Archives de Simpolitique

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[right]04.09.2040[/right]


[center]Discours d'ouverture de la législature : le Roi affiche son libéralisme sur de nombreuses questions[/center]
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Lundi 3 septembre dernier au matin, Sa Majesté le Roi faisait son traditionnel annuel discours d'ouverture de la législature, qui marque l'ouverture de l'année politique flave (et en est un des principaux moments). Par ce discours, le Roi donne les grandes impulsions pour l'année à venir. Ses souhaits certes, mais aussi les projets de certains autres acteurs politiques dont il aura accepté de se faire le porte voix (le Roi est maitre de son discours mais accepte souvent de faire passer un message du Gouvernement, du Parlement, voire même parfois, comme ce fut le cas cette année, du peuple lui-même). Et si certains points étaient attendus, comme la question du mariage ou la réforme des maires, d'autres ont surpris, comme les réformes constitutionnelles. Et alors qu'aux frontières, l'autoritarisme gagne du terrain, la Flavie incarne de plus en plus l'ouverture (alors même qu'elle cherche justement à attirer des travailleurs, des étudiants, des cerveaux et des touristes).

Réforme constitutionnelle : le Premier Ministre enfonce une porte ouverte

C'est par une annonce un peu protectionniste mais néanmoins nécessaire à l'heure ou la Flavie atteint une ouverture importante et intègre même des organisations internationales, que le Roi a commencé son discord. Un projet qui n'est pas celui du Roi mais du Premier Ministre Rose Schaeffer : la clarification de la position de la Flavie vis-à-vis du droit international.

Concrètement, cela se présentera sous la forme d'une réforme constitutionnelle. Rose Schaeffer souhaite inscrire une séparation stricte du droit international et du droit national en inscrivant dans la constitution que la Flavie est un pays dualiste. Autrement dit, il s'agit de reconnaitre que le droit international ne fait pas partie du droit interne et qu'il évolue dans une sphère indépendante. Selon cette théorie, le droit international ne lie que les Etats qui sont les sujets traditionnels (avec les organisations) de droit international. Ainsi, les individus n'étant pas sujets de droit international, ce dernier ne peut leur conférer des droits par effet direct dont ils pourront se prévaloir devant le juge national en vertu du texte international. Mais attention, cela ne signifie pas que la Flavie ne protègera ni ne reconnaitra des droits à ses citoyens. Ainsi, pour donner un effet direct à une disposition internationale qui octroyait des droits aux individus dont ils sont susceptibles de se prémunir devant le juge national, la Flavie devra obligatoirement incorporer (pour ne pas dire transposer) les dispositions internationales en droit interne (c’est-à-dire faire une norme interne identique à la norme internationale). De ce fait, la disposition qui s'appliquera et qui pourra être invoquée par les individus ne sera pas la disposition internationale mais la disposition nationale. En vertu du respect de la souveraineté du pays (toute justice émanant du Roi, et par respect pour la constitution qui prévoit la monarchie absolue, le Roi reste le seul à décider, bien qu'en principe avec la délégation des pouvoirs, cette décision est conjointe), il revient donc à l'État, selon ce qu'il signera, de faire une intervention chaque fois qu'il voudra intégrer une disposition internationale au droit interne puisque le droit international ne sera jamais de facto intégré à l'ordre interne.

Autre point important, la réforme du dualisme viendra préciser que quoi qu'il arrive, puisque le droit international n'existe pas dans l'ordre juridique du pays et qu'il faudra une intervention pour intégrer à l'ordre juridique une disposition spécifique, celle-ci étant une mesure de droit interne (donc nécessairement conforme à la constitution, comme toute mesure interne), il y aura toujours et quoi qu'il arrive primauté de la Constitution même sur les intégrations du droit international.

Toutefois cela ne signifie pas que la Flavie ne reconnait pas l'existence d'un droit international. Lui-même sera défini dans la réforme et intégré à la constitution. Le Premier Ministre lui donnera la définition suivante : tout acte écrit signé, ratifié et promulgué par la Flavie, qui existera bien en dehors de l'ordre juridique du pays et qui ne pourra lier que l'Etat (toutefois, le texte pourra prévoir de reconnaitre des droits à d'autres sujets que ceux du droit international mais devra être incorporé pour être doué d'effet direct dans l'ordre juridique du pays). Ainsi, la Flavie ne reconnait de droit international que celui auquel elle est partie en tant qu'Etat. Il est également précisé écrit pour écarter le droit international coutumier, rien d'étonnant puisque la Flavie ne reconnait déjà pas la coutume en droit interne (la Flavie n'étant pas un pays de common law). Ainsi, seul ce qui sera signé par la Flavie sera reconnu. Rien ne change sur la validité des traités qui sont en vigueur dès ratification (mais ne lient que les Etats et les sujets de droit international).

Tout ceci n'est cependant pas étonnant ni nouveau. Certes ce n'était pas inscrit dans la constitution, mais c'était déjà la pratique de la Flavie. Ainsi par exemple, chaque fois qu'elle a conclu un traité bilatéral, elle a pris des décrets d'application qui intégraient dans l'ordre interne les dispositions des traités (ex : dans les traités toutes les dispositions relatives aux titres de séjour, aux droits de douane, aux échanges commerciaux, culturels ou étudiants, … ont toutes fait l'objet d'un décret d'application pour avoir une validité dans l'ordre juridique). Rose Schaeffer enfonce donc un prote ouvert et il s'agit simplement d'inscrire ce qui existe de facto dans la constitution pour qu'il existe de jure. Restera que le juge constitutionnel comme pour l'ensemble de la constitution sera le juge compétent pour vérifier si les incorporations des traités sont conformes à la constitution d'une part et respectent les engagements minimaux de l'Etat dans la limite du texte suprême d'autre part (selon si une incorporation est nécessaire ou non suivant l'engagement de l'Etat et suivant sa volonté de conférer un effet indirect aux dispositions internationales ou non).

Le Roi ne veut plus être Président du Conseil Royal et partage certains pouvoirs à son profit

Le Roi a ensuite fait une annonce étonnante : depuis toujours membre de droit et Président du Conseil Royal, la plus haute institution du Royaume chargée d'être à la fois un conseiller des institutions, le juge constitutionnel et le juge administratif (entre autres missions), il estime qu'il ne peut en tant que Souverain, même absolu, cumuler toutes les fonctions et remplir correctement son rôle. Le Président se doit de siéger dans les différents collèges et formations du Conseil Royal, selon ce qu'il est en train de faire. Or, devant l'immense quantité de travail du Conseil, le Roi ne peut assurer pleinement cette fonction. Selon Alexandre III, il faut pour présider le Conseil Royal quelqu'un qui lui est 100% dévoué et qui n'a pas d'autres fonctions. Autre point qui motive le Roi à se débarrasser de cette fonction : les membres nommés par lui au Conseil Royal se doivent d'observer la neutralité politique absolue. Seuls les membres de droit, parce qu'ils sont actifs en politique (par exemple le Premier Ministre, le Roi ou les membres de la Famille Royale), ont le droit de ne pas observer la neutralité politique (y compris lorsqu'il s'agit de conseiller les institutions. Mais pour les membres nommés, la prise de position doit être écartée de toute appartenance politique ni appartenance partisane et adopter un avis raisonné et constructif dans l'intérêt du pays et de la constitution dont le Conseil Royal est le gardien). Les membres nommés ne doivent avoir aucune autre fonction, surtout politiques. Or pour le Roi, membre de droit, qui a donc la possibilité d'avoir et d'exprimer ses opinions propres et d'avoir une autre fonction (comme les autres membres de droit), il n'est pas logique que le Président du Conseil ne soit pas issu des membres nommés par lui (qui sont majoritaires sur les membres de droit) et qu'il ne soit pas soumis aux règles de bon sens.

En conséquence, comme le prévoit la constitution grâce au principe de délégation des pouvoirs (la Flavie est une monarchie absolue, le Roi ne peut se séparer de ses pouvoirs mais il peut en déléguer l'exercice, comme c'est le cas pour le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire notamment), le Roi déléguera prochainement la Présidence du Conseil Royal. Les membres nommés sont sur les starting-blocks. Le roi estime que cela sera beaucoup plus efficace pour le Conseil et ajoutera encore à la différenciation entre lui et cette très puissante institution (qui dispose même du pouvoir de remonter les bretelles au Roi lui-même, comme cela arrive lorsque le Conseil, qui surveille tout ce qui se passe dans le pays, estime qu'une ordonnance royale prévue par une loi n'a pas été prise alors qu'elle aurait dû l'être, …). Méconnue à l'étranger, les spécialistes politiques disent de cette institution qu'elle est plus royaliste que le Roi puisque son pouvoir est très important et qu'elle surveille le bon fonctionnement des rouages du système (elle peut même être saisie par n'importe quel sujet du Roi).

La suite réforme des maires : le Roi met un coup de pression à l'Assemblée populaire pour renforcer la démocratie

Connu pour être plus libéral que certains de ses prédécesseurs, Alexandre III cherche depuis le début de son règne à montrer que paradoxalement, absolutisme raisonné et éclairé n'est pas incompatible avec la vision flave de la démocratie (qui ne consiste pas à placer le pouvoir dans les mains du peuple et en faire le décisionnaire mais qui se définit plutôt comme une vision selon laquelle le seul but du pouvoir est de faire le bien auprès de ses Sujets).

Dans cette optique, le Roi avait lancé il y a un an un projet qui visait à supprimer la nomination des Maires et Conseillers municipaux des 9 000 communes flaves par les Conseils Provinciaux (une assemblée des nobles de chaque province) et à les faire élire directement par le peuple. En pratique le peuple élit déjà des représentants à l'Assemblée populaire, mais cette institution est dénuée de tout véritable pouvoir et est plutôt un moyen pour le peuple de faire remonter efficacement leurs besoins et volontés au Roi en échange de quoi, les institutions travaillent en coopération avec cette Assemblée. C'est ce que le Roi avait fait en demandant d'abord à l'Assemblée d'examiner le projet. Or cet examen traine trop aux yeux du Roi qui s'impatiente et qui a profité de son discours pour mettre un petit coup de pression à l'Assemblée pour qu'elle avance dans ses travaux.

