fixé à 6% de la valeur du bien.
III. Sont concernés par la TTM tous les produits manufacturés, produits transformés, matières brutes conditionnées, surfaces, biens meubles et immeubles, services proposés.[/spoiler]
Droits et taxes sur les biens au 1er décembre 2031 12 novembre 2031
[spoiler="+"][center][img]http://nsa37.casimages.com/img/2016/12/14/161214125338785173.png[/img]
vert : production importante ;
orange : production aléatoire/moyenne ;
rose : production très faible ou nulle[/center][/spoiler]
Droits et taxes sur les biens au 1er avril 2035 4 mars 2035
[spoiler="+"][center][img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/22/180122021920229066.png[/img][/center][/spoiler]
Loi sur la Taxe Douanière Anti-Esclavagiste 4 mars 2035
[spoiler="+"]Les produits fabriqués tout ou partie dans
des pays pratiquant officiellement ou officieusement l'esclavage (ou systèmes analogues de soumission d'une personne au sein d'un régime de privations totales ou partielles de droits civiques relatifs à la citoyenneté en vigueur, travaillant sans rémunération fiduciaire et/ou financière ou à une rémunération jugée comme dérisoire par le législateur montalvéen),
verront
leur taxation douanière majorée de 10% à l'entrée sur le territoire montalvéen, sur la base des droits de douanes en vigueur par catégorie.
[Rendu caduque par l'Union Douanière et la supranationalité des droits de douanes][/spoiler]
Permis de chasse et pêche 30 septembre 2007
[spoiler="+"]Les permis délivrés pour la chasse et la pêche sur le territoire ou dans les eaux territoriales de la Ligue de Montalvo le sont contre une somme forfaitaire individuelle de :
-80$/an pour la Chasse
-120$/an pour la Pêche
Le permis de chasse justifie du port d'arme (fusil de chasse exclusivement).[/spoiler]
Taxe sur le sapin de Noël 2034 18 Novembre 2034
[spoiler="+"]Sur conseil du Ministère de l'Économie et pour répondre aux besoins de fonds stratégiques en cette période troublée, une taxe exceptionnelle sur le sapin de Noël est instituée pour les ventes de Sapins à partir du 20 Novembre 2034, qui devra être appliquée sur toutes les transactions d'un arbre de Noël, naturel ou plastique, ou figuratif, et ce jusqu'au 5 Janvier 2035.
La Taxe sur le sapin (
Tassa sull'Abete - TSA) est fixée en 2034 à 22% du prix de vente. Ce montant sera imposé aux sapins importés par les particuliers depuis un pays étranger.[/spoiler]
Politiques publiques de redistribution
Principe de retraite soldée Loi du 2 août 1932
[spoiler="+"]
I. L'âge maximum de départ en retraite est fixé à 75 ans. A cet âge, les années travaillées ne peuvent plus être considérée dans le calcul du versement d'une retraite soldée.
II. Sur une année de travail, un travailleur doit reverser 8% de ses revenus à la Caisse de retraite.
III. La Caisse de retraite reverse à chaque travailleur ayant contribué durant 40 années à celle-ci, une solde de retraite équivalente à 75% de son salaire moyen reçu durant ses années de contribution. La moyenne se calcule sur les 40 années choisies entre le minimum de 40 et le maximum de 55 années de contribution. Les années manquantes sont intégrées au calcul de la moyenne avec la valeur de 0 ; sauf dans le cas des personnes ayant déjà travaillé plus de 6 ans à la date du 1er janvier 1933, lesquelles toucheront une retraite de 60% de leur salaire moyen reçu, qu'importe le défaut de contribution, durant les années de travail et ce jusqu'à leur 97ème année où elles devront être prises en charge par leur famille.
IV. Les personnes nées avant 1865 touchent une solde de solidarité à hauteur de 200 livres par mois, ce jusqu'à leur 92ème anniversaire où elles doivent être prises en charge par leur famille.
V. Pour aider au calcul des sommes dues dans le cadre du Principe de retraite soldée, l'Administration en mairie ou à l'hôtel de l'Etat en région apportent une aide aux demandeurs, qui peuvent au besoin s'adresser aux instituteurs.
