Archives de Simpolitique

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«Proposition de loi
«C7-08 Loi sur les élections générales anticipées de 2037»[/center]

C7-08 — 7e Congrès (2034-2038)
Loi sur les élections générales anticipées de 2037
Parrain : Evelyn Miranda, cheffe de l'Opposition officielle, cheffe de l'Union nationale, députée de Coleman

Courte description
La proposition de loi de la cheffe de l'Opposition officielle Evelyn Miranda propose que le Congrès du Deseret légifère sur la dissolution de la Chambre des députés afin de déclencher des élections anticipées, en accord avec le récent jugement de la Cour Suprême validant les élections générales anticipées. Si la proposition de loi est adoptée, le gouverneur du Deseret aura dix jours pour déclencher des élections générales d'une durée de 32 jours, et ne pouvant aller au-delà de 40 jours. En vertu de la Constitution du Deseret et de ses lois, l'élection devra se dérouler un mardi.


[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 131
NAY : 102
ABSTENTION : 19
Le président de la chambre annonce l'adoption de la proposition de loi par la Chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : Non-requis
NAY : Non-requis
ABSTENTION : Non-requis[/center]

La proposition de loi est adoptée. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Proposition de loi
«Loi sur les élections générales anticipées de 2038»[/center]

8e Congrès (2037-)
Loi sur les élections générales anticipées de 2038
Parrain : Evelyn Miranda, cheffe parlementaire de l'Opposition officielle, députée de Coleman

Courte description
La proposition de loi de la cheffe parlementaire de l'Opposition officielle Evelyn Miranda propose que le Congrès du Deseret légifère sur la dissolution de la Chambre des députés afin de déclencher des élections anticipées, en accord avec la Loi sur les élections générales anticipées deseranes. Il s'agit, par le fait même, d'une motion de censure à l'encontre de l'entièreté du gouvernement deseran. Si la proposition de loi est adoptée, le gouverneur du Deseret aura dix jours pour déclencher des élections générales, d'une durée de 32 jours, et ne pouvant aller au-delà de 40 jours. En vertu de la Constitution du Deseret et de ses lois, l'élection devra se dérouler un mardi.


[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 133
NAY : 122
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption de la proposition de loi par la Chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : Non-requis
NAY : Non-requis
ABSTENTION : Non-requis[/center]

La proposition de loi est adoptée. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de loi»
«Loi sur le budget de l'année fiscale 2038-2039»[/center]

9e Congrès (2038-2042)
Loi sur le budget de l'année fiscale 2038-2039
Parrain : Gary Bernstein, ministre de l'Économie et des finances, député unioniste de Williamsburg

Courte description
Le projet de loi du ministre de l'Économie et des finances Gary Bernstein propose l'adoption du budget du Deseret pour l'année fiscale 2038-2039. Bien que le budget présenté affiche un excédent budgétaire de 28 897 971,19 $, ce montant sera conservé afin de palier aux différents ajustements financiers qui surviendront pendant l'année fiscale en cours. Le budget présenté propose de nombreuses mesures phares. Parmi ces propositions, on note :

- l'élimination des programmes de soutien aux enfants, remplacés par une augmentation de l'Allocation jeunesse;
- la hausse de l'Allocation jeunesse de 3 $ par mois, pour un montant mensuel de 11,25 $;
- le gel des prestations de chômage et de la Régie d'aide aux retraités;
- la diminution du budget du Sénat;
- la fin du financement de logements sociaux, mais le maintien de l'Agence du logement social;
- la diminution de la Couverture médicale de 468 millions de dollars;
- l'augmentation de l'appui financier aux établissements de santé privés de 200 millions de dollars;
- 95 millions de dollars injectés dans Immigration Deseret;
- 25 millions ajoutés en soutien aux polices municipales;
- la création du Fonds d'aide aux natifs olgariens, avec une enveloppe de 375 millions de dollars;
- 3 milliards de dollars injectés dans la dette deserane;
- la baisse des impôts aux entreprises, passant de 26,1% à 22%;
- la baisses des impôts aux contribuables (TR6 -1,5% / TR5 -1% / TR4 -1% / TR3 -1% / TR2 -0,5% / TR1 -0,3%);
- et la baisse des taxes sur la consommation, passant de 13,2% à 12,8%.

