Archives de Simpolitique

[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Projet de loi
P-62 Seconde ordonnance d'état sur la crise de Nakano TV[/center]

• • • • Proposé par : Le Premier Ministre
        
        Principales dispositions :
        • Le groupe Nakano Médias , désormais propriété totale de l'état hokkaidien est liquidé
        • La chaine de restauration rapide Nakano Alimentation sera vendue aux enchères
        • La milice privée du groupe est incorporée au groupe publique d'armement et de mercenariat Kirishina-Aldébaran
        • Les filières médiatiques du groupe sont incorporées au groupe publique d'audiovisuel qui est par là-même au passage renommé en NHK Médias
        • La chaine Nakano TV est renommée en NHK
        • NHK First devient NHK-2 et NHK Second devient NHK-3
        • NHK-Regional ne fait l'objet d'aucun changement
        • Un plan de départ volontaire anticipé à la retraite sera organisé , avec de fortes primes pour ceux qui accepteront de quitter l'entreprise
        • Les postes en doublon seront supprimés une fois que l'occupant dudit poste aura quitté l'entreprise pour quelconque raison
        • Aucun contrat en intérim ne sera renouvelé
        • Les deux précédents points sont nécessaires afin de garantir la bonne santé financière et administrative du groupe ainsi élargi
        • Tout les salaires de l'ancien groupe Nakano Médias sont garantis
        • Il n'y aura aucun licenciement et aucune suppression de poste imposée
        Exposé des motifs / Contexte :
        Le Groupe Nakano Médias voit sa figure de proue s'écrouler, jour après jour, en Bourse malgré de bons résultats bruts ce qui mets toute la compagnie dans le rouge . Si rien n'est fait assez tot l'entreprise pourrait (comble du malheur...) faire banqueroute malgré des audiences exceptionnelles , faute de cash disponible pour payer les employés , les actionnaires et les sous-traitants !
        Au bord du gouffre , les salariés de l'entreprise en ont appelé au gouvernement national pour mettre fin au calvaire que subit en ce moment la compagnie et en ces temps de prospérité économique et avec les sociaux-démocrates au pouvoir, l'appel a été entendu ... Toute la gauche fait bloc autours d'eux et même le Parti Libéral préfère s'abstenir, dans le besoin de ne pas provoquer la fureur des électeurs de la capitale à quelques mois des élections provinciales mais sans pour autant voter en faveur du texte .
        L’extrême-droite hokkaidienne , en partie par populisme , votera oui pour selon eux " tancer les takfiristes assassins et soutenir le noble peuple hokkai contre l'injustice des états étrangers ", pendant que Nouvelle Conscience , qui dixit son secrétaire général " n'en a rien à foutre ", s'abstiendra aussi ...
        Il n'y a que la Solidarité Technocratique , qui dans son style très culturien s'oppose à la notion même d'état et encore moins à son intervention dans l'économie , votera ouvertement contre ce projet de loi ...
        
        • Partis favorables :
          • Fraternité Rouge
          • Parti Social-Démocrate
          • Renouveau National
          • Écologie et Justice
        • Partis défavorables :
          • Solidarité Technocratique
        • Partis s'abstenant :
          • Parti Libéral
          • Nouvelle Conscience
      
      [center]Vote :
      POUR : à venir
      CONTRE : à venir
      ABSTENTION : à venir
      
      Loi adoptée.

[/center]

[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Projet de loi
P-63 Loi corrective sur l'avortement[/center]

