Archives de Simpolitique

<center>[img]http://img109.imageshack.us/img109/4089/lazardragovic.png[/img]</center>

Lazar Dragovic : « Nous sommes globalement favorables aux modifications proposées par le Liethuviska pour les raisons qui ont été évoquées, à l’exception de la proposition de suppression de l’article II.09 :

[quote="Liethuviska"][quote]II.09 Tout Etat membre ayant auparavant fait savoir sa volonté de refuser sa participation à un processus initié par le CdJ sur son territoire reste libre à tout moment de redemander sa réintégration au dit processus.[/quote]

Cette suppression semble également nécessaire. Admettons que l'Union vote un plan d'aide financier aux Etats les plus faibles. Le Liethuviska, sur la base de l'article II.08 refuserait d'appliquer cette aide, car il devrait payer. Néanmoins, si dans une dizaine d'année, le Liethuviska devient un Etat faible économiquement, ce dernier pourrait-il réintégrer le processus et ainsi recevoir des aides, alors qu'il avait refusé d'en donner ? Cela ne paraît pas très sérieux.
Nous pensons que sur la base de ces deux articles (II.08 et II.09), les Etats se soustrairont de tout ce qui ne les arrange pas, avant de rejoindre les processus quand cela les arrange. Ce n'est pas, à mon avis, le sens de cette Union.[/quote]

D’une décennie à l’autre, la tendance politique et idéologique d’un Etat – et donc son gouvernement – peut basculer. Il est à mon sens nécessaire de garder cette possibilité d’adhérer à nouveau au CdJ. »

<center>[img]http://www.hrad.cz/img/u/prezident-cr/vaclav-klaus.jpg[/img]</center>

[quote]C'est une remarque tout à fait pertinente Monsieur Dragovic. Nous proposons donc un amendement comme suit :

[quote]II.09 Tout Etat membre ayant auparavant fait savoir sa volonté de refuser sa participation à un processus initié par le CdJ sur son territoire reste libre à tout moment de redemander sa réintégration au dit processus. Cette réintégration sera acceptée si le CdJ l'accepte à majorité simple.[/quote]

Majorité simple pour éviter que des membres refusent le retour sur position de certaines nations pour des raisons contraires au sens de cette Union.

Néanmoins, je rappelle que le débat n'a à avoir lieu si et seulement si l'article II.08 n'est pas supprimé. Or, nous demandons sa suppression. C'est un des points essentiels de l'avenir de cette Union. Souhaitons-nous juste nous asseoir autour d'une table pour discuter, ou prendre des décisions ensemble. La clef du débat se joue sur cet article II.08. [/quote]

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DmA :


[quote]I.19 Afin d’assurer le fonctionnement de son Secrétariat Général et le financement de ses actions et projets, l’UdJ se dote d’un budget propre. Son financement est assuré de façon égale, en fonction de leurs moyens et de leur statut, par tous les Etats membres. La participation au budget de l’UdJ est fixée, pour les Etats membres de droit, à [X%] de leur budget, pour les Etats membres observateurs à [½X%] de leur budget. [/quote]

Nous rejoignons l’avis du Liethuviska, les membres observateurs n’ont pas à accorder une part de leur budget au fonctionnement de l’UdJ, sauf si nous ne voulons pas que l’UdJ soit composée de membres observateurs. Pour couper la poire en deux, peut être proposer une simple participation financière volontaire des états observateurs aux projets de leur choix, bien que nous ne soutiendrons pas becs et ongles notre propre proposition si personne ne veut la voir appliquer.
Nous sommes également en faveur de l'ajout d'un alinéa stipulant que ce budget devra être présenté par chaque Secrétaire Général en début de mandat et soumis à un vote à majorité simple du Conseil du Jeekim.

[quote]I.22 Le SCJ compte 50 sénateurs par Etat membres de droit. Les sénateurs jeekimiens sont élus au suffrage de liste proportionnel, suivant les lois électorales en vigueur dans les différents Etats membres de droit. La durée de leur mandat est de quatre ans.

