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<center>LA LOI FONDAMENTALE DE LA PRINCIPAUTÉ DU VIERTENSTEIN</center>

La Loi fondamentale est aussi vieille que le Viertenstein lui même. Seul les États-Généraux de la Noblesse convoqué sur l'ordre du Prince, ou du prince héréditaire, ont le pouvoir de modifier ce texte. Il fait foi de constitution en ce qui concerne la succession princière et les pouvoirs du souverain.

[quote]Article premier - Le Prince n'est responsable que devant le Seigneur, à ce titre nul ne peut le contraindre à abdiquer ou à transmettre la couronne d'une façon contraire à celles prescrite par la ci-présente Loi.
Article second - Si le prince venait à mourir, la couronne irait à son premier fils, le Prince Héréditaire. Suivent ensuite les autres fils par ordres croissants d'âge, le plus jeune étant le dernier de la succession filiale.
Article troisième - Si nul ne peut succéder au Prince, les filles du prince peuvent transmettre la couronne à leur fils, toujours dans un ordre croissant d'âge des filles. Ainsi la fille aînée du Prince peut transmettre la couronne à son fils aîné, puis à ses autres enfants. Si la première fille du Prince n'a pas d'enfant, alors la couronne se transmet aux enfants de la seconde fille par ordre croissant d'âge.
Article quatrième - Si malgré tout aucun héritier est trouvé, la couronne se transmet alors aux frères du Prince puis à leurs enfants, toujours dans le même ordre.
Article cinquième - Si nul ne peut hériter de la principauté, alors les sœurs du Prince peuvent transmettre la couronne à leur fils.
Article sixième - Les femmes ne peuvent porter la couronne princière mais peuvent la transmettre leurs fils.
Article septième - Seul un catholique peut ceindre la couronne ou la transmettre à ces fils. Tout protestants ou croyants d'une autre religion sera radié de la liste de succession ainsi que toute sa descendance.
Article huitième - Si aucun héritier est trouvé, alors les États-Généraux de la Noblesse sont convoqué afin de trouver un héritier dans la couronne parmi la famille Von und Zu Viertenstein.
Article neuvième - Si la dynastie princière est éteinte, alors les États-Généraux peuvent élire un prince parmi les membres de la noblesse.
Article dixième - Si le prince ne peut assurer l'exercice du pouvoir, alors la Régence est créé.
Article onzième - Le Conseil de Régence est composé d'au minimum de deux membres de la familles princières et d'un membre de la noblesse viertensteinoise.
Article douzième - Le Conseil de Régence est limité à six membres.[/quote]

<center>LA CHARTE PRINCIERE</center>

La Charte est un texte offert par le Prince au Peuple viertensteinois au vingtième-siècle afin de lui garantir une certaine liberté. Ce texte régit les rapports de pouvoir entre le Prince, le Landtag et le Peuple. Il ne peut être modifier que sur demande du Landtag et accord du Prince. Concernant la rédaction/suppression d'article, la volonté populaire doit être consulté après vote du Landtag et avant signature du Prince.

[quote]Préambule : Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel de la Principauté, nous l'avons promise, et nous la publions. À ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité princière, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit :

Du Prince
Article premier - La Succession du Prince est assuré par la Loi Fondamentale de la Principauté
Article second - La personne du Prince est inviolable et sacrée. Ses Ministres sont responsables. Au Prince seul appartient la puissance exécutive.
Article troisième - Le Prince est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et le Ministerpräsident, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. Il peut également dissoudre le Landtag.
Article quatrième - Le Prince seul sanctionne et promulgue les lois.

Du gouvernement
Article cinquième - Le Minsterpräsident est élu par le Landtag et est confirmé par le Prince. Ce dernier peut demander au Landtag de recommencer une élection.
Article sixième - Si après trois jours de scrutin aucun Minsterpräsident est élu, alors le Prince peut nommer le parlementaire de son choix à la tête du gouvernement
Article septième - Le gouvernement est composé de quatre ministère: la Chancellerie pour les affaires étrangères, le Garde des Sceaux pour la justice, la Surintendance qui s'occupe des finances, le Maréchal qui s'occupe des armées, de la police et des renseignements.
Alinéa second - Le gouvernement peut être complété par des conseillers princiers qui sont compétents dans des domaines choisis par le Minsterpräsident et le Prince
Alinéa troisième -Tout les domaines non représenté au gouvernement par des ministres ou des conseillers relève du domaine du Ministerpräsident

Du Landtag.
Article huitième - Le Landtag est composé des députés, élu au scrutin proportionnel national.
Article neufième - Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de vingt membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret.
Article dixième - Le Landtag débat des projets qui lui ont été présentés de la part du gouvernement ou des autres députés.
Article onzième - Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été consenti par le Prince

Du Peuple
Article douzième - Les viertensteinois sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Le Prince et le prince héréditaire sont seuls en-dehors de la loi
Article treizième - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Article quatorzième - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du Trésor princier.
Article quinzième - L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété, pour cause d'intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

De la Principauté en danger
Article seizième - Le Landtag peut décréter que la Principauté est en danger
Article dix-septième - Dès lors, le Prince obtiendra les pleins pouvoirs
Alinéa second - Le Landtag ne pourra être dissout durant la durée de cet état
Aliéna troisième - Des élections législatives ne pourront être faîtes que sur demande des deux-tiers des membres du Landtag.
Alinéa quatrième - Les députés ne pouvant plus siéger seront remplacés soit par leurs suppléants soit par des représentants choisis par le président du Groupe Parlementaire duquel le député empêché était membre
Article dix-huitième - Six mois après que la Principauté fut déclarée en danger, le Landtag doit réunir au minimum les deux-tiers de ces membres afin de réexaminer la nécessité d'un tel état. Elle peut le renouveler autant de fois que nécessaire
Article dix-neufième - Si le Landtag ne peut se réunir dans une proportion convenable, alors le Prince conserve les pleins pouvoirs jusqu'à que le Landtag puisse être convoqué[/quote]