Archives de Simpolitique

<center>Session parlementaire : Vote de confiance au Gouvernement
09 février 2014


[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]

</center>

Face aux tensions secouant le monde, le cabinet du Haut Commissaire, sur ordre de ce dernier, a demandé la tenue d'un vote de confiance au Gouvernement. Les parlementaires de Son Altesse impériale devront répondre à la question suivante : "Vous, parlementaires, accordez vous votre confiance entière et sans retenue au Gouvernement de Son Altesse Impériale Friedrich IV, Empereur par la Grâce de Dieu, dirigé par le Haut Commissaire Ferdinand von Walter ?". Le cabient gouvernemental a annoncé que si le "non" devait l'emporter, le Conseil d'Etat remettrait sa démission à Son Altesse Impériale. Une fois la démission remise, le Porte parole du Palais impérial aura trois semaine pour officialiser la composition du nouveau CVonseil d'Etat.

"Vous, parlementaires, accordez vous votre confiance entière et sans retenue au Gouvernement de Son Altesse Impériale Friedrich IV, Empereur par la Grâce de Dieu, dirigé par le Haut Commissaire Ferdinand von Walter ?"



<center>FÜR : 401
NEUTRAL : 225


Le Kaiserrat, à la majorité absolue des membres présents à la séances du 09 février 2014 accorde sa confiance au Conseil d'Etat, présidé par le Haut Commissaire Ferdinand von Walter. Son Altesse Impériale Friedrich IV a pris connaissance du vote et réaffirme son soutien inconditionnel au Gouvernement.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une modification d'optention de la nationnalité schlessoise
10 février 2014


[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]

</center>

Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une modification d'optention de la nationnalité schlessoise. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la Sécurité publique et à l'Aménagement territorial et Son Excellence Karl Augustus von Ribbenherr, Commissaire à l'Immigration et à l'Identité nationale.
La hausse du niveau de vie au Saint Empire du Schlessien entraine irrémédiablement une hausse des demandes d'attribution de la nationalité schlessoise. En vue de rendre plus juste et plus logique notre législation, les commissariat à la sécurité publique et à l'immigration ont décidé de porter aux voix des parleemntaires la modification du droit d'optention de la nationalité.
Dorénavant, seul le droit du sang sera appliqué. Tout individus réclamant la nationalité schlessoise devra justifier d'une hérédité avec au moins un grand parent de nationalité schlessoise. En outre, il sera désormais impossible de recourrir au droit du sol à l'exception des citoyens de la Sainte Alliance qui résident en Alméra de l'Ouest depuis plus de deux générations. Enfin, tout citoyens de sang nordique ou germanique pourra obtenir la nationalité schlessoise grâce au droit du sang, à condition qu'il puisse justifier de deux parents germaniques ou de sang nordique.
Enfin, seule dérogation à cette nouvelle loi, les sujets mariés depuis plus de sept ans à un schlessois ou une schlessoise pourront demander la nationalité sur justification de domicile et pouvant prouver qu'ils ont un travail depuis plus de cinq ans. En outre, Son Altesse Impériale peut accorder une dérogation exceptionnelle à n'importe quelle personne sans aucune justification.



<center>FÜR : 357
NEUTRAL : 269


Le texte portant instauration d'une modification d'optention de la nationnalité schlessoise est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 10 février 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 mars 2014.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration de la double peine
14 février 2014


[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]

</center>

Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration de la double peine. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la Sécurité publique et à l'Aménagement territorial et Son Excellence Katia von Grafstadt, Commissaire à la Justice et à la Constitution.
L'ensemble des citoyens schlessois jugeant inadmissible que les individus résidants sur le territoire impérial ne respectent pas les lois du pays hôte, l'ensemble du Conseil d'Etat estime nécessaire, sur approbation de Son Altesse Impériale, d'agir immédiatement. le suivant texte de loi propose d'appliquer de manière systématique la double peine. Grâce à la nouvelle législation, il sera dorénavant possible pour n'importe quel juge qui devrait juger un individus n'ayant pas la nationalité schlessoise de proposer à un jury populaire de se pencher sur l'application de la double peine. Ce jury composé de sujets de Son Altesse Impériale Friedrich IV pourra décider de faire renvoyer dans son pays d'origine les délinquants étrangers.
Néanmoins, le présent texte ne pourra en aucun cas s'appliquer à des ressortissants de pays membres de la Sainte Alliance ou de type germanique et nordique. En outre, tous les individus jouissant du statut de réfugié politique ne pourront pas être concernés par la mesure énoncée.
Enfin, les personnes condamnées et qui devront être expulsées seront interdites de séjour pour une durée variable entre deux à dix ans, sur appréciation du juge qui instruit le dossier.
Son Altesse Impériale peut à tout moment, et sans aucune justification, se prononcer sur un renvoi et l'annuler. Dans ce cas, le condamné purgera sa peine dans les prisons schlessoises.



