[center]Congrès de la Shawiricie
«Motion de proposition»
«C-19 Motion de proposition d'adhésion à l'Union du Vicaskaran»[/center]
Proposée par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)
Description
La motion de proposition déposée par le Bloc démocratie propose que le Congrès de la Shawiricie adopte une motion visant à encourager le gouvernement de la Shawiricie d'adhérer à ce que deviendra l'Union du Vicaskaran. Considérant que l'Union du Vicaskaran permettrait à la Shawiricie de soutenir davantage son économie et de réformer sa philosophie en diplomatie internationale, le Bloc démocratie souhaite que la Shawiricie emboite le pas des nations actuellement fondatrices de l'Organisation vicaskaranne. La phrase de la motion indique que : «Le Congrès de la Shawiricie soutien à sa majorité les démarches du gouvernement de la Shawiricie dans le rapprochement et l'adhésion du pays à l'Union du Vicaskaran, et ce, sans réserve.»
[center]VOTE
POUR : 172
CONTRE : 164
ABSTENTION : 38[/center]
Le Speaker annonce que la motion de proposition C-19 est adoptée à la majorité par le Congrès de la Shawiricie. La présente motion sera acheminée à qui de droit au gouvernement de la Shawiricie.
Code de la motion : SDFAT1-2025
Congrès de la Shawiricie
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-20 Loi sur l'inspection des véhicules âgés de plus d'un quart de siècle»[/center]
Proposé par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Bloc démocratie du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur les véhicules circulant sur les routes de la Shawiricie et ayant été construit depuis plus de vingt-cinq ans. Le projet de loi propose qu'à partir de vingt-ans, les véhicules subissent une inspection approfondie par le ministère des Transports de la Shawiricie par le biais de ses détaillants et garagistes affiliés. Le projet de loi propose ces délais d'inspections complètes:
25 à 30 ans : Inspection complète, maximum douze mois suivant l'application de la loi;
31 à 35 ans : Inspection complète à 31, 33 et 35 ans de vie du véhicule;
36 et plus : Inspection complète annuelle.
Toutes les voitures inspectées devront obtenir un certificat de garantie du ministère des Transports de la Shawiricie. Des peines, sous forme d'amendes, seront effectives si la loi est ignorée.
[center]VOTE
POUR : 253
CONTRE : 103
ABSTENTION : 18[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-20 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDT1-2025
«Projet de loi»
«C-20 Loi sur l'inspection des véhicules âgés de plus d'un quart de siècle»[/center]
Proposé par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Bloc démocratie du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur les véhicules circulant sur les routes de la Shawiricie et ayant été construit depuis plus de vingt-cinq ans. Le projet de loi propose qu'à partir de vingt-ans, les véhicules subissent une inspection approfondie par le ministère des Transports de la Shawiricie par le biais de ses détaillants et garagistes affiliés. Le projet de loi propose ces délais d'inspections complètes:
25 à 30 ans : Inspection complète, maximum douze mois suivant l'application de la loi;
31 à 35 ans : Inspection complète à 31, 33 et 35 ans de vie du véhicule;
36 et plus : Inspection complète annuelle.
Toutes les voitures inspectées devront obtenir un certificat de garantie du ministère des Transports de la Shawiricie. Des peines, sous forme d'amendes, seront effectives si la loi est ignorée.
[center]VOTE
POUR : 253
CONTRE : 103
ABSTENTION : 18[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-20 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDT1-2025
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Dépôt du budget»
«Dépôt du budget 2025-2026 pour soumission au débat»[/center]
Classification publique
Sean Utah, ministre de l'Économie et des finances : Mesdames et messieurs les représentants du Congrès de la Shawiricie, aujourd’hui, nous avons les outils et les moyens de faire triompher la Shawiricie sur tous les fronts. Il n’est pas question ici d’une idéologie, d’une ligne de parti, il s’agit essentiellement de l’économie de notre pays, ce qui lui permet d’aspirer aux idées et projets les plus fous et les plus innovateurs. Aujourd’hui, je me présente devant vous avec la prétention certaine de vous soumettre un budget qui saura faire consensus de l’unanimité de la chambre. Il est impératif que nous puissions travailler ensemble à l’élaboration d’une Shawiricie qui en vaille la peine, non pas pour s’assurer quelque victoire politique qui puisse être, mais pour les millions de familles shawiricoises qui comptent sur nous, aujourd’hui, pour assurer leur présenter et leur avenir. À eux, et aux générations futures. Il y a de cela quelques années, et pas tant en fait, mon homologue du nord se tenait aussi devant le Congrès du Pelabssa, omettant d’employer des mots tels qu’union, solidarité et avenir. Nous connaissons tous le sort qui a été réservé à ce pays qui a, preuves à l’appui, toujours refusé de travailler de concert avec leurs collaborateurs. Aujourd’hui, le Congrès de la Shawiricie est le collaborateur du gouvernement de la Shawiricie, et personne ne pourra nous empêcher de construire, ensemble, ce qui devrait être la fierté de tous les Shawiricoises et Shawiricois : notre pays.
J’ai entendu les appels des représentants conservateurs de cette chambre, et j’estime avoir été au-delà de vos attentes et de vos conditions. J’ai la conviction que ni vous ni moi n’avons envie de bloquer le processus démocratique établi par la Constitution pour une question de dollars alors qu’aujourd’hui plus que jamais, ce sont ces dollars qui sauveront notre économie. J’ai pris connaissance de votre motion visant à ce que le déficit du prochain budget n’excède pas vingt-cinq milliards de dollars. À tous, je peux aujourd’hui vous affirmer que votre appel a été entendu, et que le déficit de ce budget est d’un peu plus de vingt-quatre milliards de dollars. Certaines dépenses superflues ont été enraillées pour permettre à notre économie de se relancer avec divers programmes efficaces comme en témoignent les résultats économiques de la dernière année fiscale. Décision politique plus qu’économique, la Shawiricie versera cette année sa cotisation à l’Assemblée des États, mais je vous l’affirme ici –et ceci est une promesse, ce sera la dernière cotisation de la Shawiricie. Si cette promesse n’est pas tenue, je démissionnerai.
Une hausse du taux d’imposition est également de mise, et il s’agit ici avant tout de revenir à l’équilibre budgétaire sans pénaliser les piliers de notre économie. Ainsi, les classes pauvres, moyennes et riches seront imposées respectivement à 0,6%, 0,5% et 0,2% de plus. Les taux d’imposition fédéraux seront donc respectivement de 12,6%, 16,5% et 18,2%. C’est un effort nécessaire qui est sollicité auprès des Shawiricoises et Shawiricois pour l’avenir économique de notre pays. Nos richesses se doivent d’être considérées à la hauteur qu’elles sont et lorsque la Shawiricie en profitera, ce seront toutes les Shawiricoises et tous les Shawiricois qui en profiteront.
Je vous remets donc le budget des Shawiricoises et Shawiricois entre vos mains, persuadé que nous pourrons avancer ensemble et conscient que notre victoire économique sera partagée entre tous ceux qui ont appuyé une démarche aussi ambitieuse qu’est ce budget.
