Posté : jeu. oct. 24, 2019 9:10 pm
CONSTITUTION | L’amendement de 2040 qui permet d’instaurer un régime autoritaire temporaire
[justify] Le réformisme à la source de cet amendement
Voté en [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=357511#p357511]mai 2040[/url], un amendement à la Constitution de 1938 qui régit les institutions santognaises permet d’accorder des « pouvoirs exceptionnels » au Gouvernement, avec l’accord du Parlement et le contreseing du Président. Une disposition bâtarde qui appelle à des mécanismes présents dans les régimes présidentiels, mais qui renforce la responsabilité du Gouvernement face au Parlement. Réfléchi et mûri par le gouvernement d’Inès Teysseire, cet amendement permet au Premier ministre en quelque sorte de mettre entre parenthèses certaines libertés fondamentales et certaines règles procédurières « pour le besoin du pays ». L’amendement a suscité de vives critiques de la part des défenseurs des libertés civiles et de la démocratie tandis que les constitutionnalistes taclent un « article technique, écrit avec les pieds pour se donner des muscles ». À ceux qui craignent la disparition de l’Etat de droit en Santogne, la Première ministre – présentée comme très attachée à ce principe – répond que le droit n’est jamais immuable. Et d’une certaine manière, l’amendement permet par voie de droit de mettre en pause l’Etat de droit.
Une application simple pour des pouvoirs étendus
Le Gouvernement peur enclencher le processus au travers d’une résolution, dans laquelle il expose ses motivations, et votée à la majorité simple du Parlement. La résolution, si elle est votée, est ensuite ratifiée par le Président de la République de Santogne.
À compter de la ratification, le Gouvernement dispose de 30 jours pour mener à bien les objectifs visés par la résolution, en s’appuyant sur de nouveaux pouvoirs conférés, entre autres :
Une responsabilité du Parlement très engagée
Une fois votés, ces pouvoirs étendus ne peuvent être contestés avant le terme de la session, qui dure 30 jours, ni par le Parlement, ni par le Président, ni par le pouvoir judiciaire. Ce n’est qu’au bout de ces trente jours que le Parlement, et lui seul, peut exercer un contrôle sur le pouvoir exécutif.
Au terme des 30 jours en effet, le Gouvernement en appelle à un vote de confiance du Parlement. Si le Parlement refuse d’accorder sa confiance, alors des élections anticipées sont convoquées. S’il accorde sa confiance en revanche, le Gouvernement peut demander ou non le renouvellement de ses « pouvoirs étendus ». Toutefois, à chaque renouvellement de session de 30 jours, les pouvoirs étendus ne peuvent être accordés qu’à une majorité à chaque fois plus large.
Le déclenchement de ces élections anticipées est considéré comme un garde-fou à l’autoritarisme et permet de faire des électeurs les juges de l’action du Gouvernement.[/justify]
[justify] Le réformisme à la source de cet amendement
Voté en [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=357511#p357511]mai 2040[/url], un amendement à la Constitution de 1938 qui régit les institutions santognaises permet d’accorder des « pouvoirs exceptionnels » au Gouvernement, avec l’accord du Parlement et le contreseing du Président. Une disposition bâtarde qui appelle à des mécanismes présents dans les régimes présidentiels, mais qui renforce la responsabilité du Gouvernement face au Parlement. Réfléchi et mûri par le gouvernement d’Inès Teysseire, cet amendement permet au Premier ministre en quelque sorte de mettre entre parenthèses certaines libertés fondamentales et certaines règles procédurières « pour le besoin du pays ». L’amendement a suscité de vives critiques de la part des défenseurs des libertés civiles et de la démocratie tandis que les constitutionnalistes taclent un « article technique, écrit avec les pieds pour se donner des muscles ». À ceux qui craignent la disparition de l’Etat de droit en Santogne, la Première ministre – présentée comme très attachée à ce principe – répond que le droit n’est jamais immuable. Et d’une certaine manière, l’amendement permet par voie de droit de mettre en pause l’Etat de droit.
Une application simple pour des pouvoirs étendus
Le Gouvernement peur enclencher le processus au travers d’une résolution, dans laquelle il expose ses motivations, et votée à la majorité simple du Parlement. La résolution, si elle est votée, est ensuite ratifiée par le Président de la République de Santogne.
À compter de la ratification, le Gouvernement dispose de 30 jours pour mener à bien les objectifs visés par la résolution, en s’appuyant sur de nouveaux pouvoirs conférés, entre autres :
- Arrestations préventives, sans mandat d’un juge.
- Restrictions de la liberté de circuler, dont possibilité de fermer routes, ports et aéroports.
- Restrictions de la liberté de rassemblement et de manifestation.
- Restrictions de la liberté de la presse.
- Saisie de biens matériels et immatériels.
- Suspension du Parlement.
- Report des élections.
Une responsabilité du Parlement très engagée
Une fois votés, ces pouvoirs étendus ne peuvent être contestés avant le terme de la session, qui dure 30 jours, ni par le Parlement, ni par le Président, ni par le pouvoir judiciaire. Ce n’est qu’au bout de ces trente jours que le Parlement, et lui seul, peut exercer un contrôle sur le pouvoir exécutif.
Au terme des 30 jours en effet, le Gouvernement en appelle à un vote de confiance du Parlement. Si le Parlement refuse d’accorder sa confiance, alors des élections anticipées sont convoquées. S’il accorde sa confiance en revanche, le Gouvernement peut demander ou non le renouvellement de ses « pouvoirs étendus ». Toutefois, à chaque renouvellement de session de 30 jours, les pouvoirs étendus ne peuvent être accordés qu’à une majorité à chaque fois plus large.
- Au terme de la première session de 30 jours, le Gouvernement doit obtenir la confiance de 50 % des députés plus une voix, soit 101 sur 200.
- Au terme de la deuxième session consécutive de 30 jours, le Gouvernement doit obtenir la confiance de 60 % des députés, soit 120 sur 200.
- Au terme de la troisième session consécutive de 30 jours, le Gouvernement doit obtenir la confiance de 70 % des députés, soit 140 sur 200.
- Au terme de la quatrième session consécutive de 30 jours, le Gouvernement doit obtenir la confiance de 80 % des députés, soit 160 sur 200.
- Au terme de la quatrième session consécutive de 30 jours, le Gouvernement doit obtenir la confiance de 90 % des députés, soit 180 sur 200.
- Au terme de la cinquième session consécutive de 30 jours, le Gouvernement doit obtenir la confiance de 100 % des députés, soit 200.
Le déclenchement de ces élections anticipées est considéré comme un garde-fou à l’autoritarisme et permet de faire des électeurs les juges de l’action du Gouvernement.[/justify]