• • • • Proposé par : Collectif anonyme de 16 députés
        
        Principales dispositions :
        • L'Assemblée Nationale réitère la reconnaissance de l'avortement comme un droit inaliénable de la femme hokkaidienne
        • Lorsqu'une condition médicale est détectée soit chez le fœtus soit chez la mère et que celle-ci est incurable au moment où est effectué le test alors l'avortement est gratuit
        • L'avortement pour les femmes de moins de 21 ans est gratuit
        • L'age de 21 ans est préféré à celui de 16 ans qu'est la majorité civile car d'une part cela élargit l'accès à l'avortement gratuit et d'autre part car l'instruction publique obligatoire s'achève à l'age de 21 ans
        • L'avortement en cas de viol est gratuit quel que soit l'age de la mère
        • Un avortement demandé chez une mère de plus de 21 ans et sans raison médicale recevable au sens de l'incurabilité ou du viol est payant ; son prix est fixé au coût réel de l'opération plus une surcote d'un tiers
        Exposé des motifs / Contexte :
        Environ trois ans après la première loi impériale sur l'avortement , qui s'inscrivait à l'époque dans un plan plus large de restructuration en faveur d'une relance de la natalité , le Parlement adopte une nouvelle loi servant à rectifier et clarifier cette première loi . Elle réaffirme l'avortement en tant que droit fondamental et précise les conditions selon lesquelles une femme peut obtenir un avortement gratuit . En revanche , pour celles qui sont exclues de ces conditions le prix de l'avortement augmente car la surcote au coût de l'acte passe d'un quart à un tiers , augmentant donc de 8 % ... Comme pour la première fois une poignée de députées féministes protestent haut et fort contre la mesure en étant paradoxalement rejointes dans leur refus par ceux qui croient au contraire que cette loi est trop permissive ... Nouvelle Conscience est déchiré entre son conservatisme moral et son optique environnementaliste de décroissance démographique tandis que Écologie et Justice est lui déchiré et hésitant entre ultraprogressisme sur le plan des mœurs (ici à la fois ravi et scandalisé) et le fait qu'il est d'accord avec la volonté de décroissance démographique des chorocrates : après moult tergiversations , le parti votera en faveur du texte mais à bout de bras ... Pendant ce temps c'est le même phénomène qui agite le PPP, avec les mêmes conséquences . Bon gré mal gré , la loi passe malgré tout avec une très large majorité car elle contente tout le monde , sans ravir personne ... Les indications de vote partisan sont ici sans vraie valeur, et le vote est avant tout individuel .
        
        • Partis favorables :
          • Une moitié de tout les partis
        • Partis défavorables :
          • Aucun mais une opposition virulente à l'échelon individuel
        • Partis s'abstenant :
          • Une moitié tout les partis
      
      [center]Vote :
      POUR : 1239
      CONTRE : 309
      ABSTENTION : 927
      
      Loi adoptée.

[/center]

[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Projet de loi
P-64 Loi pour la création des gardes-côtes[/center]

