[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi d'abolition de la peine capitale
18 novembre 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
La peine de mort est un thème qui divise grandement les sujets de Sa Majesté, si bien que même le Parlement n'est pas épargné. Le projet de loi sur l'abolition de la peine capitale se trouve entre les mains des députés depuis neuf mois, ce qui correspond approximativement à la durée écoulée depuis la mise en place du moratoire sur les exécutions qui doit, en outre, prendre officiellement fin le 1er janvier 2016. De longs et passionnés débats se sont tenus et le temps est venus d'effectuer une première tentative. Aucune certitude n'existe.
FOR : 57 voix
IMOD : 55 voix
INTETKØN : 238 voix
A la lumière des résultats obtenus, le Parlement n'est pas en mesure de statuer concernant le projet de loi sur l'abolition de la peine capitale, présenté à l'époque par le Haut Commissaire Royal intérimaire. Par conséquent, le texte devra faire l'objet d'un nouveau débat afin de parvenir à un consensus clair, en faveur ou non de l'abolition de la peine capitale au Thorval.[/center]
Parlements
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Motion de censure contre le gouvernement royal
21 novembre 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Avenir et Progrès, formation politique de centre-gauche, a finalement pris la décision de déposer sa motion de censure plus tôt que prévu, galvanisée par le soutien inattendu de l'autre parti de l'opposition, les nationalistes d'Ordre Thorvalien. Soutien qui surpris l'ensemble des analystes politiques thorvaliens en raison de la rivalité sans borne qui animait habituellement les deux clubs. Cela provoqua une forte inquiétude dans les rangs de la majorité car même si les chances de la motion étaient faibles, l'union d'une opposition aussi hétéroclite contre elle constituerait un camouflet politique sévère à cause du symbole que cela représentait. Imaginez une alliance du nazisme et du communisme pour contrer le capitalisme, et bien dans notre cas, c'est sensiblement la même chose, au moins au niveau de l'improbabilité. Rappelons que SI la motion venait à passer, le gouvernement serait forcé de démissionner, poussant la Souveraine à dissoudre l'assemblée et convoquer des élections législatives anticipées. Le vote allait se tenir dans quelques secondes. Le coup de force symbolique de l'opposition se produira-t-il ?
FOR : 65 voix
IMOD : 285 voix
INTETKØN : 0 voix
La motion de censure des progressistes n'a pas abouti et le gouvernement royal reste en place. L'union de l'opposition n'a pas eu lieu non plus malgré les annonces des derniers jours. Ridiculisé et trahi, le chef du groupe P.A.P (centre-gauche) se tourne, furieux, vers son prétendu allié d'un jour, le chef intérimaire du groupe P.O.T (extrême droite). Ce dernier le nargue aussitôt d'un sourire narquois et le traite de naïf, ce qui ne manque pas de provoquer l'hilarité générale parmi ses rangs et ceux de la majorité. Une scène digne d'un Parlement ! Le calme revient très vite ensuite grâce à l'action du président parlementaire, Monsieur Tyge Fudlemon.[/center]
21 novembre 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Avenir et Progrès, formation politique de centre-gauche, a finalement pris la décision de déposer sa motion de censure plus tôt que prévu, galvanisée par le soutien inattendu de l'autre parti de l'opposition, les nationalistes d'Ordre Thorvalien. Soutien qui surpris l'ensemble des analystes politiques thorvaliens en raison de la rivalité sans borne qui animait habituellement les deux clubs. Cela provoqua une forte inquiétude dans les rangs de la majorité car même si les chances de la motion étaient faibles, l'union d'une opposition aussi hétéroclite contre elle constituerait un camouflet politique sévère à cause du symbole que cela représentait. Imaginez une alliance du nazisme et du communisme pour contrer le capitalisme, et bien dans notre cas, c'est sensiblement la même chose, au moins au niveau de l'improbabilité. Rappelons que SI la motion venait à passer, le gouvernement serait forcé de démissionner, poussant la Souveraine à dissoudre l'assemblée et convoquer des élections législatives anticipées. Le vote allait se tenir dans quelques secondes. Le coup de force symbolique de l'opposition se produira-t-il ?
