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Assemblée Citoyenne

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Ici vous trouverez les principales résolutions approuvées par l'Assemblée Citoyenne de la République Souveraine de Gowa

Composition actuelle de l'Assemblée Citoyenne :
Dernière update : 05/11/2023


Premiers Délégués : 16 districts, 80% des votes

Parti Communiste (PC) : 3
Parti Socialiste (PS) : 2
Parti National de Gowa (PNG) : 10
Parti Radical de Droite (PRD) : 1


Argentiers : 14 sièges, 20 % des votes

Gowa : 7
Khaldidan : 3
Kweku : 2
Tel Erib : 2
Autres : ?? (contactez-moi par MP)

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République Souveraine de Gowa</center>

Résolution 001-0001/2023

Introduction :

Autant par nécessité que par choix, la République Souveraine de Gowa a décidé de s'ouvrir aux entreprises et capitaux du Monde. Considérant les risques inhérent aux capitalisations sans considérations et aux risques de dérives possibles, la RSG a pris conscience de nécessité de contrôles et de surveillance.

Déclaration :
Afin de garantir l'ouverture du marché sur le Monde et pour permettre l'épanouissement des populations de Gowa, la RSG décrète que :

• - Est fondé la Bourse Financière de Gowa
• - Est instauré une taxe sur les transactions financières de 0.001% à la charge des banque redistribué ou pas sur leurs clients.
• - Est fondé un Gendarme de la Bourse pour veiller aux bonnes pratiques
• - Est établie un code de déontologie boursière à Gowa
• - Est créée une Chambre du Commerce afin d'y référencer les sièges sociaux des entreprises, comme leurs succursales opérant à Gowa
• - Est donné mandat à un directeur représentatif de la RSG dans chacune des structures créées.
• - Est abrogé toute taxe sur les entreprises qui existaient auparavant à Gowa
• - Est donné obligation aux entreprises travaillant à Gowa ou y faisant demeurer leurs Capitaux, un transfert automatique de données bancaires.
• - Est donné aux banques travaillant à Gowa l'obligation du transfert de données.

Conclusion :
L'Assemblée Citoyenne espère donc attirer les capitaux et investissements étrangers tout en protégeant l'économie de la RSG par des mesures claires et équilibrées.


Résolution Approuvée :
Délégués :
10 votes en faveur, 5 votes contre, 1 abstention
Argentiers :
11 votes pour, 2 contre, 1 abstention

Maj : 18/11/2023
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République Souveraine de Gowa</center>

Résolution 002-0017/2023

Introduction :

Autant par nécessité que par choix, la République Souveraine de Gowa a décidé de fixer une fois pour toute le statut de citoyen de Gowa, et de protéger de statut par des règles strictes et équilibrées.


Déclaration :
Afin de garantir la citoyenneté et la liberté de gowa, comme la protection des citoyens de la RSG, la République Souveraine de Gowa décrète que :

• - Est citoyen quiconque possède un bien foncier à Gowa et y vivre depuis 2 ans au moins et/ou vit à Gowa depuis plus de 20 ans.
• - Seul des particuliers peuvent acquérir des biens fonciers ouvrant droit à la citoyenneté
• - Est fondé une Agence du Cadastre, définissant clairement les biens particuliers ou professionnels
• - Est donné mandat à un directeur dans l'AC, représentant le Directoire
• - Les règles d'achat et de vente seront définies par l'AC en priorisant les citoyens
• - L'AC devra rendre compte trimestriellement auprès du Directoire
• - Tout achat ou vente de terrain ou bien foncier devra passer par l'AC

Conclusion :
L'Assemblée Citoyenne espère donc protéger la citoyenneté de Gowa tout en permettant aux migrants de longue date ( au moins deux ans) d'acquérir la citoyenneté. Le choix du mode d'obtention est laissé aux habitants selon les limites de la résolution.


Résolution Approuvée
Délégués :
12 votes en faveur, 3 votes contre, 1 abstention
Argentiers :
8 votes pour, 6 contre, 0 abstention

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République Souveraine de Gowa</center>

Résolution 003-0024/2023

Introduction :

Autant par nécessité que par choix, la République Souveraine de Gowa s'est penché sur la nécessité de définir clairement le statut d'argentier et la possibilité de le devenir ou de révoquer ce statut..


