Posté : sam. oct. 10, 2015 1:49 pm
Majorité Civile: 17 ans
Service militaire: pour les hommes et les femmes âgés entre 17 et 19 ans. Durée légale de 1 an minimum jusqu'à 18 mois maximum. Obligatoire pour toutes les personnes déscolarisées ou ayant commis une (ou plusieurs) infraction(s) mineure(s).
Service civique: Obligatoire pour les personnes n'étant pas soumises au service militaire.
Majorité sexuelle: 15 ans
Majorité salariale ou entrepreneuriale: 15 ans
Liberté d'expression: Autorisée sauf diffamation
Liberté de la presse: Autorisée sauf diffamation
Liberté de rassemblement: Autorisée après acceptation de la demande envoyée à la municipalité du lieu de rassemblement
Liberté de culte: Autorisée sauf extrémisme religieux et sectes
Droit de grève: Autorisée sauf dans la fonction publique
Propriété privée: Garantie, Droit fondamental
Vote des femmes: Autorisé
Vote des hommes: Autorisé
Vote des étrangers: Interdit
Syndicats ouvriers et patronaux:Autorisée
Durée minimale du travail: 39 heures
Durée maximale du travail: 60 heures
Salaire minimum horaire: 6.85 Buyg
Droit d'entreprendre: Autorisée
Esclavagisme: Interdit
Mariage Hétérosexuel: Autorisé
Mariage Homosexuel: Interdit
Pacte d'union civile Hétérosexuel: Autorisé
Pacte d'union civile Homosexuel: Autorisé
Polygamie: Interdite
Consanguinité: Interdite
Adoption: Contrôlée, sous condition d'impossibilité de fécondation d'un couple hétérosexuel marié depuis 5 ans
Divorce: Autorisé
Prostitution: Autorisée
Avortement: Autorisé
Transsexualité: non-reconnue
Changement de sexe: Autorisée
Contraception: Autorisée
Euthanasie: Autorisé
Recherche génétique: Autorisé
Expérimentation sur cadavres: Autorisé
Transplantation d'organes, de sang, de moelle osseuse: Autorisé
Recherche sur les cellules souches: Autorisé
OGM: sous contrôle de l'Institut National de Recherche Biologique
Port d'arme à feu: Contrôlé, personne sans antécédent judiciaire ou d'hospitalisation psychiatrique, de plus de 21 ans ayant passé un test d'aptitude
Chasse: Autorisé pour une personne ayant un permis de chasse et de port d'arme à feu
Pêche: Autorisée, réservée au professionnels quand elle se situe en mer
Peine capitale: Interdite
Peine maximale: Perpétuité sans remise de peine
Service militaire: pour les hommes et les femmes âgés entre 17 et 19 ans. Durée légale de 1 an minimum jusqu'à 18 mois maximum. Obligatoire pour toutes les personnes déscolarisées ou ayant commis une (ou plusieurs) infraction(s) mineure(s).
Service civique: Obligatoire pour les personnes n'étant pas soumises au service militaire.
Majorité sexuelle: 15 ans
Majorité salariale ou entrepreneuriale: 15 ans
Liberté d'expression: Autorisée sauf diffamation
Liberté de la presse: Autorisée sauf diffamation
Liberté de rassemblement: Autorisée après acceptation de la demande envoyée à la municipalité du lieu de rassemblement
Liberté de culte: Autorisée sauf extrémisme religieux et sectes
Droit de grève: Autorisée sauf dans la fonction publique
Propriété privée: Garantie, Droit fondamental
Vote des femmes: Autorisé
Vote des hommes: Autorisé
Vote des étrangers: Interdit
Syndicats ouvriers et patronaux:Autorisée
Durée minimale du travail: 39 heures
Durée maximale du travail: 60 heures
Salaire minimum horaire: 6.85 Buyg
Droit d'entreprendre: Autorisée
Esclavagisme: Interdit
Mariage Hétérosexuel: Autorisé
Mariage Homosexuel: Interdit
Pacte d'union civile Hétérosexuel: Autorisé
Pacte d'union civile Homosexuel: Autorisé
Polygamie: Interdite
Consanguinité: Interdite
Adoption: Contrôlée, sous condition d'impossibilité de fécondation d'un couple hétérosexuel marié depuis 5 ans
Divorce: Autorisé
Prostitution: Autorisée
Avortement: Autorisé
Transsexualité: non-reconnue
Changement de sexe: Autorisée
Contraception: Autorisée
Euthanasie: Autorisé
Recherche génétique: Autorisé
Expérimentation sur cadavres: Autorisé
Transplantation d'organes, de sang, de moelle osseuse: Autorisé
Recherche sur les cellules souches: Autorisé
OGM: sous contrôle de l'Institut National de Recherche Biologique
Port d'arme à feu: Contrôlé, personne sans antécédent judiciaire ou d'hospitalisation psychiatrique, de plus de 21 ans ayant passé un test d'aptitude
Chasse: Autorisé pour une personne ayant un permis de chasse et de port d'arme à feu
Pêche: Autorisée, réservée au professionnels quand elle se situe en mer
Peine capitale: Interdite
Peine maximale: Perpétuité sans remise de peine