FOR : 65 voix
IMOD : 285 voix
INTETKØN : 0 voix
La motion de censure des progressistes n'a pas abouti et le gouvernement royal reste en place. L'union de l'opposition n'a pas eu lieu non plus malgré les annonces des derniers jours. Ridiculisé et trahi, le chef du groupe P.A.P (centre-gauche) se tourne, furieux, vers son prétendu allié d'un jour, le chef intérimaire du groupe P.O.T (extrême droite). Ce dernier le nargue aussitôt d'un sourire narquois et le traite de naïf, ce qui ne manque pas de provoquer l'hilarité générale parmi ses rangs et ceux de la majorité. Une scène digne d'un Parlement ! Le calme revient très vite ensuite grâce à l'action du président parlementaire, Monsieur Tyge Fudlemon.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur le don d'organe
26 janvier 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur le don d'organe. Les objectifs sont de combler un vide juridique vieux de douze ans, ainsi que d'en promouvoir la pratique dans une société encore mal à l'aise à ce sujet. Le texte prévoit la mise en place d'une campagne médiatique informative sur le don d'organe, la création d'un Registre Royal du Refus ou les individus refusant le don doivent s'inscrire, et la modification du code de la santé publique afin d'y insérer les règles relatives au prélèvement : 1) un prélèvement est envisagé uniquement sur une personne décédée ; établie en état de mort encéphalique, attestée par deux électro-encéphalogrammes à activité isoélectriques et établis à quatre heures d'intervalle. 2) le prélèvement est autorisé si la personne décédée ne se trouve pas sur le Registre Royal du Refus. 3) un proche parent peut s'opposer au prélèvement et ce même si la personne décédée ne se trouve pas sur le Registre Royal du Refus. 4) le prélèvement doit être effectué avec le plus de soin possible par l'équipe médicale de manière à ce que le corps du défunt puisse être restitué dans les meilleurs conditions possibles à la famille.
FOR : 270 voix
IMOD : 4 voix
INTETKØN : 76 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le don d'organe présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 7 mars 2015.[/center]
26 janvier 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur le don d'organe. Les objectifs sont de combler un vide juridique vieux de douze ans, ainsi que d'en promouvoir la pratique dans une société encore mal à l'aise à ce sujet. Le texte prévoit la mise en place d'une campagne médiatique informative sur le don d'organe, la création d'un Registre Royal du Refus ou les individus refusant le don doivent s'inscrire, et la modification du code de la santé publique afin d'y insérer les règles relatives au prélèvement : 1) un prélèvement est envisagé uniquement sur une personne décédée ; établie en état de mort encéphalique, attestée par deux électro-encéphalogrammes à activité isoélectriques et établis à quatre heures d'intervalle. 2) le prélèvement est autorisé si la personne décédée ne se trouve pas sur le Registre Royal du Refus. 3) un proche parent peut s'opposer au prélèvement et ce même si la personne décédée ne se trouve pas sur le Registre Royal du Refus. 4) le prélèvement doit être effectué avec le plus de soin possible par l'équipe médicale de manière à ce que le corps du défunt puisse être restitué dans les meilleurs conditions possibles à la famille.
FOR : 270 voix
IMOD : 4 voix
INTETKØN : 76 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le don d'organe présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 7 mars 2015.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur les prises de participation
2 février 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur les prises de participation. L'objectif est de réglementer la prise de participation et ainsi protéger l'économie thorvalienne contre les assauts économiques de pays étrangers. Le texte prévoit la mise en place d'une série de mesure en ce sens : 1) un agent économique étranger (particulier, entreprise ou État) ne peut acquérir plus de 25% du capital d'une entreprise thorvalienne. 2) Le capital d'une entreprise thorvalienne ne peut être détenu à plus de 40% par des agents économiques étrangers. 3) Les capitaux des entreprises publiques sont interdits aux agents économiques privés étrangers ou thorvaliens. 4) Des exceptions minimes et non systématiques sont possibles pour les investisseurs en provenance des États membre de la Sainte-Alliance. Les offres devront toutefois être analysées et approuvées par le gouvernement royal. Le dit texte remplacera la loi relative à la gestion économique des entités privées promulguée le 22/12/2010, vue aujourd'hui comme inadaptée, obsolète et difficilement applicable.
FOR : 285 voix
IMOD : 54 voix
INTETKØN : 11 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur les prises de participation présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 24 février 2015.[/center]
2 février 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur les prises de participation. L'objectif est de réglementer la prise de participation et ainsi protéger l'économie thorvalienne contre les assauts économiques de pays étrangers. Le texte prévoit la mise en place d'une série de mesure en ce sens : 1) un agent économique étranger (particulier, entreprise ou État) ne peut acquérir plus de 25% du capital d'une entreprise thorvalienne. 2) Le capital d'une entreprise thorvalienne ne peut être détenu à plus de 40% par des agents économiques étrangers. 3) Les capitaux des entreprises publiques sont interdits aux agents économiques privés étrangers ou thorvaliens. 4) Des exceptions minimes et non systématiques sont possibles pour les investisseurs en provenance des États membre de la Sainte-Alliance. Les offres devront toutefois être analysées et approuvées par le gouvernement royal. Le dit texte remplacera la loi relative à la gestion économique des entités privées promulguée le 22/12/2010, vue aujourd'hui comme inadaptée, obsolète et difficilement applicable.
