Archives de Simpolitique

<center>Java House of Representatives
Icago

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La loi ci-énoncée accepte :</center>

L'entrée de la République d'Icago dans la Confédération des États Javaïtes;
La création d'un cinquième état, l'État du Dakota, qui respectera les frontières actuelles de la République d'Icago;
La mise en place de nouvelles élections propres au système parlementaire.
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<center>La République d'Icago entre en tant qu'État du Dakota dans la Confédération des États Javaïtes.

<center>Java House of Representatives
Plan d'aide aux PME et aux coopératives agricoles

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Le plan d'aide aux PME et aux coopératives agricoles et financé par l'État javaïte intégralement. La totalité de la somme est prêtée par l'État thorvalien. Le plan d'aide coûtera au total 2 000 millions de dollars pelabssiens. Des sommes seront versées aux PME javaïtes dans des secteurs en difficulté de par l'ouverture du marché javaïte (notamment artisanat, le secteur primaire, le secteur secondaire de l'agro-alimentaire). Les aides seront versées uniquement :

• aux entreprises enregistrées dans le Registre National des Entreprises;
• aux coopératives agricoles.

La somme versée sera calculée en fonction des besoins de l'entreprise, de son nombre d'employé, de son domaine d'activité et de sa production annuelle.
Des aides seront aussi versées aux entreprises du secteur secondaire qui souhaitent passer de la production de produits finis ou semi-finis en des finis. Des aides seront aussi versées aux entreprises ou coopératives souhaitant moderniser leurs infrastructures (achat de matériel informatique, etc...)
Les entreprises ou coopératives auxquelles auront été versées des aides seront inscrites dans un registre informatique. Elles seront suivies par les autorités locales pour voir si l'argent est correctement utilisé. Afin d'éviter toute fraude, aucun argent en devises ne sera versé mais sous formes de bons (marqués du nom du propriétaire de l'entreprise ou de la coopérative), qui serviront de garanti de paiement par l'état javaïte. Les services de la fraude fiscale thorvalien assisteront, comme depuis quelques mois, les fonctionnaires javaïtes dans leur tâche.
Les paysans des coopératives agricoles souhaitant toucher l'aide devront accepter une éventuelle redistribution des terres entre les paysans du même village si des cas extrêmes sont constatés.

Le taux d'intérêt du prêt s'élèvera à 2,9% et est à taux fixe - le remboursement est étalé sur huit ans.

<center>YEA 15 - NAY 14</center>

<center>Java House of Representatives
Loi sur la protection de l'agriculture

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Cette loi met en place des taxes douanières de 4% pour les produits agricoles étrangers importés au Java. Cette taxe vaut aussi pour la viande et le poisson importé. Le rapport du FMI décelait un manque de protectionnisme de l'agriculture. Les revenus fiscaux liés à cette taxe s'élèveront à environ 100 000 000$. Cet argent sera directement réinvesti en aides financières pour les agriculteurs et les éleveurs membres de coopératives agricoles javaïtes uniquement.

<center>YEA 18 - NAY 11</center>

<center>Java House of Representatives
Politique douanière

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La loi ci-énoncée met en place :

• Une taxe de douanes de 3% sur la totalité des produits en provenance de l'Organisation du Traité d'Hellington (OTH);
• Une taxe de 8% sur les produits agricoles en provenance de toutes les nations du monde (prévaut sur le premier point);
• Une taxe de 7% sur les produits en provenance des pays de la Sainte-Alliance et de l'OCZ, et autres;
• Une taxe de 300% sur les produits en provenance de pays ennemis de l'OTH, de la Fédération d'Aquanox et de satellites rostovs.

<center>YEA 15 - NAY 14</center>

<center>Java House of Representatives
Drapeau

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La récente entrée de l'État du Dakota dans la Confédération impose au Parlement de devoir modifier le drapeau pour y inclure le Dakota qui a une symbolique géographique constituée d'étoiles représentant les capitales de chaque État. La capitale de l'État du Dakota, Dakota, sera donc rajoutée.

