Archives de Simpolitique

[ve][center]Édit royal
relatif à la justice dans le royaume[/center]
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[justify]ANNABELLE, par la grâce de Dieu reine très chrétienne de Thorval et co-princesse de Bardaran, à tous présents et à venir, salut. Regardant le droit de justice conféré aux feudataires du fait de leurs prérogatives territoriales. Entendant que la sauvegarde d'une justice viable et vertueuse requiert certaines évolutions et clarifications. Ayant, grâce à l'avis des notables personnages du conseil, pesé consciencieusement et diligemment considéré ce volet, nous disons, déclarons et ordonnons devant Dieu, par cet irrévocable édit royal, ce qui s'en suit :

Article 1 - Le droit de justice des honorables seigneurs commence à la basse et se termine à la moyenne justice, dont les compétences sont fixées par les coutumes. La justice seigneuriale remplie dans le fief et l'arrière-fief le rôle d’une justice de proximité, consciente et proche des réalités locales. Dans l’accomplissement de la justice au nom de la reine, le tribunal de l’honorable seigneur doit au minimum être composé d’un juge, d’un procureur et d’un greffier.

Article 2 – La haute justice, jouissant de la plénitude de juridiction au civil comme au pénal, est du ressort exclusif de la justice royale. Celle-ci a en outre le pouvoir de contrer un arrêté judiciaire seigneurial si celui-ci s'avérait inique devant Dieu, contraire au Bien Commun, aux traditions et aux coutumes.

Article 3 - L'édit royal entrera en vigueur après lecture des pères de familles et chefs de corporations siégeant au Parlement Royal.


Fait à Adursted, en l'an de grâce deux mille vingt-et-un.[/justify]

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[ve]14 avril 2022


[center]Communiqué du Palais Royal[/center]


[quote]La Couronne déclare officiellement que le Thorval n'entrera pas en guerre contre la Tcherkessie et ne sera belligérant dans aucun des conflits en cours. Les réservistes sont démobilisés et le niveau d'alerte des armées royales est rétrogradé au niveau 4. Le monde s'enflamme, la situation effraie, le genre humain se trouve à l'aube d'un cataclysme phénoménale. En s'entretuant, les nations en guerre s'affaiblissent devant le Rovostran qui est le danger n°1. Nous appelons toutes les parties à l'apaisement et à la négociation d'une armistice avant que ne soit atteint le point critique. Le Thorval propose l'organisation d'une conférence de paix dans les plus brefs délais, au sein de sa capitale et réunissant tous les belligérants. Le Thorval y tiendra le rôle de médiateur, soucieux de trouver des termes de paix qui satisfassent les nations présentes. Nous espérons que les acteurs concernés répondront à cet appel. [/quote][/ve]

[ve][center]Édit royal
relatif à l'imposition dans le royaume[/center]
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[justify]ANNABELLE, par la grâce de Dieu reine très chrétienne de Thorval et co-princesse de Bardaran, à tous présents et à venir, salut. Regardant le système fiscal en place, et entendant le besoin de révision afin d'en adapter les contours à la situation actuelle du royaume, qui n'est plus celle de son adoption. Ayant, grâce à l'avis des notables personnages du conseil, pesé consciencieusement et diligemment considéré ce volet, nous disons, déclarons et ordonnons devant Dieu, par cet irrévocable édit royal, ce qui s'en suit :

Article 1 - La reine reconnait explicitement le droit de ses sujets à s'acquitter d'une imposition équilibrée qui, en tant que telle, ne saurait ni être injuste, ni trop lourde.

Article 2 – La base de l'impôt sur le travail est le revenu annuel brut, prélevé après déclaration. Les revenus individuels agricoles, forestiers et de pêcheries sont exempts, tandis que les revenus individuels artisanaux, commerciaux ou de professions libérales entrent dans la sphère de l'impôt sur le travail. Les barèmes sont dotés de taux effectifs et pourront évoluer selon la situation réelle, toujours dans l'objectif d'une imposition modérée :
Inférieur ou égal à 93 144 TK, le taux effectif mensuel est de 0%.
Inférieur ou égal à 120 000 TK, le taux effectif mensuel est de 1%.
Inférieur ou égal à 144 900 TK, le taux effectif mensuel est de 4,5%.
Inférieur ou égal à 258 744 TK, le taux effectif mensuel est de 8%.
Inférieur ou égal à 621 000 TK, le taux effectif mensuel est de 12%.
Inférieur ou égal à 1 035 000 TK, le taux effectif mensuel est de 15%.
Inférieur ou égal à 2 070 000 TK, le taux effectif mensuel est de 17%.
Supérieur à 2 070 000 TK, le taux effectif mensuel est de 32%.

