Archives de Simpolitique

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«Motion déposée
«M7-01 Motion condamnant l'improvisation du gouvernement du Deseret dans le projet de fusion avec les États fédérés olgariens»[/center]

M7-01 — 7e Congrès (2034-2038)
Motion condamnant l'improvisation du gouvernement du Deseret dans le projet de fusion avec les États fédérés olgariens
Parrain : Michelle Prettyman, députée de Cordovilla

Courte description
La motion déposée par la députée unioniste de la circonscription de Cordovilla Michelle Prettyman propose que la Chambre des députés adoptent une motion condamnant l'improvisation du gouvernement démocrate deseran dans le projet de fusion avec les États fédérés olgariens. La motion rappelle le cafouillage du gouvernement du Deseret face à la dette du pouvoir central des États-Fédérés d'Olgarie et estime que le gouvernement du Deseret a perdu la confiance des Deserans et de la communauté internationale dans la bonne gestion de la stabilité mondiale.

[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 45
NAY : 81
ABSTENTION : 25
Le président de la chambre annonce le rejet de la motion par la chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : Non-requis
NAY : Non-requis
ABSTENTION : Non-requis[/center]

La motion est rejetée.

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de loi
«C7-02 Loi sur l'Unification Day»[/center]

C7-02 — 7e Congrès (2034-2038)
Loi sur l'Unification Day
Parrain : Robert Jacobs, député de Lethbridge et gouverneur du Deseret

Courte description
Le projet de loi du gouverneur du Deseret et député démocrate de la circonscription de Lethbridge Robert Jacobs propose que le Congrès du Deseret légifère sur la création d'une fête ayant rang de fête nationale. Le projet de loi propose que le 31 mars devienne le Jour de l'Unification, pour rappeler le fusion historique entre les États fédérés olgariens et la République du Deseret. Cette fête nationale n'abrogerait pas la fête nationale deserane et serait fériée avec solde.

[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 106
NAY : 45
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : 19
NAY : 4
ABSTENTION : 2
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par le Sénat.[/center]

Le projet de loi est adopté.

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de loi
«C7-03 Loi sur le budget de l'année fiscale 2035-2036»[/center]

C7-03 — 7e Congrès (2034-2038)
Loi sur le budget de l'année fiscale 2035-2036
Parrain : Mariann Herd, ministre des Finances, députée de Similkameena

Courte description
Le projet de loi de la ministre des Finances Mariann Herd propose l'adoption du budget du Deseret pour l'année fiscale 2035-2036. Le budget présenté affiche un déficit budgétaire de 773 419 239,57 $, dû notamment aux dépenses reliées à la fusion avec les États fédérés olgariens. Le budget propose le maintien des taux d'imposition et des taxes sur la consommation. La croissance économique du Deseret ayant engrangé de nombreuses recettes supplémentaires, la Santé et l'Éducation bénéficient toutes les deux d'un magistral financement afin de rattraper les retards, et le budget en Éducation au prorata a augmenté malgré la venue de plus d'un million d'utilisateurs dans le système scolaire deseran. Une grande partie du budget a été utilisée pour assurer les services aux Deserans du nord et permettre une transition en douceur. La dette actuelle de la République, en prenant en considération le déficit du présent budget et la dette combiné des États fédérés olgariens, est de 19 703 963 555,83 $.

*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2033-2034, si non indiqué, sont déjà incluses dans ce budget*
*Je ne suis pas économiste. Ce budget ne se veut pas réaliste, mais se veut être une ligne directrice de la politique budgétaire du Deseret*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxes sur la consommation (TVD-TPS) : 9 932 967 540,02 $
Acquisition du revenu, entreprises : 5 334 205 272,59 $
Impôts sur le revenu : 27 688 055 702,56 $
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 3 775 110 221,17 $
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 188 629 872,55 $
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 16 320 325,64 $
Revenus douaniers : 369 302 547,04 $
Excédents (ou autres) : 0,00 $
TOTAL RECETTES : 47 304 591 481,57 $

DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food : 1 890 329 592,07 $
Ministry of Culture, Heritage and Tourism : 930 654 547,65 $
Ministry of Defense : 4 570 479 325,38 $
Ministry of Economic Development : 983 402 433,79 $
Ministry of Education : 10 523 535 230,03 $
Ministry of Environment, Natural Resources and Energy : 759 178 973,06 $
Ministry of Families : 4 987 085 957,85 $
Ministry of Finance : 1 378 354 554,00 $
Ministry of Foreign Affairs : 1 242 783 015,45 $
Ministry of Government Services : 1 393 587 155,27 $
Ministry of Health and Social Services : 7 806 612 682,76 $
Ministry of Homeland Security and Immigration : 1 818 562 354,00 $
Ministry of Justice : 1 373 515 217,35 $
Ministry of Labor and Industry : 3 523 838 856,06 $
Ministry of Municipal Affairs : 1 428 765 547,20 $
Ministry of Public Safety : 2 198 345 797,37 $
Ministry of Transportation : 1 268 979 481,85 $
TOTAL DÉPENSES : 48 078 010 721,14 $

DETTE NATIONALE
Déficit, budget 2035-2036 : -773 419 239,57 $
Dette nationale totale : -19 703 963 555,83 $


DÉPENSES BUDGÉTAIRES, STIMULATION ÉCONOMIQUE
[spoiler="Cliquez ici"] Investissement Deseret, détails
Montant investi, budget 2033-2034 : 348 465 750,98 $
Part pour les investissements dans les PME : 102 797 396,54 $
Part pour les investissements en agriculture et pêches : 77 707 862,47 $
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 43 209 753,12 $
Part pour les investissements de libre choix : 34 846 575,10 $
Part pour les investissements dans les grandes entreprises : 26 134 931,32 $
Part pour les investissements dans les minières d'agent : 27 877 260,08 $
Part dans les investissements dans les technologies : 35 891 972,35 $

Stimulation économique, détails
Montant investi, budget 2033-2034 : 327 339 561,10 $
Montant alloué à la création d'entreprises : 100 325 696,84 $
Montant alloué au soutien aux entreprises : 128 648 535,41 $
Montant alloué à la stimulation des exportations : 62 450 000,00 $
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques : 30 425 693,85 $
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois : 5 489 635,00 $ [/spoiler]


DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES, FICHIER PDF
Sur demande seulement, non complété


DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES, IMAGE
[spoiler="Cliquez ici"][img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/02/21/18022105341334760.png[/img][/spoiler]


PAGE COUVERTURE DU DOCUMENT, IMAGE
[spoiler="Cliquez ici"][center][img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/02/21/180221053226480102.png[/img][/center][/spoiler]


[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 142
NAY : 54
ABSTENTION : 59
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : Non-requis
NAY : Non-requis
ABSTENTION : Non-requis[/center]

Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.

[center]«Chambre des députés»
«Période des questions| Evelyn Miranda vs. Robert Jacobs»[/center]


Principaux acteurs
Evelyn Miranda : députée de Coleman (Union deserane), cheffe de l'Opposition officielle
Robert Jacobs : député de Lethbridge (Parti démocrate), gouverneur
Susan Teal : députée de Langford (Parti démocrate), présidente de la chambre

13 novembre 2035

[justify](Susan Teal) «En question principale, la cheffe de l'Opposition officielle.»

(Evelyn Miranda) «Madame la présidente, c'est avec un immense honneur que je m'adresse devant cette assemblée pour la première fois en tant que cheffe de l'Opposition officielle du Deseret. Tant de choses ont secoué le Deseret depuis la fin de la dernière session parlementaire, et tant de questions n'ont jamais eu de réponse de la part du gouverneur Jacobs. Grand dommage, diront la majorité des Deserans qui s'attendent à davantage de transparence de leurs élus. Récemment, nous avons appris que le ministère de la Défense n'avait toujours pas réussi à mettre fin au scandale des viols collectifs au sein des forces armées deseranes. Le manque flagrant de leadership de son ministre de la Défense dans le dossier n'est désormais plus à prouver. Sans demander sa démission, peut-ont nous attendre à ce que la situation se règle? Le gouverneur s'engage-t-il à rappeler à son ministre de la Défense l'importance capitale que nos forces armées soient libérées de ce fléau devenu incontrôlable?»

(Susan Teal) «En réponse principale, le gouverneur.»

