Archives de Simpolitique

[justify][center]Acordurilor diplomatice
Index des accords diplomatiques de la République de Valdaquie

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ENTENTE TRANS-TOURANIENNE[/center]

[quote][center]Traité-cadre instituant l’Entente Trans-Touranienne[/center]
 
[center]Préambule[/center]
[justify]Conscients du destin commun né de leur position géographique au cœur du plus grand ensemble continental du globe et tout particulièrement le long du tracé de l’antique route de la soie,
Conscients des défis considérables de développement humain, économique, politique et social s’imposant à eux,
Convaincus que le renforcement des liens économiques entre leurs nations contribue à la prospérité individuelle de chacune d’entre elle, et de chacun de ses citoyens,
Déterminés à agir de concert, dans la concorde et le respect de leurs indépendances, institutions, traditions et cultures respectives,
Réaffirmant leur volonté de prévenir toute ingérence extérieure dans la résolution pacifique et dans l’intérêt des populations locales des problématiques propres à la région touranienne,
Convaincus de la nécessité de promouvoir le progrès technologique et scientifique afin de donner aux sociétés des Etats membres les moyens de la réalisation de leur plein potentiel,
Réaffirmant leur volonté politique de construire une Touranie forte, indépendante et prospère dans le respect de la souveraineté de chacune de ses nations,
 
[center]L’empire Estolien,
Le Sakhanat du Karmalistan,
Le Royaume de Kars,
Le Protectorat Général Septentrional de Liang,
et
La République de Valdaquie
 
(ci après-désignés comme « les Etats signataires »)[/center]
 
[justify]Ont décidé d’établir une organisation de l’Entente Trans-Touranienne (ci-après désignée comme « l’Entente »), régie par les principes établis par les présents traités.
 
Article 1er
(1) L’organisation de l’Entente Trans-Touranienne constitue l’organe administratif chargé de la mise en œuvre des actions communes décidées dans le cadre du présent traité et de ses annexes. Elle est dotée d’un secrétariat basé à Jizhou.
(2) L’organisation de l’Entente Trans-Touranienne a pour langues officielles les langues officielles principales des Etats membres de plein exercice.
 
Article 2
(1)Le conseil des membres de l’Entente est l’organe décisionnaire supérieur de l’organisation. Il supervise le fonctionnement de l’administration de l’organisation, peut initier la révision des présents traités, et assume la responsabilité politique des décisions de l’organisation.
(2) Le conseil des membres est composé d’un ministre de chaque Etat membre de plein exercice. Il peut se faire remplacer par un représentant désigné. La présidence est assumée de manière consécutive par chaque Etat membre pour une durée de six mois, dans l’ordre alphabétique de leur nom usuel.  
(3) Les représentants des membres associés et observateurs peuvent assister à ses réunions.
(4) Le conseil des membres peut instituer une assemblée parlementaire consultative, constituée de membres sélectionnés parmi les membres des parlements des Etats membres.
(5) Le conseil des membres ne peut déléguer aucun des pouvoirs que lui assigne le présent traité.
(6) Les membres de plein exercice et les membres associés peuvent proposer au conseil des membres de prendre des résolutions. Celles-ci sont votées par les seuls membres de plein exercice.
 
Article 3
(1) Le secrétariat de l’organisation assure le bon fonctionnement des services et des moyens mis à disposition de l’organisation de l’Entente Trans-Touranienne. Il exercice conjointement avec les Etats membres la responsabilité de la bonne application des présents traités.
(2) Il est élu pour quatre ans par le conseil des membres parmi les ressortissants d’un pays membre de plein exercice. Ce mandat n’est pas reconductible.
(3) Le personnel et les ressources du secrétariat de l’organisation seront prioritairement issus des membres de plein exercice et associés.
 
Article 4
(1) Tout Etat dont le territoire se situe au moins partiellement au sein de la zone géographique touranienne peut demander à rejoindre l’Entente en tant que membre de plein exercice, membre associé ou membre observateur.
(2) Le conseil de membres apprécie seul l'opportunité et la compatibilité de la candidature avec les présents traités, leurs principes et leur périmètre géographique.
(3) Un nouveau membre de plein exercice ne sera doté de l’ensemble des droits de vote et de nomination associé qu’une année après son accession à l’Entente, excepté si la résolution décidant de son accession prévoit d’autres circonstances d’accession à ces droits.
 
