Archives de Simpolitique

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«Session extraordinaire»
«A6-03 Convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire»[/center]

A6-03 — 6e Congrès (2030-2034)
Convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire
Parrain : karl Schoonover, député de Teapa

Courte description
La demande de convocation en session extraordinaire du chef de l'Union deserane et député unioniste de Teapa Karl Schoonover propose que la Chambre des députés accepte à la majorité absolue de revenir en travaux parlementaires afin de faire la lumière sur le scandale des viols collectifs dans les Forces armées deseranes, du cas de l'ancien sous-ministre de la Défense Clayton Batz ainsi que des ministres de la Défense en fonction depuis 2027. Si la proposition est adoptée à la majorité absolue, la Chambre des députés sera forcée de tenir cette session extraordinaire.

[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 71
NAY : 79
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce le rejet de la proposition de convocation par la chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : NR*
NAY : NR*
ABSTENTION : NR*
(La convocation de la Chambre des députés n'est pas soumise au vote du Sénat)[/center]

La proposition de convocation est rejetéé.

Code de la loi : Aucun

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Session extraordinaire»
«A6-04 Convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire»[/center]

A6-04 — 6e Congrès (2030-2034)
Convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire
Parrain : Karl Schoonover, député de Teapa

Courte description
La demande de convocation en session extraordinaire du chef de l'Union deserane et député unioniste de Teapa Karl Schoonover propose que la Chambre des députés accepte à la majorité absolue de revenir en travaux parlementaires afin de faire la lumière sur les allégations criminelles entourant la gouverneure Margaret Bates et son entourage immédiat, parues dans un média soverove. La session parlementaire extraordinaire aurait également à l'agenda de faire la lumière sur le scandale des viols collectifs au sein des Forces armées deseranes, du cas de l'ancien sous-ministre de la Défense Clayton Batz ainsi que des ministres de la Défense en fonction depuis 2027. Le session extraordinaire viserait également à faire la lumière sur le licenciement politique de l'ancienne vérificatrice générale Amanda Johnson. Si la proposition est adoptée à la majorité absolue, la Chambre des députés sera forcée de tenir cette session extraordinaire le 12 octobre 2033.

[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 74
NAY : 73
ABSTENTION : 3
Le président de la chambre annonce l'adoption de la proposition de convocation par la chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : NR*
NAY : NR*
ABSTENTION : NR*
(La convocation de la Chambre des députés n'est pas soumise au vote du Sénat)[/center]

La proposition de convocation est adoptée.

Code de la loi : Aucun

[center]«Chambre des députés»
«Session extraordinaire, Extraits| L’Opposition parlementaire vs. Margaret Bates»
12 octobre 2033[/center]


Principaux acteurs
Karl Schoonover : Député de Teapa (Union deserane), chef de l'Opposition officielle
Margaret Bates : Députée de Lakeland (Parti démocrate), gouverneure
Juan Nick : Député de Miramontes (Parti démocrate), président de la chambre
Glen Daniels : Député de Nicholls (Parti démocrate), ministre de la Défense
Earl Speaks : Député de Nose Hill (Parti démocrate), ministre du Développement économique


(Juan Nick) «Mesdames et messieurs les parlementaires, merci de vous être déplacé aujourd’hui pour cette convocation obligation de session extraordinaire approuvée parl a majorité simple de ce Congrès. Les règles sont modifiées lors de la tenue de ces séances spéciales. Ainsi donc, le temps de parole des parlementaires est illimité, aussi bien que le nombre d’interventions. Si vous souhaitez vous adresser à cette assemblée, faites-en la demande par la commande habituelle. Je vous rappelle que la Loi sur le Congrès du Deseret est maintenue et qu’une parole mensongère est passible d’une exclusion de cette Assemblée et de la perte de vos privilèges et fonctions, peu importe le titre que vous possédez. Étant donné le caractère unique de cette situation, la parole est avant tout au demandeur, le chef de l’Opposition officielle et député de Teapa. Monsieur Schoonover, votre micro est activé.»

