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Posté : sam. mai 07, 2016 7:36 am
par Sébaldie
[center]Parlement Sébalde

Projet de loi
P-32 Loi instaurant une « tutelle totale et consentie »[/center]

        • Proposé par : Gouvernement Menecius I

          Principales dispositions :
          • Est créée une « tutelle totale et consentie » qui permet à deux individus – le tuteur et le « disposé » - de convenir d’un commun accord permettant au tuteur d’exercer une autorité sur l’intégrité physique du « disposé » et de ses biens, en échange d’une « protection du disposé des aléas de la vie », qui reste à la libre appréciation du tuteur.
          • La « tutelle totale et consentie » est actée par un contrat, signé devant un notaire ou un huissier de justice, qui peut être rompu de manière unilatérale, à tout moment par l’une ou l’autre partie.
          • À la signature, le « disposé » est considéré comme un bien meuble et comme propriété du tuteur. Il ne dispose donc plus des droits inhérents à sa condition humaine – exception faite du droit de résilier le contrat de manière unilatérale – et l’étendue de ses droits est laissée à la libre appréciation de son tuteur.

          Exposé des motifs / Contexte :
          L’essentiel des enjeux de cette nouvelle réforme électorale a été décrit dans [url=http://www.simpolitique.com/post277618.html#p277618]un article du Sebaaldopol[/url]. Pour répondre à la crise du logement et à la crise migratoire, le Vice-Premier ministre Goran Horandson propose ce dispositif de tutelle totale et consentie, qui peut être rompu à tout moment et qui – par conséquent – s’éloigne de toute forme d’« esclavage moderne », comme le décrivent les opposants. La loi garantit néanmoins au tuteur le droit de vie et de mort sur son « disposé », à l’image de la société féodale. Enfin, le Vice-Premier ministre rappelle que certaines personnes ont « peur des responsabilités » ou ne souhaite pas en avoir, ce à quoi ce projet de loi propose « solidairement » de répondre à leurs attentes et leurs craintes.

          Arguments favorables :
          • Initiateur de ce projet de loi, le Mouvement Nationaliste Sébalde le votera favorablement, à l’unanimité. Le MNS estime préférable d’encadrer, par l’Etat de droit, le mieux possible les situations d’esclavage plutôt que de les laisser dans la clandestinité.
          • Identité Sébalde votera elle aussi favorablement le projet, se réjouissant de la perspective de réduire en esclavage les étrangers de ce pays.
          • Certains députés libéraux sont sensibles à l’argumentaire de Goran Horandson, considérant que « les individus sont libres de ne pas être libres » tant qu’il reste possible de sortir de cette privation volontaire de liberté.
          • Malgré sa farouche hostilité vis-à-vis des nationalistes, l’Union des Juifs Sébaldes votera favorablement mais discrètement ce texte, sans doute parce qu’il est susceptible d’intéresser de nombreuses puissances financières du Novacan aux mœurs libérales...

          Arguments défavorables :
          • Chrétiens-démocrates, sociaux-démocrates et gauche radicale en arrivent à la même conclusion : ce texte légalise l’esclavage moderne et il est impensable de le voter car il en irait du non-respect des valeurs humanistes.
          • Gouvernance populaire y voit l’expression la plus directe du « pédéraste Goran Horandson », « soucieux de s’acheter des esclaves sexuels ». Le mouvement est rejoint, en d’autres termes, par le député communiste et par certains ultraconservateurs du Parlement.

          [center]Vote :
          POUR : 181
          CONTRE : 169
          ABSTENTION : 10

          Loi adoptée.