FOR : 285 voix
IMOD : 54 voix
INTETKØN : 11 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur les prises de participation présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 24 février 2015.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la catastrophe diététique contemporaine
19 février 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur la catastrophe diététique contemporaine. L'objectif est de lutter contre le concept naissant de malbouffe au Thorval. Le texte prévoit en ce sens : 1) La mise en place d'un suivi médical contraignant et systématique pour tout les cas avérés d'obésité et de surcharge pondérale. 2) L'obligation pour toutes les cantines et tout les restaurants administratifs de creer des programmes diététiques. 3) La mise sur pieds d'une campagne informative massive visant à prévenir les Thorvaliens des dangers liés à une alimentation saturée en graisse ou en sucre, et à leur réapprendre les bases d'une alimentation équilibrée. 4) La mise en place d'une restriction sur le secteur national de la restauration dans le but d'empêcher l'ouverture de nouvelles chaines de restauration rapide.
FOR : 300 voix
IMOD : 22 voix
INTETKØN : 28 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la catastrophe diététique contemporaine présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 16 mars 2015.[/center]
19 février 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur la catastrophe diététique contemporaine. L'objectif est de lutter contre le concept naissant de malbouffe au Thorval. Le texte prévoit en ce sens : 1) La mise en place d'un suivi médical contraignant et systématique pour tout les cas avérés d'obésité et de surcharge pondérale. 2) L'obligation pour toutes les cantines et tout les restaurants administratifs de creer des programmes diététiques. 3) La mise sur pieds d'une campagne informative massive visant à prévenir les Thorvaliens des dangers liés à une alimentation saturée en graisse ou en sucre, et à leur réapprendre les bases d'une alimentation équilibrée. 4) La mise en place d'une restriction sur le secteur national de la restauration dans le but d'empêcher l'ouverture de nouvelles chaines de restauration rapide.
FOR : 300 voix
IMOD : 22 voix
INTETKØN : 28 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la catastrophe diététique contemporaine présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 16 mars 2015.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur les mandats parlementaires
17 mars 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur les mandats parlementaires. L'objectif est de lutter contre le clientélisme de type politique. Le texte vise à instaurer une limitation des mandats au Parlement royal à deux consécutifs. Ainsi, un représentant arrivant au terme de son second mandat devra patienter l'équivalent d'une législature (quatre ans) avant d'avoir la possibilité de se présenter à nouveau.
FOR : 192 voix
IMOD : 154 voix
INTETKØN : 4 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur les mandats parlementaires présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur lors du lancement de la prochaine législature, le 22 mars 2016.[/center]
17 mars 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur les mandats parlementaires. L'objectif est de lutter contre le clientélisme de type politique. Le texte vise à instaurer une limitation des mandats au Parlement royal à deux consécutifs. Ainsi, un représentant arrivant au terme de son second mandat devra patienter l'équivalent d'une législature (quatre ans) avant d'avoir la possibilité de se présenter à nouveau.
FOR : 192 voix
IMOD : 154 voix
INTETKØN : 4 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur les mandats parlementaires présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur lors du lancement de la prochaine législature, le 22 mars 2016.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur les antennes-relais de téléphonie mobile
8 avril 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur les antennes-relais de téléphonie mobile. L'objectif est de protéger la population contre les possibles risques sanitaires engendrés par une émission trop forte d'ondes électromagnétiques. Le texte prévoit en ce sens : 1) Le rabaissement du seuil d'émission d'ondes électromagnétiques à 0,8 voltes par mètre. 2) L'interdiction d'installer des antennes-relais près des écoles et des hôpitaux. 3) Toute subversion à cette loi vaudra une peine de prison allant de 4 mois à 2 ans de prison et une amende de 3,45 millions de Couronne Thorvalienne (200 000 $USP).
FOR : 306 voix
IMOD : 42 voix
INTETKØN : 2 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur les antennes-relais de téléphonie mobile présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 30 juin 2015.[/center]
8 avril 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur les antennes-relais de téléphonie mobile. L'objectif est de protéger la population contre les possibles risques sanitaires engendrés par une émission trop forte d'ondes électromagnétiques. Le texte prévoit en ce sens : 1) Le rabaissement du seuil d'émission d'ondes électromagnétiques à 0,8 voltes par mètre. 2) L'interdiction d'installer des antennes-relais près des écoles et des hôpitaux. 3) Toute subversion à cette loi vaudra une peine de prison allant de 4 mois à 2 ans de prison et une amende de 3,45 millions de Couronne Thorvalienne (200 000 $USP).
