[quote][center]Vote de la Loi de Coopération Fiscale, 21 octobre 2037[/center]
[center][img]https://media.discordapp.net/attachments/373481900209340418/521279378454216705/Vote_1.png?width=320&height=164[/img]
Validée par la majorité absolue: 181 voix pour, 31 abstentions, 148 voix contre[/center]
[justify]Dispositions de la loi:
En matière de coopération judiciaire:
Lorsqu'une nation étrangère enquête sur un contribuable eashate ou sur des activités étrangères ayant eu lieu en Eashatri, pour motif d'infraction de type économique, les forces de l'ordre eashates sont tenues de communiquer toutes les informations dont elles disposent à ce sujet (donc seules les informations qu'elles sont donc en droit de recueillir selon la loi eashate), comme dans toute affaire judiciaire internationale, à moins qu'une motion de défense nationale soit apposée sur ces informations.
En cas d'enquête pour fraude fiscale en Eashatri ou dans un pays étranger, dont la validité a été confirmée par un juge, les banques exerçant leurs activités en Eashatri sont tenues de lever le secret bancaire des personnes et entreprises directement mentionnées dans cette enquête. En cas de non respect de cette levée du secret bancaire, la banque incriminée encourra une amende de 50 000 Uars (9 500$)
En cas de confrontation entre le droit eashate et le droit d'un pays tiers, en matière de judiciarité fiscale, le droit eashate prévaut pour les fraudes commises en Eashatri par des entreprises dont le siège social est eashate et dont au moins 35% de l'activité est comptée en Uars.
En cas d'infraction sur des activités économiques ayant eu lieu à l'étranger sur des fonds basés en Eashatri, les acteurs économiques incriminés ne peuvent revendiquer l'application des lois eashates que dans le cas où l'infraction revendiquée fait partie du fonctionnement nécessaire de l'entreprise, et les acteurs économiques devront saisir la justice eashate pour qu'elle se prononce à ce propos.
En matière de contrôle fiscal:
Conformément à la loi Pakram votée le 4 juillet 2023, les entreprises ayant des activités en Eashatri devront publier annuellement un compte-rendu de leurs activités, afin d'éviter la
Les banques exerçant leurs activités en Eashatri devront vérifier la provenance des fonds entrants sur 8% des fonds particuliers, de manière aléatoire; et 5% des fonds provenant d'entreprises, de manière aussi aléatoire. En cas d'entreprise signalée comme suspecte par les forces de l'ordre de l'Empire d'Eashatri, les banques devront effectuer systématiquement la provenance des fonds entrants concernés.
Tout délit fiscal perpétré avec circonstances aggravantes est passible d'une amende dont la valeur peut atteindre jusqu'à 200% du préjudice causé, dommages et intérêts comptés ultérieurement. L'amende couvre le remboursement du montant dû, et la moitié du surplus est ensuite reversé aux Cours de Justice ayant été appelées au cours du jugement.
En matière d'attractivité entrepreneuriale:
Toute entreprise étrangère peut installer une partie de son activité étrangère en Eashatri, elle devra employer au moins un salarié eashate pour les entreprises de moins de 25 salariés; et au moins 10% de salariés eashates si l'entreprise est de taille plus importante
Toute entreprise, qu'elle soit étrangère ou non, est éligible aux subventions au développement alloués aux secteurs choisis semestriellement par le Gouvernement eashate
Une entreprise décidant d'implanter 20% de son activité en Eashatri ou d'employer plus de 500 eashates verra ses impôts réduits de moitié pendant 3 ans.
Une entreprise décidant de déplacer son siège social en Eashatri verra sa taxe entrepreneuriale diminuée de 30% pendant 6 ans.
[/justify][/quote]
[justify]Dépositaires des Arguments (GTI-PSST-LPLS-PES-UDP-PLDT-MPE)
Dépositaires des Contre-Arguments (FLSC-PRC-EL-PTC-LI-FPF-SIA-FAS)[/justify]
[quote][center]Vote de la Loi de Facilitation Economique Productive, 27 janvier 2038[/center]
[center][img]https://media.discordapp.net/attachments/373481900209340418/534504954191282217/Vote_1.png?width=320&height=164[/img]
Validée par la majorité relative : 138 voix pour, 86 abstentions, 136 voix contre[/center]
[justify]Dispositions de la loi:
De l'optimisation des impôts:
La Taxe sur la Valeur Ajoutée passera à compter du 15 février 2038, de 6,4% à 9,0%.
