Archives de Simpolitique

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Valvatsmaa Ühendkuningriik[/center]

[center]Question relative à la situation des Sâmes au Nunakya
28.12.2039
Annonce officielle #391205[/center]


[quote][justify]Considérant la situation des Sâmes dans le dominion du Nunakya, Commonwealth,
Considérant que jusqu'à présent, aucune information quant à une menace pour l'intégrité de ce peuple n'est parvenue aux services de renseignements valvate,
Considérant toutefois la situation économique difficile dans laquelle les Sâmes du Nunakya ont été mis par le gouvernement local,
Considérant enfin le silence dont fait preuve ce même gouvernement depuis plusieurs jours,
Le Royaume-Uni des Valvatides indique suivra la situation des Sâmes avec attention, sans néanmoins indiquer d'inquiétude particulière.

Le Royaume-Uni des Valvatides s'engage néanmoins à prêter attention aux demandes des populations Sâmes du Nunakya, et s'engage à faciliter l'obtention de visas permanents pour les Nunakyans issus de cette ethnie.

Ainsi, les Sâmes du Nunakya verront l'obtention de leurs visas de séjours permanents facilités, ainsi que l'accès à la nationalité valvate.[/justify][/quote]

[center]ID : #3912-06 | Date : 28.12.2039 | Domaine : immigration[/center]
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[center]Loi n° 3912-06 visant à faciliter les démarches d'immigration pour les Sâmes du Nunakya[/center]

Motif : Faciliter l'obtention de permis de résidence permanente et de la nationalité valvate aux Sâmes du Nunakya.

Concerne : Les Nunakyans appartenant à l'ethnie Sâme.

Corps : Suite à l'appel des populations Sâmes du Külmutatud pour venir en aide aux populations Sâmes du Nunakya, dominion du Commonwealth en proie à une crise politique et d'où émanent des revendications pour le rattachement aux Royaume des Îles Lorthon, le gouvernement valvate souhaite faciliter les démarches pour les Sâmes du Nunakya désireux d'immigrer sur le territoire des Valvatides et d'acquérir la nationalité valvate.

Date d'entrée en vigueur de la loi : 01.01.2040

Période : Douze mois, reconductibles

Type : Fédéral

Territoire d'application : Royaume-Uni des Valvatides

Compétences : Sisejulgeolekuministeerium, Noorte- ja spordiministeerium, Turismiministeerium


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[justify]Le débat et le vote portant sur la loi #3912-06 ont été menés par les membres de la Madal Kokkupanek le 28 décembre 2039.

Arguments pour :

• Aide aux populations Sâmes du Nunakya qui voient leur situation se détériorer dans le dominion.
• Augmentation de la population des Sâmes dans les Valvatides, en particulier au Külmutatud.
• Protection des Sâmes contre de potentiels agressions ethniques motivées par des décisions politiques, à l'exemple des populations noires d'Algarbe-du-Sud.
• Non ingérence dans la politique intérieure Nunakyane et du Commonwealth en général.

Arguments contre :

• Risque de détériorer les relations avec le Commonwalth.

[/justify]



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Résultat du scrutin :

• Participation : 296 (59,32 %)
• Abstention : 203 (40,68%)

• Pour : 171 (57,77%)
• Contre : 87 (29,39%)
• Blanc : 38 (12,84%)

[right]La loi #3912-06 portant sur la facilitation des démarches d'immigration pour les Sâmes du Nunakya est adoptée.[/right]



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Valvatsmaa Ühendkuningriik[/center]

[center]Annonce relative à la guerre au Raja-Tika
20.04.2040
Annonce officielle #400401[/center]


[quote][justify]Le Royaume-Uni des Valvatides condamne l'agression commise par le Gandhari et le Saog à l'encontre du Raja-Tika.
Les actes de ces pays constituent une violation de souveraineté, le Royaume-Uni des Valvatides appelle ainsi le Gandhari et le Saog à quitter sans délais le territoire du Raja-Tika.
Les Valvatides prendront des mesures proportionnées contre le Gandhari et le Saog si ceux-ci n'ont pas quitté le territoire du Raja-Tika sous 48h.[/justify][/quote]

[center]ID : #3912-06 | Date : 09.05.2040 | Domaine : forces aéronavales[/center]
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[center]Loi n° 4005-01 autorisant une action militaire en Janubie[/center]

Motif : Rétablir la souveraineté pleine et entière du Raja-Tika sur son territoire.

