Archives de Simpolitique

<center>ASSEMBLEE NATIONALE</center>

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L'Assemblée Nationale est le coeur du pouvoir législatif. Elle est composée de 600 députés réélus tout les 5 ans.
La présidente de l'assemblée est Martine Salerro , députée du Parti Pour le Peuple , parti majoritaire à l'assemblée

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<center> XIII LEGISLATURE </center>

Le RND (Rassemblement National Démocrate) : (22.3%)
le PLP (Parti Pour Le Peuple) :(30.7%)
[u]le PRE (Parti Royal Ecologiste) :[/u]
(17%)

le MDP (Mouvement du Peuple) : (18%)
Le PRS (Parti Royal Socialiste) : (10%)
le PCA (Parti Communiste Azuréen) :(2%)

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<center>Questions au Gouvernement</center>


Mme. la présidente. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.


<center>Lutte contre la fraude fiscale</center>


Mme. la présidente. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.

M. Éric Alauzet. Ma question s’adresse au ministre des finances.

Les 3 % pèsent sur nos têtes comme une épée de Damoclès. Nous ne devons pas substituer à l’abîme de la dette le fléau de l’austérité, par une réduction trop rapide et trop brutale des déficits qui pèseront lourdement sur les peuples, sur le service public, sur la transition écologique et l’indépendance énergétique Azureene : l’avenir d’une Côte d'Azur libre en dépend. Il est donc nécessaire de desserrer la trajectoire.

Pour cela, plusieurs pistes sont possibles. L’une d’entre elles est la lutte contre la finance casino et l’évasion fiscale à grande échelle. Or l'ancien Parlement a adopté, le programme BEPS et ses huit mesures destinées à lutter contre l’érosion de la base fiscale des entreprises et l’optimisation fiscale agressive conduite par les multinationales.

Le Gouvernement a mené une action résolue pour ramener à la raison et à la maison 23 000 ménages disposant d’avoirs non déclarés dans les paradis fiscaux. Grâce à la loi contre la fraude et à la perspective du FATCA , ce sont ainsi un milliard d'ERM de recettes nouvelles qui permettront de préserver le pouvoir d’achat de trois millions de nos concitoyens.

Pour les multinationales, c’est une autre affaire. Elle requiert l’engagement de l’ensemble des pays. Des pays qui ne retrouveront leurs crédits que si ils décide d’adjoindre à la trajectoire de réduction des déficits publics, une trajectoire d’extinction de l’évasion fiscale pour ne pas épuiser les peuples.

Mais nous sentons trop de réticences, trop d’obstacles, comme en témoigne le projet a minima de taxe sur les transactions financières, alors qu’elle devrait déjà être une réalité.

Monsieur le ministre, est-ce que le Gouvernement s’engage, au niveau mondial, à défendre une réglementation ambitieuse pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale afin d’éviter un effondrement de l’action publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)


Mme. la présidente. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Jean Guibacci, ministre des finances , de l'économie et des comptes publics. Monsieur le député, nous devons mener la lutte contre la fraude fiscale à tous les niveaux. Ce n’est pas lorsque, dans notre pays, comme dans beaucoup d’autres pays du monde, des efforts supplémentaires sont demandés au contribuable que nous pouvons accepter que certains, de façon légale ou illégale, s’éloignent de cette solidarité absolument nécessaire.

Nous luttons contre la fraude fiscale en Côte d'Azur. Des dispositions législatives, auxquelles vous avez participé, ont été adoptées, qui permettent d’être plus efficace. Vous avez fait allusion en particulier au retour vers la Côte d'Azur d’un certain nombre d’avoirs détenus à l’étranger, ce qui apporte des millions, des centaines de millions de recettes supplémentaires au budget du Royaume. Vous savez l’utilisation que nous vous proposons d’en faire en allégeant l’impôt, et même en le supprimant pour les Azuréens qui ont les plus faibles revenus.

La fraude fiscale ne se pratique pas dans un seul pays, mais à l’échelon international. Pour cette raison, il est absolument nécessaire, vous l’avez souligné, monsieur le député, que la bataille que nous menons en Côte d'azur soit menée sur l’ensemble des territoires internationaux.

Nous agissons , pour que l’échange automatique d’informations entre les administrations devienne la règle entre les pays au niveau international.