«Dépôt du budget»
«Dépôt du budget 2025-2026 pour soumission au débat»[/center]
Classification publique
Sean Utah, ministre de l'Économie et des finances : Mesdames et messieurs les représentants du Congrès de la Shawiricie, aujourd’hui, nous avons les outils et les moyens de faire triompher la Shawiricie sur tous les fronts. Il n’est pas question ici d’une idéologie, d’une ligne de parti, il s’agit essentiellement de l’économie de notre pays, ce qui lui permet d’aspirer aux idées et projets les plus fous et les plus innovateurs. Aujourd’hui, je me présente devant vous avec la prétention certaine de vous soumettre un budget qui saura faire consensus de l’unanimité de la chambre. Il est impératif que nous puissions travailler ensemble à l’élaboration d’une Shawiricie qui en vaille la peine, non pas pour s’assurer quelque victoire politique qui puisse être, mais pour les millions de familles shawiricoises qui comptent sur nous, aujourd’hui, pour assurer leur présenter et leur avenir. À eux, et aux générations futures. Il y a de cela quelques années, et pas tant en fait, mon homologue du nord se tenait aussi devant le Congrès du Pelabssa, omettant d’employer des mots tels qu’union, solidarité et avenir. Nous connaissons tous le sort qui a été réservé à ce pays qui a, preuves à l’appui, toujours refusé de travailler de concert avec leurs collaborateurs. Aujourd’hui, le Congrès de la Shawiricie est le collaborateur du gouvernement de la Shawiricie, et personne ne pourra nous empêcher de construire, ensemble, ce qui devrait être la fierté de tous les Shawiricoises et Shawiricois : notre pays.
J’ai entendu les appels des représentants conservateurs de cette chambre, et j’estime avoir été au-delà de vos attentes et de vos conditions. J’ai la conviction que ni vous ni moi n’avons envie de bloquer le processus démocratique établi par la Constitution pour une question de dollars alors qu’aujourd’hui plus que jamais, ce sont ces dollars qui sauveront notre économie. J’ai pris connaissance de votre motion visant à ce que le déficit du prochain budget n’excède pas vingt-cinq milliards de dollars. À tous, je peux aujourd’hui vous affirmer que votre appel a été entendu, et que le déficit de ce budget est d’un peu plus de vingt-quatre milliards de dollars. Certaines dépenses superflues ont été enraillées pour permettre à notre économie de se relancer avec divers programmes efficaces comme en témoignent les résultats économiques de la dernière année fiscale. Décision politique plus qu’économique, la Shawiricie versera cette année sa cotisation à l’Assemblée des États, mais je vous l’affirme ici –et ceci est une promesse, ce sera la dernière cotisation de la Shawiricie. Si cette promesse n’est pas tenue, je démissionnerai.
Une hausse du taux d’imposition est également de mise, et il s’agit ici avant tout de revenir à l’équilibre budgétaire sans pénaliser les piliers de notre économie. Ainsi, les classes pauvres, moyennes et riches seront imposées respectivement à 0,6%, 0,5% et 0,2% de plus. Les taux d’imposition fédéraux seront donc respectivement de 12,6%, 16,5% et 18,2%. C’est un effort nécessaire qui est sollicité auprès des Shawiricoises et Shawiricois pour l’avenir économique de notre pays. Nos richesses se doivent d’être considérées à la hauteur qu’elles sont et lorsque la Shawiricie en profitera, ce seront toutes les Shawiricoises et tous les Shawiricois qui en profiteront.
Je vous remets donc le budget des Shawiricoises et Shawiricois entre vos mains, persuadé que nous pourrons avancer ensemble et conscient que notre victoire économique sera partagée entre tous ceux qui ont appuyé une démarche aussi ambitieuse qu’est ce budget.
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Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-21 Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2025-2026»[/center]
Proposé par
Sean Utah (Ministre de l'Économie et des finances)
Description
Le projet de loi du ministère de l'Économie et des finances de la Shawiricie propose l'adoption du budget fédéral de la Shawiricie pour l'année fiscale 2025-2026. Le budget démontre que l'accent est mise sur l'économie, et sa stimulation, dans le cadre d'un plan de lutte dit ambitieux contre la décroissance économique de la Shawiricie. Le budget présenté par le ministère de l'Économie et des finances démontre une fois de plus que la stimulation économique est au centre du budget déposé. Celui-ci affiche un déficit de -24 339 962 585,73 $, soit dans le respect du projet de loi, rejeté, proposé par plusieurs membres du Congrès. Le budget propose une restructuration future des dépenses publiques, mais une hausse des impôts pour les contribuables shawiricois dès cette année avec une hausse de 0,6% pour la classe pauvre, 0,5% pour la classe moyenne et 0,2% pour la classe riche. La dette actuelle de la Shawiricie, en prenant en considération le déficit du présent budget, est de -436 974 987 173,44 $. Sauf indication contraire, les montants cités sont en $RAK.
*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2025-2026, si non indiquées, sont déjà incluses dans ce budget*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxe sur la consommation (TVS-TPS) : 49 898 624 000,00 $ (139 716 147 200,00 $SWI)
Taxes sur l'environnement, entreprises : 26 622 000 000,00 $ (74 541 600 000,00 $SWI)
Impôt sur le revenu : 354 632 642 883,04 $ (992 971 400 072,50 $SWI)
Impôt sur les ménages : 9 624 677 000,00 $ (26 949 095 600,00 $SWI)
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 173 927 900 000,00 $ (486 998 120 000,00 $SWI)
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 41 189 290 000,00 $ (115 330 012 000,00 $SWI)
Acquisition sur les revenus, entreprises : 33 500 000 000,00 $ (93 800 000 000,00 $SWI)