(Robert Jacobs) «Madame la présidente, cette situation est extrêmement préoccupante pour mon gouvernement qui met tout en œuvre pour que cela cesse. Depuis que je suis gouverneur de la République du Deseret, de nombreuses actions ont été entreprise par le ministère de la Défense pour enrailler la situation : des individus hauts-gradés ont été licenciés, d'autres ont été sanctionnés et mutés dans de nouvelles fonctions. Nous avons mis à la disposition des militaires deserans une ligne de dénonciation et nous avons doublé le budget mis dans la prévention et les campagne de sensibilisation sur le terrain pour empêcher que de tels actes ne se reproduisent. Est-ce que ces actions sont suffisantes? Malheureusement, nous constatons que ce n'est pas le cas et nous allons y remédier : nous sommes actuellement en train d'y remédier. Il ne faut pas nous voiler la face : cela ne se règlera pas en deux temps trois mouvements.»

(Susan Teal) «En première question complémentaire, la cheffe de l'Opposition officielle.»

(Evelyn Miranda) «Encore une fois, et cela me désole, le gouverneur évite la question en rappelant le même discours. Avec les mêmes phrases. Avec les mêmes intonations. Je ne crois pas que le gouverneur Jacobs demeure les bras croisés, madame la présidente. J'ose croire qu'effectivement, le sort de nos militaires victimes de ces abus est au cœur des inquiétudes du chef d'État deseran. Cependant, il semblerait que cela ne soit pas le cas pour son ministre de la Défense qui semble à court de munition pour combattre ce corriace ennemi. Est-ce que cela pourrait être un fait que le ministre Blankenship soit dépassé par les événements et qu'il ne soit plus l'homme de la situation? Fort probablement. Devant ce constat, dont j'imagine que le gouverneur Jacobs, un homme d'une grande intelligence, en est arrivé au même, va-t-il procéder à un remaniement ministériel pour donner une véritable chance au ministère de la Défense de se sortir de cette crise?»

(Susan Teal) «En première réponse complémentaire, le gouverneur.»

(Robert Jacobs) «J'ai beaucoup de difficulté, madame la présidente, avec ceux qui tentent de remporter des points politiques avec la misère humaine que vivent nos soldats qui, contre toute attente, sont victimes d'actes sexuels odieux. J'aurais cru que la nouvelle cheffe unioniste, avec ses discours rassembleurs, aurait davantage été portée à nous offrir son aide et son expertise plutôt que de réclamer la tête du ministre Blankenship dans l'espoir de remporter ici et là des points dans l'opinion publique. Changer de ministre de chassera pas le mal qui transperce actuellement nos soldats, bien au contraire. Nous nous devons de réformer la philosophie de pensée qui siège au sein de nos forces militaires et je suis persuadé que le ministre Blankenship est la personne la plus qualifiée pour le faire. Mais, pour être honnête avec vous, madame la présidente, je suis déçu. Déçu que les belles paroles de la cheffe de l'Opposition officielle ne soient finalement que des paroles en l'air. Comme quoi, faut-il manifestement le croire, les valeurs sont malléables chez les unionistes.»

(Susan Teal) «En seconde question complémentaire, la cheffe de l'Opposition officielle.»

(Evelyn Miranda) «Ah, voilà! Voilà le véritable visage de notre gouverneur, madame la présidente. Le visage du mépris, de la suffisance, de la condescendance. Tous les jours, tous les jours madame la présidente, nous avons tendu la main à ce gouvernement, nous avons proposé des solutions, nous avons démontré notre intérêt à travailler de concert pour les intérêts des Deserans. Tous les jours! Et tous les jours, nous avions droit comme réponse à : "Nous gérons la situation", "tout est sous contrôle"... Les Deserans ont droit à des réponses. Mieux encore : les Deserans ont droit au respect! Le gouverneur va-t-il, oui ou non, mettre tout en œuvre pour que cesse les viols collectifs chez nos soldats?»

(Susan Teal) «En seconde question complémentaire, le gouverneur.»

(Robert Jacobs) «Peut-être qu'elle est sourde? Ma réponse est, et elle a toujours été : oui.»[/justify]

[center]«Chambre des députés»
«Période des questions| Evelyn Miranda vs. Robert Jacobs»[/center]


Principaux acteurs
Evelyn Miranda : députée de Coleman (Union deserane), cheffe de l'Opposition officielle
Robert Jacobs : député de Lethbridge (Parti démocrate), gouverneur
Susan Teal : députée de Langford (Parti démocrate), présidente de la chambre

13 novembre 2035

[justify](Susan Teal) «En question principale, la cheffe de l'Opposition officielle.»