Article 5
La coopération sécuritaire, la coopération économique, la coopération culturelle et la coopération scientifique et technologique trans-touranienne seront régis par des traités spécifiques annexés au présent traité.
 
Article 6
Les dispositions du présent traité et de ses annexes s’appliquent sans préjudice pour les engagements contractés individuellement par les Etats signataires avec de Etats tiers ou organisations internationales tierces.
 [/justify]
[center]Annexe 1 : Traité relatif à la coopération sécuritaire et stratégique trans-touranienne[/center]
 
[justify]Article 1er
Les Etats signataires, dans l’esprit d’entraide et de défense de leurs souverainetés respectives, s’engagent à résoudre de manière pacifique et concertée tout différend pouvant émerger entre elles. L’Entente s’efforce de prévenir et de résoudre tout différend susceptible d’émerger entre ses membres.
 
Article 2
Les Etats signataires s’engagent à se consulter et à se porter assistance mutuelle en cas d’agression extérieure sur l’une d’entre elles susceptible de remettre en cause leur intégrité territoriale, leur souveraineté ou la sécurité générale de la zone touranienne.
 
Article 3
Afin de renforcer la sécurité collective touranienne et de parfaire leur entente harmonieuse, les Etats signataires s’engagent à procéder de manière régulière et approfondie à des exercices militaires communs.[/justify]
 
[center]Annexe 2 : Traité relatif à la coopération économique trans-touranienne[/center]
 
[justify]Article 1er
Les Etats signataires s’engagent à développer des liens économiques forts et durables, afin de permettre la prospérité de leurs citoyens par l’établissement d’un continuum économique trans-touranien.
 
Article 2
(1) Afin de réaliser un continuum économique trans-touranien, les Etats membres s’engagent à tendre vers une convergence des législations et réglementations économiques, dans la mesure où les circonstances spécifiques aux économies de chacun d’entre eux le permettent, et à réduire les barrières tarifaires et non-tarifaires pour leurs produits et services.
(2) Les politiques tarifaires et douanières de l’Entente sont déterminées par une résolution du conseil des membres.
 
Article 3
Afin de favoriser les échanges et l’intégration des économies des Etats membres, ceux-ci s’efforceront d’encourager le développement des infrastructures de transport et de communication entre eux, comprenant notamment : les infrastructures routières, les infrastructures ferroviaires, les réseaux téléphoniques et internet, les oléoducs, gazoducs et conduites d’eau, les réseaux électriques et liaisons aériennes.
 
Article 4
(1) Un commissariat trans-touranien aux infrastructures et mis en place sous l’autorité du secrétariat général et du conseil des membres. Son rôle est de coordonner les initiatives prises par les Etats membres dans l’établissement d’un réseau de transport de communication trans-touranien intégré.
(2) Chaque Etat membre nomme un commissaire au sein du commissariat trans-touranien aux infrastructures.
(3) Les décisions du commissariat trans-touranien aux infrastructures sont prises au nom du secrétaire général de l’organisation.
 
[center]Annexe 3 : Traité relatif à la coopération culturelle trans-touranienne[/center]
 
[justify]Article 1er 
Les Etats membres s’efforcent d’entretenir et de faire fructifier la culture commune touranienne qu’ils ont en héritage. Par leurs initiatives individuelles et communes, ils en assurent la vitalité.
 
Article 2 
Le conseil des membres peut, par des résolutions, mettre en place des politiques culturelles concertées. Ces politiques culturelles concertées portent sur la mise en valeur des héritages culturels communs, et notamment ceux liés à la route de la soie et à la culture de la steppe.
 
