Archives de Simpolitique

[quote][center]Ministère de la Justice[/center]

L’administration centrale :
Conseil Judiciaire.
Secrétaire générale de la Justice.
Secrétaire générale des crimes et délits.
Secrétaire générale des services judiciaires.
Secrétaire générale de l'administration pénitentiaire.
Secrétaire générale des prisons.
Secrétaire générale de l'inspection des services judiciaires.
Secrétaire générale de recherche pour les affaires judiciaires.

Institutions liées au ministère :
Direction générale des affaires civiles.
Direction générale des affaires criminelles.
Direction générale des infrastructures pénitentiaires.
– Tribunal civil.
– Tribunal militaire.
Institut de recherche pour les affaires judiciaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est le gardien du code pénal.

La mission du ministère est de veiller à l'application du système judiciaire.
La mission du ministère est de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire.
La mission du ministère est de veiller au bon fonctionnement du système carcéral.

Le ministère garanti les droits privés.
Le ministère garanti les libertés individuels.
Le ministère garanti les droits de l'homme et du citoyen.
Le ministère garanti les droits immobiliers et notarial.

Le ministère est chargé d'organiser les services judiciaires.
Le ministère est chargé de surveiller les services judiciaires.
Le ministère est chargé de l'inspection des services judiciaires.

Le ministère contrôle l'immigration.
Le ministère délivre le certificat de citoyenneté.[/quote]

[center][img]http://i.skyrock.net/8201/60318201/pics/2428926003_1.jpg[/img][/center]
[center]Prison d'arrêt pour Homme et Prison d'arrêt pour Femme[/center]

[quote]
[center]Lois constitutionnelles de la République d'Endo[/center]

[center]Pouvoir Executif[/center]
Le chef de l'état de la République d'Endo est le président, qui est élu par scrutin direct pour une durée de 5 ans.
Il est le représentant de la République et chef des armées et dispose d'un pouvoir exécutif important, il est aussi le chef du gouvernement.
Tout citoyen âgé de 18 ans peut voter pour les élections présidentielles.
Tout citoyen âgé de 21 ans peut se faire élire.

Le chef de l'état peut déclarer la guerre sans l'autorisation du Sénat.
Le chef de l'état peut reconnaître et négocier des traités avec des Etats.
Le chef de l'état peut proposer et refuser des lois, ayant un droit de veto.

[center]Pouvoir Législatif[/center]
Le Sénat compte 200 sénateurs, soit 1 pour 500 000 personnes.
Un sénateur est élu pour 5 ans, par un scrutin direct.
Tout citoyen âgé de 18 ans peut voter pour les élections sénatoriales.
Tout citoyen âgé de 21 ans peut se faire élire.

Le Sénat peut élaborer des projets de loi.
Le Sénat peut discuter des projets de loi.
Le Sénat peut voter des projets de loi.

Le Sénat peut traduire en justice le président de la République ou un juge sous plusieurs conditions.
La condition unique pour traduire en justice le Président de la république est que 75 % du Sénat soit d'accord.
Les conditions pour traduire en justice un juge sont que 20 % du Sénat soit d'accord et que le Président soit d'accord.

[center]Pouvoir Judiciaire[/center]
Le Tribunal de la République compte 200 juges de la république, qui forme le Conseil judiciaire.
Un juge de la république est élu pour 10 ans, par un scrutin indirect.
Tout citoyen ayant officier comme juge, peuvent se faire élire juge de la république.

Les grands électeurs, au nombre de 10 000, soit un grand électeur par village.
Tout citoyen âgé de 18 ans peut se faire élire comme grand électeur.

Le Tribunal de la République contrôle l'application de la loi et sanctionne son non-respect.
Le Tribunal de la République est chargé de l'administration des juges, tribunaux et des prisons.
Le Tribunal de la République peut continuer à fonctionner avec 25 juges de la république au Conseil judiciaire.

Tout citoyen majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques.
Tout citoyen est considéré comme majeur à l'âge de 18 ans.
Tout citoyen est considéré comme majeur devant la loi à l'âge de 16 ans.

[center]Autres[/center]
Cumul des mandats : interdit.
Peine de mort : interdit sauf cas exceptionnel.