La Taxe Entrepreneuriale sera fixée à 1% (contre 1,9% actuellement) pour toute l'année 2038, et l'implantation d'entreprises étrangères dans les communes touchées par un taux de chômage supérieur à 20% sera récompensée par une exemption totale d'impôts sur l'ensemble des sites des entreprises concernées.
L'interdiction de faire travailler un salarié plus de quinze heures d'affilée est levée, afin que les entreprises puissent mieux gérer leurs activités.
Afin de faciliter la reprise du secteur textile en Eashatri, et d'éviter des vagues de licenciement, est décidé qu'une simplification des normes environnementales et une prise en charge par l'Empire d'Eashatri des déchets dus à ce type d'industrie seront déterminés ultérieurement par le Ministère de l'Environnement et de l'Energie. Un allègement des normes sociales sera également discuté avec les entreprises concernées qui devront entrer en discussion avec le ministère de l'économie.
[/justify][/quote]
[justify]Dépositaires des Arguments (MPE-PTC-LI-FPF-SIA)
Dépositaires des Contre-Arguments (FLSC-PRC-EL-GTI-PSST-LPLS-PES-UDP-PLDT-FAS)[/justify]
[center]Session parlementaire extraordinaire du 1er avril 2038[/center]
[justify]Contexte : Alors que l'enquête pour corruption menée par la Cour Impériale de Droit Economique a été élargie de la personne d'Emma Ravikhan à l'ensemble du Parlement eashate, le Gouvernement Chakarvarti a décidé de soumettre au vote des députés le vote de l'exclusion du Parlement de la députée Emma Ravikhan. Dans les coulisses, les forces internes du MPE (libéraux qui ont été menés entre 2033 et 2036 par Emma Ravikhan, alors Première Ministre) divergent plus que jamais, et une frange du parti songe même à rejoindre d'autres mouvements politiques ; Abhinav Chakarvarti compte donc sur le vote actuel et les débats du jour pour diviser le MPE, de sorte à ce que la LI reprenne sa position de principal parti de droite du spectre politique eashate...
[center]Extraits des prises de paroles de la journée
[img]https://newsnation1.s3.amazonaws.com/images/2013/03/23/304307513-Anna_6.jpg[/img][/center] Abhinav Chakarvarti, Premier Ministre de l'Empire d'Eashatri : [...] Messieurs les députés, mesdames les députées, en tant que Premier Ministre de l'Empire d'Eashatri, vous savez tout aussi bien que moi qu'il ne m'est pas permis d'exprimer mon opinion directe dans cette affaire, sans quoi l'avocate accusée aujourd'hui saurait fustiger la non-indépendance de la justice en Eashatri. Néanmoins, l'accusation de corruption contre la personne d'Emma Ravikhan reste d'une importance primordiale, d'autant que Mme. Ravikhan a été Première Ministre d'Eashatri pendant 29 mois, et je ne vais donc m'en tenir qu'aux faits : à l'heure actuelle, 71% des eashates pensent que Mme. Ravikhan est effectivement corrompue. Que cela soit vrai ou non, admettons tout au moins que le fait qu'une telle part de la population doute de l'intégrité de cette députée montre qu'elle n'est pas tout à fait oie blanche dans cette affaire, et je fais donc confiance aux députés du Parlement pour réagir comme il se doit et prendre les mesures appropriées afin de prévenir de toute gangrène que serait l'irruption du spectre de la corruption au sein du Parlement. [...]
[center][img]http://images.mid-day.com/images/2015/oct/12advani-l.jpg[/img][/center] Bhrigu Achaval, Ministre de la Justice : [...] Le dossier montrant la culpabilité d'Emma Ravikhan est donc on ne peut plus clair. Il suffit déjà de se tenir à l'ensemble des rapports du Parlement : les 27 novembre, 4 et 31 décembre, 2 janvier et 29 janvier, Mme. Ravikhan a accueilli dans son bureau, Prakash Salemdish, cadre local de la CITE et sous-directeur du site de production CITE-Astapur-Paraam...