Concerne : Le conflit Gandharo-Rajati.

Corps : Après la violation caractérisée du territoire rajati par les troupes du Gandhari, et le refus par celui-ci de prendre en compte l'ultimatum lancé par les Valvatides le 20 avril dernier, il est demandé à l'assemblée d'autoriser une intervention militaire en Janubie.

Date d'entrée en vigueur de la loi : 10.05.2040

Période : Douze mois, reconductibles

Type : Fédéral

Territoire d'application : Janubie

Compétences : Kaitseministeerium


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[justify]Le débat et le vote portant sur la loi #4005-01 ont été menés par les membres de la Madal Kokkupanek le 9 mai 2040.

Arguments pour :

• Restauration de la souveraineté Rajati sur son territoire.
• Solidarité et fidélité envers les partenaires Kaiyuanais et Uhmaliens.

Arguments contre :

• Manque d'intérêt stratégique des Valvatides en Janubie.

[/justify]



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Résultat du scrutin :

• Participation : 495 (99,20 %)
• Abstention : 4 (0,20%)

• Pour : 251 (50,71%)
• Contre : 205 (41,41%)
• Blanc : 39 (7,88%)

[right]La loi #4005-01 autorisant une intervention militaire valvate en Janubie est adoptée.[/right]



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[quote][center]Traité Karmalo - Valvate[/center]

I- ACCORD DIPLOMATIQUE

_ traité de non-agression
_ traité général de "bonne entente" politique, commerciale, technique et militaire

II- ACCORD COMMERCIAL

Exportations karmales vers les Valvatides :
_ fer et acier
_ coton
_ tapis et autres produits artisanaux
_ engins de chantier modernes

Exportations valvates vers le Karmalistan :
_ pétrole
_ tungstène
_ produits halieutiques (en grande quantité)
_ matériaux et savoir-faire pour techno-ingénierie para-sismique
_ autres

III- ACCORD TECHNIQUE

_ aide valvate pour le développement karmali des constructions parasismiques
_ aide karmale pour le développement valvate des composants micro-électroniques

IV- ACCORD CULTUREL

_ échanges de pièces de musée
_ voyages d'étudiants et échanges de professeurs
_ sensibilisation universitaire à l'apprentissage des langues respectives
_ facilitation des démarches en matière d'obtention de visa

V- ACCORDS DE DÉFENSE

_ coopération régulière des services de renseignement extérieur[/quote]

[quote][center]Traité-cadre instituant l’Entente Trans-Touranienne[/center]

[center][URL=https://www.casimages.com/i/190530112124288895.png.html][IMG]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/30/190530112124288895.png[/IMG][/URL][URL=https://www.casimages.com/i/190530112124564663.png.html][IMG]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/30/190530112124564663.png[/IMG][/URL][URL=https://www.casimages.com/i/190530112124828074.png.html][IMG]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/30/190530112124828074.png[/IMG][/URL][URL=https://www.casimages.com/i/190530112125348000.png.html][IMG]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/30/190530112125348000.png[/IMG][/URL][URL=https://www.casimages.com/i/190530112125254839.png.html][IMG]https://nsa40.casimages.com/img/2019/05/30/190530112125254839.png[/IMG][/URL][/center]