Article 3 – La base de la Taxe sur l'Achat est le prix brut de la marchandise ou du service. Le taux varie d'après la nature de la chose, comme suit :
0% pour la nourriture, l'eau, les remèdes, les médicaments, l'habillement, le voyage en train, le bois de chauffage, l'électricité et l'acquisition de résidence.
2,5% pour la restauration et le transport en commun hors train.
3% pour les matériaux de construction, les travaux de logement et les biens et services culturels.
10% pour les biens immobiliers à fin professionnelle.
16% pour les autres biens et services non-essentiels.
25% pour les biens électroménagers et autres biens électroniques.
25% pour les biens immobiliers à fin non-professionnelle hors logement.
30% pour les véhicules à moteur et l'essence. Exemption des pêcheurs.

Article 4 – La base de l'impôt sur les communautés de métier est le bénéfice annuel brut. L'imposition s'effectue via un taux unique de 17%. Les corporations paysannes et de pêcheurs sont exonérés à titre définitif. En échange d'un taux bas, il serait apprécié que les communautés de métier aisées viennent en aide aux communautés de métier plus humbles.

Article 5 – Les cotisations sociales financent la Sécurité Sociale. Les charges sociales sont, pour les communautés de métier assujetties, répartis ainsi : 15% pour les maitres, 5% pour les compagnons et 0% pour les apprentis. Les communautés de métier assujetties sont encouragées à développer un système de solidarité qui leur est propre ou à le renforcer, le cas échéant.

Article 6 – Les autres impôts et taxes prélevés par la royauté ne sont l'objet d'aucune réforme et regroupent les droits de douanes, les taxes portuaires et d'aéroports, la taxe sur les hydrocarbures et produits pétroliers, la taxe sur le tabac et le papier timbré.

Article 7 – Au niveau local, impôts et taxes prélevés par les honorables seigneurs doivent être justes et ne pas mettre en danger la survivance du foyer visé. Tout nouvel impôt ou nouvelle taxe instauré par l'honorable seigneur qui soit contraire à ce principe ou aux coutumes (exemple : taxe d'habitation ou droit d'héritage) se verra annulé par décision royal.

Article 8 - L'édit royal nécessite l'approbation des pères de familles et chefs de corporations siégeant au Parlement Royal, et entrera en vigueur en janvier 2023.


Fait à Adursted, en l'an de grâce deux mille vingt deux.[/justify]

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[ve][center]Édit royal
relatif aux fiefs et à leurs droits[/center]
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[justify]ANNABELLE, par la grâce de Dieu reine très chrétienne de Thorval et co-princesse de Bardaran, à tous présents et à venir, salut. Analysant l'administration territoriale du royaume et constatant le besoin d'établir clairement certaines règles, ainsi que d'en rappeler d'autres, ce dans le seul dessein de garantir la pérénité des terres du royaume. Ayant, grâce à l'avis des notables personnages du conseil, pesé consciencieusement et diligemment considéré ce volet, nous disons, déclarons et ordonnons devant Dieu, par cet irrévocable édit royal, ce qui s'en suit :

Article 1 – Tout fief héréditaire dépourvu de successeur légitime direct retourne expressément au Domaine Royal.

Article 2 – Le possesseur de fief est vassal direct ou indirect du souverain. Il tient sa terre du souverain, synonyme de services et de devoirs fondamentaux. A cet égard, il ne peut en aucun cas céder son fief à un autre. La violation de cette règle entraine la perte immédiate du fief qui retourne au Domaine Royal.

