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Posté : **lun. nov. 18, 2019 11:43 pm**

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Makengo-Txile | 10 décembre 2038

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-makengais de Lunda
10 décembre 2038[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République du Makengo, ci dénommé Makengo, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Makengo comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Makengo pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Makengo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Makengo.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Makengo sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Makengo ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Makengo et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Makengo ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Makengo et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Makengo reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Makengo s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Makengo s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Makengo se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Makengo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Makengo, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Makengo.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Makengo s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Makengo de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Makengo s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Makengo s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Makengo s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Makengo s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Makengo s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
Le Txile et le Makengo s'engagent à faciliter les échanges de capitaux et le libre-investissement entre les deux pays.
Le Txile et le Makengo s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Makengo s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Makengo s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Makengo s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Makengo s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Makengo s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Makengo s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Makengo s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.

VI. TECHNOLOGIE

Le Makengo s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Chalutier moyen ▮
Le Txile s'engage à transférer au Makengo la technologie suivante : Réacteur d'avion

Fait à Lunda, le 10 décembre 2038, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Dieumerci Aboki, Ministre des Affaires Étrangères de la République makengaise

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Posté : **mar. nov. 19, 2019 2:30 pm**

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Westrait-Txile | 27 août 2038

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-westréen de Cewell
27 août 2038[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait, ci dénommé Westrait, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Westrait comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Westrait pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Westrait lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Westrait.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Westrait sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Westrait ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Westrait et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Westrait ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Westrait et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Westrait reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Westrait s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Westrait s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Westrait se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Westrait s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Westrait s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Westrait s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Westrait, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Westrait.