I.13 Le Conseil du Jeekim (ci-après désigné CdJ) est l’organe décisionnaire de l’UdJ. Il est constitué de l’assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats de droit. Les Etats membres observateurs ont le droit d’assister aux séances et d’y intervenir.

I.14 Les membres du CdJ ont le droit de se faire représenter par un membre de leur gouvernement ou tout autre représentant officiellement désigné par eux au moyen d’une missive au Secrétariat Général de l’UdJ. Chaque Etat membre dispose donc de deux sièges au CdJ[/quote]

Nous soutenons la encore la proposition de notre homologue, 50 sénateurs étant bien trop. Le nombre de 10 sénateurs nous convient, nous accepterions même moins. Nous irions même jusqu’à supprimer ce sénat dont le rôle nous semble inutile mais si son existence devait être maintenu cela ne remettrait nullement en cause notre participation à l’UdJ. Nous nous permettons également de reproposer que le nombre de représentants par nation au sein du conseil soit diminué à un seul et non deux afin de réduire le nombre d’interlocuteurs et accélérer les processus de décision.

[quote]II.08 Aucune décision prise par le CdJ ne doit être imposée à un Etat membre. Tout Etat membre peut faire valoir auprès du Secrétariat Général sa souveraineté nationale pour indiquer qu’il refuse de voir appliqué sur son territoire un processus initié par le CdJ.[/quote]

L’Assemblée des Etats perd elle-même toute crédibilité lorsque l’un de ses membres refuse d’appliquer sur son territoire les décisions de l’AdE qui ne lui conviennent pas, alors que cette même nation va protester férocement pour faire appliquer les motions qui l’arrangent. Nous ne voulons pas de cela à l'UdJ et sommes donc de l’avis du Liethuviska : une nation que ne voudrait pas faire appliquer une décision prise par le CdJ devra alors quitter l’Union pour se libérer de ses engagements envers l’union.

[quote]II.09 Tout Etat membre ayant auparavant fait savoir sa volonté de refuser sa participation à un processus initié par le CdJ sur son territoire reste libre à tout moment de redemander sa réintégration au dit processus.[/quote]

Cet article peut effectivement être supprimé si nous nous entendons sur la modification de l’article II.08 proposée juste avant. S’il n’est plus possible aux nations de se soustraire à une décision du CdJ, alors l’article II.09 n’a plus lieu d’être.
Si une nation veut se retirer d’un processus voté par le CdJ elle doit quitter l’UdJ selon nous. Ainsi, pour répondre à la réflexion du représentant sébalde, nous pensons que si la nation veut réintégrer le processus elle devra donc déposer une nouvelle demande d’adhésion à l’UdJ qui sera argumentée et étudiée, et si les nations membres de l’UdJ estiment à ce moment que la nation peut réintégrer l’UdJ elle réintégrera automatiquement le processus. La réintégration reste donc possible.

[quote]III.03 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à ne pas mener d’actions spéculatives d’Etat contre les autres Etats membres. Les Etats membres de l’UdJ s’engagent également à ne pas menacer volontairement la stabilité économique des autres Etats membres.

« Néanmoins, l'Etat ne doit pas intervenir contre une entreprise privée contre les autres Etats membres si celle-ci souhaite investir. En somme, nous laisserons le marché se dérouler. » [/quote]

Ici sera notre premier désaccord, le royaume du Coorland n’est pas ultra-libéral et ne compte pas le devenir. Certes nous comptons sincèrement nous engager au sein de l’UdJ pour favoriser les partenariats avec les entreprises du Jeekim, mais cela sera contrôlé de notre côté. Nous ne modifirions donc pas cet article.

[quote]III.05 Les Etats membres de l’UdJ restent libres de la maitrise des échanges se faisant depuis et vers leur territoire. Ils peuvent fermer ouvrir leurs frontières à qui ils le souhaitent, y compris aux Etats membres de l’UdJ.

