Archives de Simpolitique

<center>Vote de la loi Viviane Kavel</center>

Les votes des représentants étrangers furent :
OUI : 57
NON : 0
ABSTENTION : 35

Les votes des élus nationaux sont :
OUI : 106
NON : 81
ABSTENTION : 21

Après addition des suffrages, la loi Viviane Kavel est officiellement adoptée à 163 voix contre 81 par le Sénat.

<center>Présentation au Sénat du budget 2024</center>

[quote]<center>BUDGET ÉTATIQUE POUR L'ANNÉE 2024

Proposée par Dann Mhayah, Ministre des Finances</center>

• • Montant du budget de l'État (40% du PIB) : 60 331 169 761.60
  
  
  • Domaine social et santé : 7 450 000 000
• Prestations sociales : 5 000 000 000
• Pensions de retraites : 450 000 000
• Domaine de la santé : 2 000 000 000
  
  • Domaine de l'éducation et de la recherche : 5 500 000 000
• Système éducatif : 4 000 000 000
• Subventions et recherche : 1 500 000 000
  
  • Domaine de la défense et de l'ordre : 11 000 000 000
• Services secrets : 1 000 000 000
• Entretien de l'armée : 7 000 000 000
• Système de maintien de l'ordre : 3 000 000 000
  
  • Domaine de la justice : 1 225 000 000
• Entretien des tribunaux : 1 225 000 000
  
  • Domaine économique : 18 000 000 000
• Aménagement du territoire : 11 000 000 000
• Intervention de l'État dans l'économie : 1 000 000 000
• Subventions aux collectivités territoriales décentralisées : 6 000 000 000
  
  • Financements internationaux : 75 413 962.20
• Versement annuel de 0.05% du PIB à l'AdE : 75 413 962.20
• Versement annuel de 0.005% du budget étatique à l'OMD : 3 016 558.49
  
  • Excédent : 17 077 739 240.91

[/quote]

<center>Les représentants étrangers (Sébaldie, Océania, Khaldidan, Thorval, Saint-Empire, Wapong, F.R.O.P.T., Danmaya et Stalagmanque) ont jusqu'au 1er novembre 2023 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque représentant dispose d'un vote.
Au [6 mai 2014], un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs étrangers (Ménovie et Franconie) ont jusqu'au [4 mai 2014] pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque Sénateur étranger dispose de deux votes.
Au [4 mai 2014], un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs Territoriaux voteront le [4 mai 2014], et disposeront d'un vote.</center>

[center]Présentation au Sénat du Référendum Sénatorial n°2[/center]

[quote]RÉFÉRENDUM SÉNATORIAL SUR L'INTÉGRATION DE L'HOKKAIDO (bis) :

Suite à une missive hokkaidienne demandant l'intégration de 10 représentants étrangers au Sénat de nationalité hokkaidienne, le référendum permettra :

• L'autorisation de l'élargissement du Sénat de 10 places supplémentaires,
• L'acceptation de l'intégration des 10 représentants hokkaidiens,
• Un conseil aux Nations représentées à l'ASX.

[/quote]

[center]Les représentants étrangers (Sébaldie, Océania, Khaldidan, Thorval, Schlessien, Wapong, Thaliboz, Danmaya, Stalagmanque et Franconie) ont jusqu'au 1er septembre 2024 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque représentant disposent d'un vote.
Au 1er septembre 2024, un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs étrangers (Ménovie et Franconie) ont jusqu'au 1er septembre 2024 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque Sénateur étranger dispose de deux votes.
Au 1er septembre 2024, un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs Territoriaux voteront le 1er septembre 2024, et disposeront d'un vote.[/center]

[center]Référendum Sénatorial n°2[/center]

Les votes des représentants étrangers furent :
OUI : 35
NON : 15
ABSTENTION : 42

Les votes des élus nationaux sont :
OUI : 124
NON : 47
ABSTENTION : 37

Après addition des suffrages, le Référendum Sénatorial n°2 montre l'approbation du Sénat et des sénateurs étrangers, par 159 votes contre 62.

[center]Présentation au Sénat de la loi Abram Veleg[/center]

[quote]LOI ABRAM VELEG SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL :

• Art. 1 : La loi interdisant le mariage homosexuel est abrogée.
  Art. 2 : Le mariage civil est autorisé pour les couples homosexuels.
  Art. 3 : Un couple homosexuel est composé de deux personnes du même sexe qui sont majeures.
  Art. 4 : Les couples homosexuels disposent des mêmes avantages suite à leur mariage que les couples hétérosexuels.

[/quote]

[center]Les représentants étrangers (Sébaldie, Océania, Khaldidan, Thorval, Saint-Empire, Wapong, FROPT, Danmaya, Stalagmanque et Hokkaido) ont jusqu'au 1er novembre 2023 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque représentant dispose d'un vote.
Au 27 février 2026, un vote non déclaré sera considéré comme une ABSTENTION.

Les Sénateurs étrangers (Ménovie et Franconie) ont jusqu'au 12 mars 2026 pour donner leur vote (par Message Privé, SVP).
Les options de vote sont OUI, NON, ABSTENTION et chaque Sénateur étranger dispose de deux votes.
Au 12 mars 2026, un vote non déclaré sera considéré comme un vote ABSTENTION.

Les Sénateurs Territoriaux voteront le 12 mars 2026, et disposeront d'un vote.[/center]

[center]Résultats du vote de la loi Abram Veleg[/center]

Les votes des représentants étrangers furent :
OUI : 32
NON : 31
ABSTENTION : 51

Les votes des élus nationaux sont :
OUI : 43
NON : 151
ABSTENTION : 14

Après addition des suffrages, la Loi Abram Veleg sur le mariage homosexuel est refusée par 182 votes contre 75.

