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Posté : ven. mai 27, 2016 9:13 am
par Nicotine09
[En cours]
Posté : ven. mai 27, 2016 9:47 am
par Nicotine09
[center]
Projet de loi
Projet de loi n°1 : Décentralisation du pouvoir étatique[/center]
- Proposé par : Sénatrice Cao Xueqin
Principales dispositions :
- Les provinces obtiennent de nouvelles charges en lieu et place de l’État central, appelés dorénavant "état provincial" :
- Le nombre d'états provinciaux constituant la République d'Endo est de 12
- Une antenne ministérielle sera installée dans la Capitale Provinciale
- Les provinces ont un Gouverneur Provincial élu au suffrage universel tous les 5 ans
- Les provinces possèdent un Parlement Provincial
- Le nombre de députés provinciaux constituant le Parlement Provincial est de 200
- Les provinces possèdent une Cour de Justice Intermédiaire
- Le nombre de juges provinciaux constituant la Cour de Justice Intermédiaire est de 100
- Les provinces lèvent l’impôt provincial en plus de l'impôt national
- Les provinces gèrent le budget provincial
- La fonction publique provinciale est liée à l'état provincial
- Les fonctionnaires provinciaux sont soumis aux examens nationaux
- L'entretien des locaux et du matériel scolaire sont financés par l'état provincial
- L'entretien des locaux et du matériel lié aux forces de police sont financés par l'état provincial
- L'entretien des locaux et du matériel lié aux services de santé publiques sont financés par l'état provincial
Exposé des motifs / Contexte :
Né d'une volonté de décentralisation progressive et du développement du sentiment citoyen, la sénatrice appartenant au parti Parkiste lie une volonté régionaliste et un renforcement de la démocratie. Ce nouveau niveau de responsabilité permettra d'agir rapidement sur une échelle plus modeste.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Autres factions d'extrême droite
- Autres factions d'extrême gauche
Partis défavorables :
- Parti Pallariste
- Autres factions d'extrême droite
- Autres factions d'extrême gauche
[center]Vote :
POUR : 92
CONTRE : 78
ABSTENTION : 30
Loi adoptée.
[/center]
Design du post pompé sur Thunderoad et indirectement Sébaldie, merci à eux !
Posté : ven. mai 27, 2016 7:42 pm
par Nicotine09
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Projet de loi
Projet de loi n°2 : Repas scolaire gratuit[/center]
- Proposé par : Sénatrice Feng Bumi
Principales dispositions :
- Subvention pour les repas en milieux scolaire sans distinction
Exposé des motifs / Contexte :
Aujourd'hui, la plupart des cantines scolaires sont alimentées par une cuisine centrale qui produit tous les repas pour les enfants dans une zone précise ou des clients ayant réservés un nombre de plats spécifique chaque jour, du matin pour le midi ou du midi pour le soir selon certains établissements. Ces cantines scolaires ne sont pas gratuites et est un poids économique sur les familles les plus défavorisées et c'est dans une optique d'égalité mais également de soulagement pour les familles pauvres que l'état doit subventionner les repas scolaires afin de les rendre gratuit pour tous. La population doit se sentir concerner afin de nourrir notre jeunesse.
Partis favorables :
- Parti Pallariste
- Autres factions Parkiste
- Autres factions d'extrême gauche
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 154
CONTRE : 43
ABSTENTION : 3
Loi adoptée.
[/center]
Posté : sam. mai 28, 2016 8:08 am
par Nicotine09
[center]
Projet de loi
Projet de loi n°3 : Censure d'Internet[/center]
- Proposé par : Sénateur Rhee-man
Principales dispositions :
- Mise sous censure, toute information postée par les média sur internet
Exposé des motifs / Contexte :
Aujourd'hui, les informations sont devenues trop virulentes et trop fluctuantes. Dernièrement, une vidéo virale montrant une scène d'une extrême violence s'est rapidement propagée sans que les services de sécurité ne puissent intervenir et a eu pour résultat de nombreuses manifestations anti-levantines avec de nombreuses violences et destructions de biens. C'est dans ce contexte que cette loi a été proposé afin d'établir un contrôle suffisant pour la sécurité des citoyens.
