[MDJ] Conseil Nobiliaire de la Principauté

[Anarcohème]

[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Alexandrine Tar d'Omnes
Compétence : Economie
Intitulé de la proposition de loi : Loi de la Décence Nobiliaire
Exposé des motifs : Dans le but de réduire les privilèges nobiliaires, ce sont des législateurs pas des patrons.
Principales dispositions :
-Chaque noble possède un logement de fonction en cas de faillite.
-Chaque noble peut réclamer un salaire équivalent au quadruple du revenu limite en deçà duquel on est considéré comme pauvre, s'il fait faillite.
-La taxation nobiliaire est établie à 5% au dessus de la taxation normale
-L'immunité nobiliaire est abolie, chacun mérite un jugement équitable
-Un noble sans assiduité législative pourra être radié de la classe législative
-Chaque noble gagne une enveloppe de 300 000 LA pour financer des projets étatiques, financés par la taxation.
-Chaque noble gagne une enveloppe de 100 000 LA pour financer des entreprises locales, financées par la nouvelle taxation.[/quote]

[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Alexandrine Tar d'Omnes
Compétence : Economie
Intitulé de la proposition de loi : Loi sur la Décence Economique
Exposé des motifs : Il faut que l'économie soit Humaine pour avancer.
Principales dispositions :
ECONOMIE
-La taxation est échelonnée suivant les revenus de l'entreprise avec une moyenne de 32%
-Le salaire minimum équivaut au triple du revenu en deçà duquel on est considéré comme pauvre.
-Nul salarié ne peut travailler plus de 38 heures.
-Nul ne peut gagner plus de 20 fois le salaire le plus bas de son entreprise et 30 fois le salaire minimum.
-Un noble ne peut gagner plus de 35 fois le salaire minimum et 10 fois le salaire le plus bas de son entreprise.
-Les hauts salaires sont taxés avec un échelonnage tel que la moyenne est de 50%
-Au de-là de 30 salaire minimum et 35 pour les nobles, la taxation salariale est de 100%
-Les grosses fortunes sont taxées ainsi : 2% de taxes sur les fortunes d'au moins 300 000 Lires Amarantines, 100% pour chaque lire supplémentaire à une fortune de 1 500 000 LA
[/quote]

[quote]Nom du ou des signataire(s) de la proposition de loi : Alexandrine Tar d'Omnes
Compétence : Social
Intitulé de la proposition de loi : Loi sur la Décence Sociale
Exposé des motifs : Il faut des avancées sociales pour évoluer.
Principales dispositions :
-Après 6 mois sans être louée ou habitée, un logement devient propriété de l'état et sert de refuge pour sans-abris
-En cas de litige entre patron et employé, un noble peut ouvrir un procès pour trancher le litige en étant juge ou non
-Un noble est la représentation nationale du peuple, chaque noble peut fonder un mouvement et envoyer des militants aux élections de l'assemblée populaire sans censure, aucune.
-Chaque noble peut ouvrir un Comité indépendant de l'état pour mener à bien des progès sans censure et pouvant être subventionné sur choix d'une assemblée.
-La création d'une Soupe Populaire subventionnée de 10 Millions dans tout le pays, puis 1 M à 800 mille LA
-La création d'un Fond Populaire servant à donner un salaire décents à ceux qui ne peuvent travailler et à ceux qui chôment
-La peine de mort est abolie et remplacée par la prison à vie
-La torture est abolie totalement
-L'Offense au Prince est autorisée pour les caricatures ne le mettant pas dans des situations compromettantes. Sa peine maximale est une amende de 5 000 LA.
-L'Offense aux Nobles est dépénalisée et même autorisée.
-Aucun médias n'est subventionné sans que tous le soient.
-Les rassemblements ne font plus l'objet d'interdiction totale mais de limitations temporelles uniquement.[/quote]