          Code de la loi : MSJ1-2030
[/center]

Posté : dim. mai 08, 2016 12:11 pm
par Sébaldie
        • [center]Parlement Sébalde[/center]

          Le Premier ministre par intérim Goran Horandson s'est exprimé au Parlement devant lequel il est constitutionnellement responsable. Sa déclaration est enregistrée au Bulletin Officiel et s'adresse aux diplomates étrangers, une copie étant adressée au bureau diplomatique de chaque Etat et à chaque ambassadeur présent sur le sol sébalde.
          • « Le gouvernement sébalde exprime sa déception quant aux sanctions prises par la Rostovie, de la Fiémance et de l’Hokkaido contre la République Sébalde. Il souhaite lever toute ambiguïté en rappelant que la loi MSJ1-2030 sur la « tutelle totale et consentie » ne peut être considérée, de près comme de loi, comme une forme d’esclavage. La République Sébalde condamne toute forme d’esclavage en rappelle la définition ci-après.

            [url=http://www.simpolitique.com/post283537.html#p283537]L’esclavage est définie de la manière suivante :[/url] « recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes. »

            La « tutelle totale et consentie », telle qu'elle figure dans la législation sébalde, ne peut être considérée comme une forme d’esclavage en raison des points suivants :
            • Chaque individu présent sur le sol sébalde est libre d’être le tuteur ou le « disposé » d’un autre, sans que jamais la puissance publique n’intervienne dans ce choix. Les individus sont entièrement libres d’organiser leurs rapports avec autrui comme ils le consentent au contraire de l’esclavage, qui s’exerce par la force et la violence physique et psychologique.
            • Le contrat liant le tuteur à son « disposé » est acté par un officier de justice, qui veille au respect des dispositions de la loi et qui informe les deux parties de leur engagement envers l’autre, ainsi que les droits et devoirs inhérents à leur condition. Il n’y a donc ni enlèvement, ni fraude, ni tromperie, ni abus d’autorité, ni situation de vulnérabilité, ni acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir ce consentement. L’officier de justice est le seul à pouvoir acter ce lien tutélaire.
            • Le contrat peut être rompu à tout moment, de manière unilatérale par l’une ou l’autre partie. Après cette rupture, le tuteur ne peut plus exercer le moindre droit sur son « disposé ».
            La loi MSJ1-2030 entend au contraire encadrer les situations qui peuvent a priori s'apparenter à des formes d'esclavage. Cette loi répond à des besoins réels, de citoyens qui d'une manière ou d'une autre ne peuvent correctement exercer leurs responsabilités ou ne souhaitent pas les exercer, pour des raisons de phobie administrative notamment ou de phobie de gestion de budget domestique.

            La République Sébalde invite donc les Etats qui ont adopté des sanctions contre elle ou qui s'apprêtent à le faire à reconsidérer leur position, à l'aune de ces éclaircissements. La République Sébalde réitère son désir d'entretenir des relations cordiales, sinon de neutralité et de paix avec l'ensemble des Etats du monde. Le gouvernement se tient à la disposition de toutes les diplomaties étrangères pour tout renseignement complémentaire ou toute rencontre.

Posté : dim. mai 15, 2016 8:42 am
par Sébaldie
[center]Parlement Sébalde

Proposition d’initiative populaire
P-31 Initiative populaire nationale « Responsabilisons les enfants musulmans : laissons-les manger du porc et juger d’eux-mêmes »[/center]

        • Proposé par : 180 670 signataires sébaldes.

