Archives de Simpolitique

[center][bask]Décret présidentiel No 7[/bask]

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[quote="Bas Markeson"]

[center][ve]Code électoral des élections de l'Union[/center]
1) Les élections pour le Conseil économique de l'Union du Vicaskaran ont lieu tous les 4 ans. Les élections débutent le premier jour du Nouvel-An tarnois et durent 28 jours. Les élections sont ouvertes par le Président de la Fédération à huit heures du matin (heure de Sayakon).

2) Le nombre de sièges de la Fédération au Conseil économique de l'Union du Vicaskaran est fixé à 30. Chaque état de la Fédération a droit au même nombre de sièges. Deux sièges doivent être réservés pour les candidats issus de la minorité viek et makengaise dans les états accueillant une forte concentration de leurs diasporas.

3) Pour être candidat à l'élection, le candidat doit collecter mille signatures d'électeurs et avoir la citoyenneté fédérale. Un candidat peut que se présenter aux élections dans un seul état. Les gouverneurs d'états à forte majorité ethnique (60% et plus d'une race), peuvent demander à ce que seuls des gens issus de la race majoritaire puissent être candidats. Les personnes d'autres races voulant se présenter aux élections, peuvent alors le faire dans un autre état.

4) Les candidats qui le souhaitent peuvent s'agglomérer en une liste électorale limitée à 30 candidats. .

5) L’anonymat du vote est garantie via la technique de l'isoloir.

6) L'état fédéral et les gouverneurs n'interviennent pas dans le processus électoral. Les isoloirs ne peuvent pas être disposés dans des bâtiments publics mais devront l'être dans des bâtiments privés ou zones neutres. Est considéré comme une zone neutre, toute zone publique n'étant pas un bâtiment. Le poste de député au Conseil économique de l'Union ne peut pas être cumulé avec un poste dans l'administration publique, le service public, l'armée et les services de sécurité nationale.

7) Chaque candidat disposent de cinq minutes de passage télévisuel en un bloque dans n'importe quel chaîne, de dix minutes de diffusion dans n'importe quel radio et de 900 mots dans n'importe quel journal. Les chaînes de télévision, de radio et les journaux peuvent choisir de ne pas accorder de temps et de pages aux candidats de l'élection. Dans ce cas, aucun candidat, quelque soit sa couleur politique, n'a accès à leur service. Les chaînes de télévision, radios et journaux détenus majoritairement par l’État n'ont pas le droit de diffuser des informations liés à l'élection ou de candidats. Ceci à fin de garantir la neutralité de l’État.

8) Pour ce qui est de la diffusion des messages des candidats, elle doit être réalisée en un bloque pour l'ensemble des candidats dans n'importe quel plage horaire non nocturne, soit entre 8 et 21H. Le candidat doit lors de son temps de parole se cantonner aux questions liées à l'union. Il n'a pas le droit de faire l'apologie d'une révolution pour renverser le régime national en place même si la question de liberté au sein de l'union peut être abordée.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
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Basek Markeson, Président de la Fédération [/quote][/ve]

[center][bask]Décret présidentiel No 8[/bask]

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[quote="Bas Markeson"]

[center][ve]Loi fédérale sur la migration[/center]
1) Les citoyens de la Fédérations sont libres de leurs mouvements dans l'enceinte et entre les états qui font parties de la Fédération. Ils sont autorisés de s'installer librement dans tous les états de la Fédération. Ils peuvent également, sauf consigne contraire, voyager librement dans des pays étrangers. Ils ont aussi le droit s'installer dans un pays étranger et revenir dans la Fédération à tout moment de leur vie. Des personnes d'autres pays peuvent s'installer dans la Fédération donc y immigrer en respectant les conditions de la présente loi.

2) L'immigration dans la Fédération est libre pour les personnes possédant la nationalité fédérale. Les personnes ayant la citoyenneté de l'Icario et du Java peuvent immigrer dans la Fédération en faisant une demande auprès l'ambassade fédérale de leur pays respectif. Un tel droit sera accordé si la personne ne pose pas un problème pour la sécurité nationale. La demande devra être traité dans les quatorze jours qui suivent la réception de la demande par l'administration de l'ambassade locale.

3) L'immigration est contrôlée pour les personnes venant de tous les autres pays. Les personnes voulant immigrer dans la Fédération doivent faire une demande auprès l'ambassade locale pour pouvoir recevoir le droit d'immigrer dans la Fédération. L'ambassade locale décide alors d'accepter ou de refuser la demande. Une demande peut être posée qu'une fois tous les trois ans. Les ambassadeurs sont informés par le gouvernement fédérale sur le nombre maximal de permis pouvant être attribués durant une année et par pays. Pour les personnes venant de l'Alméra, du Jeekim et du Makara, seules les personnes possédant une formation de niveau universitaire ou un savoir stratégique pour la Fédération, peuvent recevoir un permis de migration. Elles doivent aussi ne pas faire partie d'une communauté religieuse de type monothéiste. Les personnes venant du Zanyane et du Vicaskaran peuvent immigrer dans la Fédération s'ils ont un apprentissage ou une formation secondaire terminée. Les personnes natifs du Barejbal et du Thyroptis sont interdits d'immigration dans la Fédération.

4) L'état fédérale fixe le nombre de personnes pouvant immigrer et s'installer dans la Fédération. Le solde migratoire final par an ne doit pas dépasser le seuil de 0.2% de la population totale de la Fédération. Des exceptions sont permises dans le cadre du droit d'asile. Les personnes demandant l'asile sont exemptés de cette limite à condition que leur séjour dans la Fédération ne dépasse pas trois ans. La proportions d'immigrants possible au maximum par continent doit respecter les valeurs suivantes : 40% du Vicaskaran, 30% du Zanyane, 20% du Makara, 5% de l'Alméra et 5% du Jeekim.

5) L'immigration clandestine est interdite. Les personnes jugés coupable de n'avoir pas entièrement respectés les réglementations migratoires, seront expulsé du pays. Ils pourront faire une demande d'immigration selon les conditions de la loi. Une personne jugée coupable d'avoir volontairement immigrée de manière clandestine, sera exécutée. Les personnes aidant volontairement les clandestins et rendus coupable de ceci par un tribunal seront également exécutées.