Déclaration :
Afin de garantir la continuité de Gowa, la RSG décrète que :

• - Argentier est un droit accessible aux citoyens comme non citoyens de Gowa
• - Ne peut être argentier qu'un individu homme ou femme et non une entité ( société, association, etc )
• - Ne peut être argentier que le possesseur d'un bien foncier ou d'une entreprise dont le siège social local est implanté à Gowa
• - Ne peut être argentier que le dépositaire d'un droit d'Argentier de 100.000$rak.

Conclusion :
L'Assemblée Citoyenne espère donc protéger l'Assemblée des citoyens et faire participer au mieux les acteurs économiques de Gowa aux décisions politiques et sociétales pouvant être débattues au sein de l'Assemblée, ouvrant par la les droits au plus grand nombre.


Résolution Adoptée
Délégués :
16 votes en faveur, 0 votes contre, 0 abstention
Argentiers :
1 votes pour, 12 contre, 1 abstention

Màj : 1/12/2023
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République Souveraine de Gowa</center>

Résolution 001-0089/2024

Introduction :

Autant par nécessité que par choix, la République Souveraine de Gowa s'est penché sur le besoin de redéfinir les règles régissant la Douane et les flux commerciaux dans ses deux ports internationaux de Freetown et Port-Long, ansi que sur le territoire de Gowa.


Déclaration :
Afin de garantir la continuité de Gowa, la RSG décrète que :

• Général:
• - Est défini Entrée de Gowa, les villes de Freetown (mer), Port-Long(mer) et Khailiahun(terre)
• - Est défini une amende en cas de manquement aux points obligatoires.
• - Est défini qu'en cas de non-paiement de l'amende la cargaison et le navire/camion seront immobilisés jusqu'à paiement.
• - Est défini la possibilité d'un recours de la compagnie et du donneur d'ordre auprès de la Cour suprême de Gowa à Freetown
• - Est définie qu'en cas d'erreur non justifiée ou de tentative de fraude ou fraude avérée, la compagnie propriétaire et le donneur d'ordre seront redevable d'une amende équivalente à 20% du coût commercial de la cargaison aux cours internationaux.
• - Les frais de douanes sont abolis dans les eaux de Gowa pour le transit de tout produits dans le territoire et les dépendances de Gowa
  
  Des accès maritimes :
• - Seuls les ports de Freetown et Port-Long seront accrédité à accueillir des navires étrangers
• - Est défini navire étranger tout navire ne portant pas le pavillon de Gowa, et déclaré a la Capitainerie.
• - Est définie deux Capitaineries internationales, Freetown et Port-Long
• - Est défini la Capitainerie de Freetown comme Capitainerie principale du Pays.
• - Est défini que les Capitaineries enregistreront tout les navires circulant dans les eaux de Gowa
• - Est défini que les Capitaineries enregistreront tout les navires s'arrimant sur les quais internationaux.
• - Est défini l'obligation de déclaration des marchandises transitant aux Capitaineries par les navires et compagnies
• - Est défini la responsabilité du contrôle des marchandises et des registres par les officiers de la Capitainerie
  
  
  Des accès terrestres:
• - Est défini l'Obligation de déclaration des marchandise auprès des Centres de Police marchande dont les bureaux sont situés aux entrées de Gowa.
• - Est défini la responsabilité du contrôle des marchandises et des registres par les officiers des Centre de Police Marchande
• - Est défini l'obligation de porter sa pièce d'identité pour les citoyens de Gowa
• - Est défini l'obligation de porter sa pièce d'identité et son autorisation de circulation pour les étrangers.

Conclusion :
L'Assemblée Citoyenne espère donc favoriser le commerce au sein et avec la République de Gowa par ces mesure pour attirer Capitaux et Investissements. Comme servir de point de transit et de ravitaillement.


Résolution Adoptée
Délégués :
12 votes en faveur, 4 votes contre, 0 abstention
Argentiers :
14 votes pour, 0 contre, 0 abstention

Màj : 03/01/2024

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République Souveraine de Gowa</center>

Résolution 004-0031/2024

Introduction :

Autant par nécessité que par choix, la République Souveraine de Gowa s'est penché sur la nécessité de définir clairement la taxation et les lois régissant le commerce au sein de la RSG.


Déclaration :
Afin de garantir la continuité de Gowa, la RSG décrète que :

• Taxation
• - le taux d'imposition des sociétés ne pourra excéder 5% des bénéfices
• - les bénéfices imposés seront ceux réalisés par le commerce au sein de Gowa
• - La TVA est supprimée des impôts de la RSG.
• - la RSG confirme la suppression des droits de douane
• - la RSG confirme la mise en place de la taxe sur les transactions financières de toutes sortes de 0.001%
• - la RSG applique un impôt sur le revenu à hauteur de 5% de ces derniers quelque soit leur nature.
  
