Archives de Simpolitique

[center]TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Archives publiques
(sauf indications contraire)[/center]

[center]Sélénie[/center]

[quote][center]Accords d'Henzbüri entre le Duché de Bassaxe et la République de Sélénie
Mars 2030[/center]

Statut : actif

De la reconnaissance mutuelle

• Le Duché de Bassaxe reconnaît la République de Sélénie comme unique autorité légitime à l'intérieur de ces présentes frontières. A ce titre, il s'engage à ne jamais s'ingérer dans les affaires publiques du pays.
• La République de Sélénie reconnaît le Duché de Bassaxe comme unique autorité légitime à l'intérieur de ces présentes frontières. A ce titre, il s'engage à ne jamais s'ingérer dans les affaires publiques du pays.
  
  De la coopération économique
  • Les deux États s'engagent à permettre la libre circulation des biens au sein de leur espace
  • En outre, les personnes peuvent librement circuler entre les deux pays. La possession du passeport d'un des deux pays est considéré comme un visa touristique
  De la coopération éducative, professionnelle et culturelle
  • Les deux États s'engagent à reconnaître les diplômes validés au sein des différentes universités des deux États
  • La Sélénie accorde à la Bassaxe un financement de 100 millions de dollars RAK pour permettre le développement d'un système scolaire libéral, laïque et publique. Ce financement débutera dès lors qu'une réforme de l'enseignement sera engagé par le gouvernement.
  De la coopération judiciaire
  • La Bassaxe et la Sélénie s'engagent à favoriser la justice entre les deux pays. Les deux pays extraderont les personnes recherchés par la justice de l'autre pays si les actes commis représentent un délit dans le pays où il réside.

Signatures : André Bertholat, Conseiller fédéral et chef du département des affaires étrangères

Hans Grässmann, Ministre aux Affaires Etrangères[/quote]

[center]Bassaxe[/center]

[quote][center]Accords d'Henzbüri entre le Duché de Bassaxe et le Royaume du Maok
Dix-neuvième jour du mois de septembre de l'An de Grâce 2029[/center]

Statut : actif

De la reconnaissance

• Le Duché de Bassaxe reconnaît le Royaume de Maok comme une nation souveraine et indépendante, dans ses frontières actuelles.
• Le Duché de Bassaxe s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Roi du Maok sur son territoire
• Le Royaume de Maok reconnaît le Duché de Bassaxe comme une nation souveraine et indépendante, dans ses frontières actuelles.
• Le Royaume de Maok s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Duc de Bassaxe et du gouvernement sur son territoire

De la coopération économique

• Les deux États s'engagent détaxer les produits d'importations ne pouvant pas être produits ou produits en trop petites quantités dans leurs frontières pour satisfaire le marché intérieur.
• Le Maok accorde à la Bassaxe un emprunt sans intérêt de 1 milliard de Dollar RAK, remboursable en dix ans.

De la coopération éducative, professionnelle et culturelle

• La Bassaxe ouvre ses frontières aux missionnaires catholiques du Maok
• Les Eglises de Bassaxe et du Maok permettront le déplacement des reliques des Saints Alémaniques entre les différents pays afin de permettre leur adoration par les fidèles
• Les échanges muséaux doivent être simplifiés par le personnel culturel des deux pays
• Les démarches administratives pour le déplacement des étudiants sont simplifiées. Un visa étudiant est créé et est valable pour la durée des études.
• Un échange de fond bibliothécaire est mis en place entre les bibliothèques des deux pays. La Bassaxe fournira au Maok un fond bibliothécaire fiémancophone et le Maok un fond alémanophone à la Bassaxe.

De la coopération judiciaire

• Le Royaume du Maok et le Duché de Bassaxe s'engagent à favoriser la justice entre les deux pays. Les deux pays extraderont les personnes recherchés par la justice de l'autre pays.
• La police et les justices des deux pays s'engagent à collaborer.

Signatures : S.A.R Ménélok de Maok, Roi

S.A.S Ernst de Bassaxe, Duc[/quote]