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Posté : lun. mai 18, 2015 12:14 pm
par Siman
[quote][justify]STATUT : HISTORIQUE

Accord de Jiyuan sur les tensions maritimes au Sud-Makara
République du Mayong - Empire du Raksasa - République Souveraine du Wapong


1. Création d’une force navale multilatérale composée des forces armées du Mayong, du Raksasa et du Wapong.
2. Le commandement de la force navale multilatérale est attribué au Raksasa.
3. Cette force navale multilatérale aura pour mission principale la surveillance et le contrôle règlementaire de la zone d’exclusion maritime sur la frontière commune.
4. Le Raksasa apportera pendant 12 mois 50 % des navires nécessaires à l’opération, le Mayong et le Wapong 25 % chacun.
5. A échéance des 12 mois, le Mayong et le Wapong apporteront équitablement les navires qui remplaceront les navires raksasans.
6. Le Mayong et le Wapong s’engagent à fournir les navires nécessaires dès la date prévue pour poursuivre l’opération.
7. Les parties s’entendent sur l’organisation d’un bilan de mi-mandat à échéance de 6 mois après le début de l’opération.
8. Création d’une zone d’exclusion maritime de 5 kilomètres à l’intérieur de la ZEE du Mayong à partir de la frontière avec le Wapong.
9. Création d’une zone d’exclusion maritime de 2 kilomètres à l’intérieur de la ZEE du Wapong à partir de la frontière avec le Mayong.
10. Aucun navire ne sera autorisé à naviguer dans la zone d’exclusion maritime sans autorisation préalable de la force navale multilatérale.
11. Le Mayong s’engage à réformer sa politique pénale à l’endroit des délits et crimes commis dans ses eaux territoriales.
12. Le Wapong s’engage à accentuer sa lutte contre les réseaux de contrebande en coopération avec les services étrangers.

Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 22 février 2027.

Par,
S.E. M. Yoon Shin, Directeur exécutif du Trimuvirat de la République du Mayong,
S.E. M. Junichiro Koizumi, Secrétaire d’Etat de l’Empire du Raksasa
S.E. M. Li Fu, Directeur exécutif de la République Souveraine du Wapong.
[/justify][/quote]

Posté : mer. déc. 09, 2015 3:23 pm
par Siman
[quote]STATUT : HISTORIQUE

Traité international sur le statut de l’ile d’Ariadj (i60)
Empire d'Hokkaido - Provinces-Unies du Raksasa


1. Le Raksasa reconnaît formellement la souveraineté de l’Hokkaido sur l’ile d’Ariadj.
2. Le Raksasa reconnaît le droit de l’Hokkaido à assurer la défense de l’ile d’Ariadj dans les conditions précisées ci-après.
3. L’Hokkaido s’engage à limiter sa présence militaire à 350 soldats en armes au maximum en tout temps.
4. L’Hokkaido s’engage à bannir la présence d'armes de destruction massive (nucléaire, bactériologique ou chimique) sur l’ile d’Ariadj.
5. L’Hokkaido s’engage à bannir la présence d’unité civile ou militaire quelle qu’elle soit affiliée au Tarnosia ou au Kirep sur l'ile d'Ariadj.
6. L’Hokkaido s’engage à bannir la présence sur l’ile d’Ariadj de toute unité militaire étrangère.
7. La violation, par l'une ou l'autre des parties, d'une ou de plusieurs dispositions exposées précédemment, entraîne la nullité du traité.

Fait à Nakano, Hokkaido, le 28 octobre 2028.

Par,
S.M.I Naotokan V, Empereur de l'Hokkaido,
S.E. M. Wang Yi, Président des Provinces-Unies du Raksasa,
S.E. M. Toyama Sendai, Ministre des affaires étrangères de l'Empire d'Hokkaido,
S.E. M. Fumio Kishida, Secrétaire d'Etat des Provinces-Unies du Raksasa.
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