• • • • Proposé par : le PPP
        
        Principales dispositions :
        • Est créée la notion de Gardes-Côtes d'Hokkaido
        • Les Gardes-Côtes ont autorité en la ZEE et les eaux territoriales d'Hokkaido
        • Ils forment une agence séparée de la Marine Impériale , sous l'autorité du Ministère de la Sureté Nationale mais devront fusionner avec elle en cas de guerre
        • Les gardes-côtes ont en temps de paix le statut de policiers et en temps de guerre le statut de militaires
        • La Marine Impériale répond à un besoin de sureté militaire tandis que les gardes-côtes répondent à un besoin de sureté policière
        • Les Gardes-Côtes ont pour rôle de sécuriser les hokkais et leurs possessions en la ZEE d'Hokkaido et cela passe par l'accomplissement des taches suivantes :
          • - Lutte contre l'immigration illégale
            - Lutte contre la piraterie et le terrorisme
            - Lutte contre la surpêche et refoulage des pêcheurs non-hokkais
            - Lutte contre les dégazages clandestins
            - Fournir une aide médicale d'urgence
            - Aider à la mise en sureté de navires devenus incontrôlables
            - Participer aux études météorologiques de l'ORT
          Mais cette liste est non-exhaustive = ils devront s'acquitter de tout ce qu'ils peuvent accomplir pouvant rendre service à la communauté hokkai et internationale
        • Tout navire entrant dans la ZEE de l'Hokkaido se verra signalées les règles de sécurité en vigueur et ses droits et devoirs
        • Le premier devoir de tout navire en contact avec les Gardes-Côtes est de coopérer pleinement et sans violence physique ou verbale avec nos services
        • Tout navire entrant dans les eaux territoriales de l'Hokkaido sans avoir précisé auparavant son identité et son objectif sera considéré comme suspect et pourra être coulé après sommation si les gardes-côtes l'estiment nécessaire
        • Tout navire attaquant physiquement , injuriant ou refusant de coopérer avec nos services sera coulé séance tenante sans aucune sommation
        • Aucun migrant ne respectant pas les critères fixés par les ordonnances d'accueil des chénéens ou de création du PCVJ ne sera accepté en terre hokkai
        • Ils seront escortés voire transportés directement par les gardes-côtes vers les eaux internationales et déposés là avec ordre de ne pas revenir.
        • En cas de récidive la punition sera l'exécution immédiate
        Exposé des motifs / Contexte :
        Le Parti Populaire Panlevantin propose cette loi afin de remédier à un flou juridique auquel était en proie l'Hokkaido depuis des années : la taskforce maritime de l'ASEME ne concerne que les eaux internationales et les militaires kaiyuanais défendant l'Hokkaido ne s'occupe en fait que de la défense militaire stratégique de l'archipel . Résultat : il n'y avait jusqu'alors personne pour se charger de faire respecter la loi hokkaidienne dans la ZEE du pays ! Le Parlement est comme toujours très divisé sur la question : à gauche le 3P et la Fraternité Rouge sont pour, afin de faire appliquer sa souveraineté nationale en mer. Le Renouveau National votera aussi en faveur du texte mais se demande bien pourquoi personne au gouvernement n'y a pensé plus tôt ... Écologie et Justice préfère s'abstenir, car cette agence ne serait pas comptée dans la partie militaire du budget de la sureté nationale et le parti considère qu'il s'agit là d'un moyen brumeux pour augmenter en douce le budget de la défense , ce qui objectivement n'est pas faux non plus ... Nouvelle Conscience n'en a dixit ses dirigeants " absolument rien à cirer " et s'abstiendra donc elle aussi .
        Le Parti Libéral votera lui en faveur du texte mais critique durement le gouvernement pour les surcouts que ça va engendrer, tout comme la Solidarité Technocratique . Au final il s'agit donc plus d'un consensus pour l’intérêt supérieur du pays et pas du tout un soutien au PPP.
        
        • Partis favorables :
          • Parti Populaire Panlevantin
          • Fraternité Rouge
          • Renouveau National
          • Parti Libéral
          • Solidarité Technocratique
        • Partis défavorables :
          • Aucun mais une opposition virulente à l'échelon individuel
        • Partis s'abstenant :
          • Écologie et Justice
          • Nouvelle Conscience
      
      Vote :
      POUR : 1980
      CONTRE : 165
      ABSTENTION : 330
      
      [right]Loi adoptée.[/right]

[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Projet de loi
P-65 Loi pour la création d'un office à l'environnement[/center]