(Karl Schoonover) «Merci, monsieur le président. La situation n’est pas seulement spéciale. Elle est immonde. Immonde, monsieur le président. Aujourd’hui, nous nous retrouvons une fois de plus, dans la courte histoire de notre République, devant un gouvernement corrompu. Devant un chef d’État risible. Partout à travers le monde, on ne parle plus du Deseret comme étant le fidèle cheval de bataille des sécessionnistes olgariens. On ne parle plus du Deseret comme étant la puissance olgarienne. On ne parle plus du Deseret en bien, monsieur le président. Aujourd’hui, le Deseret est pointé du doigt pour avoir porté au pouvoir, et la maintenir cela dit, une femme accusée de corruption, de magouilles, de gestes déshonorants et illégaux. Monsieur le président, cette situation, nous l’avons vécu jadis. Dans cette chambre, en 2020, le gouverneur démocrate a été arrêté devant les yeux du monde. À la télévision, nous avons vu des agents de la police faire interruption en plein débat pour passer les menottes au pire criminel politique de l’histoire de la République du Deseret. Le pire jusqu’à maintenant, monsieur le président. Car l’enquête de la police du Deseret, en coopération avec les journalistes de la Gazette du Roi, en Soverovie, saura nous démontrer que les allégations sont devenues des faits et que les mensonges décriés par la gouverneure Bates sont devenus des crimes. Monsieur le président, ne comptez pas sur les députés de l’Union deserane pour questionner, pour talonner et pour défier la gouverneure Bates, durant cette session extraordinaire, sur les allégations axées sur sa vie personnelle. Cette situation doit être insoutenable pour cette femme et cette enfant. Plutôt, nous ferons la lumière sur ses gestes immoraux, interdits, criminels. La liste est longue, monsieur le président. La liste est longue.»

[…]

(Karl Schoonover) «Monsieur le président, le ministre Daniels était-il au courant du contenu du rapport du sous-ministre Clayton Batz sur les sorts subit aux homosexuels et aux femmes dans les Forces armées deseranes, à savoir des viols collectifs et des initiations sexuelles dégradante?»

(Juan Nick) «La parole au ministre de la Défense.»

(Glen Daniels) «Monsieur le président, j’ai sur mon bureau des dizaines et des dizaines de rapports, certains totalisant des centaines de pages, sur de nombreux sujets rattachés aux Forces deseranes. Est-ce que cela se peut que ce rapport soit sur mon bureau? Peut-être. Cela se peut-il que je l’ai feuilleté? Peut-être. Cela se peut-il que je n’en ai aucune souvenir? Peut-être. La réalité est là, monsieur le président : je ne m’arrête pas qu’à la lecture des rapports que je reçois. Les sous-ministres sont en fonction justement pour aider à faire rouler les ministères. Ce sont eux qui sont littéralement sur le terrain à tous les jours et qui prennent de nombreuses décisions en suivant la ligne directrice ministérielle. En tant que ministre de la Défense, j’ai pris mes responsabilités, j’ai licencié le sous-ministre Batz et son remplaçant aura comme tâche de faire toute la lumière sur cette histoire. Est-ce que je crois que les Forces deseranes pratiquent de telles actions dégradantes? Aucunement. Est-ce que je protègerai les Forces? Absolument. Le ferai-je au détriment de la santé d’un militaire? Jamais. Monsieur le président, il est temps que l’Opposition officielle laisse le gouvernement travailler et qu’elle retourne s’occuper des familles qui ont perdu leur petit chat.»

(Juan Nick) «La parole au chef de l’Opposition officielle.»

(Karl Schoonover) «Quel mépris, monsieur le président. Quel dégoût de ce gouvernement envers le service public, l’obligation gouvernementale, l’éthique et les lois. Il y a peut-être cinq minutes, ce ministre nous avouait qu’il était incompétent, qu’il ne s’occupait pas de ces dossiers et que la sécurité des homosexuels était compromise au sein des Forces. Serait-il devenu un membre de l’Action Deseret sans nous avoir prévenus? Parce qu’il me semble que ce discours est indigne d’un homme qui occupe une telle fonction. Pire, il est indigne de sa fonction. Un ministre qui ne gère pas ses sous-ministres, c’est intolérable. Un ministre qui ne s’informe pas de l’état de sa machine ministérielle est indigne de la fonction qu’il occupe. C’est une honte, monsieur le président, et désormais, le peuple deseran sait. Il sait que ce gouvernement n’a que faire de ses obligations. Le ministre Daniels savait pour ce rapport. Il l’a lu. Mais comme il ne peut mentir devant cette assemblée, comme il ne peut défier la loi sans perdre son emploi, il se tait. Et il se contente d’un ramassis de ridicules «peut-être» vides.»

[…]

(Karl Schoonover) «La question sera très courte, monsieur le président. La gouverneure a-t-elle licenciée la vérificatrice générale en raison de ses rapports accablants sur l’état des dépenses publiques?»

(Juan Nick) «La parole à la gouverneure.»