[center]Préambule[/center]
[justify]Conscients du destin commun né de leur position géographique au cœur du plus grand ensemble continental du globe et tout particulièrement le long du tracé de l’antique route de la soie,
Conscients des défis considérables de développement humain, économique, politique et social s’imposant à eux,
Convaincus que le renforcement des liens économiques entre leurs nations contribue à la prospérité individuelle de chacune d’entre elle, et de chacun de ses citoyens,
Déterminés à agir de concert, dans la concorde et le respect de leurs indépendances, institutions, traditions et cultures respectives,
Réaffirmant leur volonté de prévenir toute ingérence extérieure dans la résolution pacifique et dans l’intérêt des populations locales des problématiques propres à la région touranienne,
Convaincus de la nécessité de promouvoir le progrès technologique et scientifique afin de donner aux sociétés des Etats membres les moyens de la réalisation de leur plein potentiel,
Réaffirmant leur volonté politique de construire une Touranie forte, indépendante et prospère dans le respect de la souveraineté de chacune de ses nations,
 
[center]L’empire Estolien,
Le Sakhanat du Karmalistan,
Le Royaume de Kars,
Le Protectorat Général Septentrional de Liang,
et
La République de Valdaquie
 
(ci après-désignés comme « les Etats signataires »)[/center]
 
[justify]Ont décidé d’établir une organisation de l’Entente Trans-Touranienne (ci-après désignée comme « l’Entente »), régie par les principes établis par les présents traités.
 
Article 1er
(1) L’organisation de l’Entente Trans-Touranienne constitue l’organe administratif chargé de la mise en œuvre des actions communes décidées dans le cadre du présent traité et de ses annexes. Elle est dotée d’un secrétariat basé à Jizhou.
(2) L’organisation de l’Entente Trans-Touranienne a pour langues officielles les langues officielles principales des Etats membres de plein exercice.
 
Article 2
(1)Le conseil des membres de l’Entente est l’organe décisionnaire supérieur de l’organisation. Il supervise le fonctionnement de l’administration de l’organisation, peut initier la révision des présents traités, et assume la responsabilité politique des décisions de l’organisation.
(2) Le conseil des membres est composé d’un ministre de chaque Etat membre de plein exercice. Il peut se faire remplacer par un représentant désigné. La présidence est assumée de manière consécutive par chaque Etat membre pour une durée de six mois, dans l’ordre alphabétique de leur nom usuel.  
(3) Les représentants des membres associés et observateurs peuvent assister à ses réunions.
(4) Le conseil des membres peut instituer une assemblée parlementaire consultative, constituée de membres sélectionnés parmi les membres des parlements des Etats membres.
(5) Le conseil des membres ne peut déléguer aucun des pouvoirs que lui assigne le présent traité.
(6) Les membres de plein exercice et les membres associés peuvent proposer au conseil des membres de prendre des résolutions. Celles-ci sont votées par les seuls membres de plein exercice.
 
Article 3
(1) Le secrétariat de l’organisation assure le bon fonctionnement des services et des moyens mis à disposition de l’organisation de l’Entente Trans-Touranienne. Il exercice conjointement avec les Etats membres la responsabilité de la bonne application des présents traités.
(2) Il est élu pour quatre ans par le conseil des membres parmi les ressortissants d’un pays membre de plein exercice. Ce mandat n’est pas reconductible.
(3) Le personnel et les ressources du secrétariat de l’organisation seront prioritairement issus des membres de plein exercice et associés.
 
Article 4
(1) Tout Etat dont le territoire se situe au moins partiellement au sein de la zone géographique touranienne peut demander à rejoindre l’Entente en tant que membre de plein exercice, membre associé ou membre observateur.
(2) Le conseil de membres apprécie seul l'opportunité et la compatibilité de la candidature avec les présents traités, leurs principes et leur périmètre géographique.
(3) Un nouveau membre de plein exercice ne sera doté de l’ensemble des droits de vote et de nomination associé qu’une année après son accession à l’Entente, excepté si la résolution décidant de son accession prévoit d’autres circonstances d’accession à ces droits.
 
Article 5
La coopération sécuritaire, la coopération économique, la coopération culturelle et la coopération scientifique et technologique trans-touranienne seront régis par des traités spécifiques annexés au présent traité.
 