(Evelyn Miranda) «Madame la présidente, dans quelques jours, le budget de la République sera déposé devant le comité budgétaire afin d'être étudié par les parlementaires. Récemment, la ministre des Finances a affirmé qu'il y aurait des hausses d'impôt, promesse phare et destructrice des démocrates. L'économie s'est mieux portée que toutes les analyses effectuées par ce gouvernement durant la dernière année : preuve que ce gouvernement est déconnecté de la réalité. Est-ce que le gouverneur peut se lever devant cette chambre et affirmer à tous les Deserans que cette hausse d'impôt est inutile et destructrice pour l'économie deserane?»

(Susan Teal) «En réponse principale, le gouverneur.»

(Robert Jacobs) «Il me vient à l’esprit, madame la présidente, les paroles de cette célèbre chanson qui dit : «En des temps si lointains que les Deserans s’appelaient les dominés, là où la verdure était tonnerre et l’insouciance la révolte populaire…» Je ne saurais vous expliquer pourquoi ces paroles sont venues à moi comme un coup de fouet. Peut-être est-ce parce que je ne peux me résoudre à remarquer que l’opposition est une fois de plus prisonnière d’un passé qui n’existe plus. Enfermée entre les quatre murs de la honte, madame la présidente, quatre murs d’une réalité qui a depuis très longtemps été révolue. Néanmoins, au-delà de cette particularité qui me peine à observer, impuissant, je dois me résoudre à me ranger du même avis que ma collègue unioniste : l’économie va encore plus bien que nous le pensions il y a quelques semaines avec les dernières prévisions. L’évolution du système économique deseran est indéniable et la montée exponentielle de l’efficacité de nos entrepreneurs est gage de politiques économiques qui vont au-delà de la compréhension. Devant ces nouveaux chiffres, officiels ceux-là, il est évident que la hausse d’impôt annoncée n’aura pas lieu : non seulement elle est inutile, mais elle irait à l’encontre du développement économique et social qu’est en train de subir le Deseret. Aujourd’hui, nous sommes en mesure de mettre sur pied le plus ambitieux des budgets, à l’image du gouvernement que je dirige, et qui répond à de nombreuses promesses faites lors de la dernière année. J’espère que la cheffe de l’Opposition officielle saura nous saluer pour cet exploit.»

(Susan Teal) «En première question complémentaire, la cheffe de l’Opposition officielle.»

(Evelyn Miranda) «J’ai l’impression de rêver, d’être dans cet horrible cauchemar où le tueur en série, en poignardant ses victimes, vante les mérites de la mort et s’autoproclame défenseur de la vie. Madame la présidente, je ne peux me résoudre à accompagner ce gouvernement dans une aussi triste méconnaissance de la situation deserane et de ses annonces qui viennent et qui repartent comme bon semble au vent d’errer dans destination précise. Aujourd’hui, deux semaines après l’annonce des hausses d’impôt, ce gouvernement fait marche arrière. Sait-il au moins où il s’en va, madame la président? Le sait-il? Est-ce que le gouverneur peut se lever dans cette chambre et expliquer à tous les Deserans pourquoi il est incapable d’avoir un plan précis et de s’y tenir?»

(Susan Teal) «En première réponse complémentaire, le gouverneur.»

(Robert Jacobs) «Déjà, on va vers l’avant. La réponse a toujours été connue, la question ne s’est jamais posée. Nous avons mené une politique ambitieuse, toujours portée vers le cheminement du Deseret, puis du continent olgarien comme en est témoin la fusion avec les États fédérés olgariens. Nous avons surtout mené, et nous continuons de le faire, une politique axée sur les besoins essentiels des Deserans : qu’ils viennent du Nord ou du Deseret originel. Aujourd’hui, nos actions sont reconnues et saluées par les Deserans. Qu’à cela ne tienne. Nous continuerons notre mission, madame la présidente, malgré l’incapacité de la cheffe de l’Opposition officielle de soutenir nos efforts comme elle s’y était engagée lors de son élection comme cheffe de l’Union deserane. Je suis triste, et profondément blessé, mais je ne suis pas surpris, madame la présidente. Nous continuons de l’avant, sans hausse des impôts, et surtout, avec de grandes annonces qui viendront dans les prochains jours et les prochaines semaines.»

