Archives de Simpolitique

[center]Congrès de la Shawiricie
«Amendement constitutionnel»
«C-36 Premier amendement de la Constitution de la Shawiricie»[/center]


Proposé par
Jimmy Decker (président de la Shawiricie)

Description
Dans sa volonté de compléter les articles cent trente-deuxième et cent trente-neuvième, paragraphe 1), le président de la Shawiricie propose au Congrès de la Shawiricie le premier amendement constitutionnel de son histoire, visant à ancrer les états actuels au sein de la Fédération des Nations-Unies de la Shawiricie. Si l'amendement constitutionnel est approuvé au deux tiers des élus de la chambre, celui-ci se lira comme suit :
«Les états de la Shawiricie ne forment qu'une seule et même puissance, indivisible et indestructible, sous le nom de Fédération des Nations-Unies de la Shawiricie. Ces états susmentionnés sont au nombre de neuf : l'État de l'Alezik, l'État du Columbia, l'État du Deseret, l'État du Hulgerb, l'État du Lhyton, l'État du Mineadallas, l'État du Richmond, l'État du Valleypoint et l'État du Waverlton.»


[center]VOTE
POUR : 283
CONTRE : 69
ABSTENTION : 27[/center]

Le Speaker annonce que l'amendement constitutionnel est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. L'amendement constitutionnel entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celui-ci par le Congrès de la Shawiricie.

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-37 Loi sur l'immigration irrégulière»[/center]


Proposé par
Walter Benton (ministre de l’immigration et du Hulgerb)

Description
Le projet de loi déposé par le ministre de l'immigration et du Hulgerb du gouvernement de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur une loi visant à sauver la Shawiricie de l'immigration irrégulière. La loi donne davantage de pouvoirs au ministre de l'immigration, notamment le pouvoir de refuser des requêtes fondées sur le domaine familial d'un requérant shawiricois ou un conjoint étranger pour des motifs judiciaires, politiques, voire sans justification. La loi permettrait également au ministre de l'immigration de déployer «la force nécessaire» pour combattre les entrées illégales sur le territoire shawiricois. La loi implique également l'obligation de fournir davantage d'espace de détention pour les étrangers en situation irrégulière. Le ministre de l'immigration obtiendrait également le pouvoir de révoquer un visa étranger à tout moment, sans motif, de même que le pouvoir d'extrader un immigrant ne possédant pas la citoyenneté shawiricoise, toujours sans motif.


[center]VOTE
POUR : 281
CONTRE : 98
ABSTENTION : 0[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi C-37 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDI1-2026

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-38 Loi sur le soutien des systèmes de santé étatiques»[/center]


Proposé par
Andrea Densmore (ministre de la santé et des services sociaux)

Description
Le projet de loi déposé par la ministre de la santé et des services sociaux du gouvernement de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur une loi visant à réformer la forme d'aide qu'offre le gouvernement fédéral aux états pour leur système de santé. Le projet de loi propose que le soutien aux systèmes de santé adopte le principe de la péréquation sociale et que le gouvernement fédéral offre une somme définie directement par le nombre d'habitants d'un état. Par exemple, si la péréquation santé, telle qu'appelée dans le projet de loi, est d'un dollar, et que la population de l'État du Lhyton est d'un million, la péréquation santé du Lhyton sera d'un million de dollar. Le projet de loi précise que si la loi est adopté, et par conséquent la péréquation sociale, cette dernière sera établie pour l'année fiscale 2026-2027 à trois cent dollars par habitant par état.


[center]VOTE
POUR : 176
CONTRE : 142
ABSTENTION : 61[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi C-38 est adopté à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDHHS1-2026

[center]Congrès de la Shawiricie
«Motion»
«C-39 Motion de reconnaissance du travail économique du président Larry Calvin»[/center]


Proposé par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)

Description
La motion de reconnaissance du travail dans le domaine économique du président Larry Calvin, proposée par le Bloc démocratie, encense le plan de relance de l'économie shawiricoise lancé par le président Larry Calvin, idée principale de la présidente Monica Himbab. La motion reconnait que le président Calvin a joué un rôle essentiel dans la reprise économique shawiricoise et la fin de la décroissance économique.


[center]VOTE
POUR : 379
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0[/center]

Le Speaker annonce que la motion est adoptée à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-40 Loi sur l'annulation de la réduction de la péréquation sociale»[/center]

C-40 — 101e Congrès (2025-2027)
Loi sur l'annulation de la réduction de la péréquation sociale
Parrain : Représentant John Curse [D-AZ-25] (Introduit le 03/05/2026)
Dernière activité : 20/08/2026 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/LawRejetee.png[/img]

Description
Le projet de loi déposé par le représentant démobloquiste John Curse du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'annulation de la réduction injustifiée de la péréquation sociale annoncée par le gouvernement conservateur de Jimmy Decker. Prétextant que la péréquation sociale permet d'assurer un minimum de dignité sociale aux Shawiricoises et Shawiricois, le projet de loi révoque sans condition l'action gouvernementale pour l'année fiscale 2026 et 2027.

