Archives de Simpolitique

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la protection forestière
28 septembre 2015


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur la protection forestière. L'industrie thorvalienne du bois est actuellement dominé par le Conglomérat National de l'Agriculture, de la Pâche et du Bois qui détient 70% des parts de marché, suivit par une nuée d'entreprises privées familiales se partageant le reste du gâteau. Si on peut faire confiance à l'État quant au respect d'une certaine éthique, ceci est beaucoup moins évident pour le secteur privé. Le texte prévoit en ce sens : 1) L'obligation pour toute entreprise d'utiliser des méthodes de coupes sélectives respectueuses des forêts. De fait, les coupes à blanc sont strictement interdites. 2) L'interdiction des coupes des forêts anciennes. 3) L'obligation pour toute entreprise de replanter autre part après "déforestation". Le Conglomerat le fera à ses frais, tandis que le secteur privé sera soutenu par des subsides. 4) Le déblocage de crédits à destination de la filière de récupération et de réutilisation des vieux papiers. 5) Tout contrevenant à l'une des trois règles énumérées par cette loi risque de 5 à 10 ans de prison, assortis d'une amende de 900 000 couronnes thorvaliennes.


FOR : 274 voix
IMOD : 61 voix
INTETKØN : 19 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la protection forestière présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 3 décembre 2015.[/center]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur l'avortement
13 novembre 2015


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


L'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Avenir et Progrès, situé dans les rangs de l'opposition. Elle réforme le code pénal en légalisant partiellement la pratique de l'avortement lors de cas bien spéciaux : 1) lorsque l'enfant est le fruit d'un viol. 2) lorsque la grossesse met en danger la vie de la mère. Les débats furent pour une fois globalement respectueux, même si des échauffourées sont venus les troubler ici et là.


FOR : 65 voix
IMOD : 285 voix
INTETKØN : 0 voix


Le Parlement refuse la proposition de loi émanant du groupe parlementaire Avenir et Progrès portant sur la légalisation partielle de interruption volontaire de grossesse.[/center]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Budget de l'État Thorvalien 2016-2017
20 novembre 2015


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Après de longues discussions, les représentants sont appelés à s'exprimer sur le budget d'État 2016-2017 présenté par le gouvernement royal. Comme pour celui de l'an dernier, l'équilibre des comptes a été privilégié. Les chiffres détaillés seront disponibles à l'Office Royal de l'Économie Nationale en cas d'adoption par le Parlement.


FOR : 300 voix
IMOD : 46 voix
INTETKØN : 4 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le budget de l'État Thorvalien pour la période 2016-2017 présenté par le gouvernement toyal. Le budget est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016.[/center]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la peine de mort automatique
17 avril 2016


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


L'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Ordre Thorvalien. Elle modifie le code pénal afin d'y inclure la notion de peine de mort automatique pour les crimes suivants : meurtre aggravé, parjure aggravée, viol, trafic de drogue et haute trahison (intelligence avec l'ennemi, atteinte à la sureté de l'État, crime de lèse-majesté). Par conséquent, la juridiction devra obligatoirement prononcée la peine capitale dès lors qu'un accusé sera reconnu coupable d'un des chefs d'accusation cités ci-dessus. Il reviendra alors à Sa Majesté de décider de la commutation ou de l'exécution.


FOR : 230 voix
IMOD : 109 voix
INTETKØN : 11 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue la proposition de loi émanant du groupe parlementaire Ordre Thorvalien portant sur l'instauration de la peine de mort automatique. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 2 juillet 2016.[/center]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la Régence
4 mai 2016


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


L'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Ordre Thorvalien. Elle modifie les dispositions constitutionnelles liées à la Régence afin de confier l'exclusivité de ce rôle, ô combien primordial, aux seuls membres de la famille royale. De ce fait, les individus issus du monde politique (gouvernement, parlement) ou de toutes autres sphères ne pourront plus occupé ce poste sans violer la Constitution Royale adoptée en 2012 par référendum.


FOR : 248 voix
IMOD : 100 voix
INTETKØN : 2 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue la proposition de loi émanant du groupe parlementaire Ordre Thorvalien portant sur la réforme des dispositions constitutionnelles sur le rôle de régent. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II et entrera ou non en vigueur le lendemain du référendum populaire sur la question. Toute modification de la Constitution Royale requiert, en effet, une validation des Sujets de Sa Majesté.[/center]

[center]Session d'ouverture : Demande de confiance au gouvernement royal
9 juin 2016

Avant la session d'ouverture de la nouvelle législature, on accrocha, aux cotés des portraits de Sa Majesté et de Jésus-Christ déjà présent, un portrait de la Sainte Vierge Marie.

[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm05.casimages.com/img/2011/10/23//111023023548991968943767.png[/img][/url]

Peu après, l'Archevêque vint bénir les lieux afin que l'Éternel accorde Sa Divine Sagesse à l'ensemble des députés, sagesse depuis longtemps répudiée par le Pacte et l'OTH.