Malgré sa promesse de diminuer le poids de la dépense publique sur le PIB (29.32% en 2036), le poids de la dépense publique sur le PIB pour l'année fiscale 2038-2039 sera de 30,81%. Le projet de loi stipule que d'ici 2042, le poids aura considérablement diminué. La dette actuelle de la République, en ne prenant pas en considération l'excédent du présent budget, pour des raisons citées plus haut, est de 10 922 190 130,86 $.


[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 192
NAY : 63
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : Non-requis
NAY : Non-requis
ABSTENTION : Non-requis[/center]

Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.

[center]«Chambre des députés»
«Période des questions| Susan Teal vs. Karl Schoonover»[/center]


Principaux acteurs
Karl Schoonover : député de Teapa (Union nationale), gouverneur
Susan Teal : députée de Langford (Parti démocrate), cheffe intérimaire de la deuxième opposition
Président de la chambre


[justify](Président de la chambre) «En question principale, madame la cheffe de la deuxième opposition.»

(Susan Teal) «Il y a déjà plus de deux mois, le peuple deseran s'est prononcé : il a élu avec une forte majorité un gouvernement de l'Union nationale, gouvernement dirigé par monsieur le député de Teapa. Il en conviendra à tous un chacun que le choix du peuple deseran est catégorique, et que celui-ci ne peut, d'aucune manière, être remis en question. L'Union nationale a été portée au pouvoir avec d'innombrables promesses : certaines réalisables, certaines un peu plus farfelues. Dans les promesses un peu plus farfelues des unionistes, on pouvait noter celle de mettre fin à l'Entente pétrolière avec le Caskar, entente dont le gouvernement démocrate s'était porté garant de la signature au nom du peuple du Deseret. Voilà cependant que la réputation du Deseret à titre de signataire est vigoureusement mise à mal. Après avoir fait de notre pays la risée du continent olgaro-dorimarien à l'Organisation olgaro-dorimarienne, le gouverneur Schoonover s'est empressé de mettre un terme à l'Entente pendant que le Caskar peinait à se relever d'une crise interne sans précédent dans son histoire moderne. Le gouvernement provisoire du Caskar avait le mot juste pour décrire l'action du gouvernement Schoonover : escroquerie. Est-ce que le gouverneur du Deseret va respecter l'Entente signée entre le Caskar et le Deseret, ou à tout le moins, respecter la Constitution et déposer le projet d'Entente au parlement pour qu'il soit débattu et voté?»

(Président de la chambre) «En réponse principale, monsieur le gouverneur.»

(Karl Schoonover) «C'est être d'extrême mauvaise foi, monsieur le président, que de jeter la pierre au gouvernement que je dirige depuis le début du mois de mars. Les autorités du Caskar avaient suffisamment le temps, lors de la campagne électorale deserane, pour protester contre la promesse unioniste d'y mettre un terme. Pire, l'Union nationale s'est engagée, dès le lendemain de la signature du Deseret au bas de ce contrat, à annuler l'entente dès qu'il prendrait le pouvoir. C'était vrai l'an dernier, ce l'était encore au lendemain de notre élection. La décision d'annuler l'entente n'a pas été prise unilatéralement : des discussions ont eu lieux avec les fonctionnaires du gouvernement du Caskar. Indépendamment de la crise que le Caskar a subit, cette Entente pétrolière était un viol de notre souveraineté et une attaque à la sécurité nationale de notre entité étatique. Que les travaux d'exploitation aient débuté avant même que la Chambre des députés se prononce sur l'Entente, voilà quelque chose d'inconstitutionnel. Si nous en sommes là aujourd'hui, monsieur le président, c'est parce que le gouvernement démocrate n'a jamais déposé devant cette Chambre l'Entente avec le Caskar. Pourquoi cela? Parce qu'il n'aurait jamais été approuvé!»

(Président de la chambre) «En question complémentaire, madame la cheffe de la deuxième opposition.»

(Susan Teal) «Je reconnais ici, monsieur le président, le talent indéniable du gouverneur à ne pas répondre aux questions. Il le faisait de manière magistrale lorsqu'il était chef de l'Opposition officielle, et je constate qu'il n'a pas perdu la main. Ma question est pourtant simple : va-t-il déposer devant cette Chambre l'Entente pétrolière pour qu'elle soit débattue et votée?»

(Président de la chambre) «En réponse complémentaire, monsieur le gouverneur.»