VI. Le principe de retraite soldée ne s'applique qu'aux citoyens du Royaume et des provinces-sœurs du Bassin.
VII. Un citoyen peut demander à ne pas cotiser à la Caisse de retraite et ainsi ne pas profiter de la retraite soldée. Sa décision doit être motivée sur papier libre, adressée au Ministère royal de la Dîme et des cotisations ; cette demande est irrévocable et déconseillée. Les cotisations versées préalablement ne seront en aucun cas rétribuées.[/spoiler]
Politique administrative
Code de la citoyenneté Loi du 12 mai 1952
[spoiler="+"]
I. La citoyenneté est un statut commun aux différentes provinces de la Ligue. La citoyenneté sur les papiers d'identité s'accompagne du gentilé de la province d'origine.
II. Est citoyen tout individu né de parents citoyens sur le territoire de la Ligue. Les parents citoyens d'un individu né sur le territoire étranger peuvent demander pour lui la citoyenneté au titre du droit du sang, si l'enfant est revenu vivre dans la Ligue avant ses huit ans.
Sont considérées automatiquement citoyens montalvéens toutes les personnes nées dans les Provinces d'Arovaquie, de Grande Nazalie et d'Alilée-du-Sud, entre 1840 et 1949, de langue et culture italiques.
[center]Naturalisation[/center]
III. Dans le cadre des déportations et mouvements de population consécutifs à la guerre, peuvent réclamer la citoyenneté montalvéenne tous les individus de race blanche d'ascendance italique pouvant prouver leur lien de travail, de famille ou de parcours avec les dépendances impériales du bassin Céruléen et de l'Algarbe, entre 1929 et 1949.
IV. L'accès à la citoyenneté est ouvert et facilité pour les personnes d'ascendance italique nées et ayant vécu sur le continent, désireuses de s'installer dans la Ligue de Montalvo, sous conditions de patrimoine, sur recommandation d'un représentant de l'autorité, ou si courant un danger judiciaire en cas de demeure sur le continent.
V. Pour l'immigration future, tout travailleur célibataire pouvant témoigner de son activité durant 7 années pleines sur le territoire de la Ligue au service d'une entreprise ou d'un particulier montalvéen, peut faire une demande de naturalisation lui permettant d'accéder à la citoyenneté dans la Province de sa résidence, sous réserve de constitution robuste, d'adaptation culturelle, de connaissance de la langue, de bonnes mœurs, et de race blanche ou assimilable. L'immigration est fermée aux travailleurs apatrides, ou sujets à devenir apatrides en cas de présence prolongée sur le territoire.
VI. Des enquêtes des différents services judiciaires seront régulièrement menées sans préavis au domicile de travailleurs immigrés, pour juger de leurs mœurs, de la tenue de leur domicile en adéquation avec la culture de la Ligue, pouvant observer sans mandat tout ou partie des effets personnel de chaque travailleur, dans l'intérêt de la constitution précoce d'un dossier de renseignement mobilisable en cas de demande de naturalisation.
VII. Le mariage avec un(e) individu(e) montalvéen(ne) d'un travailleur ou une travailleuse immigré(e) est considéré comme un élément favorable pour le dossier de naturalisation, de même que la conception d'un enfant, sous réserve du respect des critères de naturalisation, et d'un approfondissement de l'enquête pour lutter contre les cas de mariage blanc et de mise en foyer intéressé.
VIII. L'aboutissement d'un dossier de demande de naturalisation peut prendre entre 2 et 8 ans. Durant le temps d'acceptation, les enquêtes autour de la vie du demandeur se poursuivent. En cas de découverte de supercherie ou de mauvaise éducation des enfants, ces derniers peuvent être retirés au demandeur et son conjoint, puis placés sous la protection d'un orphelinat public de l'administration.
IX. Dans le cas d'un refus à la demande de naturalisation, un travailleur peut poursuivre ses activités légales comme étranger résident, sa femme devant assurer une éducation conforme aux mœurs montalvéennes aux potentiels enfants nés de cette union. En cas de parentalité d'enfants mineurs, une travailleuse verra ses enfants retirés par l'administration publique au profit du conjoint (si jugé convenable par l'administration), si le travailleuse n'est en mesure de retourner dans son pays d'origine pour les élever conformément aux mœurs qu'elle n'a pas pu abandonner.