• • • • Proposé par : le PPP
        
        Principales dispositions :
        • Est créée un Office Public pour l'Environnement
        • Pouvant être désigné sous l'abréviation officielle d'OPE
        • La gestion de cet office est confié à un poste créé pour la direction de celui-ci et qui portera le titre de Secrétaire D’État à l'environnement
        • L'OPE est 1 branche du Ministère de l’Économie et de la Maitrise du Territoire
        • Le Secrétaire d’État à l'Environnement est par conséquent sous l'autorité directe du Ministre de l’Économie et de la Maitrise du Territoire
        • L'OPE sera donc pleinement compétent pour toutes les questions liées à l'environnement ce qui inclut la protection de la nature et la gestion des risques naturels
        • Les employés de l'état dont la fonction principale est liée aux domaines suscités sont désormais affiliés à l'OPE
        • L'OPE est une entité morale et judiciaire habilité à poursuivre en justice toute personne , entreprise ou entité morale (et ce y compris l'état) pour des crimes et délits relatifs aux règlements environnementaux
        • Le budget de l'OPE fait partie du budget de son ministère auquel il est affilié et il est donc fixé par les parlementaires lors des débats sur la loi de finance fixant le budget annuel de l'état
        • Les Congrès Provinciaux et Territoriaux devront verser une part modulable des fonds qu'ils allouent à leurs ministères de l’Économie et de la Maitrise du Territoire aux antennes provinciales de l'OPE à un seuil minimal de 8 %
        • L'OPE est pourvue d'antennes locales dans chaque provinces et territoires de l'Empire d'Hokkaido
        • Si la loi est approuvée par les parlementaires alors elle entrera immédiatement en vigueur, et ce sur l'ensemble du territoire national
        Exposé des motifs / Contexte :
        Une coalition bipartisane composée d’Écologie & Justice et de la Nouvelle Conscience offre au vote ce projet de loi afin d'agir concrètement en faveur de l'environnement par la création d'une structure étatique dédiée dotée d'un budget et de droits , centralisant au passage les efforts .
        Ces deux partis vont bien sûr voter pour, mais seront confrontés à une opposition libérale véhémente et vent debout contre ce projet qui menace directement les entreprises privées d'une ingérence de plus en plus forte de l'état dans leurs affaires . Le 3P, qui lui exerce la réalité du pouvoir, voit d'un assez mauvais œil l'idée que l'OPE puisse poursuivre l'état en justice et la centrale du parti préfère s'abstenir, pour à la fois signaler le mécontentement du gouvernement mais sans fâcher leurs alliés écologistes , tandis que la base est laissée libre de son choix : une majorité va voter pour, mais une minorité non-négligeable va voter contre . La Fraternité Rouge et le Renouveau National vont voter en faveur du texte pour le plaisir d'emmerder respectivement les entreprises privées d'un coté et l'état de l'autre mais au fond s'en foutent pas mal ...
        
        • Partis favorables :
          • Écologie et Justice
          • Nouvelle Conscience
          • Fraternité Rouge
          • Renouveau National
          • Parti Populaire Levantin (tout le reste)
        • Partis défavorables :
          • Parti Libéral
          • Solidarité Technocratique
          • Parti Populaire Panlevantin (⅖)
        • Partis s'abstenant et/ou indécis :
          • Parti Populaire Panlevantin (⅛)
      
      Vote :
      POUR : 1545
      CONTRE : 791
      ABSTENTION : 139
      
      [right]Loi adoptée.[/right]

[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Projet de loi
P-66 Motion de condamnation de l'esclavage[/center]

• • • • Proposé par : Coalition bipartisane E&J + FR
        
        Principales dispositions :
        • L'esclavage est inacceptable quelles qu'en soient les dorures et tromperies qu'il déploie pour se cacher
        • En tant que nation solidaire , citadelle des libertés individuelles et phare de la culture moderne pour le Makara et le monde , l'Hokkaido se doit de condamner sans ambigüité l'esclavage et donc les pays pratiquant l'esclavage
        • L'Hokkaido adresse donc officiellement une motion de remontrance au pays suivant :
          • Casti
          • Cabral
          • Sébaldie
        • Cette motion de remontrance interdit à l'état hokkaidien d'y implanter des entreprises publiques , d'y rechercher des partenaires commerciaux et de tenter tout contact diplomatique et ce tant qu'ils n'auront pas adopté et appliqué concrètement une loi de prohibition de l'esclavage
        • Cette motion ne concerne pas les entreprises privées au nom de la liberté du commerce mais oblige l'état à se désolidariser pleinement de ces éventuelles pratiques et constitue une critique officielle et publique envers celles qui s'y livreraient
        • Est créé un échelon supplémentaire dans l'échelle des taux de douanes appliqués par notre pays afin de servir de palier entre un taux normal et un statut d'embargo
        • Cet échelon supplémentaire est fixé à 45 % et concernera la Sébaldie
        • La Cabral et le Casti sont eux ajoutés à la liste des pays sous embargo
        • L'état hokkaidien félicite l'URR qui sur ce point précis aura eu une bonne et noble idée et se joint à elle dans la condamnation de l'esclavage tout en rappelant à celle-ci que l'ancien régime rostov ultraterrienkoviste l'a lui-même pratiqué ...
        Exposé des motifs / Contexte :
        Une coalition bipartisane composée d’Écologie & Justice et de la Fraternité Rouge demande à l'assemblée de condamner haut et fort les pays pratiquant l'esclavage en réaction à la loi immonde qui vient d’être passée en Sébaldie , et le second parti mentionné y est d'autant plus favorable que l'URR qui est son modèle idéologique a voté la première une loi en ce sens . On a ici affaire à l'ultragauche traditionnelle mais le projet fait mouche à travers toute la gauche car le 3P et la Nouvelle Conscience ont décidé de s'y joindre . En revanche la loi devra faire face à l'opposition du Parti Libéral et du Renouveau National qui pour l'un ne veulent pas perdre des marchés commerciaux et pour l'autre soutient " la protection des races supérieures contre les races inférieures " ... La Solidarité Technocratique a quant à elle décidé de s'abstenir.
        