(Karl Schoonover) «Merci, monsieur le président. Ce matin, je me suis levé, et mon premier réflexe, après avoir salué mon épouse, a été de prendre le téléphone pour contacter le ministre Hecht. À titre de ministre de la Justice, il était le plus apte à répondre à ma question toute simple : le gouvernement de l'Union nationale a-t-il la liberté requise pour mener à bien ses nombreux engagements? Il m'a mentionné qu'il l'espérait, monsieur le président, parce qu'à titre de ministre de la Justice, bien qu'il soit le Procureur en chef du Deseret, il ne détenait pas, ni le détient à cette heure, le pouvoir de faire basculer notre système judiciaire de notre côté. Où est-ce que je veux en venir, monsieur le président? C'est fort bien simple : le Caskar a porté la cause devant la Cour suprême du Deseret pour s'assurer que l'annulation de l'Entente était constitutionnelle. Je ne doute pas une seconde qu'elle le soit, mais par respect pour l'indépendance de notre système judiciaire, il serait très risqué de commenter davantage cette affaire. J'aimerais seulement ajouter à l'intention de ma collègue députée de Langford qu'il serait fortement ridicule de déposer devant cette Chambre une Entente qui n'existe plus. À qui la faute?»[/justify]

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
[color=#076D4A][size=130][i]« Motion »[/i][/size][/color]
[color=#C60B1E][size=110][i]« Motion visant à créer le comité parlementaire sur la réforme du système de santé »[/i][/size][/color][/center]

[b]10e Congrès (2041-2045)[/b]
Motion visant à créer le comité parlementaire sur la réforme du système de santé
[b]Parrain :[/b] Jane Owens, ministre de la Santé et des services sociaux, députée de McCormick

[b]Courte description[/b]
La motion de la ministre de la Santé et des services sociaux propose que le Congrès du Deseret adopte la mise sur pied d'un comité parlementaire spécial sur la réforme du système de la santé visant à octroyer davantage de pouvoirs au secteur privé. Si le comité est créé, il aura pour principale tâche de discuter, de négocier et de proposer une entente sur le financement du système de la santé par l'État. Toute entente devra être ultérieurement présentée au Congrès du Deseret et entérinée par celui-ci dans les conditions prévues à la Constitution.


[center][u][b]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS[/b][/u]
[b][color=#90D052]YAY[/color] :[/b] 206
[b][color=#DF4444]NAY[/color] :[/b] 49
[b][color=#4D9DB2]ABSTENTION[/color] :[/b] 0
Le président de la chambre annonce l'[u][i]adoption[/i][/u] de la motion par la Chambre des députés.

[u][b]VOTE - SÉNAT[/b][/u]
Non-requis[/center]

La motion est [i][b]adoptée[/b][/i].

[center][color=#076D4A][size=130][i]«Chambre des députés»[/i][/size][/color]
[color=#C60B1E][size=110][i]«Période des questions| Rosie Arapaho vs. Karl Schoonover»[/i][/size][/color][/center]


[b]Principaux acteurs[/b]
Karl Schoonover : député de Teapa (Union nationale), gouverneur
Rosie Arapaho : députée de Fall River (Parti démocrate), cheffe de la deuxième opposition
Président de la chambre


[justify][i][size=85](Président de la chambre)[/size][/i] « En question principale, madame la cheffe de la deuxième opposition. »

[i][size=85](Rosie Arapaho)[/size][/i] [color=#4F81BD]« Monsieur le président, lors de l'élection générale de 2038, les Deserans étaient remplis d'espoir à l'égard du nouveau gouvernement unioniste dirigé par le gouverneur Schoonover. Les promesses et les engagements de l'actuel chef d'État étaient à la hauteur de ce que nous pouvions nous attendre d'un homme engagé, expérimenté et visiblement très attaché à notre pays. Élue démocrate, bien que je gardais une certaine réserve face au programme unioniste, je ne pouvais qu'être satisfaite que rien ne soit laissé de côté par ce nouveau gouvernement, quitte à ce que ce programme confronte mes valeurs et mes plus sincères convictions. En 2038, le gouvernement de l'Union nationale avait mis sur pied quatre grands engagements en matière d'affaires des peuples natifs : créer un ministère des autochtones autonome et indépendant. Cela n'a malheureusement pas été fait en bonne et due forme. Ensuite, adopter la Loi sur la protection des espaces culturels autochtones d'intérêt : cela n'a pas eu lieu. Renouveler l'entente avec les peuples autochtones afin de mieux prendre en compte la situation actuelle et d'y inclure les nations originaires des États-Fédérés d'Olgarie d'avant 2035 : cela n'a pas eu lieu. Accroître l'autonomie des territoires autochtones dans le domaine de l'Éducation et de la sécurité publique : cela n'a pas eu lieu. Monsieur le président, depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, l'ensemble de son plan d'action pour les communautés des peuples natifs n'a soit pas eu lieu, soit qu'il a été bâclé. Le gouverneur peut-il s'engager, aujourd'hui, à inviter le ministère des Affaires municipales et des peuples natifs à faire ses devoirs et à entamer les chantiers législatifs promis il y a quatre ans? »[/color]