[…][/justify]

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de loi
«C7-04 Loi sur le budget de l'année fiscale 2036-2037»[/center]

C7-04 — 7e Congrès (2034-2038)
Loi sur le budget de l'année fiscale 2036-2037
Parrain : Mariann Herd, ministre des Finances, députée de Similkameena

Courte description
Le projet de loi de la ministre des Finances Mariann Herd propose l'adoption du budget du Deseret pour l'année fiscale 2036-2037. Le budget présenté affiche un déficit budgétaire de 29 970 211,03 $. Le budget propose le maintien des taux de taxes sur la consommation. Le Taxe rate 1 (TR1) est abaissé de 1,2%, tandis que le Taxe rate 3 (TR3) est abaissé de 0,1%. Les autres taux d'imposition demeurent stables. L'aide financière aux retraités est augmentée mensuellement de 28 $, devenant ainsi à 200 $ par mois. 5,913 milliards de dollars sont injectés dans la dette nationale, conformément aux ententes prises avec les diverses institutions bancaires mondiales. Une allocation jeunesse pour les 14 ans et moins est également mise sur pied pour venir en aide aux parents : ceux-ci recevront annuellement 72 $ par enfant. La forte croissance économique ayant engrangé une hausse considérables des recettes de l'État, l'Éducation et la Santé bénéficient toutes les deux d'investissements majeurs, ainsi que l'aide aux municipalités. La dette actuelle de la République, en prenant en considération le déficit du présent budget, la dette combiné des États fédérés olgariens et le remboursement majeur de près de 6 milliards de dollars, est de 13 820 933 766,86 $. Ce budget prévoit également des recettes venant de futures ententes de commerce militaire.

*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2036-2037, si non indiqué, sont déjà incluses dans ce budget*
*Je ne suis pas économiste. Ce budget ne se veut pas réaliste, mais se veut être une ligne directrice de la politique budgétaire du Deseret*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxes sur la consommation (TVD-TPS) : 12 038 918 947,91 $
Acquisition du revenu, entreprises : 7 465 065 127,71 $
Impôts sur le revenu : 34 268 569 560,45 $
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 3 863 259 735,15 $
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 226 729 872,55 $
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 11 032 635,42 $
Revenus douaniers : 324 365 325,24 $
Excédents (ou autres) : 0,00 $
TOTAL RECETTES : 58 197 941 204,43 $

DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food : 1 948 634 229,67 $
Ministry of Culture, Heritage and Tourism : 1 237 611 369,14 $
Ministry of Defense : 4 608 863 429,15 $
Ministry of Economic Development : 1 078 765 941,14 $
Ministry of Education : 13 689 528 370,94 $
Ministry of Environment, Natural Resources and Energy : 851 107 798,26 $
Ministry of Families : 6 009 358 843,41 $
Ministry of Finance : 1 249 886 290,59 $
Ministry of Foreign Affairs : 1 121 517 318,27 $
Ministry of Government Services : 2 057 829 468,26 $
Ministry of Health and Social Services : 11 435 527 568,98 $
Ministry of Homeland Security and Immigration : 1 961 274 978,94 $
Ministry of Justice : 1 427 600 012,74 $
Ministry of Labor and Industry : 3 784 797 513,24 $
Ministry of Municipal Affairs : 1 859 294 356,91 $
Ministry of Public Safety : 2 268 187 639,18 $
Ministry of Transportation : 1 638 126 286,63 $
TOTAL DÉPENSES : 58 227 911 415,46 $

DETTE NATIONALE
Déficit, budget 2036-2037 : -29 970 211,03 $
Dette nationale totale : -13 820 933 766,86 $


DÉPENSES BUDGÉTAIRES, STIMULATION ÉCONOMIQUE
[spoiler="Cliquez ici"] Investissement Deseret, détails
Montant investi, budget 2036-2037 : 375 550 000,00 $
Part pour les investissements dans les PME : 110 787 250,00 $
Part pour les investissements en agriculture et pêches : 83 747 650,00 $
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 46 568 200,00 $
Part pour les investissements de libre choix : 37 555 000,00 $
Part pour les investissements dans les grandes entreprises : 28 166 250,00 $
Part pour les investissements dans les minières d'agent : 30 044 000,00 $
Part dans les investissements dans les technologies : 38 681 650,00 $