Article 6
Les dispositions du présent traité et de ses annexes s’appliquent sans préjudice pour les engagements contractés individuellement par les Etats signataires avec de Etats tiers ou organisations internationales tierces.
 [/justify]
[center]Annexe 1 : Traité relatif à la coopération sécuritaire et stratégique trans-touranienne[/center]
 
[justify]Article 1er
Les Etats signataires, dans l’esprit d’entraide et de défense de leurs souverainetés respectives, s’engagent à résoudre de manière pacifique et concertée tout différend pouvant émerger entre elles. L’Entente s’efforce de prévenir et de résoudre tout différend susceptible d’émerger entre ses membres.
 
Article 2
Les Etats signataires s’engagent à se consulter et à se porter assistance mutuelle en cas d’agression extérieure sur l’une d’entre elles susceptible de remettre en cause leur intégrité territoriale, leur souveraineté ou la sécurité générale de la zone touranienne.
 
Article 3
Afin de renforcer la sécurité collective touranienne et de parfaire leur entente harmonieuse, les Etats signataires s’engagent à procéder de manière régulière et approfondie à des exercices militaires communs.[/justify]
 
[center]Annexe 2 : Traité relatif à la coopération économique trans-touranienne[/center]
 
[justify]Article 1er
Les Etats signataires s’engagent à développer des liens économiques forts et durables, afin de permettre la prospérité de leurs citoyens par l’établissement d’un continuum économique trans-touranien.
 
Article 2
(1) Afin de réaliser un continuum économique trans-touranien, les Etats membres s’engagent à tendre vers une convergence des législations et réglementations économiques, dans la mesure où les circonstances spécifiques aux économies de chacun d’entre eux le permettent, et à réduire les barrières tarifaires et non-tarifaires pour leurs produits et services.
(2) Les politiques tarifaires et douanières de l’Entente sont déterminées par une résolution du conseil des membres.
 
Article 3
Afin de favoriser les échanges et l’intégration des économies des Etats membres, ceux-ci s’efforceront d’encourager le développement des infrastructures de transport et de communication entre eux, comprenant notamment : les infrastructures routières, les infrastructures ferroviaires, les réseaux téléphoniques et internet, les oléoducs, gazoducs et conduites d’eau, les réseaux électriques et liaisons aériennes.
 
Article 4
(1) Un commissariat trans-touranien aux infrastructures et mis en place sous l’autorité du secrétariat général et du conseil des membres. Son rôle est de coordonner les initiatives prises par les Etats membres dans l’établissement d’un réseau de transport de communication trans-touranien intégré.
(2) Chaque Etat membre nomme un commissaire au sein du commissariat trans-touranien aux infrastructures.
(3) Les décisions du commissariat trans-touranien aux infrastructures sont prises au nom du secrétaire général de l’organisation.
 
[center]Annexe 3 : Traité relatif à la coopération culturelle trans-touranienne[/center]
 
[justify]Article 1er 
Les Etats membres s’efforcent d’entretenir et de faire fructifier la culture commune touranienne qu’ils ont en héritage. Par leurs initiatives individuelles et communes, ils en assurent la vitalité.
 
Article 2 
Le conseil des membres peut, par des résolutions, mettre en place des politiques culturelles concertées. Ces politiques culturelles concertées portent sur la mise en valeur des héritages culturels communs, et notamment ceux liés à la route de la soie et à la culture de la steppe.
 
Article 3 
L’Entente encourage le développement réciproque de la connaissance de la culture de ses membres par le biais d’échanges, de fondations, de pratiques évergétistes et de politiques culturelles. Elle encourage également le développement de l’apprentissage linguistique de leurs langues en son sein.[/justify]
 
 
[center]Annexe 4 : Traité relatif à la coopération scientifique et technologique trans-touranienne[/center]
 
[justify]Article 1er 
Les Etats signataires s’engagent à collaborer de manière active et ouverte dans le domaine de la recherche technologique, afin que les résultats d’une recherche commune puissent bénéficier à l’ensemble des Etats membres de l’Entente.
 
Article 2 
Une décision du conseil de membres peut restreindre le bénéfice d’une technologie recherchée en commun aux seuls membres de plein exercice.
 