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 678 395 000,00 $ (1 899 506 000,00 $SWI)
Revenus douaniers : 210 252 000,00 $ (588 705 600,00 $SWI)
TOTAL RECETTES : 690 283 780 883,04 $ (1 932 794 586 472,50 $SWI)
DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministère de l'État : 6 729 109 000,00 $ 18 841 505 200,00 $SWI)
Ministère des Affaires extérieures et du commerce : 28 534 168 477,69 $ (79 895 671 737,52 $SWI)
Ministère des Affaires intérieures : 4 487 688 012,00 $ (12 565 526 433,60 $SWI)
Ministère de l'Agriculture et des pêches : 31 177 257 325,00 $ (87 296 320 510,00 $SWI)
Ministère de la Défense : 93 191 288 182,00 $ (260 935 606 909,60 $SWI)
Ministère de l'Économie et des finances : 218 281 792 717,57 $ (611 189 019 609,20 $SWI)
Ministère de l'Environnement : 9 279 993 703,00 $ (25 983 982 368,40 $SWI)
Ministère de l'Immigration : 10 076 693 289,00 $ (28 214 741 209,20 $SWI)
Ministère de la Justice : 56 634 145 763,54 $ (158 575 608 137,91 $SWI)
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie : 22 909 238 400,00 $ (64 145 867 520,00 $SWI)
Ministère de la Santé et des services sociaux : 86 307 267 410,00 $ (241 660 348 748,00 $SWI)
Ministère de la Sécurité publique : 29 236 873 000,00 $ (81 863 244 400,00 $SWI)
Ministère des Transports : 22 999 540 000,00 $ (64 398 712 000,00 $SWI)
Ministère du Travail : 86 284 288 188,97 $ (241 596 006 929,11 $SWI)
Ministère du Patrimoine et du tourisme : 8 494 400 000,00 $ (23 784 320 000,00 $SWI)
TOTAL DÉPENSES : 714 623 743 468,77 $ (2 000 946 481 712,54 $SWI)
DETTE NATIONALE
Déficit, budget 2025-2026 : -24 339 962 585,73 $ (-68 151 895 240,04 $SWI)
Dette nationale totale : -436 974 987 173,44 $ (-1 223 529 964 085,63 $SWI)
DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES
[spoiler="Cliquez ici"]Fonds d’investissement
Montant investi, budget 2025-2026 : 56 938 000 000,00 $ (159 426 400 000,00 $SWI)
Part pour les investissements dans les PME : 19 928 300 000,00 $ (55 799 240 000,00 $SWI)
Part pour les investissements en agriculture : 11 387 600 000,00 $ (31 885 280 000,00 $SWI)
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 8 540 700 000,00 $ (23 913 960 000,00 $SWI)
Part pour les investissements de libre choix : 17 081 400 000,00 $ (47 827 920 000,00 $SWI)
Stimulation économique
Montant investi, budget 2025-2026 : 30 171 204 000,00 $ (84 479 371 200,00 $SWI)
Montant alloué à la création d'entreprises :6 023 468 000,00 $ (16 865 710 400,00 $SWI)
Montant alloué au soutien aux entreprises :5 415 236 000,00 $ (15 162 660 800,00 $SWI)
Montant alloué à la stimulation des exportations :2 145 000 000,00 $ (6 006 000 000,00 $SWI)
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques :1 658 000 000,00 $ (4 642 400 000,00 $SWI)
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois :62 000 000,00 $ (173 600 000,00 $SWI)
Autres : 14 867 500 000,00 $ (41 629 000 000,00 $SWI)
Ministère de l'État : 6 729 109 000,00 $ (18 841 505 200,00 $SWI)
Dépenses administratives : 2 390 000 000,00 $ (6 692 000 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 2 286 850 000,00 $ (6 403 180 000,00 $SWI)
Dépenses gouvernementales : 398 000 000,00 $ (1 114 400 000,00 $SWI)
Congrès et diverses organes : 1 654 259 000,00 $ (4 631 925 200,00 $SWI)
Ministère des Affaires extérieures et du commerce : 28 534 168 477,69 $ (79 895 671 737,52 $SWI)
Dépenses administratives : 2 365 800 000,00 $ (6 624 240 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 3 550 500 000,00 $ (9 941 400 000,00 $SWI)
Cotisation obligatoire, AdE : 794 232 712,69 $ (2 223 851 595,52 $SWI)
Déplacements : 557 652 000,00 $ (1 561 425 600,00 $SWI)
Subventions et aide humanitaires : 21 265 983 765,00 $ (59 544 754 542,00 $SWI)
Ministère des Affaires intérieures : 4 487 688 012,00 $ (12 565 526 433,60 $SWI)
Dépenses administratives : 797 950 000,00 $ (2 234 260 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 645 000 000,00 $ (1 806 000 000,00 $SWI)
Dépenses interétatiques : 385 000 000,00 $ (1 078 000 000,00 $SWI)
Subventions : 2 659 738 012,00 $ (7 447 266 433,60 $SWI)
Ministère de l'Agriculture et des pêches : 31 177 257 325,00 $ (87 296 320 510,00 $SWI)
Dépenses administratives : 480 659 000,00 $ (1 345 845 200,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 765 000 000,00 $ (2 142 000 000,00 $SWI)
Recherches et développement : 10 250 000 000,00 $ (28 700 000 000,00 $SWI)
Subventions : 19 681 598 325,00 $ (55 108 475 310,00 $SWI)
Ministère de la Défense : 93 191 288 182,00 $ (260 935 606 909,60 $SWI)
Dépenses administratives : 9 565 898 712,00 $ (26 784 516 393,60 $SWI)
Entretien des infrastructures : 16 985 630 470,00 $ (47 559 765 316,00 $SWI)
Entretien des unités : 31 471 983 000,00 $ (88 121 552 400,00 $SWI)
Recherches et développement : 9 500 000 000,00 $ (26 600 000 000,00 $SWI)
Services de renseignements : 13 985 450 000,00 $ (39 159 260 000,00 $SWI)
Entraînements annuel : 7 100 000 000,00 $ (19 880 000 000,00 $SWI)
Agence biométrique : 4 582 326 000,00 $ (12 830 512 800,00 $SWI)
Commerce militaire : 0,00 $ (0,00 $SWI)
Ministère de l'Économie et des finances : 218 281 792 717,57 $ (611 189 019 609,20 $SWI)
Dépenses administratives : 3 785 200 000,00 $ (10 598 560 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 998 650 000,00 $ (2 796 220 000,00 $SWI)
Péréquation sociale : 3 982 666 550,00 $ (11 151 466 340,00 $SWI)
Subventions : 23 720 025 020,00 $ (66 416 070 056,00 $SWI)
Stimulation économique : 30 171 204 000,00 $ (84 479 371 200,00 $SI)
Salaires (fonctionnaires, employés d'État) : 79 947 857 305,00 $ (223 854 000 454,00 $SWI)
Service de la dette : 18 738 189 842,57 $ (52 466 931 559,20 $SWI)
Fonds d'Investissements : 56 938 000 000,00 $ (159 426 400 000,00 $SWI)
Ministère de l'Environnement : 9 279 993 703,00 $ (25 983 982 368,40 $SWI)