Stimulation économique, détails
Montant investi, budget 2036-2037 : 395 244 756,45 $
Montant alloué à la création d'entreprises : 110 365 000,00 $
Montant alloué au soutien aux entreprises : 167 635 236,45 $
Montant alloué à la stimulation des exportations : 72 136 520,00 $
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques : 35 652 000,00 $
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois : 9 456 000,00 $ [/spoiler]


DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES, FICHIER PDF
[url=http://myreader.toile-libre.org/BudgetDeseret20362037.pdf]Fichier PDF ici[/url]


DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES, IMAGE
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PAGE COUVERTURE DU DOCUMENT, IMAGE
[spoiler="Cliquez ici"][center][img]https://nsa39.casimages.com/img/2018/05/21/18052103365391372.png[/img][/center][/spoiler]


[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 159
NAY : 86
ABSTENTION : 7
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : Non-requis
NAY : Non-requis
ABSTENTION : Non-requis[/center]

Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de loi
«C7-05 Loi sur la libéralisation de la pratique du culte des mouvements religieux»[/center]

C7-05 — 7e Congrès (2034-2038)
Loi sur la libéralisation de la pratique du culte des mouvements religieux
Parrain : Deloris Reynolds, ministre de la Culture, du patrimoine et du tourisme, députée de Winston

Courte description
Le projet de loi de la ministre de la Culture, du patrimoine et du tourisme Deloris Reynolds propose que le Congrès du Deseret adopte un projet de loi visant à permettre aux mouvements religieux et sectaires non accrédités par le gouvernement du Deseret de pouvoir faire l'acquisition d'établissements à vocation religieuse pour y exercer en toute liberté le culte de leur mouvement. Si le projet de loi est adopté, des mouvements considérés jusqu'ici comme illégaux au Deseret, notamment l'islam, les Témoins de Jéhovah et l'Église de la Scientologie, pourront exercer le culte dans des établissements publics. La loi mettrait également fin à la contravention de 100$ et éligibilité à une peine d'emprisonnement de cinq ans.


[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 141
NAY : 58
ABSTENTION : 53
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : 29
NAY : 12
ABSTENTION : 13
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par le Sénat.[/center]

Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Proposition d'amendement constitutionnel
«C7-06 Amendement constitutionnel visant à réformer les délais prescrits pour la tenue d'élections générales»[/center]

C7-06 — 7e Congrès (2034-2038)
Amendement constitutionnel visant à réformer les délais prescrits pour la tenue d'élections générales
Parrain : Evelyn Miranda, cheffe de l'Opposition officielle, cheffe de l'Union deserane, députée de Coleman

Courte description
La proposition d'amendement constitutionnel de la cheffe de l'Opposition officielle Evelyn Miranda propose que le Congrès du Deseret adopte l’amendement constitutionnel de l’article quarante-sixième de la Constitution de la République du Deseret. La proposition d’amendement constitutionnel propose l’ajout d’un cinquième paragraphe permettant à la Chambre des députés de déclencher des élections générales anticipées lors que la chambre perd confiance en le gouvernement deseran. Des modalités permettant des élections anticipées, on retrouve plusieurs occasions pour un tel déclenchement. Ainsi, si l’amendement constitutionnel devait être approuvé, il serait possible pour la Chambre des députés de déclencher des élections générales anticipées à la majorité absolue lors du dépôt du budget ou au deux tiers de la chambre à tout autre moment lors de la législature en cours. Si des élections anticipées devaient être votées, le gouvernement aurait l’obligation de déclencher des élections générales dans les trois mois suivant le vote, et la législature serait close dans l’immédiat. Conformément à l’article cent trente-sixième de la Constitution du Deseret, pour que cet amendement entre en vigueur, il faut que le projet ou la proposition soit adoptée dans un premier temps au deux tiers de la Chambre des députés et du Sénat. Si les Chambres l’approuvent, le Conseil des ministres devra également approuver à la majorité absolue. Un référendum peut ensuite également être mis sur pied pour obtenir l’avis des Deserans.


