Posté : ven. févr. 26, 2016 9:38 pm
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«Projet de loi»
«C-71 Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2029-2030»[/center]
C-71 — 103e Congrès (2029-2031)
Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2029-2030
Parrain : Ministre de l'Économie et des finances (Introduit le 12/06/2029)
Dernière activité : 18/06/2029 Vote sur le projet de loi
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Courte description
Le projet de loi du ministre de l'Économie et des finances de la Shawiricie Gary Hodges propose l'adoption du budget fédéral de la Shawiricie pour l'année fiscale 2029-2030. Le budget, axé principalement sur le retour à l'équilibre budgétaire et la poursuite de la restructuration des dépenses publiques, présente une année supplémentaire de nombreuses coupures modérée, notamment au niveau des dépenses administratives des ministères shawiricois, et prévoit séquentiellement la hausse des subventions fédérales chez de nombreux ministères. Le budget présenté affiche un déficit budgétaire de 2 121 761 715,63 $, bien que ce déficit doit être considéré comme temporaire. Le budget propose une baisse des impôts généralisée de 0,3% pour les contribuables shawiricois. L'Alezik reçoit toutes ses péréquations et transferts conditionnellement au retour des transferts alezikois au gouvernement fédéral pour la prochaine année fiscale. Le Crédit sur l'Unité shawiricoise (SHUNC) est haussé de 15 $ et l'Alezik est autorisée a recevoir cette somme. La péréquation santé est réduite de 2 $, contrairement au 10$ souhaité initialement, tandis que la péréquation sociale est augmentée de 0,75 $. La plus grosse hausse budgétaire est allouée aux détenteurs d'un versement de l'assurance vieillesse, le montant mensuel passant de 309 $ à 542,35 $. Le gouvernement de la Shawiricie a décidé également d'augmenter les salaires des élus fédéraux comme suit :
Président de la Shawiricie : Hausse de 22 000 $, salaire de 602 000 $
Vice président de la Shawiricie : Hausse de 13 000 $, salaire de 258 000 $
Ministre du gouvernement fédéral : Hausse de 5 000 $, salaire de 230 000 $
Sous ministre du gouvernement fédéral : Hausse de 2 500 $, salaire de 197 500 $
Speaker du Congrès de la Shawiricie : Hausse de 3 500 $, salaire de 228 500 $
Leader du Congrès de la Shawiricie : Hausse de 2 000 $, salaire de 42 000 $
Représentant du Congrès de la Shawiricie : Hausse de 500$, salaire de 205 500 $
La dette actuelle de la Shawiricie, en prenant en considération le déficit du présent budget, est de 428 472 642 250,39 $. Sauf indication contraire, les montants cités sont en $RAK.
*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2029-2030, si non indiqué, sont déjà incluses dans ce budget*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxes sur la consommation (TVS-TPS) : 52 986 870 245,59 $
Taxes sur l'environnement (entreprises) : 18 036 447 938,14 $
Impôts sur le revenu : 483 773 049 728,30 $
Impôts sur les ménages : 8 563 471 256,82 $
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 126 255 301 527,50 $
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 33 630 211 047,02 $
Acquisition sur les revenus (entreprises) : 43 682 721 203,65 $
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 768 965 201,34 $
Revenus douaniers : 406 985 202,36 $
Transferts étatiques : 44 979 919 276,90 $
Excédents (ou autres) : 1 722 207 696,00 $
TOTAL RECETTES : 814 806 150 323,62 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministère de l'État : 5 907 497 934,56 $
Ministère des Affaires extérieures et du commerce : 20 069 170 368,83 $
Ministère des Affaires intérieures : 45 220 776 419,43 $
Ministère de l'Agriculture et des pêches : 39 244 161 408,16 $
Ministère de la Défense : 113 188 672 475,09 $
Ministère de l'Économie et des finances : 171 099 100 116,01 $
Ministère de l'Environnement : 5 862 112 189,35 $
Ministère de l'Immigration : 11 027 518 003,96 $
Ministère de la Justice : 26 045 135 209,90 $
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie : 24 460 973 380,04 $
Ministère de la Santé et des services sociaux : 46 481 018 300,15 $
Ministère de la Sécurité intérieure : 76 206 296 636,52 $