Dépenses administratives : 514 000 000,00 $ (1 439 200 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 597 200 000,00 $ (1 672 160 000,00 $SWI)
Projets environnementaux : 985 563 000,00 $ (2 759 576 400,00 $SWI)
Recherches et développement : 2 061 400 000,00 $ (5 771 920 000,00 $SWI)
Faune : 167 256 000,00 $ (468 316 800,00 $SWI)
Subventions : 4 954 574 703,00 $ (13 872 809 168,40 $SWI)
Ministère de l'Immigration : 10 076 693 289,00 $ (28 214 741 209,20 $SWI)
Dépenses administratives : 429 630 000,00 $ (1 202 964 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 377 000 000,00 $ (1 055 600 000,00 $SWI)
Programmes divers : 6 158 000 000,00 $ (17 242 400 000,00 $SWI)
Subventions : 3 112 063 289,00 $ (8 713 777 209,20 $SWI)
Ministère de la Justice : 56 634 145 763,54 $ (158 575 608 137,91 $SWI)
Dépenses administratives : 12 686 201 000,00 $ (35 521 362 800,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 8 498 530 264,00 $ (23 795 884 739,20 $SWI)
Subventions : 674 856 200,00 $ (1 889 597 360,00 $SWI)
Dépenses et programmes : 3 152 605 412,00 $ (8 827 295 153,60 $SWI)
Justice shawiricoise : 2 745 630 000,00 $ (7 687 764 000,00 $SWI)
Système carcéral : 28 876 322 887,54 $ (80 853 704 085,11 $SWI)
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie : 22 909 238 400,00 $ (64 145 867 520,00 $SWI)
Dépenses administratives : 2 445 186 000,00 $ (6 846 520 800,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 3 985 210 000,00 $ (11 158 588 000,00 $SWI)
Recherches et développement : 3 650 000 000,00 $ (10 220 000 000,00 $SWI)
Dépenses et programmes : 9 487 952 400,00 $ (26 566 266 720,00 $SWI)
Explorations : 235 000 000,00 $ (658 000 000,00 $SWI)
Subventions : 3 105 890 000,00 $ (8 696 492 000,00 $SWI)
Ministère de la Santé et des services sociaux : 86 307 267 410,00 $ (241 660 348 748,00 $SWI)
Dépenses administratives : 4 125 000 000,00 $ (11 550 000 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 6 521 870 000,00 $ (18 261 236 000,00 $SWI)
Subventions : 11 198 547 000,00 $ (31 355 931 600,00 $SWI)
Programmes sociaux : 18 896 585 410,00 $ (52 910 439 148,00 $SWI)
Soutien financier, système de santé : 24 806 300 000,00 $ (69 457 640 000,00 $SWI)
Recherches et développement : 12 500 000 000,00 $ (35 000 000 000,00 $SWI)
Dépenses et programmes : 8 258 965 000,00 $ (23 125 102 000,00 $SWI)
Ministère de la Sécurité publique : 29 236 873 000,00 $ (81 863 244 400,00 $SWI)
Dépenses administratives : 3 978 542 000,00 $ (11 139 917 600,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 6 741 261 000,00 $ (18 875 530 800,00 $SWI)
Subventions : 3 898 650 000,00 $ (10 916 220 000,00 $SWI)
Police fédérale de la Shawiricie : 3 725 050 000,00 $ (10 430 140 000,00 $SWI)
Soutien financier, polices étatiques : 1 550 000 000,00 $ (4 340 000 000,00 $SWI)
Agence douanière et autres agences : 1 206 850 000,00 $ (3 379 180 000,00 $SWI)
Dépenses et programmes : 8 136 520 000,00 $ (22 782 256 000,00 $SWI)
Ministère des Transports : 22 999 540 000,00 $ (64 398 712 000,00 $SWI)
Dépenses administratives : 2 698 540 000,00 $ (7 555 912 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 10 500 000 000,00 $ (29 400 000 000,00 $SWI)
Projets et constructions : 4 500 000 000,00 $ (12 600 000 000,00 $SWI)
Subventions : 3 145 000 000,00 $ (8 806 000 000,00 $SWI)
Recherches et développement : 2 156 000 000,00 $ (6 036 800 000,00 $SWI)
Ministère du Travail : 86 284 288 188,97 $ (241 596 006 929,11 $SWI)
Dépenses administratives : 2 134 650 000,00 $ (5 977 020 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 1 205 600 000,00 $ (3 375 680 000,00 $SWI)
Subventions : 7 956 800 000,00 $ (22 279 040 000,00 $SWI)
Programmes divers : 4 842 020 000,00 $ (13 557 656 000,00 $SWI)
Aide à l'emploi : 2 650 000 000,00 $ (7 420 000 000,00 $SWI)
Régie des retraites : 39 916 252 336,97 $ (111 765 506 543,51 $SWI)
Régie du chômage : 27 578 965 852,00 $ (77 221 104 385,60 $SWI)
Ministère du Patrimoine et du tourisme : 8 494 400 000,00 $ (23 784 320 000,00 $SWI)
Dépenses administratives : 1 832 560 000,00 $ (5 131 168 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 958 450 000,00 $ (2 683 660 000,00 $SWI)
Subventions : 2 365 800 000,00 $ (6 624 240 000,00 $SWI)
Programmes divers : 1 360 000 000,00 $ (3 808 000 000,00 $SWI)
Stimulation touristique : 1 977 590 000,00 $ (5 537 252 000,00 $SWI)[/spoiler]
[center]VOTE
POUR : 189
CONTRE : 185
ABSTENTION : 0[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-21 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDEF1-2025
«Projet de loi»
«C-21 Loi sur le budget fédéral de l'année fiscale 2025-2026»[/center]
Proposé par
Sean Utah (Ministre de l'Économie et des finances)
Description
Le projet de loi du ministère de l'Économie et des finances de la Shawiricie propose l'adoption du budget fédéral de la Shawiricie pour l'année fiscale 2025-2026. Le budget démontre que l'accent est mise sur l'économie, et sa stimulation, dans le cadre d'un plan de lutte dit ambitieux contre la décroissance économique de la Shawiricie. Le budget présenté par le ministère de l'Économie et des finances démontre une fois de plus que la stimulation économique est au centre du budget déposé. Celui-ci affiche un déficit de -24 339 962 585,73 $, soit dans le respect du projet de loi, rejeté, proposé par plusieurs membres du Congrès. Le budget propose une restructuration future des dépenses publiques, mais une hausse des impôts pour les contribuables shawiricois dès cette année avec une hausse de 0,6% pour la classe pauvre, 0,5% pour la classe moyenne et 0,2% pour la classe riche. La dette actuelle de la Shawiricie, en prenant en considération le déficit du présent budget, est de -436 974 987 173,44 $. Sauf indication contraire, les montants cités sont en $RAK.