Liberté d'expression : garantie sauf cas exceptionnel.
Liberté de presse : garantie sauf cas exceptionnel.
Liberté de rassemblement : garantie sauf cas exceptionnel.
Liberté d'associations : garantie sauf cas exceptionnel.
Liberté de culte : garantie sauf cas exceptionnel.[/quote]

[quote][center]Droit[/center]

[quote][center]Droits des enfants[/center]

Droit à la vie : garantis.
Droit d’avoir un nom et une nationalité : garantis.
Droit à la vie privée : garantis.
Droit d’accéder à la justice : garantis.
Droit à la protection des enfants handicapés : garantis.
Droit à la non-discrimination : garantis.

Droit à un niveau de vie suffisant : garantie.
Droit à la protection contre l’exploitation au travail (le travail forcé) : garantis.
Droit à la sécurité sociale : garantis.

Droit d’avoir des opinions et de les exprimer : garantis sauf cas exceptionnel.
Droit à la protection contre les mauvais traitements (mauvais traitements et torture) : garantis.
Droit à la protection contre la privation des libertés : garantie.
Droit à la protection contre la séparation d’avec les parents : garantis.
Droit d’être nourri et soigné par des médecins : garantis.
Droit à la protection contre toutes les formes d’exploitation (notamment l’exploitation sexuelle), l’enlèvement et la drogue : garantis.
Droit à la protection en cas de guerre (interdiction d’être soldat avant 14 ans) : garantis.

Droit d’être éduqué (l’enseignement primaire doit être gratuit et obligatoire pour tous) : garantis.
Droit à une information appropriée - le droit aux loisirs (jeux, culture, activités artistiques) : garantis.[/quote]

[quote][center]Droits des femmes[/center]

Droit à l'intégrité et à l'autonomie corporelles : garantis.
Droit de vote : garantis.
Droit à l'égalité devant la loi : garantis.
Droit d'exercer une fonction publique : garantis.
Droit de travailler : garantis.
Droit à un salaire égal (à compétence égale) à celui des hommes : garantis.
Droit à la propriété : garantis.
Droit à l'éducation : garantis.
Droit au mariage : garantis.
Droits parentaux : garantis sous conditions.
Droits religieux : garantis.
Droit de servir comme militaire : garantis.
Droit de passer un contrat : garantis.
Droit à la citoyenneté : garantis.
Droit à l'interruption volontaire de grossesse : garantis sous conditions.
Droit à la contraception : garantis.
Droit au mariage lesbien : garantis.
Droit à la prêtrise : garantis sous conditions.
Droit à la liberté d'expression : garantis sauf cas exceptionnel.
Droit au divorce : garantis sous conditions.
Liberté de vivre à l'abri du rôle de genre stéréotypé : garantis.
Liberté de vivre à l'abri du sexisme et les violences : garantis.[/quote]

[quote][center]Droit du Travail Endoa[/center]


L'ENGAGEMENT :
Le contrat de travail doit être écrit, signé par l'employeur et l'employé et archivé dans la bibliothèque de l'entreprise.
L'employé à une copie de cet acte et peut saisir la justice en cas de différence entre le contrat gardé par l'employeur et le contrat de l'employé.

Pour tout les contrats (CDD ou CDI), les informations doivent être facilement visiblement pour le salarié :
- Le nom de l'entreprise
- Le nom du salarié
- La date du début du contrat et la date de fin du contrat (CDD)
- La fonction du salarié
- Le salaire du salarié
- La durée hebdomadaire de travail

LE TEMPS D'ESSAI :
A défaut d’accord écrit contraire, le temps d’essai est d'un mois.
Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut rompre le contrat en respectant un délai de réflexion d'une semaine.

LA DURÉE DU TRAVAIL :
La Loi prévoit une durée maximum de travail qui varie entre 40 et 50 heures de travail par semaine.
Un jour de repos est obligatoirement admis par l'employeur.
Le travail est donc de six jours sur sept.

LE MONTANT DU SALAIRE :
Il n'existe pas de salaire minimum légal en République d'Endo.
Cependant, des salaires minimums peuvent être établis par des conventions collectives ou des contrats types de travail.

LES CONGÉS PAYES :
Tout salarié a obligatoirement deux semaines de vacances par an.
Tout salarié a le droit de demander jusqu'à un maximum de quatre semaines de vacances, dont deux payés aux 3/4 du salaire du vacancier.
Tout salarié de moins de 21 ans a le droit de demander jusqu'à un maximum de cinq semaines de vacances dont trois payés aux 3/4 du salaire du vacancier.
Cependant, le nombre minimums de semaines de vacances peuvent être établis par des conventions collectives ou des contrats types de travail.

LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL :
Toute modification d’un point essentiel du contrat de travail (salaire, horaire, fonction, durée du travail…) doit requérir l'accord du salarié.
En cas de refus de voir le contrat modifié, une réponse écrite à l'employeur est obligatoire.
En cas de refus de modification de votre contrat de travail, l’employeur pourra, soit maintenir votre contrat aux conditions d’origine, soit rompre votre contrat de travail en respectant le délai de réflexion.

LA RÉSILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL :

En cas de CDD, le contrat prend fin à la date prévue, sans qu’il soit nécessaire de donner son congé.
En cas de CDI, une fois la période d’essai passée, chacune des parties peut mettre un terme au contrat de travail en respectant un délai de réflexion.

Si l'employé travaille pendant un an au service, le délai de réflexion est de deux semaines.
Si l'employé travaille pendant deux ans au service, le délai de réflexion est de trois semaines.
Si l'employé travaille pendant trois ans ou plus au service, le délai de réflexion est d'un mois.

Dans certains cas, l'employeur ne peut pas résilier le contrat de travail :
Si l'employé est dans l'incapacité totale ou partielle de travail suite à une maladie ou un accident :
Un mois est alors requis avant toute sanction si l'employé a travaillé durant la première année.
trois mois est alors requis avant toute sanction si l'employé a travaillé durant la seconde année.
six mois est alors requis avant toute sanction si l'employé a travaillé durant la dixième année.

Si l'employée est en grossesse :
L'employée ne peut être sanctionnée par l'employeur pendant toute la durée de la grossesse.
L'employée ne peut être sanctionnée par l'employeur pendant les six mois qui suivent l'accouchement.[/quote][/quote]

[quote][center]Code civil de la République d'Endo[/center]

[center]Droits globaux[/center]
Droit à la nationalité : droit du sol et droit du sang.
Droit de grève : garantis sauf cas exceptionnel.
Droit d'entreprendre : garantis.

Métissage : accepté.
Homosexualité : accepté.
Mariage homosexuel : garantis.

Exhibitionnisme : interdit.
Polygamie : interdite sauf cas exceptionnel.
Prostitution : interdit sauf cas spéciaux.
Pornographie : interdit sauf cas spéciaux.
Jeux de hasards : accepté.
Port d'arme : autorisé sous conditions.
Manifestation : autorisé sous conditions.
Pédophilie (-14 ans) : interdit.
Zoophilie et autres perversités : accepté sous conditions.
Sectarisme : accepté sous conditions.

Clonage : interdit sauf pour recherches scientifiques.
Expérimentation animale : autorisé sous conditions.
Expérimentation humaine : autorisé sous conditions.
Manipulation génétique : interdit sauf pour recherches scientifiques.
Organisme génétiquement modifié : interdit sauf pour recherches scientifiques.

Évolutionnisme : privilégié.
Créationnisme : étudié.

Organisation non gouvernementale : autorisé.
Organisation à but non lucratif : autorisé.
Organisation paramilitaire : autorisé sous conditions.

Parti communiste : interdit.
Parti ultra-nationaliste : interdit.
Parti révolutionnaire : interdit.

Consommation d'alcool : interdit aux mineurs de moins de seize ans.
Consommation de tabac : interdit aux mineurs de moins de seize ans.
Consommation de drogues douces : interdit aux mineurs de moins de seize ans sauf pour raisons médicales.

Domaine agricole : Surface maximum réglementaire.

[center]Devoirs et obligations étatiques[/center]
Service militaire : obligatoire.
--- Service militaire est effectué a l'âge de 18 ans
--- Service militaire dans l'armée de terre pour une durée de 2 ans
--- Service militaire dans la marine pour une durée de 2 ans
--- Service militaire dans l'armée de l'air pour une durée de 3 ans

Salaire Minimal Interprofessionnel : fixé en fonction de l'inflation.

Allocations : Guidé par l’État.
--- Chômage : 1/3 du salaire précédent.
--- Familiale : 1/3 du salaire actuel.
--- Invalide : Salaire Minimal Interprofessionnel.

Service de santé : partiellement remboursé.
--- 15% à 30% : Opérations non-obligatoire
--- 20% à 50% : Médicaments
--- 25% à 70% : Opérations légères
--- 50% à 70% : Opérations lourdes

Sécurité sociale : obligatoire.
Sécurité sociale publique ou privée.

Assurance retraite : obligatoire.
Assurance retraite publique ou privé.

Euthanasie : autorisé.
--- Âge avancé
--- Condamné à perpétuité
--- Maladie incurable

Logement : Surface minimale réglementaire.