        • Partis favorables :
          • Écologie et Justice
          • Nouvelle Conscience
          • Fraternité Rouge
          • Parti Populaire Levantin
        • Partis défavorables :
          • Parti Libéral
          • Renouveau National
        • Partis s'abstenant et/ou indécis :
          • Solidarité Technocratique
      
      Vote :
      POUR : 1906
      CONTRE : 371
      ABSTENTION : 198
      
      [right]Motion adoptée.[/right]

[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido[/center]

[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/49/1386409940-assemblee-nationale.png[/img][/center]

Les 3 Types de formations de travail

• Les séances plénières
• Les séances partielles
• Les commissions permanentes
  
  • Commission aux finances et à l'économie
  • Commission aux relations publiques intérieures et extérieures
  • Commission à l'éducation et la santé
  • Commission à l'armée et la police
  Les commissions ponctuelles :
  
  • Commission d'étude de l'avenir des Ryukyo

Composition de l'Assemblée Nationale

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/49/1449173976-resultats-definitifs.png[/img]

[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Projet de loi
P-67 Offre de traité à adresser au Nanseido[/center]

• • • • Proposé par : Parti Populaire Panlevantin
        
        Principales dispositions :
        • Prenant en considération l'état actuel de l'Hokkaido et du Nanseido
        • Constatant qu'ils ont des objectifs de développement identiques
        • Qu'ils sont deux pays géographiquement voisins
        • Que les philosophies de gouvernance des deux pays sont identiques
        • Que les deux pays ont un jour été unis en une puissance régionale
        • Qu'ils ont en commun une même langue , religion et culture
        • Considérant que la division actuelle est regrettable sous tout point de vue
        • L'Assemblée Nationale demande au gouvernement hokkaidien de prendre immédiatement contact avec le Nanseido pour lui proposer de constituer une union diplomatique/économique/territoriale/défensive entre nos deux pays sur la base du projet de traité ci-joint
        • La présente commission transpartisane propose de se servir de ce [url=http://www.simpolitique.com/bases-federation-levant-t11932.html]document d'archives[/url] (qui devait à l'origine servir de traité avec le Che) comme base de travail pour la constitution d'une éventuelle union
        Exposé des motifs / Contexte :
        Cette loi est proposée par le Parti Populaire Panlevantin qui a été élu en Octobre 2028 sur la promesse qu'il ferait tout pour parvenir à réunifier les peuples du Levant . Avec la chute des dictatures continentales et la naissance du Nanseido, le parti a estimé qu'il était enfin temps de tenter un rapprochement avec le nouveau voisin du Sud . Ce projet est soutenu par le Parti Libéral qui s'intéresse grandement à une éventuelle union économique avec le Nanseido et par Ecologie et Justice qui soutient inconditionnellement le 3P, tandis que l'autre grand parti environnementaliste qu'est la Nouvelle Conscience ne se sent pas concernée et préfère s'abstenir. C'est aussi le cas de la Fraternité Rouge et du Renouveau National mais qui eux s'abstiennent afin de ne pas avoir à se briser en deux du fait que dans les deux il existe deux grands courants contradictoire favorable ou opposé à une union avec le Nanseido . Le seul parti a voté ouvertement contre le projet de loi est la Solidarité Technocratique qui se fonde sur les théorèmes de la Fédération Transnationale qui elle-même condamne le panlevantisme , mais les députés de la ST furent sévèrement chahutés et violemment hués par les députés panlevantistes qui les accusent d'être un cheval de Troie technocrate au service des ennemis de la nation ...
        