6) La nationalité fédérale est donnée à tous ceux naissant d'une mère ou d'un père ayant la dite nationalité. Les personnes installés depuis dix ans dans la Fédération, parlant une langue officielle de la Fédération et intégrés dans la structure économique et social du pays peuvent demander la nationalité auprès le préfet de leur région. Une personne épousant une personne avec la nationalité fédérale aura également droit à recevoir cette nationalité. En cas de divorce, la personne ayant reçu la nationalité par le mariage, la perdra. Elle pourra néanmoins faire une demande de nationalisation dans le cadre de la loi. Les personnes faisant partie d'une minorité d'autochtones du Vicaskaran peuvent eux, demander une naturalisation après avoir appris le tarnois et s'ils n'ont pas été condamné par un tribunal fédéral pour un crime majeur. Aucune autre condition leur sera demandée.

7) L'Armée fédérale et les forces de sécurité sont autorisés à saisir une personne immigrant clandestinement dans le pays et l'expulser sans aucune procédure juridique à suivre. Des citoyens ayant des informations sur la présence de clandestins près d'eux ont le devoir d'informer les autorités.

8) Une personne ayant immigrée dans la Fédération, n'aura droit à aucune forme d'aide sociale pendant les huit premières années de son installation. La seule aide sociale pouvant être accordée à une personne récemment installée est l’allocation de chômage. La dite personne devra avoir travailler au moins vingt-quatre mois. Une personne installée depuis moins de dix ans et sans emploi depuis huit mois, devra quitter la Fédération dans un délais de trois mois.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
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Basek Markeson, Président de la Fédération [/quote][/ve]

[center][bask]Décret présidentiel No 9[/bask]

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[quote="Kajen Renyï"]

[center][ve]Constitution de la Fédération d'Aquanox[/center]

Préambule : La Fédération d'Aquanox est un état souverain, indépendant et fédéral. Elle s'engage à défendre les droits des différentes races et religions qui la composent. Héritière de la Révolution bleue, elle affirme son attachement aux valeurs du progrès, la paix et la prospérité en réfutant la tyrannie et le pouvoir monarchique. Ses peuples s'engagent tous ensemble de cohabiter en civilisation et de donner aux meilleurs, quelque soient leur origine, le droit de les représenter et défendre la chose publique selon les lois et le principe de l'équité.

Article 1 : La Fédération est une république et nul loi, décret ou modification constitutionnelle ne peut changer le caractère républicain de celle-ci. L’État fédéral est le seul détenteur de l'autorité publique et ses pouvoirs sont exercés par les hommes et femmes désignés selon les lois et coutumes des peuples de la Fédération. Nul autre loi ou autorité peut prévaloir au-dessus de l’État fédéral sur les terres de la Fédération. Tout tentative d’usurper le pouvoir sur la chose publique est un acte de félonie envers le pouvoir temporel et la volonté des Dieux.

Article 2 : La Fédération est composé d'états qui sont dirigés par des gouverneurs. Les gouverneurs sont élus par les populations locales tous les trois ans. Une personne peut se présenter à chaque élection comme candidat au poste de gouverneur à condition d'avoir vingt-cinq ans, d'être citoyen de la Fédération et avoir fait son service militaire ou un service civil équivalant. Le cumul du mandat de gouverneur avec d'autres fonctions publiques est interdit. Pour être candidat au poste de gouverneur, il faut être issu de la race et religion majoritaire de l'état. Un gouverneur peut être destitué par le Président de la Fédération en cas de faute politique aggravée. Les gouverneurs ont la direction d'un ensemble de préfectures réunis dans un état. Ils exécutent les directives du gouvernement fédéral dans leur état, conduisent la politique au niveau de leur région et surveillent toutes les activités militaires et de recherche sur leurs territoires. Ils dirigent également les forces de sécurité de leurs territoires et peuvent exécuter des mesures d'exception s'ils le jugent nécessaire.

Article 3 : Les états sont constitués de préfectures. Les préfectures du Wall, de Trekan et du Nord sont réunis dans l'état d'Imeria. Les préfectures de la Nouvelle Mongolie, de Nimek et de Grakan sont réunis dans l'état de Gramek. Les préfectures de Minas Mon, de Minas Sun et d'Orkmonkan sont réunis dans l'état de Maretum. Les préfectures de Baelgon et d'Orokan sont réunis dans l'état de Merkan. Les préfectures du Vieux Royaume, de Bella et de Sylvestrie sont réunis dans l'état de Roderkanie. Les préfectures de Titanua, de Koloria, d'Egzonkan et de Vivikon sont réunis dans l'état d'Argon. Les préfectures d'Irfan, de Namikan et orientale sont réunis dans l'état de Namiken. Les préfectures du Prémont, de Gohankan, du Triikan, du Namon et du Lekkan sont réunis dans l'état de Tranglonie. Les préfectures de Krompton, de Borisk, du Howkan et du Canal sont réunis dans l'état de Karonie. Le district central reste sous l'administration directe de la Présidence. 

Article 4 : Au-dessus des états se trouve le gouvernement fédéral qui assume les fonctions que les états n'accomplissent pas. Le gouvernement fédéral peut de cas en cas déléguer des fonctions à un état ou en assumer des prérogatives d'un état si celui-ci fait la demande. Le gouvernement assure en tout temps la défense nationale, la sécurité au niveau fédéral, les grands projets économiques, les programmes de recherches nationaux ainsi que les services publics qui dépassent le cadre d'un état. Le gouvernement est dirigé par le Président qui nomme l'administration présidentielle et un vice-président. Le Président signe les lois et promulgue les décrets. Il est également le chef de toutes les armées de la Fédération. Le Président est le seul habilité à déclarer la guerre et à signer la paix. Le Vice-président remplace le Président en cas de vacance et le soutient dans l’exercice du pouvoir exécutif. L'administration présidentielle assure l’exécution de la politique du gouvernement fédéral et doit loyauté au Président et à la constitution.

Article 5 : Le pouvoir législatif est assuré par le Sénat. Le Sénat est composé de cent sièges. Les sièges sont attribués en fonction de la race et du mérite. Vingt sièges sont attribués à la race sayaken, vingt autres à la race nameken, encore vingt à la race aquanox et vingt à la race latine. Huit sièges sont attribués au clergé novuniste et deux au clergé catholique. Les dix sièges restants sont attribués aux races invités dans la Fédération et jouissant du statut de races foedi. Trois sièges sont ainsi attribués à la race du Makengo, trois à la race du Viek Kong et quatre à la race israélite. Les membres de chaque race pourront postuler à un siège au Sénat. Ils suivront un examen devant juger de leur qualité d'accomplir leur devoir de sénateur. Les candidats ayant le meilleur résultat à l'examen sénatorial, prendront les places attribués à leur race ou leur religion au Sénat. Le Sénat est renouvelé tous les trois ans.

