[center]Traité Flavie-Caeturia[/center]
- Dispositions Diplomatiques
- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle
- Pacte de non-agression bilatéral
- Traité de non-ingérence
- Traité d'amitié et de coopération
- Les pays signataires s'engagent à porter des valeurs de paix et de résolution pacifique des tensions
- Les pays s'ouvrent mutuellement aux échanges de biens et de services et ce, que ce soit par le biais de leurs acteurs publics ou privés.
- Les deux Etat se réservent le droit de contrôle des droits de douane, des IDE et des balances commerciales. Cette disposition est laissée à la discrétion respective des parties.
- Les deux Etats s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons notamment maritime et aériennes entre leurs deux états.
- La Flavie importe des produits pharmaceutiques, de l'or et du lithium notamment
- Le Caeturia importe Arme anti-drone
- La Flavie s'engage à transférer au Caeturia la technologie suivante : Réseaux électriques souterrain
- Le Caeturia s'engage à transférer à la Flavie la technologie suivante : Antiaérien mobile ▮▮
- Le Caeturia et la Flavie s'engagent à promouvoir les échanges culturels et scientifiques, à encourager les échanges entre les musées, les rencontre entre scientifiques et à promouvoir l'instruction sur la culture de l'autre peuple.
- Le Caeturia et la Flavie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux liaisons entre les deux pays.
- Le Caeturia et la Flavie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- Le Caeturia et la Flavie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Le Caeturia et la Flavie s'engagent à ouvrir la possibilité de l'enseignement du Caeturian en Flavie et du gallique flave au Caeturia.
- La Flavie et le Caeturia s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
- Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
- La Flavie et le Caeturia s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans le pays demandeur, selon la législation de ce dernier.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et le Caeturia s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, les parties s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et la Lanta-nie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans un des deux pays la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- La Flavie et le Caeturia s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
- La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
- Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.
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Sanction
- Signé par Josépha Devignes le 25 février 2041
- Promulgué et ratifié par le Roi le 27 février 2041 (entrée en vigueur le 28 février 2041).
- Enregistré par la Chambre des Pairs le 28 février 2041