V.01 Les Etats membres de l’UDJ s’engagent à accueillir sur leurs territoires respectifs les ressortissants des autres Etats membres.[/quote]

Nous trouvons également que ces deux articles sont antagonistes mais nous n’y apporterions pas les mêmes modifications que vous. Il n’est certes pas acceptable de voir une nation membre de l’UdJ accepter de commercer avec l’un mais pas avec l’autre. En revanche nous ne souhaitons pas que l’article V.01 ouvre sur une libre circulation des biens et des personnes entre les nations du Jeekim. Nous voulons bien faciliter cette circulation mais elle doit rester contrôlée et soumise aux lois sur les flux migratoires de chaque nation par exemple. Le royaume du Coorland n’est pas prêt à permettre à quiconque ayant une nationalité jeekimoise de s’installer librement sur son territoire, cela doit être étudié au cas par cas, nous ne fermons pas complètement la porte. Nous souhaitons que cette Union ne tombe ni dans l’ultralibéralisme ni dans l’ultraconservatisme au risque d’exclure une partie des nations du Jeekim. Nous devons réussir à concilier les deux. Nous sommes donc d'accord pour supprimer l'article III.05 mais nous souhaitons que l'article V.01 soit au moins nuancé et que l'accueil des populations ne soit pas une obligation à condition que les frontières ne soient pas complétement fermées.
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[quote]IV.05 Le nom (remplacer par "non") respect de l’article IV.03 par un Etat membre de l’AMJ entraine l’exclusion immédiate, totale et non discutable aussi bien de l’AMJ que de l’UdJ. [/quote]

Nous sommes d’accord avec le Liethuviska même si nous pensons que la précision n’est pas nécessaire car la riposte est déjà envisagée dans le cadre de l’AMJ si une nation membre est agressée. Mais nous ne sommes pas opposé à ce que la précision soit faite si cela peut sembler plus clair et dissuasif pour certains.

[quote]II.06 Les Etats membres de l’UdJ acceptent l’ouverture d’ambassades des autres Etats membres sur leurs territoires respectifs. Ils se réservent toutefois le droit souverain de fermer une ou la totalité des ambassades présentes sur leur sol.[/quote]

Nous rajoutons au débat cet article dont nous souhaitons demander la suppression de la seconde phrase. Il ne nous semble pas dans l’esprit de l’UdJ de permettre la fermeture forcée d’une ambassade d’une nation membre de l’UdJ sur son sol, qui correspondrait à la fermeture du dialogue entre ces deux nations. Ces fermetures doivent rester possible vis-à-vis des nations non membres.

[quote] III.04 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à faire bénéficier de tarifs douaniers préférentiels les autres Etats membres, sauf si cet engagement devait entrer en contradiction avec des engagements pris auprès d’une autre instance internationale. Le taux de ce tarif préférentiel est fixé par chaque Etat et non par le CdJ.[/quote]

Autant en parler de suite, les tarifs douaniers pratiqués par le royaume du Coorland sont avant tout alignés sur la politique de la Sainte Alliance. Or l’article III.04 est le seul article du chapitre économique qui stipule que les nations membre de l’UdJ doivent s’entraider. Nous pensons que cette entraide ne devrait pas se résumer aux seuls taux de douane mais que l’article devrait traiter de manière plus générale de la solidarité financière entre états membres afin que, dans notre cas par exemple, si nous ne pouvons abaisser les taux de douane au plus bas nous puissions tout de même agir concrètement en faveur de l’économie du Jeekim. Nous précisions tout de même qu’un geste sera fait de notre part pour baisser les taux de douane au minimum possible en restant dans le cadre des accords de la Sainte Alliance.

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[quote]Monsieur Mac Ailpin, je ne souhaite aucunement la modification de l'article III.03. Je souhaitai juste éviter de mauvaises interprétations et faisait savoir qu'en l'espèce, le gouvernement liethuviskien n'agirait pas de façon coercitive sur des entreprises privées pour lutter contre la spéculation. Je souhaitais juste savoir si nous étions d'accord sur cette limite.