Ministère des Transports : 23 546 982 329,99 $
Ministère du Travail : 89 014 502 098,84 $
Ministère du Patrimoine et du tourisme : 7 982 319 902,13 $
TOTAL DÉPENSES : 705 356 236 772,96 $
DETTE NATIONALE
Surplus, budget 2028-2029 : -2 121 761 715,63 $
Dette nationale totale : -428 472 642 250,39 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES
[spoiler="Cliquez ici"] Investissement Shawiricia
Montant investi, budget 2028-2029 : 60 630 100 000,00 $
Part pour les investissements dans les PME : 16 673 277 500,00 $
Part pour les investissements en agriculture : 12 126 020 000,00 $
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 9 094 515 000,00 $
Part pour les investissements de libre choix : 6 063 010 000,00 $
Part pour les investissements dans les grandes entreprises : 4 547 257 500,00 $
Part pour les investissements dans les minières de diamant : 4 850 408 000,00 $
Part dans les investissements dans les technologies : 7 275 612 000,00 $
Stimulation économique
Montant investi, budget 2028-2029 : 21 613 551 850,63 $
Montant alloué à la création d'entreprises : 5 778 330 000,00 $
Montant alloué au soutien aux entreprises : 10 025 624 425,21 $
Montant alloué à la stimulation des exportations : 3 362 021 458,97 $
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques : 2 301 254 765,41 $
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois : 146 321 201,04 $
Autres : 0,00 $
Ministère de l'État
Budget du ministère : 5 943 861 955,33 $
Dépenses administratives : 2 002 578 345,42 $
Entretien des infrastructures : 1 742 365 882,31 $
Dépenses gouvernementales : 505 675 245,60 $
Congrès et diverses organes : 1 693 242 482,00 $
Ministère des Affaires extérieures et du commerce
Budget du ministère : 17 240 371 762,60 $
Dépenses administratives : 1 801 365 248,26 $
Entretien des infrastructures : 3 957 125 032,33 $
Organismes, comités et commissions : 259 836 517,76 $
Cotisations d'organisations : 36 000 000,00 $
Frais de déplacements : 61 457 000,00 $
Subventions et aide humanitaire : 11 124 587 964,25 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Affaires intergouvernementales
Budget du ministère : 71 204 305 406,83 $
Dépenses administratives : 760 142 380,00 $
Entretien des infrastructures : 398 641 213,28 $
Organismes, comités et commissions : 406 741 455,00 $
Agence de l'habitation de la Shawiricie : 72 985 000,00 $
Modernisation des infrastructures fédérales : 239 641 287,40 $
Coopération intergouvernementale : 109 745 365,00 $
Transferts aux États : 30 263 948 466,75 $
Crédit sur l'Unité shawiricoise (SHUNC) 13 765 820 805,00 $
Shawiricia Postal Service 4 182 014 012,01 $
Subventions et autres programmes : 230 675 422,39 $
Projets et dépenses supplémentaires : 20 773 950 000,00 $
Ministère de l'Agriculture et des pêches
Budget du ministère : 46 463 877 638,00 $
Dépenses administratives : 455 741 042,61 $
Entretien des infrastructures : 742 320 145,74 $
Organismes, comités et commissions : 788 654 942,09 $
Développement, entreprises alimentaires : 461 634 521,45 $
Développement, entreprises agricoles et pêche : 1 286 874 698,50 $
Aide financière, agricole et pêche : 2 753 654 754,22 $
Recherche et développement : 11 320 364 985,99 $
Subventions et autres programmes, agricole : 14 621 912 578,56 $
Subventions et autres programmes, pêche : 7 640 369 754,30 $
Subventions et autres programmes, alimentation : 6 392 350 214,54 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Défense
Budget du ministère : 126 509 863 850,25 $
Dépenses administratives : 9 149 647 524,21 $
Entretien des unités et entraînements des effectifs 12 196 524 716,07 $
Entraînements annuel : 29 032 367 180,00 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Air Forces : 7 994 725 415,00 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Army Forces : 15 230 478 944,52 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Navy Forces : 12 201 984 122,45 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Coast Guard : 3 921 741 524,60 $
Shawirician Customs and Border Protection : 5 818 320 459,00 $
Organismes, comités et commissions : 3 211 785 964,40 $
Recherche et développement : 8 006 324 000,00 $
Commerce militaire : 12 880 700 000,00 $