Les enfants d'étrangers, seuls ceux déboutés de leur demande de naturalisation, pris en charge par l'administration obtiennent la citoyenneté à l'âge de leurs 19 ans, 21 ans, 26 ans, ou 30 ans, selon leur degré d'adaptation à la société montalvéenne.
[center]Des barbares et fanatiques[/center]
X. La Ligue ne prendra à sa charge aucun immigré refusant le cadre légal du travail, ni aucun enfant d'immigré n'ayant pas accès à la demande de naturalisation. Une personne majeure violant les lois d'immigration ou l'intégrité du territoire est considérée comme une menace pour la Ligue, et traitée conformément aux lois judiciaires à l'encontre des individus ennemis de l'État. Ne sont pas concernées les personnes relevant du droit d'asile, et s'étant vu acceptée leur demande d'asile.
XI. Dans le cas de personnes mineures poussées à violer les lois d'immigration, elles seront prises en charge par l'administration publique dans ces centres de détention adaptés, et leurs droits humains fondamentaux respectés. Si leur pays n'est pas en mesure de les reprendre, elles demeureront dans ces structures de détention. Si une personne mineure ayant violer les lois d'immigration est par ailleurs jugée capable de s'insérer dans la société montalvéenne, elle peut sous condition du respect des procédures de travail et d'immigration, accéder à la société montalvéenne à partir de ses 19 ans, en ayant effectué des demandes de visa de travail depuis le centre de détention préalablement ou ayant contracté un travail avec un établissement partenaire de l'administration publique.
Les personnes majeures jugées inaptes à intégrer le marché du travail demeureront dans ces centres de détention, si non en mesure d'être rapatriés ou en cas d'apatridie, jusqu'à nouvel ordre de l'administration.
XII. La Ligue s'engage à reconnaître par voie constitutionnelle l'existence des populations sauvages habitant son propre territoire : populations barbaresques d'Algarbe-du-Nord (de race blanche ou sémitique), populations grecophones des marais de Mésalilée, tribus slaves des marches d'Arovaquie. Elle leur ouvre les procédures d'immigration de travail et de naturalisation comme aux autres étrangers, mais assurent à ceux refusant la civilisation une reconnaissance légale bien que n'ouvrant pas aux droits des citoyens, et veillera à leur assurer un espace vital suffisant pour eux et leurs descendants.[/spoiler]
Loi sur les visas et résidence 14 avril 1998
[spoiler="+"]-Il existe deux formes de visas nécessaires pour l'entrée sur le territoire de la Ligue du Montalvo, de ressortissants étrangers. Les visas sont délivrés après demande à l'ambassade de la Ligue, dans les pays d'origines des ressortissants.
-
VISA courte-durée (TuVisa) : De 3 jours à 31 jours, il s'obtient au bout de 72 heures.
-
VISA résidence (ReVisa) : De 32 jours à 2 ans, il s'obtient jusqu'à 4 mois après la demande.
-Le Visa doit être renouvelé 24 heures avant son échéance. Le temps d'obtention du Visa permet aux autorités d'effectuer une enquête, en collaboration avec les services de douane et de sécurité intérieure du pays d'origine lorsque possible.
---
-Un étranger disposant d'un VISA de résidence, uniquement, est en droit de travailler légalement (son employeur doit être au courant de sa situation) ;
le droit du travail s'applique partiellement à l'étranger.
-En vertu de la
Loi royale du 2 août 1932, un étranger n'a pas droit à la retraite soldée ; il peut néanmoins cotiser (8% des revenus annuels), dans le cas où il viendrait à obtenir la nationalité montalvéenne par la suite, ses années de cotisation en tant qu'étranger seraient alors comptabilisés. Le fait de cotiser peut aider à la réussite d'un dossier de demande de naturalisation.
-Un étranger résident est tenu de payer les impôts directs locaux, provinciaux et généraux, dès son 5ème mois de résidence sur le territoire montalvéen.