(Margaret Bates) «Il m’apparaît extrêmement réducteur pour madame Johnson de prétendre qu’elle n’est plus à l’emploi de l’État deseran parce qu’elle effectuait son travail avec acharnement, impartialité et professionnalisme. Madame Johnson et moi savons les véritables raisons de son licenciement, raisons protégées par la loi et le secret gouvernemental, et en aucun cas je me permettrai de mettre fin au contrat d’un rôle aussi important pour le Deseret que parce qu’il n’est pas tendre envers mon gouvernement. Il est impératif de mettre les pommes avec les pommes et les oranges avec les oranges : Amanda Johnson n’a pas perdu son emploi en raison de son professionnalisme, mais bien pour des raisons personnelles qui ne seront pas énumérées ici. Monsieur le président, je compte sur votre respect des règles de cette Chambre pour y maintenir l’immunité gouvernementale sur certaines questions qui…»

(Karl Schoonover) «Monsieur le président, je crois…»

(Juan Nick) «À l’ordre. Silence, s’il vous plait. Madame la gouverneure, avez-vous des indications que ces propos mettront la sécurité du territoire deseran en jeu? Pardon? Pas avec vous. Pouvez-vous les fournir d’ici l’heure du repas? Non? En absence d’indications claires, je ne peux permettre l’immunité gouvernementale… Je comprends, madame la gouverneure, mais vous connaissez nos règles, nos fonctionnements, vous auriez dû avoir copie de… Non, s’il vous plait… Désolé… La parole au chef de l’Opposition officielle.»

(Karl Schoonover) «J’aimerais ajouter, avant de poursuivre, que la vérificatrice générale n’était pas à l’emploi de l’État, elle à l’emploi du peuple deseran. La gouverneure facilite néanmoins la transition des débats, en mentant sciemment devant cette Chambre. Raisons personnelles, nous affirme-t-elle, se sachant sous le serment du parlementaire. Vraiment? Dans un échange de courriels entre la gouverneure Bates et son chef de cabinet, on peut lire : «il faut mettre fin au problème de la VG». Un échange de courriels survenant à la suite d’un rapport qui mettait en doute l’efficacité des dépenses publiques du gouvernement démocrate. Peu de temps par après, Amanda Johnson est licenciée. Un geste politique sans précédent, sachant que la VG est nommée à la majorité absolue par cette Chambre pour une durée de dix ans. Qu’avait donc à sa disposition la vérificatrice générale pour susciter la haine du bureau de la gouverneure? Est-ce que Margaret Bates a renvoyé Amanda Johnson dans un geste hautement politique, dans l’une de ses magouilles pour se maintenir au pouvoir et écarter tous ceux qui se mettront au travers de leur chemin? Je pose la question, monsieur le président.»

[…]

(Juan Nick) «La parole est au ministre du Développement économique»

(Earl Speaks) «Pour répondre à la question du chef de l’Opposition, monsieur le président, oui. Ces courriels sont exacts, la véracité de ces propos l’est tout autant. Est-ce que j’aurais aimé une réponse différente de la part de la chef de l’État? Bien sûr, comme nous tous ici qui ont essuyé des refus sur des causes qui leur tenaient à cœur. Il m’apparaissait important à l’époque d’offrir aux scientifiques alertant le gouvernement sur le stress hydrique probable -qui s‘est avéré, une crédibilité assumée afin de mettre toutes les chances du côté des producteurs de maïs. Mes actions en ce sens ont toujours été menées avec ce souci : combattre de front ce qui pourrait être la pire crise agricole de l’histoire du Deseret. Suis-je fier des actions menées lorsque j’étais ministre de l’Agriculture, des pêcheries et de l’alimentation? Oui.»

(Juan Nick) «La parole au chef de l’Opposition officielle.»

(Karl Schoonover) «Monsieur le président, je poserai une question sans équivoque à mon collègue. A-t-il été écarté du ministère de l’Agriculture en raison de ses actions pour appuyer les producteurs deserans?»

(Juan Nick) «La parole au ministre du Développement économique.»

(Earl Speaks) «Oui, monsieur le président, j’ai perdu mon ministère en raison de mon omniprésence dans ce dossier qui me tenait à cœur.»

[…]

(Karl Schoonover) «Voilà des heures, monsieur le président, que cette assemblée siège. Voilà des heures que les scandales s’empilent, et ce n’est guère la fin. Tous convergent vers le bureau de la gouverneure. Tous convergent vers la tradition démocrate : la corruption, les magouilles, les mensonges. Les magouilles, monsieur le président, comme celle visant à écarter le chef de l’Union deserane de l’époque, monsieur Waskaganish. Personne ne remet en doute les conclusions des forces policières qui souhaitent déposer des accusations contre lui pour des crimes sexuels odieux, mais j’ose remettre en doute les moyens utilisés pour sortir cette histoire au grand jour. Et comme toujours, la gouverneure Bates ne semble pas avoir compris le caractère dangereux des courriels. Dans un échange entre le ministre de la Sécurité intérieure et de l’immigration et elle, on peut lire : «Ça roule bien, je crois que ce n’est qu’une question de temps avant qu’il soit éjecté. C’était la bonne décision». C’était la bonne décision, monsieur le président. À peine quelques jours après que le scandale sur Gordon Waskaganish soit public. La gouverneure Bates de lui répondre dans un court courriel : «Efface tout. À demain.» Effacer tout. Effacer quoi, monsieur le président? Les courriels? Les preuves? Les traces de cette magouille sans précédent dans notre histoire? Effacer quoi?»