Nous acceptons votre nuance concernant l'article V.01. Peut-être devrions-nous le présenter d'une manière plus générale :

[quote]V.01 Les Etats membres de l’UDJ s’engagent à assouplir leur politique de visa pour les ressortissants des autres Etats membres.[/quote]

Cela n'engage à rien, mais traduit notre volonté d'unir les peuples jeekimois, tout en permettant des nuances nécessaires et propres à chacun.

Nous sommes également d'accord sur la suppression de la deuxième phrase de l'article II.06. Nous pensons que s'il y a de réelles causes de fermeture d'ambassade dans un pays, le Conseil du Jeekim prendrait des mesures d'exclusion vis-à-vis de la nation dangereuse.

Concernant l'article III.04, nous sommes également tenus à des engagements vis-à-vis de l'OTH, même si ces derniers sont assez souples en politique douanière. Nous sommes d'accord avec vous sur le fait que cette entraide économique ne se base pas que sur la fiscalité.
Néanmoins, nous pensons que ces questions devront-être débattus suite à l'adoption du Traité qui se veut général. Les décisions dans votre sens devront être pris par le Conseil du Jeekim, dès que les modifications au Traité seront effectués.
[/quote]

<center>[img]http://img109.imageshack.us/img109/4089/lazardragovic.png[/img]</center>

Lazar Dragovic : « Le Sénat consultatif me paraît une idée à la fois originale et intéressante, en cela qu’elle peignerait la tendance politico-idéologique du continent. Il s’agit de mieux réorienter nos actions car, ne l’oublions pas, nous devons aussi agir pour ceux qui n’ont pas voté pour nous. C’est également un excellent moyen de prendre la température, pour savoir si nos concitoyens craignent un fédéralisme jeekimois ou s’ils soutiennent, au contraire, notre coopération. Aussi, je soutiens avec ferveur son maintien et propose la tenue de premières élections d’ici la fin de l’année 2013 : 10 sénateurs pour chaque Etat.

À l’écoute de vos arguments, nous sommes favorables à la suppression de l’article II.08 qui décrédibiliserait l’Union du Jeekim. Le premier devoir des Etats membres de l’UDJ est de respecter les motions votées. On pourrait alors maintenir, sur la forme, l’article II.09 en précisant que tout Etat exclu pour non-respect de ces motions votées pourra demander sa réintégration sur dossier et sur avis des autres Etats. Me concernant, une réintégration d’un Etat à l’UDJ doit être motivée par un changement important sur le plan politique dudit Etat, ce qui rend le cas de figure beaucoup plus particulier. »

Samuel Dupont:

[quote]I.19 Afin d’assurer le fonctionnement de son Secrétariat Général et le financement de ses actions et projets, l’UdJ se dote d’un budget propre. Son financement est assuré de façon égale, en fonction de leurs moyens et de leur statut, par tous les Etats membres. La participation au budget de l’UdJ est fixée, pour les Etats membres de droit, à [X%] de leur budget, pour les Etats membres observateurs à [½X%] de leur budget. [/quote]

Concernant l'article I.19, nous rejoignons les avis demandant la suppression de l'obligation pour un état observateur de participer au budget de l'UdJ, les arguments portés étant tout à fait pertinents. Nous appuyons également la proposition du Coordland de proposer "une simple participation financière volontaire des états observateurs aux projets de leur choix", ainsi que pour la proposition de l'ajout d'un alinéa demandant la présentation de ce budget par les Secrétaires Généraux et son vote à la majorité simple du Conseil du Jeekim.

[quote]I.22 Le SCJ compte 50 sénateurs par Etat membres de droit. Les sénateurs jeekimiens sont élus au suffrage de liste proportionnel, suivant les lois électorales en vigueur dans les différents Etats membres de droit. La durée de leur mandat est de quatre ans.