        • Partis favorables :
          • Écologie et Justice
          • Parti Populaire Levantin
          • Parti Libéral
        • Partis défavorables :
          • Solidarité Technocratique
        • Partis s'abstenant et/ou indécis :
          • Fraternité Rouge
          • Nouvelle Conscience
          • Renouveau National
      
      Vote :
      POUR : 1386
      CONTRE : 198
      ABSTENTION : 891
      
      [right]Motion adoptée.[/right]

[center]Assemblée Nationale d'Hokkaido

Projet de loi
P-68 Nouvelles régulations pour l'autonomisation de la jeunesse[/center]

• • • • Proposé par : Commission à l'éducation et la santé
        
        Principales dispositions :
        • Les établissements d'enseignement supérieur, ce qui inclue les Ōkina kōtō et les universités/facultés sous l'acronyme officiel d'EES , jouiront désormais d'une autonomie renforcée
        • L'exécutif des EES sera un Conseil Décisionnaire élu au suffrage universel direct démocratique et gratuit par les élèves membres de l'assemblée
        • L'organe législatif est l'Assemblée des Élèves qui rassemblent un dixième des élèves choisi par tirage au sort pour un an scolaire
        • Le CD élit un exécuteur, sous le titre de seitokaichô , à la majorité absolue chaque année
        • Dans chaque établissement l'AdE se réunira au moins une fois par moitié de l'année scolaire pour valider ou pas les décisions prises par le CD
        • Chaque EES est responsable de la répartition interne du budget qui lui est alloué par l'état ; cette répartition est votée à la majorité absolue par l'Assemblée des Élèves
        • Les EES sont responsables de leur propre sécurité et du maintien de l'ordre en son sein et à ce titre ils forment et entretiennent leurs propres forces dédiées
        • Les individus membres de ces forces internes de sécurité seront entrainés et équipés par l'Armée Impériale
        • Les EES sont responsables de l'application de la justice en leur sein => Ils assument seuls les enquêtes puis fixent seuls les sanctions à apporter aux crimes et délits qui y sont commis
        • La justice est exécutée par le CD, avec le droit à une défense équitable et le seitokaichô est responsable de l'application immédiate des sentences
        Exposé des motifs / Contexte :
        Cette loi proposée par le Ministère de l'Education Nationale fait consensus parmi les parlementaires qui sont tous d'accord pour accorder davantage d'autonomie aux élèves : ça les éduque au sens de l'argent selon les néolibéraux , ça leur donne l'expérience de la démocratie directe et surtout locale pour les trois partis à tendance gauchiste que sont la Nouvelle Conscience , la Fraternité Rouge et Écologie & Justice , c'est les deux arguments précités à la fois pour les technocrates et enfin le 3P, dont la base électorale est très jeune , est le premier à soutenir la loi et aussi le gouvernement au passage ... Seul les ultraconservateurs du Renouveau National voteront contre ce projet de loi car cela va selon eux engendrer un abâtardissement de la jeunesse en lui donnant trop de pouvoirs .
        
        • Partis favorables :
          • Écologie et Justice
          • Parti Populaire Levantin
          • Parti Libéral
          • Solidarité Technocratique
          • Fraternité Rouge
          • Nouvelle Conscience
        • Partis défavorables :
          • Renouveau National
      
      Vote :
      POUR : 2250
      CONTRE : 223
      ABSTENTION : 2
      
      [right]Motion adoptée.[/right]