(Juan Nick) «La parole à la gouverneure.»

(Margaret Bates) «Je suis étonnée, monsieur le président, de cette session extraordinaire qui se présente désormais comme un procès politique à mon encontre. Je n’ai aucun souvenir de ce courriel, et comme je l’ai répété à plusieurs occasions, j’intenterai le média soverove pour diffamation et atteinte à ma vie privée et professionnelle. Ce tissus de mensonges, de calomnies odieuses, tout est faux, tout est inventé. Qu’importe ce que diront certains membres de mon cabinet, qui désormais sont des sabliers sur leurs derniers moments, je persisterai et signerai que toutes ces allégations ne visent qu’à détruire le bilan exceptionnel de mon gouvernement. Le gouvernement du Deseret n’est ni corrompu, ni le théâtre de magouilles telles que citées aujourd’hui. Et je le prouverai. Donc, non, monsieur le président. J’ignore ce que veut dire ce courriel puisque je ne l’ai jamais écrit.»

[…]

(Juan Nick) «La parole est au chef de l’Opposition officielle.»

(Karl Schoonover) «Monsieur le président, voilà désormais dix-huit heures que nous sommes dans cette assemblée à démontrer, hors de tout doute, que le bureau de la gouverneure Margaret Bates a procédé à des actions illégales visant à corrompre la République du Deseret et à réduire la sécurité et l’intégrité de son territoire. Durant cette longue session, nous avons appris de grandes choses. De terribles choses, certes, de grandes choses. Notamment que le ministre de la Défense aurait dû être au courant des scandales salissant son ministère. Que son sous-ministre de l’époque savait, et qu’il a caché plusieurs informations sensibles aux ministres de la Défense depuis 2027, une action immorale et intolérable qui devra porter de lourdes conséquences. Monsieur le président, aujourd’hui, cette session extraordinaire a fait la lumière sur la corruption qui entache ce gouvernement et son chef. Un gouvernement qui possède plusieurs ministres de qualité, mais qui doivent demeurer silencieux pour ne pas s’attiser la haine de leur chef. Une ambiance dangereuse au sein du cabinet ministériel subsiste. Une ambiance qui pèse lourd, une ambiance qui détruit la vie de nombreux ministres. Monsieur le président aujourd’hui, nous avons appris que la gouverneure Bates était incapable de démontrer que le licenciement de la vérificatrice générale n’était pas politique. Elle a été incapable de prouver les arguments qu’elle mettait de l’avant. L’absence de réponses claires laisse bien croire que madame Amanda Johnson a été licenciée parce qu’elle sait remettre en doute l’intouchable gouverneure du Deseret. Le ministre du Développement économique s’est levée dans cette chambre et il a dit : «Oui, j’ai perdu mon poste parce que j’étais proactif». Proactif, donc dangereux pour le leadership de sa chef. Un ministre qui, dès demain, perdra lui aussi son emploi. Comme la dit elle-même la gouverneure, monsieur le président, Earl Speaks n’est désormais plus qu’un sablier auquel il ne reste pratiquement plus de sable au compteur. Un homme intègre qui, désormais, perdra son emploi. Un bon gouvernement, dites-vous? Nous avons également appris que le ministre de la Sécurité intérieure et de l’immigration et la gouverneure Bates ont comploté pour évincer Gordon Waskaganish et mettre à jour un scandale sexuel. Pourquoi ne pas avoir averti les autorités compétentes? Parce que l’éclat, monsieur le président, aurait été moindre. Est-ce normal que le vice-gouverneur Jacobs ait désormais un accès restreint au bureau de la gouverneure depuis que les médias le considère comme le successeur naturelle de Sa Majesté la gouverneure Bates? Est-ce normal que ses budgets d’opérations aient été réduits depuis cette épisode? Est-ce là le gouvernement que le Deseret souhaite? Est-ce là une ambiance de travail saine pour le gouvernement de la plus grande puissance d’Olgarie? Ou, peut-être, préférons-nous savoir que le chef de cabinet a signé neuf chèques frauduleux pour porter atteinte aux députés et futurs candidats de l’Union deserane? Peut-être est-ce là le détournement de fonds qui nous manquait pour être fier de ce gouvernement. Depuis l’arrestation du gouverneur Carlson en 2020, la Constitution rend le gouverneur du Deseret inviolable et irresponsable devant la loi. Peut-être, mais la loi du Congrès saura être plus dévastatrice. Monsieur le président, en clôture de cette session extraordinaire, je vous annonce que je dépose une motion de destitution de la gouverneure Margaret Bates en accord avec la Constitution du Deseret.»