<center>FÜR : 320
NEUTRAL : 306


Le texte portant instauration de la double peine est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 14 février 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 mars 2014.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une aide gouvernementale pour le développement des énergies vertes
20 février 2014


[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]

</center>

Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une aide gouvernementale pour le développement des énergies vertes. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Fabian von Oppenheimer, Commissaire à l'Ecologie et aux Energies renouvelables et Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, à l'Industrie, aux Finances et au Trésor impérial.
Face au réchauffement planétaire et à ses effets les plus néfastes, il devient urgent de prendre des mesures visant à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Afin de relever le défis de ne produire, pour alimenter les sujets de Son Altesse impériale en électricté, que des énergies dites vertes, des mesures s'imposent et une intervention du Conseil d'Etat est nécessaire.
Le but étant que chaque foyer produise sa propre énergie pour sa consommation personnelle, il est nécessaire que chaque foyer puisse s'équiper du matériel pour la production d'électricité. Le Gouvernement met en place diverses mesures.
Premièrement, est décrété le prêt à taux zéro pour tous les foyers souhaitant emprunter pour acheter des panneaux photovoltaïques ou des minis éoliennes. Cette mesure doit inciter les citoyens à metter en placeleur propre système de production en énergie.
Deuxièmement, le Conglomérat EnerKon s'engage à racheter les surplus d'énergie (avec un plafond équivalent à la consommation des ménages) à 110% des prix du marché. Cela doit aider les ménages à rentabiliser plus rapidement les investissements.
Enfin, une aide de 3000 euros est mise en place pour tous les ménages s'équipant en panneaux photovoltaïques et minis éoliennes. Cette aide prendra la forme de réduction d'impôts et de versements sur les comptes bancaires.
Ce texte de loi devrait permettre de réduire de 25% les émissions de gaz à effets de serre du Saint Empire de Schlessien les cinq premières années puis de 10% les cinq années suivantes.
Ces avantages fiscaux vaudront pour une première période de cinq ans renouvelable. Ils seront aussi source de création d'emplois via la stimulation de l'industrie énergétique.



<center>FÜR : 599
NEUTRAL : 27


Le texte portant instauration d'une aide gouvernementale pour le développement des énergies vertes est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 20 février 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 mars 2014.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'un prêt logement à taux zéro
23 février 2014


[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]

</center>

Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'un prêt logement à taux zéro. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, à l'Industrie, aux Finances et au Trésor impérial et Son Excellence Judith von Schmitt, Commissaire aux Transports et aux Infrastructures.
La politique du Consei d'Etat visant à donner à tous les schlessois un logement et rendre tous les ménages propriétaires de leur foyer, des mesures fiscales s'imposent.
Tous les prêts déstinés à financer l'achat ou la construction d'un logemnt seront octroyés avec un taux de remboursement nul. Cette mesure doit permettre à tous les ménages d'emprunter sns devoir se soucier du montant final de l'emprunt.
Cette politique du logement devant s'inscrire dans la durée et non dans le moyen et court terme, une fois votée, cette loi aura effet pendant cinq ans. Aucune banque ne pourra réclamer des intérêts pour un prêt destiné à l'achat d'un logement.



<center>FÜR : 421
NEUTRAL : 205


Le texte portant instauration d'un prêt logement à taux zéro est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 23 février 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 mars 2014.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration du nouveau statut des universités
01 mars 2014


[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]

</center>

Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration du nouveau statut des universités. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Elisabeth von Julster.
Les universités se devant d'être un lieu du savoir et de la découverte, une réforme de leur statut et de leur mode de fonctionnement s'impose. Ce texte de loi propose de rendre plus autonome les universités afin de garantir la qualité des cours enseignés. Le statut d'université autonome entrainera donc que le Doyen de l'université sera élu par l'ensemble des maîtres de conférences et du personnel travaillant dans l'université.
Outre la mesure symbolique de nomination du Doyen, dorénavant, les universités pourront, sur leur propre initaitive, créer des partenariats avec les entreprises publiques et privées de l'Empire.
Néanmoins, le Commissariat à lo'Education et à la Culture restera légalement le Ministère de tutelle des universités. A ce titre, le Commissaire à l'Education et à la Culture aura un pouvoir de censure sur le DCoyen en cas de manquement à ses obligations.