Une voix, coupant le ministre, venant du milieu de l'assemblée : C'est son frère ! Il nous est tous arrivés d'accueillir pour de courtes durées notre famille dans notre bureau de député ! Placez des vrais arguments M. le Ministre !
Bhrigu Achaval, reprenant : Et vous le signalez ? Vous êtes un député exemplaire alors ! Quoi qu'il en soit, Mme. Ravikhan a aussi accepté six autres rendez-vous avec des employés ou des cadres de la CITE durant la même période, dont trois durant la seule journée du 17 décembre ! Cela, ajouté aux liens familiaux que Mme. Ravikhan a avec des membres de l'entreprise de la CITE, ainsi que les actions que Mme. Ravikhan possède dans cette même entreprise, est déjà suffisamment signifiant pour qu'une mise à pied soit justifiée lorsqu'on se rencontre qu'elle fait passer des lois depuis 2033 qui favorisent la CITE et les grands groupes industriels eashates. [...]
[center][img]https://media.discordapp.net/attachments/405878397395402754/408715343972925491/unknown.png?width=250&height=341[/img][/center] Sadiq Operkh, député GTI : Merci M. Deshmukh de m'avoir accordé la possibilité de m'exprimer. Il est vrai que je ne suis en charge d'aucune fonction pouvant faire valoir une quelconque expertise à apporter au débat parlementaire du jour, et que je ne suis pas non plus membre de la majorité, qui semble être la seule à pouvoir s'exprimer aujourd'hui, malgré qu'elle soit particulièrement divisée ce me semble. C'est ainsi en tant que simple député de l'opposition que je vais tenter de résumer en trois phrases, les arguments cités de chaque côté : [...] Après trois heures de débats, trois heures d'accusations et de réponses souvent coupées, je pense que je ne suis pas le seul des députés de l'opposition à trouver que le débat qui a lieu ici est stérile et vain. En trois heures, nous n'avons rien appris que nous ne savions déjà, et du point de vue des accusations concrètes, je dois bien admettre que sinon un nombre impressionnant d'allusions sur des actes tous plus graves les uns que les autres, le dossier tenu par M. Achaval et ses amis à l'encontre de Mme. Ravikhan semble bien vide. Alors je vais demander au Premier Député du Parlement, M. Deshmukh, de permettre à Mme. Ravikhan de s'exprimer, ainsi qu'à ses soutiens, car je suppose qu'elle doit en avoir, de sorte à que nous puissions un peu plus creuser le sujet. A l'heure actuelle, le dossier est traité de manière si superficielle que je doute que le Parlement puisse rendre une décision avant l'année prochaine !
[/justify]
[center]Extraits du Plaidoyer de Mme. Ravikhan, tenu à 16h45, le 1er avril 2038
[justify]Emma Ravikhan, députée MPE : Merci M. Deshmukh, de me permettre de répondre enfin aux accusations qui me sont portées. Ce n'est pas qu'une formule pour prendre la parole, croyez-moi, je vous remercierai dans de meilleures formes à la fin de ma prise de parole, mais en attendant, je vais apporter ma pierre au dossier monté contre moi. Comme beaucoup s'y attendent, l'ont prévu et le savent déjà, je compte nier en bloc les accusations de corruption qui m'ont été faites depuis deux mois. Je veux bien reconnaître des erreurs ou des fautes de gestion, qui sont surement advenues durant mes mandats, malgré les vigilances combinées de mes collaborateurs parlementaires. En revanche pour ce qui est de corruption, ou même de favoritisme, je peux vous assurer qu'il n'en est rien. Pour cela, mon propos va s'axer tout d'abord sur le fait que ni moi, ni ma famille, ni mes amis n'auraient quelque intérêt que ce soit à ce que la CITE ait obtenu des allègements conséquents sur les droits salariaux de ses employés, et pire encore, la CITE elle-même n'aurait que peu d'intérêt à les utiliser ! Ensuite, je tiendrais à montrer que les preuves que l'on oppose à mon intégrité ne sont que des accusations fallacieuses qui ne reposent que sur des allégations uniquement.