Ce projet ne fait pas l'unanimité, raison de la lenteur de l'Assemblée sur ce sujet. Du côté des nobles, on estime que comme la Flavie est une monarchie absolue, il est certes possible d'avoir une assemblée sans véritable pouvoir (théoriquement) élue par le peuple (comme l'Assemblée populaire), mais que faire élire des maires reviendrait à reconnaitre un certain pouvoir au peuple, car les maires et leur conseil sont les décisionnaires pour leur commune donc disposent d'un véritable pouvoir, ce qui serait anticonstitutionnel. Or, comme tout pouvoir est censé découler du Roi, la nomination par les Conseils Provinciaux eux-mêmes composés de nobles eux-mêmes anoblis par le Roi répondait bien à cette logique. Une vision partagée par les Conservateurs et Nationalistes et une partie des Royalistes de l'Assemblée. Du côté du peuple même la notion divise. Certains nobles assurent qu'il n'est pas impossible qu'une telle élection ferait tomber la gestion des communes dans des considérations bassement électorales sur la rationalité politique (il existe une certaine défiance vis-à-vis des élus et d'un potentiel pouvoir, notamment par rapport à fait qu'ils seront dépositaires des fonds publics et auront donc la possibilité de les utiliser à d'autres fins que celles utiles et légales dans leurs intérêts, un argument qui a au contraire été utilisé par les Rois au cour de l'histoire pour accuser la noblesse non élue d'avoir ces mêmes pratiques mais pour le compte de leurs intérêts et qui explique que la noblesse a été vidée de ses droits sur leurs fiefs -les seigneurs ne rendent plus la justice et ne gouvernent plus directement leurs fiefs, le seul droit restant en plus des privilèges sociaux étant celui de la perception de fonds issus du fief-. Désormais les nobles n'ont plus qu'un pouvoir indirect via le Conseil Provincial -les Rois ont considérés que les nobles seraient plus sages en assemblée pour diriger l'ensemble des fiefs de la province qu'avec un pouvoir individuel sur leurs fiefs respectifs car il y aurait confrontation de plusieurs intérêts et cela éviterait un pouvoir "absolu" d'un noble sur son fief-. Ainsi il y a défense du Roi vis-à-vis de la noblesse et défiance de la noblesse vis-à-vis du peuple). Un problème insoluble auquel le Roi entend mettre fin en indiquant qu'il n'avait pas l'intention d'abandonner sa volonté de créer des élections au niveau communal et a tenu à répondre à cette critique en affirmant qu'il travaillerait avec l'Assemblée pour, sans changer la logique de la monarchie absolue, trouver un moyen de faire rentrer dans les conditions de légalité son idée. Par ailleurs, le Roi a estimé que la noblesse avait sa représentativité politique à la Chambre des Pairs et aux Conseils Provinciaux notamment et qu'il était important que le troisième ordre ait sa représentativité, autre que l'Assemblée populaire insuffisante à ses eux. Quant aux nobles qui s'inquiètent que la trop grande libéralité du Roi sur la question des élections ne soit qu'une première étape avant d'autres élections au niveau Provincial voire national, le Roi a balayé l'hypothèse en expliquant simplement qu'il n'avait jamais été question d'établir une république mais simplement un consensus fondé sur la confiance entre le Roi et son peuple. Le Roi estime que le niveau communal, plus petit niveau de collectivité, est un bon compromis et permet de rendre plus efficace la gestion des communes, le tout sur le fondement du principe de la confiance réciproque entre le souverain et ses sujets, un principe constitutionnel qui serait peut-être le moyen de trouver un arrangement et de régler les questions de défiance des uns envers les autres, notamment de la noblesse qui voit ces élections comme un tremplin pour des politiques mal intentionnés vis-à-vis du système politique stable et historique de Flavie.

Mariage : la douairière va revoir sa copie et poursuivre les négociations

Cette annonce était attendue. Alors que la Douairière annonçait fin juin qu'elle reportait son projet à la rentrée, nombreux étaient ceux qui voulaient savoir ce qu'il allait devenir. Eh bien le Roi a annoncé que s'il allait revenir, la Douairière allait le modifier et poursuivre les négociations. Le projet avait beaucoup divisé et il s'agit pour la Reine Douairière d'être désormais prudente.

Peine de mort : le Roi s'exprime enfin

Cela fait maintenant deux ans que le sujet est sur la table. Après avoir bloqué sur ses modalités, le Roi s'est pour la première fois exprimé sur la question. L'objectif n'est pas de supprimer la peine de mort (une chose impossible en droit flave puisque toute justice émane du Roi) mais de revenir à sa non application. Concrètement, le but de la réforme était de supprimer la possibilité, pour les tribunaux de prononcer une peine de mort (une peine de prison à vie serait donc privilégiée) pour mettre fin à cette vieille peine pratiquement plus appliquée en Flavie. Dans le même temps, le Roi deviendrait le seul à pouvoir prononcer une peine de mort. Et s'il n'est pas possible de la faire disparaitre complètement, les tribunaux auraient toutefois, en plus de la peine de prison, la possibilité dans leurs jugements de demander une condamnation à la peine capitale au Roi. Peut favorable à la peine de mort, le Roi a notamment indiqué que son objectif était de quasiment toujours confirmer la peine à perpétuité.

Par cette façon, la Flavie entend contourner un problème qu'elle rencontre avec les pays qui ne souhaiteraient pas extrader vers la Flavie, des criminels qui risqueraient la peine de mort. En assurant sa volonté de préférer une peine d'emprisonnement à la peine de mort, la Flavie espère ainsi éviter que des criminels ne profitent de la situation pour aller s'installer dans les pays qui auront émis cette réserve. Reste encore à mettre cette réforme en pratique.

Le traité sur les états pontificaux

Autre point sur la table depuis un bon moment, c'est la régularisation de la situation vis-à-vis de la religion catholique et des Etats pontificaux enclavés en Flavie. Après un retour des relations cordial mais pas chaud, le Conseil des Clercs entendait bien peser de tout son poids dans les négociations. Il faut dire qu'avec la perte d'influence de la religion d'Etat, la séparation de facto et l'idée laïciste naissante, le Conseil des Clercs s'inquiète, d'autant que le catholicisme régresse fortement en Flavie. Selon le dernier sondage, en quelques années seulement, le christianisme toutes branche perd 7 points et se retrouve 63.8%. Mais si on enlève les autres branches que le christianisme, la religion hier toute puissante tombe à 41.2%, son plus bas score. Un chiffre très inquiétant pour l'Église flave. Dans le même temps, c'est l'éloignement de toutes religions qui gagne du terrain car les flaviens sont désormais 20.7% à se déclarer sans religions (alors qu'ils étaient 5 points de moins il y a quelques années). Ces variations s'expliquent par l'arrivée de populations nouvelles en Flavie, pas nécessairement catholiques et par une nouvelle génération moins empreinte du sentiment religieux.

Sur le plan international, la Flavie continue de vouloir affirmer sa place

Après une ouverture réussie, la Flavie cherche maintenant à consolider sa position sur la scène internationale et à s'affirmer comme une puissance qui compte mais une puissance indépendante et qui n'a de compte à rendre à personne ni à se conformer aux volontés de personne. La Flavie l'a toujours affirmée, elle restera ouverte à la discussion mais n'acceptera aucune pression car son but est avant tout de défendre ses intérêts et ceux de personne d'autres. Cette position, la Flavie s'oblige à la tenir, car elle entretient des relations à la fois avec l'Aurora (et bientôt avec le Caeturia) mais aussi avec les puissances de la CND. Ces deux clans, irréconciliables, n'empêche pas la Flavie de choisir de bien s'entendre d'un côté comme de l'autre. Car la Flavie n'est pas concernée par ces rivalités et ne défendra ni les intérêts des uns ni ceux des autres. Seuls ses intérêts comptent. Une "neutralité" ou du moins une volonté de ne pas prendre part à des querelles de clocher qui ne la concerne pas que la Flavie entend affirmer, tout en laissant ouvert la discussion sur une base raisonnable et raisonnée. Ainsi en 2040, la Flavie a-t-elle à la fois participé à l'aide humanitaire au Caskar avant de s'en retirer, accepté d'ouvrir ses eaux à une voie pour les migrants en collaboration avec le Caeturia (sans prendre part au conflit caskar en lui-même), créé et intégré l'OIG et ouvert des relations avec de nombreux pays.

Sur un plan à venir, la Flavie entend poursuivre la coopération avec ses partenaires de l'OIG avec notamment une rencontre prochaine avec la Valdaquie ainsi qu'un développement plus large, avec notamment une rencontre avec le Caeturia. La Flavie, une 3e voie ?


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[right]05.10.2040[/right]


[center]Jeux Olympique : nombre d'or, podium, moisson de médailles : la Flavie réalise un exploit[/center]
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Les Jeux Olympiques viennent de se terminer et il est temps de faire le bilan. Et le résultat flave est saisissant. Terminant sur le podium de ces jeux, à la 3e place (classification classique et officielle, avec médaille d'or prépondérante) avec 19 or, et même à la 2e position au nombre de médailles, avec 57 médailles. Une véritable moisson de médailles. Et les principales médailles ont été rapportées par les sports nautiques, la natation, les sports de tir, l'équitation et le golf. Cette moisson de médailles extraordinaire fait désormais la fierté des athlètes flaves, mais aussi des flaviens tout entiers. Le résultat final est d'un équilibre parfait, presque miraculeux et prophétique. Avec 19 ors, la Flavie obtient également 19 argents et … 19 bronzes. Un triplé parfait qui résonne étonnamment avec les 19 pays participants. Un nombre chance.

La Flavie fut assez complète sur la compétition. Avec quelques médailles inattendues et un record du monde (malheureusement en qualification, mais qu'importe, c'est un record quand même), les médailles de la Flavie ne se situent pas seulement dans ses sports de prédilection. Il faut dire que le déplacement des flaviens pour supporter leurs athlètes, permises par le Gouvernement qui les a facilités, a été d'un grand soutien pour les sportifs. Même la Reine Douairière a fait le déplacement et est restée pour l'ensemble de la compétition. Le Roi a pour sa part fait une apparition mais ses obligations en Flavie ne lui permettaient pas de rester.

De retour en Flavie, les athlètes flaves seront prochainement reçues au Palais pour un gala donné par le Roi en leur honneur. Tous seront fait chevalier de l'Ordre National du Mérite (l'un des 3 ordres nationaux avec la Légion d'Honneur et l'Ordre du Roi) par une promotion extraodinaire à l'occasion des fêtes de fin d'année. La fête va se poursuivre pendant plusieurs jours. Très demandés à la télévision et dans les centres sportifs, les athlètes ont eu droit à un défilé dans les rues de la capitale à leur retour. Les jeux sont maintenant terminés et l'expérience très satisfaisante de la Flavie (au-delà du résultat lui-même). Si elle est prête à repartir pour un tour dans quelques années, reste à savoir si le CIO organisera une nouvelle compétition à l'avenir. Quoi qu'il en soit, vive le sport !


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[right]25.10.2040[/right]


[center]Conférence de presse de Josepha Devignes : après avoir fait le grand écart, la Ministre de la Diplomatie et des Affaires étrangères clarifie les choses[/center]
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Depuis le 1er octobre dernier, l'Organisation du Traité de Cérulée (OTC), créée par le Traité de la Trinité (Aurora) par un sommet le 14 septembre dernier entre les trois chefs d'États de la Flavie, de l'Aurora et du Lore, est en vigueur. Cette nouvelle organisation, ratifiée par la Flavie en même temps que deux nouveaux traités bilatéraux (avec la Santogne et la Valdaquie, deux pays membres de la CND), a fait dire à certains observateurs que la Ministre de la Diplomatie et des Affaires Extérieures à fait le grand écart (notamment en raison du fait que l'Aurora est une opposante de la CND, sans compter qu'un futur traité est à venir avec le Ceaturia, allié de l'Aurora). Anticipant de potentielles critiques, la Ministre a tenu une conférence de presse en vue de clarifier la position de la Flavie. Violemment opposée à un antagonisme entre CND et OTC ou à une définition de l'OTC comme une contre CND, la Ministre a tenu à mettre les choses au clair et n'y est pas allé par quatre chemins.