Subventions et autres programmes : 6 865 264 000,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Économie et des Finances
Budget du ministère : 175 736 140 414,43 $
Dépenses administratives : 2 702 365 452,00 $
Entretien des infrastructures : 940 365 247,11 $
Organismes, comités et commissions : 236 935 201,30 $
Stimulation économique : 21 613 551 850,63 $
Salaires : 40 953 600 000,00 $
Service de la dette : 28 671 986 534,67 $
Investissement Shawiricia : 60 630 100 000,00 $
Politiques budgétaires et fiscales : 2 721 369 754,46 $
Lutte contre l'évasion fiscale : 955 287 410,08 $
Subventions et autres programmes : 16 310 578 964,18 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Environnement
Budget du ministère : 5 858 251 412,53 $
Dépenses administratives : 403 624 781,40 $
Entretien des infrastructures : 515 321 965,05 $
Organismes, comités et commissions : 288 367 481,66 $
Gestion des parcs nationaux : 735 396 800,40 $
Protection de la faune : 406 318 254,59 $
Recherche et développement : 1 745 236 504,07 $
Subventions et autres programmes : 1 763 985 625,36 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Immigration
Budget du ministère : 11 069 104 906,28 $
Dépenses administratives : 489 652 819,17 $
Entretien des infrastructures : 641 032 400,11 $
Agence biométrique de la Shawiricie : 4 431 698 705,64 $
Agence fédérale des Premiers Shawiricois : 660 398 070,50 $
Ententes avec les Premiers Shawiricois : 1 546 968 714,00 $
Organismes, comités et commissions : 319 210 584,64 $
Subventions et autres programmes : 2 980 143 612,22 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Justice
Budget du ministère : 26 086 312 981,16 $
Dépenses administratives : 8 897 540 000,05 $
Entretien des infrastructures : 4 940 321 698,41 $
Activité judiciaire : 2 993 652 187,92 $
Affaires juridiques et législatives : 3 500 986 341,92 $
Justice administrative : 1 831 069 725,49 $
Organismes, comités et commissions : 1 905 764 502,00 $
Subventions et autres programmes : 2 016 978 525,37 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie
Budget du ministère : 24 485 186 489,39 $
Dépenses administratives : 2 143 691 574,82 $
Entretien des infrastructures : 3 371 698 241,06 $
Développement, ressources minérales : 1 368 917 435,18 $
Développement, ressources énergétiques : 2 653 697 418,08 $
Développement, ressources forestières : 983 052 417,77 $
Développement, autres ressources : 2 970 120 087,06 $
Commission shawiricoise sur le pétrôle : 505 408 000,00 $
Organismes, comités et commissions : 768 041 798,11 $
Gestion, ressources naturelles : 315 081 469,00 $
Bureau de l'hydroélectricité de la Shawiricie : 472 398 648,00 $
Recherche et développement : 2 712 365 804,00 $
Exploration et exploitation pétrolière : 0,00 $
Exploration et exploitation, autres : 2 941 028 572,31 $
Subventions et autres programmes : 3 279 685 024,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Santé et des services sociaux
Budget du ministère : 47 955 296 416,25 $
Dépenses administratives : 3 709 854 771,50 $
Entretien, et support, des infrastructures : 4 760 654 182,68 $
Organismes, comités et commissions : 2 680 419 635,34 $
Coordination de la fluidité, systèmes santé : 585 397 641,69 $
Recherche et développement : 11 100 987 000,00 $
Subventions et autres programmes : 25 117 983 185,04 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Sécurité intérieure
Budget du ministère : 89 145 211 988,35 $
Dépenses administratives : 2 890 648 715,46 $
Entretien des infrastructures : 6 740 687 164,08 $
Organismes, comités et commissions : 2 740 382 569,73 $
Services correctionnels : 43 290 824 176,37 $
Sécurité, prévention et gestion interne : 1 682 719 345,10 $
Programme de protection judiciaire : 1 325 876 285,00 $
Agence de gestion des catastrophes naturelles : 455 712 000,00 $
Shawirician Bureau of Investigation : 4 396 716 834,31 $
Soutien financier, polices étatiques : 2 397 638 714,00 $
Programme de réinsertion sociale : 592 172 000,00 $
Services de renseignement : 19 467 859 000,00 $
Subventions et autres programmes : 3 163 975 184,30 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Transports
Budget du ministère : 23 478 491 661,62 $
Dépenses administratives : 1 986 714 385,28 $