          Principales dispositions :
          • Par défaut, il sera distribué à toutes les cantines scolaires des menus à base de porc, à tous les enfants demi-pensionnaires ou pensionnaires indépendamment de leur ethnie ou de leur religion.
          • Les parents ou tuteurs légaux des enfants ne pourront pas plus s’opposer à ce que leurs enfants mangent des plats à base de porc.
          • Seul l’enfant peut, de lui-même, demander à ce que lui soit distribué un plat de substitution, en faisant une demande explicite auprès de la direction de l’établissement scolaire, d’abord par écrit puis de visu.
          • La décision de l’enfant reste à la discrétion exclusive de l’établissement et ne pourra pas être communiquée à un tiers, pas mêmes aux parents ou tuteurs légaux.
          Exposé des motifs / Contexte :
          Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post274897.html#p274897]N°37 / « Responsabilisons les enfants musulmans : laissons-les manger du porc et juger d’eux-mêmes »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : «Les enfants ne sont pas la propriété de leurs parents, ce sont des êtres qui doivent être responsabilisés le plus rapidement possible. Ils n’ont de fait pas à subir les lubies religieuses de leurs parents qui leur imposent une foi qu’ils rejetteront possiblement une fois adultes. En l’occurrence, il est inadmissible que les enfants musulmans soient privés de porc dans les cantines scolaires, sous prétexte que leurs parents y ont mis leur veto. À cet âge, les enfants veulent jouer, découvrir de nouvelles choses, et ne pas se voir imposer des interdits alimentaires infondés, d’autant qu’ils ne comprennent pas pourquoi leurs camarades peuvent manger du porc et pas eux. Ils se sentent discriminés et rejetés. C’est pourquoi la présente initiative, soutenue par des acteurs agricoles, propose à ce que tous les enfants demi-pensionnaires mangent du porc, à moins que ces derniers – et exclusivement ces derniers, en l’absence de leurs parents - ne fassent une demande explicite auprès de la direction de l’établissement pour ne plus en manger. La décision de l’élève reste à la discrétion exclusive de l’établissement et ne pourra pas être communiquée à un tiers, pas mêmes aux parents ou tuteurs légaux. »

          Arguments favorables :
          • Les nationalistes et identitaires soutiennent massivement ce texte, pour « aider à l’intégration » pour les premiers ; « pour les démohamétiser » pour les seconds.
          • Quelques libéraux voient d’un bon œil le fait de responsabiliser les enfants dès leur plus jeune âge et rappeler qu’ils n’appartiennent pas à leurs parents ou tuteurs légaux. « Ce sont des êtres de corps et d’esprit, ils doivent pouvoir tout expérimenter, plutôt que laisser leurs parents dicter ce qui est licite et ce qui ne l’est pas. » résume l’un d’eux.

          Arguments défavorables :
          • Les conservateurs de tous bords rejettent ce texte, considérant que l’enfant, au contraire, n’est pas suffisamment mûr pour prendre une telle décision et que l’autorité parentale est la plus à même de décider ce qui est le mieux pour eux. « Ils prendront leur envol à leur majorité, pas avant ! » clame l’un des députés de Trinité Chrétienne, applaudi par les députés juifs et musulmans.
          • Le Mouvement Républicain Solidaire, qui se fait souvent le porte-parole de la cause musulmane opprimée, votera contre cette initiative « une fois de plus islamophobe », rappelant aussi que demander à un enfant d'écrire une lettre de contestation est complètement absurde.
          • L’Union des Juifs Sébaldes et le Mouvement Juif rappellent que ce texte impactera aussi leur communauté. « Nous le rappelons. Au cas où ». se contente de dire le député chef de file de l’UJS, comme en signe d'avertissement.
          • De nombreux députés, de tous bords, décident s’abstenir pour contester l’immobilisme politique de la Sébaldie : « pendant que le pays est victime de violences inouïes, nous débattons des menus de cantines scolaires… C’est inacceptable ! ».

          [center]Vote :
          POUR : 128
          CONTRE : 160
          ABSTENTION : 72

          Initiative populaire nationale rejetée.
          Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 3 mars 2030.
[/center]

Posté : sam. mai 21, 2016 12:07 pm
par Sébaldie
HRP : Posté avec du retard. Considérez que le vote a eu lieu quelques semaines auparavant.

[center]Parlement Sébalde

Proposition d’initiative populaire
P-32 Initiative populaire nationale « Interdiction d'accès des poussettes aux transports et bâtiments publics »[/center]

        • Proposé par : 169 811 signataires sébaldes.