Article 3 
Les Etats signataires peuvent constituer des équipes et laboratoires de recherche communs.
 
Article 4 
Le conseil des membres peut, par une résolution, mettre en place des organisations communes spécifiques à un domaine spécifique de recherche scientifique et technologique.


Fait à Jizan, Royaume de Kars, le 13 janvier 2039.

Signé par,
Sa Majesté Justinien III, Basileus de l'Empire Estolien,
Sa Majesté Mamta Shakhan, Reine du Sakhanat du Karmalistan,
Sa Majesté Abdallah IV, Roi de Kars, Gardien des Lieux Saints et des Deux Saintes Mosquées
Son Excellence Wang Xiang, Jiuqing en charge du ministère de l’Étranger et des Sceaux du Protectorat Général Septentrional de Liang,
Son Excellence Petru Ursachi, Président de la République de Valdaquie et co-protecteur du Royaume de Hiérosolyme.

Lien vers le [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=876&t=17736#p350878]Sommet de Jizan pour les Nouvelles Routes de la Soie (12 et 13 janvier 2039)[/url][/justify][/quote]

Signé le 16 mars 2041 par Zangief Kārkliņš, Souverain du Royaume-Uni des Valvatides. Vaut pour ratification officielle.

[quote][center]Traité Valvato-Karsais[/center]

[justify]Le présent traité est signé et prend effet à compter du 17 mars 2041.

ENTRE:
Le Royaume-Uni des Valvatides, ci dénommé Valvatides. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie septentrionaux et dont la capitale est Vindurhiminn, dans le Suurmaa, Royaume-Uni des Valvatides,

Représentée par : Tema ülevus Kuninga Zangief Kārkliņš, Roi et représentant officiel du Royaume-Uni des Valvatides, né le 09 mai 1990 à Võhandu, Confédération de Daugavie,

D'une part,

ET:
Le Royaume de Kars, ci dénommé Kars. Un état dont les territoires sont situés en Marquésie occidentale, aux abords et dans la Mer des Crabes et dont la capitale est Mahra, Royaume de Kars,

Représenté par : Sa Majesté Abdallah ibn Ibrahim, Roi de Kars et Commandeur des Croyants, né le 8 janvier 1971 à Mahra, Royaume de Kars,

D'autre part,

Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent traité de ce qui suit :

1. Dispositions diplomatiques :
   • Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires,
   • Reconnaissance de souveraineté mutuelle,
   • Pacte de non-agression bilatéral,
   • Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états,
   • Les deux pays s'engagent à informer leurs ressortissants et entreprises désirant se rendre ou exporter des marchandises vers le pays partenaire des normes sanitaires et de la législation en vigueur dans le-dit pays.
2. Dispositions commerciales :
   • Obligations Valvates :
     Les Valvatides, par l'intermédiaire de ses entreprises s'engage à fournir au Kars plusieurs types de marchandises issues de son secteur primaire, définies comme il suit :
     • Titane
     • Tungstène
     • Phosphates
     • Produits alimentaires (poissons et fruits de mer, viandes et lait de bovins, caprins, ovins, cervidés, céréales, légumineuses...)
     • Produits manufacturés (horlogerie, joaillerie...)
     Les sociétés de transports maritimes de marchandise des Valvatides prendront en charge la livraison de ces marchandises jusqu'au port de Tengmalm dans les Valvatides par voie maritime et seront tenues comme seules responsables des marchandises jusqu'à leur point de livraison.
     
     Les Valvatides s'engagent à imposer des taux de douanes de 0% sur les matières primaires Karsaises concernées par ce contrat.
     
