Archives de Simpolitique

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- Pouvoir exécutif fédéral -

Au Libergne, le pouvoir exécutif bicéphale. Il est composé du chef de l'État qui est le président de la République et du chef du gouvernement qui est le Premier ministre fédéral.

- Le Président de la République fédérale (dit PRF), est élu au suffrage universel direct chaque 4 ans. Chef de l'État.
- Le Premier ministre fédéral (dit PMF), nommé par le président après approbation par les deux chambres du Parlement fédéral. Chef du Gouvernement.
- Les Ministres fédéraux (dit MF), nommé par le président sur proposition du premier ministre, après approbation du Parlement fédéral. Ils sont membres du Gouvernement fédéral de la République (dit GFR).

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- Composition du Gouvernement fédéral -[/center]

• • • • Le 10 décembre 2026,
        
        Sur proposition du Premier ministre fédéral et après approbation par le Parlement fédéral réuni en Congrès fédéral, monsieur le Président de la République ainsi procédé à la nomination des membres du gouvernement :
        
        • Premier ministère, Marc Florants (SOC)
        • Ministère de l'Intérieur et des Entités fédérées, Olivier Bamanches (ARL)
        • Ministère de l'Écologie et de l'Environnement, Alexis Miveaux (UE)
        • Ministère des Affaires étrangères et des Libergnats de l'étranger, Jenifer Lakr (UDI)
        • Ministère de l'Économie, des Finances et des Comptes publics, Elisa Viollotet (SOC)
        • Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Flora Aspenzzi (ECO)
        • Ministère de la Ruralité et du Logement, Anthony Calvet (ARL)
        • Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jessica Derfoin (SOC)
        • Ministère de la Défense, des Armées et des Anciens combattants, Chris Van Lodem (UDI)
        • Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, Jacques le Francs (SOC)
        • Ministère de la Culture, de la Communication et du Patrimoine, porte-parole du gouvernement, Caroline Nelly (UE)
        • Ministère de la Santé, des Affaires sociales, des Familles et des Droits de la femme, Morgane Feram (SOC)
        • Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, Frédéric Natio (ARL)
        • Ministère de l'Agriculture et l'Agroalimentaire, Nathalie Rocheveau (UDI)
        • Ministère du Tourisme et des Loisirs, Olivia Quortenm (ECO)
        
        • Secrétaire d'état aux relations parlementaires, Julien le Gens (SOC)
        • Secrétaire d'état aux relations provinciales, Jean-François Nez (ARL)
        • Secrétaire d'état du développement du Franco-Libergnat, Juliette Désiré (SOC)
        • Secrétaire d'état des transports, Alain Pomplis (UE)
        • Secrétaire d'état du budget fédéral, Christian Valter (UDI)
        • Secrétaire d'état de l'industrie et du numérique, Jean-Marie Baraigites (ARL)
        • Secrétaire d'état à la réforme administrative et à la simplification, Thierry Geoffrey (SOC)
        • Secrétaire d'état à l'égalité, Axelle Coste (ARL)
        
        
        
        Fait à Nouvelle-Briols-Capitale, le 10 décembre 2026.
        
        M. le Président de la République fédérale du Libergne, Théo Marshall
        M. le Premier ministre fédéral, Marc Florants
        M. le Président du Conseil des Provinces, Jean-Claude Marat
        Mme la Présidente du Conseil national, Yvonne Guigou.

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- Décret exécutif fédéral -

portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, du Conseil national et du Conseil des Provinces[/center]

• • • • Le 21 septembre 2030 est ouvert la procédure de renouvellement démocratique des institutions fédérales.
        
        
        ARTICLE 1 Citoyens-électeurs inscrits :
        Les électeurs inscrits sur les listes électorales à ce jour ont tous droit de vote dans les conditions prévues par la Loi et la Constitution.
        Le nombre d'inscrits est de 40.001.394 électeurs.
        
        ARTICLE 2 Convocation à l'élection présidentielle :
        Pour l'élection du Président de la République, les électeurs sont convoqués :
        - les 28, 29 et 30 octobre 2030 en vue de procéder au premier tour. Le résultat du scrutin sera proclamé le 31 octobre 2030.
        - les 10, 11 et 12 novembre 2030 en vue de procéder au second tour. Le résultat du scrutin sera proclamé le 13 novembre 2030.
        
        ARTICLE 3 Convocation aux élections nationales :
        Pour l'élection des membres du Conseil national, les électeurs sont convoqués :
        - les 28, 29 et 30 octobre 2030 en vue de procéder au tour unique. Les résultats seront proclamés le 31 octobre 2030.
        
        ARTICLE 3 Convocation aux élections du Conseil des Provinces :
        Pour l'élection des membres du Conseil des Provinces, les grands électeurs sont convoqués :
        - les 10, 11 et 12 novembre 2030 en vue de procéder aux tours de scrutins. Les résultats seront proclamés le 13 novembre 2030.
        
