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PROPOSITION DE LOI DU PARLEMENT :

Concernant : Pluralité Politique

Afin d'assurer la sécurité au sein de la Varlovie, le Parti du Peuple propose l'adoption d'une motion prévoyant que les seuls partis autorisés en Varlovie seront le Parti du Peuple et le Parti Révolutionnaire Kiroviste de Varlovie.

POUR : 193
CONTRE : 107
ABSTENTION : 0

Motion adoptée.

PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT

Dossier concernant : Santé Publique

Dans le cadre de la lutte contre les épidémies de maladies sexuellement transmissibles et de virus virulents (choléra, tuberculose et autres) le Ministère de la Santé propose deux mesures visant à éviter de prendre de trop grands risques avec la santé des citoyens Varloviens.

Mesure 1 : Accès à la vaccination de tous les nouveaux-nés contre le virus de la tuberculose, du typhus et de la variole.

Mesure 2 : Fichage au GFS (Grand Fichier de Santé) des populations à risque de transmission importantes de maladies contagieuses et de MST.

POUR : 258
CONTRE : 42
ABSTENTION : 0

Les mesures sont donc adoptées.

PROPOSITION DE LOI DU PARLEMENT

Dossier concernant : Administration Publique

Dans un souci de neutralité des administrations publiques, toute personne travaillant dans les administrations devra devenir membre du Parti majoritaire au Parlement.

POUR : 250
CONTRE : 50
ABSTENTION : 0

Proposition adoptée.

PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT

Dossier concernant : Banques

L'économie mondiale risque d'être secouée par une crise financière majeure sous peu.
Dans ce cadre troublé, le Gouvernement de la République de Varlovie propose d'interdire aux banques de cumuler les fonctions de Banque Spéculative et de Banque de Dépôts et d'Investissements.
De la même manière, toute entreprise cotée en bourse ne pourra plus bénéficier d'emprunts auprès des Banques de Dépôts et d'Investissements.
Il est par ailleurs impossible à une Banque de Dépôts et d'Investissements de mettre son Capital en Bourse.
Les deux types d'organismes, parfaitement indépendants, répondront donc aux demandes de deux types de clients.
Les Banques Spéculatives serviront uniquement aux sociétés cotées en bourse pour le financement et l'investissement.
Les Banques de Dépôts et d'Investissement serviront aux entreprises non cotées en bourses et aux particuliers.

Les avantages de ce projet avancés par le gouvernement sont que les BDI ne s'effondreront donc pas en cas de crise financière généralisée, car externes à la finance.
Par conséquent, le levier économique qu'est la demande ne serait pas directement touchée, l'épargne est les crédits toujours possibles pour les ménages et les moins grandes entreprises.

Les désavantages seraient une croissance moins aisée des banques et de la finance en Varlovie, accompagnée d'une possible augmentation de la dette privée des plus grosses entreprises Varloviennes, qui pour compenser le manque de croissance des banques, se tourneraient alors vers l'étranger.

POUR : 199
CONTRE : 51
ABSTENTION : 50

Projet de loi adopté.

PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT

Relatif à : Fichier National des Métiers Corporatifs

Afin de simplifier les procédures de revendications des salariés, la fiscalité des entreprises et la gestion du chômage, il a été décidé que chaque entreprise devrait inscrire sa raison sociale et sa liste d'employés auprès d'une corporation de métiers.
Est concernée toute entreprise industrielle, même artisanale.

Corporations créées :

Corporation des métiers de la métallurgie-sidérurgie
Corporation des métiers du bâtiment
Corporation des métiers de la pèche maritime et fluviale
Corporation des métiers de l'industrie navale
Corporation des métiers de l'extraction minière
Corporation des métiers de l'exploitation forestière
Corporation des métiers de l'automobile
Corporation des métiers de l'industrie gazière et pétrochimique
Corporation des métiers de l'Armement
Corporation des métiers de la transformation alimentaire
Corporation des métiers du transport
Corporation des métiers de la transformation du bois


ORDONNANCE PRESIDENTIELLE : PAS DE VOTE

PROJET DE REFORME DU CODE DU TRAVAIL

Partie 1 : Durée hebdomadaire du travail

Le gouvernement de la République de Varlovie propose l'adoption d'une réforme de la durée hebdomadaire du travail.
La durée actuelle est de 6 jours travaillés par semaine, pour un total de 60h par semaine, soit 240h par mois.
Le gouvernement souhaiterait passer cette durée à 5 jours par semaine, pour un total de 50h, soit 200h par mois.

Les avantages qui pourront être retirés d'une telle réforme seront simples.

- Baisse du chômage, les entreprises seraient par le fait encouragées à embaucher plus pour baisser la baisse de 10h par semaine.