(Juan Nick) «En session extraordinair… Silence dans la Chambre, silence. Madame la gouverneure, s’il vous plait, attendez… S’il vous plait, pas maintenant. Silence ou j’impose des amendes! Monsieur le chef de l’Opposition officielle, en session extraordianire, aucun moment n’est alloué pour l’écriture de… elle est prête? Dans ce cas, soumettez-là. Oui, au greffier. Bien. Mesdames et messieurs les parlementaires, pause de quinze minutes. Votre retour est obligatoire et la motion sera votée… Pardon? Oui, elle sera soumise au Sénat en session extraordinaire si le deux tiers des voix est atteint.»

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Proposition de motion»
«M6-03 Motion de destitution à l'encontre de la gouverneure du Deseret Margaret Bates»[/center]

M6-03 — 6e Congrès (2030-2034)
Motion de destitution à l'encontre de la gouverneure du Deseret Margaret Bates
Parrain : Karl Schoonover, député de Teapa

Courte description
La proposition de motion du député unioniste Karl Schoonover propose que la Chambre des députés vote la destitution de la gouverneure Margaret Bates pour une série d'allégations de corruption, de magouilles et de détournement de fonds publics à des fins partisanes. La motion de destitution demande que la gouverneure soit évincée du pouvoir en accord avec la Constitution du Deseret. Pour que la destitution soit effective, 101 voix doivent se prononcer en faveur et, par la suite, la majorité absolue du Sénat doit approuver la motion.

[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 103
NAY : 47
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption de la proposition de motion par la Chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : À venir
NAY : À venir
ABSTENTION : À venir
Le Sénat sera convoqué dans les prochains jours pour se prononcer sur la motion.[/center]

La motion est en attente.

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de loi
«C6-11 Loi sur le vérificateur général du Deseret»[/center]

C6-11 — 6e Congrès (2030-2034)
Loi sur le vérificateur général du Deseret
Parrain : Ashley Adamson, ministre des Services gouvernementaux, députée de Second Springwater

Courte description
Le projet de loi de la ministre des Services gouvernementaux Ashley Adamson propose que le Congrès du Deseret légifère sur la création d'un statut formel et de règles encadrant le rôle du vérificateur général du Deseret. Après le licenciement controversé de la vérificatrice générale Amanda Johnson (depuis remplacée par Henry Shaw), il demeure impératif que le rôle du vérificateur général du Deseret soit indépendant et à l'abri de tout pouvoir politique, y compris celui du bureau du gouverneur. Le projet de loi propose alors que le poste de vérificateur général soit d'une durée de cinq ans, jour pour jour, renouvelable à une seule occasion, continue ou non. Le vérificateur général doit également être nommé par les deux tiers de la Chambre des députés et à la majorité simple par le Sénat.


[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 145
NAY : 0
ABSTENTION : 3
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la Chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : 26
NAY : 0
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par le Sénat.[/center]

Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.

[center]«Chambre des députés»
«Allocution du gouverneur devant le Congrès»[/center]


«Monsieur le président de la Chambre des députés, monsieur le président du Sénat,
Messieurs et mesdames les ministres, les députés et les sénateurs-sénatrices,
peuple deseran,

Trois années viennent de s’écouler, trois années viennent d’être franchies. Je ne saurais expressément détailler toutes les aventures que nous avons vécues, vous en conviendrai qu’elles étaient nombreuses et pas toujours agréables. Ce gouvernement que je dirige avec fierté aujourd’hui n’est pas le mien, et après l’avoir lu à plusieurs reprises sur les réseaux sociaux et dans les médias, je suis aujourd’hui prêt à l’admettre d’entrée de jeu. Il y a trois ans, et quelques mois, bien entendu, cette formation politique qu’est le Parti démocrate et ce gouvernement ont été porté au pouvoir par une femme aux mille espoirs. Mille espoirs venant tant d’elle que du peuple deseran, il en va de soi. Durant cette période, le Deseret a adopté de nombreux avantages pour les Deserans. Aujourd’hui, grâce à ce gouvernement, les Deserans sont plus libres, plus acceptés, plus riches, plus entendus. Nous avons fait adopter une politique de respect d’autrui en permettant aux couples homosexuels, comme tous les Deserans égaux en droits, de se marier avec l’être aimé. Une avancée extraordinaire dans cette République frilleuse où les politiques sociales ont trop longtemps été dirigées par des gouvernements unionistes à la fermeture d’esprit très prononcée. Aujourd’hui, des milliers de couples homosexuels sont mariés et nous travaillons quotidiennement à ce qu’ils puissent l’être dans le respect, la dignité et l’indifférence. C’est loin d’être gagné, mais nous y parviendrons collectivement!