[center]Autres[/center]
Don d'organe : obligatoire après la mort.
Drogue médicale : réglementation très stricte.
Normes alimentaires : réglementation très stricte.[/quote]

[quote][center]Code pénal de la République d'Endo[/center]

Tout civil ayant commis un crime sera jugé au tribunal civil de la République.
Tout militaire ayant commis un crime sera jugé par un tribunal militaire de la République.

Le Jury est semi-professionnel :
--- Jury professionnel : 10 citoyens
--- Jury populaire : 10 citoyens

Aide juridique : obligatoire.

Vol :
Temps : 1 à 3 ans.
Récidive : 5 ans.
Amende : cinq fois supérieur au coût du butin. ( 2/5 à la victime ; 3/5 à l’État )
Destruction des biens : non.

Trafics illicites ( drogues, contrefaçon, etc... ) :
Temps : 5 à 10 ans.
Récidive : 10 ans.
Amende : équivalent à la somme des biens confisqués et détruits.
Destruction des biens : oui.

Trafics d'organes humains :
Temps : 15 à 20 ans.
Récidive : perpétuité.
Amende : 200 000 xia par organe adulte, 350 000 xia par organe enfant.

Trafics d'êtres humains :
Temps : 25 à perpétuité ans.
Récidive : perpétuité.
Amende : 400 000 xia par adulte, 700 000 xia par enfant.

Piratage de données sécurisées et cyberterrorisme :
Temps : 1 à 5 ans.
Récidive : 5 ans et interdiction d'accéder à tout outil informatique et réseaux, contrôle régulier par les autorités pour une durée déterminée.
Amende : 75 000 xia.

Piratage de données privées :
Temps : 2 mois à 6 mois.
Récidive : 1 ans et interdiction d'accéder à tout outil informatique et réseaux, contrôle régulier par les autorités pour une durée déterminée.
Amende : 50 000 xia.

Fraude fiscale et sociale :
Temps : 1 à 5 ans.
Récidive : 5 ans.
Amende : cinq fois supérieur au montant de la fraude.

Meurtre d'un agent des forces de l'ordre :
Temps : 10 à 20 ans.
Récidive : 20 ans.
Amende : 1 000 000 xia.

Meurtre avec préméditation :
Temps : 10 à 20 ans.
Récidive : 20 ans.
Amende : 1 000 000 xia.

Meurtre sans préméditation :
Temps : 5 à 10 ans.
Récidive : 15 ans.
Amende : 500 000 xia.

Meurtres en série :
Temps : perpétuité.
Plus de 5 meurtres en série : perpétuité.
Plus de 10 meurtres en série : peine de mort.

Viol :
Temps : 10 à 15 ans.
Récidive : 15 ans et castration chimique.
Amende : 1 000 000 xia.

Abus sexuel sur mineur :
Temps : 10 à 15 ans.
Récidive : 15 ans et castration chimique.
Amende : 1 000 000 xia.

Acte de pyromanie :
Temps : 5 à 10 ans.
Récidive : 15 ans.
Amende : 500 000 xia.

Acte de terrorisme ( Biologique, chimique, etc... ) :
Temps : perpétuité sous réserve.[/quote]

[quote][center]Taxes et Impôts[/center]

[center]Taxe[/center]

Taxe sur la Valeur Ajoutée : 10%.
--- biens
--- nourriture

Taxe sur les produits spéciaux : 25%.
--- drogues douces
--- alcools
--- tabac
--- articles de luxe

Taxe sur les matières premières : 00%
--- pétrole
--- gaz

Taxe sur les entreprises : 00%

Taxe successorale : 20%

Taxe foncière : 10%

Taxe sur les sacs plastiques : 10%

Taxe sur la mal-bouffe : 5%

Taxe sur la prostitution : 10%

Taxe sur l'aviation : 00%

Taxe carbone : 00%

Taxe sur la voiture : 00%

Taxe internet : 00%

Taxe habitation : 10%


[center]Impôt[/center]

Impôt à taux unique : 10%
Impôt sur les bénéfices : 20%
Impôt sur les revenus : 20%
Impôt sur les sociétés : 10%
Impôt sur la succession : 15%

[/quote]

[quote]Domaine agricole : Surface maximum réglementaire.

Propriété de l'état : cours d'eaux, filons de minerais majeurs, réserves d'hydrocarbure majeurs, etc...
Très grand propriétaire : 2 500 hectares de terres exploitables.
Société privée : 10 000 hectares.
Ferme d'état : 10 000 hectares.[/quote]

[quote]Port d'arme : autorisé sous conditions.