[center]Élections anticipées

Le 22 juin 2026,[/center]

Le parti nationaliste-conservateur (PNCS), au pouvoir, souhaite proposer à l'Assemblée la tenue d'élection législatives anticipées en septembre 2026 afin de composer un Parlement fédération représentant mieux qu'actuellement les citoyens de Tel-Érib, nouvel état accueilli dans la Fédération de Cyrénanie.

La tenue d'élections législatives anticipées semble être soutenue par les partis de droite et certains de gauche. Les partis centraux y sont opposés, assurant que l'anticipation des élections est un danger pour la démocratie. Ils proposent des élections uniquement à Tel-Érib et un élargissement du Parlement.

[center]VOTE :

POUR : 525 voix
CONTRE : 403 voix
ABSTENTION : 7 voix[/center]

Des élections législatives anticipées seront organisées en septembre 2026.

[center]Répartition des sièges au Parlement Fédéral de Cyrénanie pour la session parlementaire 2026-2030 :

Répartition officielle selon les partis :

[img]http://img11.hostingpics.net/pics/237816ParlementCyrnanie2026.png[/img]

Répartition officielle selon les coalitions :

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/984110coalitionsCyrnanie2026.png[/img][/center]

[center]Élections anticipées

Le 22 juin 2026,[/center]

Le parti nationaliste-conservateur (PNC), au pouvoir, souhaite proposer au Parlement la ratification des Accords d'Halek-Ma, jusqu'ici conservés de l'administration tel-éribaine mais non confirmés par la nouvelle administration cyrénane.

Le Bloc Droite, coalition au pouvoir, est partagée au sujet de ces Accords : si le PNC, le PL et le PRD souhaitent la poursuite des Accords, le PP et le PCPT s'y opposeront. Le Parti Fasciste s'y opposera de même. Les Blocs Centre et Neutre voteront en faveur. Les Blocs Gauche et Extrême-Gauche n'ont pas donné de consignes publiques.

[center]VOTE :

POUR : 485 voix
CONTRE : 611 voix
ABSTENTION : 7 voix[/center]

Les Accords d'Halek-Ma ne sont pas ratifiés, et la Cyrénanie quitte donc le Réseau.

[center]Séance du Sénat d'État de Tel-Érib quant à la loi Niv Kaesh[/center]

[quote]LOI NIV KAESH SUR LES DROGUES CANNABINOïDES :

• Prenant acte du vide juridique laissé par la législation fédérale et afin de s'approcher des habitudes sociales et des mœurs tel-éribaines quant à l'utilisation de substances stupéfiantes, le Sénat d'État de Tel-Érib décrète :
  Art. 1 : La consommation de drogues cannabinoïdes est autorisée ;
  Art. 2 : La possession de drogues cannabinoïdes est autorisée ;
  Art. 3 : La production et la commercialisation de drogues cannabinoïdes sont autorisées selon les dispositions suivantes :
  • Art. 3.1 : La commercialisation de drogues cannabinoïdes est régie par un monopole d'État. Ce monopole prend la forme d'une entreprise semi-publique unique, Opium ;
    Art. 3.2 : La production de drogues cannabinoïdes est surveillée par les services du Ministère de la Santé ;
    Art 3.3 : La production de drogues cannabinoïdes est soumise à des exigences de qualité attribuant un label attestant de la qualité du produit et en autorisant la vente, que ce soit à Tel-Érib ou à l'extérieur :
    • Art. 3.3.1 : Les drogues cannabinoïdes produites ne peuvent l'être dans un champ contenant plus de 200 plants ;
      Art. 3.3.2 : Chaque cultivateur est tenu d'organiser deux inspections par an de sa plantation ;
      Art. 3.3.3 : Chaque cultivateur est tenu d'indiquer la provenance exacte (État, Tribu, municipalité) de son produit ;
      Art. 3.3.4 : Les plants OGM (Organisme Génétiquement Modifié) sont prohibés. Toute présence d'OGM dans le champ d'un cultivateur pourra entraîner des sanctions financières, l'incendie de l'entièreté des plants, et, en cas de récidive, des sanctions pénales ;
      Art. 3.3.5 : La provenance des graines doit être agréée par le Ministère de la Santé comme correspondant aux exigences étatiques de provenance locale et de qualité biologique.
    Art. 3.4 : Opium est défendu de commercialiser des drogues ne recevant pas le label de provenance "Fait à Tel-Érib" de l'article 3.3 de la présente loi.
    Art. 3.5 : Sur accord commercial agréé expressément par l'État et le Ministère de la Santé, {i]Opium[/i] est autorisé à vendre des drogues cannabinoïdes provenant de pays étrangers. Leur prix sera fixé 10% au-dessus du prix moyen pratiqué pour les substances ayant reçu le label "Fait à Tel-Érib" et ne pourront bénéficier d'aucun affichage publicitaire préférentiel.
  Art. 4 : Le Ministère de la Santé reconnaît les vertus des drogues cannabinoïdes et encourage leur consommation sans toutefois cautionner leur sur-consommation.

[/quote]

[center]VOTE

OUI : 89
NON : 45
ABSTENTION : 13

La loi Niv Kaesh sur les drogues cannabinoïdes est acceptée à la majorité absolue par le Sénat d'État de Tel-Érib et entrera en vigueur au 1er mars 2027.[/center]