Archives de Simpolitique

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- Pouvoir législatif fédéral -

Au Libergne, le pouvoir législatif fédéral est appliqué par les deux chambres du Parlement fédéral. Ce parlement bicaméral est composé du Conseil des Provinces et du Conseil national. La réunion des deux chambres parlementaires est le Congrès fédéral.

- Le Conseil des Provinces (dit CdP), chambre haute du parlement fédéral, composé actuellement de 170 membres élu au suffrage universel indirect par les parlements provinciaux. Le renouvellement de cette chambre est effectué par moitié chaque deux ans, le mandat d'un conseiller est de 4 ans. Cette chambre peut être dissoute sur demande de la moitiés (soit 6 actuellement) des exécutifs provinciaux.
- Le Conseil National (dit CN), chambre basse du parlement fédéral, composé actuellement de 416 membre élu au suffrage universel direct par les citoyens. Le renouvellement de la chambre est effectué chaque quatre ans. La chambre peut être dissoute par le président de la République sur demande du Gouvernement fédéral.
- Le Congrès du Parlement fédéral (dit CPf), réunion des deux chambres du parlement fédéral et donc composé de 586 membres. Le Congrès siège pour certaines décisions, telles que l'approbation du Gouvernement fédéral, de la Cour Constitutionnelle ou en cas de guerre ou de crise grave.

- Composition du Parlement fédéral -

[spoiler="Composition des deux chambres parlementaires entre 2026 et 2030"]Conseil des Provinces : 167 députés des provinces.

[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/31/glpw.png][img]http://zupimages.net/up/16/31/glpw.png[/img][/url]
[quote]Les groupes politiques :
Les Socialistes > 57
Alliance des Républicains du Libergne > 39
Union des Démocrates et indépendants > 32
Union écolo > 16
Ecolo! > 11
Rassemblement populaire du Libergne > 7
Gauche démocrate > 5[/quote]


Conseil National : 413 députés du peuple.

[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/31/uopt.png][img]http://zupimages.net/up/16/31/uopt.png[/img][/url]
[quote]Les groupes politiques :
Les Socialistes > 128
Alliance des Républicains du Libergne > 91
Union des Démocrates et indépendants > 70
Union écolo > 38
Gauche démocrate > 29
Ecolo! > 21
Rassemblement populaire du Libergne > 17
Front nazionale > 14
Députés non-inscrits dans un groupe > 5
[/quote][/spoiler]

[spoiler="Composition des deux chambres parlementaires entre 2030 et 2034"]Conseil des Provinces : 170 députés des provinces.

[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/33/2g2m.png][img]http://zupimages.net/up/16/33/2g2m.png[/img][/url]
[quote]Les groupes politiques :
Union des Démocrates et indépendants > 59
Les Socialistes > 45
Alliance des Républicains du Libergne > 44
Union écolo > 12
Ecolo! > 6
Rassemblement populaire du Libergne > 2
Gauche démocrate > 2[/quote]


Conseil National : 416 députés du peuple.

[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/33/g0c5.png][img]http://zupimages.net/up/16/33/g0c5.png[/img][/url]
[quote]Les groupes politiques :
Union des Démocrates et indépendants > 135
Les Socialistes > 94
Alliance des Républicains du Libergne > 87
Union écolo > 27
Ecolo! > 19
Gauche démocrate > 17
Rassemblement populaire du Libergne > 17
Front nazionale > 16
Députés non-inscrits dans un groupe > 4
[/quote][/spoiler]


Retrouvez notre site internet : [url=http://liberstate.wix.com/libergne]www.libergne.lib[/url][/center]

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[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/31/c4s5.png][img]http://zupimages.net/up/16/31/c4s5.png[/img][/url]

Législature 2026-2030

Proposition de Loi fédérale

relatif à la fermeture des réacteurs nucléaires civils[/center]

• • • • Dépositaires : Groupe Écologiste !
        