  Liberté d'entreprise
• - la RSG confirme la liberté totale d'entreprise dans le respect des lois de l'Assemblée Citoyenne
• - la RSG conserve le droit de refuser l'installation d'une entreprise pour le motif qui lui sied
• - les sociétés devront disposer d'un siège de décision en Gowa pour commercer avec Gowa
• - les sociétés installées à Gowa devront être enregistrées dans la [url=http://www.simpolitique.com/topic10516.html]Chambre du Commerce[/url] de Gowa
• - les sociétés devront déclarer leurs comptes auprès de la Banque de Gowa afin de garantir la participation saine de chaque entreprise à l'économie de la RSG.
• - La RSG accepte l'installation de banques étrangères pour le commerce et la négoce.
  
  Appels d'offre
• - chaque secteur commercial non régalien sera soumis à un appel d'offre régional puis international, dans le respect des dispositions de l'UEZL favorisant le Zanyane et ses entreprises avant l'international.
• - une société internationale non zanyanaise mais disposant d'un siège de décision au Zanyane sera considérée comme entreprise Zanyanaise pour les appels d'offre.
• - la RSG décrète secteurs régaliens : Défense et éducation.
  
  Sécurité et Justice
• - la RSG s'engage a ne pas nationaliser les entreprises fautives mais faire appel à la justice en cas de litige
• - La RSG s'engage à protéger les investissements étrangers
• - Si une entreprise est prise et condamné par le Tribunal de Freetown, plus haute juridiction de Gowa, elle devra se soumettre aux décisions du Tribunal
• - Les sanctions applicables allant de l'amende avec obligation de mise en conformité de l'entreprise et de ses activités, à une interdiction d'exercer l'activité temporaire ou définitive au sein de la RSG.
• - les Capitaux seront protégés et l'entreprise, une fois l'amende acquittée, pourra les récupérer.
• - la RSG s'engage à ne faire aucun favoritisme dans les secteurs non régaliens.

Conclusion :
L'Assemblée Citoyenne espère donc protéger les entreprises investissant à Gowa et favoriser leurs implantations dans le paysage de Gowa. Le tout dans une concurrence pure et parfaite garantissant les conditions idéales de commerce.


Résolution Adoptée
Délégués :
11 votes en faveur, 5 votes contre, 0 abstention
Argentiers :
6 votes pour, 6 contre, 2 abstention

Maj : 28/01/2024


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République Souveraine de Gowa</center>

Résolution 005-0042/2024

Introduction :

Face à la colère des Agriculteurs et de l'application de prix trop libres par diverses entités, l'Assemblée Citoyenne a estimé pour le bien de la République Souveraine de Gowa de soumettre au vote la résolution suivante relative à l'agriculture.


Déclaration :
Afin de garantir la continuité de Gowa, la RSG décrète que :

• Fixation des prix sur le territoire de la République
• - le prix de vente à la tonne des rations d'alimentation végétales ne pourra être inférieure à 90% du prix de vente du marché international.
• - le prix de vente à la tonne des rations d'alimentation animales ne pourra être inférieure à 90% du prix de vente du marché international.
• - le prix de vente à la tonne des rations d'alimentation végétales ne pourra être inférieure à 105% du coût de revient de production
• - le prix de vente à la tonne des rations d'alimentation animales ne pourra être inférieure à 105% du coût de revient de production
  
  Protection des Agriculteurs
• - la vente de rations alimentaires produite en environnement contrôlé ne pourra se faire en RSG qu'en cas d'insuffisance de production par les méthodes en environnement naturel pour assurer la subsistance des populations de la RSG.
• - les Agriculteurs obtiennent le droit de se former en Syndicat pour présenter un front commun et unifié de demandes auprès du directoire
  
  Protection de l'environnement et des populations
• - l'usage d'engrais chimiques et pesticides non naturels est proscrit sur le territoire de Gowa
• - Obligation de destruction des stocks d'Engrais et de Pesticides non naturels
• - Interdiction de vente de produits OGM concernant une consommation sur le territoire de la RSG
  
  Sécurité et Justice
• - Toute infraction inhérente à cette résolution devra se régler par un Tribunal de Commerce

Conclusion :
L'Assemblée Citoyenne espère donc protéger les agriculteurs de Gowa et favoriser leur développement responsable dans l'optique de nourrir les populations de la République Souveraine. De même que la RSG espère favoriser une meilleurs alimentation de la population et donc prolonger l'espérance de vie.