L'OTC est une organisation internationale à but coopératif centrée autour de la Cérulée. C'est ainsi que Josepha Devignes a tenu à définir la CND. "L'OTC n'a ni vocation à être une anti CND, ni vocation à être une concurrente. Elle ne se destine pas non plus à regrouper tous les antis CND" a notamment affirmé avec force et détermination la Ministre qui a par ailleurs précisé que la Flavie ne se définit pas comme une anti CND pas plus qu'une pro. Sur la position de la Flavie, la Ministre a en effet expliqué qu'elle était avant tout un pays attaché à sa liberté, sa souveraineté et à son indépendance. Ces trois principes font que sa position officielle a toujours été et sera toujours de ne pas avoir pour but de servir les intérêts des uns ou des autres mais de poursuivre les siens. Ainsi, revendique-t-elle de pouvoir aussi bien entretenir des relations avec la CND et ses membres (ce qu'elle fait) comme avec des opposants sans chercher à prendre parti dans leurs conflits respectifs avec une neutralité relative. L'exemple du Caskar, d'où la Flavie s'est retirée et conflit dans lequel elle ne prend pas parti, en est une illustration. Cet équilibre (la diplomatie est toujours un fin jeu d'équilibriste), repose pour la Flavie "sur la responsabilité, le raisonnable et le raisonné" selon la Ministre. Si l'OTC n'a pas vocation à être considérée comme une agression ou une opposition à qui que ce soit, la Flavie affirme pouvoir comprendre les inquiétudes. Si elle n'accepte aucune pression, ce qu'elle considère comme une preuve de faiblesse qui consisterait à s'assurer que les autres restent sagement à leur place et ne bougent pas, la Flavie a toujours et sera toujours ouverte à la discussion, toujours sur le principe de la responsabilité, de la sagesse, du raisonnable et du raisonnée.

En position de force au sein de l'organisation, la Flavie a tenu à ce que figurent toutes ces idées dans le traité (par les mots indépendance et alternative, ainsi que la précision d'absence d'opposition ou de concurrence constituée par l'OTC pour qui que ce soit) et veillera à ce que l'OTC ne soit pas instrumentalisée pour fonder un bellicisme CND (ou tout autre parti) contre OTC qui n'est en rien destinée à cela et qui formeraient des sortes de camps face auxquels il faudrait prendre position et s'aligner soit à l'un ou soit à l'autre. Pour ce faire, la Flavie tient aux termes de non alignement qu'elle a fait figurer, étant elle-même une nation non alignée avec un dialogue ouvert des deux côtés.

Pas ignorante des oppositions entre CND et Aurora notamment, la Ministre a affirmé que L'OTC n'a pas la même nature que la CND, ni la même finalité. La Flavie défendra la coexistence pacifique et considère qu'il y a de la place pour tout le monde sur la scène politique internationale. Elle veillera comme elle le fait pour elle-même dans le cadre de ses relations bilatérales, à ce que l'OTC entretienne des relations cordiales et de coexistence intelligente et raisonnée avec tout le monde. L'OTC n'est d'ailleurs fermée à personne, que ce soit les membres de la CND en tant qu'États ou la CND elle-même en tant que groupe d'intérêt. Mais l'OTC a pour vocation d'être une organisation de coopération résolument tournée vers la Cérulée qui est un espace qui intéresse ses membres. La Flavie elle-même avait exprimé sa volonté de se tourner vers la Cérulée en 2039 et Pierre de Bau avait déjà appelé à une organisation céruléenne. Josepha Devignes estime que la Flavie est une nation de confiance et qu'il est tout à fait possible qu'elle s'entendre avec la CND et ses opposants, tout en assurant que l'OTC n'était à classer ni d'un côté, ni de l'autre. Et la Ministre de conclure sur un ton mi blagueur mi sérieux qu'un jour peut être un sommet de conciliation pour au moins apaiser la situation pourrait voir le jour entre l'Aurora et la CND. D'ici que Josepha Devignes ait envie de l'organiser…


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[right]27.10.2040[/right]


[center]ATTENTION : article au vitriol : la Voix de l'Internationale sera bientôt (encore) au cœur d'une polémique. Indignez-vous, maitres du politiquement correct ![/center]


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Derrière ce titre ironique qui plaira à la majorité gouvernementale qui aime dénoncer nos articles "polémiques et virulent" comme elle le dit souvent, la bouche un peu pincée pour faire bonne figure avec un air suffisant de premier de la classe, se cache un vrai sujet : l'OTC et la CND. Depuis l'officialisation de l'OTC par la Flavie, la presse internationale s'interroge déjà sur cette nouvelle organisation. En particulier pour la presse des membres de la CND. Pour autant, alors qu'elle s'est montrée rassurante, Josepha Devignes ne semble pas faire l'unanimité chez ces états-là. Il faut dire que la CND ne souhaite pas voir une OTC ou tout autre organisation dans laquelle elle ne serait pas décisionnaire exister. À la voix de l'international, nous ne nous sommes jamais cachés de nos appartenances politiques. Et aujourd'hui, pour analyser la bien-pensance et l'étouffement des pratiquée par la CND sur les autres nations pour être certaine que les autres pays ne la gêneront pas dans sa domination du monde et resteront bien à la place qu'elle veut leur assigner, nous avons invité Stefano Mancini, leader du parti Conservateur, opposé, contrairement à la Flavie, à la CND. Si l'homme est aussi un opposant à Josepha Devignes, il s'est étonnamment porté en défenseur pour une fois. Pas sûr toutefois que l'intéressée n'eut pas préféré qu'il reste son opposant sur ce coup si.

"Ouvre les yeux sur les pratiques de la CND. Les seuls articles de la presse de ces États prouvent tout ce qui est dénoncé, certes sans y mettre toujours les bonnes formes, chez la CND par ses opposants" martèle Stefano Mancini. "Ces articles tombent à point nommé et mettent en pleine lumière les pratiques de cette organisation qui, contrairement à l'OTC et à ce qu'elle voudrait que l'OTC soit pour pouvoir l'instrumentaliser, n'est pas neutre et est belliciste". Une réaction attendue et prévisible selon l'homme, tant la CND se moque du monde. "Si Josepha Devignes a fait une mise au point, c'est qu'elle s'attendait à ce qu'on instrumentalise l'OTC. Moi je serai allé plus loin et j'aurais carrément dénoncé les agissements de la CND". Mais Josepha Devignes n'est pas du même avis que Mancini. Il faut dire qu'il fut un temps ou elle se demandait même si la Flavie ne devait pas intégrer la CND.

"Certains dénoncent une ambition des trois membres fondateurs de prendre une place plus grande sur la scène internationale. Je réponds que cela est biaisé. Chacun cherche à prendre une place à laquelle chaque Etat a droit sans subir la domination d'un autre. Faut-il demander un permis pour exister sur la scène internationale à ceux qui veulent réduire l'influence des autres Etats ? Chaque Etat devrait-il rester sagement à sa place, c’est-à-dire à la place à laquelle ceux qui se veulent maîtres de la bien-pensance voudraient les voir assignés ? Est-il interdit d'exister ?" se questionne Mancini. "J'ai lu qu'on disait de l'OTC qu'elle ne représentait qu'elle-même. Phrase révélatrice s'il en est. Évidemment que l'OTC ne représente qu'elle-même. Voyez-vous, la grande différence entre l'OTC et la CND, outre le fait que l'OTC ne soit pas coercitive et contraignante comme la CND, c'est qu'elle dit clairement qu'elle n'a pas vocation à parler au nom de toute la Cérulée, comme la CND voudrait parler pour toute la Dytolie. En fait la CND a peur parce qu'elle analyse l'OTC sous l'angle de ses propres pratiques critiquées par ses opposants et a peur que l'OTC pratique la même chose. Or l'OTC dans son traité dit clairement qu'elle ne parle qu'au nom d'elle-même et pas des autres (ceux qui sont en dehors)".

"Or l'OTC prévoit justement d'inclure dans ses travaux des partis extérieurs. C'est la grande nouveauté. On rappellera également qu'elle n'est pas contraignante, chacun s'engage sur ce qu'il veut et tout fonctionne non pas sur la force coercitive de certains sur d'autres, mais sur le volontarisme des pays qui s'engagent. Et chacun est libre de s'engager ou non sur tels ou tels travaux. De plus, l'OTC n'est pas là pour dire à ses membres comment ils doivent penser (comme elle) et chacun est libre de poursuivre ses affaires. L'OTC ne repose pas sur une logique d'intégration supranationale mais plutôt sur une logique de coopération intergouvernementale. Au sein de la CND on ne peut parfois pas s'empêcher de voir le noyau dure qui gouverne en maitre absolu et les pièces rapportées qui intéressent la CND tant qu'elles sont bien sages et se confortent aux intérêts du noyau central. Sans parler des états extérieurs que la CND aime mais modérément (et ne leur confère qu'une réputation limitée sur la scène internationale parce qu'évidemment, la CND délivre les permis de qui est fréquentable de qui ne l'est pas et se réserve le droit de retirer souverainement cela en ne faisant tenir une réputation qu'à un fil), tant qu'ils ne font rien qui lui est contraire. Un mode d'aliénation plutôt efficace puisque personne n'ose ouvrir sa bouche face aux pratiques de la CND."

Autre point problématique selon Stefano Mancini, l'espace géographique de l'OTC. "On critique beaucoup le fait qu'un des trois membres ne soit pas géographiquement situé en Cérulée. Quand on sait lire, l'OTC se nomme Organisation du Traité de Cérulée et pas Organisation des Etats de Cérulée. Comme le dit le traité, l'OTC a une vision plus globale et internationaliste. Elle n'est pas vouée à ne regrouper que des Etats céruléens au sens géographique mais des Etats intéressés par la Cérulée et qui veulent coopérer au développement de la Cérulée. Reprocherait-on à l'Ennis de ne pas être géographiquement dytolien par exemple. Encore une fois on applique une lecture à la lumière de la CND qui voudrait être toute la dytolie". Quand on demande à Stefano Mancini s'il aurait fallu inviter des Etats comme la Santogne, l'Archavêne, ou la Valdaquie comme le laisse entendre certaines presses, il rit. "Avez-vous remarqué que dans la liste des Etats que la presse des membres de la CND considère comme "de meilleur goût", il n'y a pas certains Etats pourtant céruléens géographiquement comme le Lébira. Eh oui, il est hostile à la CND. Donc c'est un jugement de valeur. Certains s'instituent maitre de ce qui est de bon gout ou non, de ce qui est une erreur ou non de ce qui est acceptable ou non et les autres doivent se contenter d'acquiescer ? Encore révélateur. Pour répondre à ce qui aurait été de bon gout, les Etats proposés ne sont que céruléens alors que ce n'est pas le but comme je l'ai déjà dit. La conception n'est pas géographique mais un intérêt. Vous savez il y a quelque temps, certains ont dit que l'Aurora était jalouse de ne pas avoir été invitée à la fondation de la CND et que cela expliquait sa défiance vis-à-vis de cette dernière. Eh bien peut être certains sont-ils jaloux de ne pas avoir été conviés à la formation de l'OTC. Tout le monde ne pouvait être convié du reste, ce ne sont pas ces pays qui partent du principe qu'il vaut mieux construire une organisation avec un nombre restreint de membres et la développer ensuite qui diront le contraire. Mais ce n'est pas parce qu'un pays n'a pas participé à sa fondation qu'il ne peut pas l'intégrer. Josepha Devignes a été très clair là-dessus."