*Les annonces effectuées durant l’année fiscale 2025-2026, si non indiquées, sont déjà incluses dans ce budget*
RECETTES BUDGÉTAIRES
Taxe sur la consommation (TVS-TPS) : 49 898 624 000,00 $ (139 716 147 200,00 $SWI)
Taxes sur l'environnement, entreprises : 26 622 000 000,00 $ (74 541 600 000,00 $SWI)
Impôt sur le revenu : 354 632 642 883,04 $ (992 971 400 072,50 $SWI)
Impôt sur les ménages : 9 624 677 000,00 $ (26 949 095 600,00 $SWI)
Autres recettes fiscales, toutes confondues : 173 927 900 000,00 $ (486 998 120 000,00 $SWI)
Revenus du tourisme, commerce, etc. : 41 189 290 000,00 $ (115 330 012 000,00 $SWI)
Acquisition sur les revenus, entreprises : 33 500 000 000,00 $ (93 800 000 000,00 $SWI)
Revenus des manifs. culturelles et sportives : 678 395 000,00 $ (1 899 506 000,00 $SWI)
Revenus douaniers : 210 252 000,00 $ (588 705 600,00 $SWI)
TOTAL RECETTES : 690 283 780 883,04 $ (1 932 794 586 472,50 $SWI)
DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Ministère de l'État : 6 729 109 000,00 $ 18 841 505 200,00 $SWI)
Ministère des Affaires extérieures et du commerce : 28 534 168 477,69 $ (79 895 671 737,52 $SWI)
Ministère des Affaires intérieures : 4 487 688 012,00 $ (12 565 526 433,60 $SWI)
Ministère de l'Agriculture et des pêches : 31 177 257 325,00 $ (87 296 320 510,00 $SWI)
Ministère de la Défense : 93 191 288 182,00 $ (260 935 606 909,60 $SWI)
Ministère de l'Économie et des finances : 218 281 792 717,57 $ (611 189 019 609,20 $SWI)
Ministère de l'Environnement : 9 279 993 703,00 $ (25 983 982 368,40 $SWI)
Ministère de l'Immigration : 10 076 693 289,00 $ (28 214 741 209,20 $SWI)
Ministère de la Justice : 56 634 145 763,54 $ (158 575 608 137,91 $SWI)
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie : 22 909 238 400,00 $ (64 145 867 520,00 $SWI)
Ministère de la Santé et des services sociaux : 86 307 267 410,00 $ (241 660 348 748,00 $SWI)
Ministère de la Sécurité publique : 29 236 873 000,00 $ (81 863 244 400,00 $SWI)
Ministère des Transports : 22 999 540 000,00 $ (64 398 712 000,00 $SWI)
Ministère du Travail : 86 284 288 188,97 $ (241 596 006 929,11 $SWI)
Ministère du Patrimoine et du tourisme : 8 494 400 000,00 $ (23 784 320 000,00 $SWI)
TOTAL DÉPENSES : 714 623 743 468,77 $ (2 000 946 481 712,54 $SWI)
DETTE NATIONALE
Déficit, budget 2025-2026 : -24 339 962 585,73 $ (-68 151 895 240,04 $SWI)
Dette nationale totale : -436 974 987 173,44 $ (-1 223 529 964 085,63 $SWI)
DÉPENSES BUDGÉTAIRES DÉTAILLÉES
[spoiler="Cliquez ici"]Fonds d’investissement
Montant investi, budget 2025-2026 : 56 938 000 000,00 $ (159 426 400 000,00 $SWI)
Part pour les investissements dans les PME : 19 928 300 000,00 $ (55 799 240 000,00 $SWI)
Part pour les investissements en agriculture : 11 387 600 000,00 $ (31 885 280 000,00 $SWI)
Part pour les investissements dans les ressources naturelles : 8 540 700 000,00 $ (23 913 960 000,00 $SWI)
Part pour les investissements de libre choix : 17 081 400 000,00 $ (47 827 920 000,00 $SWI)
Stimulation économique
Montant investi, budget 2025-2026 : 30 171 204 000,00 $ (84 479 371 200,00 $SWI)
Montant alloué à la création d'entreprises :6 023 468 000,00 $ (16 865 710 400,00 $SWI)
Montant alloué au soutien aux entreprises :5 415 236 000,00 $ (15 162 660 800,00 $SWI)
Montant alloué à la stimulation des exportations :2 145 000 000,00 $ (6 006 000 000,00 $SWI)
Montant alloué à la stimulation des recherches technologiques :1 658 000 000,00 $ (4 642 400 000,00 $SWI)
Montant alloué aux programmes de recherche d'emplois :62 000 000,00 $ (173 600 000,00 $SWI)
Autres : 14 867 500 000,00 $ (41 629 000 000,00 $SWI)
Ministère de l'État : 6 729 109 000,00 $ (18 841 505 200,00 $SWI)
Dépenses administratives : 2 390 000 000,00 $ (6 692 000 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 2 286 850 000,00 $ (6 403 180 000,00 $SWI)
Dépenses gouvernementales : 398 000 000,00 $ (1 114 400 000,00 $SWI)
Congrès et diverses organes : 1 654 259 000,00 $ (4 631 925 200,00 $SWI)
Ministère des Affaires extérieures et du commerce : 28 534 168 477,69 $ (79 895 671 737,52 $SWI)
Dépenses administratives : 2 365 800 000,00 $ (6 624 240 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 3 550 500 000,00 $ (9 941 400 000,00 $SWI)
Cotisation obligatoire, AdE : 794 232 712,69 $ (2 223 851 595,52 $SWI)
Déplacements : 557 652 000,00 $ (1 561 425 600,00 $SWI)
Subventions et aide humanitaires : 21 265 983 765,00 $ (59 544 754 542,00 $SWI)
Ministère des Affaires intérieures : 4 487 688 012,00 $ (12 565 526 433,60 $SWI)
Dépenses administratives : 797 950 000,00 $ (2 234 260 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 645 000 000,00 $ (1 806 000 000,00 $SWI)
Dépenses interétatiques : 385 000 000,00 $ (1 078 000 000,00 $SWI)
Subventions : 2 659 738 012,00 $ (7 447 266 433,60 $SWI)
Ministère de l'Agriculture et des pêches : 31 177 257 325,00 $ (87 296 320 510,00 $SWI)
Dépenses administratives : 480 659 000,00 $ (1 345 845 200,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 765 000 000,00 $ (2 142 000 000,00 $SWI)
Recherches et développement : 10 250 000 000,00 $ (28 700 000 000,00 $SWI)
Subventions : 19 681 598 325,00 $ (55 108 475 310,00 $SWI)
Ministère de la Défense : 93 191 288 182,00 $ (260 935 606 909,60 $SWI)
Dépenses administratives : 9 565 898 712,00 $ (26 784 516 393,60 $SWI)
Entretien des infrastructures : 16 985 630 470,00 $ (47 559 765 316,00 $SWI)
Entretien des unités : 31 471 983 000,00 $ (88 121 552 400,00 $SWI)
Recherches et développement : 9 500 000 000,00 $ (26 600 000 000,00 $SWI)
Services de renseignements : 13 985 450 000,00 $ (39 159 260 000,00 $SWI)
Entraînements annuel : 7 100 000 000,00 $ (19 880 000 000,00 $SWI)
Agence biométrique : 4 582 326 000,00 $ (12 830 512 800,00 $SWI)
Commerce militaire : 0,00 $ (0,00 $SWI)
Ministère de l'Économie et des finances : 218 281 792 717,57 $ (611 189 019 609,20 $SWI)
Dépenses administratives : 3 785 200 000,00 $ (10 598 560 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 998 650 000,00 $ (2 796 220 000,00 $SWI)
Péréquation sociale : 3 982 666 550,00 $ (11 151 466 340,00 $SWI)
Subventions : 23 720 025 020,00 $ (66 416 070 056,00 $SWI)
Stimulation économique : 30 171 204 000,00 $ (84 479 371 200,00 $SI)
Salaires (fonctionnaires, employés d'État) : 79 947 857 305,00 $ (223 854 000 454,00 $SWI)
Service de la dette : 18 738 189 842,57 $ (52 466 931 559,20 $SWI)
Fonds d'Investissements : 56 938 000 000,00 $ (159 426 400 000,00 $SWI)
Ministère de l'Environnement : 9 279 993 703,00 $ (25 983 982 368,40 $SWI)
Dépenses administratives : 514 000 000,00 $ (1 439 200 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 597 200 000,00 $ (1 672 160 000,00 $SWI)
Projets environnementaux : 985 563 000,00 $ (2 759 576 400,00 $SWI)
Recherches et développement : 2 061 400 000,00 $ (5 771 920 000,00 $SWI)
Faune : 167 256 000,00 $ (468 316 800,00 $SWI)
Subventions : 4 954 574 703,00 $ (13 872 809 168,40 $SWI)
Ministère de l'Immigration : 10 076 693 289,00 $ (28 214 741 209,20 $SWI)