Article 6 : Le Sénat a le devoir d'assurer qu'aucun texte de loi soit en contradiction avec les valeurs de la Fédération, la constitution et traités signés par celle-ci. Il peut voter des motions de veto dans ce cadre là. Le Sénat enregistre également les décrets signés par le Président et peut demander par un vote, la promulgation de décrets au Président. Le Président de la Fédération se doit de venir au moins une fois par an au Sénat pour présenter la politique du gouvernement pour l'année à venir. Le Sénat vote aussi le budget du gouvernement fédéral et assure la surveillance des programmes gouvernementaux. L'assemblée peut également proposer, discuter et voter des projets de lois. Ceux-ci ne peuvent pas être en contradiction avec la constitution et doivent être signés par le Président.

Article 7 : Le pouvoir juridique est détenu par les tribunaux et le Tribunal suprême. Le Tribunal suprême est composé de treize juges nommés à vie par le Président de la République. Un membre du Tribunal suprême peut être relevé de sa fonction en cas de maladie grave ou incapacité physique ou psychologique attestée par au moins quatre médecins indépendants. En cas de vacance, tous les citoyens ayant servi au moins cinq ans comme juge dans la Fédération peuvent candidater pour le Tribunal suprême. Une commission nommé par le Sénat interrogera les candidats et étudiera leurs dossiers. La commission retiendra par siège trois candidats qui seront soumis au Président qui nommera parmi eux celui qui le sied. Parmi les juges, au moins deux doivent être issus de la race sayaken, deux des nameken, deux des aquanox et deux de la race des latins. Ou moins un juge devra être catholique, bouddhiste ou juif.

Article 8 : Le culte novuniste est la foi de la majorité des citoyens de la Fédération et en tant que telle, le gouvernement fédéral se doit de la soutenir dans ses missions sociales et spirituelles au niveau national. Néanmoins la Fédération respecte la confession majoritaire des états la composant. Les états sont donc autonomes en matière de religion et peuvent privilégier mais pas discriminer une des grandes religions de la Fédération. Sont considérés comme des grandes religions : le catholicisme thorvalien, le bouddhisme viek, le judaïsme de Tel-Erib et l'orthodoxie rostove. L'Islam est interdit dans la Fédération.

Article 9 : La Fédération garantit la liberté de manifestation, de rassemblement, de pensée et de presse. Ces libertés sont uniquement limités par les cadres fixés par la loi et les bonnes mœurs. En cas de danger vital pour l'intégrité et la sécurité du pays, le gouvernement fédéral peuvent suspendre exceptionnellement les libertés accordées. Les citoyens peuvent faire recours au Tribunal suprême s'ils jugent leurs libertés excessivement atteints par les mesures d'exception. En temps de guerre, les libertés peuvent être suspendus dans le cadre de la loi martiale. Cette suspension peut que durer le temps du conflit militaire et si celui-ci se joue sur ou près du territoire fédéral.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
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Kajen Renyï , Président de la Fédération[/quote][/ve]

[center][bask]Décret présidentiel No 10[/bask]

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[quote="Kajen Renyï"]

[center][ve]Décret sur la Protection de la Nature[/center]

Article 1 : Conscient des dangers pesant sur la sécurité de la Fédération de la part de sa dépendance au pétrole, l’État fédéral établi un programme de sortie du pétrole sur trois ans. Le programme vise à réduire la consommation de pétrole dans le domaine de la locomotion et de la création d'énergie à moins de cinq pour cent de l’utilisation actuelle. Le gouvernement fédéral sera autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à accomplir cet objectif. Le programme pourra également librement décider d'inclure une réduction de la consommation de gaz naturel n'étant pas produit dans la Fédération d'Aquanox.

Article 2 : La production, l’importation et la vente de véhicules possédant un moteur fonctionnant exclusivement avec de l'essence extrait à partir du pétrole, seront interdites à partir du premier mai deux mille vingt-cinq. L'ouverture de nouvelles stations d'essence classique sera interdite à partir du premier février deux mille vingt-cinq. La création de stations de bio-essence produit dans la Fédération sera soumise à aucune restriction et se verra excepté de toute taxe d'inscription au registre des entreprises.

Article 3 : La consommation de pétrole dans le secteur énergétique est estimé par le gouvernement fédéral à 29.5 Mtoe et correspond à vingt-quatre pour cent de la production d'énergie de la Fédération. Le coût de l'achat du pétrole pour soutenir cette production d'énergie se monte à vingt-sept point quatre milliards de dollars.

Article 4 : La consommation de gaz dans le secteur énergétique est estimé par le gouvernement fédéral à 35.7 Mtoe et correspond à vingt-neuf point cinq pour cent de la production d'énergie de la Fédération. Le coût de l'achat du gaz pour soutenir cette production d'énergie se monte à cinquante-neuf point six cent vingt-deux milliards de dollars.

Article 5 : Cinquante-trois point cinq pour cent de l'énergie produite dans la Fédération est selon les calculs du gouvernement produite par des matières premières importées depuis l'étranger (hors nucléaire). Le gouvernement décide donc la mise en place d'un programme énergétique visant à remplacer la production d'énergie à partir du gaz et du pétrole par la production d'énergie à partir de l'hydrogène. A cette fin, le gouvernement fédéral met en place un programme de construction de 1742 centrales à hydrogène et 349 centrales à électrolyse d'eau sur trois ans pour un coût total de 218 milliards de dollars. Le coût annuel du programme est estimé à 73 milliards de dollars.