I.13 Le Conseil du Jeekim (ci-après désigné CdJ) est l’organe décisionnaire de l’UdJ. Il est constitué de l’assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats de droit. Les Etats membres observateurs ont le droit d’assister aux séances et d’y intervenir.

I.14 Les membres du CdJ ont le droit de se faire représenter par un membre de leur gouvernement ou tout autre représentant officiellement désigné par eux au moyen d’une missive au Secrétariat Général de l’UdJ. Chaque Etat membre dispose donc de deux sièges au CdJ[/quote]

Concernant le Sénat consultatif, nous souhaitons fermement son maintient, car il est selon nous le garant d'une démarche démocratique représentative de nos peuples, notion chère à notre nation. Nous ne voyons aucune objection à ce que le nombre de sénateurs soit ramené à 10 par état, ni à ce que le nombre de sièges au CdJ soit réduit à un seul par état, les prises de décisions ne s'en trouveront que plus rapides.

[quote]II.08 Aucune décision prise par le CdJ ne doit être imposée à un Etat membre. Tout Etat membre peut faire valoir auprès du Secrétariat Général sa souveraineté nationale pour indiquer qu’il refuse de voir appliqué sur son territoire un processus initié par le CdJ.[/quote]

Venons en au point II.08. Notre réel point noir... Concernant ce point, nous souhaitons fermement son maintient, au risque de ne pas adhérer à l'UdJ en tant que membre de plein droit si il devait être purement et simplement supprimé. Permettez-moi de m'expliquer: notre nation s'est construite sur un ensemble de valeurs, et nous souhaitons par dessus-tout les préserver de toute atteinte. Bien que ce cas de figure soit très improbable, nous souhaitons pouvoir demander la non-application d'une motion si les principes fondateurs séculaires de notre nation se verraient menacés par celle-ci. Notre peuple étant acteur depuis trois siècle d'une démocratie participative, toute imposition brutale de changement contraire à l'esprit de notre nation serait un grave danger pour la stabilité de notre pays. A ce titre, nous vous demandons de consentir à un effort concernant cet unique article. Comprenant la nécessité de limiter les dérogations accordées aux états membres, nous vous faisons la contre-proposition suivante:

[quote]II.08 Aucune décision prise par le CdJ ne doit être imposée à un Etat membre si celle-ci s’avère en contradiction avec les principes fondateurs de l'état en question. Tout Etat membre peut faire valoir auprès du Secrétariat Général sa souveraineté nationale pour indiquer qu’il refuse de voir appliqué sur son territoire un processus initié par le CdJ. La permission définitive de ne pas se conformer à la décision en question devra être validée par un vote à la majorité qualifiée des états membres.[/quote]

Rédigé de cette manière, nous pensons que cet article ne décrédibilisera pas l'union, mais permettra de marquer le profond respect de l'union pour l'identité des nations qui la compose, et sa compréhension de la richesse que sont les différences entre ces nations.

[quote]III.03 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à ne pas mener d’actions spéculatives d’Etat contre les autres Etats membres. Les Etats membres de l’UdJ s’engagent également à ne pas menacer volontairement la stabilité économique des autres Etats membres.[/quote]

Nous rejoignons en revanche la volonté du Coordland de maintenir le point III.03, notre nation n'ayant aucune volonté de devenir ultra-libérale.

[quote]III.05 Les Etats membres de l’UdJ restent libres de la maitrise des échanges se faisant depuis et vers leur territoire. Ils peuvent fermer ouvrir leurs frontières à qui ils le souhaitent, y compris aux Etats membres de l’UdJ.