Tenons nous en aux faits : la Loi de Facilitation Economique Productive a été votée le 27 janvier dernier, dans une séance où j'étais présente, et durant laquelle j'ai voté contre le texte adopté. Le texte adopté en question comporte un article qui assouplit spécifiquement les règles environnementales et sociétales pesant sur le secteur textile, dont l'activité est essentiellement menée par la CITE, qui représente 53% du secteur en Eashatri, et où malheureusement je possède quelques actions, héritées de mes parents qui ne sont plus de ce monde pour le confirmer, c'est pourquoi j'attache au dossier l'acte d'héritage complet que mes parents ont laissé à leur mort ainsi que le partage notarial qui a eu lieu entre mon frère et moi, lui faisant hériter de 84% des actions que mes parents possédaient dans cette entreprise, en l'échange que la propriété familiale me revienne intégralement. Je pourrais vous réciter l'ensemble du partage héréditaire, mais cela serait hors de propos. Je pense qu'il apparaît évident que si je souhaitais m'enrichir via les actions que je possède dans la CITE, le partage héréditaire aurait été différent. Si je souhaitais m'enrichir tout court, en réalité, puisque le salaire de Première Ministre que je recevais entre 2033 et 2036 a été reversé à hauteur de 78% à des associations culturelles locales en Eashatri, comme en témoigne les relevés bancaires de mon compte personnel à la BECA, joints également au dossier. On l'aura compris, je n'avais pas d'intérêt financier à ce que la CITE voit son activité dérugulée. Pas plus que mon frère, qui avait défrayé la chronique il y a sept ans pour avoir vendu ses actions afin de financer le traitement contre la récidive de leucémie de sa femme, un traitement expérimental qu'elle recevait au Deseret.
Je ne suis pas plus convaincue que la CITE n'ait quelconque intérêt à voir de tels assouplissements sur les conditions de travail légales de ses employés. En effet je vous rappelle qu'il s'agit d'une coopérative, certes cotée en bourse, mais qui est encore aujourd'hui possédée à 56% par ses salariés, ainsi malgré l'opportunité de changer les conditions de travail pour négliger leurs droits, vous remarquerez que les salariés de la CITE n'en ont rien fait, chose qui peut sembler ahurissante. Pour ce qui est de l'assouplissement des normes environnementales, la CITE a fait du respect de l'environnement un des arguments essentiels de sa stratégie commerciale à l'international... Inutile d'aller plus loin, il n'y a pas à dire : cet amendement qui favoriserait prétenduement la CITE, ne lui apporte rien pas plus qu'il n'apporte à quiconque.
Ceci était la première partie de mon plaidoyer. Tout à chacun aura compris que l'amendement prévoyant l'assouplissement des contraintes environnementales et salariales sur le secteur textile n'a aucun intérêt sinon la possibilité de pouvoir m'accuser de corruption. Reprenons donc si vous le voulez bien, les faits :
Cet amendement, qui favorise entre autres la CITE, aurait été proposé, selon le rapport parlementaire, par M. Bajpeyi, qui se trouve être un de mes soutiens fidèles au sein du MPE, mais qui vous a encore confirmé sur l'honneur il y a quelques heures qu'il n'avait jamais vu cet amendement sur son bureau, ainsi qu'il n'aurait de toute façon pas pu prononcer la proposition d'amendement, ayant perdu la voix ce jour là. Pour ce qui est des personnes que j'ai rencontrées dans mon bureau parlementaire, parmi lesquels mon frère, mes aussi six autres personnes ayant des liens avec la CITE, le dossier de l'ensemble des rencontres que j'ai effectuées en décembre et en janvier dernier est à votre disposition. Vous constaterez que ces deux mois ont été particulièrement chargés, puisque je me suis entretenue avec une cinquantaine d'interlocuteurs différents, dans un total de 126 réunions non-législatives. C'est une magnifique chance que 6 de ces réunions se soient faites avec des personnes en lien avec la CITE.