     Les Valvatides s'engagent à permettre le débarquement de marchandises et de personnes en provenance du Kars dans le port de Tengmalm, et à faciliter ces opérations de débarquement en fournissant tout le matériel et les services portuaires nécessaires (lamanage, grues, zones de stockage).
   • Obligations Karsaises :
     Le Kars, par l'intermédiaire de ses entreprises s'engage à fournir aux Valvatides plusieurs types de marchandises issues de son secteur primaire, définies comme il suit :
     • Cuivre
     • Perles
     • Manganèse
     • Produits alimentaires (café, thé, viande et lait de chamelle, céréales, raisins et vins, dattes...)
     • Produits manufacturés (tapis, joaillerie...)
     Les sociétés de transports maritimes de marchandise du Kars prendront en charge la livraison de ces marchandises jusqu'au port de Tengmalm dans les Valvatides par voie maritime et seront tenues comme seules responsables des marchandises jusqu'à leur point de livraison.
     
     Le Kars s'engage à imposer des taux de douanes de 0% pour le pétrole importé des Valvatides.
     
     Le Kars s'engage à permettre le débarquement de marchandises et de personnes en provenance des Valvatides dans le port de Mahra, et à faciliter ces opérations de débarquement en fournissant tout le matériel et les services portuaires nécessaires (lamanage, grues, zones de stockage).
   • Obligations des prestataires :
     Sont ici appelés prestataires les entreprises Valvates et Karsaises assurant la vente de marchandises.
     
     Il est rappelé que les prestataire Valvates et Karsais sont tenus à une obligation de résultats. Il doivent donc exécuter leurs mission conformément aux règles en vigueur dans leurs professions et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
     
     Chaque prestataire reconnaît que le client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
     
     Chaque prestataire s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le client. Les prestataires doivent en outre se plier aux législations en vigueur au Kars et aux Valvatides en fonction du territoire dans lequel ils se trouvent .
     
     Enfin, chaque prestataire s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
   • Obligations des clients :
     Sont ici appelés clients les entreprises Valvates ou Karsaises achetant la marchandise.
     
     Afin de permettre au prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
   • Responsabilité
     La responsabilité des prestataires ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de résultats. En outre, les clients ne pourront pas l'invoquer dans les cas suivants :
     • s'il a omis de remettre au prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
     • en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du prestataire : catastrophe naturelle ou conflit militaire.
   • Droit applicable et juridiction compétente
     Le présent contrat est assujetti au droit commercial Valvate d'une part, Karsais d'autre part. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux référent dans la patrie du client.
3. Dispositions technologiques, scientifiques et d'ingénierie :
   • Transferts technologiques des Valvatides vers le Kars :
     Par l'intermédiaire de la société [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1010&t=16975#p342856]Sillad ja Maanteed[/url], prestataire, les Valvatides transfèrent au Kars tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies Ponts ▮▮, tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
     
     Par l'intermédiaire de la société [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1022&p=353417#p353417]Matriks[/url], prestataire, les Valvatides transfèrent au Kars tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies Recyclage organique et tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
   • Transferts technologiques du Kars vers les Valvatides :
     Par l'intermédiaire de la société [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1018&p=355950#p355950]Ziza Inc.[/url], prestataire, le Kars transfère aux Valvatides tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies de composantes électroniques ▮▮▮ et tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
   • Obligations du prestataire :
     Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
     
     Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
     
     Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
     
     Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
   • Obligations du client :
     Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
   • Responsabilité :
     La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
     • s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
     • en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
   • Droit applicable et juridiction compétente :
     Ces présents accords sont assujettis aux droits du Kars d'une part et des Valvatides d'autre part.
     Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux référent dans la patrie du client.
4. Dispositions judiciaires :
   • Les deux pays s'engagent à respecter l'indépendance judiciaire et ne pas interférer dans les procédures judiciaires menées par l'autre partie,
   • Les Valvatides s'engagent à extrader tout ressortissant Karsais ou n'ayant pas la nationalité valvate vers le Kars sur simple demande de la justice karsaise,
   • Le Kars s'engage à extrader tout ressortissant valvate ou n'ayant pas la nationalité karsaise vers les Valvatides sur simple demande de la justice valvate.
5. Dispositions culturelles et scientifiques :
   • Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
   • Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
   • Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples,
   • Mise en place de cours d'apprentissage du Valvate au Kars et du Karsais dans les Valvatides,
   • Ouverture d'un centre culturel Karsais à Kluj.

