Archives de Simpolitique

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M. Privath Cynavie, Ministre des Affaires Extranationales : En voici le texte, dites-moi si cela vous convient ou s'il vous serait agréable d'en revoir certains points.

[quote]Traité de reconnaissance mutuelle :

• La Fédération et ses membres reconnaissent Tel-Érib comme un territoire souverain et indépendant. La Fédération et ses membres s'engagent à respecter cette souveraineté.
• Les agents et représentants de La Fédération et de ses membres se soumettront dès lors aux lois de Tel-Érib lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Tel-Érib.
• La Fédération et ses membres s'engagent à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Tel-Érib sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes à Tel-Érib sans l'accord préalable de ce dernier.
• La Fédération et ses membres s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Tel-Érib et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Fédération ou à l'étranger.
• La Fédération et ses membres s'engagent à ne pas s'en prendre au ressortissants de Tel-Érib et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Fédération, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du territoire-membre de La Fédération.
• Tel-Érib reconnaît les Nations membres de la La Fédération comme des nations souveraines et indépendantes. Tel-Érib s'engage à respecter cette souveraineté.
• Les agents et représentants de Tel-Érib se soumettront dès lors aux lois du territoire du pays-membre de la La Fédération lorsqu'ils se rendront sur les territoires des pays-membres de La Fédération.
• Tel-Érib s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de La Fédération sur ses territoire-membres ou des pays-membres sur leur propre territoire et à ne pas envoyer de troupes dans la La Fédération sans l'accord préalable de cette dernière.
• Tel-Érib s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la La Fédération et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent à Tel-Érib ou à l'étranger.
• Tel-Érib s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de La Fédération, et de ses pays-membres, et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent à Tel-Érib, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de Tel-Érib.
• Ce traité ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de la Fédération et de Tel-Érib.

Fait à Érib (Tel-Érib), en décembre 2022.

Signatures :[/quote]

[quote]Traité d'établissement mutuel d'ambassades :

• Azude s'engage à allouer un bâtiment sur son territoire national afin d'accueillir une administration ambassadoriale.
• Cette administration sera tel-éribaine et aura pour but de représenter les tel-éribains vivant en Azude auprès de la métropole. Elle permettra également de faciliter le dialogue entre les deux états.
• L'ensemble des diplomates de l'ambassade disposeront d'une immunité totale quant aux lois azudéennes. L'immunité ne concerne cependant pas un non-respect des lois tel-éribaines.
• Azude s'engage à ne pas, d'aucune façon, obstruer la libre circulation des biens et des humains reliés à l'ambassade (mallettes diplomatiques, réfugiés politiques, biens divers livrés à l'ambassade, employés ambassadoriaux, etc.).
• Tel-Érib s'engage à allouer un bâtiment sur son territoire afin d'accueillir une administration ambassadoriale.
• Cette administration sera azudéenne et aura pour but de représenter les azudéens vivant à Tel-Érib auprès de la métropole. Elle permettra également de faciliter le dialogue entre les deux états.
• L'ensemble des diplomates de l'ambassade disposeront d'une immunité totale quant aux lois tel-éribaines. L'immunité ne concerne cependant pas le non-respect des lois azudéennes.
• Tel-Érib s'engage à ne pas, d'aucune façon, obstruer la libre-circulation des biens et des humains reliés à l'ambassade (mallettes diplomatiques, réfugiés politiques, biens livrés à l'ambassade, employés ambassadoriaux, etc.).

Fait à Érib (Tel-Érib), en décembre 2022.

Signatures :[/quote]

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[quote="Jaques Morrin, Chef des Etats-Majors des armées d'Azude et Grand Commander du Conseil Martial, Gouvernance provisoire de sûreté"]Il me semble que traditionnellement, l'ambassade en elle même doit être considérée comme territoire du pays qu'elle représente ? Ainsi, l’immunité ne s'applique pas aux employés mais uniquement aux diplomates.
Toutefois, en pratique, toutes nos lois ne s'appliquent pas nécessairement aux étrangers.

[/quote]

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M. Privath Cynavie, Ministre des Affaires Extranationales : Les employés ne sont-ils pas considérés eux-mêmes comme des diplomates ? C'est en tous cas la vision tel-éribaine des ambassades, étant donné que les employés ambassadoriaux sont toujours issus de la métropole.

Le commander s'entretint en chuchotant pendant quelques minutes avec un de ses assistants.

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[quote="Jaques Morrin, Chef des Etats-Majors des armées d'Azude et Grand Commander du Conseil Martial, Gouvernance provisoire de sûreté"]Les modalités sont légèrement différents, cela d'après les habituelles conventions internationales, bien qu'ils soient effectivement protégés.
Dans tout les cas, nous respectons ces conventions, libre à vous de les recopiez pour que nous les signons.

[/quote]

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M. Privath Cynavie, Ministre des Affaires Extranationales : Nous avons modifié le traité en remplaçant "L'ensemble des employés de l'ambassade" par "L'ensemble des diplomates de l'ambassade". Cela vous convient-il ?

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[quote="Jaques Morrin, Chef des Etats-Majors des armées d'Azude et Grand Commander du Conseil Martial, Gouvernance provisoire de sûreté"]Nous pensons qu'il serait plus... efficace, de se reposer sur les conventions internationales sans sur-rajouté de règles et procédures.

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M. Privath Cynavie, Ministre des Affaires Extranationales : Ce n'est qu'une réécriture des conventions internationales tacites. Y a-t-il là quelque chose qui vous chiffonne réellement ?

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[quote="Jaques Morrin, Chef des Etats-Majors des armées d'Azude et Grand Commander du Conseil Martial, Gouvernance provisoire de sûreté"]Les conflits de juridiction, par exemple, car il ne s'agit justement pas exactement des conventions internationales. En droit, le moindre détail peut faire toute la différence.

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M. Privath Cynavie, Ministre des Affaires Extranationales : Pour sûr ; je suis tout à fait d'accord avec vous. Exposez-moi donc ce qui ne correspond pas, selon vous, aux conventions internationales.

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[quote="Jaques Morrin, Chef des Etats-Majors des armées d'Azude et Grand Commander du Conseil Martial, Gouvernance provisoire de sûreté"]Eh bien, votre proposition ne fait pas plusieurs pages. C'est déjà un écart non négligeable.

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