Entretien des infrastructures : 6 289 674 133,98 $
Bureau de transport de la Shawiricie : 1 694 827 569,80 $
Transport aérien et terrestre : 2 920 376 948,87 $
Ports et maritime : 2 698 356 100,42 $
Organismes, comités et commissions : 1 841 869 336,63 $
Recherche et développement : 2 175 938 000,00 $
Subventions et autres programmes : 3 870 735 186,64 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère du Travail
Budget du ministère : 137 695 893 422,35 $
Dépenses administratives : 1 615 284 693,26 $
Entretien des infrastructures : 1 203 635 241,50 $
Agence du travail de la Shawiricie : 380 698 157,76 $
Organismes, comités et commissions : 679 165 200,00 $
Mesures d'aide à l'emploi : 104 063 528,67 $
Soutien technique et financier, entreprises : 402 658 714,61 $
Soutien technique et financier, industrie : 370 082 417,80 $
Soutien technique et financier, technologie : 662 357 941,75 $
Régie des pensions aux aînés : 100 993 169 594,77 $
Régie de l'assurance emploi : 24 241 508 647,32 $
Subventions et autres programmes : 7 043 269 284,91 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère du Patrimoine et du tourisme
Budget du ministère : 8 055 741 733,88 $
Dépenses administratives : 810 364 182,90 $
Entretien des infrastructures : 611 257 568,79 $
Patrimoine Shawiricie : 234 469 750,00 $
Stimulation et développement touristique : 1 844 698 214,65 $
Organismes, comités et commissions : 234 157 914,35 $
Subventions et autres programmes : 4 320 794 103,19 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $ [/spoiler]
[center]VOTE
POUR : 188
CONTRE : 127
ABSTENTION : 64[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDEF1-2029
«Projet de loi»
«C-71 Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2029-2030»[/center]
C-71 — 103e Congrès (2029-2031)
Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2029-2030
Parrain : Ministre de l'Économie et des finances (Introduit le 12/06/2029)
Dernière activité : 18/06/2029 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]
Courte description
Le projet de loi du ministre de l'Économie et des finances de la Shawiricie Gary Hodges propose l'adoption du budget fédéral de la Shawiricie pour l'année fiscale 2029-2030. Le budget, axé principalement sur le retour à l'équilibre budgétaire et la poursuite de la restructuration des dépenses publiques, présente une année supplémentaire de nombreuses coupures modérée, notamment au niveau des dépenses administratives des ministères shawiricois, et prévoit séquentiellement la hausse des subventions fédérales chez de nombreux ministères. Le budget présenté affiche un déficit budgétaire de 2 121 761 715,63 $, bien que ce déficit doit être considéré comme temporaire. Le budget propose une baisse des impôts généralisée de 0,3% pour les contribuables shawiricois. L'Alezik reçoit toutes ses péréquations et transferts conditionnellement au retour des transferts alezikois au gouvernement fédéral pour la prochaine année fiscale. Le Crédit sur l'Unité shawiricoise (SHUNC) est haussé de 15 $ et l'Alezik est autorisée a recevoir cette somme. La péréquation santé est réduite de 2 $, contrairement au 10$ souhaité initialement, tandis que la péréquation sociale est augmentée de 0,75 $. La plus grosse hausse budgétaire est allouée aux détenteurs d'un versement de l'assurance vieillesse, le montant mensuel passant de 309 $ à 542,35 $. Le gouvernement de la Shawiricie a décidé également d'augmenter les salaires des élus fédéraux comme suit :
Président de la Shawiricie : Hausse de 22 000 $, salaire de 602 000 $
Vice président de la Shawiricie : Hausse de 13 000 $, salaire de 258 000 $
Ministre du gouvernement fédéral : Hausse de 5 000 $, salaire de 230 000 $
Sous ministre du gouvernement fédéral : Hausse de 2 500 $, salaire de 197 500 $
Speaker du Congrès de la Shawiricie : Hausse de 3 500 $, salaire de 228 500 $
Leader du Congrès de la Shawiricie : Hausse de 2 000 $, salaire de 42 000 $
Représentant du Congrès de la Shawiricie : Hausse de 500$, salaire de 205 500 $
La dette actuelle de la Shawiricie, en prenant en considération le déficit du présent budget, est de 428 472 642 250,39 $. Sauf indication contraire, les montants cités sont en $RAK.