Dans l’adversité comme l’évolution, les Deserans se sont soutenus et c’est notre effort collectif qui en est sorti vainqueur. Je pense principalement à la crise du stress hydrique menaçant nos producteurs de maïs. Le pire a été évité grâce à l’entraide collectif et ce sentiment de fierté nationale qui nous caractérise tant. Durant cette crise, nous avons démontré qu’un peuple uni, debout, jamais ne sera vaincu. Jamais. Dans cet esprit d’effort collectif, ce gouvernement démocrate est allé jusqu’à avoir l’audace de réformer la fiscalité de l’État. Une audacieuse décision qui, aujourd’hui, permet à nos programmes sociaux de respirer mieux et de respirer sainement. Une réforme qui a d’ailleurs permis au Deseret d’aider davantage ses aînés en leur octroyant une forme d’aide financière pour suppléer à leur faible retraite des entreprises pour lesquelles ils ont travaillé toute leur vie. Ce programme est le plus ambitieux programme mis sur pied par l’État deseran et, j’en fais la promesse, ce ne sera pas le dernier.

Certes, malgré les bons coups, de mauvais se sont glissés et ont terni l’image de ce gouvernement et du Parti démocrate. De mauvais coups qui n’auraient jamais dû se produire, et plus encore qui sont actuellement sous enquête. Je ne commenterai pas les rumeurs, je resterai fidèle à ma position, mais ces gens qui ont été accusés, ces gens dont les crimes ont été prouvés, et tous ceux dont les crimes supposés seront prouvés, ils n’ont pas leur place dans ce gouvernement, ils n’ont pas leur place au sein du Parti démocrate. Aujourd’hui, plusieurs membres originaux de ce gouvernement n’y sont plus. Certains parce qu’ils n’étaient pas dignes, d’autres parce qu’ils sont accusés de terribles choses. Je ne peux changer l’Histoire, je ne peux revenir en arrière. Et je le regrette amèrement. Chaque jour supplémentaire qui m’est donné, je pense à toutes ces choses et je m’accuse d’un aveuglement qui n’aurait jamais dû se produire. Jamais, et je tiens à le souligner, jamais de telles accusations seront portées contre le gouvernement que je dirige aujourd’hui sans que de terribles conséquences ne soient appliquées. Je ne peux concevoir me lever le matin et me rendre au travail en marchant à côté de gens malhonnêtes, corrompus… des criminels. Les façons de faire de ce gouvernement sont désormais irréprochables. Si elles ne le sont pas, alors il y aura le chaos et, assurément, un mot que plusieurs aiment, une purge.

Aujourd’hui, le Deseret doit néanmoins se tourner vers l’avenir. Il doit mettre tout en son pouvoir pour sauver ses acquis en éducation et en santé. Il doit lutter contre la privatisation de ses institutions et s’assurer que les futures générations de Deserans obtiendront non seulement la meilleure éducation possible et les meilleurs soins de santé possibles, mais qu’ils obtiendront ces services à moindres coûts et qu’ils ne seront pas hypothéqués toute leur vie pour une maladie hors de leur contrôle. Nous leur devons et nous devons nous battre pour leur offrir cette chance que nous n’avons pas eu. Monsieur le président, membres de cette assemblée, il ne reste que quelques mois à cette législature. Dans quelques mois, les Deserans seront invités à choisir entre différents programmes, entre différentes orientations. Toutes mènent vers un chemin rempli d’aventures, mais unes eule mène à l’évolution saine et méritée du Deseret.

L’économie est désormais le point fort de ce gouvernement. Plus de 16% de croissance, cette année. Ajoutez-y une restructuration des dépenses publiques et le Deseret pourra assurément concourir pour offrir les services sociaux les plus avantageux du continent olgarien. Nous devons nous estimer très heureux d’être Deserans. Certains, sur ce même continent, vivent une longue et douloureuse période qui ne se termine plus. Un gouffre sans fin où la mort semble être la seule solution à court terme. Un terrible destin qui peut être empêché. Le Deseret peut jouer un rôle majeur dans le respect de la vie humaine sur le continent olgarien. La situation au Nord de notre République est triste, extrêmement triste. Je ne trouverai jamais les bons mots pour décrire tout ce que je ressens vis-à-vis ce peuple qui, hier encore, faisait partie de notre famille. La famille fédérée olgarienne. Nous avons débuté une politique diplomatique extrêmement stimulante pour venir en aide à nos amis fédérés, pour leur offrir notre aide dans un moment où la crise est à son extrême.

