Archives de Simpolitique

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«Projet de motion»
«C-55 Motion sur la création du Comité pour l'adoption d'un nouveau drapeau»[/center]

C-55 — 102e Congrès (2027-2029)
Motion sur la création du Comité pour l'adoption d'un nouveau drapeau
Parrain : Ministre du Patrimoine et du tourisme (Introduit le 02/08/2028)
Dernière activité : 03/08/2028 Vote sur le projet de loi
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Courte description
Le projet de motion du ministère du Patrimoine et du tourisme Richard Hunter propose l'adoption d'une motion créant le Comité pour l'adoption d'un nouveau drapeau (Congress Committee for New Flag Adoption). Ce Comité, composé à part égale de représentants conservateurs et démobloquistes, et au maximum douze membres, aura pour mission de dessiner un nouveau drapeau pour les Nations-Unies de la Shawiricie et le soumettre, au plus tard d'ici trois mois, au gouvernement fédéral de la Shawiricie qui le soumettra par voie de référendum aux Shawiricois avant de demander l'entérinement du Congrès de la Shawiricie.

[center]VOTE
POUR : 196
CONTRE : 183
ABSTENTION : 0[/center]

Le Speaker annonce que le projet de motion est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La motion entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

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«Projet de loi»
«C-56 Loi sur le veto présidentiel»[/center]

C-56 — 102e Congrès (2027-2029)
Loi sur le veto présidentiel
Parrain : Ministre des Affaires intergouvernementales (Introduit le 17/05/2028)
Dernière activité : 08/08/2028 Vote sur le projet de loi
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Courte description
Le projet de loi du ministre des Affaires intergouvernementales Charles Salter du gouvernement conservateur de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la création d'un droit de veto attribué au président de la Shawiricie face à une législature adoptée par la majorité du Congrès de la Shawiricie. La Loi sur le veto présidentiel propose néanmoins qu'un veto présidentiel puisse être outrepassé par le Congrès de la Shawiricie si les deux tiers des voix de la chambre parlementaire sont obtenus.

[center]VOTE
POUR : 243
CONTRE : 115
ABSTENTION : 21[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDIA1-2028

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«Proposition de loi»
«C-57 Loi sur l'abolition de la peine de mort»[/center]

C-57 — 102e Congrès (2027-2029)
Loi sur l'abolition de la peine de mort
Parrain : Représentant Alvin McMaster [D-CO-19] (Introduit le 14/02/2028)
Dernière activité : 21/08/2028 Vote sur le projet de loi
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Courte description
La proposition de loi présentée par le représentant démobloquiste du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'abolition de la peine de mort en vigueur en Shawiricie. Si la proposition de loi est adoptée, celle-ci forcera le gouvernement de la Shawiricie de commuer toutes les condamnations à mort pendantes en des peines à perpétuité.

[center]VOTE
POUR : 87
CONTRE : 183
ABSTENTION : 109[/center]

Le Speaker annonce que la proposition de loi est rejetée à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie.

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«Proposition de loi»
«C-58 Loi obligeant le gouvernement de la Shawiricie à rétablir les crédits à l'état de l'Alezik»[/center]

C-58 — 102e Congrès (2027-2029)
Loi obligeant le gouvernement de la Shawiricie à rétablir les crédits à l'état de l'Alezik
Parrain : Représentante Donna Parker [D-AZ-16] (Introduit le 28/07/2028)
Dernière activité : 24/08/2028 Vote sur le projet de loi
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Courte description
La proposition de loi présentée par la représentante démobloquiste du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'obligation du gouvernement fédéral à rétablir la péréquation santé et la péréquation sociale à l'état de l'Alezik afin de maintenir les services sociaux alezikois et de protéger son économie. La proposition de loi obligerait le gouvernement conservateur de Jimmy Decker à agir dans les 45 jours suivant l'adoption de la proposition de loi.

[center]VOTE
POUR : 157
CONTRE : 168
ABSTENTION : 54[/center]

Le Speaker annonce que la proposition de loi est rejetée à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie.

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«Proposition de loi»
«C-59 Loi forçant la libération des Alezikois arrêtés sous la Loi SDD1-2028»[/center]

C-59 — 102e Congrès (2027-2029)
C-59 Loi forçant la libération des Alezikois arrêtés sous la Loi SDD1-2028
Parrain : Représentante Donna Parker [D-AZ-16] (Introduit le 29/07/2028)
Dernière activité : 27/08/2028 Vote sur le projet de loi
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Courte description
La proposition de loi présentée par la représentante démobloquiste du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'obligation du gouvernement fédéral et du ministère de la Défense à libérer les quelques 140 000 Alezikois arrêtés sous la Loi sur les mesures temporaires pour le maintien de l'ordre public, dite SDD1-2028. Les Alezikois sont détenus depuis déjà plusieurs mois et la proposition de loi affirme qu'ils ne représentent pas un «danger immédiat» pour la sécurité nationale et que leur «niveau de dangerosité» n'a pas été établie par un «tribunal accrédité par la Constitution» et que leur détention est anticonstitutionnelle. La proposition de loi, si adoptée, forcera le gouvernement shawiricois à agir «dans les dix prochains jours».

[center]VOTE
POUR : 130
CONTRE : 146
ABSTENTION : 103[/center]

Le Speaker annonce que la proposition de loi est rejetée à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie.