-Tout travailleur étranger est soumis au
Code du travail,
Loi du 24 avril 1951.
-Tout employeur étranger doit respecter la législation montalvéenne, parmi celle-ci plus particulièrement la
Loi du 13 septembre 1945 portant sur l'
Impôt sur les sociétés, et la
Loi du 24 avril 1951 portant sur le
Code du travail. Les produits de sa société, qu'elle soit enregistrée au Montalvo ou à l'étranger, sont soumis aux mêmes cadres et notamment celui de la
Taxe sur les transactions marchandes, selon la
Loi du 4 octobre 1975.[/spoiler]
Guerre Satano-Océaniste : Mesures sur l'Asile 18 Septembre 2034
[spoiler="+"]
Les femmes au foyer sur le territoire de la Ligue de Montalvo, sauf contre-avis médical (visite médicale ou infirmière obligée), peuvent être invitées à accueillir entre 1 et 4 mineurs étrangers, jusqu'à 7 sur demande et si structures d'accueil suffisantes.
Elles toucheront une pension compensatoire de
32 Lires par mois et par enfant durant la durée de l'accueil.
Un appel aux dons en monnaie et nature est lancé auprès des
grandes industries montalvéennes pour soutenir l'effort d'asile.
Un appel aux structures des grandes compagnies de transport est lancé afin d'acheminer les mineurs depuis les zones menacées de leur pays d'origine jusqu'au territoire de la Ligue.
Les pays refusant de permettre l'évacuation ou de faciliter celle-ci ou entravant l'effort d'expatriation et d'asile
pourront faire l'objet d'une procédure de classement sur liste noire, se voyant interdit tout commerce avec la Ligue pour la durée du conflit et au-delà.
Tout mineur considéré comme en danger, provenant de zones menacées
tous camps confondus, pourra être orienté par les ONGs locales et montalvéennes et par les services administratifs au travail, vers la procédure d'asile exceptionnelle à destination de la Ligue de Montalvo.
L'entièreté de l'effort financier nécessaire sera budgété.[/spoiler]
Loi du retour des Cilesi 5 décembre 2034
[spoiler="+"]Un citoyen de la République du Txile (
Repubblica del Cile) dont
trois des quatre grands-parents biologiques sont nés dans la Ligue de Montalvo de parents montalvéens ou sur les territoires précédents de parents italiques est en droit de
réclamer la nationalité montalvéenne après 2 mois de séjour dans la Ligue, si répondant aux principes généraux des textes sur l'attribution de la nationalité, ce sans condition de travail.
Un citoyen de la République du Txile (
Repubblica del Cile) dont
deux des quatre grands-parents biologiques sont nés dans la Ligue de Montalvo de parents montalvéens ou sur les territoires précédents de parents italiques est en droit de
réclamer la nationalité montalvéenne après 9 mois de séjour dans la Ligue, si répondant aux principes généraux des textes sur l'attribution de la nationalité, ce sans condition de travail.[/spoiler]
Loi pour l'Accueil et l'Affranchissement des Aliénés 27 Février 2035
[spoiler="+"]Les ressortissants aliénés/esclaves de la République d'Amarantie prétendus, sans distinction d'âge, de sexe ou de race, obtiendront sans conditions un
Visa d'affranchissement institué pour l'occasion, leur donnant :
-
le droit de libre-circulation dans le territoire de la Province montalvéenne d'Alilée.
-
le droit de libre-installation et d'inscription sur les listes de recherche d'emplois ; ils jouiront des mêmes droits que les étrangers libres.
La Ligue de Montalvo prend à sa charge l'accueil, l'orientation et l'installation à l'abri, en foyers, des aliénés amarantins. Ceux ne pouvant justifier de leur condition d'aliénés feront l'objet d'une enquête en parallèle de leurs démarches, non entravées, dans la Province d'Alilée.
En attente de la capacité pour les détenteurs d'un Visa d'affranchissement, de pouvoir subvenir à leurs besoins, la Ligue leur assure :
-
une place dans un foyer, en Alilée ou un autre territoire de la Ligue, où ils seront nourris et logés gratuitement, sans limitation préalable de durée. La Ligue organisera les démarches à distance pour l'obtention d'un travail en Alilée.