Je crois donc que le dossier a été monté de toutes pièces, pour des intérêts politiques par le Gouvernement Chakarvarti, et que toute cette affaire a été préméditée avec une certaine avance, dans le cadre de manoeuvres politiques dont je n'ai actuellement pas connaissance. Quoi qu'il en soit, je tiens à remercier M. le Premier Député Deshmukh, pour m'avoir relégué la parole alors qu'il a très probablement falsifié le rapport parlementaire du 27 janvier dernier, afin de permettre au Gouvernement Chakarvarti d'établir un dossier de corruption contre ma personne, dans l'espoir de me voir évincée de la scène politique. Sincèrement, je vous remercie M. Deshmukh, car cela m'aura permis également de montrer à tous que la corruption, l'opacité et la falsification ne sont pas du côté accusé aujourd'hui, mais du côté accuseur, qui n'a pas hésité à nous faire perdre deux mois de débats dans une affaire de corruption qui n'a pas eu lieu.[/justify]
[center]Issue du vote de mise à pied d'Emma Ravikhan Vote rendu anonyme, dont le résultat s'il conduit à la fin du mandat d'Emma Ravikhan, ne peut conduire à une peine inéligibilité
Votes pour : 131 - Abstention : 40 - Votes contre : 188
La mise à pied d'Emma Ravikhan de son poste de députée a été refusée, par l'absence de majorité absolue[/center]
[spoiler="Rappel des Partis"]FLSC : Front de Libération de la Shukténie Communiste (communistes indépendantistes, Shukténie et Taktounie) PRC : Parti Révolutionnaire Communiste (Communistes) ĒL : Ēkatā Lōkapriya, Solidarité Populaire (Communistes Parlementaires) GTI : Gauche Travailliste Indépendante (Travaillistes) PSST : Parti Social Shukténo-Taktoune (Socialistes, Shukténie et Taktounie seulement) LPLS : Ligue de Protection du Lac de Shahiri (Ecologistes de gauche, Shukténie et Taktounie seulement PES : Parti Ecologique et Social (Socio-écologistes démocrates) UDP : Union des Démocrates et des Progressistes (Socio-libéraux démocrates) PLDT : Parti Libéral Démocrate Taktoune (Libéraux démocrates, Shukténie et Taktounie seulement) MPE : Mouvement pour la Prospérité Eashe (Libéraux) RMP : Rāṣṭrīya Mūlyān̄cā Pakṣa, Parti des Valeurs Nationales (Conservateurs et Nationalistes, issu de la fusion de 4 partis en juillet 2038) FAS : Frères d'Armes S... (fondamentalistes islamistes)[/spoiler]
[center]Composition du Nouveau Gouvernement
Gouvernement Operkh II (28.09.2038)[/center]
Premier ministre : Sadiq Operkh (GTI)
[center][img]https://s1.reutersmedia.net/resources/r/?m=02&d=20111223&t=2&i=550332555&r=BTRE7BM0YZW00[/img][/center]
[tab=2][col][ligne][img]https://media.discordapp.net/attachments/405878397395402754/561313037370392606/PSST_smriti_irani.jpg?width=88&height=113[/img][/ligne]
[ligne]Dhule Bakshi (PSST), Ministre des Affaires Etrangères[/ligne]
[ligne][img]https://media.discordapp.net/attachments/405878397395402754/471790258648907778/unknown.png?width=86&height=100[/img][/ligne]
[ligne]Anushree Jagatap (ĒL), Ministre de l'Intérieur[/ligne][/col]
[col][ligne][img]https://s15.postimg.cc/i63yd7x0b/PES-_Chettur_Tavade_Marvi_Memon.jpg[/img][/ligne]
[ligne]Chettur Tavade (PES), Ministre de l'Economie[/ligne]
[ligne][img]https://s15.postimg.cc/u99a0k2uz/GTI-_Imran_Bahari.jpg[/img][/ligne]
[ligne]Imran Bahari(GTI), Ministre de la Défense[/ligne][/col]
[col][ligne][img]https://i.postimg.cc/Pqtx2Ngm/LPLS-Daksh-Sarkar-Digvijay-Singh.jpg[/img][/ligne]
[ligne]Daksh Sarkar (LPLS), Ministre de l'Aménagement[/ligne]
[ligne][img]https://s15.postimg.cc/5h9ntgykr/PES-_Kunti_Navathe.jpg[/img][/ligne]
[ligne]Kunti Navathe (PES), Ministre de l'Environnement et de l'Energie[/ligne][/col]
[col][ligne][img]https://s15.postimg.cc/wql18329n/UDP-_Sasmit_Mahem.png[/img][/ligne]