Article 3 – La reine voudrait rappeler à toute fin utile que la noblesse confère non pas la propriété utile sur le fief, mais la propriété éminente. L'honorable seigneur reconnait, moyennant le cens, la propriété utile sur une terre, hors potagers et communaux, exonérés. L'honorable seigneur ne possède la propriété utile que sur sa réserve et s'il désire l'agrandir, l'honorable seigneur doit rémunérer sur son denier le paysan visé. L'éminence de la propriété ne donne ainsi pas droit d'expulsion.

Article 4 – La reine rappelle encore que même si les seigneurs ne possèdent pas leurs charges judiciaires, ils perçoivent les amendes eu égard à une sanction relevant de la basse ou moyenne justice dans le but de financer les structures locales. La répartition des sommes ne doit souffrir d'aucune opacité. Les sommes doivent être remises à l'échelon judiciaire adéquate : l'amende prononcée par la basse justice est perçue par la basse justice, l'amende prononcée par la moyenne justice est perçue par la moyenne justice. Le moyen justicier ne peut en aucun cas réclamer les fonds dû au bas justicier.

Article 5 – La reine souligne enfin que le servage et la corvée ont été retranchés du royaume par l'édit royal du 19 septembre 1465 qui n'a été remis en cause par aucun des rois s'étant succédés depuis sur le trône. En conséquence, un retour de ces pratiques seraient proprement intolérables. La personne incriminée sera sanctionnée selon les termes du vieil édit : perte de son fief au profit du Domaine Royal, saisie de ses biens au profit du Trésor, disgrâce, et exil surveillé.

Article 6 - L'édit royal nécessite l'approbation des pères de familles et chefs de corporations siégeant au Parlement Royal, et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Adursted, en l'an de grâce deux mille vingt trois.[/justify]

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[ve][center]Édit royal
relatif aux armées royales[/center]
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[justify]ANNABELLE, par la grâce de Dieu reine très chrétienne de Thorval et co-princesse de Bardaran, à tous présents et à venir, salut. Source de fierté pour tous les peuples du Thorval, les armées royales sont au service d'un État et d'une patrie entièrement Chrétiens. Se garder du déshonneur n'est, de ce fait, pas un atout intéressant mais une exigence qui ne saurait souffrir d'aucune dérogation. Pleinement consciente des difficultés à maintenir une probité parfaite en ce monde corrompu. Ayant, grâce à l'avis des notables personnages du conseil, pesé consciencieusement et diligemment considéré ce volet, nous disons, déclarons et ordonnons devant Dieu, par cet irrévocable édit royal, ce qui s'en suit :

Article 1 – Par cet édit est fondé l'Ordre militaire de Sankt Niels. L'Ordre militaire de Sankt Niels est la seconde plus haute distinction honorifique remise par le Royaume du Thorval, derrière l'Ordre Royal du Thorval dont le caractère général garantie la primauté. L'Ordre militaire de Sankt Niels est néanmoins la première des distinctions réservées uniquement aux militaires et possède deux classes : le Chevalier Ière classe destiné à l'officier, et le Chevalier IInd Classe pour le non-officier.

Article 2 – L'Ordre militaire de Sankt Niels est chose sérieuse qui ne peut être décernée à la légère. Il récompense la Bravoure et l'Honneur au combat. En ce sens, tout homme d'arme ayant, en guerre, lâchement abandonné un frère d'arme, scandalisé une femme, brutalisé un enfant, fait acte de pillage, détruit sans raison un édifice civil, pris un civil pour cible, sommairement exécuté un soldat désarmé, maltraité ou tué un prisonnier ou s'étant rendu coupable de tout autre acte de cruauté et de barbarie que la religion du Christ réprouverait, ne saurait être tenu digne d'être décoré de l'Ordre militaire de Sankt Niels, quand bien même certains actes parleraient en sa faveur. En outre, les combattants susceptibles d'être décorés devront obligatoirement avoir combattu dans un conflit aux objectifs justes, tels que la défense de la patrie, d'un allié ou du faible, ne pouvant être pollué par un but caché ou inavouable.