*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2029-2030, si non indiqué, sont déjà incluses dans ce budget*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxes sur la consommation (TVS-TPS) : 52 986 870 245,59 $
Taxes sur l'environnement (entreprises) : 18 036 447 938,14 $
Impôts sur le revenu : 483 773 049 728,30 $
Impôts sur les ménages : 8 563 471 256,82 $
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 126 255 301 527,50 $
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 33 630 211 047,02 $
Acquisition sur les revenus (entreprises) : 43 682 721 203,65 $
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 768 965 201,34 $
Revenus douaniers : 406 985 202,36 $
Transferts étatiques : 44 979 919 276,90 $
Excédents (ou autres) : 1 722 207 696,00 $
TOTAL RECETTES : 814 806 150 323,62 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministère de l'État : 5 907 497 934,56 $
Ministère des Affaires extérieures et du commerce : 20 069 170 368,83 $
Ministère des Affaires intérieures : 45 220 776 419,43 $
Ministère de l'Agriculture et des pêches : 39 244 161 408,16 $
Ministère de la Défense : 113 188 672 475,09 $
Ministère de l'Économie et des finances : 171 099 100 116,01 $
Ministère de l'Environnement : 5 862 112 189,35 $
Ministère de l'Immigration : 11 027 518 003,96 $
Ministère de la Justice : 26 045 135 209,90 $
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie : 24 460 973 380,04 $
Ministère de la Santé et des services sociaux : 46 481 018 300,15 $
Ministère de la Sécurité intérieure : 76 206 296 636,52 $
Ministère des Transports : 23 546 982 329,99 $
Ministère du Travail : 89 014 502 098,84 $
Ministère du Patrimoine et du tourisme : 7 982 319 902,13 $
TOTAL DÉPENSES : 705 356 236 772,96 $
DETTE NATIONALE
Surplus, budget 2028-2029 : -2 121 761 715,63 $
Dette nationale totale : -428 472 642 250,39 $
DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES
[spoiler="Cliquez ici"] Investissement Shawiricia
Montant investi, budget 2028-2029 : 60 630 100 000,00 $
Part pour les investissements dans les PME : 16 673 277 500,00 $
Part pour les investissements en agriculture : 12 126 020 000,00 $
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 9 094 515 000,00 $
Part pour les investissements de libre choix : 6 063 010 000,00 $
Part pour les investissements dans les grandes entreprises : 4 547 257 500,00 $
Part pour les investissements dans les minières de diamant : 4 850 408 000,00 $
Part dans les investissements dans les technologies : 7 275 612 000,00 $
Stimulation économique
Montant investi, budget 2028-2029 : 21 613 551 850,63 $
Montant alloué à la création d'entreprises : 5 778 330 000,00 $
Montant alloué au soutien aux entreprises : 10 025 624 425,21 $
Montant alloué à la stimulation des exportations : 3 362 021 458,97 $
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques : 2 301 254 765,41 $
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois : 146 321 201,04 $
Autres : 0,00 $
Ministère de l'État
Budget du ministère : 5 943 861 955,33 $
Dépenses administratives : 2 002 578 345,42 $
Entretien des infrastructures : 1 742 365 882,31 $
Dépenses gouvernementales : 505 675 245,60 $
Congrès et diverses organes : 1 693 242 482,00 $
Ministère des Affaires extérieures et du commerce
Budget du ministère : 17 240 371 762,60 $
Dépenses administratives : 1 801 365 248,26 $
Entretien des infrastructures : 3 957 125 032,33 $
Organismes, comités et commissions : 259 836 517,76 $
Cotisations d'organisations : 36 000 000,00 $
Frais de déplacements : 61 457 000,00 $
Subventions et aide humanitaire : 11 124 587 964,25 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Affaires intergouvernementales
Budget du ministère : 71 204 305 406,83 $
Dépenses administratives : 760 142 380,00 $
Entretien des infrastructures : 398 641 213,28 $
Organismes, comités et commissions : 406 741 455,00 $