Nous agissons aussi pour que ceux qui ont fait des montages, parfois parfaitement légaux, en s’appuyant sur de nouvelles technologies, par exemple, pour éviter de payer tout impôt, en Côte d'Azur ou ailleurs, puissent être de nouveau et légitimement imposés. C’est la lutte contre l’optimisation fiscale au niveau international.

Nous avançons très fortement. La Côte d'Azur est à l’initiative. Nous nous appuyons sur un certain nombre de pays . Oui, dans les mois qui viennent, nous saurons lutter contre cette fraude fiscale internationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes de droites et écologiste.)

<center>Politique fiscale</center>


Mme. la présidente. La parole est à M. Yann Galut, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Yann Galut. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Vous avez fait vendredi dernier, monsieur le Premier ministre, d’importantes annonces relatives à l’impôt sur le revenu acquitté par les Azuréens au titre de l’année 2023. Heu.. Concretement ?

Plusieurs députés du groupe Socialiste. Allô ? Allô ?

M. Bertrand Cioretti. Concrètement, les mesures décidées feront baisser le montant de l’impôt sur le revenu de trois millions de ménages modestes et 1,8 million d’entre eux cesseront même purement et simplement de le payer. Pour mémoire, l’application des mesures Dillure, en particulier le gel du barème, avait fait entrer dans l’impôt 940 000 ménages en 2016 et 1,2 million en 2017. En cette période difficile, notre majorité apporte la preuve qu’il est possible de concilier sérieux budgétaire et justice sociale par un geste fort qui améliorera significativement le pouvoir d’achat des plus modestes, salariés ou retraités.

M. Patrice Verchère. Enfumage !

M. Bertrand Cioretti. Ces engagements sont sérieux car ils sont financés par une intensification des efforts de lutte contre la fraude fiscale. C’est là un autre motif de satisfaction pour notre groupe et pour la majorité, très sensible à ce sujet. En effet, la loi de lutte contre la fraude fiscale adoptée au mois de décembre 2021 a rapporté 800 millions d’ERM de recettes supplémentaires dans les caisses de l’État au cours des quatre premiers mois de son application et, selon les estimations, le rapatriement en Côte d'Azur des comptes illicites détenus à l’étranger devrait rapporter 1 milliard d’ERM d’ici à la fin de l’année 2024.

Colette Gaduci De tels résultats sont extrêmement positifs et illustrent la nécessité de poursuivre dans la voie choisie. En effet, chaque ERM récupéré dans les comptes des fraudeurs à l’étranger sera redistribué à nos concitoyens qui fournissent déjà des efforts considérables. Tel est tout le sens de notre action pour la justice et le progrès. Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quelles sont les suites que vous envisagez en la matière ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes de droite.)


M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Bertand Cioretti, Premier ministre. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici même, monsieur le député, l’impôt pèse excessivement depuis 2015 sur la compétitivité des entreprises, sur l’emploi et sur le pouvoir d’achat des Azuréens, donc sur la consommation et sur la croissance, ce dont vous avez donné des exemples probants.
(« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RND.)


M. Guy Geoffroy. Ils sont extraordinaires !

M. Bertrand Cioretti, Premier ministre. C’est pourquoi nous avons décidé un allégement de l’impôt en faveur des ménages aux revenus les plus modestes. Cette mesure, comme vous l’avez rappelé, bénéficiera à plus de trois millions de ménages et fera sortir 1,8 million de ménages de l’impôt sur le revenu. Dès le mois de septembre, les Français constateront très concrètement, et c’est là l’essentiel, l’application de notre décision à laquelle travaillent les services du ministère des finances. Prenons deux exemples concrets, car je sais le scepticisme dont la question fait l’objet dans notre pays depuis des années. L’impôt des Azuréens aux revenus modestes sera réduit de 400 ERM pour un célibataire et de 800 ERM pour un couple. Ainsi, un couple de retraités percevant chacun une pension de 1700 ERM verra son impôt passer d’environ 1 000 ERM à environ 200 ERM. Mieux encore, un couple avec deux enfants gagnant, à deux, 4000 ERM par mois ne paiera plus d’impôt sur le revenu !

Un député du groupe Socialiste. Scandaleux !

M. Bertrand Cioretti, Premier ministre. Une telle mesure représente un effort d’un milliard d’ERM, soit un milliard d’ERM de pouvoir d’achat supplémentaire pour les ménages modestes !