        ARTICLE 4 Calendrier :
        - Le dépôt des candidatures sera ouvert du 24 septembre au 12 octobre 2030.
        - L'annonce des candidatures officielles se tiendra le 15 octobre 2030.
        - La campagne officielle pour le premier tour de l'élection présidentielle se déroulera du 15 octobre au 27 octobre 2030.
        - La campagne officielle pour le second tour de l'élection présidentielle se déroulera du 1° novembre au 9 novembre 2030.
        - La campagne officielle pour les élections nationales se déroulera du 15 octobre 2030 au 27 octobre 2030.
        - La campagne officielle pour les élections du Conseil des Provinces se déroulera du 1° novembre au 9 novembre 2030.
        
        ARTICLE 5 Veilles sur les scrutins et proclamation des résultats :
        La Cour Constitutionnelle, avec l'aide du Ministère fédéral de l'intérieur et des entités fédérées et des Hauts-conseils de provinces, veille à la légalité des scrutins.
        Il proclame les résultats des élections.
        Il peut annuler une élection après la constatation de fraudes ou de manquement au code électoral libergnat.
        
        ARTICLE 6 Complémentaires :
        Le président de la République et le Gouvernement fédéral, peuvent modifier ce décret.
        Il est officiellement publié le 22 septembre 2030 à minuit.
        
        
        
        Fait à Nouvelle-Briols-Capitale, le 21 septembre 2030.
        
        M. le Président de la République fédérale du Libergne, Théo Marshall
        M. le Premier ministre fédéral, Marc Florants
        M. le ministre de l'intérieur et des entités fédérées, Olivier Bamanches

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- Gouvernement d'affaires courantes -[/center]

• • • • Le 18 novembre 2030,
        
        Suite à l'élection présidentielle et aux élections législatives, le gouvernement de M. Marc Florants est chargé d'expédier les "affaires courantes" jusqu'à la nomination du prochain gouvernement fédéral.
        
        
        Fait à Nouvelle-Briols-Capitale, le 15 novembre 2030.
        
        M. le Président de la République fédérale du Libergne, Théo Marshall
        M. le Premier ministre fédéral, Marc Florants

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- Décret exécutif fédéral -

relatif à la composition du Gouvernement fédéral[/center]

• • • • Vu la Constitution,
        
        Art. 1 - Chef du gouvernement fédéral
        • Le Président de la République fédérale, M. Théo MARSHALL, a nommé, M. Manuel SCHWARZ, premier ministre fédéral.
        Art. 2 - Ministres du gouvernement fédéral
        • Sur proposition du premier ministre fédéral, M. Manuel SCHWARZ, le Président de la République fédérale, M. Théo MARSHALL, a nommé :
        • Mme Jenifer LAKR, ministre des Affaires étrangères
        • M. Chris VAN LODEM, ministre de la Défense nationale
        • M. Thibaut PAQUIN, ministre de l'Intérieur et des Entités fédérées
        • Mme Caroline QUIRION, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme
        • M. Hugues de RIEL, ministre des Finances et des Comptes publics
        • Mme Angelique GRIMARD, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
        • M. Floran ASPENZZI, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Jeunesse
        • M. Armand DE LA RONDE, ministre du Travail et de l'Emploi
        • M. Alexis MIVEAUX, ministre du Developpement durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
        • Mme Morgane FERAM, ministre de la Santé et des Affaires sociales
        • Mme Nathalie ROCHEVEAU, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Ruralité
        • Mme Dominique SENNEVILLE, ministre de la Culture et de la Communication. Porte-parole du gouvernement
        Art. 3 - Secrétaire d'État du gouvernement fédéral
        • Sur proposition du premier ministre fédéral, M. Manuel SCHWARZ, le Président de la République fédérale, M. Théo MARSHALL, a nommé :
        • M. Christian VALTER, secrétaire d'état chargé des Relations parlementaires
        • M. Julien LE GENS, secrétaire d'état chargé des Relations provinciales
        • Mme Stéphanie ROTHSTEIN, secrétaire d'état chargée du Budget fédéral
        • M. Mufeed MANDHUR SHAMMAS, secrétaire d'état chargé de la Réforme administrative
        
        Art. 4 - Approbation du pouvoir législatif
        • Le Conseil national et le Conseil des Provinces sont tous deux convoqués en Congrès du Parlement fédéral, ce 24 novembre 2016, pour l'approbation de la composition du nouveau Gouvernement fédéral.
        
        Fait à Nouvelle-Briols-Capitale, le 23 novembre 2030.
        
        M. le Président de la République fédérale du Libergne, Théo MARSHALL.