À propos de Josepha Devignes, l'homme va plus loin. "Josepha pourra dire ce qu'elle voudra pour rassurer, la CND instrumentalisera ses propos (au mieux) voire les ignoreront (au pire) pour prouver par A+B que l'OTC est bien non neutre voire même belliciste et s'assurer ainsi de maintenir sa domination. La CND ne partage pas, elle veut tout aspirer, y compris le monopole de la scène internationale. Le fait de dire que la Flavie penche plus d'un côté que de l'autre, que le Lore est opposé à la CND, que l'Aurora ait été le lieu du sommet, ce genre de chose, tout est fait pour créer un antagonisme. On dit même que Hoxa s'en formalisera. C'est révélateur de ce but. Il n'y a aucune discussion possible. Et on parle de l'absence de diplomatie chez l'Aurora ? Faites ce que je dis, pas ce que je fais. Vous avez remarqué que ces critiques sont toutes adressées aux Etats membres de l'OTC ? Donc on occulte ce que peut être l'OTC elle-même pour ne parler que de ce que sont ses membres. Encore une technique astucieuse pour créer un bellicisme. On tourne autour du pot sans rentrer dans le fond du sujet qui est l'OTC, on ignore presque son traité, on joue sur les symbolismes (surtout quand on n'a rien d'autre) et on se concentre sur les Etats. Il faut dire que le principal problème de la CND est que l'OTC ne soit pas contraire à ses intérêts sinon, il faudra l'écraser. Il est impossible de naitre, même en affichant un drapeau blanc de neutralité et de paix. Faut-il obtenir un permis d'exister délivré par les autorités de la bien-penssance ? La CND a tout intérêt à construire un bellicisme de la part de l'OTC pour pouvoir ensuite s'indigner et être certains de se maintenir maitre du monde et chef de ce qui est bon ou pas, de décider des réputations de chacun. En fait la CND voudrait dicter à chacun de bien rester à une place qu'elle leur attribue et sans discussion aucune. Un bon moyen de mettre un petit coup de pression. Ils ne s'en tiennent pas aux faits, ils manipulent les faits à leur avantage, comme le ferait n'importe quel dictateur pour parvenir à ses fins. Si l'OTC est une menace, alors la CND en est une aussi."

L'homme continu en explique que selon lui, la CND asphyxie et étouffe les pays extérieurs pour être sûr qu'ils soient castrés et qu'ils ne soient en rien un problème. "Voyez-vous, la CND c'est 'faite ce que je dis et pas ce que je fais" en somme. Elle a peur que d'autres utilisent les techniques qu'elle utilise elle-même et dit quelles techniques doivent être utilisées. Réduire l'OTC à ses membres, et dire qu'ils sont contre la CND ou pro Gandhari (et je m'étonne moi-même à le défendre) ou pro Ceaturia, c'est agiter le spectre de la peur. Il faut savoir faire la part des choses. Mais ceux qui veulent crier haro dès le début et instrumentaliser le tout pour démontrer par A+B qu'ils sont attaqués n'en sont pas capables et se trompent. Josepha pourra dire que ce n'est ni une concurrence, ni une opposition, ni même une attaque, ils ne l'écouteront pas parce que ce n'est pas dans leurs intérêts. Mais leur peur est révélatrice d'une chose : que leur organisation fonctionne sur le modèle d'une vitrine officielle et de coulisses peu reluisantes et qu'ils craignent plus que tout que cela fonctionne de la même manière ailleurs sans en avoir la maitrise".

Sa conclusion est sans appel : "Il ne faut pas s'étonner qu'il existe des anti CND avec un tel comportement. Car il y a dans ces articles internationaux tout ce que la CND reproche à ses opposants, une caricature d'elle-même en somme. Elle reproche même l'interventionnisme des autres qu'elle pratique pourtant. Faites ce que je dis mais surtout pas ce que je fais me semble être un bon résumé". Sans doute Josepha Devignes (qui pourra faire titrer dans la presse que notre journal est une fois de plus en pleine polémique avec ses articles au vitriol, même si nous assumons notre ligne éditoriale, n'en déplaise à certains) n'approuvera ni les propos de Mancini, ni même le fait que nous ayons décidé de l'inviter, considérant sans doute que faire défendre l'OTC par un opposant à la CND est desservir la cause ou du moins ne pas appuyer son souhait d'absence d'opposition. Elle continue même de défendre la CND et a indiqué dans sa conférence de presse qu'elle comprenait qu'il puisse exister des inquiétudes et qu'elle restait ouverte à la discussion. Mais nous lui répondrons qu'il semblerait qu'en face, on ne veuille pas discuter et on veille tout de suite qu'il existe une opposition pour dire qu'on est provoqué et s'indigner.


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[right]27.10.2040[/right]


[center]Louis-Antoine du Plessys donne sa vision de l'OTC.[/center]
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Ancien Premier Ministre de Flavie, Louis Antoine du Plessys a été élu Secrétaire Général de l'OTC sur proposition de la Flavie. Un poste que le désormais Marquis du Plessys prend très à cœur. Invitée sur FlaviaTV pour donner sa vision des choses et en dire plus sur le rôle de cette nouvelle organisation, le Secrétaire Général en a donné une description qu'il qualifie lui-même de positive.

"Lorsque l'on entend parler de l'OTC ces dernies temps, c'est toujours pour parler de la CND. Et forcément ça conduit à un antagonisme. Je ne veux pas parler de la CND. Je suis Secrétaire Général de l'OTC, c'est donc de l'OTC que je veux parler, et de rien d'autre", prévient d'entrée l'homme fort de la nouvelle organisation. Écartant d'un revers de main les questions sur la polémique OTC/CND, l'homme a préféré présenter l'organisation et ce pour quoi elle avait été créée.

"L'OTC est une organisation non contraignante de coopération autour de l'intérêt céruléen. Elle ne se limite pas aux seuls riverains céruléens. L'objectif n'est pas de faire du communautarisme ou une organisation d'entre soi qui ne comprendrait que les riverains de cet espace, mais bien d'être inclusif. L'idéal pour lequel elle a été fondé, certes à effectif réduits, est de conduire des projets, des travaux autour d'une question, qui peut être culturelle ou économique par exemple. Je pense à un pays par exemple, qui aurait un projet en particulier, par exemple la construction d'une structure, ou le développement de voies commerciales, ou même tout simplement un institut culturel. L'OTC a pour but de permettre, à l'initiative de chaque Etat, puisque chacun peut proposer l'ouverture d'un projet, une émulsion autour de celui-ci pour qu'il puisse être conduit à bien, dans une approche coopérative et amicale. L'OTC reste non contraignante, ce qui veut dire que chaque membre a la possibilité de participer ou non à tel ou tel projet. Et une fois celui-ci terminé, s'il aboutit à un texte qui a pour but d'être contraignant, là encore, chaque état est libre de le ratifier ou non, selon ceux qui sont concernés et les intérêts de chacun. L'OTC est avant tout un forum et un outil pour permettre la mise en relation et en communication d'Etats, mais aussi d'entreprises, de groupes d'intérêts, d'associations, … autour d'un projet. De plus, l'OTC pourrait même offrir sur certains projets la possibilité à des Etats non membres de participer s'ils le souhaitent, d'être associés aux travaux, consultés. L'OTC par du principe que chaque Etat à quelque chose à apporter. Ce n'est pas une Union au sens ou on pourrait l'entendre dans une organisation internationale contraignante, mais un espace de coopération, de réalisation et de construction de projets et même pourquoi pas de leur financement. Car L'OTC a pour but d'inclure aussi des entreprises, des fonds, des associations, … sous le statut de groupe d'intérêt. C'est en fait une espèce de forum à grandeur globale pour la conduite et la réalisation d'un projet. Typiquement, je prends un exemple bête mais parlant ; la Flavie a un projet de construction d'aéroport avec l'Archavêne, ou alors on entend aussi beaucoup parler dans le monde de projets de canaux pour relier deux mers. Je pourrais donner l'exemple d'un État qui voudrait créer une voie de circulation aussi. Bon, eh bien c'est pour ce genre de projets que l'OTC a été créée. Même les sept merveilles du monde, dans une logique de promotion du patrimoine, ça aurait pu être le type de travaux que l'OTC aurait pu conduire. Voilà, c'est ce genre de chose que l'OTC entend faire. Souvent, on sollicite d'autres pays dans un projet, par exemple pour un financement, une technologie ou tout simplement parce que c'est avec lui qu'on mène un projet, par exemple si on construit une voie de communication entre deux pays, un pont, un chemin de fer, une route. Eh bien l'OTC doit permettre de mettre en lien différents acteurs autour d'un projet. C'est ça le but de l'organisation. Il ne faut pas tant se concentrer sur le volet politique, l'OTC n'est pas une organisation politique et diplomatique comme on l'attendrait d'une organisation supranationale. L'OTC n'est pas une organisation supranationale. Elle n'a pas vocation à créer des différends, mais au contraire à rapprocher. Bien sûr, c'est une construction sur le temps long. Il faudra se développer, pas seulement du côté des états mais aussi des entreprises, des groupes d'intérêts, créer un vrai réseau. L'OTC c'est un projet sur le temps long. Dès son apparition certains l'ont critiqué. C'est dommage de ne pas avoir attendu de voir quelle était vraiment sa finalité et de ne pas la laisser se mettre en place avant de crier."


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[right]27.10.2040[/right]


[center]Aurore Rousselle : "pourquoi je suis pro CND et pro OTC ?"[/center]
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Aurore Rousselle, nouvelle leader du parti social-libéral (élue fin aout), a tenu à apporter sa pierre à l'ouvrage face aux critiques contre l'OTC. Favorable à la CND, celle qui pense que la Flavie pourrait intégrer la CND, estime aussi que cette dernière n'est pas incompatible avec l'OTC.

