Posté : sam. mars 19, 2011 9:25 pm
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Lucien Lebrock, Chef de diplomatie
[quote]Voici le traité que je propose entre nos deux nations. Le texte a été révisé par notre Président et notre Ministre des Affaires Étrangères.[/quote]
Traité diplomtique entre :
La République Populaire de Batiska,
et
L’Irank Royal,
« Les signataires » désignant les deux nations.
(Ce document est à titre de projet)
I Reconnaissance de souveraineté
1.Les signataires se reconnaissent mutuellement comme des nations souveraines et s’engagent à respecter celle-ci.
2.Les signataires se reconnaissent réciproquement leurs frontières et n’ont aucune visée sur celles-ci.
II Non ingérence
1.Les signataires s’engagent à respecter les affaires internes de l’autre partie, et ce, à quelque niveau que ce soit.
2.Les signataires peuvent toutefois exprimer une opinion sur les affaires internes par le biais d’ambassadeur en poste au sein du pays en question.
3.Les signataires s’engagent à ne pas soutenir d’une manière ou d’une autre des mouvements politiques actifs dans les affaires internes de l’autre partie.
4.Les signataires s’engagent à ne pas utiliser des services secrets de renseignements, sous une forme ou une autre, afin d’obtenir des renseignements sur l’autre partie.
III Corps diplomatique
1.Les signataires s’entendent pour accorder un statut diplomatique à la personne désignée à ce titre dans le pays hôte.
2.Les signataires conviennent que le bâtiment de l’ambassade de l’autre partie est considéré territoire national de cette autre partie et que les lois nationales du pays hôte ne s’y appliquent pas à l’intérieur de celui-ci.
3.Les signataires conviennent que sous aucun prétexte, sauf sur demande de l’ambassadeur, les forces de l’ordre de sa nation ne peuvent investir le bâtiment occupé par l’ambassade.
4.Les signataires s’engagent à protéger l’ambassade de l’autre partie contre toute forme d’intimidation ou d’invasion.
IV Les ressortissants
Sous réserve des points stipulés à la section relative au corps diplomatique :
1.Les signataires reconnaissent que leurs ressortissants doivent respecter les lois nationales en vigueur dans le pays de l’autre partie.
2.Les signataires s'engagent à ne pas s'en prendre au ressortissants de l’autre partie et à leurs biens , ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois.
3.Les signataires s’engagent à ne pas accepter l’accès à leur territoire à des ressortissants faisant l’objet d’un mandat d’arrêt, ou en recherche d’un asile politique.
4.Les signataires conviennent que la peine de mort ne peut être appliquée pour un ressortissant de l’autre partie.
V Extradition
1.Les signataires conviennent d’extrader les ressortissants réclamés par l’autre partie si ceux-ci font l’objet d’un mandat d’arrêt émit par une cour de justice de cette autre partie.
2.Les signataires conviennent que le jugement rendu par une cour de justice de l’autre partie sera respectée, mais que la peine s’y rattachant sera décidée par les tribunaux de son propre pays et appliquée dans le pays d’origine du ressortissant. Les ressortissants jugés par un tribunal du pays hôte seront donc extrader automatiquement.
VI Économie
1.Les deux nations signataires se reconnaissent mutuellement comme un partenaire économique potentiel dans le futur, et ce, dans un esprit de collaboration et de bénéfices mutuels.
[quote]Le Président et moi-même sommes disposés à signer un tel traité. Nos deux signatures nous dispensent d'un vote au Sénat, sauf pour l'annuler,ce qui ne sera pas le cas de toute évidence. Si vous l'approuvez, il sera enregistré à titre de traité au sein de notre nation. Qu'en pensez-vous? [/quote]
Lucien Lebrock, Chef de diplomatie
[quote]Voici le traité que je propose entre nos deux nations. Le texte a été révisé par notre Président et notre Ministre des Affaires Étrangères.[/quote]
Traité diplomtique entre :
La République Populaire de Batiska,
et
L’Irank Royal,
« Les signataires » désignant les deux nations.
(Ce document est à titre de projet)
I Reconnaissance de souveraineté
1.Les signataires se reconnaissent mutuellement comme des nations souveraines et s’engagent à respecter celle-ci.
2.Les signataires se reconnaissent réciproquement leurs frontières et n’ont aucune visée sur celles-ci.
II Non ingérence
1.Les signataires s’engagent à respecter les affaires internes de l’autre partie, et ce, à quelque niveau que ce soit.
2.Les signataires peuvent toutefois exprimer une opinion sur les affaires internes par le biais d’ambassadeur en poste au sein du pays en question.
3.Les signataires s’engagent à ne pas soutenir d’une manière ou d’une autre des mouvements politiques actifs dans les affaires internes de l’autre partie.
4.Les signataires s’engagent à ne pas utiliser des services secrets de renseignements, sous une forme ou une autre, afin d’obtenir des renseignements sur l’autre partie.
III Corps diplomatique
1.Les signataires s’entendent pour accorder un statut diplomatique à la personne désignée à ce titre dans le pays hôte.
2.Les signataires conviennent que le bâtiment de l’ambassade de l’autre partie est considéré territoire national de cette autre partie et que les lois nationales du pays hôte ne s’y appliquent pas à l’intérieur de celui-ci.
3.Les signataires conviennent que sous aucun prétexte, sauf sur demande de l’ambassadeur, les forces de l’ordre de sa nation ne peuvent investir le bâtiment occupé par l’ambassade.
4.Les signataires s’engagent à protéger l’ambassade de l’autre partie contre toute forme d’intimidation ou d’invasion.
IV Les ressortissants
Sous réserve des points stipulés à la section relative au corps diplomatique :
1.Les signataires reconnaissent que leurs ressortissants doivent respecter les lois nationales en vigueur dans le pays de l’autre partie.
2.Les signataires s'engagent à ne pas s'en prendre au ressortissants de l’autre partie et à leurs biens , ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois.
3.Les signataires s’engagent à ne pas accepter l’accès à leur territoire à des ressortissants faisant l’objet d’un mandat d’arrêt, ou en recherche d’un asile politique.
4.Les signataires conviennent que la peine de mort ne peut être appliquée pour un ressortissant de l’autre partie.
V Extradition
1.Les signataires conviennent d’extrader les ressortissants réclamés par l’autre partie si ceux-ci font l’objet d’un mandat d’arrêt émit par une cour de justice de cette autre partie.
2.Les signataires conviennent que le jugement rendu par une cour de justice de l’autre partie sera respectée, mais que la peine s’y rattachant sera décidée par les tribunaux de son propre pays et appliquée dans le pays d’origine du ressortissant. Les ressortissants jugés par un tribunal du pays hôte seront donc extrader automatiquement.
VI Économie
1.Les deux nations signataires se reconnaissent mutuellement comme un partenaire économique potentiel dans le futur, et ce, dans un esprit de collaboration et de bénéfices mutuels.
[quote]Le Président et moi-même sommes disposés à signer un tel traité. Nos deux signatures nous dispensent d'un vote au Sénat, sauf pour l'annuler,ce qui ne sera pas le cas de toute évidence. Si vous l'approuvez, il sera enregistré à titre de traité au sein de notre nation. Qu'en pensez-vous? [/quote]