Dépenses administratives : 429 630 000,00 $ (1 202 964 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 377 000 000,00 $ (1 055 600 000,00 $SWI)
Programmes divers : 6 158 000 000,00 $ (17 242 400 000,00 $SWI)
Subventions : 3 112 063 289,00 $ (8 713 777 209,20 $SWI)
Ministère de la Justice : 56 634 145 763,54 $ (158 575 608 137,91 $SWI)
Dépenses administratives : 12 686 201 000,00 $ (35 521 362 800,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 8 498 530 264,00 $ (23 795 884 739,20 $SWI)
Subventions : 674 856 200,00 $ (1 889 597 360,00 $SWI)
Dépenses et programmes : 3 152 605 412,00 $ (8 827 295 153,60 $SWI)
Justice shawiricoise : 2 745 630 000,00 $ (7 687 764 000,00 $SWI)
Système carcéral : 28 876 322 887,54 $ (80 853 704 085,11 $SWI)
Ministère des Ressources naturelles et de l'énergie : 22 909 238 400,00 $ (64 145 867 520,00 $SWI)
Dépenses administratives : 2 445 186 000,00 $ (6 846 520 800,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 3 985 210 000,00 $ (11 158 588 000,00 $SWI)
Recherches et développement : 3 650 000 000,00 $ (10 220 000 000,00 $SWI)
Dépenses et programmes : 9 487 952 400,00 $ (26 566 266 720,00 $SWI)
Explorations : 235 000 000,00 $ (658 000 000,00 $SWI)
Subventions : 3 105 890 000,00 $ (8 696 492 000,00 $SWI)
Ministère de la Santé et des services sociaux : 86 307 267 410,00 $ (241 660 348 748,00 $SWI)
Dépenses administratives : 4 125 000 000,00 $ (11 550 000 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 6 521 870 000,00 $ (18 261 236 000,00 $SWI)
Subventions : 11 198 547 000,00 $ (31 355 931 600,00 $SWI)
Programmes sociaux : 18 896 585 410,00 $ (52 910 439 148,00 $SWI)
Soutien financier, système de santé : 24 806 300 000,00 $ (69 457 640 000,00 $SWI)
Recherches et développement : 12 500 000 000,00 $ (35 000 000 000,00 $SWI)
Dépenses et programmes : 8 258 965 000,00 $ (23 125 102 000,00 $SWI)
Ministère de la Sécurité publique : 29 236 873 000,00 $ (81 863 244 400,00 $SWI)
Dépenses administratives : 3 978 542 000,00 $ (11 139 917 600,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 6 741 261 000,00 $ (18 875 530 800,00 $SWI)
Subventions : 3 898 650 000,00 $ (10 916 220 000,00 $SWI)
Police fédérale de la Shawiricie : 3 725 050 000,00 $ (10 430 140 000,00 $SWI)
Soutien financier, polices étatiques : 1 550 000 000,00 $ (4 340 000 000,00 $SWI)
Agence douanière et autres agences : 1 206 850 000,00 $ (3 379 180 000,00 $SWI)
Dépenses et programmes : 8 136 520 000,00 $ (22 782 256 000,00 $SWI)
Ministère des Transports : 22 999 540 000,00 $ (64 398 712 000,00 $SWI)
Dépenses administratives : 2 698 540 000,00 $ (7 555 912 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 10 500 000 000,00 $ (29 400 000 000,00 $SWI)
Projets et constructions : 4 500 000 000,00 $ (12 600 000 000,00 $SWI)
Subventions : 3 145 000 000,00 $ (8 806 000 000,00 $SWI)
Recherches et développement : 2 156 000 000,00 $ (6 036 800 000,00 $SWI)
Ministère du Travail : 86 284 288 188,97 $ (241 596 006 929,11 $SWI)
Dépenses administratives : 2 134 650 000,00 $ (5 977 020 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 1 205 600 000,00 $ (3 375 680 000,00 $SWI)
Subventions : 7 956 800 000,00 $ (22 279 040 000,00 $SWI)
Programmes divers : 4 842 020 000,00 $ (13 557 656 000,00 $SWI)
Aide à l'emploi : 2 650 000 000,00 $ (7 420 000 000,00 $SWI)
Régie des retraites : 39 916 252 336,97 $ (111 765 506 543,51 $SWI)
Régie du chômage : 27 578 965 852,00 $ (77 221 104 385,60 $SWI)
Ministère du Patrimoine et du tourisme : 8 494 400 000,00 $ (23 784 320 000,00 $SWI)
Dépenses administratives : 1 832 560 000,00 $ (5 131 168 000,00 $SWI)
Entretien des infrastructures : 958 450 000,00 $ (2 683 660 000,00 $SWI)
Subventions : 2 365 800 000,00 $ (6 624 240 000,00 $SWI)
Programmes divers : 1 360 000 000,00 $ (3 808 000 000,00 $SWI)
Stimulation touristique : 1 977 590 000,00 $ (5 537 252 000,00 $SWI)[/spoiler]
[center]VOTE
POUR : 189
CONTRE : 185
ABSTENTION : 0[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-21 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDEF1-2025
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-22 Loi sur la fin de vie contrôlée»[/center]
Proposé par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Bloc démocratie du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la possibilité pour certaines Shawiricoises et certains Shawiricois de recourir à l'euthanasie pour mettre fin à leurs jours. Le projet de loi met en évidence les souffrances que plusieurs Shawiricois vivent de par des maladies incurables et des derniers moments de vie douloureux. Le projet de loi permettrait aux Shawiricois atteints de maladies incurables de recourir à l'euthanasie pour mettre fin à leur vie de manière contrôlée. Le projet de loi indique que la fin de vie contrôlée, l'euthanasie, serait sous la responsabilité de la justice shawiricoise et qu'elle seule pourrait autoriser ou refuser une telle démarche.
[center]VOTE
POUR : 61
CONTRE : 245
ABSTENTION : 68[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-22 est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
«Projet de loi»
«C-22 Loi sur la fin de vie contrôlée»[/center]
Proposé par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Bloc démocratie du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la possibilité pour certaines Shawiricoises et certains Shawiricois de recourir à l'euthanasie pour mettre fin à leurs jours. Le projet de loi met en évidence les souffrances que plusieurs Shawiricois vivent de par des maladies incurables et des derniers moments de vie douloureux. Le projet de loi permettrait aux Shawiricois atteints de maladies incurables de recourir à l'euthanasie pour mettre fin à leur vie de manière contrôlée. Le projet de loi indique que la fin de vie contrôlée, l'euthanasie, serait sous la responsabilité de la justice shawiricoise et qu'elle seule pourrait autoriser ou refuser une telle démarche.
[center]VOTE
POUR : 61
CONTRE : 245
ABSTENTION : 68[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-22 est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-23 Loi sur les peines encourues pour la contrebande du tabac»[/center]
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère une loi plus convaincante dans la lutte à la contrebande du tabac. Le projet de loi propose de pénaliser également la possession et le transport de produits du tabac de contrebande, en plus de la vente, la fabrication et la distribution. Les peines étant actuellement jugées clémentes par le Parti conservateur, C-23 propose que lors de la deuxième infraction, un emprisonnement minimal de douze mois devrait être octroyé à l'accusé. Il propose également un emprisonnement minimal de dix-huit mois pour une troisième infraction puis un emprisonnement minimal de trente-six mois pour une troisième infraction et plus. Le projet de loi stipule également que lorsque l'accusé plaide la non-culpabilité, et qu'il est reconnu coupable, les sentences sont automatiquement doublées, et ce, sans possibilité ultérieure de liberté conditionnelle.