Selon elle, l'essentiel est de dépasser les clivages d'opposition pour permettre des liens et des projets ensemble. D'ailleurs, selon elle, la CND et l'OTC pourraient même travailler ensemble sur des projets. La jeune femme de 35 ans estime qu'il est dommage de se concentrer sur des futilités par orgueil car c'est le meilleur moyen de passer bêtement à côté d'une belle occasion de mener des projets. "Je suis persuadée que Jesepha devignes a fait le meilleur coup de sa carrière et qu'elle sera longue, même s'il faudra du temps pour le prouver. Elle ne peut certes pas plaire à tout le monde mais il faut savoir mettre sa fierté de côté pour avancer et coopérer. C'est pourquoi en tant que leader sociale-libérale, cela ne me dérange pas de reconnaitre qu'une Royaliste a fait quelque chose de bien. C'est une technique classique de la politique politicienne de critiquer constamment ce que fait la majorité. Il faut savoir parfois le dépasser. Le monde n'est pas manichéen et ne se réduit pas aux bons et aux méchants."

Pour les entreprises aussi, l'OTC est appelée à être un beau succès si elle se développe, selon la jeune femme. "C'est un nouveau moyen de se développer à l'international et pourrait être un vrai booster économique. Je dirais que l'OTC c'est d'apporter des solutions à un projet, une question, voire un problème. C'est une opportunité, c'est un nouveau mode de développement et de coopération internationale. Bref, c'est tout sauf une menace. On a lu parfois dans certaines presses que des puissances de la région avaient été exclues. Mais personne n'est exclu, bien au contraire, l'OTC est ouverte à tous et tout est encore à construire justement, dans ses pratiques, dans ses habitudes, dans ses projets. Donc personne n'est exclu, bien au contraire. De plus l'OTC n'a jamais affiché une prétention de résoudre ou réguler les conflits politiques ou religieux comme on peut le lire parfois. Ceux qui pensent cela restent trop sur le volet politique. L'OTC n'est pas une organisation supranationale. L'OTC vise plutôt la coopération et le développement. CND et OTC n'ont pas la même finalité. Je pense les deux parfaitement conciliables et je suis pour les deux".


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[right]04.11.2040[/right]


[center]Suspension de la tenue d'un sondage en Flavie : la justice saisie va devoir se prononcer.[/center]
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L'international Labor Defense a-t-elle tenté d'infiltrer la Flavie ? C'est l'accusation portée par le Parti Conservateur dirigé par Stefano Mancini qui, l'accusant d'être proche de la mouvance communiste, a saisi la justice en vue de faire interdire le démarchage de flaviens pour la tenue d'un sondage. Une histoire peu ordinaire que le parti instrumentalise comme une conséquence grave de l'ouverture et appelle à un contrôle plus strict des autorités qu'il juge trop libérales.

Il y a quelque temps, un [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=359900#p359900]sondage a été commandé par l'International Labor Defense[/url], une organisation que le Parti Conservateur flave considère comme proche de la mouvance communiste. L'une de ces questions porte sur le communisme en Flavie. Or, la loi de 1951, qui date de quasiment un siècle, interdit de près ou de loin ce qui se rapproche au communisme. C'est donc sur la base de cette loi que le Parti Conservateur a déposé un recours pour faire interdire la tenue d'un sondage à propos du communisme par des communistes.

Or, s'il est manifeste que le sondage concerne le communisme en Flavie, la justice ne semble pas avoir encore établi si l'International Lebor Defense est à considérer ou non comme proche de la mouvance communiste. En attendant de trancher et de savoir s'il faut interdire ou non, le juge a donc pris des mesures provisoires en vertu de la législation nationale sur le démarchage notamment pour l'établissement de statistiques. Ces mesures provisoires procèdent de la suspension du sondage et du démarchage par quelque moyen que ce soit pour la réalisation de ce sondage avec des mesures d'action comme la suspension de sites internet et autres moyens de démarchages relatifs à ce sondage (selon la loi sur le démarchage, les moyens -c'est à dire un site internet, une ligne téléphonique, …, d'un sondeur doivent être officiellement déclarés pour pouvoir être identifiés, une mesure qui avait été adoptée pour éviter le démarchage pour des sectes ou des organisations terroristes, notamment au sens de la loi de 1951 justement). Ces mesures provisoires visent à donner à la Cour le temps d'analyser le caractère répréhensible ou non du sondage selon la loi de 1951 et si le commanditaire peut tomber sous le coup de cette loi. La justice a précisé que tout manquement à ces mesures provisoires et par conséquent, la réalisation illégale du sondage à l'encontre de cette suspension entrainera l'interdiction définitive de la tenue de sondage par un organisme ou un commanditaire étranger à la Flavie par voie jurisprudentielle.

Mais pour le Parti Conservateur, ces mesures ne vont pas assez loin. Le Parti a notamment déposé devant l'Assemblée populaire une motion visant à ajouter à la loi sur le démarchage le monopole de l'autorisation de démarchage uniquement à des organismes flaves (au sens de la nationalité, qu'ils soient privés ou publics) et le conditionnement, pour tout commanditaire d'un sondage de nationalité étrangère, d'une autorisation de sondée délivrée par une autorité indépendante de la statistique et des sondages dont les membres seraient élus parmi les membres de l'Assemblée Populaire (pour assurer son autonomie du pouvoir) de façon proportionnelle à sa composition. Ainsi, cette mesure n'aurait aucun impact sur la vie politique intérieure (un commanditaire national n'aura pas besoin d'autorisation et le sondeur serait lui aussi flave) mais concernerait les commanditaires étrangers (qui devront avoir une autorisation et devront faire réaliser leur sondage par un sondeur flave). Cette motion joue notamment sur le risque "d'invasion étrangère" au sens figuré sur lequel joue beaucoup le parti conservateur qui estime que l'ouverture peut constituer un danger si elle est trop importante. Critiquant la politique jugée trop libérale du Gouvernement, le Parti parle d'une mesure de bon sens visant à s'assurer que les sondages ne seront pas truqués par des instances étrangères à la solde d'un pouvoir quelconque (même privé, par exemple une multinationale) ou à des instances qui méconnaissent la culture et le peuple flave. Le Parti critique également deux choses concernant [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=359602#p359602]ce dépôt de commande de sondage[/url] : le flou total sur le nom de l'organisme de démarchage auprès des sondés (qui ne dit pas qui réalise le sondage mais n'indique que son commanditaire, sans indiqué s'il est aussi le sondeur) et l'absence de la mention du nombre exact de répondants (sans compter qu'il n'y a aucune date de commande ni dates de la période sur laquelle s'étend le sondage), tout cela leur conférant une valeur proche de la nullité et de l'incompétence. Un flou qui laisse donc planer un risque sur l'instrumentalisation et l'utilisation qui sera ensuite faite de ces sondages, potentiellement contre un pays, par exemple par lobbying ou par pression. Une conséquence de l'ouverture qu'il faut d'avantage contrôler pour Stefano Mancini. Cette motion est notamment fondée sur le fait que le sondage est déjà considéré comme un acte politique en Flavie (selon le principe de la liberté d'expression) et que selon la loi sur les droits des étrangers, ces derniers, qu'ils soient personnes physiques ou morales, sont exclus des actes et de la vie politique (le droit de vote n'est ainsi par reconnu aux étrangers par exemple, ou encore l'interdiction d'assurer une fonction politique ou judiciaire pour un étranger, l'interdiction pour un étranger de posséder un titre de noblesse flave, ...). Le parti demande que ce principe s'applique aussi aux sondages. Si le sondage était quand même réalisé contre ces mesures provisoires, par voies illégales et frauduleuses, Stefano Mancini a annoncé qu'il ne pourrait pas être tolérable de laisser une seconde de plus un droit de sonder à des organismes ou des commanditaires qui ne respectent ni les lois, ni la justice du pays et modifierait sa motion pour qu'elle interdise la tenue en Flavie de sondages commandés par un organisme étranger, même s'il est réalisé par un sondeur flave.

Reste que ces mesures sont provisoires et seront levées lorsque la justice rendra sont arret très prochainement. Un arret qui fixera définitivement l'autorisation ou l'interdiction de ce sondage.


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[spoiler=Extrait Arret de la Cour Constitutionnelle dit Arret International Labor Defense][quote]
[center]Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 6 novembre 2040 (extrait) dit Arret International Labor Defense

Sur la conformité de la réalisation d'un sondage commandé par un organisme étranger à la nationalité flave (personnalité juridique physique ou morale) avec la Constitution et le droit national flave.[/center]

[justify]§12 : La tenue d'un tel sondage, ayant pour objet l'interdiction du communisme en Flavie par la loi de 1951 ne constitue pas un objet illicite en tant que tel. L'expression d'une réponse relève de la liberté d'expression, liberté constitutionnelle. L'interdiction du sondage sur ce principe est donc rejetée.

§24 : La déclaration d'un organisme ou d'une personne comme terroriste au sens de la loi de 1951 (notamment relativement à la mouvance communiste) ne saurait être réalisée par le juge et doit nécessairement passer par une déclaration politique. Il n'apparait pas légitime de caractériser le commanditaire du sondage dans le cas de l'espèce comme proche de la mouvance communiste et interdit au sens de la loi de 1951. Un tel caractère relève de la discrétion du pouvoir politique.

§25 : En revanche, il est manifeste que le commanditaire méconnait gravement la loi relative au démarchage notamment pour la réalisation de sondage. En effet, ne remplissant pas les conditions substantielles relatives aux sondages (nom de l'organisme, nombre de répondants, date de commande et période du sondage, connaissances précises des moyens du sondage -mode de réalisation utilisé, par exemple par internet ou par téléphone- ou encore une caractérisation suffisamment précise des sondés visés).

§27 : Par ailleurs, selon une jurisprudence constante de la Cour, en vertu de la liberté d'expression, droit politique garanti par la constitution, le sondage, relevant de cette liberté, est reconnu comme un acte politique. Selon la loi sur les droits des étrangers, les actes politiques sont réservés aux personnes (physiques ou morales) de nationalité flave.

§29 : En outre, il apparait que dans le cadre de la lutte contre le démarchage à visée sectaire ou terroriste, il appartient au législateur (en prenant ses dispositions) d'assurer l'effet utile, l'effectivité et le plein effet de la loi sur le démarchage visant à s'assurer de la satisfaction des conditions propres à la réalisation d'un sondage (relevées au point 25 ainsi que la déclaration officielle et l'enregistrement précis des moyens utilisés -numéros de téléphones utilisés, adresses internets, … Or on constate l'absence d'organisme capable d'assurer cet enregistrement et auprès de qui effectuer sa déclaration) ainsi que l'effet utile, l'effectivité et le plein effet de la loi sur le droit des étrangers visant à interdire une participation par un organe, organisme ou personne (physique ou morale) ne disposant pas de la nationalité (une organisation, un organisme ou une personne internationale ne peut non plus bénéficier de ce titre pour passer outre le critère de nationalité, selon la jurisprudence). Dans le cadre d'une carence du législateur à assurer l'effet utile, l'effectivité et le plein effet d'une disposition, le juge peut se substituer au législateur pour assurer l'effet utile, l'effectivité et le plein effet. Cette substitution ne pourra, selon la jurisprudence constante de la Cour, qu'être un contrôle en conformité de la constitution et des lois par voie d'exception ou par voie d'action, dans le cadre d'un conflit porté devant le juge, en application du principe constitutionnel dans le chef de tous les justiciables d'un droit à la protection juridictionnelle effective.