Résolution Adoptée
Délégués :
14 votes en faveur, 1 vote contre, 1 abstention
Argentiers :
12 votes pour, 0 contre, 2 abstention

Les argentiers, en faveur du développement de la République Souveraine de Gowa, voient dans cette résolution une belle avancée pour les agriculteurs, base de toute société.

maj: 25/08/2024

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République Souveraine de Gowa

Résolution 0031-0023/2025

Introduction :

Autant par nécessité que par choix, la République Souveraine de Gowa a décidé de fixer des règles aux métiers du Journalisme et à l'activité des Journaux et métiers de la Presse.


Déclaration :
Afin de garantir la continuité de Gowa, la RSG décrète que :

• De l'Entreprise Journalistique
  • - Est accordé aux citoyens de fonder un journal, une Gazette
  • - Est accordé aux étrangers de fonder un journal, une Gazette
  • - L'Entreprise doit être inscrite à la Chambre du Commerce
  • - L'Entreprise doit déclarer ses comptes auprès de la Chambre du Commerce
  • - L'Entreprise est soumise au taux d'imposition général sur les sociétés
  • - L'Entreprise doit se doter d'un code déontologique et éthique
  • - L'Entreprise obtient le droit d'attribuer des cartes de presse à ses employés
• Des Journalistes
  • - L'employé doit être titulaire d'une Carte de Presse de son journal
  • - L'Employé doit se soumettre aux règles déontologiques de son journal
  • - L'Employé devra être formé à son métier, par l'entreprise ou un organisme de formation, ou une grande école
  • - Citoyens comme étrangers peuvent être journalistes
• De la Gazette
  • - La première de couverture doit afficher diverses informations comme :
    • - La Date du jour
    • - La Fréquence de Diffusion
    • - Le titre du Journal
    • - Son prix
    • - Le Capital de l'entreprise
    • - son numéro d'enregistrement auprès de la Chambre du Commerce
    • - Une rubrique contacts
    • - L'activité du Journal : Informations économiques, nouvelles, bricolage, etc ..
  • - Ces informations doivent être lisibles et accessibles pour tout lecteurs potentiel dans la langue du Journal
  • - Des dérogations sur le positionnement peuvent être octroyée sur demande de l'entreprise
• De la Rédaction
  • - Le Journal doit posséder un rédacteur en Chef
  • - le journal doit posséder un correcteur
  • - le journal doit posséder un journaliste
  • - la même personne peut cumuler correcteur et rédacteur en chef mais un journaliste ne peut pas s'auto-corriger
• Des articles
  • - Un article doit être signé
  • - la signature engage le journaliste et le journal avec lui
  • - Une information doit être vérifiable
  • - la diffamation est interdite
• Des Sources
  • - le secret des sources est garantie
  • - le secret peut être levé par un tribunal dans le cadre de la protection de l'Etat.
• Des Journaux étrangers
  • - les journaux du monde sont librement diffusés au sein de la RSG
• Annexe
  • - La loi peut être modifiée sur vote

Conclusion :
L'Assemblée Citoyenne espère donc réguler et faciliter la vie du monde de la Presse par une loi équilibrée et responsable.


Résolution Adoptée
Délégués :
12 votes en faveur, 2 vote contre, 2 abstention
Argentiers :
8 votes pour, 0 contre, 6 abstention

maj: 02/03/2024


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République Souveraine de Gowa[/center]

Résolution 0072-0028/2025

Introduction :

Autant par nécessité que par choix, la République Souveraine de Gowa a décidé de formaliser le droit d'association et d'Organisation.


Déclaration :
Afin de garantir la continuité de Gowa, la RSG décrète que :