Les armes de catégorie A sont les armes blanches, armes contondante, armes d'autodéfense et armes neutralisées.
Cette catégorie d'arme n'est pas soumise à un enregistrement obligatoire mais une carte d'identité pourra être demandé et un registre pourra être tenu de manière privée par le propriétaire de l'établissement où l'individu se procurera l'arme.

Les armes de catégorie B sont les armes de chasse, armes semi-automatique et armes de poing.
Cette catégorie d'arme est soumise à déclaration auprès des autorités locales et l'établissement vendant ce genre d'armes doit obligatoirement tenir un registre écrit ou informatique.

Les armes de catégorie C sont les armes automatiques.
Cette catégorie d'arme est soumise à autorisation auprès des autorités locales et l'établissement vendant ce genre d'armes doit obligatoirement tenir un registre écrit ou informatique. L'autorisation pourra être donné sous condition d'un passé militaire actif ou être membre d'un club de tir.

Les armes de catégorie D sont les armes lourdes militaires.
La détention de cette catégorie d'arme est interdite sauf cas exceptionnel auprès des autorités locales.[/quote]

[quote]Logement : Surface et équipement minimale réglementaire.

La taille d'un logement pour une personne célibataire est de 25 mètres carré de surface habitable et d'une hauteur de 2,5 mètres.
La taille d'un logement pour deux adultes, deux enfants et un grand parent est de 100 mètres carré de surface habitable et d'une hauteur de 2,5 mètres.

Un logement social aura obligatoirement plusieurs types d'installations :
- Une installation d'alimentation en eau potable.
- Une installation d'évacuation des eaux usées.
- Une salle de bain : douche et lavabo
- Une salle de toilette : type toilette à chasse d'eau
- Une salle de cuisine : évier muni d'un écoulement d'eau et aménagement pour appareil de cuisson

Plusieurs types de logements sociaux seront créés et catégorisés.

Le type A désigne les logements sociaux :
Type A.1 : 1 pièce + Salle de bain commune + Salle de toilette commune + Salle de cuisine commune
Type A.2 : 2 pièce + Salle de bain commune + Salle de toilette commune + Salle de cuisine commune
Type A.3 : 3 pièce + Salle de bain commune + Salle de toilette commune + Salle de cuisine commune
Type A.4 : 4 pièce + Salle de bain + Salle de toilette + Salle de cuisine
Type A.5 : 5 pièce + Salle de bain + Salle de toilette + Salle de cuisine

Le type F désigne les logements de fonction :
Type F.1 : 1 pièce + Salle de bain commune + Salle de toilette commune + Salle de cuisine commune
Type F.2 : 2 pièce + Salle de bain commune + Salle de toilette commune + Salle de cuisine commune
Type F.3 : 3 pièce + Salle de bain commune + Salle de toilette commune + Salle de cuisine commune
Type F.4 : 4 pièce + Salle de bain + Salle de toilette + Salle de cuisine
Type F.5 : 5 pièce + Salle de bain + Salle de toilette + Salle de cuisine

Le type S désigne les logements scolaire :
Type S.1 : 1 pièce + Salle de bain commune + Salle de toilette commune + Salle de cuisine commune
Type S.2 : 2 pièce + Salle de bain commune + Salle de toilette commune + Salle de cuisine commune
Type S.3 : 3 pièce + Salle de bain commune + Salle de toilette commune + Salle de cuisine commune
Type S.4 : 4 pièce + Salle de bain + Salle de toilette + Salle de cuisine
Type S.5 : 5 pièce + Salle de bain + Salle de toilette + Salle de cuisine

Les types A.1, A.2, A.3 ; F.1, F.2, F.3 ; S.1, S.2, S.3 seront principalement situés dans des bâtiments sociaux à la charge du gouvernement.
Les types A.4, A.5 ; F.4, F.5 ; S.4, S.5 seront principalement situés dans des bâtiments sociaux à la charge d'une entité privée.[/quote]

[quote]Prostitution : interdit sauf cas spéciaux.

L'activité est encadrée dans des maisons closes sous autorisation étatique.
La maison close doit avoir une sécurité ayant eu une formation.
L'activité est soumis à des contrôles sanitaires régulier.
Le professionnel du sexe est soumis à des contrôles de santé régulier auprès d'une clinique ou d'un hôpital publique.[/quote]

[img]http://www.sunrock.fr/wp-content/uploads/Tableau-NIJ.jpg[/img]

[center][img]http://armatinc.com/wp-content/uploads/2013/11/STANAG-4569-Standard.jpg[/img][/center]