Partis favorables :
- Autres factions d'extrême droite
- Autres factions d'extrême gauche
Partis défavorables :
- Parti Parkiste
- Parti Pallariste
[center]Vote :
POUR : 19
CONTRE : 160
ABSTENTION : 21
Loi refusée.
[/center]
Posté : sam. mai 28, 2016 8:25 am
par Nicotine09
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Projet de loi
Projet de loi n°4 : Prison privée[/center]
- Proposé par : Sénateur Rhee-man
Principales dispositions :
- Autorisation des prisons privées en République d'Endo
Exposé des motifs / Contexte :
Le nombre de détenus en République d'Endo a récemment augmenté de manière importante, forçant les prisons d'état à une surpopulation ce qui a provoqué diverses problèmes. Problème d'hygiène, les cellules étant dans un état de décrépitude avancée, les douches et canalisation étant usés et les toilettes étant pour la plupart dans un état déplorable. Problème de sécurité, un manque au niveau du personnel, un gardien pour 10 individus en moyenne, un manque d'équipement, les gardiens n'étant équipés pour la plupart que d'une matraque sans soutien de la part d'une force de sécurité de choc, ou encore un manque concernant l'équipement de surveillance et de cloisonnement. En plus de multiples problèmes autres, le sénateur a jugé bon de revoir à la hausse le budget alloué pour l'entretien des prisons d'état ainsi que l'autorisation pour des acteurs privés, de créer et maintenir de nouveaux établissements de détentions afin de garder des prisonniers de manière humaine et dans un confort relatif, gardant intact la dignité des détenus. En plus de cela, la sécurité sera mieux financée et donc plus performante, diminuant les risques aussi bien pour le personnel que pour les détenus.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Autres factions d'extrême droite
- Autres factions d'extrême gauche
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 99
CONTRE : 47
ABSTENTION : 54
Loi adoptée.
[/center]
Posté : mar. mai 31, 2016 7:11 pm
par Nicotine09
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Projet de loi
Projet de loi n°5 : Péages[/center]
- Proposé par : Sénateur Rhee-man
Principales dispositions :
- Tarification annuelle variable des péages
Exposé des motifs / Contexte :
Avec l'ouverture des prochaines autoroutes fin 2031, accompagnant l'accroissement de la circulation des biens et des personnes, le sénateur Rhee-man a proposé une tarification variable afin d'augmenter les recettes de l'état afin d'entretenir et de développer les voies de communication.
En plus de cela, le sénateur Song, proche du sénateur Rhee-man, a laissé sous-entendre l'intérêt de la république à privatiser ces routes afin d'en retirer un maximum de bénéfices, bien que cela soit une autre proposition future.
Partis favorables :
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 78
CONTRE : 69
ABSTENTION : 53
Loi adoptée.
[/center]
Posté : jeu. juin 09, 2016 8:32 am
par Nicotine09
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Projet de loi
Projet de loi n°6 : Modification des lois anti-révolutionnaires[/center]
- Proposé par : Sénatrice Feng Bumi
Principales dispositions :
- Fin de la garde à vu préventive de 72 heures pour tout individu suspecté d'avoir des relations ou une participation active dans un parti révolutionnaire
- Autorisation des partis à vocation révolutionnaire sous condition d'une lutte politique non-armée
- Autorisation des rassemblements populaires non-autorisé sous condition de ne pas gêner la voie publique et ne portant pas atteinte à la sécurité des riverains et établissements sensibles
Exposé des motifs / Contexte :
Suite à l'ambiance de détente que connait les différents pôles d'influence diplomatique que la sénatrice a proposé cette modification de la loi qui vise à réhabiliter les milliers d'individus s'étant exilés dans les pays communistes ainsi que les groupes révolutionnaires clandestins. Considéré comme obsolète, la menace révolutionnaire étant durablement écartée, le parlement s'est montré positif à cette proposition.
Bien que cette modification annule concrètement la substance de cette loi, par l'autorisation des partis d'extrême et révolutionnaire, plusieurs conditions ont été soutenu tel que l'assurance d'une lutte uniquement politique sans crainte de dégénérescence violente et le respect pour autrui, lors des rassemblements de population. Une certaine taille ne devant pas être dépassée, pour éviter tout débordement.