V.01 Les Etats membres de l’UDJ s’engagent à accueillir sur leurs territoires respectifs les ressortissants des autres Etats membres.[/quote]

Sur les points III.05 et V.01, nous rejoignons l'avis des nations pensant que ceux-ci sont antagonistes. Nous approuvons la suppression du point III.05, car il est en effet inacceptable qu'une nation membre de l'union ferme la porte à un autre membre. Un contrôle des échanges est cependant souhaitable, ne serai-ce que pour garantir la qualité de l’accueil proposé. De ce fait, nous approuvons dons le texte suivant proposé par le Liethuviska:

[quote]V.01 Les Etats membres de l’UDJ s’engagent à assouplir leur politique de visa pour les ressortissants des autres Etats membres.[/quote]

[quote]IV.05 Le nom (remplacer par "non") respect de l’article IV.03 par un Etat membre de l’AMJ entraine l’exclusion immédiate, totale et non discutable aussi bien de l’AMJ que de l’UdJ. [/quote]

Concernant la demande d'ajout d'une précision imposant une réplique militaire de l'union à une traitrise d'un de ces membres, nous n'avons pas d'objection, cela étant déjà prévu par l'AMJ, comme l'a judicieusement mentionné le Coordland.

[quote]II.06 Les Etats membres de l’UdJ acceptent l’ouverture d’ambassades des autres Etats membres sur leurs territoires respectifs. Ils se réservent toutefois le droit souverain de fermer une ou la totalité des ambassades présentes sur leur sol.[/quote]

Sur ce point, nous approuvons également la suppression de la deuxième partie de cette article, car la possibilité de rompre le dialogue entre membres de l'union est contraire à son but.

[quote] III.04 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à faire bénéficier de tarifs douaniers préférentiels les autres Etats membres, sauf si cet engagement devait entrer en contradiction avec des engagements pris auprès d’une autre instance internationale. Le taux de ce tarif préférentiel est fixé par chaque Etat et non par le CdJ.[/quote]

Sur ce point, nous sommes disposés à ce que l'article soit modifié pour demander une entraide plus générale sur le plan économique. Notre nation est cependant tout-à-fait prête à baisser ces taux de douanes de manière significative pour les nations de l'UdJ.

Lazar Dragovic écouta son homologue de Centralia, visiblement gêné par la suppression de l’article II.08. Le ministre sébalde tint à le rassurer :

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Lazar Dragovic : « Ne rendons pas le processus de décision trop compliqué. L’Union du Jeekim doit être une organisation fiable et uniforme sur le territoire jeekimois. N’oublions pas de vue que les motions sont proposées et votées par les Etats membres, c’est-à-dire nous-mêmes. Et aucun de nous ne souhaite une instance supranationale gouverner notre Etat. Aucune motion ne pourra donc contrevenir à la stabilité d’une nation et encore moins à ses valeurs. L’UDJ n’a pas la prétention d’aller aussi loin. Je rejoins ainsi la proposition soutenue par le Coorland, appuyée par le Liethuviska, de supprimer cet article. Un organe pourra être créé si plusieurs pays du Jeekim ont la prétention d’aller plus loin dans cette coopération, comme le propose le Liethuviska. Mais en ce qui concerne l’UDJ en elle-même, il n’y a aucune inquiétude à avoir. »

Le chef du gouvernement Centralien, après s'être brièvement entretenu avec sa ministre des affaires étrangères, hoche la tête et reprend la parole.

Samuel Dupont: Très bien. Je remercie Mr. Dragovic pour ses éclaircissements des plus rassurants. Veuillez pardonner notre vieille nation, qui a force de repli sur elle-même est devenue d'une méfiance sans égale... En signe de confiance et afin de renouveler notre promesse d'ouverture, nous acceptons de retirer notre proposition et de ne pas faire obstacle à ce que l'article II.08 soit supprimé.

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[quote]I.19 Afin d’assurer le fonctionnement de son Secrétariat Général et le financement de ses actions et projets, l’UdJ se dote d’un budget propre. Son financement est assuré de façon égale, en fonction de leurs moyens et de leur statut, par tous les Etats membres. La participation au budget de l’UdJ est fixée, pour les Etats membres de droit, à [X%] de leur budget, pour les Etats membres observateurs à [½X%] de leur budget.[/quote]

Nous sommes d'accord pour remplacer la contribution fixe des Etats membres observateurs par une contribution volontaire libre et facultative.

