Posté : jeu. sept. 17, 2015 3:01 pm
[center]Chapitre 3 : Loi commune et textes fondateurs de l'état[/center]
Au 24 Mai 2028 ,
Majorité citoyenne : 21 ans
Droit de vote : 21 ans
Service militaire : OUI sur le modèle de l'Hokkaido
Age minimal de conduite : 21 ans
Age minimal de la retraite : 62 ans
Age maximal de la retraite : 72 ans
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : Le shintoïsme est religion d'état , bouddhisme et taoïsme autorisés , le reste est interdit
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : Interdit
Droit d'entreprendre : garanti
Droit de vote des femmes : garanti
Droits des enfants : garantis
Droits des animaux : garantie pour les chiens et les chats
Législation sur les mœurs
Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité : interdite jusqu'à 18 ans
Relation sexuelle hors-mariage : autorisée
Relation extra-conjugale : Autorisée mais raison valable de divorce
Relation et mariage consanguin : Interdit
Polygamie : interdite
Contraception : Autorisée , totalement gratuite pour les mineures jusqu'à 21 ans
Avortement : Interdit sauf raison de santé critique
Euthanasie : interdite sauf pour les animaux
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Interdit
Adoption homosexuelle : Rigoureusement interdite
Transsexualisme : Interdit
Exhibitionnisme de toutes formes : interdit
Prostitution : Légale à condition que la travailleuse et le client aient plus de 16 ans ; Les travailleuses suivent des tarifs fixés par l’État , ne peuvent exercer que dans des établissements approuvés et contrôlés mensuellement par l’État qui doivent se trouver à plus de 2 kilomètres minimum de tout établissement scolaire et être équipés d'une isolation phonique irréprochable
Pornographie : Autorisée à condition que les concernés de tout bord aient plus de 16 ans
Jeux de hasards : Autorisés uniquement dans les casinos licenciés par l’État , tout jeu de hasard découvert en dehors de ces établissements sera sévèrement sanctionné
Sectarisme : interdit
Législation sécuritaire
Armes à feu : Prohibées
Espionnage industriel : Sévèrement puni
Torture : interdite (sauf aux services de renseignements)
Offense au Souverain : interdite
Offense à la nation : interdite
Peine capitale : en vigueur par pendaison
Autres législations
Métissage ethnique : Interdit
Clonage : Autorisé pour l'agriculture et l'élevage
Recherche génétique : Autorisée
Organisme génétiquement modifié :Autorisés
Engrais et pesticides non-biologiques : Autorisés
Additifs alimentaires : interdits
Darwinisme (évolution) : Obligatoire , toute négation du Darwinisme sera sanctionnée , les professeurs/instituteurs qui la nierait devant leurs élèves encourt la radiation à vie de l’Éducation Nationale
Société secrète : interdite
Organisation non gouvernementale : Autorisée
Consommation d'alcool : autorisée uniquement dans les débits de boissons approuvés , la demande d'approbation se fait en préfecture de province et est précaire et révocable à tout moment en cas troubles à l'ordre public ; tout les débits de boissons doivent arrêter de servir de l'alcool à partir de 22 H 30 et fermer à 1 H 30 du matin maximum
Consommation de tabac : Autorisée mais UNIQUEMENT avec l'E-Cigarette
Consommation de drogue : interdite
Au 24 Mai 2028 ,
Majorité citoyenne : 21 ans
Droit de vote : 21 ans
Service militaire : OUI sur le modèle de l'Hokkaido
Age minimal de conduite : 21 ans
Age minimal de la retraite : 62 ans
Age maximal de la retraite : 72 ans
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : garantie
Liberté de culte : Le shintoïsme est religion d'état , bouddhisme et taoïsme autorisés , le reste est interdit
Liberté de rassemblement : garantie
Liberté d'association : garantie
Droit de grève : Interdit
Droit d'entreprendre : garanti
Droit de vote des femmes : garanti
Droits des enfants : garantis
Droits des animaux : garantie pour les chiens et les chats
Législation sur les mœurs
Divorce : Autorisé
Relation sexuelle hors-majorité : interdite jusqu'à 18 ans
Relation sexuelle hors-mariage : autorisée
Relation extra-conjugale : Autorisée mais raison valable de divorce
Relation et mariage consanguin : Interdit
Polygamie : interdite
Contraception : Autorisée , totalement gratuite pour les mineures jusqu'à 21 ans
Avortement : Interdit sauf raison de santé critique
Euthanasie : interdite sauf pour les animaux
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Interdit
Adoption homosexuelle : Rigoureusement interdite
Transsexualisme : Interdit
Exhibitionnisme de toutes formes : interdit
Prostitution : Légale à condition que la travailleuse et le client aient plus de 16 ans ; Les travailleuses suivent des tarifs fixés par l’État , ne peuvent exercer que dans des établissements approuvés et contrôlés mensuellement par l’État qui doivent se trouver à plus de 2 kilomètres minimum de tout établissement scolaire et être équipés d'une isolation phonique irréprochable
Pornographie : Autorisée à condition que les concernés de tout bord aient plus de 16 ans
Jeux de hasards : Autorisés uniquement dans les casinos licenciés par l’État , tout jeu de hasard découvert en dehors de ces établissements sera sévèrement sanctionné
Sectarisme : interdit
Législation sécuritaire
Armes à feu : Prohibées
Espionnage industriel : Sévèrement puni
Torture : interdite (sauf aux services de renseignements)
Offense au Souverain : interdite
Offense à la nation : interdite
Peine capitale : en vigueur par pendaison
Autres législations
Métissage ethnique : Interdit
Clonage : Autorisé pour l'agriculture et l'élevage
Recherche génétique : Autorisée
Organisme génétiquement modifié :Autorisés
Engrais et pesticides non-biologiques : Autorisés
Additifs alimentaires : interdits
Darwinisme (évolution) : Obligatoire , toute négation du Darwinisme sera sanctionnée , les professeurs/instituteurs qui la nierait devant leurs élèves encourt la radiation à vie de l’Éducation Nationale
Société secrète : interdite
Organisation non gouvernementale : Autorisée
Consommation d'alcool : autorisée uniquement dans les débits de boissons approuvés , la demande d'approbation se fait en préfecture de province et est précaire et révocable à tout moment en cas troubles à l'ordre public ; tout les débits de boissons doivent arrêter de servir de l'alcool à partir de 22 H 30 et fermer à 1 H 30 du matin maximum
Consommation de tabac : Autorisée mais UNIQUEMENT avec l'E-Cigarette
Consommation de drogue : interdite