Article 3 
L’Entente encourage le développement réciproque de la connaissance de la culture de ses membres par le biais d’échanges, de fondations, de pratiques évergétistes et de politiques culturelles. Elle encourage également le développement de l’apprentissage linguistique de leurs langues en son sein.[/justify]
 
 
[center]Annexe 4 : Traité relatif à la coopération scientifique et technologique trans-touranienne[/center]
 
[justify]Article 1er 
Les Etats signataires s’engagent à collaborer de manière active et ouverte dans le domaine de la recherche technologique, afin que les résultats d’une recherche commune puissent bénéficier à l’ensemble des Etats membres de l’Entente.
 
Article 2 
Une décision du conseil de membres peut restreindre le bénéfice d’une technologie recherchée en commun aux seuls membres de plein exercice.
 
Article 3 
Les Etats signataires peuvent constituer des équipes et laboratoires de recherche communs.
 
Article 4 
Le conseil des membres peut, par une résolution, mettre en place des organisations communes spécifiques à un domaine spécifique de recherche scientifique et technologique.[/quote][/justify]

[justify][center]Acordurilor diplomatice
Index des accords diplomatiques de la République de Valdaquie

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ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA GALLOPHONIE[/center]

[quote][center]CHARTE[/center]
PREAMBULE :
[justify]

Nous, Etats gallophones, représentants des peuples et des cultures galliques,

Réunis autour des mêmes objectifs de préservation, de développement et de promotion de la langue et de la culture gallique (français),
Actant par le fait du présent traité la disparition de facto de la FIG (Fédération Internationale de la Gallophonie), reconnue comme la première initiative historique et s'inscrivant dans son inspiration et sa continuité,
Résolus à permettre une coopération entre les peuples de langue et de culture gallique et à participer au rayonnement mondial du gallique en tant que langue et culture,
Avons décidé de nous associer afin de permettre la réalisation de ces objectifs.

En conséquence, nos gouvernements respectifs, réunis lors du sommet fondateur d'Adelis (Flavie) du 6 au 8 avril 2040, ont adopté la présente Charte.


CHAPITRE 1 : DEFINITION

Article 1 :
L'Organisation Internationale de la Gallophonie, ci-nommé après par le sigle « OIG », est une organisation internationale rassemblant les États et les peuples dans une logique de coopération intergouvernementale dont le siège est situé à Adelis (Flavie)

Article 2 :
L'OIG reconnait les valeurs de la coopération, de paix et de la diplomatie et se fixe pour objectif la préservation, la promotion et le développement de la langue gallique et de sa culture.

Article 3 :
L'OIG se fonde autour de 3 volets piliers essentiels : le volet culturel, le volet politique et du droit et le volet économique et technologique.

Article 4 :
L'OIG est fondé par les États suivants :
- Le Royaume de Flavie
- La République de Santogne
- La République Démocratique du Makengo
- L'Empire d'Archavêne
- La République de Valdaquie

CHAPITRE 2 : VOLETS PILIERS ET MISSIONS

Article 5 :
L'OIG a pour mission la préservation, la promotion, le développement de la langue et de la culture gallique sous toutes ses formes à travers une coopération politique, diplomatique, scientifique et culturelle notamment. Ces objectifs s'inscrivent principalement autour de 3 piliers liés entre eux : culturel, politique/droit et économique/scientifique.

Article 6 :
Pour le volet culturel, l'OIG promeut les productions littéraires, cinématographiques, télévisuelles, musicales, théâtrales, … et plus largement artistiques de créateurs, de langue et de culture gallophones. L'OIG vise au rapprochement culturel des peuples. Dans ce cadre, un festival culturel annuel est organisé successivement par les États Membres suivant l'ordre alphabétique. L'OIG veille également à permettre l'extension et l'accessibilité de cette culture à l'échelle mondiale.

Article 7 :
Pour le volet politique et du droit, l'OIG promeut la reconnaissance et l'utilisation institutionnelle de la langue gallique, et la coopération intergouvernementale entre les États de langue et de culture gallique ainsi que l'extension à l'échelle mondiale de leur rayonnement.

Article 8 :
Pour le volet économique/technologique, l'OIG promeut le développement économique entre les peuples et l'utilisation de la langue gallique ou la traduction en langue gallique dans les domaines de l'enseignement et de la recherche scientifique et technologique.