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«Proposition de loi»
«C-60 Loi sur le Complexe CME-1»[/center]

C-60 — 102e Congrès (2027-2029)
C-60 Loi sur le Complexe CME-1
Parrain : Représentant Kenneth Winn [C-DE-13] (Introduit le 27/08/2028)
Dernière activité : 28/08/2028 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]

Courte description
La proposition de loi présentée par le représentant conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur le statut du Complexe Closed Military Establishment (CME-1) où sont présentement détenus les 140 000 Alezikois arrêtés sous la Loi SDD1-2028. La proposition de loi propose que le Complexe CME-1 obtienne un statut de centre de détention militaire à sécurité Maximax, un niveau de sécurité jusqu'ici inconnu en Shawiricie. Le niveau de sécurité Maximax introduit l'impossibilité pour les détenus s'y trouvant d'avoir tout contact avec l'extérieur. Le Complexe CME-1, sous cette nouvelle loi, obtiendrait un statut juridique unique, plaçant le détenu s'y trouvant sous la Loi de lutte contre le terrorisme. Les détenus du Complexes n'aurait pas droit à un procès civil et tout procès se déroulerait à huis-clos. La proposition de loi suggere également que l'autorité du Complexe et sa clientèle soient sous l'autorité du ministère de la Sécurité intérieure compte tenu du caractère menaçant la sécurité nationale de la Shawiricie.

[center]VOTE
POUR : 142
CONTRE : 120
ABSTENTION : 117[/center]

Le Speaker annonce que la proposition de loi est adoptée à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDHS1-2028

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«Proposition de loi»
«C-61 Loi sur l'adoption pour les homosexuels et les transsexuels»[/center]

C-61 — 102e Congrès (2027-2029)
C-61 Loi sur l'adoption pour les homosexuels
Parrain : Représentant Jose Miller [D-LY-22] (Introduit le 04/05/2028)
Dernière activité : 06/09/2028 Vote sur le projet de loi
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Courte description
La proposition de loi présentée par le représentant démobloquiste du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la levée de l'interdiction pour les gays, lesbiennes et transgenres d'entrer en processus d'adoption en Shawiricie ou ailleurs sur la planète. La proposition de loi appelle à une évolution des mœurs shawiricoises et à l'ouverture du Congrès de la Shawiricie sur les réalités de la société d'aujourd'hui vis-à-vis les nombreuses inégalités que vivent la communauté lesbienne, gay et transsexuelle. Si la proposition de loi est adoptée, l'interdiction d'adopter pour les gays, les lesbiennes et les transsexuels sera levée.

[center]VOTE
POUR : 121
CONTRE : 212
ABSTENTION : 46[/center]

Le Speaker annonce que la proposition de loi est rejetée à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.

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«Proposition de motion»
«C-62 Motion demandant au gouvernement shawiricois de prouver la bonne détention des détenus alezikois»[/center]

C-62 — 102e Congrès (2027-2029)
C-62 Motion demandant au gouvernement shawiricois de prouver la bonne détention des détenus alezikois
Parrain : Représentant Andrew Darling [D-AZ-47] (Introduit le 08/09/2028)
Dernière activité : 08/09/2028 Vote sur la motion
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Courte description
La proposition de motion présentée par le représentant démobloquiste du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie adopte une motion visant à obliger le gouvernement shawiricois de présenter des preuves concrètes concernant les bonnes conditions de détention des Alezikois arrêtés durant la Crise en Alezik. La motion demande au gouvernement shawiricois d'inviter quatre représentants du Congrès, deux démobloquistes et deux conservateurs, au Complexe CME-1 afin qu'ils puissent témoigner des conditions acceptables de la détention des 140 000 Alezikois détenus.

[center]VOTE
POUR : 192
CONTRE : 176
ABSTENTION : 11[/center]

Le Speaker annonce que la proposition de motion est adoptée à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.

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«Proposition de motion»
«C-63 Motion condamnant le président Decker et l'invitant à démissionner»[/center]

C-63 — 102e Congrès (2027-2029)
C-63 Motion condamnant le président Decker et l'invitant à démissionner
Parrain : Représentant Juan Rand [C-MI-10] (Introduit le 16/11/2028)
Dernière activité : 17/11/2028 Vote sur la motion
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Courte description
La proposition de motion présentée par le représentant conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie adopte une motion visant à condamner les actions du président Jimmy Decker vis-à-vis les Alezikois. La motion condamne également son refus historique de se soumettre à la légitimité de la Cour suprême. Elle demande également au président conservateur shawiricois de démissionner d ses fonctions afin de restaurer la confiance des Shawiricois envers les institutions démocratiques.

[center]VOTE
POUR : 331
CONTRE : 46
ABSTENTION : 2[/center]

Le Speaker annonce que la proposition de motion est adoptée à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.

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«Proposition de loi»
«C-64 Loi sur le Code de déontologie des juges de la Cour suprême»[/center]

C-64 — 102e Congrès (2027-2029)
C-64 Loi sur le Code de déontologie des juges de la Cour suprême
Parrain : Représentante Irma Montoya [C-LY-49] (Introduit le 02/10/2028)
Dernière activité : 30/11/2028 Vote sur la loi
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Courte description
La proposition de loi présentée par la représentante conservatrice du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur un Code de déontologie des juges de la Cour suprême de la Shawiricie. Ce Code de déontologie de la Cour suprême demande à inclure dans leur Code de conduite, adopté le 21 février 1917 par la Conférence judiciaire de la Shawiricie, l'impartialité politique et sociale de tous les juges siégeant au plus haut tribunal. Le Code de la déontologie des juges de la Cour suprême indique également qu'ils ne peuvent être associés, en liaison conjugale ou en mariage, avec des Shawiricoises et Shawiricois actifs dans un mouvement politique quelconque. La proposition de loi promulgue également les «Essentiels Cinq», une politique adoptée par la Cour suprême interdisant à ses juges, notamment, d'avoir possédé une carte de membre d'une formation politique au cours de leur vie.

[center]VOTE
POUR : 181
CONTRE : 198
ABSTENTION : 0[/center]

Le Speaker annonce que la proposition de loi est rejetée à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.