        Exposé des motifs :
        La sortie du nucléaire s’impose pour de multiples raisons : le risque inacceptable d’un accident majeur, des déchets radioactifs extrêmement dangereux pour des milliers d’années, une production d’électricité extrêmement centralisée, sécuritaire et non démocratique, l’utilisation et la diffusion de techniques permettant la prolifération d’armes nucléaires, la dépendance aux importations d’uranium, notamment en provenance de pays pour lesquels l’exploitation se fait au détriment des populations et de l’environnement.
        Ainsi le groupe Écologiste! au Conseil national dépose la présente proposition de Loi fédérale
        
        
        LECTURE AU CONSEIL NATIONAL
        
        Articles :
        • Art. 1 - Arrêt immédiat des réacteurs de première génération.
          [spoiler="Vote article"]POUR : 75
          CONTRE : 45
          ABSTENTION : 3
          L'article est adopté[/spoiler]
        • Art. 2 - L’arrêt progressif et définitif des 40 réacteurs nucléaires libergnat. Le démantèlement aura lieu de façon régulière à partir du 5 janvier 2031, sur la base de 25 années de fonctionnement par réacteur, en commençant par les installations les plus dangereuses comme les centrales de Kola, Tricasty et Chefomyl. Une diminution progressive de la production nucléaire, moins forte dans les premières années puis un rythme de plus en plus soutenu à l’horizon 2036-2040.
          [spoiler="Vote article"]POUR : 59
          CONTRE : 64
          ABSTENTION : 0
          L'article est rejeté[/spoiler]
        • Art. 3 - L’arrêt immédiat des projets en cours des nouvelles générations : la génération 3plus et la génération 4.
          [spoiler="Vote article"]POUR : 59
          CONTRE : 60
          ABSTENTION : 4
          L'article est rejeté[/spoiler]
        • Art. 4 - La création d’une filière du démantèlement des installations nécessite des techniques de pointe, du personnel qualifié et une forte protection sociale et sanitaire. Ces nouvelles activités tiendront compte des transmissions de compétences et des reconversions nécessaires, en concertation avec les organisations syndicales.
          [spoiler="Vote article"]POUR : 21
          CONTRE : 99
          ABSTENTION : 3
          L'article est rejeté[/spoiler]
        • Art. 5 - Le renforcement des moyens dédiés à la sûreté nucléaire et le développement d’une expertise pluraliste.
          [spoiler="Vote article"]POUR : 85
          CONTRE : 33
          ABSTENTION : 5
          L'article est adopté[/spoiler]
        Vote global du Conseil national :
        POUR : 262
        CONTRE : 31
        ABSTENTION : 120
        La proposition de Loi fédérale est adoptée en lecture au Conseil national
        
        
        
        LECTURE AU CONSEIL DES PROVINCES
        
        Articles :
        • Art. 1 - Arrêt immédiat des réacteurs de première génération.
          [spoiler="Vote article"]POUR : 74
          CONTRE : 22
          ABSTENTION : 5
          L'article est adopté[/spoiler]
        • Art. 2 (nouveau) - Le renforcement des moyens dédiés à la sûreté nucléaire et le développement d’une expertise pluraliste.
          [spoiler="Vote article"]POUR : 97
          CONTRE : 4
          ABSTENTION : 0
          L'article est adopté[/spoiler]
        Vote global du Conseil des Provinces :
        POUR : 155
        CONTRE : 7
        ABSTENTION : 5
        La proposition de Loi fédérale est adoptée en lecture au Conseil des Provinces
        
        
        
        COMMISSION MIXTE DU PARLEMENT FÉDÉRAL (CMPF)
        
        Articles :
        • Art. 1 - Arrêt immédiat des réacteurs de première génération.
          [spoiler="Décision CMPF"]La CMPF a adoptée l'article[/spoiler]
        • Art. 2 - Le renforcement des moyens dédiés à la sûreté nucléaire et le développement d’une expertise pluraliste.
          [spoiler="Décision CMPF"]La CMPF a adoptée l'article[/spoiler]
        Décision de la CMPF :
        • La CMPF a décidée que le Conseil national procèdera au vote final
        
        
        LECTURE DÉFINITIVE AU CONSEIL NATIONAL
        
        Articles :
        • Art. 1 - Arrêt immédiat des réacteurs de première génération.
          [spoiler="Vote article"]POUR : 15
          CONTRE : 5
          ABSTENTION : 1
          L'article est adopté[/spoiler]
        • Art. 2 - Le renforcement des moyens dédiés à la sûreté nucléaire et le développement d’une expertise pluraliste.
          [spoiler="Vote article"]POUR : 19
          CONTRE : 1
          ABSTENTION : 0
          L'article est adopté[/spoiler]
        Vote final du Conseil national :
        POUR : 142
        CONTRE : 17
        ABSTENTION : 91
        La proposition de Loi fédérale est adoptée en dernière lecture au Conseil national
        La Cour constitutionnelle examinera la validité de cette Loi fédérale.
        