Article 9 :
L'OIG veille à la paix entre ses membres, associés et observateurs. Elle suspend, par un vote de l'Assemblée Générale la participation d'un état membre, associé ou observateur qui auraient engagé un conflit contre un autre état membre, associé ou observateur, jusqu’à la résolution de celui-ci. L'OIG observe toutefois une neutralité totale dans une telle éventualité. L'OIG pourra néanmoins être désignée comme médiatrice à l'initiative d'un belligérant d'un conflit.

CHAPITRE 3 : STATUTS

Article 10 :
L'OIG reconnait trois statuts : États Membres, États Associés et États Observateurs.

DES ETATS MEMBRES

Article 11 :
Les États Membres siègent de plein droit à l'Assemblée Générale et disposent du droit de vote. Ils sont seuls à pouvoir amender la présente Charte à l'unanimité.

Article 12 :
Les conditions attachés à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- Avoir le gallique pour l'une des langues officielles OU une population majoritaire de culture gallique officiellement reconnue
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

DES ETATS ASSOCIES

Article 13 :
Les États Associés siègent à l'Assemblée Générale et disposent du droit de parole au même titre que les États membres.

Article 14 :
Les conditions attachés à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- Avoir une reconnaissance institutionnelle du gallique (autre que langue officielle) OU une population minoritaire de culture gallique officiellement reconnue
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

DES ETATS OBSERVATEURS

Article 15 :
Les États Observateurs peuvent assister aux travaux de l'Assemblée Générale.

Article 16 :
Les conditions attachées à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- S'adresse aux États qui n'ont pas de reconnaissance institutionnelle de la langue gallique OU qui n'ont pas une reconnaissance officielle d'une minorité (ou d'une majorité) de culture gallique mais toutefois intéressés par les travaux de ??? et la promotion de la langue et de la culture.
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

CHAPITRE 4 : ORGANES

Article 17 :
L'OIG est composée des organes suivants : l'Assemblée Générale et le Secrétariat Général.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 :
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des États Membres et États Associés.

Article 19 :
Chaque État est représenté par un délégué nommé par lui.

Article 20 :
L'Assemblée Générale est le centre de gravité de l'OIG. Elle adopte des résolutions qui ne deviennent contraignante pour un État qu'à ratification par celui-ci.

SECRETARIAT GENERAL

Article 21 :
Le Secrétariat Général est composé d'un Secrétaire Général et de son administration.

Article 22 :
Le Secrétaire Général est le représentant de l'Organisation à l'International.

Article 23 :
Le Secrétariat Général est chargé du volet administratif, de la conduite des travaux de l'Assemblée Générale et le garant de leur bon déroulement. Il doit être neutre.

Article 24 :
Le Secrétaire Général est une présidence tournante entre les Etats Membres suivant l'ordre alphabétique pour une durée de mandat d'une année. Le Secrétaire Général est désigné par l'Etat qui assure la présidence et son nom sanctionné par l'Assemblée Générale. En cas de refus, l'Etat qui assure la présidence désigne un autre Secrétaire Général.

CHAPITRE 7 : SIGNATURE, RATIFICATION ET ENTREE EN VIGUEUR

Article 25 :
Le présent traité est signé par le représentant titulaire des Affaires Étrangères des États et ratifié par les États selon leurs règles constitutionnelles internes.

Article 26 :
Le présent traité, rédigé en langue gallique, faisant loi, sera déposé dans les archives gouvernementales de chaque État ratificateur ainsi que celle de l'OIG.
[/justify]



[right]Signé le 08 avril 2040 :

L'Empire d'Archavêne
Le Royaume de Flavie
La République Démocratique du Makengo
La République de Santogne
La République de Valdaquie[/right][/quote][/justify]

[justify][center]Acordurilor diplomatice
Index des accords diplomatiques de la République de Valdaquie

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

[img]https://i.imgur.com/ZtMVKKw.png[/img]

