Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

[Siman]

[justify]Date : 12 mai 2040
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du projet de loi portant reconnaissance officielle de la République d'Azouglie

A l’initiative du ministre des Affaires étrangères Abdallah Al Nahyan, la Chambre des députés était invitée à débattre de la position du Royaume sur la situation au sein de la nouvelle République d’Azouglie. La résolution proposée par le gouvernement prévoyait également un débat sur la reconnaissance officielle par le Royaume de la nouvelle République d’Azouglie ainsi que l’acceptation de sa candidature au sein de la Ligue Islamique Mondiale. Une thématique confidentielle sera évoquée à huis clos. Comme le prévoit la coutume constitutionnelle, le gouvernement prend la parole en premier pour exprimer son avis et sa recommandation pour le vote des parlementaires.

Le ministre des Affaires étrangères a tout d’abord rappelé les prises de position récentes de ce pays, ante révolution, qui ont secoué le monde musulman : la condamnation de la présence de la République Arabe du Saog dans le conflit armé au Raja Tika a été perçue comme une trahison. Le ministre a réaffirmé la désapprobation du Royaume face à la condamnation politique prise par l’ancien Sultan Abdelhamid. Nonobstant cela, le ministre a évoqué les récentes évolutions politiques en Azouglie et l’abdication du Sultan pour laisser la place à un Haut Conseil Républicain mené par le colonel Khali. Les regrets exprimés par les nouvelles autorités d’Azouglie suite à la condamnation du Saog et la demande de candidature à la LIM constituent des éléments en faveur d’un rapprochement avec cette jeune République.

[A huis clos] [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17415&start=45#p357531]Considérant l’accueil de l’ancien Sultan Abdelhamid[/url], le ministre a rappelé la tradition d’accueil du Royaume : celui-ci ayant été officiellement saisi par les nouvelles autorités d’Azouglie pour accueillir l’ancien Sultan, le ministre recommande aux députés de voter en faveur de son arrivée au sein du Royaume au nom de la tradition d’accueil du pays. Il bénéficiera d’une protection rapprochée afin de terminer sa vie dans le Royaume. Cette disposition est secrète et ne figurera pas sur le compte rendu des débats.

A toutes les questions posées, le ministre invite les députés en faveur de la reconnaissance de la République d’Azouglie, en faveur de son acceptation au sein de la LIM et enfin en faveur de l’accueil de l’ancien Sultan Abdelhamid. Suite à cette prise de parole, les partis politiques se sont exprimés, considérant le caractère fraternel de l’Azouglie, une majorité des députés soutiendront la recommandation du ministre des Affaires étrangères.

Impact budgétaire : n/a

POUR : 87 voix
CONTRE : 13 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]

[Siman]

[justify]Date : 31 octobre 2040
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires sociales et Santé

Session d’adoption du projet de loi sur l’égalité professionnelle hommes-femmes et l’accès à l’emploi

Présentation du projet : [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1342&t=17413&start=105#p359867]Cliquez ici[/url]

Accès des femmes à l’emploi :
- Instauration d’un quota de 30% de salariés femmes d’ici 2042
- Instauration d’un quota de 40% de salariés femmes d’ici 2044
- Création d’une prime annuelle pour chaque salarié femme recrutée en CDI
- Réforme du code pénal avec aggravation des sanctions contre les entreprises récalcitrantes
- Instauration d’un quota de 50% de femmes au sein des conseils d’administration d’ici 2042
- Promouvoir l’entreprenariat féminin via des actions de Mentoring et l’accès au micro-crédit

Meilleure scolarisation des filles :
- Augmentation de la durée de scolarisation obligatoire de 15 ans à 18 ans
- Mission de contrôle des services sociaux et mesure de coercition avec les forces de police
- Réforme du code pénal avec aggravation des sanctions contre les parents récalcitrants

Amélioration des conditions de garde de la petite enfance :
- Création de 500 000 places de crèches publiques et gratuites (5md$ pour l'Etat)
- Création de 500 000 places de crèches privées et payantes (5md$ pour les acteurs privés)
- Subvention de 75% pour la prise en charge des coûts de garderie par l’Etat
- Facilitation pour l’octroi des permis de construire pour la construction des crèches

Impact budgétaire : - 5 milliards de dollars par an

POUR : 78 voix
CONTRE : 22 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.[/justify]