[center]VOTE
POUR : 191
CONTRE : 176
ABSTENTION : 7[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-23 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDJ2-2025
«Projet de loi»
«C-23 Loi sur les peines encourues pour la contrebande du tabac»[/center]
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère une loi plus convaincante dans la lutte à la contrebande du tabac. Le projet de loi propose de pénaliser également la possession et le transport de produits du tabac de contrebande, en plus de la vente, la fabrication et la distribution. Les peines étant actuellement jugées clémentes par le Parti conservateur, C-23 propose que lors de la deuxième infraction, un emprisonnement minimal de douze mois devrait être octroyé à l'accusé. Il propose également un emprisonnement minimal de dix-huit mois pour une troisième infraction puis un emprisonnement minimal de trente-six mois pour une troisième infraction et plus. Le projet de loi stipule également que lorsque l'accusé plaide la non-culpabilité, et qu'il est reconnu coupable, les sentences sont automatiquement doublées, et ce, sans possibilité ultérieure de liberté conditionnelle.
[center]VOTE
POUR : 191
CONTRE : 176
ABSTENTION : 7[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-23 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDJ2-2025
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-24 Loi sur la durée minimale hebdomadaire de travail»[/center]
Proposé par
Glorya Robyn (Ministre du travail)
Description
Le projet de loi déposé par la ministre du travail, Glorya Robyn, propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la durée minimale hebdomadaire de travail des Shawiricois. Étant actuellement de quarante heures par semaine, le ministère du travail estime que la Shawiricie pourrait bénéficier économiquement d'une semaine de travail estimée à un minimum de quarante-cinq heures, soit une heure de plus par jour de travail en semaine. Le projet de loi propose donc qu'une semaine de travail soit d'au moins quarante-cinq heures.
[center]VOTE
POUR : 188
CONTRE : 170
ABSTENTION : 16[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-24 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDL1-2025
«Projet de loi»
«C-24 Loi sur la durée minimale hebdomadaire de travail»[/center]
Proposé par
Glorya Robyn (Ministre du travail)
Description
Le projet de loi déposé par la ministre du travail, Glorya Robyn, propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la durée minimale hebdomadaire de travail des Shawiricois. Étant actuellement de quarante heures par semaine, le ministère du travail estime que la Shawiricie pourrait bénéficier économiquement d'une semaine de travail estimée à un minimum de quarante-cinq heures, soit une heure de plus par jour de travail en semaine. Le projet de loi propose donc qu'une semaine de travail soit d'au moins quarante-cinq heures.
[center]VOTE
POUR : 188
CONTRE : 170
ABSTENTION : 16[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-24 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDL1-2025
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Période des questions»
«Échange entre les leaders du Congrès»[/center]
Classification publique
Kenneth Winn : Monsieur le Speaker, j'adresserai ma question principale à la leader démobloquiste, parce qu'il m'apparaît plus qu'évident qu'elle se doit de se positionner officiellement sur ce qui choque actuellement la Shawiricie. Il y a quelques semaines, on procédait à l'arrestation spectaculaire de Doug Martin, alors ministre de la défense de la Shawiricie. Je le répète, pour qu'on se comprenne bien : ministre de la défense. De la défense. Arrestation spectaculaire parce que menottes et tout le tralala traditionnel des arrestations de ce genre, sauf qu'à ce moment-là, on s’époumonait à dire qu'il était considéré comme un témoin. Un témoin important. Aujourd'hui, on réalise qu'il en est tout autre, alors qu'il est formellement accusé de... de... attendez, je vais sortir la liste complète de ses chefs d'accusation. Ah, la voilà. Corruption, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, complicité d'actes terroristes, financement d'actes terroristes, gangstérisme et détournement de fonds public. Devant le profond malaise créé au sein des institutions politiques démocratiques et devant le manque complet de soutient de la part du peuple shawiricois, la leader de la minorité condamne-t-elle le ministre Martin et s'éloigne-t-elle des membres corrompus du gouvernement de la Shawiricie?
Lori Bryden : Monsieur le Speaker, laissez-moi avant tout qualifier de mauvaise foi le leader conservateur qui tente, par des moyens plus qu'indignes, de laisser planer quelque doute qui soit sur le statut de monsieur Martin au sein du gouvernement de la Shawiricie. Je lui rappellerai que la démission de monsieur Martin a été donnée et enregistrée par le gouvernement et le Président qui a nommé, dans l'immédiat, un ministre intérimaire le temps que les enquêtes se fassent et que les rapports atterrissent sur le bureau du Président et le nôtre. Monsieur Martin n'est plus ministre de la défense et les allégations à son sujet sont très lourdes et, surtout, inacceptables. Je n'ose croire qu'un membre si honorable du gouvernement de la Shawiricie puisse un jour poser les gestes qui lui sont attribués et j'ose également croire que la justice de notre pays mettra tout en œuvre pour faire la lumière dans cette affaire. C'est un terrible évènement qui se produit, et je crois qu'on ne peut se faire magistrat de notre personne en déclarant tout de suite un homme coupable sans qu'il puisse bénéficier d'un procès juste et équitable. Il s'agit d'un droit fondamental acquis par notre Constitution et l'interpellation de mon collègue conservateur est indigne de la position qu'il occupe actuellement. Jamais je n'irai déclarer qu'un membre de gouvernement conservateur est coupable sans avoir eu droit à une défense convenable lors d'un procès établi selon les lois et la Constitution. Je demanderai donc à monsieur Winn de modifier sa stratégie et de réfléchir avec son bon sens, monsieur le Speaker.
Kenneth Winn : J'admire l'élan constitutionnel de madame Bryden, monsieur le Speaker, mais elle n'a toujours pas répondu à ma question qui semble, ma foi, toute simple. Les élus du Congrès, sous la bannière du Bloc démocratie, condamnent-ils les agissements de Doug Martin et dénoncent-ils la corruption qui ravage le gouvernement fédéral actuel?
Michael Thomas : Je demanderais à la leader de la minorité démobloquiste de bien répondre à la question.
Lori Bryden : Monsieur le Speaker, je juge injuste le parti prix qui habite actuellement votre fonction de chef du Congrès. J'estime avoir répondu à la question de façon adéquate et respectueuse. Je ne condamnerai jamais les actes présumés d'un Shawiricois tant que celui-ci ne sera pas reconnu coupable par la justice. Je ne suis pas juge, monsieur le Speaker, je ne m'ingèrerai donc pas dans ce dossier. J'ai pleinement confiance en la justice de notre pays et je ne ferai aucune déclaration supplémentaire tant et aussi longtemps que la justice n'aura pas statué dans cette affaire. La présomption d'innocence, c'est pour tous les Shawiricois, pas seulement pour les amis de monsieur Winn!
Kenneth Winn : Belle salope...
Lori Bryden : PARDON? PARDON? Monsieur le Speaker, je demande que les propos du leader de la majorité conservatrice soient retirés SUR-LE-CHAMP! C'est un cruel manque de respect qui déshonore notre Institution! Quel culot que de...
Michael Thomas : À l'ordre! À l'ordre! La session est ajournée! Monsieur Winn, madame Bryden, dans mon bureau.