REPUBLIQUE ARABE DU SAOG[/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité valdaco-saogien d'Albarea
05 août 2040[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et la République arabe du Saog, ci dénommé Saog, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• La Valdaquie reconnaît le Saog comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur au Saog pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois du Saog lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Saog.
• La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Saog sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Saog et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Saog ou à l'étranger.
• La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Saog et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
• Le Saog reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante et le Saog s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• Le Saog s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Saog se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
• Le Saog s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
• Le Saog s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
• Le Saog s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Saog, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Saog.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• La Valdaquie et le Saog s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• La Valdaquie et le Saog s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens de le Saog de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• La Valdaquie et le Saog s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• La Valdaquie et le Saog s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• La Valdaquie et le Saog s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• La Valdaquie et le Saog s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• La Valdaquie et le Saog s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• La Valdaquie et le Saog s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
• La Valdaquie et le Saog s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• La Valdaquie exportera au Saog du cuivre, des machines agricoles, des machines-outils, des automobiles et des denrées alimentaires.
• Le Saog exportera à la Valdaquie de l'or, du gaz, du bauxite et divers produits locaux.
• Le Saog et la Valdaquie collaboreront tous deux pour accroître leur production de diamants.

IV. JUSTICE

• La Valdaquie et le Saog s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et le Saog s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• La Valdaquie et le Saog s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• La Valdaquie et le Saog s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• La Valdaquie et le Saog s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• La Valdaquie et le Saog s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
• La Valdaquie et le Saog s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
• La Valdaquie et le Saog concluent un pacte de non-agression.
• Les services de renseignement du Makengo et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.
  
  [Secret]
• Les services de renseignement de la Valdaquie et du Saog collaboreront dans le but de contenir et d'affaiblir l'influence de la Ligue de Lébira dans l'espace céruléen.
• Le Saog vend à la Valdaquie des Armes à feu ▮▮▮▮.
• Le Saog s'engage à ne pas vendre des Armes à feu ▮▮▮▮ aux pays représentant une menace directe ou indirecte aux intérêts de la Valdaquie, à la discrétion de cette dernière. Réciproquement, la Valdaquie s'engage à ne pas revendre lesdites armes aux pays représentant une menace directe ou indirectes aux intérêts du Saog, à la discrétion de ce dernier.
  [/Secret]

VI. TECHNOLOGIE

• Le Saog s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Armes à feu ▮▮▮▮ et Virus informatique ▮▮▮
• La Valdaquie s'engage à transférer au Saog les technologies suivantes :

Fait à Albarea, le 05 août 2040, cosigné par :

• Son Excellence Ionuț Pădurariu, Ministre des Affaires extérieures de la République de Valdaquie
• Son Excellence Samira Zebra, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la République arabe du Saog

[/justify][/quote][/justify]

[justify][center]Acordurilor diplomatice
Index des accords diplomatiques de la République de Valdaquie

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

[url=https://zupimages.net/viewer.php?id=19/06/t90h.png][img]https://zupimages.net/up/19/06/t90h.png[/img][/url]

ROYAUME DE FLAVIE[/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité valdaco-flave d'Albarea
05 août 2040[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et le Royaume de Flavie, ci dénommé Flavie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• La Valdaquie reconnaît la Flavie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur en Flavie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois de la Flavie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Flavie.
• La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Flavie sur son territoire, à ne pas faire ingérence dans les affaires de la Flavie et à ne pas envoyer de troupes en Flavie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier dans le cadre d'une non-agression bilatérale.
• La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Flavie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Flavie ou à l'étranger.
• La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Flavie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
• La Flavie reconnaît la Valdaquie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Flavie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• La Flavie s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants de la Flavie se soumettront dès lors aux lois de la Flavie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Valdaquie.
• La Flavie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Valdaquie sur son territoire, à ne pas faire ingérence dans les affaires de la Valdaquie et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier dans le cadre d'une non-agression bilatérale.
• La Flavie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
• La Flavie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Flavie, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois de la Flavie.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à promouvoir les échanges culturels et scientifiques, à encourager les échanges entre les musées, les rencontre entre scientifiques et à promouvoir l'instruction sur la culture de l'autre peuple.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux liaisons entre les deux pays
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
• La Valdaquie et la Flavie s'engage à ouvrir la possibilité de l'enseignement du roumain en Flavie et du gallique flave en Valdaquie

III. ÉCONOMIE

• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement et de contrôle des IDE et de la balance commerciale.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• La Valdaquie exportera en Flavie du cuivre et des diamants et divers produits locaux
• La Flavie exportera à la Valdaquie des terres rares, de l'argent et du fer et divers produits locaux.