Article 6 : Pour financer le programme énergétique du gouvernement fédéral, un prêt à hauteur de 218 milliards de dollars sera engagé auprès les banques de la Fédération. La somme remboursable se situera à hauteur de 273 milliards de dollars. La Fédération engagera le remboursement de la dette à partir du premier janvier 2027 selon les taux suivants :

1er janvier 2027 : 24 milliards de dollars
1er janvier 2028 : 50 milliards de dollars
1er janvier 2029 : 70 milliards de dollars
1er janvier 2030 : 70 milliards de dollars
1er janvier 2031 : 59 milliards de dollars

Article 7 : Les économies faites par le gouvernement fédéral dans le domaine d'achat de pétrole et de gaz, seront intégrés dans un nommé Fond National de Reforme. Le gouvernement fédéral estime pouvoir parvenir jusqu'au 1er janvier 2026 à une économie de 24 milliards de dollars, à l'aube de 2028 à des économies à hauteur de 50 milliards et des 2029 à des économies annuelles de 70 milliards. Le Fond National de Réforme sera dissous des que la dette contractée dans le cadre du programme sera remboursée. Les économies faites seront ensuite intégrées au budget fédéral.

Article 8 : L'exploitation forestière est désormais soumis à la régulation émanant de la part du gouvernement fédéral. A partir du 1er janvier 2025, toute exploitation forestière devra inclure des programme de reforestation. Pour tout arbre coup, trois pousses d'arbre devront être plantés. Le coût de la reforestation pourra être déduite des impôts fédéraux. Les entreprises sont libres de s'organiser entre elles pour prévoir des reforestation organisées à grande échelle.

Article 9 : Le gouvernement fédéral proclame l'interdiction de l'envoi d'eau usées ou de résidus industriels dans les fleuves, lacs et nappes phréatiques. Les dites eaux et produits devront être traités des des centrales d'épuration. En cas d'absence de centrales, les dites eaux devront être stockés. Une dérogation est possible en cas de situation d'urgence. La mise à disposition des dites centrales est la responsabilité du gouvernement fédéral et des états. Le gouvernement lance à ce but un programme de construction de quarante centrales d'épuration pour la somme de 10 milliards de dollars.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
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Kajen Renyï , Président de la Fédération[/quote][/ve]

[center][bask]Décret présidentiel No 11[/bask]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Kajen Renyï"]

[center][ve]Décret sur l'aide aux anciens soldats[/center]

Article 1 : Le gouvernement fédéral se considère comme responsable de l'intégration sociale des personnes ayant servies dans les troupes de la Fédération et de ses états prédécesseurs. Conscient de ce fait, le gouvernement s'engage à mettre sur pied des programmes devant permettre aux anciens soldats et soldates de reprendre une activité digne de leur service à la patrie. Le gouvernement fédéral est donc autorisé de prendre sur pied les mesures nécessaires pour garantir l'accomplissement de cet objectif.

Article 2 : Les soldats démobilisés seront recensés par le gouvernement et auront droit à jouir d'un suivi renforcé pour trouver un engagement dans la société civile ou dans les forces armées. Dans ce cadre, le gouvernement fédéral pourra donner la priorité à l'engagement des anciens soldats dans certains secteurs qui exigent des compétences acquises par les dits anciens soldats. L'objectif est de permettre l'autonomie financière, sociale et culturelle des serviteurs de la patrie.

Article 3 : Le mercenariat est autorisé sous le respect des conditions fixés par le gouvernement fédéral. Les personnes ayant servis dans les forces fédérales auront le droit de se mettre au service d'une puissance étrangère à condition que celle-ci soit jugée amicale par le gouvernement fédéral et qu'elle ait signé un accord de non-agression avec la Fédération. Le gouvernement sera libre de fixer une liste de pays pouvant recruter des mercenaires sur ces territoires ainsi que des quotas maximaux. En cas de conflit direct d'un pays avec la Fédération, les mercenaires tarnois engagés par ces pays auront une priorité de loyauté envers leur pays d'origine.

Article 4 : Le gouvernement fédéral met en place un programme gouvernemental de lutte contre le terrorisme international. A cette fin, des armées composées d'ancien soldats seront mit sur pied pour intervenir dans les zones de conflit étranger. L'objectif de ces armées sera la défense de l'intégrité territorial d'un pays ami, la lutte contre le terrorisme et des organisation internationales ayant perpétués des crimes contre l'humanité. Ces forces militaires pourront également servir à la défense du sol de la Fédération.

Article 5 : En tout seront établis dix armées pouvant comporter au maximum trois cent mille soldats chacun. Les personnes pouvant stipuler à une place dans ces armées sont les personnes majeures ayant servis au moins durant trois ans dans une armée ou ayant participé à un conflit conduit par la Fédération ou un état prédécesseur. L'engagement est d'une durée minimale de trois ans. Le salaire d'un soldat est de 5000 rïayns par ans.

Article 6 : Le gouvernement fédéral met en place des programmes régionaux pour favoriser l'embauche d'anciens soldats dans l'économie dite civile. Ces programmes seront faits en coopération avec les états. Les états et le gouvernement fédéral se partageront les coûts des programmes de manière équitable. En cas de coût majeur et trop lourd pour un état, le gouvernement fédéral pourra prendre en charge une plus grande part des coûts des programmes régionaux.

Article 7 : Peuvent participer à ces programmes, toute personne ayant servis au moins trois ans dans une armée fédérale ou ayant servi durant toute la période d'un conflit militaire conduit par la Fédération d'Aquanox. Ces programmes peuvent prendre la forme d'une aide à la recherche d'un emploi, de subsides pour soutenir la recherche d'un travail ou des prêts à tux zéro à fin de financer des projets d'auto-entrepreneur ou de fondation d'entreprises.

Article 8 : Le gouvernement fédéral sera libre de réduire les investissements faits dans le cadre des programmes d'aides ou de revoir ses priorités. Il pourra également en tout moment demander la modification de la base légale concernant les aides et projets en cours ou en projet.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
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Kajen Renyï , Président de la Fédération[/quote][/ve]

[center][bask]Décret présidentiel No 12[/bask]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Kajen Renyï"]

[center][ve]Modification de la Constitution de la Fédération d'Aquanox[/center]

Préambule : La Fédération d'Aquanox est un état souverain, indépendant et fédéral. Elle s'engage à défendre les droits des différentes races et religions qui la composent. Héritière de la Révolution bleue, elle affirme son attachement aux valeurs du progrès, la paix et la prospérité en réfutant la tyrannie et le pouvoir monarchique. Ses peuples s'engagent tous ensemble de cohabiter en civilisation et de donner aux meilleurs, quelque soient leur origine, le droit de les représenter et défendre la chose publique selon les lois et le principe de l'équité.