«Période des questions»
«Échange entre les leaders du Congrès»[/center]
Classification publique
Kenneth Winn : Monsieur le Speaker, j'adresserai ma question principale à la leader démobloquiste, parce qu'il m'apparaît plus qu'évident qu'elle se doit de se positionner officiellement sur ce qui choque actuellement la Shawiricie. Il y a quelques semaines, on procédait à l'arrestation spectaculaire de Doug Martin, alors ministre de la défense de la Shawiricie. Je le répète, pour qu'on se comprenne bien : ministre de la défense. De la défense. Arrestation spectaculaire parce que menottes et tout le tralala traditionnel des arrestations de ce genre, sauf qu'à ce moment-là, on s’époumonait à dire qu'il était considéré comme un témoin. Un témoin important. Aujourd'hui, on réalise qu'il en est tout autre, alors qu'il est formellement accusé de... de... attendez, je vais sortir la liste complète de ses chefs d'accusation. Ah, la voilà. Corruption, fraude envers le gouvernement, abus de confiance, complicité d'actes terroristes, financement d'actes terroristes, gangstérisme et détournement de fonds public. Devant le profond malaise créé au sein des institutions politiques démocratiques et devant le manque complet de soutient de la part du peuple shawiricois, la leader de la minorité condamne-t-elle le ministre Martin et s'éloigne-t-elle des membres corrompus du gouvernement de la Shawiricie?
Lori Bryden : Monsieur le Speaker, laissez-moi avant tout qualifier de mauvaise foi le leader conservateur qui tente, par des moyens plus qu'indignes, de laisser planer quelque doute qui soit sur le statut de monsieur Martin au sein du gouvernement de la Shawiricie. Je lui rappellerai que la démission de monsieur Martin a été donnée et enregistrée par le gouvernement et le Président qui a nommé, dans l'immédiat, un ministre intérimaire le temps que les enquêtes se fassent et que les rapports atterrissent sur le bureau du Président et le nôtre. Monsieur Martin n'est plus ministre de la défense et les allégations à son sujet sont très lourdes et, surtout, inacceptables. Je n'ose croire qu'un membre si honorable du gouvernement de la Shawiricie puisse un jour poser les gestes qui lui sont attribués et j'ose également croire que la justice de notre pays mettra tout en œuvre pour faire la lumière dans cette affaire. C'est un terrible évènement qui se produit, et je crois qu'on ne peut se faire magistrat de notre personne en déclarant tout de suite un homme coupable sans qu'il puisse bénéficier d'un procès juste et équitable. Il s'agit d'un droit fondamental acquis par notre Constitution et l'interpellation de mon collègue conservateur est indigne de la position qu'il occupe actuellement. Jamais je n'irai déclarer qu'un membre de gouvernement conservateur est coupable sans avoir eu droit à une défense convenable lors d'un procès établi selon les lois et la Constitution. Je demanderai donc à monsieur Winn de modifier sa stratégie et de réfléchir avec son bon sens, monsieur le Speaker.
Kenneth Winn : J'admire l'élan constitutionnel de madame Bryden, monsieur le Speaker, mais elle n'a toujours pas répondu à ma question qui semble, ma foi, toute simple. Les élus du Congrès, sous la bannière du Bloc démocratie, condamnent-ils les agissements de Doug Martin et dénoncent-ils la corruption qui ravage le gouvernement fédéral actuel?
Michael Thomas : Je demanderais à la leader de la minorité démobloquiste de bien répondre à la question.
Lori Bryden : Monsieur le Speaker, je juge injuste le parti prix qui habite actuellement votre fonction de chef du Congrès. J'estime avoir répondu à la question de façon adéquate et respectueuse. Je ne condamnerai jamais les actes présumés d'un Shawiricois tant que celui-ci ne sera pas reconnu coupable par la justice. Je ne suis pas juge, monsieur le Speaker, je ne m'ingèrerai donc pas dans ce dossier. J'ai pleinement confiance en la justice de notre pays et je ne ferai aucune déclaration supplémentaire tant et aussi longtemps que la justice n'aura pas statué dans cette affaire. La présomption d'innocence, c'est pour tous les Shawiricois, pas seulement pour les amis de monsieur Winn!
Kenneth Winn : Belle salope...
Lori Bryden : PARDON? PARDON? Monsieur le Speaker, je demande que les propos du leader de la majorité conservatrice soient retirés SUR-LE-CHAMP! C'est un cruel manque de respect qui déshonore notre Institution! Quel culot que de...
Michael Thomas : À l'ordre! À l'ordre! La session est ajournée! Monsieur Winn, madame Bryden, dans mon bureau.
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-25 Loi sur le plafond des donations électorales»[/center]
Proposé par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Bloc démocratie du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur un plafond maximal quant aux donations en argent aux formations politiques en période électorale. Visant à éliminer les écarts qui pourraient survenir entre les candidats en fonction de leur richesse ou leur classe sociale, le projet de loi C25 permettrait d'enrailler une collusion soupçonnée entre candidats et particuliers lors des élections présidentielles et des élections de renouvellement de mandat du Congrès de la Shawiricie.
[center]VOTE
POUR : 183
CONTRE : 191
ABSTENTION : 0[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-25 est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
«Projet de loi»
«C-25 Loi sur le plafond des donations électorales»[/center]
Proposé par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Bloc démocratie du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur un plafond maximal quant aux donations en argent aux formations politiques en période électorale. Visant à éliminer les écarts qui pourraient survenir entre les candidats en fonction de leur richesse ou leur classe sociale, le projet de loi C25 permettrait d'enrailler une collusion soupçonnée entre candidats et particuliers lors des élections présidentielles et des élections de renouvellement de mandat du Congrès de la Shawiricie.
[center]VOTE
POUR : 183
CONTRE : 191
ABSTENTION : 0[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-25 est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-26 Loi sur les communications illégales en milieu carcéral»[/center]
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'élimination des ondes cellulaires sur les territoires utilisés par le milieu carcéral fédéral de la Shawiricie. Il propose que toutes les prisons fédérales de la Shawiricie installent un brouilleur d'onde cellulaire pour empêcher que les détenus puissent utiliser comme moyen de communication avec l'extérieur les appareils mobiles. Ce projet de loi vient également renforcer la sécurité des Shawiricois et des détenus et s'attaque directement à la présence illégale des téléphones portables en milieu carcéral.
[center]VOTE
POUR : 314
CONTRE : 39
ABSTENTION : 21[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-26 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDJ3-2025
«Projet de loi»
«C-26 Loi sur les communications illégales en milieu carcéral»[/center]
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur l'élimination des ondes cellulaires sur les territoires utilisés par le milieu carcéral fédéral de la Shawiricie. Il propose que toutes les prisons fédérales de la Shawiricie installent un brouilleur d'onde cellulaire pour empêcher que les détenus puissent utiliser comme moyen de communication avec l'extérieur les appareils mobiles. Ce projet de loi vient également renforcer la sécurité des Shawiricois et des détenus et s'attaque directement à la présence illégale des téléphones portables en milieu carcéral.
[center]VOTE
POUR : 314
CONTRE : 39
ABSTENTION : 21[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-26 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDJ3-2025