          Principales dispositions :
          • L'accès des poussettes est interdit dans les bâtiments publics et les transports en commun.
          Exposé des motifs / Contexte :
          Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post274897.html#p274897]N°38 / « Interdiction d'accès des poussettes aux transports et bâtiments publics »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : «Les citoyens naissent libre et égaux en droit. A ce titre, aucun citoyen en tentative de reproduction n'a le droit d'occuper au détriment des autres un espace de trois fois la superficie normalement nécessaire, nuisant au bon fonctionnement des services publics comme au confort général des citadins et usagers de l'espace public. Oui, une poussette prend quatre à cinq fois plus d'espace qu'un enfant porté par celle-ci en occuperait debout, et jusqu'à dix fois plus que s'il était tenu dans les bras ou sur les genoux de son géniteur. »

          Arguments favorables :
          • Le Mouvement Nationaliste Sébalde, d’inspiration malthusienne, est le seul à voter en bloc en faveur de cette initiative.
          • Le député du Parti indépendant de la protection animale se réjouit ce texte : « pourquoi les mères de famille peuvent-elles nous imposer leurs gamins capricieux, alors que nos animaux dix fois plus sages et calmes, sont non admis dans les bâtiments publics ? ».
          • Quelques capitalistes considèrent que l’accès aux poussettes dans les bâtiments et transports publics ralentit l’économie et la productivité, et qu’il les soumet à des normes sécuritaires qu’il convient d’abroger.

          Arguments défavorables :
          • Le Mouvement Républicain Solidaire y voit un énième texte hostile aux immigrés, qui sont ceux qui procréent le plus en Sébaldie. Il votera donc contre.
          • Les députés conservateurs lit cette initiative comme un texte « anti-famille », qui dissuade encore davantage les Sébaldes à procréer…
          • Plus de la moitié des députés ne participe pas au scrutin, considérés comme une fumisterie d’être appelés à légiférer sur les poussettes « alors qu’une guerre civile se prépare en Sébaldie ».

          [center]Vote :
          POUR : 72
          CONTRE : 104
          ABSTENTION : 184

          Initiative populaire nationale rejetée.
          Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 3 mars 2030.
[/center]

Posté : lun. mai 30, 2016 10:01 pm
par Sébaldie
[center]Parlement Sébalde

Proposition d’initiative populaire
P-33 Initiative populaire nationale « Majorité citoyenne à partir des 20 ans révolus »[/center]

        • Proposé par : 162 970 signataires sébaldes.

          Principales dispositions :
          • La loi organique définissant la majorité civile à 18 ans révolus est modifiée, la réhaussant à l’âge de 20 ans révolus.
          • Les citoyens sébaldes âgés entre 18 ans et un jour et 20 ans moins un jour au moment de la promulgation de la loi qui auraient eu jouissance d’un avantage ou entrepris projet accessible aux seules personnes majeures (acquisition d’un bien, mariage…) peuvent continuer à jouir de leur avantage ou de leur projet à titre dérogatoire.
          • La présente loi ne concerne que la majorité civile, et non la majorité sexuelle ou pénale qui font l’objet d’une législation qui leur est propre.
          Exposé des motifs / Contexte :
          Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post276116.html#p276116]N°39 / «Majorité citoyenne à partir des 20 ans révolus »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « Les jeunes ne peuvent participer pleinement à la vie politique du fait de leur manque d'expériences personnelles et encore moins s'ils ne payent pas d'impôts et donc ne participent non plus à la vie économique et social de la nation. 20 ans semble être un bon compromis entre l'entrée dans une vie pleinement active pour notre pays. »

          Arguments favorables :
          • Les députés conservateurs votent massivement en faveur de cette initiative, arguant qu’un jeune entretenu par ses parents, dont le rythme est calqué sur le rythme scolaire, ne peut en aucun cas être apte à exercer son droit de vote notamment, ou entreprendre des projets sérieux. Les plus conservateurs préconisent même d’aller plus loin et d’amener la majorité civile à 30 ans révolus.
          • Tous bords confondus, les partis politiques ayant un électorat âgé (parmi lesquels les communistes, les sociaux-démocrates, les libéraux-démocrates et les nationalistes) votent favorablement cette initiative.
          • La Sébaldie étant un pays vieillissant, où l’âge médian est supérieur à 40 ans, de nombreux députés font le choix de voter pour ce texte qui arrangera les Seniors sébaldes en leur donnant davantage de poids et de pouvoir.
          • Les technocrates, s’ils remettent de toute façon en cause le principe de la démocratie représentative, se disent prêts à soutenir l’initiative, considérant qu’à 18 ans, un jeune n’est encore qu’un adolescent et que ce sont ses années universitaires à venir qui seront les plus formatrices pour lui et l’élèveront au rang de citoyen.