§30 : Il convient de relevé de ce qui ressort du point 29 que le législateur a commis une faute en manquement en ne se conformant pas à ses obligations pour assurer l'effet utile, l'effectivité et le plein effet. Le contrôle par voie d'exception ou d'action de la conformité, en ce sens qu'il est réalisé a posteriori, s'il peut être un palliatif aux manquements du législateur par le truchement du principe de protection juridictionnelle effective, ne saurait être à lui seul suffisant pour assurer le plein l'effet utile, l'effectivité et le plein effet du droit créé par le législateur lui-même.

§31 : Il est manifeste qu'indirectement, volontairement ou non, en manquant à l'assurance de l'effet utile, l'effectivité et le plein effet des conditions a priori (déclarations des moyens auprès d'un organisme), la réalisation de celles-ci ayant été rendue excessivement difficile voire impossible, le législateur excluait de fait de toute autorisation de sondé pour un sondeur ou un commanditaire étranger, la population flave. Cette exclusion n'était cependant valable que si elle était soulevée a posteriori dans le cadre d'un conflit et reconnue par un juge en suppléant au manquement du législateur. Dans le cas contraire, sans reconnaissance de l'illégalité par le juge, ces sondages contraires à la loi pouvaient, contre l'effet utile, l'effectivité et le plein effet des lois, être réalisé. Le législateur s'est donc rendu responsable d'une asymétrie entrainant la création d'une situation illégale par son manquement qui empêcher d'assurer, par un outil permettant le respect des deux lois en cause au principal, la prévention a priori (par le contrôle de la tenue des sondages par exemple, ainsi que l'effectivité de l'enregistrement des conditions a priori) de la survenue d'une telle situation contra legem.

§32 : Toutefois, il apparait que le manquement du législateur, s'il est suffisamment caractérisé car ne permettant pas le respect par un organisme de sondage des conditions que le législateur voulait pourtant lui imposer en termes d'enregistrement a priori (déclarations des moyens auprès d'un organisme), n'est donc pas de nature à excuser le non-respect des conditions a posteriori (publication devant mentionner nom du sondeur, date de commande, nombre de sondés, période du sondage, …). De plus, le manquement du législateur sur les conditions a priori ayant entrainé une situation illégale, parce qu'elle a été soulevée dans le cadre d'un litige permettant au juge de suppléer au manquement du législateur, s'il vient confirmer la conclusion de la Cour au point 30 concernant l'insuffisance de la suppléance du juge pour assurer l'effet utile, l'effectivité et le plein effet, ne permet dès lors plus au commanditaire ou au sondeur de se prévaloir d'un droit à sonder en raison d'un manquement du législateur, une telle possibilité entrainerait alors le retour à l'asymétrie précédente et à la situation illégale à laquelle le juge doit suppléer et remédier a posteriori par un contrôle par voie d'action ou d'exception. Ainsi, même si les conditions a posteriori qui incombent au sondeur ou au commanditaire étaient remplies, elles ne suffiraient pas à justifier un droit à sondage et pourraient ainsi fonder un droit de recours à l'encontre du sondage s'il était tout de même réalisé, même en se conformant aux conditions a posteriori.

§35 : Certaines des conditions relevées au point 25 ayant été manifestement flouées, volontairement (pour les conditions a posteriori) et involontairement (pour les conditions a priori par le manquement du législateur mais suppléé par le juge qui n'est donc plus de nature à justifier la tenue du sondage par l'impossibilité de remplir ces conditions), il y a lieu de répondre concernant le litige au principal que la tenue du sondage incriminée ne saurait être autorisée.

LA COUR DIT POUR DROIT QUE :

• La tenue du sondage en cause au principal est interdite. Le démarchage des flaviens de quelque manière que ce soit pour répondre à ce sondage qui est interdit.
• Il revient au législateur de se conformer à ses obligations visant à assurer l'effet utile, l'effectivité et le plein effet des dispositions de droit dont il est l'auteur, notamment en permettant l'existence d'un outil efficace pour assurer la vérification des conditions de démarchages qu'il a lui-même imposées au sens de la loi sur le démarchage ainsi que les dispositions de la loi sur les droits des étrangers relatifs à leur exclusion politique.
• Un sondage qui ne respecterait pas uniquement les conditions a priori de la loi sur le démarchage (du fait du manquement du juge rendant impossible leur satisfaction) peut bénéficier d'une situation illégale lui permettant de réaliser son sondage pour tant qu'un litige n'est pas porté devant le juge qui sera alors obligé de reconnaitre l'illégalité de la situation par le non-respect d'une loi pour suppléer au manquement du législateur et assurer l'effet utile, l'effectivité et le plein effet de ladite disposition. Cette situation sera valable pour tant que le législateur n'aura pas réglé l'impossibilité de respect de la loi sur le démarchage pour les conditions a priori comme il lui en est fait demande dans le présent arrêt.

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[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=19/07/zg2h.png][img]https://zupimages.net/up/19/07/zg2h.png[/img][/url][/center]


[right]06.11.2040[/right]


[center]La Cour Constitutionnelle rend son arrêt : le sondage de l'International Labor Defense interdit mais pas pour les raisons que l'on attendait[/center]
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La Cour Constitutionnelle n'aura pas trainé. Alors que le Parti Conservateur [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=359909#p359909]déposait un recours en interdiction d'un sondage[/url] et que des mesures provisoires ont été prises en attendant l'arrêt de la Cour, celle-ci vient tout juste de statuer sur la question. Craignant que le sondage n'ait quand même lieu de façon illégale malgré sa suspension de sonder, la Cour a rapidement statué. Et si elle interdit la tenue d'un tel sondage, les raisons de cette interdiction ne sont pas celles que l'on attendait.

En effet, alors que le Parti Conservateur demandait une interdiction pour motif communiste au sens de la loi de 1951, la Cour rejette cette demande au point 24, considérant que déclarer un organisme comme communiste ou terroriste relève du pouvoir politique et non du juge. La Cour va même plus loin en affirmant dans son point 12 que l'objet du sondage, à savoir si les flaviens considèrent la loi de 1951 comme encore légitime, est parfaitement légale et qu'un sondage sur cette question est tout à fait possible en Flavie, selon le principe de la liberté d'expression.

La raison de l'interdiction de la tenue du sondage est tout autre. La Cour considère que le sondage et son mode de réalisation sont contraires à deux lois flaves. La première sur les droits des étrangers et la seconde sur le démarchage, en ne respectant pas les conditions a postériori (dont la responsabilité incombe au sondeur lui-même) et celles a priori (dont la responsabilité revient à un manquement du législateur flave). La Cour en effet, accuse le législateur d'avoir manqué à ses obligations et profite de cet arrêt pour le rappeler à l'ordre. S'il n'est pas rare que le Conseil Royal (la Cour Constitutionnelle fait partie du Conseil Royal, plus puissante institution de Flavie après le Roi) tape sur les doigts des autres institutions et parfois même du Roi, elle a adopté une approche tout à fait originale. En effet, elle reconnait le manquement du législateur mais fait porter les conséquences de ce manquement sur celui qui n'a pas pu respecter la loi (sans le vouloir, parce que le législateur a rendu impossible le respect de la loi) par le principe de protection juridictionnelle effective (un principe qui dit notamment que chaque flavien doit avoir des voies de recours pour assurer juridiquement la protection de ses droits).

En effet, dans son dernier rendu, la Cour dit pour droit que " Un sondage qui ne respecterait pas uniquement les conditions a priori de la loi sur le démarchage (du fait du manquement du juge rendant impossible leur satisfaction) peut bénéficier d'une situation illégale lui permettant de réaliser son sondage pour tant qu'un litige n'est pas porté devant le juge qui sera alors obligé de reconnaitre l'illégalité de la situation par le non-respect d'une loi pour suppléer au manquement du législateur et assurer l'effet utile, l'effectivité et le plein effet de ladite disposition. Cette situation sera valable pour tant que le législateur n'aura pas réglé l'impossibilité de respect de la loi sur le démarchage pour les conditions a priori comme il lui en est fait demande dans le présent arrêt". Cette disposition peut être résumée par la reconnaissance par la Cour d'une situation illégale tolérée tant qu'elle n'est pas portée devant le juge et tant que le législateur n'assurera pas l'effectivité des dispositions auxquelles il a manqué. Pas vu pas pris. La portée de cet arrêt sera donc grande puisque ce principe pourra s'appliquer chaque fois que le législateur manquera à assurer l'effectivité d'une loi et plus largement, chaque fois qu'un auteur d'une norme n'assurera pas l'effectivité de sa norme. La Cour défend habilement celui qui a manqué (ici le législateur) par le truchement du droit à la protection juridictionnelle effective, qui lui permet de voler au secours de celui-ci en permettant d'assurer à sa place mais uniquement pour un cas d'espèce, l'efficacité d'une disposition dont l'effet utile n'est pas assuré par son auteur. Toutefois, l'angle mort de cet arrêt reste de savoir si malgré cela, l'auteur (dans le cas de l'espèce le législateur) peut être considéré comme responsable de son manquement une fois qu'il est constaté par le juge, et si oui, puisque ce manquement entraine une répercussion négative sur celui qui ne peut se conformer à la loi du fait du manquement (puisque la Cour lui impose de subir et de supporter les conséquences du manquement, ici par exemple en lui interdisant de faire un sondage alors même qu'il ne pouvait pas se conformer à la loi par le manquement du législateur), s'il est possible pour celui qui supporte le poids du manquement de former un recours en indemnité pour le préjudice subi du fait du manquement dont la responsabilité incomberait à son auteur mais dont les conséquences sont supportées par ceux qui n'ont pas pu se conformer à une norme de façon involontaire entrainant de fait un préjudice. Il faudrait pour cela qu'un recours en indemnité soit déposé par un de ceux-là pour le savoir. Peut être International Labor Defense le fera-t-il ?

On remarquera au point 29 la mention selon laquelle "une organisation, un organisme ou une personne internationale ne peut non plus bénéficier de ce titre pour passer outre le critère de nationalité, selon la jurisprudence". Il faut noter sur ce point qu'une prochaine réforme constitutionnelle annoncée par le Roi [url= https://simpolitique.net/viewtopic.php?p=359538#p359538]dans son discours de rentrée[/url] viendra consacrer cette jurisprudence sur l'impossibilité d'un organisme international, en se réclamant comme tel, de ne pas se conformer aux conditions de nationalité par le truchement de son caractère international. En effet, la réforme prévoyant la non reconnaissance du droit international en droit flave (autre que celui signé par la Flavie et écrit mais qui ne bénéficiera pas d'une intégration juridictionnelle s'il ne fait pas l'objet d'une inscription en droit interne) permettra donc de justifier non plus par la jurisprudence mais par la constitution de l'impossibilité de se substituer au critère de nationalité par le caractère international de l'organisme.