[i][size=85](Président de la chambre)[/size][/i] « En réponse principale, monsieur le gouverneur. »

[i][size=85](Karl Schoonover)[/size][/i] [color=#C0504D]« Monsieur le président, j'aimerais avant toute chose féliciter la cheffe de la seconde opposition pour sa nomination et sa présence en chambre. C'est un honneur pour moi de pouvoir répondre à cette femme et d'échanger avec celle-ci au sujet de dossiers qui nous touchent tous les deux. La création du ministère des peuples natifs au sein du ministère des Affaires municipales est une véritable révolution politique en matière d'affaires autochtones : jamais un gouvernement précédent n'avait osé inclure les premières nations d'une aussi belle et concrète façon au sein de l'appareil exécutif du pays. J'en suis fier, et les Deserans le sont également. La cheffe de la seconde opposition n'est pas sans savoir que des discussions entre les représentants de plusieurs communautés autochtones et mon gouvernement ont eu lieu au sujet du renouvellement de l'entente deserano-peuples autochtones. Elle n'est pas sans savoir également que déterminer des points d'ententes communes est un travail difficile et une mission très périlleuse. Il y a deux ans, les discussions ont cessé car les représentants autochtones rencontrés ont claqué la porte. Avons-nous mis un terme à notre volonté de renouveler l'entente? D'augmenter leur autonomie dans divers domaines? De protéger de nombreux sites qui leur sont très chers? Non, absolument pas. Avons-nous préféré prendre un temps d'arrêt pour que toutes les parties impliquées puissent faire un état de conscience de la situation? Oui. Mon gouvernement est prêt à renouveler l'entente. Mon gouvernement est prêt à tendre la main aux communautés autochtones. Mon gouvernement n'attend que chose pareille se produise de l'autre côté de la table. »[/color]

[i][size=85](Président de la chambre)[/size][/i] « En première question complémentaire, madame la cheffe de la deuxième opposition. »

[i][size=85](Rosie Arapaho)[/size][/i] [color=#4F81BD]« La main est tendue depuis 2038, monsieur le président, par les communautés autochtones. On ne peut se voiler la face : les communautés autochtones sont les grands oubliés de ce gouvernement. 11 mars 2041, 2 avril 2041, 19 avril 2041, 20 juin 2041, 27 juin 2041, 10 juillet 2041, 3 octobre 2041, 20 décembre 2041, 11 janvier 2042, 1er février 2042, 30 mai 2042, 15 juin 2042 et récemment le 6 novembre 2042. Ce sont les dates, monsieur le président, où diverses communautés autochtones dans tout le pays ont signé des lettres communes dans les médias écrits demandant au gouvernement Schoonover de la considération, du respect et son retour à la table des discussions. Ce sont les dates où d'innombrables lettres ont été publiées sans jamais aucune réponse. Aucune. Ni du gouverneur, ni du ministère est devrait, à tout le moins, travailler à reconnaitre les efforts des communautés natives. Le gouverneur peut-il reconnaitre aujourd'hui que les communautés autochtones ont largement tendu la main et que la prochaine étape, c'est qu'il demande à son ministre des Affaires municipales et des peuples natifs de faire ce pour quoi il est payé par les fonds publics : travailler? »[/color]

[i][size=85](Président de la chambre)[/size][/i] « En première réponse complémentaire, monsieur le gouverneur. »

[i][size=85](Karl Schoonover)[/size][/i] [color=#C0504D]« Monsieur le président, je dois admettre que je suis dégoûté par la cheffe de la seconde opposition et par le mépris qu'elle affiche à mon égard et celui de mon gouvernement. Une attitude aussi désinvolte et irrespectueuse ne pourra jamais, et ce en aucun cas, aider les causes qu'elle défendra dans sa carrière politique. Si je pouvais lui donner un conseil, ce serait qu'à titre de cheffe d'une opposition, il serait dans son intérêt de travailler en collaboration avec le gouvernement plutôt que de le mépriser de manière hautaine. Quoi qu'il en soit, tous les membres de ce gouvernement travaillent fort et font avancer les dossiers qui leurs sont confiés. »[/color]

[...]
[/justify]