M. Patrice Verchère. Et les 50 milliards annoncés, où sont-ils ?

M. Bertrand Cioretti, Premier ministre. Nous avions déjà intégré 500 millions d’ERM dans le plan de 50 milliards d’ERM que j’avais annoncé.

M. Yves Fromion. On rêve !

M. Bertrand Cioretti, Premier ministre. Grâce à l’action que rappelait Jean Guibacci il y a un instant et aux résultats que vous avez rappelés en matière de lutte contre la fraude fiscale, monsieur le député, nous pourrons financer l’ensemble des mesures. Je sais le rôle que vous avez joué, avec d’autres parlementaires siégeant d’ailleurs sur tous les bancs de cette assemblée, dans la lutte contre la fraude fiscale et je vous en remercie, car elle est et restera une priorité. Il y a là une volonté politique. Le travail qu’avait engagé Bernard Cereuve et que poursuivent et poursuivront Jean Guibacci et Christian Ernart n’est que justice. Près de 800 millions d’ERM ont déjà été perçus lors du rapatriement en Côte d'Azur de sommes entièrement dissimulées à l’étranger. Notre action en la matière comme dans l’ensemble est claire et juste : il s’agit de faire payer l’impôt à ceux qui y échappaient en toute illégalité et alléger ainsi l’impôt des plus modestes.

Notre action, je le crois, est cohérente. Le pacte de responsabilité favorise la croissance et l’emploi, donc le pouvoir d’achat. Le pacte de solidarité allège les prélèvements pesant sur les ménages modestes, au titre de l’impôt sur le revenu à partir de cette année et des cotisations salariales à partir de l’année prochaine. À nouveau, il convient d’être précis : comme je l’ai rappelé, à partir de 2025, grâce à un allégement des cotisations sociales, un salarié au SMIC bénéficiera d’une augmentation de 650 ERM de son salaire net annuel, soit l’équivalent d’un demi-treizième mois. En outre, comme l’a rappelé M. le ministre des finances il y a deux jours, l’allégement de l’impôt sur le revenu des ménages modestes sera pérennisé par la loi de finances pour 2025.

Pour conclure, cette politique est rendue possible par un effort sans précédent en matière de dépenses publiques, un effort sur lequel le Gouvernement ne peut pas transiger, car il y va de notre crédibilité, sur le montant comme sur les équilibres entre entreprises et ménages. Cet effort est mis au service de l’économie et du pouvoir d’achat. Il est consenti dans la justice, et nous allons le poursuivre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de droites[/b]

<center> DEBAT RELATIF A L'IMMIGRATION</center>

Le Parti Socialiste a déposé auprés de la présidente l'amendement suivant:

[quote] Aujourd'hui en Côte d'Azur , le quotas autorisé est de 25000 immigrés par ans sur le territoire.
Nous pensons que l'immigration est une chance pour notre pays , nous proposons donc:

-Le réhaussement du Numerus Closus au nombre de 100000 immigrés par ans
-L'acquisition immédiate de la Nationalité Azuréenne au lieu d'un visa.
[/quote]

Mme.La présidente: La parole est à Claude Bartelone , président du groupe socialiste.

Mr. Bartolone: Nous avons déposé cet amendement car nous pensons que le nombre d'immigrés autorisés aujourd'hui est trop insuffisant , l'immigration est une chance pour nous: De nouvlles cultures , plus de main d'oeuvre..

Députés du MDP: Hooo , quelle honte ! , N'importe quoi !

Mme.La Présidente: Chuuut , du calme !!

Mr.Bartolone: Je vous demande Monsieur le premier ministre d'accepter l'entrée en vigueure de cet amendement.

Huées dans les bancs de la droite

Bertrand Cioretti: Monsieur le député , 100000 est un chiffre énorme. Chaque immigré qui rentre dans ce pays a un cout : L'aide médicale d'état , l'éducation , le RSA etc..
Aujourd'hui sur 400 000 immigrés 128 600 sont sans emplois ce qui nécessite les allocations de chômage , nous n'avons pas assez d'emploi , nous n'avons rien à offrir aux immigrés de plus à part de mauvaises conditions , ce que vous proposez monsieur n'est que pure folie , 25000 par ans est bien suffisant.

Applaudisssements chez les députés de droites
Huées sur les bancs de la gauche

Mme. La présidente: Je pense que ce débat n'est pas instructif , il ne sert à rien qu'il aille plus loin au risque d'entendre de facheux propos. Procédons au vote.