          Arguments défavorables :
          • Le Mouvement Républicain Solidaire, qui a de nombreux électeurs âgés de moins de 20 ans, se dit scandalisé par ce « texte gérontocrate ». Il en appelle à la mobilisation citoyenne pour le rejeter massivement au référendum… s’il y en a un.
          • Même son de cloche auprès des identitaires, qui sont derrière le MRS la deuxième force politique chez les jeunes.

          [center]Vote :
          POUR : 243
          CONTRE : 84
          ABSTENTION : 33

          Initiative populaire nationale adoptée le 31 mars 2030.
          Code de la loi : MSJ2-2030.
[/center]

Posté : sam. juin 11, 2016 7:26 am
par Sébaldie
[center]Parlement Sébalde

Proposition d’initiative populaire
P-34 Initiative populaire nationale « Pas de repos éternel pour les criminels ! »[/center]

        • Proposé par : 182 941 signataires sébaldes.

          Principales dispositions :
          • Le fait de profaner la sépulture d’un individu qui, de son vivant, a été jugé et condamné pour un crime selon la législation alors en vigueur, ne constitue plus un délit.
          • La réparation ou la réhabilitation des sépultures d’auteurs de crimes profanées sont à la charge des proches, du plus proche héritier encore vivant ou, le cas échéant, du cimetière qui assure cette dite prise en charge.
          Exposé des motifs / Contexte :
          [justify]Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post277778.html#p277778]N°40 / « Pas de repos éternel pour les criminels ! »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « Un criminel, reconnu comme tel par la justice, a-t-il le droit de mourir dignement lorsqu’il a contribué à détruire la vie d’un tiers ? La réponse est clairement non. La victime, ses proches et plus largement l’ensemble de la société choqué par les actes perpétrés par un criminel sont en droit de perturber le « repos en paix » de ce dernier. La présente initiative propose ainsi que les sépultures des auteurs d’un crime quel qu’il soit, qui ont été jugés comme tels, puissent être légalement saccagées et profanées. »[/justify]

          Arguments favorables :
          • « Au final, ce n’est que de la pierre, du granit, du marbre… Notre société matérialiste et iconophile accorde bien trop d’importance à de simples matériaux. » avance la députée du Mouvement libertaire, qui votera favorablement le texte, et qui propose de l’élargir à toute sépulture, quelle qu’elle soit.
          • Le Mouvement Nationaliste Sébalde et Identité Sébalde considèrent comme bienvenue toute entreprise visant à faire disparaître et rayer de toute la société toute la vermine criminelle. « Une œuvre de salubrité publique. » conclut l’un d’eux dans son explication de vote.

          Arguments défavorables :
          • « Initiative populiste ! » clament les élus de gauche et de l’aile libérale du Parlement, qui ont une pensée pour les proches du défunt, aussi criminel soit-il.
          • « La justice des hommes est faillible. » arguent les députés des mouvements religieux, chrétien, juif et musulman, qui voteront unanimement contre le texte.
          • De nombreux députés ne participent pas au scrutin, refusant de légiférer sur des tombes funéraires « alors qu’une guerre civile se prépare en Sébaldie ».

          [center]Vote :
          POUR : 110
          CONTRE : 183
          ABSTENTION : 67

          Initiative populaire nationale rejetée.
          Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 1er septembre 2030.
[/center]

Posté : jeu. juil. 07, 2016 11:06 am
par Sébaldie
[center]Parlement Sébalde

Proposition d’initiative populaire
P-35 Initiative populaire nationale « Abrogation de la loi des quatre jours travaillés non payés »[/center]

        • Proposé par : 189 018 signataires sébaldes.