Article 1 : La Fédération est une république et nul loi, décret ou modification constitutionnelle ne peut changer le caractère républicain de celle-ci. L’État fédéral est le seul détenteur de l'autorité publique et ses pouvoirs sont exercés par les hommes et femmes désignés selon les lois et coutumes des peuples de la Fédération. Nul autre loi ou autorité peut prévaloir au-dessus de l’État fédéral sur les terres de la Fédération. Tout tentative d’usurper le pouvoir sur la chose publique est un acte de félonie envers le pouvoir temporel et la volonté des Dieux.

Article 2 : La Fédération est composé d'états qui sont dirigés par des gouverneurs. Les gouverneurs sont élus par les populations locales tous les trois ans. Une personne peut se présenter à chaque élection comme candidat au poste de gouverneur à condition d'avoir vingt-cinq ans, d'être citoyen de la Fédération et avoir fait son service militaire ou un service civil équivalant. Le cumul du mandat de gouverneur avec d'autres fonctions publiques est interdit. Pour être candidat au poste de gouverneur, il faut être issu de la race et religion majoritaire de l'état. Un gouverneur peut être destitué par le Président de la Fédération en cas de faute politique aggravée. Les gouverneurs ont la direction d'un ensemble de préfectures réunis dans un état. Ils exécutent les directives du gouvernement fédéral dans leur état, conduisent la politique au niveau de leur région et surveillent toutes les activités militaires et de recherche sur leurs territoires. Ils dirigent également les forces de sécurité de leurs territoires et peuvent exécuter des mesures d'exception s'ils le jugent nécessaire.

Article 3 : Les états sont constitués de préfectures. Les préfectures du Wall, de Trekan et du Nord sont réunis dans l'état d'Imeria. Les préfectures de la Nouvelle Mongolie, de Nimek et de Grakan sont réunies dans l'état de Gramek. Les préfectures de Minas Mon, de Minas Sun et d'Orkmonkan sont réunies dans l'état de Maretum. Les préfectures de Baelgon et d'Orokan sont réunies dans l'état de Merkan. Les préfectures du Vieux Royaume, de Bella et de Sylvestrie sont réunies dans l'état de Roderkanie. Les préfectures de Titanua, de Koloria, d'Egzonkan et de Vivikon sont réunies dans l'état d'Argon. Les préfectures d'Irfan, de Namikan et orientale sont réunies dans l'état de Namiken. Les préfectures du Prémont, de Gohankan, du Triikan, du Namon et du Lekkan sont réunis dans l'état de Tranglonie. Les préfectures de Krompton, de Borisk, du Howkan et du Canal sont réunis dans l'état de Karonie. Le district central reste sous l'administration directe de la Présidence.

Article 4 : Au-dessus des états se trouve le gouvernement fédéral qui assume les fonctions que les états n'accomplissent pas. Le gouvernement fédéral peut de cas en cas déléguer des fonctions à un état ou en assumer des prérogatives d'un état si celui-ci fait la demande. Le gouvernement assure en tout temps la défense nationale, la sécurité au niveau fédéral, les grands projets économiques, les programmes de recherches nationaux ainsi que les services publics qui dépassent le cadre d'un état. Le gouvernement est dirigé par le Président qui nomme l'administration présidentielle et un vice-président.

Article 4bis : Le Président de la Fédération est élu tous les six ans par le Sénat. Le Conseil militaire peut proposer deux candidats comme favoris à l’assemblée. Un candidat doit emporter la majorité absolue pour pouvoir être nommé Président. Le Président signe les lois et promulgue les décrets. Il est également le chef de toutes les armées de la Fédération. Le Président est le seul habilité à déclarer la guerre et à signer la paix. Le Vice-président remplace le Président en cas de vacance et le soutient dans l’exercice du pouvoir exécutif. L'administration présidentielle assure l’exécution de la politique du gouvernement fédéral et doit loyauté au Président et à la constitution.

Article 5 : Le pouvoir législatif est assuré par le Sénat. Le Sénat est composé de cent sièges. Les sièges sont attribués en fonction de la race et du mérite. Vingt sièges sont attribués à la race sayaken, vingt autres à la race nameken, encore vingt à la race aquanox et vingt à la race latine. Huit sièges sont attribués au clergé novuniste et deux au clergé catholique. Les dix sièges restants sont attribués aux races invités dans la Fédération et jouissant du statut de races foedi. Trois sièges sont ainsi attribués à la race du Makengo, trois à la race du Viek Kong et quatre à la race israélite. Les membres de chaque race pourront postuler à un siège au Sénat. Ils suivront un examen devant juger de leur qualité d'accomplir leur devoir de sénateur. Les candidats ayant le meilleur résultat à l'examen sénatorial, prendront les places attribués à leur race ou leur religion au Sénat. Le Sénat est renouvelé tous les trois ans.

Article 6 : Le Sénat a le devoir d'assurer qu'aucun texte de loi soit en contradiction avec les valeurs de la Fédération, la constitution et traités signés par celle-ci. Il peut voter des motions de veto dans ce cadre-là. Le Sénat enregistre également les décrets signés par le Président et peut demander par un vote, la promulgation de décrets au Président. Le Président de la Fédération se doit de venir au moins une fois par an au Sénat pour présenter la politique du gouvernement pour l'année à venir. Le Sénat vote aussi le budget du gouvernement fédéral et assure la surveillance des programmes gouvernementaux. L'assemblée peut également proposer, discuter et voter des projets de lois. Ceux-ci ne peuvent pas être en contradiction avec la constitution et doivent être signés par le Président.

Article 7 : Le pouvoir juridique est détenu par les tribunaux et le Tribunal suprême. Le Tribunal suprême est composé de treize juges nommés à vie par le Président de la République. Un membre du Tribunal suprême peut être relevé de sa fonction en cas de maladie grave ou incapacité physique ou psychologique attestée par au moins quatre médecins indépendants. En cas de vacance, tous les citoyens ayant servi au moins cinq ans comme juge dans la Fédération peuvent candidater pour le Tribunal suprême. Une commission nommé par le Sénat interrogera les candidats et étudiera leurs dossiers. La commission retiendra par siège trois candidats qui seront soumis au Président qui nommera parmi eux celui qui le sied. Parmi les juges, au moins deux doivent être issus de la race sayaken, deux des nameken, deux des aquanox et deux de la race des latins. Ou moins un juge devra être catholique, bouddhiste ou juif.