Article 3 – L'Ordre militaire de Sankt Niels comporte deux insignes : une Croix de 60 mm pathée en émail blanc munit d'un disque central contenant une image de Sankt Niels. Les extrémités de la Croix sont dorées et l'attache prend la forme du Coeur-Sacré ; une écharpe de couleur blanche. La Croix de Chevalier Ière Classe se porte sur la poitrine gauche et l'écharpe sur l'épaule droite. La Croix de Chevalier IInd Classe se porte sur la poitrine gauche, sans écharpe.

Article 4 – Les Armées royales doivent, en tout temps, en tout instant et en toute circonstance, faire preuve d'exemplarité, préserver leur Honneur et se tenir au plus haut niveau de probité et de morale. A ce titre, un soldat thorvalien doit, dans la mesure du possible, épargner l'ennemi qui lui fait face. De même, un prisonnier de guerre doit être gardé dans une geôle descente, convenablement nourris et soigné comme s'il était question d'un sujet du Royaume. La vengeance doit être écartée et honnis des rangs militaires. Enfin, l'homme d'arme thorvalien doit fuir toutes les décadences et sauvageries imaginables, dont une partie a été exposée en article 2.

Article 5 – L'édit royal nécessite l'approbation des pères de familles et des représentants nationaux des communautés de métier locales siégeant au Parlement Royal, et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Tolne, en l'an de grâce deux mille vingt trois.[/justify]

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http://image.noelshack.com/fichiers/2014/17/1398433514-ordre-militaire-de-sankt-niels.png[/ve]

[ve][center]Édit royal
relatif aux droits[/center]
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[justify]ANNABELLE, par la grâce de Dieu reine très chrétienne de Thorval et co-princesse de Bardaran, à tous présents et à venir, salut. Considérant qu'un État doit toujours tendre vers ce qui est juste et répondre aux doléances de ses sujets lorsque celles-ci sont justes. Considérant la notion de liberté comme fondamentale sans néanmoins approuvée une libéralisation totale qui, au vu de la nature humaine dégradée par le péché originel, serait délétère. Ayant, grâce à l'avis des notables personnages du conseil, pesé consciencieusement et diligemment considéré ce volet, nous disons, déclarons et ordonnons devant Dieu, par cet irrévocable édit royal, ce qui s'en suit :

Article 1 – La liberté de rassemblement ou droit de réunion ne requiert plus d'autorisation préalable et peut s'effectuer de manière entièrement libre. La reine voudrait rappeler à toute fin utile que le dit droit exige une attitude droite, constructive, raisonnable et responsable.

Article 2 – Le droit de grève est reconnu. La reine aimerait à nouveau souligner qu'une attitude droite, constructive, raisonnable et responsable s'impose dans l'usage de ce droit.

Article 3 – La vente et le port d'arme sont autorisés aux civils n'étant ni chasseur, ni tireur sportif. La commercialisation est réalisée par les communautés d'Armuriers qui en portent la responsabilité et peuvent, à cet effet, être l'objet de poursuites judiciaires en cas non-respect des règles édictées en article 4.

Article 4 – Pour acheter et porter une arme, il est impératif de respecter les conditions suivantes : être majeur (21 ans), avoir complété son service militaire et ne pas avoir fait l'objet d'une enquête policière ou d'une poursuite judiciaire. Les armes autorisées sont les pistolets semi-automatiques, les révolvers semi-automatiques, les fusils semi-automatiques, les carabines semi-automatiques, les armes blanches, les armes contondantes et les armes historiques. Les armes prohibées sont les armes automatiques, les armes incendiaires, les mitrailleurs, les fusils d'assauts et tout armement réservé habituellement aux forces armées. Le principe est « une arme de défense » possédée individuellement par chaque génération de chefs de famille au sein du foyer, dévouée à la protection des leurs. Si le lieu de travail diffère du lieu d'habitation, le maitre de communauté peut détenir une autre arme dévolue à la conservation de son atelier, de sa manufacture ou de son commerce. Le port en dehors de la maison ou du lieu de travail est autorisé. Les armes contondantes, blanches et historiques n'entrent pas dans le principe ci-dessus et peuvent être la propriété de toute personne, en n'importe quelle quantité, sous réserve de respecter l'esprit de défense, ainsi que les conditions fondamentales. La chasse et le tir sportif sont d'autres activités qui autorise la possession d'arme à feu. Tout usage autre que la protection, la chasse ou le tir sportif est considéré comme criminel et fera l'objet de poursuite judiciaire. La possession d'arme doit être renseignée auprès du Registre Thorvalien des Armes, crée par le présent texte.

