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Posté : ven. févr. 27, 2015 4:22 pm
par mark
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Posté : ven. févr. 27, 2015 4:25 pm
par mark
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Article 1 : La Brittanie est un état souverain, libre et indépendant, toute loi où décision allant à l'encontre de cette institution est nulle et non-avenue.

Article 2 : Le pouvoir est au peuple par l'intermédiaire du Parlement qu'il élit.

Article 3 : La Chancelière nomme et destitue les ministres avec qui elle dirige le pouvoir exécutif du pays. L'ensemble forme le gouvernement.

Article 4 : Le Sénat rédige les lois internes concernant l'État.

Article 5 : Le Prince est le gardien de la nation et gère toutes les affaires diplomatiques.

Article 6 : Le Prince est le commandant en chef des forces armées et décide de l'entrée en guerre de l'État.

Article 7 : Tout membre du gouvernement peut proposer de voter ou révoquer une loi.

Article 8 : Le Grand Conseil, présidé par Le Prince est chargé de conserver l'intégritée territoriale et la libertée nationale.

Article 9 : Le Sénat ainsi que le Gouvernement doivent faire des comptes-rendus détaillées de leurs activités au Grand-Conseil.

Article 10 : Si le Chancelier considère que les institutions de la Principautée sont menacées, il peut donner les pleins pouvoir au Grand-Conseil sur référendum populaire.

Article 11 : Le titre de Prince de Brittanie est héréditaire, seul le souverain peut choisir son sucesseur.

Article 12 : Toute décision ne peut être révoquée que par le Sénat ou le Grand-Conseil.

Posté : sam. mars 14, 2015 6:06 pm
par mark
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