          Principales dispositions :
          • La loi [url=http://www.simpolitique.com/post252393.html#p252393]MSFTP1-2026[/url] est abrogée, le Code du travail reprend la version antérieure à sa promulgation.
          Exposé des motifs / Contexte :
          [justify]Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post277778.html#p277778]N°42 / « Abrogation de la loi des quatre jours travaillés non payés »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « Adoptée par le Parlement sous le gouvernement Liesder I, la loi [url=http://www.simpolitique.com/post252393.html#p252393]MSFTP1-2026[/url] est hostile aux travailleurs. En autorisant les employeurs à ne pas payer leurs salariés les quatre premiers jours de leur contrat sous prétexte d’une période d’essai, elle a conduit à de nombreux abus, en particulier sur les contrats très courts de moins d’une semaine. Non seulement la loi est injuste, mais elle ne contribue pas à l’essor économique, en appauvrissant encore davantage les salariés précaires. La présente initiative demande son abrogation pure et simple. »[/justify]

          Arguments favorables :
          • Toute la gauche radicale et une partie des sociaux-démocrates sont vent debout contre cette loi patronale, profondément injuste, et qui a paradoxalement conduit à une aggravation de la situation économique de la Sébaldie : « pour pallier aux licenciements abusifs, l’Etat a dû débourser en revenus de subsistance, ce qui a porté un coup à la dépense des ménages, et donc in fine aux rentrées fiscales de la République Sébalde » analyse l’un d’eux. « Aucun économiste sérieux ne peut soutenir cette stupide loi. » résume un autre.
          • Certains conservateurs considèrent que « toute peine mérite salaire », alors que cette loi s’inscrit dans la philosophie inverse.
          • Les libéraux ne comprennent de toute façon pas pourquoi la Sébaldie a besoin d’un « foutu Code du travail ». Ils voteront contre tout texte visant à alourdir cet horrible fascicule à normes.

          Arguments défavorables :
          • Pour les soutiens du gouvernement Liesder I, c’est un aveu d’échec. Même s’ils sont nombreux à considérer que « la loi n’a pas eu les effets escomptés », ils se refusent à l’abroger. Ils voteront donc contre cette initiative.
          • Au départ hésitants et sans avis sur la question, de nombreux députés nationalistes et identitaires ont reçu des pots-de-vin de la part des organisations patronales pour voter contre l’initiative.
          • L’Union des Juifs Sébaldes votera contre cette initiative. Les financiers du Novacan l’utilisent pour tester leurs nouveaux collaborateurs.

          [center]Vote :
          POUR : 152
          CONTRE : 167
          ABSTENTION : 41

          Initiative populaire nationale rejetée.
          Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 1er septembre 2030.
[/center]

Posté : mer. juil. 20, 2016 10:35 am
par Sébaldie
[center]Parlement Sébalde

Proposition d’initiative populaire
P-36 Initiative populaire nationale « Inutile et coûteuse, la conquête spatiale ne recevra pas un Bald. »[/center]

        • Proposé par : 170 630 signataires sébaldes.

          Principales dispositions :
          • La dotation publique à l’agence sébalde aérospatiale est supprimée pour les dix prochains exercices budgétaires.
          Exposé des motifs / Contexte :
          [justify]Ayant atteint le quota de signatures nécessaire, l'initiative populaire nationale [url=http://www.simpolitique.com/post277778.html#p277778]N°46 / « Inutile et coûteuse, la conquête spatiale ne recevra pas un Bald. »[/url] est soumise au vote du Parlement. Les auteurs ont ainsi rédigé l’exposé des motifs : « Alors que des Etats comme le Mayong, le Raksasa ou l’Endo dépensent des milliards pour des satellites tout juste bons à tirer des clichés hyper-pixélisés de nouvelles planètes naines que l’on voit à peine, la République Sébalde use les deniers publics à des fins nettement plus utiles, pour son peuple. La présente initiative propose donc de supprimer toute dotation à l’agence sébalde aérospatiale pour une durée de dix ans. »[/justify]

          Arguments favorables :
          • Les députés conservateurs, parfois proches de la doctrine créationniste, voteront de manière unanime ce texte. « Nous n’avons aucun secret à percer là-haut. » déclare solennellement et laconiquement l’un d’eux.
          • Les députés libéraux voteront le texte, arguant que la mission peut être remplie par des organismes privés.