Article 8 : Le culte novuniste est la foi de la majorité des citoyens de la Fédération et en tant que telle, le gouvernement fédéral se doit de la soutenir dans ses missions sociales et spirituelles au niveau national. Néanmoins la Fédération respecte la confession majoritaire des états la composant. Les états sont donc autonomes en matière de religion et peuvent privilégier mais ne pas discriminer une des grandes religions de la Fédération. Sont considérés comme des grandes religions : le catholicisme thorvalien, le bouddhisme viek, le judaïsme de Tel-Erib et l'orthodoxie rostove. L'Islam est interdit dans la Fédération.

Article 9 : La Fédération garantit la liberté de manifestation, de rassemblement, de pensée et de presse. Ces libertés sont uniquement limitées par les cadres fixés par la loi et les bonnes mœurs. En cas de danger vital pour l'intégrité et la sécurité du pays, le gouvernement fédéral peuvent suspendre exceptionnellement les libertés accordées. Les citoyens peuvent faire recours au Tribunal suprême s'ils jugent leurs libertés excessivement atteints par les mesures d'exception. En temps de guerre, les libertés peuvent être suspendues dans le cadre de la loi martiale. Cette suspension peut que durer le temps du conflit militaire et si celui-ci se joue sur ou près du territoire fédéral.

Article 10 : La constitution de la Fédération d’Aquanox peut être modifiée en tout moment à travers un vote à majorité des deux-tiers au Sénat et avec l’approbation du Président de la Fédération. La modification constitutionnelle ne peut pas porter atteinte ni au caractère républicain de la Fédération ni à ses intérêts nationaux et géopolitiques.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/680096signa2.gif[/img]
Kajen Renyï , Président de la Fédération[/quote][/ve]

[center][bask]Décret présidentiel No 13[/bask]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Bas Markeson"]

[center][ve]Décret sur les races et le dhimmi'ken[/center]

Article 1 : Les races sont considérées comme la base juridique, politique et culturelle de la Fédération d'Aquanox. Les habitants de la Fédération jouissent de leurs droits civiques à travers leur appartenance à une des races de la Fédération. Le principe de citoyenneté est considéré comme inexistant dans la Fédération et comme un précepte étranger sans valeur juridique. Les personnes n'appartenant pas à une race de la Fédération pourront jouir du statut offert aux peuples sous la protection de la Nation ou devront quitter les territoires de la Fédération.

Article 2 : Sont considérés comme les races naturelles de la Fédération d'Aquanox, les races suivantes : Sayaken, Nameken, Aquanox et Ostrosi. L'appartenance à une race se fait principalement par le sang. Un homme né de parents de la même race, sera de la race de ses parents à son tour. S'il est issu d'un couple composé de gens des deux races, ce sera aux parents de décider parmi leurs identités, à laquelle l’enfant appartiendra. Tous les enfants devront appartenir à la même race. En cas de litige entre les parents, ce sera au juge de paix de la région de décider.

Article 3 : Font partis des Ostrosi, les personnes dites Latines qui sont nées dans l'état de la Nueva Esperanza ou dans un territoire fédéral. Une personne issue de parents nés tous les deux dans le territoire de la Nueva Esperanza peut également revendiquer son appartenance à la race des Ostrosi. Les natifs de l'Icario et du Java peuvent demander d'être intégrés dans la race des Ostrosi à condition de vivre depuis deux ans dans la Fédération d'Aquanox. Les autres peuples du Vicaskaran ne pourront pas être intégrés à la race des Ostrosi.

Article 4 : Les étrangers vivant dans la Fédération peuvent recevoir de la part d'une autorité étatique ou fédérale, le privilège d'adhérer à une des quatre races. Ce privilège sera accordé pour récompenser des hauts faits accomplis en faveur de la Fédération. Ces faits peuvent être accomplis sur le plan communal, régional ou fédéral. Le choix de la race est du ressort de l'autorité publique. Celle-ci doit veiller à la cohérence et au bon sens de l’appartenance.

Article 5 : Chaque race jouit de privilèges que l'autorité publique se doit de protéger de toute atteinte. Les membres d'une race peuvent porter plainte auprès le Tribunal fédéral s'ils jugent leurs droits atteints par une mesure légale. La mesure légale doit explicitement et directement compromettre un privilège racial. L'autorité publique est dans le droit de remplacer un privilège par un autre, de même valeur, si elle le juge nécessaire pour le bien commun. Toute forme de discrimination est interdite au niveau des races. L'égalité des chances est garantie en dehors des privilèges.

Article 6 : La Fédération d'Aquanox considère comme son devoir de venir en soutien aux peuples dépossédés de leurs terres par l’infamie impérialiste. C'est à cette fin qu'elle peut accorder aux peuples en diaspora le statut de dhimmi'ken donc de protégés. Ce statut est temporaire, le temps que le territoire national du peuple en question soit à nouveau libre. Une nation en fuite jouissant du statut de dhimmi’ken peut librement immigrer dans la Fédération d'Aquanox, former des communautés et villes, maintenir un gouvernement national en respectant les lois fédérales et entretenir des relations diplomatiques. Une fois le territoire national libéré, le peuple pourra retourner sur ses terres d'origine. Les personnes ne désirant pas retourner sur leur terre d'origine, seront dans le droit de demander l'intégration dans une des quatre races de la Fédération.

Article 7 : La Fédération d'Aquanox accorde à certains peuples le statut de dhimmi'ken perpétuel donc de peuple jouissant d'un droit de protection indéterminé sur le sol de la Fédération d'Aquanox. Les juifs, en tant que fils et filles d'Adam, sont dotés naturellement du droit de dhimmi'ken. Ils ne pourront pas former de gouvernement mais librement nommer leurs autorités religieuses et voir la construction de leurs temples et la formation de leurs prêtres être financièrement soutenus par les autorités fédérales et étatiques.