-
des cours de langue et de civilisation italique pour favoriser leur intégration.
À l'issue de 18 mois de présence dans la Ligue et moyennant un temps de travail (si capacité) et une conduite respectueuse en proportion de ses capacités, le détenteur d'un Visa d'affranchissement se verra obtenir un
Visa de longue durée valable pour l'ensemble du territoire de la Ligue de Montalvo, lui donnant notamment l'accès aux procédures de demande de naturalisation.[/spoiler]
Loi pour l'Accueil des réfugiés d'Aminavie 15 juillet 2036
[spoiler="+"]Les ressortissants des territoires d'Aminavie, sans distinctions d'âge, de sexe, d'opinions, de religion ou de race, obtiendront sans conditions un
Visa de Refuge pour les Nord-Algarbiens institué pour l'occasion, leur donnant :
-
le droit de séjour dans un Camp d'Accueil pour Réfugiés Nord-Algarbiens ; ils ne pourront pas être délocalisés dans un autre territoire sans leur accord.
-
le droit d'obtenir une alimentation minimale suffisante gratuite dans ces camps, ainsi qu'un confort minimal nécessaire.
La Ligue de Montalvo prend à sa charge l'accueil, l'orientation et l'installation de ces réfugiés dans les camps créés à cet effet.
Pourra être proposé aux hommes en âge de travailler des travaux rémunérés par les entreprises privées ou publiques partenaires du service carcéral montalvéen.[/spoiler]
Politique fiduciaire
Compte bancaire obligatoire 9 novembre 2033 - amendée le 1er janvier 2036
[spoiler="+"]
Tout citoyen lébirien de plus de 14 ans doit posséder un compte bancaire courant, ouvert dans une de banques commerciales reconnues par la
Banca centrale di Montefiori sur le territoire de la
Lega di Lebira.
Les banques commerciales mettent à disposition des individus de 14 à 18 ans
un compte sans frais d'ouverture, de gestion ou de retrait, non fiscalisé, pouvant être librement alimenté jusqu'à 26 400 Lires (fiscalisé au-delà). Le transfert vers un compte traditionnel se fait automatiquement au jour des 18 ans du possédant.
Tout possédant d'un compte 14-18 voit
ses avoirs garantis par l'État dans une limite de retrait liquide de 1 320 Lires par an. Les parents gardent la gestion d'une carte de retrait associée au compte.
Les personnes sous tutelle, judiciaire ou médicale, doivent également bénéficier d'un compte bancaire, dont la gestion est confiée au tuteur légal.
Les personnes ne bénéficiant d'aucun compte bancaire doivent en ouvrir un
avant le 1er février 2034 à 0 heures, sous peine d'amende.
Les citoyens dépendants de la Province d'Illythie ont jusqu'au 30 septembre 2038 à 0 heures pour se régulariser, sous peine d'amende.[/spoiler]
Modalités de paiements en magasins 30 décembre 2033
[spoiler="+"]Les entreprises commerciales de plus de 2 employés et 3 000 Lires de chiffre d'affaire annuel sont tenues d'accepter la carte bleue en modalité de paiement et de la privilégier sur les autres modes de paiements si telle en est la demande du client. Pour ce faire, elles devront disposer d'un terminal de paiement par carte avant le 30 mars 2034.
Ces terminaux de paiements seront de facture accréditée par l'État et ne prélèverons qu'une commission de service qui ne pourra excéder 0,05% du montant de chaque transaction.
Les paiements en liquide ne pourront dépasser 10 000 Lires pour toute transaction réalisée sur le sol de la Ligue, tous acomptes confondus.[/spoiler]
Contrôle du plafonnement des retraits bancaires 31 décembre 2033
[spoiler="+"]Sur conseil des institutions bancaires de la Ligue, l'État peut décider du plafonnement des retraits bancaires pour une durée indéterminée soumise chaque année à confirmation des Sénats provinciaux à l'unanimité.
Dans ce cadre, les plafonnements de retraits d'argent liquide sont fixés à 1 100 Lires par individu de plus de 14 ans et 440 Lires par enfant de moins de 14 ans, par mois et sous contrôle des responsables de famille.