FOR : 306 voix
IMOD : 42 voix
INTETKØN : 2 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur les antennes-relais de téléphonie mobile présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 30 juin 2015.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur le renforcement des services sanitaires et hospitaliers nationaux
15 juin 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur le renforcement des services sanitaires et hospitaliers nationaux. Ce plan s'étend sur trois ans et a comme objectif de faire franchir un palier supplémentaire au système de santé du Royaume dans sa quête de l'excellence. Le texte prévoit en ce sens : 1) L'achat d'équipements médicaux de pointe (IRM, scanners, TEP, respirateurs artificiels, BMET ...). 2) La formation d'au minimum dix mille nouveaux médecins généralistes et spécialistes (Cardiologues, pneumologues, neurologues...) pour officier dans le service public hospitalier. 3) la formation d'au minimum cinq mille nouveaux infirmiers destinés au service public hospitalier.
FOR : 268 voix
IMOD : 50 voix
INTETKØN : 32 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le renforcement des services sanitaires et hospitaliers nationaux présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié exceptionnellement par le Haut Commissaire. Il entrera en vigueur à partir du 14 juillet 2015.[/center]
15 juin 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur le renforcement des services sanitaires et hospitaliers nationaux. Ce plan s'étend sur trois ans et a comme objectif de faire franchir un palier supplémentaire au système de santé du Royaume dans sa quête de l'excellence. Le texte prévoit en ce sens : 1) L'achat d'équipements médicaux de pointe (IRM, scanners, TEP, respirateurs artificiels, BMET ...). 2) La formation d'au minimum dix mille nouveaux médecins généralistes et spécialistes (Cardiologues, pneumologues, neurologues...) pour officier dans le service public hospitalier. 3) la formation d'au minimum cinq mille nouveaux infirmiers destinés au service public hospitalier.
FOR : 268 voix
IMOD : 50 voix
INTETKØN : 32 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le renforcement des services sanitaires et hospitaliers nationaux présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié exceptionnellement par le Haut Commissaire. Il entrera en vigueur à partir du 14 juillet 2015.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur le gaz de schiste
3 aout 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur le gaz de schiste. Le texte prévoit d'interdire l'extraction et l'exploitation de gaz de schiste sur le sol du Royaume de Thorval, en raison des risques de pollution encourus par les sous-sol, les nappes phréatiques et la nature en générale. Tout contrevenant à cette loi devra répondre pénalement : 1) Une personne de nationalité thorvalienne risque de 3 à 5 ans de prison. 2) une personne de nationalité étrangère risque de 3 à 6 ans de prison, assortis d'un bannissement à vie du territoire au terme de la peine.
FOR : 247 voix
IMOD : 99 voix
INTETKØN : 4 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le gaz de schiste présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié exceptionnellement par le Haut Commissaire. Il entrera en vigueur à partir du 8 septembre 2015.[/center]
3 aout 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur le gaz de schiste. Le texte prévoit d'interdire l'extraction et l'exploitation de gaz de schiste sur le sol du Royaume de Thorval, en raison des risques de pollution encourus par les sous-sol, les nappes phréatiques et la nature en générale. Tout contrevenant à cette loi devra répondre pénalement : 1) Une personne de nationalité thorvalienne risque de 3 à 5 ans de prison. 2) une personne de nationalité étrangère risque de 3 à 6 ans de prison, assortis d'un bannissement à vie du territoire au terme de la peine.
FOR : 247 voix
IMOD : 99 voix
INTETKØN : 4 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le gaz de schiste présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié exceptionnellement par le Haut Commissaire. Il entrera en vigueur à partir du 8 septembre 2015.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi d'abolition de la peine capitale
16 septembre 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Voici maintenant presque deux ans que le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort circule au Parlement. La dernière tentative s'était soldé par un échec après que deux cent trente huit députés aient décidé de ne pas s'exprimer en privilégiant l'abstention. Depuis, les débats se sont multipliés et il se pourrait qu'un consensus minimal ait été trouvé. Le vote aura lieu dans quelques minutes.
FOR : 110 voix
IMOD : 224 voix
INTETKØN : 16 voix
Le Parlement refuse le projet de loi portant sur l'abolition de la peine capitale. Par conséquent, les exécutions reprendront au 1er janvier 2016, date de fin du moratoire actuellement en vigueur.[/center]
16 septembre 2015
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Voici maintenant presque deux ans que le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort circule au Parlement. La dernière tentative s'était soldé par un échec après que deux cent trente huit députés aient décidé de ne pas s'exprimer en privilégiant l'abstention. Depuis, les débats se sont multipliés et il se pourrait qu'un consensus minimal ait été trouvé. Le vote aura lieu dans quelques minutes.
FOR : 110 voix
IMOD : 224 voix
INTETKØN : 16 voix
Le Parlement refuse le projet de loi portant sur l'abolition de la peine capitale. Par conséquent, les exécutions reprendront au 1er janvier 2016, date de fin du moratoire actuellement en vigueur.[/center]