Agence de l'habitation de la Shawiricie : 72 985 000,00 $
Modernisation des infrastructures fédérales : 239 641 287,40 $
Coopération intergouvernementale : 109 745 365,00 $
Transferts aux États : 30 263 948 466,75 $
Crédit sur l'Unité shawiricoise (SHUNC) 13 765 820 805,00 $
Shawiricia Postal Service 4 182 014 012,01 $
Subventions et autres programmes : 230 675 422,39 $
Projets et dépenses supplémentaires : 20 773 950 000,00 $
Ministère de l'Agriculture et des pêches
Budget du ministère : 46 463 877 638,00 $
Dépenses administratives : 455 741 042,61 $
Entretien des infrastructures : 742 320 145,74 $
Organismes, comités et commissions : 788 654 942,09 $
Développement, entreprises alimentaires : 461 634 521,45 $
Développement, entreprises agricoles et pêche : 1 286 874 698,50 $
Aide financière, agricole et pêche : 2 753 654 754,22 $
Recherche et développement : 11 320 364 985,99 $
Subventions et autres programmes, agricole : 14 621 912 578,56 $
Subventions et autres programmes, pêche : 7 640 369 754,30 $
Subventions et autres programmes, alimentation : 6 392 350 214,54 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Défense
Budget du ministère : 126 509 863 850,25 $
Dépenses administratives : 9 149 647 524,21 $
Entretien des unités et entraînements des effectifs 12 196 524 716,07 $
Entraînements annuel : 29 032 367 180,00 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Air Forces : 7 994 725 415,00 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Army Forces : 15 230 478 944,52 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Navy Forces : 12 201 984 122,45 $
Fonds alloués privés, Shawiricia Coast Guard : 3 921 741 524,60 $
Shawirician Customs and Border Protection : 5 818 320 459,00 $
Organismes, comités et commissions : 3 211 785 964,40 $
Recherche et développement : 8 006 324 000,00 $
Commerce militaire : 12 880 700 000,00 $
Subventions et autres programmes : 6 865 264 000,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Économie et des Finances
Budget du ministère : 175 736 140 414,43 $
Dépenses administratives : 2 702 365 452,00 $
Entretien des infrastructures : 940 365 247,11 $
Organismes, comités et commissions : 236 935 201,30 $
Stimulation économique : 21 613 551 850,63 $
Salaires : 40 953 600 000,00 $
Service de la dette : 28 671 986 534,67 $
Investissement Shawiricia : 60 630 100 000,00 $
Politiques budgétaires et fiscales : 2 721 369 754,46 $
Lutte contre l'évasion fiscale : 955 287 410,08 $
Subventions et autres programmes : 16 310 578 964,18 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Environnement
Budget du ministère : 5 858 251 412,53 $
Dépenses administratives : 403 624 781,40 $
Entretien des infrastructures : 515 321 965,05 $
Organismes, comités et commissions : 288 367 481,66 $
Gestion des parcs nationaux : 735 396 800,40 $
Protection de la faune : 406 318 254,59 $
Recherche et développement : 1 745 236 504,07 $
Subventions et autres programmes : 1 763 985 625,36 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de l'Immigration
Budget du ministère : 11 069 104 906,28 $
Dépenses administratives : 489 652 819,17 $
Entretien des infrastructures : 641 032 400,11 $
Agence biométrique de la Shawiricie : 4 431 698 705,64 $
Agence fédérale des Premiers Shawiricois : 660 398 070,50 $
Ententes avec les Premiers Shawiricois : 1 546 968 714,00 $
Organismes, comités et commissions : 319 210 584,64 $
Subventions et autres programmes : 2 980 143 612,22 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Justice
Budget du ministère : 26 086 312 981,16 $
Dépenses administratives : 8 897 540 000,05 $
Entretien des infrastructures : 4 940 321 698,41 $
Activité judiciaire : 2 993 652 187,92 $
Affaires juridiques et législatives : 3 500 986 341,92 $
Justice administrative : 1 831 069 725,49 $
Organismes, comités et commissions : 1 905 764 502,00 $
Subventions et autres programmes : 2 016 978 525,37 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie
Budget du ministère : 24 485 186 489,39 $
Dépenses administratives : 2 143 691 574,82 $
Entretien des infrastructures : 3 371 698 241,06 $
Développement, ressources minérales : 1 368 917 435,18 $
Développement, ressources énergétiques : 2 653 697 418,08 $
Développement, ressources forestières : 983 052 417,77 $
Développement, autres ressources : 2 970 120 087,06 $
Commission shawiricoise sur le pétrôle : 505 408 000,00 $
Organismes, comités et commissions : 768 041 798,11 $
Gestion, ressources naturelles : 315 081 469,00 $
Bureau de l'hydroélectricité de la Shawiricie : 472 398 648,00 $
Recherche et développement : 2 712 365 804,00 $
Exploration et exploitation pétrolière : 0,00 $
Exploration et exploitation, autres : 2 941 028 572,31 $
Subventions et autres programmes : 3 279 685 024,00 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Santé et des services sociaux
Budget du ministère : 47 955 296 416,25 $
Dépenses administratives : 3 709 854 771,50 $
Entretien, et support, des infrastructures : 4 760 654 182,68 $
Organismes, comités et commissions : 2 680 419 635,34 $
Coordination de la fluidité, systèmes santé : 585 397 641,69 $
Recherche et développement : 11 100 987 000,00 $
Subventions et autres programmes : 25 117 983 185,04 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère de la Sécurité intérieure
Budget du ministère : 89 145 211 988,35 $
Dépenses administratives : 2 890 648 715,46 $
Entretien des infrastructures : 6 740 687 164,08 $
Organismes, comités et commissions : 2 740 382 569,73 $
Services correctionnels : 43 290 824 176,37 $
Sécurité, prévention et gestion interne : 1 682 719 345,10 $
Programme de protection judiciaire : 1 325 876 285,00 $
Agence de gestion des catastrophes naturelles : 455 712 000,00 $
Shawirician Bureau of Investigation : 4 396 716 834,31 $
Soutien financier, polices étatiques : 2 397 638 714,00 $
Programme de réinsertion sociale : 592 172 000,00 $
Services de renseignement : 19 467 859 000,00 $
Subventions et autres programmes : 3 163 975 184,30 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère des Transports
Budget du ministère : 23 478 491 661,62 $
Dépenses administratives : 1 986 714 385,28 $
Entretien des infrastructures : 6 289 674 133,98 $
Bureau de transport de la Shawiricie : 1 694 827 569,80 $
Transport aérien et terrestre : 2 920 376 948,87 $
Ports et maritime : 2 698 356 100,42 $
Organismes, comités et commissions : 1 841 869 336,63 $
Recherche et développement : 2 175 938 000,00 $
Subventions et autres programmes : 3 870 735 186,64 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère du Travail
Budget du ministère : 137 695 893 422,35 $
Dépenses administratives : 1 615 284 693,26 $
Entretien des infrastructures : 1 203 635 241,50 $
Agence du travail de la Shawiricie : 380 698 157,76 $
Organismes, comités et commissions : 679 165 200,00 $
Mesures d'aide à l'emploi : 104 063 528,67 $
Soutien technique et financier, entreprises : 402 658 714,61 $
Soutien technique et financier, industrie : 370 082 417,80 $
Soutien technique et financier, technologie : 662 357 941,75 $
Régie des pensions aux aînés : 100 993 169 594,77 $
Régie de l'assurance emploi : 24 241 508 647,32 $
Subventions et autres programmes : 7 043 269 284,91 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $
Ministère du Patrimoine et du tourisme
Budget du ministère : 8 055 741 733,88 $
Dépenses administratives : 810 364 182,90 $
Entretien des infrastructures : 611 257 568,79 $
Patrimoine Shawiricie : 234 469 750,00 $
Stimulation et développement touristique : 1 844 698 214,65 $
Organismes, comités et commissions : 234 157 914,35 $
Subventions et autres programmes : 4 320 794 103,19 $
Projets et dépenses supplémentaires : 0,00 $ [/spoiler]
[center]VOTE
POUR : 188
CONTRE : 127
ABSTENTION : 64[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDEF1-2029