Les députés sortirent leurs telecommandes


Mme. La présiente: Bien, le résultat est sans appel 426 députés rejettent l'amendement , 174 sont pour. L'amendement est rejeté.

Le groupe socialiste dépose un amendement à l'assemblée nationale:

[quote] Aujourd'hui , 20% des enfants sont maltraités dans notre pays , c'est pour cela que le groupe socialiste propose donc l'interdiction de toute correction corporelle quelle qu'elle soit sur les enfant ( gifle , fessée..)[/quote]

Mme. La présidente: Bien la parole est à M.Bartelone.

M.Bartelone: Bien , messieurs les députés de la majorité , messieurs les ministres , il s'est averé d'aprés une récente étude que 20% des enfants sont maltraités aujourd'hui en Côte d'Azur, en réalité il doit y en avoir bien plus.
Nous proposons pour cela l'interdiction de toute correction corporelle sur les enfants.

Sur les bancs du PLP: huée

M.Caer, président du groupe PLP: Monsieur ! Votre propostion n'est que pure folie vous..

Mme. La présidente: Monsieur vous n'avez pas la parole ! La parole est au premier ministre.

Premier ministre: Monsieur votre amendement n'est que pur scandale ! Cela fait 2 fois que vous déposez des amendements qui ne sont que pure folie ! Si c'est pour ne déposer que des conneries d'amendement et bien barrez vous de cette assemblée !

Applaudissement parmi les bancs de la droite

Monsieur le premier ministre: De plus je ne sais pas d'où vous tenez ces chiffres qui sont complétement faux !

M. Bartelone: Ces chiffres sont vrais monsieurs , 20% des parents ont déja declaré avoir fait subir des corrections corporelles à leurs enfants plsu d'une fois !

Un député PLP: SCANDALE !!!!

Premier ministre: Non mais dites moi que vous rigolez monsieur ! Pour vous un fessée c'est de la maltraitance ? Pour moi la maltraitance c'est quand un enfant se fait tabasser ! J'en ai pris moi des fessées quand j'était petit , je n'ai jamais été traumatisé !

Mme la présidente: Monsieur le président du groupe RND , Jean Mari Cesa demande la parole.

JM Cesa: Monsieur Bartelone , vous blaguez ? rassurez moi ! C'est scandaleux , chaque parents doit disposer du droit d'elever son enfant comme il le souhaite , tant que l'enfant n'est pas tabassé ! je suis d'accord avec Monsieur le Premier ministre , moi aussi j'en ai pris des claques , et je ne me suis jamais considéré comme Maltraité , je vous rapelle qu'à l'époque même les professeurs avait le droit d'infliger la fessée , et on s'en portait bien mieux avant !

Mme. La présidente: Le président du groupe MDP veut la parole.

Nicolas Micholalo: Messieurs , je pense que mon groupe est d'accord avec moi , je suis d'accord avec Monsieur Bartelone et...

M.cesa: Hooo , l'extreme droite fasciste d'accord avec la gauche ! Vous voyez vous n'êtes pas si éloignés !

Aplaudissements sur les bancs du PLP et RND , huées dans les députés MDP et de gauche.

Nicols Michalo: Monsieur , je ne vous permets pas de nous traiter de fasciste ! Bien je souhaite dire que je voterais l'amendement !

députés MDP: CALOMNIE !! DIFFAMATION !

M.Cesa: Vous n'êtes pas fascistes ? Laissez moi rire !!!! Je comprends pourquoi vous êtes d'accord , dés qu'il s'agit d'enlever des libertés vous êtes d'accord !

La présidente porta ses mains à sa tête en signe de désespoir.

Sur les bancs de droite , la tension monte: MICHALO CONNARD ! FASCISTE !!!

Mme. La présidente: Bien ce débat part trop loin , passons au vote

Contre: 240 (135 PLP , 105 RND) ( 50 absents parmi le PLP et 28 au RND
Pour: 252 ( 100 PRE , 60 PRS , 12 PCR , 80 MDP)
Abstention: 28

Explosion de joie de la gauche

Mme.La présidente, mal à l'aise: Bien , heuu l'amendement est adopté..

Monsieur le premier ministre: ça ne se passera pas comme ça ! Nous ferons invalider cette loi au conseil constitutionnel, nous garantirons la démocratie et ne laisserons pas place dans nos lois à la folie de gauche !

les députes quittent l'assemblée.