[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 131
NAY : 87
ABSTENTION : 34
Le président de la chambre annonce le rejet de la proposition d’amendement constitutionnel par la Chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : 26
NAY : 15
ABSTENTION : 6
Le président de la chambre annonce le rejet de la proposition d’amendement constitutionnel par le Sénat.[/center]

La proposition d’amendement constitutionnel est rejetée.

[center]«Chambre des députés»
«Période des questions| Evelyn Miranda vs. Robert Jacobs»[/center]


Principaux acteurs
Evelyn Miranda : députée de Coleman (Union deserane), cheffe de l'Opposition officielle
Robert Jacobs : député de Lethbridge (Parti démocrate), gouverneur
Susan Teal : députée de Langford (Parti démocrate), présidente de la chambre

20 juillet 2036

[justify](Susan Teal) «En question principale, madame la cheffe de l'Opposition officielle.»

(Evelyn Miranda) «Hier, The Republic publiait une enquête rigoureuse, et non moins alarmante, sur la situation catastrophique du programme Stimulation économique et d’Investissement Deseret. On peut lire dans cette enquête que des millions de dollars sont, depuis 2031, introuvables. En 2031, 38 millions de dollars ont disparu. En 2032, c’est 59 millions de dollars qui ont disparu. C’était 70 millions de dollars en 2033 et 92 millions de dollars en 2034. L’an dernier, 115 millions de dollars se sont évaporés sans qu’on puisse s’en rendre compte. Cette année, on prévoit que ce sera 150 millions de dollars dont le gouvernement démocrate ne pourra expliquer la destination finale. De ces 150 millions de dollars, 85 millions seraient attribuables à Stimulation économique Deseret. Ce serait 65 millions de dollars pour Investissement Deseret. On ne parle pas ici de dix dollars. Ni de cent dollars, madame la présidente, mais de 150 millions de dollars! Le stratagème semble idéal : personne ne s’en rend compte jusqu’à ce que The Republic fasse enquête. Jusqu’à ce que, en fait, le PDG de Deseran Electro affirme aux médias que le gouvernement ne lui rend pas la totale somme dont il est éligible. Et de fil en aiguille, on apprend que la majorité des bénéficiaires de ces deux programmes phares du gouvernement démocrate sont également dans la même situation. En 2033, le Deseret a été secoué par la démission, l’accusation et la condamnation de la gouverneure démocrate Margaret Bates pour corruption et détournement de fonds publics, notamment. On apprend par The Republic que ces disparitions de fonds perdurent depuis 2031, soit lorsque la gouverneure Bates est arrivée en fonction. Est-ce que le gouverneur Jacobs était au courant que, sous son nez, des dizaines de millions de dollars disparaissaient annuellement?»

(Susan Teal) «En réponse principale, monsieur le gouverneur.»

(Robert Jacobs) «Madame la présidente, j’ai appris comme tous les Deserans par les médias, hier soir, qu’il y a des allégations de sommes énormes, on ne se le cachera pas, qui auraient disparues des coffres de l’État. Je n’ai pas toutes les informations devant moi, notamment parce que ces allégations ne sont, à priori, que du contenu sensationnaliste pour les médias, mais je peux vous assurer que je ne me lève pas un matin pour autoriser des millions de dollars à disparaître de nos coffres, et assurément, la lumière sera faite dans cette histoire.»

(Susan Teal) «En première question complémentaire, madame la cheffe de l’Opposition officielle.»

(Evelyn Miranda) «Pour des rumeurs sensationnalistes, on repassera, madame la présidente. Le vérificateur général mène actuellement une enquête des plus sérieuses sur ces allégations de détournement de fonds et si les médias ont réussi à trouver la faille, le VG réussira également! On apprend également par The Republic que ces sommes n’ont pas été réinvesties ailleurs : les documents du ministère du Développement économique sont catégoriques : les sommes ont été versées, et il n’y a eu aucune réorganisation des dépenses et des critères d’éligibilité aux subventions. Hors, les subventionnés sont catégoriques : ils n’ont jamais reçu la somme totale promise et pour laquelle les documents du ministère affirment qu’elle a été donnée en totalité. Il y a donc, selon toute vraisemblance, des millions de dollars qui sont disparus. Est-ce que le gouverneur Jacobs sait que des fonds sont détournés et fait-il pleinement confiance à sa ministre du Développement économique responsable de ces deux programmes?»

(Susan Teal) «En première réponse complémentaire, monsieur le gouverneur.»

