Archives de Simpolitique

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Republic of Wildhorn
Officials announcements[/center]

[justify]Retrouvez ici toutes les décisions prises par le Congrès et le gouvernement.
Il est de votre responsabilité de vous en informer et d'agir en conséquence.[/justify]

De : Department of Police and Firemen
Date : March 12th 2030

[center]CONTROLE SYSTEMATIQUE ANTI-DROGUE MIS EN PLACE AUX DOUANES[/center]
[justify]Le département de la police et des pompiers indique mettre en place un contrôle systématique anti-drogue des voyageurs quittant le territoire du Wildhorn à destination de pays dont la juridiction a rendu illégale la production, la vente et la consommation de drogues douces. Toute personne transportant des drogues douces verra confisqué par les forces de l'ordre l'intégralité des produits transportés.[/justify]

De : Department of Education
Date : March 18th 2030

[center]LE CONGRES ACCEPTE L’ENTRÉE DU WILDHORN DANS L'ASSOCIATION ISIDORE DE SEVILLE[/center]
[justify]Les membres du Congrès ont accepté, par 474 voies contre aucune et 19 abstentions l'intégration de la République du Wildhorn dans l'association internationale Isidore de Séville. Le pays annoncera sa candidature pour intégrer l'association au Royaume du Maok, à l'initiative de cette proposition.[/justify]

De : Department of Territorial Development and Environmental Affairs
Date : March 19th 2030

[center]AUTORISATION DONNÉE AUX ETATS DU LEVANT POUR DÉVELOPPER REDMOON CREEK[/center]
[justify]Les membres du Congrès ont accepté, par 311 voies contre 125 et 57 abstentions la création d'une zone portuaire exclusive à Redmoon Creek dont les états du Levant obtiennent une concession de 100 ans, en échange d'une aide financière et technique pour le développement de la ville portuaire. Les états du Levant pourront utiliser cette zone à des fins industrielles, commerciales. Une utilisation à des fins militaires leur est accordée à compter du 1er Mai 2031.[/justify]

De : Department of International Relations and Cooperation
Date : April, 16th 2030

[center]APPEL D'OFFRE DU GOUVERNEMENT TARNOIS[/center]
[justify]Le gouvernement du Tarnosia au Vicaskaran recrute 60 000 mercenaires pour une mission militaire. Contacter le Département des Relations Internationales et de la Coopération pour plus de détails.[/justify]

De : Department of Territorial Development and Environmental Affairs
Date : April 25th 2030

[center]NATIONALISATION DE TOUTES LE MINES DU TERRITOIRE[/center]
[justify]Les membres du Congrès ont accepté, par 250 voies contre 238 et 5 abstentions la nationalisation de toutes les mines du territoire. Sont concernées les mines d'extraction d'or, de diamant, de fer et de zinc. Les anciens propriétaires pourront demander jusqu'au 5 juin 2030 une compensation financière en fonction de l'investissement effectué . Passé ce délais, les mines nationalisées seront considérées comme ayant été abandonnées par leurs propriétaires, il leur sera impossible de demander un dédommagement.[/justify]

De : Department of Territorial Development and Environmental Affairs
Date : May, 1st 2030

[center]INTERDICTION DE BRACONNAGE[/center]
[justify]Les membres du Congrès ont accepté, par 334 voies contre 35 et 124 abstentions l'interdiction du braconnage sur l'ensemble du territoire sous peine de prison ferme. Les chasseurs devront désormais faire une demande de permis auprès des chef-lieux de comtés.[/justify]

De : Government of Wildhorn
Date : May, 22nd 2030

[center]LEGISLATION SUR LES RELIGIONS[/center]
[justify]Les membres du Congrès ont accepté, par 253 voies contre 238 et 2 abstentions la loi relative à la séparation des religions et de l'état :

• La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes.
• La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
• Les établissements publics du culte sont dissous et remplacés par des associations cultuelles à but non lucratif ayant pour objet exclusif de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte; ces dernières pourront recevoir le produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, mais elles ne devront en aucun cas percevoir de subventions de l’État ou de toute collectivité territoriale.
• Les biens cultuels mobiliers comme immobiliers sont saisis au bénéfice de la République. Une partie de ces biens nécessaires à l'exercice du culte, seront mis à disposition gracieusement et gratuitement aux associations cultuelles. Les œuvres d'art les plus précieuses seront quant à elle mises en sécurité par les services de la République.
• Un inventaire général de tous ces biens est mis en place dès ce jour. L'inventaire sera effectué par les différents services de polices et les militaires.
• L'État se réserve le droit de confier gratuitement les bâtiments de culte aux associations cultuelles. Les associations bénéficiaires, sont tenues des réparations de toute nature, ainsi que des frais d'assurance et autres charges afférentes aux édifices et aux meubles les garnissant.
• Les cérémonies religieuses sont assimilées à des réunions publiques et soumises à déclaration préalable auprès des mairies, qui possèdent seules la capacité légale de les permettre ou de les interdire.
• La République prolonge l'hébergement gratuit des religieux jusqu'au 1er septembre 2030. Passé ce délais, un loyer modéré sera exigé, à la charge des associations cultuelles.
• Les religieux sont soumis aux mêmes obligations sociales et imposés de la même manière que n'importe quel citoyen.
• L’exercice de fonctions religieuses doit être déclaré à l'état, au même titre que les autres corps de métiers.

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De : Government of Wildhorn
Date : May, 25th 2030

[center]FERMETURE DES FRONTIÈRES AUX FLUX MIGRATOIRES[/center]
[justify]Les membres du Congrès ont accepté à l'unanimité la fermeture des frontière aux migrants afin de stopper définitivement les flux migratoires. Toute personne en situation irrégulière dans le pays sera désormais immédiatement reconduite à ses frais dans son pays d'origine. Si cette personne est dans l'incapacité de payer cette reconduite, elle devra effectuer des travaux d'intérêt généraux préalables visant à rembourser ces frais.[/justify]

De : Department of Health and Medicines Researchs
Date : June, 11th 2030

[center]INTERDICTION DES PRATIQUES RITUELLES D'EXCISION ET DE CASTRATION[/center]
[justify]Les membres du Congrès ont accepté à l'unanimité l'interdiction des pratiques rituelles d'excision et de castration. Ces pratiques restent néanmoins légales uniquement pour des raisons médicales.[/justify]