Cependant, cette loi ne touche en aucun cas le principal dispositif limitant les dégâts occasionnés qu'est la limitation de vente d'armes.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Parti Pallariste
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 180
CONTRE : 3
ABSTENTION : 17
Loi adoptée.
[/center]
Posté : sam. juil. 09, 2016 4:37 pm
par Nicotine09
[center]
Projet de loi
Projet de loi n°7 : Limitation d'endettement[/center]
- Proposé par : Sénateur Chan
Principales dispositions :
- Taux d'intérêt inférieur à 30%.
- Création d'un bureau des affaires financières en charge du contrôle des entreprises et des banques dans le domaine financier au sein de la Direction Générale des entreprises.
- Autorisation d'usure sous condition d'une autorisation du bureau des affaires financières.
Exposé des motifs / Contexte :
Se développant à une vitesse alarmante et par crainte des dernières fluctuations des marchés financiers, la République d'Endo se doit de légiférer concernant le domaine financier. Limitant les droits d'usure, fixant des taux maximaux ainsi que mettant en place un droit de regard sur les différents flux financiers. De plus en plus en important au sein du pays, les nombreuses banques et entreprises ne sont que très peu surveillées et c'est sous l'impulsion de l'assemblée d'Ena, retransmis par le sénateur Chan, que ce début d'initiative a été proposé.
En plus du développement "légal", le domaine souterrain connait également un bond avec les Yamikins hokkai, aujourd'hui connu comme "levantin". Soutirant des sommes exorbitantes grâce à des intérêts supérieurs à 50% et ciblant des individus déjà très endettés et ne pouvant plus emprunter aux organismes officiels, ces Yamikin n'hésitent pas à bastonner, menacer et prostituer les personnes déjà en difficultés.
C'est donc dans un intérêt de protéger la population que ce projet de loi doit être accepté.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Parti Pallariste
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 154
CONTRE : 12
ABSTENTION : 34
Loi adoptée.
[/center]
Posté : mar. juil. 12, 2016 5:51 pm
par Nicotine09
[center]
Projet de loi
Projet de loi n°8 : Contrôle de la pollution[/center]
- Proposé par : Sénateur Choi Yul
Principales dispositions :
- La réduction de la pollution devient un objectif du gouvernement.
- La mise en place de subvention concernant l'utilisation d'énergie renouvelable.
- La mise en place d'amendes mineures.
Exposé des motifs / Contexte :
Sensibilisé à l'industrialisation rapide du pays, les conséquences observées sont extrêmement importantes. Bien que le pays soit très grand, les zones industrielles se sont développées à une vitesse alarmante, forçant la production d'énergie encore principalement tournée vers le charbon, à être surexploités.
Bien que les effets sur le court termes soit la diminution de la productivité, les effets sur le moyen et long terme sont bien plus bénéfiques pour les générations futures. Agissant aussi bien pour l'environnement que pour la santé de nos enfants, il est aujourd'hui important d'entamer des politiques restrictives afin de diminuer notre impact sur la Nature afin d'éviter toute restructuration brutale qui conduirait à une crise économique sans précédents.
Partis favorables :
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 95
CONTRE : 86
ABSTENTION : 19
Loi adoptée.
[/center]
Posté : mar. juil. 12, 2016 6:04 pm
par Nicotine09
[center]
Projet de loi
Projet de loi n°9 : Aide Juridique[/center]
- Proposé par : Sénatrice Feng Bumi
Principales dispositions :
- Aide juridique pour tous les accusés, sans distinctions aucunes.
Exposé des motifs / Contexte :
Tout le monde n'a pas l'argent pour se payer un avocat pour se défendre devant les tribunaux. Même si un citoyen peut se défendre lui même, un avocat commis d'office est plus équitable. Conseillé par un professionnel de la loi, l'aide juridique doit permettre à chaque accusé d'avoir les moyens de se défendre efficacement face à une accusation souvent plus compétente.
Partis favorables :
- Parti Parkiste
- Parti Pallariste
Partis défavorables :
[center]Vote :
POUR : 144
CONTRE : 20
ABSTENTION : 36
Loi adoptée.
[/center]