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<center>YEA 15 - NAY 14</center>

<center>Java House of Representatives
Armée

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Au vu de la demande très forte de main d'oeuvre pour supporter la croissance économique javaïte, et afin de réduire les dépenses publiques du Gouvernement dans le domaine de la défense pour mieux utiliser son budget, l'Armée javaïte se verra réduite à 26 700 hommes pour la Java Army, à 3 195 personnes pour la Royal Java Air Force, et à 27 personnes pour la Royal Java Navy. Le plan prévoit aussi la vente secrète de la totalité du matériel vétuste des forces armées afin de ne conserver que le meilleur équipement et les meilleurs appareils. Les 29 895 soldats seront sélectionnés parmi les meilleurs des soldats déjà présents. Aux soldats réguliers il faut rajouter pour la Java Army 2 500 à temps partiel 270 civils. Le remerciement des soldats se fera progressivement et l'État aidera à trouver un travail pour tous les soldats même si au vu de la demande de main d'oeuvre, la recherche d'emplois ne sera pas difficile. L'État s'engage à verser des aides sociales aux soldats étant trop déstabilisés par la perte de leur emploi.
<center>
[img]http://img717.imageshack.us/img717/3847/lavlightarmouredvehicle.jpg[/img]

<center>YEA 15 - NAY 14

<center>Java House of Representatives
Interdiction à la distribution

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La loi ci-proposée a pour objectif d'interdire à la distribution les nouvelles puces électroniques pelabssiennes Nanowera. Plus précisément, elle interdit la distribution aux particuliers et aux entreprises mais l'État lui-même se trouve intéressé pour les placer sur des prisonniers ou d'autres personnes susceptibles de fuir ou de disparaître. L'objet ci-interdit est considéré par une grande majorité de personne comme violant la liberté individuelle et l'intégrité du corps humain.

<center>YEA 15 - NAY 14

<center>Java House of Representatives
Loi sur le mariage renouvelable

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La loi ci-proposée a pour objectif, afin de réduire les procédures de divorce, trop coûteuses et trop nombreuses à gérer pour l'État chaque année, de mettre en place un contrat de mariage renouvelable afin de remplacer le contrat de mariage à vie prononcé traditionnellement lors de chaque mariage civil. Le contrat de mariage sera ainsi valable sur une durée de deux ans, avec les mêmes obligations sociales et les obligations de divorce si divorce il y a fixées au préalable, et renouvelable chaque année sur consentement du couple et d'un témoin de mariage. Les dépenses corrigées sont évaluées à plusieurs millions de dollars pour les collectivités territoriales. Cette loi ne fait pas effet sur le mariage religieux qui doit garder une symbolique à vie.

<center>YEA 15 - NAY 14

<center>Java House of Representatives
Loi sur le travail carcéral

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La loi ci-proposée a pour objectif la remise en place des travaux forcés en prison uniquement si les détenus concernés ont soit commis un crime, soit un acte de délinquance avec violence sexuelle ou armée. Les détenus travailleront sans salaires mais avec tous les droits du travail liés à chaque citoyen de la Confédération et serviront à la construction de routes, de ponts, tout ça sous la surveillance de surveillants pénitentiaires. Si les détenus se verraient refuser de travailler, leur peine sera rallongée, si les détenus refusent de travailler avec violence, leur peine sera rallongée et ils seront changés de quartier, si les détenus refusent de travailler en sabotant dans sa totalité un chantier ou en portant atteinte à l'intégrité physique d'un surveillant ou d'un civil maître de chantier, il se verra exécuter selon les lois en vigueur dans l'État d'Aulelio et l'État de Keahi, ou il sera condamné à perpétuité dans une prison à l'opposé du pays.</center>


<center>YEA 15 - NAY 14

<center>Java House of Representatives
Loi sur la taxation du tabac

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La loi ci-proposée a pour objectif de taxer le tabac vendu dans les restaurants, pubs, bureaux de tabac ou de presse, et tout autre établissement. Le prix du tabac sera imposé à prix fixe (38 centimes d'€) et sera taxé à hauteur de 7%. La taxe de 7% n'influencera pas sur le prix du paquet mais sur la marge du fournisseur. Les revenus de cette taxe seront directement versés aux États.</center>


<center>YEA 15 - NAY 14