Ensemble, nous pouvons faire mieux. Nous pouvons améliorer les conditions sociales des Deserans. Nous pouvons améliorer la situation financière des Deserans. Nous pouvons faire mieux que durant la dernière année. Et, vous savez quoi? J’ai l’impression que nous ferons mieux. Ces quelques mois ne seront jamais suffisants pour tout mettre en œuvre, mais assurément, nous ferons mieux.»

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de loi
«C6-12 Loi sur la fluidité du processus d'autorisation de séjour des Olgariens fédérés»[/center]

C6-12 — 6e Congrès (2030-2034)
Loi sur la fluidité du processus d'autorisation de séjour des Olgariens fédérés
Parrain : Derek Varner, ministre de la Sécurité intérieure et de l'immigration, député de Olmstead

Courte description
Le projet de loi du ministre de la Sécurité intérieure et de l'immigration Derek Varner propose que le Congrès du Deseret légifère sur l'allégement du processus d'accréditation des demandeurs olgariens fédérés aux frontières deseranes. Cette mesure vise notamment à réduire la bureaucratie et les délais d'Immigration Deseret et d'alléger les requêtes préliminaires à l'autorisation de séjour. Ce projet de loi vise notamment les demandes de séjour et de visa d'un mois à vingt-quatre mois et ne concernent que les Olgariens fédérés ayant vécus au moins les 60 derniers mois aux États-Fédérés d'Olgarie sans interruption. Ce projet de loi vise notamment à permettre aux Olgariens fédérés de bénéficier d'une faveur de la République du Deseret dans un moment où celle-ci considère que leur mode de vie est contraignant et inhumain.


[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 100
NAY : 48
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la Chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : 18
NAY : 9
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par le Sénat.[/center]

Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Projet de loi
«C6-13 Loi sur le budget de l'année fiscale 2034-2035»[/center]

C6-13 — 6e Congrès (2030-2034)
Loi sur le budget de l'année fiscale 2034-2035
Parrain : Mariann Herd, ministre des Finances, députée de Onegakawti

Courte description
Le projet de loi de la ministre des Finances Mariann Herd propose l'adoption du budget du Deseret pour l'année fiscale 2034-2035. Le budget présenté affiche un déficit budgétaire de 191 356 514,79 $. Le budget propose le maintien des taux d'imposition, mais une hausse des taxes sur la consommation d'un total de 0,5%. La croissance économique du Deseret ayant engrangé de nombreuses recettes supplémentaires, la Santé et l'Éducation bénéficient toutes les deux d'un magistral financement afin de rattraper les retards dans ces deux domaines. Le budget affiche également une stagnation de certaines dépenses dans le but de mettre sur pied une restructuration des dépenses publiques. Parmi les nouvelles dépenses qui ne passent pas inaperçu, une somme de 355 millions de dollars aux États fédérés des États-Fédérés d'Olgarie en aide humanitaire. La dette actuelle de la République, en prenant en considération le déficit du présent budget, est de 4 033 706 783,89 $.

*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2033-2034, si non indiqué, sont déjà incluses dans ce budget*
*Je ne suis pas économiste. Ce budget ne se veut pas réaliste, mais se veut être une ligne directrice de la politique budgétaire du Deseret*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxes sur la consommation (TVD-TPS) : 6 668 870 847,61 $
Acquisition du revenu, entreprises : 4 290 397 920,77 $
Impôts sur le revenu : 19 640 040 919,67 $
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 2 322 773 206,50 $
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 150 529 872,55 $
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 10 320 325,64 $
Revenus douaniers : 209 302 547,04 $
Excédents (ou autres) : 35 000 000,00 $
TOTAL RECETTES : 33 327 235 639,78 $

DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministry of Agriculture, Fisheries and Food : 1 513 097 521,69 $
Ministry of Culture, Heritage and Tourism : 837 257 053,66 $
Ministry of Defense : 3 539 935 854,45 $
Ministry of Economic Development : 855 283 445,11 $
Ministry of Education : 6 166 535 229,58 $
Ministry of Environment, Natural Resources and Energy : 662 580 646,01 $
Ministry of Families : 3 110 776 000,10 $
Ministry of Finance : 381 434 859,42 $
Ministry of Foreign Affairs : 547 081 336,82 $
Ministry of Government Services : 1 006 692 770,55 $
Ministry of Health and Social Services : 5 974 317 642,80 $
Ministry of Homeland Security and Immigration : 1 561 255 986,75 $
Ministry of Justice : 1 218 515 217,73 $
Ministry of Labor and Industry : 2 411 864 779,82 $
Ministry of Municipal Affairs : 981 665 352,17 $
Ministry of Public Safety : 1 717 634 283,66 $
Ministry of Transportation : 1 032 664 174,25 $
TOTAL DÉPENSES : 33 518 592 154,57 $