Article 5 – L'édit royal nécessite l'approbation des pères de familles et des représentants nationaux des communautés de métier locales et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Tolne, en l'an de grâce deux mille vingt quatre.[/justify]

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[ve][center]Édit royal
relatif aux parlements[/center]
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[justify]ANNABELLE, par la grâce de Dieu reine très chrétienne de Thorval et co-princesse de Bardaran, à tous présents et à venir, salut. Appréciant les contours de la patrie thorvaloise, pleinement chrétienne, traditionnelle et paysanne. Considérant l'organisation des institutions, bâtit en 2021 et n'étant plus exactement adaptées à la société présente. Ayant, grâce à l'avis des notables personnages du conseil, pesé consciencieusement et diligemment considéré ce volet, nous disons, déclarons et ordonnons devant Dieu, par cet irrévocable édit royal, ce qui s'en suit :

Article 1 – La chambre des corporations est fondée. Sise au sein de la salle des banquets de l'ancien Palais royal, l'assemblée accueille les représentants choisit par les communautés professionnelles pour les représenter. La chambre possède les même attributions que le Parlement Royal et compte 350 sièges, pourvu à hauteur de 80% par les communautés professionnelles paysannes et rurales (cultivateurs, éleveurs, bucherons, pêcheurs, chasseurs, artisans ruraux), 10% par les communautés professionnelles urbaines (artisans urbains, industriels, commerçants, autres services) et 10% par les communautés professionnelles éducatives (universités).

Article 2 – Le parlement royal conserve ses attributions et devient l'antre exclusif de la première cellule naturelle, fondamentale et sacrée, la famille.

Article 3 – Un acte royal doit être lu et enregistré par les deux chambres avant d'entrer en vigueur. Le droit de remontrance préalable est confirmé.

Article 4 – L'édit royal nécessite l'approbation des pères de familles et des représentants nationaux des communautés de métier locales et entrera en vigueur en mars 2025.


Fait à Tolne, en l'an de grâce deux mille vingt quatre.[/justify]

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[ve]30 octobre 2024


[center]Communiqué du Château[/center]


[quote]Suivant les propos dédaigneux parus dans l'Habari Gowa, Sa Majesté souhaite offrir le pardon chrétien à Monsieur l'auteur et appeler ses loyaux sujets, indignés, à l'apaisement. De même, Sa Majesté invite les corporations d'Historiens et d'Économistes à revenir sur leurs positions, en maintenant la conférence qu'ils devaient donner au cours des prochaines semaines à l'Auditorium du Directoire à Gowa.

Le Conseil de Sa Majesté ayant eu entre les mains le dernier exemplaire du Correo International, infirme les théories émise par le dit média, rappelant qu'à l'image du Khaldidan, le Thorval possède aussi une presse qui a repris, traduit et commenté l'article de l'Habari Gowa. Cela fut notamment le cas de Voix des Métiers et de Providence qui touchent en cumulé plus de 16 millions de personnes.

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[ve][center]Édit royal
relatif à la langue[/center]
[quote]
[justify]ANNABELLE, par la grâce de Dieu reine très chrétienne de Thorval et co-princesse de Bardaran, à tous présents et à venir, salut. Contemplant la distribution linguistiques traversant le Thorval et la revivification de la pratique des dialectes locaux thorvalois et quabarans, grâce au réenracinement occasionné par le retour à la terre ces dernières années. Rappelant que la Couronne reconnait les variations régionales de la langue et ne saurait jamais à l'avenir se perdre dans un jacobinisme dégradant, qui serait symbole de déclin. Ayant, grâce à l'avis des notables personnages du conseil, pesé consciencieusement et diligemment considéré ce volet, nous disons, déclarons et ordonnons devant Dieu, par cet irrévocable édit royal, ce qui s'en suit :

Article 1 – Le dialecte d'une communauté représente la façon la plus naturelle et la plus simple pour celle-ci de s'exprimer. Priver la dite communauté des variations linguistiques qui lui sont propres et mener une standardisation est un acte profondément mauvais, comparable à une perte de repères. Les variations linguistiques régionales et locales sont normales, et même preuves d'un pays sain.