IV. JUSTICE

• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et la Flavie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• La Valdaquie et la Flavie, sur fondement d'une confiance mutuelle, s'engagent, dans la limite du raisonnable et d'une utilisation responsable, à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence, dans la limite du raisonnable et d'une utilisation responsable.
• La Valdaquie et la Flavie s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
• La Valdaquie et la Flavie concluent un pacte de non-agression.
• Les services de renseignement de la Flavie et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.
  
  [Secret]
• La Flavie vend à la Valdaquie des Armes anti drone. La Valdaquie passe un contrat avec la MAF (Manufacture d'Armement de Flavie) pour 50 000 armes anti drone au prix total de 145 900 000$.
• La Valdaquie vend à la Flavie des Avion de combat multirôle ▮▮ . La Flavie passe un contrat avec la Valdaquie pour 15 avions de combat multi role au prix total de 300 000 000$.

VI. TECHNOLOGIE

• La Flavie s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Robotique de service ▮▮ et Robotique simple ▮
• La Valdaquie s'engage à transférer à la Flavie les technologies suivantes : Robotique industrielle ▮▮▮ et Engins de chantiers ▮▮

VII. REVISION ET ENTREE EN VIGUEUR

• Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
• La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
• Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.

Fait à Albarea, le 27 septembre 2040, cosigné par :

• Son Excellence Ionuț Pădurariu, Ministre des Affaires extérieures de la République de Valdaquie
• Son Excellence Josepha Devignes, Ministre de la Diplomatie et des Affaires Etrangères du Royaume de Flavie

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[justify][center]Acordurilor diplomatice
Index des accords diplomatiques de la République de Valdaquie

[img]https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/Coat_of_arms_of_Romania.svg/166px-Coat_of_arms_of_Romania.svg.png[/img]

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SUBLIME ROYAUME D'ATRANSAHR[/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité valdaco-atransahri d'Eretran
05 février 2041[/center]

[justify]La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et le Sublime Royaume d'Atransahr, ci dénommé Atransahr, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

• La Valdaquie reconnaît l'Atransahr comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur en Atransahr pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois de l'Atransahr lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Atransahr.
• La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Atransahr sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
• La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Atransahr et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Atransahr ou à l'étranger.
• La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Atransahr et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
• L'Atransahr reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante et le Atransahr s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
• L'Atransahr s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
• Les agents et représentants et ressortissants du Atransahr se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
• L'Atransahr s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
• L'Atransahr s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
• L'Atransahr s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Atransahr, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Atransahr.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens de le Atransahr de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
• La Valdaquie exportera en Atransahr du cuivre, des machines agricoles, des machines-outils, des automobiles et des denrées alimentaires.
• L'Atransahr exportera à la Valdaquie des terres rares, de l'argent, du fer, du tungstène, de l'or et divers produits locaux.
• L'Atransahr et la Valdaquie collaboreront tous deux pour accroître leur production de diamants.
• La Valdaquie s'engage à soutenir l'adhésion de l'Atransahr à l'Ententre trans-touranienne (ETT).
• La Valdaquie aidera l'Atransahr à développer les infrastructures des Nouvelles routes de la Soie traversant son territoire.

IV. JUSTICE

• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
• Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et le Atransahr s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

• La Valdaquie et l'Atransahr s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
• La Valdaquie et l'Atransahr concluent un pacte de non-agression.
• Les services de renseignement de l'Atransahr et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs, criminels ou terroristes.
  
  VI. TECHNOLOGIE
  
  • L'Atransahr s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Séquençage ADN
  • La Valdaquie s'engage à transférer à l'Atransahr les technologies suivantes : Radar planaire
  
  Fait à Eretran, le 05 février 2041, cosigné par :
  • Son Excellence Petru Ursachi, président de la République de Valdaquie et co-protecteur de Hiérosolyme
  • Sa Majesté Bahman Ier, Shahanshah du Sublime Royaume d'Atransahr
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