Durant cet état de plafonnement des retraits de liquide, les paiements par cartes ne sont pas concernés. Les transferts inter-bancaires sont plafonnés aux mêmes valeurs en cas de destination à une banque étrangère.[/spoiler]
Mœurs
Décence urbaine Loi du 5 juin 1560
[spoiler="+"]
I. Dans toutes les villes ayant été offertes à l'autorité des Consuls en Nazalie et dans nos îles il est interdit pour tout sujet de laisser crotter un animal lui appartenant sur les parvis et rigoles et hauts de rue sans qu'il ne tâche à ramasser ladite déjection et ce avec la main gauche s'il est en qualité de marchand à l'intérieur de la cité.
II. Il est interdit pour tous sujet de se promener nu dans les rues et lieux publics de la cité sinon à trois lieus des murs de la ville en pleine campagne et interdit à tous sujet de se couvrir le visage sauf en cas de manifestation religieuse encadrées par les clercs.
III. Un parent ne peut frapper son enfant à la vue des passants au risque de provoquer un trouble gênant la circulation. Aussi toute rixe est proscrite sans qu'elle n'eût été préalablement prévue comme duel de gentilhommes et réservée à l'heure du crépuscule de matin en les lieux tenus à l'écart des grandes fréquentations marchandes.
IV. Tous les marchands et exposants et visiteurs autorisés entrant dans la ville et ce qu'importe leur foi, nation ou allégeance, devront avoir pris un bain dans le mois précédent leur entrée afin de veiller à la santé des habitants ainsi qu'avoir veillé à leur odeur pour ne pas indisposer les commerçants voisins de leur étal ou les passants croisant leur chemin à l'intérieur de la ville au risque d'être capturés et soumis à un bain forcé par la maréchaussée.
V. Tout sujet prononçant en vain le nom de Dieu ou invoquant un Saint sans motif valable dans les rues et espaces communs de la cité peut être ponctionné de la valeur d'un abricot par celui qui l'aura entendu et le premier manifestant et la maréchaussée pourra être prise à témoin ou juger de la bonne foi du témoignant afin de forcer le fautif à payer don dû.
VI. Aucune femme ne peut porter un habit ne lui tombant pas plus bas que le genou si l'on se trouve avant l'équinoxe d'automne ou plus bas que la cheville si l'on se trouve après l'équinoxe d'automne. Toute femme doit sortir dans la rue avec les cheveux attachés ou recouverts d'un voile et ce qu'importe sa religion.
[right]Les articles V. et VI. ont été abolis par décision générale le 23 octobre 1999 et n'étaient plus appliqués depuis longtemps. L'article V. était devenu une coutume non contraignante. L'article IV. est désormais compris comme un appel à l'hygiène des visiteurs.[/right][/spoiler]
Loi sur les Libertés Informatiques 5 décembre 2034
[spoiler="+"]Dans le cadre d'une enquête, les forces de l'ordre sont en droit de saisir auprès des fournisseurs d'accès à Internet, l'intégralité de l'historique de navigation d'un suspect sur un nombre illimité d'adresses IPs,
ce sur une période de 5 mois précédant le passage à l'acte présumé.
Dans le cadre d'une enquête exceptionnelle, sur intervention du Président du Conseil de la Ligue et en cas de sauvegarde disponible, les historiques antérieurs peuvent être débloqués et remis aux mains de la Justice.
Les fournisseurs d'accès à Internet ont obligation de conserver les historiques sur la durée d'un an.
Aucune personne ne peut être inquiétée pour
des téléchargements illégaux remontant à 6 mois en arrière d'une interpellation. Pour téléchargements illégaux, un préjudice estimé à moins de 500 Lires ne peut donner lieu à aucune peine de prison, mais à une amende à hauteur du préjudice financier estimé par les tribunaux.
Au-dessus de 500 Lires de préjudice financier estimé, un accusé peut
se voir attribuer une peine de prison allant d'un mois avec sursis à 18 mois de prison ferme.