Dans tous les cas, Stefano Mancini s'est dit satisfait du jugement malgré le rejet de ses arguments sur le caractère communiste. En effet, le juge va dans son sens sur la nécessité de réviser la loi, notamment en disant à peu près ce qu'il voulait mettre dans la motion qu'il a déposé à l'Assemblée populaire, ce qui va obliger le législateur à suivre le mouvement. L'arrêt quant à lui lève bien entendu les mesures provisoires prises précédemment mais pour une interdiction pure et simple (enfin du moins c'est le démarchage des flaviens pour répondre à ce sondage qui est interdit). Un arrêt qui risque toutefois de faire jurisprudence comme arrêt de principe.


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[right]09.11.2040[/right]


[center]Arrêt International Labor Defense II[/center]
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International Labor Defense a voulu jouer et défier l'arrêt du juge constitutionnel interdisant la tenue et la publication du sondage en le réalisant quand même, c'est cette fois au législateur de montrer les crocs. Face au non-respect de l'arrêt, c'est le Président du Parlement qui a déposé le recours devant le juge constitutionnel pour faire condamner International Labor Defense a une amende.

Sur le fond, le juge constitutionnel a rendu un nouvel arrêt de principe dans lequel elle reconnait la violation d'un arrêt qu'elle a posé et par conséquent le caractère inconstitutionnel de ce sondage en plus d'être illégal pour non-respect des conditions substantielles du droit flave en matière de sondage. La valeur du sondage a été attaquée en raison d'un manque de rigueur et de légitimité du fait du non-respect (aucune mention du nombre de sondés, flous sur le fait que le demandeur soit ou non également le sondeur, absence de date, …) mais aussi en raison que du fait du premier arrêt, l'échantillon sondé est de fait restreint et floué, ceux ayant répondu (en nombre plus limité) ne sont plus que ceux qui sont allés par témérité à l'encontre de l'arrêt se rendant complice du non-respect. Autre point de relativité, la cour a insisté sur le fait que les moyens utilisés sont en question. En effet, en raison des lois de protection de la Flavie, de la non reconnaissance du droit international et de l'absence d'un traité avec cet organisme, les moyens sont nécessairement réduits voire inexistant légalement et donc illégaux. Ainsi, la cour pose une critique pour des raisons contextuelles et de la cible. Toutefois la Cour précise qu'elle ne remet pas en cause l'authenticité du sondage en précisant qu'il s'agit simplement du résultat de ceux qui ont répondu, que le sondage ait été réalisé légalement ou par voie illégale (mais si les résultats sont authentiques -il s'agit des vrais chiffres de ceux qui ont répondus-, ils ne sont ni pertinent, ni représentatifs).

Par ailleurs, l'arrêt tient la promesse qu'avait fait la Cour au moment des mesures provisoires à savoir qu'en cas de non-respect, une interdiction pure et simple par voie jurisprudentielle serait faite pour les sondages étrangers. Ainsi, l'arrêt dit que puisque ce non-respect prouve que ce mode de sondage ne respecte en rien le pays et son contexte, la cour pose par voie jurisprudentielle l'interdiction pure et simple du démarchage de flaviens et de personnes sur le sol flave pour des sondages dont le sondeur est étranger (même si le commanditaire est flave) ou dont le commanditaire est étranger (même si le sondeur est flave). La cour précise toutefois qu'il reviendra cependant au législateur de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'efficacité de cette disposition (notamment en matière de prévention et de sanction des fautes).

La Cour a enfin profité de cet arrêt pour préciser quelques éléments en matière de responsabilité. En effet, en réponse à une question qu'elle avait laissée en suspens dans son premier arrêt à propos de la responsabilité du manquement du législateur, un recours en indemnité serait recevable en raison du principe de protection juridictionnelle effective si un manquement et un dommage sont constatés et qu'il existe un lien de causalité entre les deux à condition que la demanderesse soit directement et individuellement concernée. Le manquement devra être suffisamment caractérisé pour ouvrir droit à réparation. La Cour reconnait en effet que l'auteur du manquement doit réparer le préjudice subi par celui qui doit supporter les conséquences du manquement. Mais la Cour pondère toutefois au fait qu'un litige doit avoir été porté devant le juge pour que l'illégalité tolérée du fait du manquement soit reconnue par le juge qui aurait fait supporter les conséquences du manquement du législateur sur un tiers (nécessité d'un premier jugement d'interdiction qui concerne directement le demandeur, car le dommage en découle). Enfin, le droit à réparation se referme dès lors que la situation illégale reconnue par un premier jugement est continue du fait du non-respect d'un arrêt qui reconnait ce caractère illégal. Autrement dit, dans le cas de l'espèce, International Labor Defense aurait pu se faire indemniser mais en se rendant responsable d'un non-respect, ne peut plus invoquer cette possibilité.

Sur le plan politique, le Parti Conservateur instrumentalise ce non-respect comme la preuve d'une volonté de nuire ou d'instrumentaliser les résultats à des fins d'intérêts étrangers. Le Parti dénonce une intrusion inacceptable et une nécessité de protection accrue de la Flavie, accusant la majorité d'être responsable de cette situation. Par ailleurs, le Parti dénonce la formulation des réponses possibles qui orientent les réponses et démontrent encore la volonté d'instrumentalisation. Du côté du Parlement, le Président a assuré que le législateur se conformerait aux demandes du juge et consacrerait également le principe jurisprudentiel d'interdiction de démarchage pour des commanditaires ou sondeurs étrangers et assurerait la prévention et la sanction par une loi. S'il était encore question d'une loi plus souple hier (ou il était question d'autorisation et d'autorité autonome pour assurer le bon fonctionnement, y compris pour les sondages étrangers, des mesures qui seront supprimées du projet), en raison de ce non-respect, le Président accuse les responsables du non-respect de l'arrêt d'être les responsables du durcissement de la loi à venir qui n'autorisera désormais que les commandeurs et sondeurs flaves pour démarcher les flaviens et les personnes sur le sol flave (par tous les moyens, y compris informatiques) dans le cadre du respect du principe d'exclusion des non flaves de la politique (le sondage étant politique en Flavie). La future loi encore floue sera construite conjointement avec l'Assemblée populaire.


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[right]12.11.2040[/right]


[center]La majorité gouvernementale attaque l'opposition sur son projet de réforme des autorisations de démarchage pour les sondages[/center]
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Tout le monde s'était déjà exprimé sur cette question depuis l'affaire International Labor Defense. Le Parti Conservateur, la justice et même le Parlement ont donné leur avis sur la question. Seule la majorité et le Gouvernement n'ont encore rien dit à ce sujet. Et à l'heure ou le parlement s'est allié à l'opposition conservatrice sur le projet d'une réforme visant à interdire le démarchage étranger, la majorité et le Gouvernement, attaqués et accusés d'être les responsables de la situation en raison de sa politique d'ouverture trop libérale, n'a pas l'intention de se laisser faire.

Lors d'une interview, Stefano Mancini, leader conservateur a révélé que contrairement à ce qu'il avait pu lire dans la presse étrangère, l'International Labor n'avait justement pas été relégué au rang d'organisation terroriste au sens de la loi de 1951 et que le sondage qu'il voulait faire avait même été déclaré légal. Selon lui, le projet n'empêchera pas la tenue de sondage via le même mode que celui utilisé par International Labor à savoir une demande de sondage car toutes celles qui seront réalisées par cette voie ont été reconnues comme authentiques dans leurs résultats mais que ces résultats ne sont que l'expression d'une cible et d'un contexte réduits, les rendant ni pertinents, ni légaux.

Mais du côté de la majorité et du Gouvernement, on s'oppose à un tel projet. Rose Schaeffer, le Premier Ministre, se félicite qu'il existe un intérêt extérieur pour la Flavie via ces sondages et a déclaré que ce mode de sondage permettait d'offrir une idée (car comme tout sondage, cela reste un sondage) et d'offrir des politiques et des réponses adaptées aux questions, aux enjeux et aux préoccupations des flaviens. Affirmant que tous les Gouvernements ont besoin d'une photographie et de sondages pour bien connaitre leur peuple, elle regrette qu'on puisse avoir aussi peur d'un pauvre sondage. "Ce n'est pas un sondage qui va déclencher un changement radical en Flavie et cela offre au contraire un moyen d'analyser quels sont les enjeux et les réponses à apporter. Sa successeur au poste de leader du Parti Social-Libéral, Aurore Rousselle a déclaré pour sa part qu'elle comprenait mal qu'on sanctionne tout le monde par une interdiction globale alors que le pays a d'excellents résultats de l'ouverture. "La Flavie s'est battue pour éviter qu'une image néfaste lui colle à la peau et aujourd'hui les conservateurs font tout pour que ce soit le cas"a t-elle notamment déclaré. La jeune femme va donc s'opposer à son oncle le Duc-Pair de Ligny Charles-Henri de Lièvremont, Président du Parlement, qui est à l'origine du projet avec les Conservateurs.

Josepha Devignes, la Ministre de la Diplomatie et des Affaires Exterieures a pour sa part exprimé son opposition à ce que les pays partenaires soient empêchés de réaliser de tels sondages. Pour cette libérale de l'ouverture, il est contreproductif de vouloir se clôturer ainsi et accuse les conservateurs de retomber dans leurs vieux démons de la fermeture. "On ne va pas se faire saboter tout le travail d'ouverture par trois pauvres réac' réfractaires au changement". La Ministre a aussi regretté de lire dans la presse étrangère notamment chez ses voisins des amalgames et des affirmations erronées, notamment lorsque certains journalistes affirment que la Flavie aurait annoncé son intention d'interdire le démarchage, laissant ainsi entendre que les Conservateurs parlent au nom de la Flavie alors qu'ils sont dans l'opposition, ou encore lorsqu'il est dit que l'International Labor a été déclaré communiste au sens de la Loi de 1951, ce qui est faux. "La Flavie ne parle pas d'un seul bloc, tout le monde ne pense pas pareil en Flavie. Extrapoler les propos d'un parti politique pour en faire une intention de la Flavie toute entière, ou même comme une interdiction voulue par l'Etat flave est un raccourci réducteur et malheureux. En tant que Ministre, je parle au nom de la Flavie et ce que j'ai toujours dit, je dis toujours et je dirai toujours est que la Flavie restera toujours ouverte et ouverte à la discussion" a déclaré dans un communiqué la Ministre qui regrette que cette histoire démontre que l'ultra médiatisation des partis d'opposition et surtout MINORITAIRES conduise à méconnaitre la Flavie à l'extérieur et à en renvoyer une image négative. Sur ce sujet elle a toutefois salué la prudence des autorités étrangères qui se sont refusées à faire la même erreur malheureuse que la presse de caniveau.