[ligne]Sasmit Mahem (UDP), Ministre des Nouvelles Technologies et de la Recherche[/ligne]
[ligne][img]https://s15.postimg.cc/emi0n2mh7/UDP-_Jaivanti_Nelikhem.png[/img][/ligne]
[ligne]Jaivanti Nelikhem (UDP), Ministre de la Justice[/ligne][/col]
[col][ligne][img]https://s15.postimg.cc/4dpjho69n/UDP-_Yamir_Kahari.png[/img][/ligne]
[ligne]Yamir Kahari (UDP), Ministre de l'Enseignement[/ligne]
[ligne][/img][/ligne]
[ligne]Rishabha Chadda (GTI), Ministre de la Santé[/ligne][/col]
[col][ligne][/img][/ligne]
[ligne]Saanvi Bajpai (ĒL), Ministre du Travail et des Droits Salariés[/ligne]
[ligne][/img][/ligne]
[ligne]Vineet Upasani (PLDT), Ministre de la Culture et du Tourisme[/ligne][/col]
[col][ligne][img]https://media.discordapp.net/attachments/405878397395402754/561311333463752704/GTI_-_Jaiveer_Shergill.jpg?width=66&height=100[/img][/ligne]
[ligne]Srijan Bhardvaj (GTI), Ministre du Commerce et de l'Industrie[/ligne]
[ligne][/img][/ligne]
[ligne]Sadhana Naidu (GTI]), Ministre de la Communication, Porte parole du Gouvernement[/ligne][/col][/tab]
[quote=phiwill61 post_id=345371 time=1544352513 user_id=5453]
[quote][center]Vote de la Loi Chadda-Heravkadar 21 octobre 2037[/center]
[center][img]https://media.discordapp.net/attachments/373481900209340418/563130889001893909/unknown.png?width=320&height=164[/img]
Validée par la majorité absolue: 191 voix pour, 63 abstentions, 106 voix contre[/center]
[justify]Dispositions de la loi:
La vaccination contre le choléra est obligatoire pour tous les eashates de plus de deux ans, sauf si le concerné ou ses tuteurs légaux manifestent ostensiblement leur opposition signée au palais de justice le plus proche, et doit être renouvelée, une fois la protection contre le germe établie, au moins une fois tous les dix ans.
Les vaccins contre la poliomyélite, le tétanos, la rougeole, l'hépatite B et la diphtérie, conservent leur caractère obligatoire sauf si le concerné ou ses tuteurs légaux manifestent ostensiblement leur opposition signée au palais de justice le plus proche, mais le deviennent dès la naissance, et non plus à 5 mois.
Dans les données contenues sur la Carte Electronique de Santé Universelle de chaque eashate, seront ajoutés les dates des dernières vaccinations de chaque type.
La CESU pourra désormais faire partie des papiers demandés lors d'un contrôle d'identité, pour tous les eashates.
[/justify][/quote]
[justify]Dépositaires des Arguments (EL-GTI-PSST-LPLS-PES-UDP-PLDT-MPE)
Dépositaires des Contre-Arguments (FLSC-PRC-RMP-FAS)[/justify]
[quote][center]Vote de la Loi Bhardvaj-Tavade, 12 décembre 2038 [/center]
[center][img][/img]
Validée par la majorité relative: 171 voix pour, 40 abstentions, 149 voix contre[/center]
[justify]Dispositions de la loi:
Est établi, à partir du 1er janvier 2039, un nouveau régime de retraites pour les retraites à haut niveau de revenus, qui impose que les retraités dont la pension annuelle s'élèverait à plus de 10 000$ en 2042 soit nivelée graduellement à 10 000 $, selon une transition mensuelle. Ce régime sera supprimé le 1er janvier 2042, et dès lors remplacé par le seuil de retraite maximal, posé à
10 000$ par an en 2042, et dont le montant précis selon l'inflation annuelle.
A compter du 1er juillet 2039, tout eashate âgé de plus de 60 ans ayant effectué au moins 10 années de travail déclaré, ne pourra toucher une retraite inférieure à un montant équivalent à 60% du salaire minimal légal.
Tout eashate sans emploi en recherche d'activité pourra recevoir une allocation dont le montant minimal est fixé à 50% du salaire minimal légal.
[/justify][/quote]
[justify]Dépositaires des Arguments (PRC-EL-GTI-PSST-LPLS-PES-UDP-PLDT)
Dépositaires des Contre-Arguments (FLSC-PRC-PLDT-MPE-RMP-FAS)[/justify]