Sur demande, les moteurs de recherches ont obligation de transmettre leurs renseignements de recherche aux forces de l'ordre et ce en dehors du cadre d'une enquête, sur simple demande du Ministère de l'Information, en vue de statistiques et d'anti-criminalité. De même, le Ministère de l'Information est
en droit de mettre en place les réseaux de surveillance nécessaires du numérique pour prévenir des risques de criminalité et de terrorisme, en suivant l'évolution de l'activité sur Internet.[/spoiler]
Loi pour une alimentation raisonnable dans les écoles 18 juillet 2036
[spoiler="+"]Dans le cadre de la politique occidentale de lutte contre la mauvaise alimentation, et le Plan pour une alimentation saine auprès de l'Union proposé par les Îles Lorthon au sein de l'Union Douanière Occidentale, est institué cette Loi portant les dispositions suivantes pour les écoles publiques et privées établies sur le territoire montalvéen :
- L'eau est la seule boisson distribuée dans les cantines scolaires des établissements primaires et secondaires. Les autres boissons sont interdites de distribution, dans les cantines et dans l'enceinte de l'établissement. Elles ne peuvent également être consommées par les élèves, sinon autorisation de leur professeurs lors d'occasions rares et dont l'existence devra être connue du personnel gestionnaire de l'établissement.
- Lors de chaque repas servi, un fruit devra être proposé à chaque élève en lieu et place d'un autre dessert, et ce sans surcoût.
- Deux fois par semaine, seuls des fruits pourront être proposés en guise de dessert aux élèves.
- Une fois par semaine, un repas issu de l'agriculture biologique à 80% devra être proposé à chacun.[/spoiler]
-------------------
[spoiler="Ancienne législation illythe"]
[center]Ϫⲟⲙ ⲟⲟ Ⲧⲱϣ ⲛⲉⲙ Ⲥⲟϫⲡ
Libro di legge e informazione
[center][img]https://ars.rtvslo.si/wp-content/uploads/2015/10/papyrus-360x180.jpg[/img][/center]
-------------
Gouvernement et situation politique
[center][img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/03/180103114124800864.png[/img][/center]
Le drapeau illythe contemporain est constitué de deux bandes bleues au haut et au bas, représentant les deux bras de la Mer d'Algarbe qui enserrent le royaume. Le Lotus bleu stylisé figure en son centre, comme fleur principale et représentative du fleuve Naos. La devise de la monarchie, "Jésus Sauveur des Hommes", figure sur le drapeau.
---
Le Royaume d'Illythie demeure l’appellation copte correcte pour désigner le pays, qui conserve une monarchie symbolique dépossédée de tout pouvoir exécutif. Ce dernier revient au Président de la Province d'Illythie, poste accordé dans le cadre de l'adhésion de l'Illythie à la Ligue de Lébira en janvier 2036. L'influence des monarques et du Pape copte, malgré sa soumission à l'Église catholique latine, demeurent très importante.
[center][img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/27/180127031125932978.png[/img][/center]
Monarque : Tolomeo XVI (Dynastie des Ptolémides de Nefrot)
Reine Consort : Anna di Savendo (Famille ducale thorvalienne)
Pape copte : Teodoro III (chef religieux de la majorité Copte)
Président de la Province d'Illythie : Iuseffo Rescieppi.
Ministre provincial de la Sécurité : Plutarco Antropagora
Ministre provincial des Sectes : Gebe Harmacchi
Ministre provincial de l'Eau et du grain : Iuseffo Rescieppi
Conseil des Philosophes :
...
Liste des gouverneurs de régions
[img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/04/29/180429094342732523.png[/img]
Selena Sadi Acciaroffi - Gouverneure d'Atomie-Paomèches
[img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/04/29/180429094342837133.png[/img]
Eliana Zaccari - Gouverneure de Dacrélie
Nommée à l'Automne 2035 par Sa Majesté Tolomeo XVI, sa nomination intervient dans un contexte de rapprochement avec la Ligue de Montalvo et quelques semaines à peine après une opération militaire conjointe, menée avec Cartagina, pour mettre fin à l'esclavage dans la région, lié en grande partie à l'exploitation illégale des minerais de diamants.