          Arguments défavorables :
          • Nationalistes et identitaires considèrent que la Sébaldie a un rôle à jouer dans la colonisation de l’espace, en vue de renforcer sa place sur la scène internationale.
          • De nombreux députés qualifient cette initiative d’obscurantiste : « Nous ne devons pas nous imposer des contraintes dans le progrès, qu’il soit social ou scientifique. Le vote de cette initiative serait un très mauvais signal pour notre nation avant-gardiste. » résume l’un des opposants.

          [center]Vote :
          POUR : 140
          CONTRE : 198
          ABSTENTION : 22

          Initiative populaire nationale rejetée.
          Conformément à la [url=http://www.simpolitique.com/post268817.html#p268817]loi MSER2-2027[/url], le texte sera soumis à référendum le 3 mars 2031.
[/center]

Posté : jeu. juil. 28, 2016 9:36 pm
par Sébaldie
[justify][center]Parlement Sébalde

Vote de confiance
P-37 Vote de confiance du gouvernement Solberg

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/593862gouvernementsolberg.png[/img][/center]

        • Proposé par : Gouvernement Solberg I

          Principales dispositions :
          • Le gouvernement Solberg I demande la confiance du Parlement pour l’exercice de ses fonctions.
          • En cas de refus, l’actuel gouvernement dépose sa démission et le Président de la République est chargé de nommer un nouveau formateur de gouvernement.
          Exposé des motifs / Contexte :
          Depuis la destitution de Juozas Menecius du poste de Premier ministre, la Sébaldie est restée plus de huit mois sans gouvernement. Entre-temps, le pays s’est douloureusement fracturé, un « royaume de Sébaldie » s’est autoproclamé à l’ouest. Après maintes tractations, le social-démocrate Thorsten Solberg est parvenu à ratisser le plus large possible pour former une majorité, au prix de très nombreux compromis. Le gouvernement proposé est composé de sociaux-démocrates, de libéraux, de la gauche radicale, d’un islamiste, d’un technocrate et d’un membre du Parti pirate. Chacun des ministres a conditionné son entrée au gouvernement par une mesure qu’il souhaitait voir adopter.

          Arguments favorables :
          • Même s’ils regrettent leur sous-représentation numérique, les sociaux-démocrates savent qu’ils n’avaient pas d’autre choix que de ratisser large. Ils voteront unanimement la confiance du nouveau gouvernement.
          • Assez bien loti pour sa première entrée au gouvernement, le Mouvement Républicain Solidaire détient des portefeuilles intéressants. Parti plutôt islamophile, quoique progressiste, il ne voit pas d’un mauvais œil la présence d’un islamiste dans les rangs du gouvernement.
          • Les libéraux sont plus mitigés, déçus de l’entrée des gauchistes du MRS, mais ils voteront majoritairement la confiance du gouvernement.
          • Islamistes, antispécistes, technocrates et pirates ont obtenu ce qu’ils souhaitaient : un portefeuille qui les intéressait, et le passage en force de certaines de leurs idées dans un futur proche.

          Arguments défavorables :
          • Nationalistes et identitaires sont vent debout contre « ce gouvernement de gauchistes, de terroristes islamistes et de lobbyistes de tous poils ». Les nationalistes ne digèrent pas leur éviction du gouvernement après trois ans de service.
          • Les royalistes considèrent que ce gouvernement est une provocation, à quelques mois de la prochaine échéance électorale. Ils appellent à ne pas le reconnaître.

          [center]Vote :
          POUR : 183
          CONTRE : 172
          ABSTENTION : 2

          Le gouvernement obtient la confiance du Parlement.
[/center][/justify]