Article 8 : Les peuples dits indiens d’origine du Vicaskaran et qui ont été décimées par les empires almérans, sont sous la protection de la Fédération d'Aquanox. Les nations indiennes sont libres de venir dans la Fédération pour jouir du statut de dhimmi'ken perpétuel. Ils pourront former des gouvernements locaux, poursuivre librement leur religion et ériger des villes, villages ou vivre en nomades sur les terres encore non-revendiquées par les privés. Le gouvernement fédéral assurera l'attribution de terres fertiles et en bonne condition aux peuples indiens à condition que ceux-ci respectent les lois fédérales. La Fédération d'Aquanox garantira aussi l'ouverture d'écoles où seront enseignés le haut-tarnois et la langue native du peuple dans le respect des traditions. Ces écoles devront assurer l'harmonie entre les indiens et les peuples ashrakï. Les indiens jouissant du dhimmi'ken perpétuel peuvent participer librement à la politique fédérale et profiter des droits et devoirs offerts par la loi. Ils sont également dans le droit de créer des ambassades à l'extérieur ainsi qu'entretenir des rapports diplomatiques, culturels et religieux avec les autres peuples.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/484970mas.gif[/img]
Basek Markeson, Président de la Fédération [/quote][/ve]

[center][bask]Décret présidentiel No 14[/bask]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Bas Markeson"]

[center][ve]Décret sur la Garde nationale[/center]

Article 1 : En vue de l’invasion du Vicaskaran par les empires almérans et la menace pesant sur les peuples issus de l'Empire tarnois, le gouvernement fédéral décide de restaurer le service de milice dans les territoires de la Fédération d’Aquanox et d'autoriser la Foi novuniste de former des ordres militaires.

Article 2 : Une réserve militaire de quinze millions de soldats devra être constituée et maintenue par le gouvernement fédéral. Cette réserve portera le nom de Garde nationale. La Garde nationale sera composée de membres du monde civil, mais pouvant être mobilisés en cas d'agression militaire ou de menace majeure contre la Nation. Les soldats de la Garde national suivront la même formation que les soldats de l'Armée fédérale.

Article 3 : Les soldats faisant partie de la réserve militaire seront mobilisés au service militaire actif que durant les temps de déploiement, de leur recrutement, de leur entraînement et de leur formation. Le recrutement durera trois mois et visera à permettre au recrute d'acquérir toutes les aptitudes pour servir comme soldat en cas de situation de guerre avec le niveau de compétence des soldats de l'Armée fédérale. En temps de paix, les membres de la Garde nationale seront astreints à trois semaines d’entraînement et formation par an. Pendant tout le temps du recrutement et du service, les soldats de la Garde nationale toucheront une solde.

Article 4 : Le gouvernement fédéral assurera l'achat de l’équipement individuel pour la Garde nationale. Le matériel devra être de la même qualité que celui de l'Armée fédéral. Un budget de 37.5 milliard de yan devra être prévu à cet effet à fin de constituer un fond de matériel militaire de base. Le gouvernement fédéral aura également la responsabilité d'assurer la mise à disposition d'un nombre suffisant de camions de transport pour permettre l'acheminement des troupes vers les régions menacées. Un stock de 300'000 camions de transport militaire sera constitué avec un budget de 3 milliard de yan à disposition. Le financement de la création de la Garde nationale sera assuré par l'emprunt auprès les banques privées de la Fédération d’Aquanox.

Article 5 : La Garde nationale ne peut pas intervenir en dehors des territoires issus de l'ancien empire tarnois ou peuplés majoritairement par des Tarnois. L'objectif premier de la Garde nationale est d'assurer la sécurité de la population civile et la lutte contre les agressions étrangères et les tentatives de prise d'influences externes. La Garde nationale est ainsi autorisée d'intervenir pour lutter contre les coups d'état voulant contester le pouvoir en place et accepté par la population locale.

Article 6 : La Foi novuniste est autorisée, à travers le Rock, de former et d’entretenir des ordres militaires. Ces ordres devront jurer allégeance au Rock et au président de la Fédération. Ils seront soumis au droit religieux et à tous les droits et devoirs incombant aux membres du clergé de la Foi novuniste. Chaque dieu pourra avoir un ordre militaire rattaché à son culte. Le nombre total d'ordres ne pourra pas dépasser celui des dieux de la Foi novuniste. Le Rock sera juridiquement responsable pour les actions exécutées par les ordres militaires.

Article 7 : La communauté juive sera autorisée à former des divisions de protection. Ces divisions pourront être composés de jeunes homme et femmes de foi juive et avec un cassier juridique vierge. Le nombre total de personnes engagés comme combattants dans les divisions de protection ne pourra pas dépasser 50'000 guerriers. Ces divisions pourront avoir comme unique objectif la protection de la communauté juive en cas de situation d'invasion étrangère ou de guerre civile.

Article 8 : La modification du présent décret sera du ressort du président de la Fédération. Des unités militaires peuvent en tout instant être dissoutes ou modifiés en cas de besoin pour accomplir les objectifs militaires de la Fédération.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/484970mas.gif[/img]
Basek Markeson, Président de la Fédération [/quote][/ve]

[center][bask]Décret présidentiel No 15[/bask]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Bas Markeson"]

[center][ve]Décret sur la conquête de Yellowknive[/center]

Article 1 : La Fédération d'Aquanox déclare la conquête définitive de l'ile de Yellowknive. S'appuyant sur le droit du conquérant, la Fédération dissout toutes les institutions ayant existé sur l’île jusqu'à là et déclare nul tous les droits et privilèges acquis par le territoire de Yellowknive jusqu'à ce jour. Elle s'approprie de toutes les terres selon les dispositions prévues dans le droit de conquête.

Article 2 : Les territoires de Yellowknive sont réunis dans une unique entité politique. Celle-ci est donnée le nom de Royaume du Kerlian. La direction du Royaume du Kerlian est confiée à Berkan, fils d'Erasmrk. Le Royaume du Kerlian est déclaré comme un état souverain et indépendant.

Article 3 : Le Royaume du Kerlian et la Fédération d'Aquanox sont unis par une alliance militaire défensive et offensive. La défense et la sécurité du Royaume du Kerlian seront assurées par la Fédération d'Aquanox jusqu'à ce que cette dernière puisse subvenir à ses besoins sécuritaires de manière autonome. La Fédération d'Aquanox aura un droit de stationnement illimité pour ses unités militaires sur le territoire du royaume. Le Royaume du Kerlian devra mettre à disposition toutes les infrastructures nécessaires pour la poursuite des objectifs militaires de la Fédération.

Article 4 : L'immigration dans le Royaume du Kerlian sera limitée aux populations d'ethnie tarnoise et de foi novuniste. Toute autre immigration est prohibée. Sont considérés comme les populations d'ethnie tarnoises, les peuples descendant des Ashrakï. La présence de dignitaires étrangers dans le cadre d'accords diplomatiques est autorisée tant que ceci ne menace pas l'intégrité territoriale du royaume. Sont considérées comme des membres de la foi novuniste, toutes les personnes reconnaissant le panthéon novuniste ou ne se reconnaissant pas vers une religion institutionnalisée.