Fait le 16/03/2041 en deux exemplaires à Mahra, Royaume de Kars.[/quote]

[quote][center]Traité Valvato-Uhmaléen[/center]

[justify]Le présent traité est signé et prend effet à compter du 1er avril 2041.

ENTRE:
Le Royaume-Uni des Valvatides, ci dénommé Valvatides. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie septentrionaux et dont la capitale est Vindurhiminn, dans le Suurmaa, Royaume-Uni des Valvatides,

Représentée par : Tema ülevus Kuninga Zangief Kārkliņš, Roi et représentant officiel du Royaume-Uni des Valvatides, né le 09 mai 1990 à Võhandu, Confédération de Daugavie,

D'une part,

ET:
L'Empire uhmaléen, Pays de l'Astre-Scintillant et Empire sous le Ciel, ci dénommé Uhmali. Un état dont les territoires sont situés en Ventélie orientale et bordé par l'océan Néchinésien, le golfe du Levant, la mer Posunoise et la Mer de Jade, et dont la capitale est Ruziwu, Empire uhmaléen,

Représenté par : S.E. Tao Xi Mei, ministre d'État au service de l'Empire uhmaléen, dignitaire officiellement et dûment mandaté par le Trône de l'Astre Scintillant, en la Cité-Soleil, sous l'égide de l'empereur Bujian, 31e année de l'ère Huaiyi , serviteur répondant au degré second en rang, dépositaire du faisan doré, honoré de l'Ordre Sublime du Dragon éthéré, 2e classe, 1er grade, né à Tiangong, dans la province de Shenshui, le 26e jour du 3e mois de la 58e année de l'ère Yongqi, sous l'égide de Tsu Tao le Grand (14 mars 1995 AP J-C. système grégorien).

D'autre part,

Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent traité de ce qui suit :

1. Dispositions diplomatiques :
   • Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires,
   • Reconnaissance de souveraineté mutuelle,
   • Pacte de non-agression bilatéral,
   • Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états,
   • Les deux pays s'engagent à informer leurs ressortissants et entreprises désirant se rendre ou exporter des marchandises vers le pays partenaire des normes sanitaires et de la législation en vigueur dans le-dit pays.
2. Dispositions commerciales :
   • Obligations valvates :
     Les Valvatides, par l'intermédiaire de ses entreprises s'engage à fournir à l'Uhmali plusieurs types de marchandises issues de son secteur primaire, définies comme il suit :
     • Titane
     • Tungstène
     • Produits alimentaires (poissons et fruits de mer, viandes et lait de bovins, caprins, ovins, cervidés, céréales, légumineuses...)
     • Produits manufacturés (horlogerie, joaillerie...)
     Les sociétés de transports maritimes de marchandise des Valvatides prendront en charge la livraison de ces marchandises jusqu'au port de Tengmalm dans les Valvatides par voie maritime et seront tenues comme seules responsables des marchandises jusqu'à leur point de livraison.
     
     Les Valvatides s'engagent à imposer des taux de douanes de 0% sur les matières primaires uhmaléennes concernées par ce contrat.
     
     Les Valvatides s'engagent à permettre le débarquement de marchandises et de personnes en provenance de l'Uhmali dans le port de Tengmalm, et à faciliter ces opérations de débarquement en fournissant tout le matériel et les services portuaires nécessaires (lamanage, grues, zones de stockage).
   • Obligations uhmaléennes :
     L'Uhmali, par l'intermédiaire de ses entreprises s'engage à fournir aux Valvatides plusieurs types de marchandises issues de son secteur primaire, définies comme il suit :
     • Coltan
     • Cuivre
     • Fer
     • Argent
     • Gaz naturel
     • Manganèse
     • Produits alimentaires (thé, épices, riz, soja...)
     • Produits manufacturés
     Les sociétés de transports maritimes de marchandise de l'Uhmali prendront en charge la livraison de ces marchandises jusqu'au port de Tengmalm dans les Valvatides par voie maritime et seront tenues comme seules responsables des marchandises jusqu'à leur point de livraison.
     