<cente>DISCOURS EXEPTIONNEL DU ROI<center>

Lucas1er Mesdames , messieurs les députés.
Si je prends la parole aujourd'hui dans cet hémicycle , c'est pour vous faire part de mon refus d'accepter l'interdiction la correction corporelle aux enfants.
Je considére que les parents doivent avoir le droit d'eduquer leurs enfants comme ils l'entendent tant qu'il n'y a pas d'abus et ceux ci se font rare.
Maintenant 10 jours que l'assemblée est bloqué , que la grande partie des députés ne se rendent même plus à l'hemicycle et que plsu rien ne s'y passe.
C'est une honte. Vous recevez des indemnités que je juge élévés et vous avez le devoir d'aller à l'assemblé même lorsque des choses ne vous conviennent pas.
Si cela continue je supprimerais le versement des indemnités du mois.
Je vais désormais faire une chose , remettre au vote l'amendement du groupe socialiste , et j'espere que vous aurez tous compris que je n'accepterais jamais le passage de cette loi.
Prenez vos boitiers nous allons procéder au vote.

Résultats: Contre: 240 (135 PLP , 105 RND) ( 50 absents parmi le PLP et 28 au RND
Pour: 252 ( 100 PRE , 60 PRS , 12 PCR , 80 MDP)
Abstention: 28

Huée sur les bancs de droite

Lucas1er: Bien , je vois que vous n'avez pas compris. Je prononce donc la dissolution immédiate de l'assemblée et croyez moi (s'adressant à la gauche). Bien evidemment les éléctions municipales seront reportés .
La date des éléctions sera communiquée plus tard.

Tous les députés sont stupefaits , le roi quitte l'hemicycle , énérvé.

<center>SEANCE D'INVESTITURE. </center>

Comme à l'accoutumée c'est le cadet des députés qui preside la séance d'investiture , Ornella petrini qui a conservé son siége , reste la plus jeune des députés.


OP:Bien messieurs , mesdames les députés , nous allons maintenant procéder à l'election du président , bien que je pense qu'une éléction ne servirait à rien , toute façon vu l'état actuel de la démocratie..

M.Caer Ces accusations son scandaleuses !

Jean Meliana , président du groupe communiste: c'est ce que vient de faire le roi qui est scandaleux ! Nous quittons l'assemblée ..

Les députés communistes se lévent et quittent l"assemblée , applaudissements sur les bancs du MDP , les députés se leverent et firent la même chose, de même pour les députés socialistes.

OP: Bien je pense qu'il est inutiles de continuer la séance..

Ornella petrini prit ses affaires et quitta l'hemicycle.

Le Premier Ministre monte à la tribune , presentant les modifications de la constitution qui seront soumises au peuple par referendum

Premier Ministre : Bien chers tous , les récents evenements ayant secoué notre beau pays nous ont ammenés à nous questionner sur la constitution , il en est ressorti , que le peuple n'avait pas assez de pouvoir , c'est pourquoi dés à present :
-lors d'un profond désaccord entre les députés , ce sera au peuple de décider par la voix referendaire , le texte sera le suivant et figurera dans l'article 10 du titre I : " Lors de désaccord au parlement à propos d'une loi ayant une importance fondamentale pour la vie des citoyens , si aprés 2 votes et 2 modifications maximum , aucune issue n'est trouvée , le peuple décidera par la voix du referendum , ce qu'on appellera "le referendum populaire"."

-De plus , ayant établi que le parlement n'avait pas assez de pouvoir , à chaque election de premier ministre , celui-ci se verra accordé dans ce parlement même un vote de confiance. Le texte sera lu suivant et figurera dans l'article 75 du titre VI : "Aprés éléction du premier ministre et constitution du nouveau gouvernement , le parlement devra accordé par un vote anonyme sa confiance au nouveau gouvernement pour s'assurer que le programme d'un nouveau gouvernement disposera d'une majorité pour être mis en œuvre, et pour rassembler l'Assemblée nationale autour du gouvernement.
Si la confiance n'est pas accordée , le premier ministre devra remettre au roi la demission de son gouvernement et en constituer un nouveau."

En espereant messieurs , dames les députés que ceci vous convient , le referendum aura lieu prochainement , vous sera informés de la date.

Applaudissements dans l'hemicycle