[quote] I.22 Le SCJ compte 50 sénateurs par Etat membres de droit. Les sénateurs jeekimiens sont élus au suffrage de liste proportionnel, suivant les lois électorales en vigueur dans les différents Etats membres de droit. La durée de leur mandat est de quatre ans. [/quote]

Nous sommes favorables à l'abaissement du nombre de sénateurs à 10, même si nous redoutons que cette diminution ne se fasse au détriment de la représentativité maximale.

[quote]I.14 Les membres du CdJ ont le droit de se faire représenter par un membre de leur gouvernement ou tout autre représentant officiellement désigné par eux au moyen d’une missive au Secrétariat Général de l’UdJ. Chaque Etat membre dispose donc de deux sièges au CdJ.[/quote]

La possibilité de disposer de deux représentants nous paraissait devoir être incluse pour les pays disposant, comme le notre, de deux têtes exécutives. Celà permettait de plus aux Etats membres de désigner un représentant permanent tout en conservant la possibilité pour eux d'y adjoindre un membre de l'exécutif. Mais nous acceptons cette modification, même si elle va nous contraindre à déterminer qui nommera le représentant du Genfin...

[quote] II.08 Aucune décision prise par le CdJ ne doit être imposée à un Etat membre. Tout Etat membre peut faire valoir auprès du Secrétariat Général sa souveraineté nationale pour indiquer qu’il refuse de voir appliqué sur son territoire un processus initié par le CdJ.[/quote]

Nous n'avions pas envisagé la mise à mal de la nécessité de crédibilité de l'UdJ que mettait à mal cet article. Nous consentons à sa suppression, de même qu'à celle de l'article II.09.

[quote]III.03 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à ne pas mener d’actions spéculatives d’Etat contre les autres Etats membres. Les Etats membres de l’UdJ s’engagent également à ne pas menacer volontairement la stabilité économique des autres Etats membres.[/quote]

Nous ne voyons pas que cet article cause problème.

[quote]III.05 Les Etats membres de l’UdJ restent libres de la maitrise des échanges se faisant depuis et vers leur territoire. Ils peuvent fermer ouvrir leurs frontières à qui ils le souhaitent, y compris aux Etats membres de l’UdJ.

V.01 Les Etats membres de l’UDJ s’engagent à accueillir sur leurs territoires respectifs les ressortissants des autres Etats membres.[/quote]

Il nous faut clarifier ces deux articles. Le premier touche à la maitrise des frontières, et indique simplement que l'UdJ n'est pas un espace de libre circulation sans contrôle. Le second touche au tourisme et dit que les Etats membres ne doivent pas mettre d'obstacle à celui-ci. Il faut sans doute ajouter un renvoi indiquant "selon les règles de circulation des personnes en vigueur sur leurs territoire. La formulation alternative proposée nous parait également acceptable le cas échéant.

[quote]IV.05 Le nom (remplacer par "non") respect de l’article IV.03 par un Etat membre de l’AMJ entraine l’exclusion immédiate, totale et non discutable aussi bien de l’AMJ que de l’UdJ.[/quote]

Les mécanisme de l'AMJ font qu'un Etat exclu au titre de l'article IV.05 se trouve de fait dans une situation permettant une intervention au titre de l'article IV.02. Introduire une riposte automatique dans l'article nous semble donc redondant.

[quote]II.06 Les Etats membres de l’UdJ acceptent l’ouverture d’ambassades des autres Etats membres sur leurs territoires respectifs. Ils se réservent toutefois le droit souverain de fermer une ou la totalité des ambassades présentes sur leur sol.[/quote]

Nous acceptons la suppression proposée de cet article.