Eliana Zaccari est la vice-présidente pour l'Illythie et le secteur de l'Algarbe, de la firme montalvéenne Taïbi dirigée par l'héritière nazalienne Mina Lacoroso Ramani. La firme est active dans le domaine du luxe, la création, l'industrie des pierres précieuses et l'habillement haut-de-gamme et démocratisé.
Elle est la fille de Iuseffo Zaccari.
[img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/04/29/180429094344708809.png[/img]
Scandaro Iuanna Alratti - Gouverneur d'Eupotamie
[img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/04/29/18042909434583047.png[/img]
Sofronisco Alcobaccio - Gouverneur de Céraïde
Nommé au printemps 2030, membre d'une famille de banquiers illythes d'Atomia, il est né en 1960 dans une ferme proche de la ville d'Adam.
Il soutient officiellement, en Avril 2036, le placement de l'Illythie sous protectorat militaire, suite à la victoire luciférienne sur le gros du territoire de la République aminienne, le rétablissement de l'esclavage en Aminavie occupée par l'ELA, et la défaite militaire de Cartagina dans le nord de l'Aminavie, qui affaiblit le principal allié de la monarchie illythie.
[img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/04/29/180429094608743266.png[/img]
Aidare Gazzale - Gouverneur de Hathosorie
Principaux syndicats
Syndicat de Défense des Porteurs d'Eau Illythes et Méso-Algarbiens
Association pour la Défense des Berges Naturelles du Delta du Naos
Syndicat des Transporteurs à Moteur
Fédération des Vapotiers et Barques à Essence
Syndicat de la Défense Saraélienne
Ligue des Travailleurs Originaires d'Épibatie
Liste syndicale des Travailleurs Prisonniers Aminiens
Syndicat de Défense de la Population Amarantine du Delta du Naos
-----------------
Législation principale
Bien que la loi illythe était théoriquement d'origine royale, donc d'essence divine et immuable, elle était largement orientée par les accords inter-philosophiques et inter-communautaires voire inter-religieux, trouvés par le Conseil des Philosophes. Elle pouvait également évoluer selon les propositions des Ministres du Roi.
De nombreuses traditions philosophiques illythes, sur la base socratique en grande partie, militent contre les interdictions formelles et plébiscitent la maîtrise propre de l'individu, qui doit lui-même se contenir et s'imposer des interdits en corrélation avec la quête du Bien universel ou du bien de la communauté. C'est pourquoi sur de nombreux sujets, les textes officiels pouvaient paraître permissifs.
Depuis Janvier 2036, et l'adhésion de l'Illythie à la Ligue de Lébira en tant que Province, l'évolution de la Loi est le produit des propositions du Sénat illythe, puis de l'adoption par la Ligue de Lébira desdites législations.
DROITS FONDAMENTAUX :
- Majorité civile : 21 ans
- Liberté d'expression : Tolérée
- Liberté de culte : Limitée
- Liberté de rassemblement : Tolérée
- Liberté d'association : Autorisée
- Droit de grève : Autorisé
- Droit d'entreprendre : Autorisé sous conditions
- Droits des femmes : Encadrés
- Droits des enfants : Limités
LÉGISLATION DES MŒURS :
- Divorce : Autorisé sous conditions
- Polygamie : Autorisé selon communautés
- Homosexualité : Autorisé selon communautés
- Adoption : Autorisé selon communautés
- Avortement : Interdit
- Euthanasie : Interdite
- Prostitution : Autorisé
- Pornographie : Autorisée selon communautés
- Pédophilie : Autorisée selon communautés dès nubilité
- Zoophilie : Autorisé selon communautés
- Jeux de hasards : Autorisés
LÉGISLATION SÉCURITAIRE :
- Armes à feu : Interdites
- Torture : Autorisée
- Peine de mort : Autorisée
- Crime de lèse-majesté : Interdit
AUTRES :
- Vente et consommation d'alcool : Autorisée selon communautés
- Vente et consommation de tabac : Autorisée selon communautés
- Vente et consommation de drogues : Autorisée selon communautés[/spoiler]
18/60 affiliés à Popolo degli Cittadini (centre-droit)