        
        
        COUR CONSTITUTIONNELLE
        
        Articles :
        • Art. 1 - Arrêt immédiat des réacteurs de première génération.
          [spoiler="Décision"]L'article de la présente Loi fédérale est conforme à la Constitution fédérale[/spoiler]
        • Art. 2 - Le renforcement des moyens dédiés à la sûreté nucléaire et le développement d’une expertise pluraliste.
          [spoiler="Décision"]L'article de la présente Loi fédérale est conforme à la Constitution fédérale[/spoiler]
        Décision de la Cour :
        • La présente Loi fédérale est conforme à la Constitution fédérale
        
        
        PROMULGATION
        
        Le Président de la République fédérale, après décision de la Cour constitutionnelle, après adoption par le Parlement fédéral, promulgue la Loi fédérale NUCLEAIRE-09-2030

[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/31/c4s5.png][img]http://zupimages.net/up/16/31/c4s5.png[/img][/url]

Législature 2030-2034

Vote approbatif du gouvernement fédéral[/center]

• • • • • Le 24 novembre 2030,
          
          Dépositaire : Le président de la République fédérale, M. Théo MARSHALL.
          
          Exposé des motifs :
          Mesdames et messieurs les parlementaires fédéraux,
          Comme le veut la Constitution fédérale, le soumet à votre approbation la composition du nouveau gouvernement fédéral qui une nouvelle fois est un gouvernement de coalition. Un gouvernement composé de libéraux-centristes, d'écologistes, de sociaux-démocrates, de conservateurs. Avec ce gouvernement, M. SCHWARZ et moi-même avons la possibilité de réformer profondément ce pays.
          
          Nous allons entamer plusieurs réformes. Nous allons moderniser et développer nos énergies à travers de grands travaux sur les transports et sur l'énergie. Nous allons moderniser le travail et l'emploi, et ainsi nous ferons baisser le chômage qui est toujours trop haut. Nous allons moderniser l'éducation de l'école Parentale à l'Université. Nous allons moderniser le fonctionnement administratif de l'État fédéral. Nous allons moderniser nos moyens de protections nationales, nos forces de sécurités intérieures et extérieures. Nous allons moderniser et enrichir nos relations diplomatiques. Nous allons moderniser notre pays, nos provinces, nos communes pour que l'exclusion et les desserts de populations ne soient plus qu'un mauvais souvenir de l'Histoire du Libergne.
          Et enfin, nous allons moderniser nos institutions à travers une large et grande révision de la Constitution fédérale, plus d'autonomie aux provinces, plus de démocratie au peuple, plus de transparence de la vie publique.
          
          C'est pourquoi, mesdames et messieurs les parlementaires fédéraux, je vous demande de voter en faveur et d'approuver le gouvernement de M. SCHWARZ.
          
          
          CONGRÈS DU PARLEMENT FÉDÉRAL
          
          Composition du gouvernement fédéral :
          
          • M. Manuel SCHWARZ, premier ministre fédéral (UDI)
          • Mme Jenifer LAKR, ministre des Affaires étrangères (UDI)
          • M. Chris VAN LODEM, ministre de la Défense nationale (UDI)
          • M. Thibaut PAQUIN, ministre de l'Intérieur et des Entités fédérées (UDI)
          • Mme Caroline QUIRION, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme (UDI)
          • M. Hugues de RIEL, ministre des Finances et des Comptes publics (UDI)
          • Mme Angelique GRIMARD, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique (UDI)
          • M. Floran ASPENZZI, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse (SOC)
          • M. Armand DE LA RONDE, ministre du Travail et de l'Emploi (ARL)
          • M. Alexis MIVEAUX, ministre du Developpement durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie (UE)
          • Mme Morgane FERAM, ministre de la Santé et des Affaires sociales (SOC)
          • Mme Nathalie ROCHEVEAU, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Ruralité (ARL)
          • Mme Dominique SENNEVILLE, ministre de la Culture et de la Communication. Porte-parole du gouvernement (SOC)
          • M. Christian VALTER, secrétaire d'état chargé des Relations parlementaires (UDI)
          • M. Julien LE GENS, secrétaire d'état chargé des Relations provinciales (SOC)
          • Mme Stéphanie ROTHSTEIN, secrétaire d'état chargée du Budget fédéral (ARL)
          • M. Mufeed MANDHUR SHAMMAS, secrétaire d'état chargé de la Réforme administrative (ARL)
          
          Vote global du Congrès du Parlement fédéral :
          POUR : 503
          CONTRE : 58
          ABSTENTION : 25