Article 2 – Les dialectes thorvaliens se classifient en quatre grands groupes contenant aussi bien les variantes régionales que locales. Les dialectes du Qabar sont classés à part :
Les dialectes de Galdhøpiggen, parlés dans les pays montagneux orientaux, s'étirant du nord au sud de Voksted jusqu'à Søndermandland (31 dialectes).
Les dialectes septentrionaux, parlés sur le littoral nordique, à l'exception de Voksted, Adursted et Syradgård, et à l'intérieur des terres, jusqu'à Østlandet à l'est et Fuglegård à l'ouest (47 dialectes)
Les dialectes occidentaux, parlés dans les pays côtiers occidentaux, du nord au sud, de Syradgård jusqu'à Tøndstruup, et Gudme, Vordingborg et Rundeborg à l'intérieur des terres (24 dialectes).
Les dialectes méridionaux, parlés dans les pays allant au delà d'Østlandet et Fuglegård jusqu'aux frontières méridionales du royaume, à l'exception de Søndermandland. Les dialectes méridionaux se retrouvent aussi au nord de la Franconie (55 dialectes).
Les dialectes du Qabar, parlés sur l'île du Qabar (7 dialectes).

Article 3 – En accord avec les congrégations chrétiennes pour ce qui les concernent, l'apprentissage du dialecte régional ou local est rendu obligatoire dans toutes les écoles paroissiales, les collèges et les lycées du royaume, en plus du Thorvalien de référence. Aucune dérogation ne saurait être accordé.

Article 4 – L'apprentissage obligatoire d'une langue étrangère en troisième année de collège est révoqué, et rendu optionnel, laissé au choix de l'élève. Le choix doit être lié à la volonté d'entrer ou non au lycée après le collège.

Article 5 –  L'édit royal nécessite l'approbation des pères de familles et des représentants nationaux des communautés de métier locales, et entrera en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire.

Fait à Tolne, en l'an de grâce deux mille vingt-quatre.[/justify]

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[ve][center]Édit royal
relatif au système scolaire[/center]
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[justify]ANNABELLE, par la grâce de Dieu reine très chrétienne de Thorval et co-princesse de Bardaran, à tous présents et à venir, salut. Contemplant avec satisfaction l'état de l'enseignement primaire entièrement dispensé par l'Église depuis la rentrée des classes 2022. Considérant le succès de la réforme et estimant le moment propice à son approfondissement. Ayant, grâce à l'avis des notables personnages du conseil, pesé consciencieusement et diligemment considéré ce volet, nous disons, déclarons et ordonnons devant Dieu, par cet irrévocable édit royal, ce qui s'en suit :

Article 1 – L'enseignement secondaire passe sous l'entière responsabilité des hommes de Dieu. En conséquence, la propriété des bâtiments correspondant est cédée aux paroisses et aux diocèses. La Couronne réaffirme par ailleurs la gratuité de l'ensemble des strates du système scolaire grâce aux excellents rapports entretenus par l'État royal et l'Église. Comme pour l'école élémentaire, le contenu des matière enseignées, les horaires et la gestion interne sont laissés à la discrétion des paroisses chrétiennes. En accord avec celles-ci, la date de rentrée est placée au 3 octobre et la date de fin au 4 juillet. Le Qabar étant une terre australe, il suit son propre calendrier.

Article 2 – Du fait d'une vocation particulière, la Couronne se maintient dans l'organisation des collèges et lycées militaires. Les professeurs non-laïcs, l'apprentissage du catéchisme, de la morale chrétienne ainsi que le rôle que tenait l'Église au sein de ces établissements sont entièrement conservés.

Article 3 – L'édit royal nécessite l'approbation des parlements et entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2026.

Fait à Gråbæk, en l'an de grâce deux mille vingt-cinq.[/justify]

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