(Robert Jacobs) «Je n’ai jamais eu aucune raison de douter de la bonne foi et de l’intégrité de la ministre Ross, ni même d’aucun ministre de mon gouvernement. Madame la présidente, j’ai l’impression que la cheffe de l’Opposition officielle tente de créer une fausse chasse aux sorcières avec un scandale qui n’en est pas un : il n’y a aucun détournement de fonds publics et le gouvernement que je dirige en est un intègre et transparent. J’ignore d’où provient cette enquête de The Republic, mais nous allons laisser le vérificateur général faire son travail et je suis convaincu, très convaincu, qu’il publiera un rapport comme quoi il n’y a aucune anomalie. L’erreur est humaine, madame la présidente, et j’imagine que la cheffe de l’Opposition officielle est incapable de tolérer l’erreur, mais je suis convaincu qu’il y a des erreurs administratives qui se sont produites dans certains dossiers et j’inviterai la ministre Ross à s’assurer auprès des fonctionnaires de son ministère qu’elles ne se reproduiront plus.»

(Susan Teal) «En seconde question complémentaire, madame la cheffe de l’Opposition officielle.»

(Evelyn Miranda) «J’ai l’impression de rêver, madame la présidente, lorsque j’entends le gouverneur patiner sur ses propos tout en ayant l’air d’être convainquant pour lui-même. On ne parle pas ici de quelques petites erreurs d’étampage ou d’un chiffre mal écrit sur un chèque. On parle de centaines de millions de dollars qui sont disparus depuis 2031. On parle de la majorité des subventions qui n’ont pas été octroyées dans leur totalité aux subventionnés, et ce, même si tous les documents attestent le contraire. Ce n’est pas une simple erreur d’un fonctionnaire novice, c’est un véritable stratagème de détournement de fonds rendu public, et c’est alarmant! Est-ce que le gouverneur va, oui ou non, mettre en place des mesures concrètes et immédiates pour que cela cesse? Est-ce qu’il va avoir la décence à tout le moins, madame la présidente, de se lever dans cette chambre et, pour une fois, agir en véritable chef d’État?»

(Susan Teal) «En seconde réponse complémentaire, monsieur le gouverneur.»

(Robert Jacobs) «Rien ne sert de mettre les charrues avant les bœufs si le champ n’est pas prêt à être labouré, madame la présidente. Je vais attendre le rapport final du vérificateur général, et lorsqu’il sera publié et qu’aucune anomalie ne sera détectée, alors oui, je me lèverai dans cette chambre, mais pour réclamer des excuses de madame Miranda.»[/justify]

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Proposition de loi
«C7-07 Loi sur les élections générales anticipées deseranes»[/center]

C7-07 — 7e Congrès (2034-2038)
Loi sur les élections générales anticipées deseranes du 11 mai 2037
Parrain : Evelyn Miranda, cheffe de l'Opposition officielle, cheffe de l'Union nationale, députée de Coleman

Courte description
La proposition de loi de la cheffe de l'Opposition officielle Evelyn Miranda propose que le Congrès du Deseret légifère sur la possibilité de la tenue d'élections générales anticipées au Deseret. Se basant sur une «ouverture constitutionnelle», la proposition de loi affirme que la tenue d'élections anticipées est possible. La proposition de loi fixe ces élections anticipées par un vote à la majorité absolue de la Chambre des députés (129 voix), sans nécessité de vote de la part du Sénat. La proposition de loi encadre également les recours judiciaires. Par conséquent, si celle proposition venait à être adoptée par la Chambre des députés, le gouvernement aurait 10 jours (délai prescrit pour la sanction gouvernatoriale) pour porter celle-ci devant la justice dans le cas où il s'opposerait à son adoption. Dans la proposition de loi, il est établi qu'au lendemain de l'adoption d'une loi proclamant des élections générales anticipées, faisant ainsi tomber le gouvernement en place, le gouverneur doit impérativement déclencher des élections dans un délai de dix jours, et ce, pour une campagne électorale de 32 jours minimums et 40 jours maximums.


[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 130
NAY : 122
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption de la proposition de loi par la Chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : 15
NAY : 14
ABSTENTION : 16
Le président de la chambre annonce l'adoption de la proposition de loi par le Sénat.[/center]

La proposition de loi est adoptée. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.