- Augmentation de la productivité horaire de chaque travailleur, grâce à un temps de repos plus important, les travailleurs pourraient profiter de ce surcroît de repos pour améliorer leur productivité.


Partie 2 : Age légal du travail

L'âge actuel légal d'entrée dans le monde du travail est de 15 ans en République de Varlovie.
Le gouvernement propose de repousser l'âge légal du travail à 16 ans.

Les avantages seraient :

- Conformité avec le programme militaire (fin du programme Komanda)

- Augmentation du niveau d'instruction par encouragement à suivre des études plus longues.


POUR : 221
CONTRE : 79

Projet de réforme adopté.

ADMINISTRATION DES TERRITOIRES OCCUPES DE L'EMPIRE DE CONSTANCE

- Remplacer la langue native dans les 20 ans par l'obligation de l'apprentissage du russe en première langue.

- Faire un essai sur les CNV (Cartes Nationales Varloviennes) dans les provinces occupées.

- Confier à l'armée la gestion des provinces occupées dans une durée non-fixée, révocable par le Parlement.

- Imposer la loi martiale dans les agglomérations et à la campagne.

- Ouvrir des centres locaux d'action des Chemises Noires.

- Supprimer la religion d'état catholique, imposer l'orthodoxie, garder le catholicisme comme religion acceptée.

- Réprimer toute manifestation religieuse non chrétienne sur l'espace public.

- Intégrer petit à petit l'administration Constantine à l'administration Varlovienne.

- Dans le cadre d'une insurrection entraînant dommages matériels, enfermement.

- Dans le cadre d'une insurrection entraînant mort d'homme, exécution.

- Disparition du drapeau Constantin et mise en place du drapeau Varlovien.

PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT

Loi sur : Cartes Nationales Varloviennes

Le gouvernement propose la création du Code de la Nationalité Varlovienne.
L'un des chapitres du-dit code serait consacré à la Carte Nationale Varlovienne.
Cette carte répondrait aux besoins pour l'Etat Varlovien en matière d'Etat Civil de connaître la démographie et la répartition de ses citoyens.
Une grande campagne de recensement sur des fiches citoyennes sera lancée, les informations demandées seront la date de naissance, le lieu de naissance, l'acte de naissance, l'acte de mariage (si besoin est), l'acte ethnique (AE, distribué depuis 2017), l'acte généalogique (AG) et l'attestation de nationalité (AN) ainsi que des informations religieuses.
L'adoption de la CNV sera obligatoire pour tout Varlovien sous les 2 ans, sous peine de lourdes amendes et autres sanctions.
4 Catégories de cartes seraient créées en fonction des actes présentés.
Ces catégories de cartes ouvrent l'accès à des droits, mutuelles et allocations différentes.


Catégorie 1 : AE Classe A, AG Classe A-B+ et AN

Catégorie 2 : AE Classe B, AG Classe B-C+ et AN

Catégorie 3 : AE Classe C, AG Classe C-D+ et AN

Catégorie 4 : AE Classe D, AG classe D et AN

Catégorie 5 (titre spécial) : AE Classe Z

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

Suite à l'épidémie terrible ayant frappé le Viek Koing, la République de Varlovie a décidé de nouvelles mesures sanitaires.

Constatant que la marine marchande est un moyen de transmission des bactéries fréquent, a été décidé que :

- Tout marin, Varlovien ou étranger, désirant accoster en Varlovie, devra être soumis à une prise de sang préalable à l'entrée au port, réalisée par les gardes côtes dans les Eaux Varloviennes.

- Le navire ne pourra débarquer pendant 10 heures suite à cela, le temps que les analyses de sang soient réalisées en priorité élevées.

- Les navires provenant du Viek Koing sont toujours frappés par l'interdiction de pénétrer les eaux territoriales Varloviennes.

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

Suite aux événements en Fiémance, la République de Varlovie se place en Etat d'Alerte et instaure ces mesures à effet immédiat.

- Afin d'économiser de l'essence, il est désormais interdit de conduire un véhicule personnel en agglomération de plus de 50.000 habitants. Pour suppléer au manque de transports en commun, des camions militaires organiseront des ramassages scolaires et professionnels.

- Il va être envoyé à tous les hommes de 18 à 35 une caserne d'affectation, avec la date d'une visite médicale et de tests physiques. Tout manquement à cette date sera sévèrement puni.

- Tout déplacement sans but professionnel avéré ou motif important hors de chez soi après 23h est interdit, tout manquement à cette règle sera sévèrement puni.

- Les maires des villes de plus de 50.000 habitants sont temporairement démis de leurs fonctions, et remplacés par les officiers en charge de l'ordre dans les villes. Pour les campagnes, l'officier de garnison devient responsable de sa zone de garnison.

- La liberté de la presse est momentanément suspendue.