<center>FÜR : 368
NEUTRAL : 258


Le texte portant instauration du nouveau statut des universités est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 01 mars 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 mars 2014.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une detaxation des investissements
06 mars 2014


[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]

</center>

Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une detaxation des investissements. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, à l'Industrie, aux Finances et au Trésor impérial.
Il est, au yeux du gouvernement, important de rendre les entreprises schlessoises compétitives. Afin d'atteindre cet objectif, la nouvelle législation permettra aux entrepreneurs, aux artisants et aux Petites et Moyennes Entreprises d'investir sans avoir à payer de taxes sur l'investissment. L'investissement étant l'une des plus importante source de croissance pour le pays, il est urgent de faciliter cette pratique économique.



<center>FÜR : 473
NEUTRAL : 153


Le texte portant instauration d'une detaxation des investissements est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 06 mars 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 avril 2014.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration de la gratuité de l'enseignement
09 mars 2014


[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]

</center>

Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration de la gratuité de l'enseignement. Ce texte a été rédigé conjointement par Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, à l'Industrie, aux Finances et au Trésor impérial et par Son Excellence Elisabeth von Julster, Commissaire à l'Education et à la Culture.
L'éducation ne doit en aucun cas être un bien de luxe réservé à une petite catégorie de priviligiés, le Gouvernement décide de soumettre aux parlementaires un projet de loi qui vise à rendre gratuit l'enseignement primaire, secondaire et supérieur. Ainsi, toutes les écoles, collèges, lycées et universités seront gratuits.
Toutefois, certaines écoles pourront passer un contrat avec le Commissariat à l'Edcuation afin d'être considérées comme "école privée sous contrat" afin de bénéficier de prérogatives spéciales. Néanmoins, les éventuels droits d'inscription devront être adpatés aux revenus de chaque famille et ce afin d'assurer une éducation de qualité à tous les jeunes schlessois.



<center>FÜR : 481
NEUTRAL : 145


Le texte portant instauration de la gratuité de l'enseignement est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 09 mars 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 avril 2014.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration l'obligation de scolarité
11 mars 2014


[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]

</center>

Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration l'obligation de scolarité. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Elisabeth von Julster, Commissaire à l'Education et à la Culture.
Suite au vote sur la gratuité totale de l'enseignement, le Gouvernement présente aujourd'hui un projet de loi visant à rendre obligatoire la scolarité pour tous les jeunes schlessois de moins de 18 ans.
Selon les rapports de la Commission à l'éducation du reichsrat, il est avéré que le PIB par habitant est plus élevé dans les pays garantissant une éducation accessible à tous et obligatoire pour tous.
Le taux de scolarisation dans le primaire, le secondaire sera donc de 100% et celui dans pour ceux qui poursuivent leurs études après le bac sera environ de 65%.


<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0


Le texte portant instauration l'obligation de scolarité est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 11 mars 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 avril 2014.

<center>Session parlementaire : Texte portant instauration de la répartition des bénéfices des entreprises
18 mars 2014


[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]

</center>

Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration de la répartition des bénéfices des entreprises. Ce texte a été rédigé conjointement par Son Excellence Katarina von Wagner, Minsitre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Son Excellence Heinz von Kleister, Ministre du Travail et de l'Emploi.
Afin de garantir une meilleure répartition des richesses, le Gouvernement propose au vote des parlementaires une loi réglementant la répartition des bénéfices des entreprises.
Ainsi, les entreprises publiques seront contraintes de reverser un minimum de 10% des bénéfices engrangés aux salariés sous forme de bonus. En outre, 15% devront être réinvestis afin de permettre aux entreprises de se développer et d'innover ce qui sera source de croissance.
Dans les entreprises publiques, les Conseil d'Administration devront verser 10% des richesses créées aux employes sous forme de bonus ou de stock option. Les Conseils devront en sus réinvestir un minimum de 10% des bénéfices dans l'entreprises via le secteur Recherche et développement afin de stimuler l'innovation et donc la croissance. cela permettra aux groupes de se développer et de devenir de plus en plus puissants.
Cette mesure ne concerne que les entreprises et sociétés de plus de 150 salariés. En deça de ce nombre, les chefs d'entreprises seront libres de faire leur choix mais il sdevront reverser au moins 5% des bénéfices aux salariés.
Enfin, toutes les entreprises devront impérativement mettre de côté 10% de leurs bénéfices pour créer des fonds de secours en cas de difficultés financières.


<center>DAFÜR : 518
DAGEGEN : 108


Le texte portant instauration de la répartition des bénéfices des entreprises est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 18 mars 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 avril 2014.