[center]VOTE
POUR : 111
CONTRE : 261
ABSTENTION : 7[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-41 Loi sur la déportation des personnes autochtones sur le sol shawiricois»[/center]

C-41 — 101e Congrès (2025-2027)
Loi sur la déportation des personnes autochtones sur le sol shawiricois
Parrain : Représentant William Kerrick [C-HU-44] (Introduit le 28/06/2026)
Dernière activité : 24/08/2026 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/LawRejetee.png[/img]

Courte description
Le projet de loi déposé par le représentant conservateur William Kerrick du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la possibilité pour le ministère de l'immigration de procéder à la déportation des autochtones vicasrakans, présents sur le territoire de la Shawiricie, qui refusent de se conformer aux valeurs shawiricoises dans l'exercice de leurs tâches quotidiennes. Le projet de loi propose également que le ministère de l'immigration puisse obtenir la légitimité légale de réduire considérablement les attentes de traitement de dossier dans le cas d'une déportation vers un pays de préférence au sud du Vicaskaran.

[center]VOTE
POUR : 49
CONTRE : 188
ABSTENTION : 142[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est rejeté à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie.

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-42 Loi sur la création de Petrol Shawiricia»[/center]

C-42 — 101e Congrès (2025-2027)
Loi sur la création de Petrol Shawiricia
Parrain : Représentant Anthony Carr [D-LY-72] (Introduit le 28/02/2026)
Dernière activité : 27/08/2026 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/LawRejetee.png[/img]

Courte description
Le projet de loi déposé par le représentant démobloquiste Anthony Carr du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'obligation pour le gouvernement de la Shawiricie de créer une entreprise de commercialisation du pétrole sous la tutelle du gouvernement shawiricois. Le projet de loi aspire à la nationalisation de la commercialisation du pétrole afin de promouvoir une baisse des prix à la pompe pour les contribuables.

[center]VOTE
POUR : 84
CONTRE : 274
ABSTENTION : 21[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.

[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-43 Loi sur la Banque d'aide financière aux étudiants étrangers»[/center]

C-43 — 101e Congrès (2025-2027)
Loi sur la Banque d'aide financière aux étudiants étrangers
Parrain : George Sauer, ministre du Patrimoine et du tourisme (Introduit le 11/08/2026)
Dernière activité : 09/12/2026 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]

Courte description
Le projet de loi déposé par le ministre du Patrimoine et du tourisme George Sauer propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la création d'une banque d'aide financière, appelée Financial aid bank for foreign students (FABFoS), permettant aux étudiants étrangers de bénéficier d'un soutien financier du gouvernement de la Shawiricie, sous forme de prêts et de bourses, en échange de leur présence sur le marché du travail shawiricois pour les trente-six mois suivant leur diplomation.

[center]VOTE
POUR : 247
CONTRE : 71
ABSTENTION : 61[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDHT1-2026

[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Projet de loi»
«C-44 Loi sur l'appellation du Palais présidentiel de la Shawiricie»[/center]

C-44 — 101e Congrès (2025-2027)
Loi sur l'appellation du Palais présidentiel de la Shawiricie
Parrain : Charles Salter, ministre des Affaires intergouvernementales (Introduit le 06/02/2026)
Dernière activité : 12/12/2026 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiAdoptedLaw.png[/img]

Courte description
Le projet de loi déposé par le ministre des Affaires intergouvernementales Charles Salter propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'appellation du Palais présidentiel de la Shawiricie, lieu de résidence du Président de la Shawiricie et principale figure du pouvoir politique fédéral. Appelé depuis sa construction «Palais présidentiel», le projet de loi propose que celui-ci adopte plutôt le nom officiel de «Maison de la Shawiricie» («Shawiricia House»).

[center]VOTE
POUR : 148
CONTRE : 121
ABSTENTION : 110[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est adopté à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.

Code de la loi : SDIA2-2026

[center][img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Congress_of_Shawiricia_Logo.png[/img]
«Projet de loi»
«C-45 Loi sur l'équilibre budgétaire»[/center]

C-45 — 101e Congrès (2025-2027)
Loi sur l'équilibre budgétaire
Parrain : Représentant Ronald Carruthers [D-AZ-34] (Introduit le 17/08/2026)
Dernière activité : 15/12/2026 Vote sur le projet de loi
[img]https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/SwiRejectedLaw.png[/img]

Courte description
Le projet de loi déposé par le représentant démobloquiste du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'interdiction pour le gouvernement fédéral de présenter des budgets déficitaires. Le projet de loi sur l'équilibre budgétaire propose que le gouvernement fédéral, ainsi que le ministère de l'Économie et des finances, ne puisse proposer au Congrès de la Shawiricie un budget dont les dépenses excèdent les revenus. Également, le projet de loi prévoit qu'un gouvernement ne peut présenter un budget, à la fin de l'exercice budgétaire annuel, avec un déficit supérieur à 1,5% du total des revenus pour la même année.

[center]VOTE
POUR : 143
CONTRE : 158
ABSTENTION : 78[/center]

Le Speaker annonce que le projet de loi est rejeté à la majorité simple par le Congrès de la Shawiricie.