Même le PDG de la SAM, d'ordinaire conservateur a déclaré "Ce ne sont que des sondages non ?". Ironie du sort, selon un sondage de l'Observatoire des statistiques, plus de 70% des flaviens seraient opposés ou plutôt opposés à une telle réforme. Même le Roi est intervenu et a déclaré lors d'une visite d'une usine en banlieue d'Adelis où il était questionné sur le sujet qu'il trouvait intolérable qu'on sanctionne par une amende ses Sujets qui répondraient à un simple sondage au prétexte que celui est réalisé par un institut étranger ou commandé par un organisme étranger, ce qui serait selon lui une mesure répressive, autoritaire et dictatoriale à laquelle il s'opposerait en tant que Roi pour protéger ses Sujets. Si l'opposition considère que le role du Roi est de protéger ses Sujets, le Souverain a retourné cet argument contre les conservateurs en affirmant que c'est ce qu'il faisait justement en défendant ses Sujets que l'opposition voudrait sanctionner. Le débat sur ce projet s'annonce donc tendu et divisé.


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[right]10.10.2040[/right]


[center]Louis-Alexandre de Froissey veut établir une monarchie en Aurora[/center]
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"Je me tiens prêt si les aurorans ont besoin de moi". C'est par ces mots que Louis-Alexandre de Froissey s'est porté prétendant au trône d'Aurora. Une déclaration qui pourrait passer pour celle d'un illuminé et d'un hurluberlu. Si une telle déclaration est assez inattendue, elle n'en est pas moins sérieuse. Alors qui est cet homme qui se fait appeler Altesse Royale et que veut-il ?

Louis-Alexandre de Froissey n'est pas totalement inconnu des flaviens. Et pour cause, son patronyme est celui de la famille royale de Flavie. L'homme est en effet un cousin éloigné d'Alexandre III. Il faut remonter en 1820 pour trouver l'origine de ce lien de famille. À cette époque, Alexandre Ier règne sur la Flavie. Mais le Roi est en passe de connaitre l'évènement le plus noir de son règne : une révolution. Son frère, Louis, Duc de Cérulée (le Duché de Cérulée est le regroupement de trois provinces flaves -la Cérulée Orientale, la Cérulée Occidentale et la Cérulée Méridionale- et non une prétention sur la Cérulée ou sa région), sentant le vent tourner, décide de quitter la Flavie continentale. Il gagne dans un premier temps la partie de son Duché situé sur l'île d'Aurora. C'est à ce moment-là que la rupture a lieu entre le Roi et son frère. Alors que l'autorité du Roi est de plus en plus menacée, et alors que sa vie même est menacée, il décide de fuir jusqu'en Aurora (le pays). Une fuite pour sauver sa vie et son honneur. Car Louis est alors persuadé qu'Alexandre perdra sa couronne et qu'il en sera fini de la monarchie flave.

La République aurorane devient la terre d'exil du prince Louis. Et pour assurer son avenir, qu'il croit terminé en Flavie, le Duc épouse une aurorane, fille de la haute société avec qui il a un fils. Grave problème. Car en Flavie, Alexandre Ier parvient à reprendre le pouvoir et met fin à la Révolution. Or, Alexandre promulgue des lois qui contribueront à isoler la Flavie pendant deux siècles et ne pardonnera pas à son frère qu'il considère comme un traitre. Or en Flavie, la noblesse se doit d'être de nationalité flave et un titre flave ne peut être transmis à un étranger (hors l'épouse de Louis aurait dû être Duchesse mais elle est étrangère). La double nationalité étant non reconnue, une question essentielle se posa alors pour le fils du prince Louis. De nationalité aurorane par sa mère, l'enfant ne pourra donc succéder à son père au titre de Duc et ne sera pas dynaste. Perdant ainsi la nationalité flave, mais concevant toutefois son sang royal, son prédicat d'Altesse Royale et le patronyme de sa famille d'origine, la descendance de Louis s'installa alors en Aurora.

C'est de cet homme que descend Louis-Alexandre de Froissey. Aujourd'hui, l'homme se sent prêt à créer et à porter une couronne. Une assurance qui pourrait faire sourire tellement elle est surprenante et inattendue. Sur son site internet (il faut avoir un sacré boulard pour avoir un site internet à propos de soi), l'homme, sûr de lui, explique ni plus ni moins qu'il souhaite instaurer une Monarchie en Aurora, "tout ce qui lui a toujours manqué". "Je me tiens prêt à assurer les fonctions de l'État si les Aurorans ont besoin de moi". Selon l'homme, "l'échec des démocraties dytoliennes qui glissent vers des autoritarismes et des dictatures est à lui seul l'aveu de la faiblesse de ces régimes. Les Monarchies dytoliennes elles, se portent comme un charme et son le symbole de la stabilité et de la continuité et parfois même, plus démocratiques que les républiques autoritaires. Les Aurorans, après une période de troubles et des changements déstabilisants, ont besoin d'un système stable et suffisamment puissant pour assurer sa continuité, et d'un régime responsable et raisonnable, que j'estime pouvoir incarner". L'homme providentiel tient même à prouver qu'il est la bonne personne pour cela. Se décrivant comme parfaitement auroran du fait de ses ancêtres issues de ce pays, il se présente comme ayant l'avantage d'avoir du sang royal d'une des dynasties (même s'il n'a pas la nationalité flave et qu'il n'est pas dynaste en Flavie) les plus anciennes encore en place dans le monde.

Ce genre de déclaration n'est pas si rare. Régulièrement, des personnes un peu loufoques prétendent à un trône sans forcément que cela ne soit pris au sérieux ni n'ait une quelconque importance. D'autant qu'en Aurora, tout serait à faire. Même si l'homme n'est pas totalement inconnu des aurorans (il a notamment déjà été vu en compagnie de LeMahieu, ce dernier qui comme lui, défend les idéaux de l'alliance de droite conformiste pro-monarchie dont fait partie l'Aube résurgente), le pays est une république et même si Louis-Alexandre de Froissey pense qu'elle est en échec, sa déclaration semble vouée à faire pschitt.


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[center]BREVES[/center]
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Présidence du Conseil Royal : le Roi passera la main au 1er janvier 2041 (La Gazette Royale - 01/12/2040)

Alexandre III a annoncé son intention de laisse la Présidence du Conseil Royal très prochainement lors de son discours de septembre. S'il a un temps hésité entre deux femmes, son choix est désormais fait. Une ordonnance royale a été publiée ce jour et elle prévoit la succession au 1er janvier 2041. Et c'est Bernadette de Brinvilliers qui prendra la place.

Il y avait deux femmes dans la course. D'un côté une valeur sûre : Bernadette de Brinvilliers, ancienne Présidente du Conseil entre 2026 et 2032, qui a accompagné le Roi au début de son règne (monté sur le trône en 2026). De l'autre une nouvelle venue au Conseil : Athénaïs de Vaupensier, Duchesse de Lamiérancourt, qui s'est particulièrement illustrée cette année pour s'être opposée à Anne-Elizabeth Lecorbusier lors de l'affaire Lecorbusier. Après avoir demandé au Roi de ne pas la renouveler en septembre dernier à son poste de Présidente de la Chambre des Pairs qu'elle occupait depuis 2032, ce dernier l'avait nommée au Conseil Royal. Et c'est donc l'argument de l'ancienneté qui aurait fait pencher la balance en faveur de la première, donc l'expérience au Conseil est plus importante.

La consultation du Ministère de la Culture, du Patrimoine et des Sports bientôt terminée. (La Gazette Royale - 02/12/2040)

Il ne reste qu'un mois. Tout au long de l'année 2039, le Ministère Ministère de la Culture, du Patrimoine et des Sports a mené une opération avec la Fondation du Patrimoine afin de créer des labels en Flavie. Parmi ses labels, celui des Merveilles de Flavie, calqué sur les Merveilles du monde et qui a pour objectif de désigné en interne 7 merveilles architecturales et 7 merveilles naturelles du pays. Après un processus de sélection en début d'année, les flaviens étaient invités à voter pour élire les 14 sites. Et la consultation se clôture le 31 décembre. Les résultats seront présentés en début d'année. Pour rappel, deux sites flaves sont inscrits au titre de merveilles du monde selon le concours de l'ONG du Gansernberg.

Mariage pour tous : la Reine Douairière dévoile les contours de son nouveau projet de loi … sans le mariage pour tous (L'Indépendant - 05/12/2040)

En septembre 2039, la Reine Douairière, connue pour ses nombreux combats et sa grande gueule, avait annoncé son intention de s'attaquer au sujet du mariage pour les couples de même sexe et plus largement, aux droits LGBT. Après des consultations de plus de 8 mois, la Reine de 84 ans avait présenté un projet qui contenait l'égalité totale femmes/hommes, notamment dans les salaires, l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe et sur les LGBT+phobies, la reconnaissance d'une différenciation entre le sexe biologique, l'identité de genre, l'orientation sexuelle et l'interface sociale d'utilisation (ou de référence) mais surtout, l'ouverture au mariage pour tous (sauf pour la noblesse, le temps de trouver une réponse au problème du titre porté par le consort). Mais après s'être heurtée à une opposition de la rue, du Conseil des Clercs et d'une partie de la société, la Reine avait reporté à la rentrée son projet.

Depuis septembre, la Reine a donc repris les conciliations. Et elle a décidé de revoir sa copie. Dans la nouvelle formule de son projet, il n'est plus question d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe "pour l'instant" selon la Reine Douairière, qui a l'intention de laisser un peu de temps avant d'y revenir. La Reine Douairière, qui avait prévu au départ son projet en 3 actes dont la loi qu'elle avait proposée n'était que le premier, a décidé de réagencer ses trois projets. Ainsi, l'égalité entre les femmes et les hommes est maintenue, ainsi que l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe ou les LGBT+phobies (ainsi que leurs légalisations) ou la reconnaissance d'une différenciation entre le sexe biologique, l'identité de genre, l'orientation sexuelle (à laquelle la Reine Adelaïde ajoute l'orientation romantique) et l'interface sociale d'utilisation (ou de référence), le mariage est remplacé par une légalisation des transitons de genre pour les dysphories (transidentité), sauf pour les nobles (afin de considérer les éventuelles remises en cause qui seront faites sur la dévolution, par exemple pour un titre transmissible en primogéniture masculine alors qu'un titulaire change de sexe). Le projet change donc de nature. D'autant que la Reine Douairière a décidé de mettre un petit coup de coude aux organismes notamment religieux ou associatifs en interdisant les thérapies de conversion et autres programmes visant à modifier ou changer l'orientions sexuelle ou de genre de quelque nature que ce soit.

Le projet, qu'elle veut plus consensuel, permettra selon elle d'être un premier pas qui aidera les flaviens à se familiariser avec l'idée de l'évolution du mariage. En laissant du temps au temps, la Reine Douairière tire les leçons de son premier échec et décide de faire les choses par étapes. Mais on n'arrête pas le progrès. La vieille femme a en effet annoncé que si elle avait participé à des manifestations de soutien du projet en juin dernier, elle visait désormais carrément la participation à la Marche des Fiertés d'Adelis (la Gay Pride) en juin prochain.


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