Article 5 : Le souverain du Royaume du Kerlian ne pourra pas se proclamer Kansteltan ou revendiquer l'héritage impérial. Il pourra uniquement porter le titre de Kuningas. Il lui est également prohibé de marier un membre de la famille impériale et de mettre en question le régime républicain de la Fédération d'Aquanox. Il sera en revanche libre de revendiquer des territoires jadis en main de la monarchie tarnoise situés en dehors de la péninsule tarnoise. Sont compris parmi ces terres, le Royaume d'Urba et le Royaume d'Astara.

Article 6 : Le Royaume du Kerlian ne sera pas autorisé de développer un programme nucléaire civil ou militaire. L'exploitation, le traitement et le stockage d'uranium ne sera pas autorisé en dehors des ports francs et des entrepôts commerciaux. La production de gaz chimique est également interdite dans le cadre de programmes militaires.

Article 7 : La ville de Yellowknive pourra servir de port d'entrée dans le royaume, mais ne pourra pas être habitée. La cité devra être entretenue comme lieu de mémoire à la civilisation pelabssienne. Le Royaume du Kerlian sera autorisé de créer une industrie de tourisme autour de cette ville tant que la mémoire des victimes de la Main noire est respectée. La construction de musées et hôtels est autorisée dans le cadre du respect de la structure urbaine préexistante.

Article 8 : Le présent décret fait office de loi constitutionnelle pour le Royaume du Kerlian. La constitution du royaume ne pourra donc pas prévoir des dispositions en contradiction avec la présenta loi. Ce décret pourra être modifiée qu'avec l'accord de la Fédération d'Aquanox et les autorités du Royaume du Kerlian.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/484970mas.gif[/img]
Basek Markeson, Président de la Fédération [/quote][/ve]

[center][bask]Décret présidentiel No 16[/bask]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Bas Markeson"]

[center][ve]Décret sur la réorganisation de Yellowknive[/center]

Article 1 : Les territoires de l’île de Yellowknive sont réunis dans une préfecture militaire. La préfecture militaire portera le nom de Préfecture de Yellowknive. L'entière autorité exécutive régionale est accordée à un préfet militaire nommé par le Président de la Fédération d'Aquanox. Le préfet militaire peut être révoqué en tout moment par le Président de la Fédération. L'organisation de la défense de l’île de Yellowknive contre les agressions étrangères est assurée par le préfet militaire. Hussein bin Theeb est nommé comme préfet militaire de l’île de Yellowknive.

Article 2 : L'ambassadeur fédéral à Jiyaun et tout le personnel de l'ambassade située au Raksasa sont révoqués de leur poste. L'ambassade à Opermont sera soumise aux mêmes décisions. Le personnel et les ambassadeurs en question seront réaffectés à des nouvelles missions au Vicaskaran dans le cadre d'un programme de réorientation diplomatique et de l'effort de guerre.

Article 3 : L'évacuation des ressortissants fédéraux au Raksasa et en Fiémance est engagée. Le gouvernement fédéral assurera l'évacuation des populations concernées dans le délai d'une semaine. Les personnes refusant de se soumettre à l'évacuation, ne pourront plus jouir du soutien des autorités fédérales en cas de difficulté sur les territoires du Raksasa et la Fiémance au-delà du délai d'évacuation.

Article 4 : Tout contact direct entre le clergé catholique de la Fédération d'Aquanox et les autorités du Saint-Siège est temporairement prohibée. En cas d'infraction contre cette ordonnance, le personnel religieux en question pourra être soumis à une amende financière ou une peine de prison en cas d'acte de trahison. Les correspondances étant assurées à travers l'ambassadeur fédéral ne sont pas concernés par cette prohibition. Le versement d'argent en faveur du Saint-Siège ou toute organisation religieuse almérane est également prohibé temporairement. Des dispenses peuvent être accordées au cas par cas par le Président de la Fédération d'Aquanox.

Article 5 : La Rostovie et la Tchoconalie se verront octroyés le droit d'établir une base militaire au Yellowknive. Ces bases seront soumises à la législation fédérale et auront pour objectif de sécuriser l’île contre les tentatives de reconquête de la part de la Main noire. La taille des bases, son organisation exacte et composition sera négociée entre les ambassadeurs de la Fédération d'Aquanox et des pays en question. La Rostovie sera également autorisée d'installer deux bases militaires supplémentaires sur la péninsule tarnoise à fin de soutenir la défense de la péninsule contre une attaque de la Main noire.

Article 6 : Un programme de reconstruction de l’île de Yellowknive est engagé. Ce programme portera le titre « U.S National Rebuilding Program ». Dans le cadre de ce programme, des pays au régime de type libéral pourront recevoir des concessions territoriales pour une durée maximale de cinq ans. Durant ces cinq ans, ils seront libres d'appliquer une politique territoriale autonome sur une partie de l'ile de Yellowknive. Les pays possédant une concession auront pour mission d'assurer la reconstruction de leur zone et de favoriser un repeuplement par les ressortissants des USP. L'objectif de la reconstruction est de rétablir le mode de vie, économique et social ayant préexisté à l'invasion. L'octroi des concessions est de l'autorité du préfet militaire. En cas d'actions criminelles, de tentative d'ingérence ou du refus d'assurer la reconstruction, la concession peut être révoquée après une décision du Tribunal fédéral. Les pays concernés par une telle plainte, pourront porter recours à la décision du Tribunal fédéral auprès une instance juridique internationale reconnue par la Fédération d'Aquanox et le pays en question. Les entreprises privées s'installant dans le cadre des concessions, seront autorisés de continuer leurs activités au-delà la fin de la concession de manière libre et suivant les lois fédérales.

Article 7 : Tout territoire accueillant des troupes ou installations d'une puissance en guerre avec la Fédération d'Aquanox, sera considéré comme une zone de combat. L'armée fédérale sera donc libre d'intervenir contre les troupes et installations en question sans devoir faire référence aux autorités locales. L'accueil des troupes et installations d'une force hostile, est considéré comme un causus belli et une agression contre la Fédération d'Aquanox.

Article 8 : Le présent décret prendra effet dès la signature et pourra être modifié avec l'approbation du président et du Sénat.

Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/484970mas.gif[/img]
Basek Markeson, Président de la Fédération [/quote][/ve]