[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm05.casimages.com/img/2011/10/23//111023024818991968943830.jpg[/img][/url]

La session d'ouverture de la nouvelle législature pouvait avoir lieu.

[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal S.E Hans Buckendorf présenta le programme de son parti, et demanda ensuite la confiance de l'hémicycle, composé désormais de 20 élus du Qabar, portant le nombre de sièges à 370.


FOR : 336 voix
IMOD : 34 voix
INTETKØN : 0 voix


Le Parlement accorda, à la majorité absolue, sa confiance au gouvernement royal nouvellement nommé. Comme l'indiquait le résultat, le Parti Ordre Thorvalien avait unanimement décidé de rejoindre la majorité parlementaire suite à la nomination de deux de ses membres (Marc Abramsen à la Défense, Karl Hansen aux Sports) dans les rangs du gouvernement royal.[/center]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la grande distribution
30 août 2016


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur la grande distribution. Ce secteur étant encore peu développé au sein de l'économie thorvalienne, la Couronne souhaite prendre les devants avant qu'il ne soit trop tard. Afin de protéger et soutenir les commerces de proximité, le texte prévoit : 1) Une limitation à 200 m² de la surface de vente des magasins en milieu urbain. Hors réserve. 2) Un monopole des commerces de proximité (moins de 100m² hors réserve) en milieu rural. 3) Une augmentation des subventions accordées aux entrepreneurs se lançant dans le petit commerce de détail. 4) Une dérogation non-systématique en faveur des commerces pour lesquels une grande surface est impérative.


FOR : 287 voix
IMOD : 73 voix
INTETKØN : 10 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la grande distribution présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 19 septembre 2016.[/center]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur l'alcoolisme
20 septembre 2016


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur l'alcoolisme. Ce fléau sanitaire est très répendu dans le Royaume et la Couronne souhaite y mettre un terme. Le texte prévoit en ce sens : 1) L'interdiction des publicités faisant la promotion de boisson alcoolisées. 2) L'interdiction de la production et de la distribution de boissons alcoolisées dont le degré alcoolique est supérieur à 40°. 3) L'interdiction pour les tavernes de vendre des boissons alcoolisées entre 8 et 18 heure. 4) La constitution d'un large programme de préventions des risques liés à une consommation abusive d'alcool. 5) La réaffirmation de l'interdiction de vente de boissons alcoolisées aux sujets mineurs. 6) La réaffirmation de l'interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur l'espace public.


FOR : 349 voix
IMOD : 6 voix
INTETKØN : 15 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur l'alcoolisme présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 25 octobre 2016.[/center]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur les additifs alimentaires
20 novembre 2016


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur les additifs alimentaires. Une première régulation de l'utilisation des additifs alimentaires fut instaurée en 1985, avant d'être renforcée par un édit publié en 2003. La loi présentée aujourd'hui va encore plus loin et propose une interdiction pure et simple de l'usage des additifs alimentaires dans l'industrie agro-alimentaire en raison des dangers que ces substances font peser sur la santé. L'interdiction concerne les acidifiants, les agents d’enrobage, les agents de charge, les agents moussant, les anti-agglomérant, les antimoussant, les antioxygènes, les agents de conservations, les correcteurs d'acidité, les édulcorants, les émulsifiants, les épaississants, les exhausteurs de goût, les gaz d'emballage et les colorants alimentaires. Une exception est prévue pour les produits alimentaires importés, chez lesquels la présence d'une dose minimale de conservateurs est tolérée.


FOR : 340 voix
IMOD : 22 voix
INTETKØN : 8 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur les additifs alimentaires présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Son Altesse Royal le Prince Consort Erik, Régent du Royaume. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017.[/center]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la sécurité informatique
25 novembre 2016


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur la sécurité informatique. Devant la multiplication des guerres informatiques, et afin de protéger plus efficacement l'État des cyber-attaques, le texte prévoit la création de l'Agence Royale de Protection des Systèmes d'Informations qui aura pour missions de concevoir et mettre en œuvre les moyens sécurisés de communications nécessaire à la Couronne, ainsi que d'animer et coordonner les travaux nationaux en matière de sécurité informatique, dans le but d'élaborer les moyens de protection adéquate. L'organisation aura également pour but de travailler dans le domaine de la prévention en construisant un système de détection précoce des attaques informatiques contre l’État, et sera rattachée au Commissariat Royal à la Défense Nationale. Le projet existe depuis le dernier trimestre 2015 mais il passa au second plan suite aux déclenchement de la Guerre Sainte et du conflit en Nord Alméra.


FOR : 336 voix
IMOD : 34 voix
INTETKØN : 0 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la sécurité informatique présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Son Altesse Royal le Prince Consort Erik, Régent du Royaume. Il entre en vigueur immédiatement.[/center]