DETTE NATIONALE
Déficit, budget 2033-2034 : -191 356 514,79 $
Dette nationale totale : -4 033 706 783,89 $

DÉPENSES BUDGÉTAIRES, STIMULATION ÉCONOMIQUE
[spoiler="Cliquez ici"] Investissement Deseret, détails
Montant investi, budget 2033-2034 : 324 658 765,50 $
Part pour les investissements dans les PME : 95 774 335,82 $
Part pour les investissements en agriculture et pêches : 72 398 904,71 $
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 40 257 686,92 $
Part pour les investissements de libre choix : 32 465 876,55 $
Part pour les investissements dans les grandes entreprises : 24 349 407,41 $
Part pour les investissements dans les minières d'agent : 25 972 701,24 $
Part dans les investissements dans les technologies : 33 439 852,85 $

Stimulation économique, détails
Montant investi, budget 2033-2034 : 290 666 209,04 $
Montant alloué à la création d'entreprises : 92 365 175,65 $
Montant alloué au soutien aux entreprises : 119 825 647,36 $
Montant alloué à la stimulation des exportations : 47 968 201,34 $
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques : 26 524 754,69 $
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois : 3 982 430,00 $ [/spoiler]

DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES, FICHIER PDF
[url=http://myreader.toile-libre.org/uploads/My_59c539ef55c6c.pdf]Cliquez ici[/url]

DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES, IMAGE
[spoiler="Cliquez ici"][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/09/22/170922065235541459.png[/img][/spoiler]


[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 99
NAY : 48
ABSTENTION : 0
Le président de la chambre annonce l'adoption du projet de loi par la chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : Non-requis
NAY : Non-requis
ABSTENTION : Non-requis[/center]

Le projet de loi est adopté. La loi entrera en vigueur dès la sanction gouvernatoriale, dans les dix jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès.

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Proposition de motion»
«M6-04 Motion de condamnation de l’apartheid alekan et du mutisme briton»[/center]

M6-04 — 6e Congrès (2030-2034)
Motion de condamnation de l’apartheid alekan et du mutisme briton
Parrain : Karl Schoonover, député de Teapa

Courte description
La proposition de motion du député unioniste Karl Schoonover propose que la Chambre des députés condamne l'apartheid contre les noirs en Algarbe-du-Sud et le mutisme de la Britonnie et de l'Union Panocéanique face à ce crime contre l'humanité. La motion invite le gouvernement du Deseret à rompre toute discussion diplomatique avec la Britonnie et de ne pas enclencher de discussions avec les membres de l'UPO jusqu'à ce que les responsables alekans soient arrêtés et traduits en justice. Ultimement, la motion demande au gouvernement du Deseret d'intervenir militairement en Algarbe-du-Sud afin de libérer des camps de concentration les noirs.

[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 48
NAY : 87
ABSTENTION : 13
Le président de la chambre annonce le rejet de la proposition de motion par la Chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : n/a
NAY : n/a
ABSTENTION : n/a[/center]

La motion est rejetée.

[center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/10/170210043727712277.png[/img]
«Proposition de motion»
«M6-05 Motion invitant le gouvernement à préciser sa position vis-à-vis les EFO»[/center]

M6-05 — 6e Congrès (2030-2034)
Motion invitant le gouvernement à préciser sa position vis-à-vis les EFO
Parrain : Karl Schoonover, député de Teapa

Courte description
La proposition de motion du député unioniste Karl Schoonover propose que la Chambre des députés adopte une motion invitant le gouvernement du Deseret à préciser sa position vis-à-vis les États-Fédérés d'Olgarie et ses entités fédérées. La motion demande également au gouvernement du Deseret de publier le compte-rendu de toutes les rencontres entre les entités fédérés et le gouvernement deseran relativement aux solutions impliquant le Deseret.

[center]VOTE - CHAMBRE DES DÉPUTÉS
YAY : 67
NAY : 77
ABSTENTION : 4
Le président de la chambre annonce le rejet de la proposition de motion par la Chambre des députés.

VOTE - SÉNAT
YAY : n/a
NAY : n/a
ABSTENTION : n/a[/center]

La motion est rejetée.