<center>[img]http://img15.hostingpics.net/pics/903781Sanstitre.png[/img]</center>

<center>Le très jeune nouveau ministre des affaires Etrangères Varlovien, Sacha Janovitch, qui succédait au nouveau premier ministre Grigor Nikolev, était resté silencieux depuis le début des débats.
Le jeune ministre (23 ans) considérait, peut être à tort, la Varlovie comme la première puissance du Jeekim.
Fidèle à Sergueï Youkanski, qui avait repris le pouvoir à Senin, il aspirait cependant à ce qu'aucun pays ne vienne piétiner les plates-bandes de la Varlovie.
Le jeune homme était plus calme et réfléchi que l'exubérant Grigor Nikolev, qui avait par le passé agité bon nombre de réunions par ses attaques gratuites.
Cependant, il était très froid et assez condescendant, et n'avait pas, tare varlovienne, l'habitude de se taire.</center>

Sacha Janovitch : Votre texte est très intéressant et dénote d'un travail fin de la part des rédacteurs génifiniens madame Novantin.
Nous avons bien suivi l'évolution des débats et nous souhaiterions apporter notre point de vue.


[quote]III.04 Les Etats membres de l’UdJ s’engagent à faire bénéficier de tarifs douaniers préférentiels les autres Etats membres, sauf si cet engagement devait entrer en contradiction avec des engagements pris auprès d’une autre instance internationale. Le taux de ce tarif préférentiel est fixé par chaque Etat et non par le CdJ. [/quote]

La République de Varlovie se prononce contre cet article et demande l'instauration d'un tarif douanier unique interne à l'union.
En effet, comment, dans un chapitre intitulé solidarité financière, pouvons nous envisager que des pays soient moins solidaires que d'autres.
Prenons le cas d'un pays inféodé à Novgorod, comment pourrions nous supporter qu'il impose des taux de douanes importants à certains pays.

Le regard du jeune ministre vola furtivement en direction de son homologue Liethuviskien, qu'il avait connu en travaillant en tant qu'assistant de cabinet de Nikolev et pour qui il avait le plus profond respect.

Cela serait bien évidemment intolérable dans le sens inverse.
Ainsi, je demande à ce qu'un seul taux soit appliqué dans l'union.

[quote]IV.05 Le nom respect de l’article IV.03 par un Etat membre de l’AMJ entraine l’exclusion immédiate, totale et non discutable aussi bien de l’AMJ que de l’UdJ. [/quote]

La Varlovie demande la suppression de cet article. En effet, toute exclusion doit rester le ressort du CdJ et ne peut se révéler automatique et aveugle, cependant, on peut imaginer qu'en cas d'agression militaire, on ramène la majorité qualifiée pour l'exclusion
à une majorité simple afin de simplifier le processus.

[quote]V.03 Tout Etat suspendant au titre de l’article V.01 l’application sur son territoire de l’article V.01 s’expose à la fermeture réciproque à ses citoyens des frontières des autres Etats membres. [/quote]

Sur le principe de la souveraineté nationale, la Varlovie demande la suppression de cet article.
Nous ne sommes pas contre la facilitation de l'accession aux visas par les ressortissants de l'UdJ, au contraire.
Cependant, la liberté d'accepter ou non des ressortissants étrangers sur son territoire doit rester l'entière habilitation d'une nation, et ne saurait souffrir d'une menace de mise en pestiféré par le reste de l'Union.
Des conditions sociales, sanitaires ou autres peuvent très bien entraîner une suspension des visas en provenance d'un pays, surtout après l'épidémie du Viekovirus.

Sans apporter les modifications requises au texte, la Varlovie ne pourrait prétendre rester un état membre de droit et devrait adopter un statut observateur, avec de telles atteintes à sa souveraineté.
Notre pays a beaucoup oeuvré pour le développement de cette Union du Jeekim, et nous ne souhaitons pas la mise en place d'une bureaucratie géante et lente qui priverait nos peuples de leur liberté d'action et
nos gouvernements de leur capacité de réaction.

Si les modifications sont apportées au texte, la Varlovie se déclarera prête à le signer.