     L'Uhmali s'engage à imposer des taux de douanes de 0% pour les marchandises importées des Valvatides.
     
     L'Uhmali s'engage à permettre le débarquement de marchandises et de personnes en provenance des Valvatides dans le port de Mahra, et à faciliter ces opérations de débarquement en fournissant tout le matériel et les services portuaires nécessaires (lamanage, grues, zones de stockage).
   • Obligations des prestataires :
     Sont ici appelés prestataires les entreprises valvates et uhmaléennes assurant la vente de marchandises.
     
     Il est rappelé que les prestataire valvates et uhmaléens sont tenus à une obligation de résultats. Il doivent donc exécuter leurs mission conformément aux règles en vigueur dans leurs professions et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
     
     Chaque prestataire reconnaît que le client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
     
     Chaque prestataire s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le client. Les prestataires doivent en outre se plier aux législations en vigueur en Uhmali et aux Valvatides en fonction du territoire dans lequel ils se trouvent .
     
     Enfin, chaque prestataire s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
   • Obligations des clients :
     Sont ici appelés clients les entreprises valvates ou uhmaléennes achetant la marchandise.
     
     Afin de permettre au prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
   • Responsabilité
     La responsabilité des prestataires ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de résultats. En outre, les clients ne pourront pas l'invoquer dans les cas suivants :
     • s'il a omis de remettre au prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
     • en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du prestataire : catastrophe naturelle ou conflit militaire.
   • Droit applicable et juridiction compétente
     Le présent contrat est assujetti au droit commercial valvate d'une part, uhmaléen d'autre part. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux référent dans la patrie du client.
3. Dispositions technologiques, scientifiques et d'ingénierie :
   • Transferts technologiques des Valvatides vers l'Uhmali :
     Par l'intermédiaire de la société [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1018&t=17899#p353414]Derevo[/url], prestataire, les Valvatides transfèrent à l'Uhmali tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies Drone ▮, tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
     
     Par l'intermédiaire de la société [url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?f=1018&t=17899#p353414]Derevo[/url], prestataire, les Valvatides transfèrent à l'Uhmali tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies Système d'exploitation ▮▮, tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
     
     Par l'intermédiaire de la société [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1017&t=17011]Biotheka[/url], prestataire, les Valvatides transfèrent à l'Uhmali tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies Séquençage ADN et tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
   • Transferts technologiques de l'Uhmali vers les Valvatides :
     L'Uhmali transfère aux Valvatides tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies de Matériaux composites ▮▮▮ et tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
     
     L'Uhmali transfère aux Valvatides tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur les technologies de Barrage hydroélectrique ▮ et tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
   • Obligations du prestataire :
     Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
     
     Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
     
     Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
     
     Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
   • Obligations du client :
     Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
   • Responsabilité :
     La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :
     • s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
     • en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
   • Droit applicable et juridiction compétente :
     Ces présents accords sont assujettis aux droits de l'Uhmali d'une part et des Valvatides d'autre part.
     Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux référent dans la patrie du client.
4. Dispositions judiciaires :
   • Les deux pays s'engagent à respecter l'indépendance judiciaire et ne pas interférer dans les procédures judiciaires menées par l'autre partie,
   • Les Valvatides s'engagent à extrader tout ressortissant Uhmaléen ou n'ayant pas la nationalité valvate vers l'Uhmali sur simple demande de la justice uhmaléenne,
   • L'Uhmali s'engage à extrader tout ressortissant valvate ou n'ayant pas la nationalité uhmaléenne vers les Valvatides sur simple demande de la justice valvate.
5. Dispositions culturelles et scientifiques :
   • Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
   • Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
   • Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples,
   • Mise en place de cours d'apprentissage du Valvate en Uhmali et de l'Uhmaléen dans les Valvatides,
   • Ouverture d'un centre culturel uhmaléen à Kluj.

Fait le 31/03/2041 en deux exemplaires à Vindurhiminn, Royaume-Uni des Valvatides.[/quote]