• De l'Association
  • - Est accordé aux citoyens le droit de fonder une association
  • - les Associations devront être référencée :
    • - Dans les Hôtels de ville ou le Chef de Village pour les Associations de Communauté
    • - Dans les Hôtels de Région pour les associations réunissant plusieurs communes en territoire
    • - Auprès des services administratifs du Directoire pour les associations d'envergure nationales ou internationales
  • - les Associations devront déclarer clairement leur Président et leur conseil de direction (vice-président, trésorier, a minima, une personne pouvant assumer deux fonctions)
  • - les Associations devront déclarer leurs comptes et leurs fonds auprès de la Banque de Gowa
  • - une association devra être libre et non rattachée à une entreprise ou un pays.
  • - une Association peut employer du personnel
  • - Une association peut défendre une cause politique, environnementale, etc ... ( liste non exhaustive)
  • - une association peut saisir un tribunal et porter plainte en son nom pour des infractions observées ou une atteinte constatée envers elle
  • - la responsabilité pénale d'une association est assumée par son Président et Vice-Président
• De l'Organisation non lucrative :
  • - Est accordé aux citoyens le droit de fonder une Organisation non Lucrative (ONL)
  • - les ONL devront être référencée :
    • - Dans les Hôtels de ville ou le Chef de Village pour les ONL de Communauté
    • - Dans les Hôtels de Région pour les ONL réunissant plusieurs communes en territoire
    • - Auprès des services administratifs du Directoire pour les ONL d'envergure nationales ou internationales
  • - les ONL devront déclarer clairement leur Président et leur conseil de direction (vice-président, trésorier, a minima, une personne pouvant assumer deux fonctions)
  • - les ONL devront déclarer leurs comptes et leurs fonds auprès de la Banque de Gowa
  • - une ONL peuvent être libre et rattachée à une entreprise ou un pays.
  • - une ONL peut employer du personnel
  • - Une ONL peut défendre une cause politique, environnementale, etc ... ( liste non exhaustive)
  • - une ONL peut faire du lobbying
  • - une ONL peut saisir un tribunal et porter plainte pour se défendre uniquement
  • - la responsabilité pénale d'une ONL est assumée par son Président et Vice-Président, ainsi que les soutien de l'ONL
• Annexe
  • - La loi peut être modifiée sur vote

Conclusion :
L'Assemblée Citoyenne espère donc réguler et faciliter la vie du monde associatif par une loi équilibrée et responsable.


Résolution Adoptée
Délégués :
12 votes en faveur, 2 vote contre, 2 abstention
Argentiers :
8 votes pour, 0 contre, 6 abstention

maj: 18/01/2026


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République Souveraine de Gowa[/center]

Résolution 0087-0027/2026

Introduction :

Autant par nécessité que par choix, la République Souveraine de Gowa a décidé de formaliser l’érection des chefs lieux de chaque région administrative ou district de le République Souveraine de Gowa.


Déclaration :
Afin de garantir la continuité de Gowa, la RSG décrète que :

• Des Capitales de District
  • - Sont désigné comme Capitales de District :
    • - Freetown pour le District Ouest
    • - Koidu pour le District Est
    • - M'Akeni pour le District Nord
    • - Port Long pour le District Sud
  • - Chaque Capitale devra se doter d’infrastructures propres à leur District :
    • - Une Maison de District ( Equivalence fiémancaise d'une préfecture)
    • - Une université proposant les formations professionnelles reconnus dans la RSG et adapté à la population du District
    • - Un centre de gestion de crise de District qui centralisera les événements de chaque casernes de secours et de bases Impériales du District
    • - Une Maison de la Presse pour les journalistes, hébergement et bureaux.
• - Des District :
  • - Chaque District devra appliquer les mises à niveau réclamées par la Loi votée à l'Assemblée citoyenne.
  • - Les District pourront demander des fonds en leur nom à la Banque de Gowa
  • - Chaque demande sera étudiée en fonction de l'obligation légale qui pose cette demande ainsi qu'une études des comptes des districts
  • - Voici les règles d'infrastructures imposées :
    • - Une école dans chaque village adaptée à la population locale
    • - Un collège dans chaque ville de plus de 3.000 habitants
    • - Aucune classe ne devra accepter plus de 15 élèves
    • - Les frais scolaires seront assumés par les budgets des Districts
  • - Les Budgets des District seront voté en Novembre de chaque année pour l'année suivante
  • - Les Budgets seront étudiés en fonction des rapports émis par chaque District en Octobre de chaque année
  • - Les Budgets seront contrôlés par la Banque de Gowa afin de favoriser la transparence.
  • - Chaque District est soumis aux décrets et résolutions de l'Assemblée Citoyenne plus que les citoyens eux-mêmes.

Conclusion :
L'Assemblée Citoyenne espère donc favoriser l'émergence des District et une meilleure prise en charge des besoins de chaque individu de la République Souveraine.


Résolution Adoptée
Délégués :
12 votes en faveur, 2 vote contre, 2 abstention
Argentiers :
8 votes pour, 0 contre, 6 abstention

maj: 16/06/2027



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République Souveraine de Gowa[/center]