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Bonaparte N

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<center>Les Élections fédérales 2018

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Le Bundestag</center>

I-Présentation:

La République Fédérale du Quantar compte environ soixante-dix huit millions d'électeurs. Ces derniers sont, tous les cinq ans, appelés aux urnes pour élire les députés du Bundestag qui les représenteront tous le long de leurs législatures. Mais bien plus que l'élection des députés du Bundestag, les Quantariens votent, indirectement, pour l'élection du futur chancelier fédéral, issu des rangs du Bundestag et responsable devant lui, qui mènera la politique intérieure et extérieure de la nation pendant quatre ans.

La loi Fondamentale quantarienne garantit le droit de vote, secret, pour tous les électeurs quantariens âgés de 21 ans et plus. Les élections sont directes, équitables et libres. Pour qu'il puisse voter un individu doit réunir plusieurs caractéristiques: résider dans une zone de collège électoral depuis trois mois avant les élections, être citoyen quantarien et ne pas être privé de ses droits juridiques et civiques (interdiction par exemple pour les électeurs sous tutelle ou souffrant de maladie mentale). Les ressortissants quantariens vivant hors du pays sont également appelés aux urnes de leur ambassade ou consulat pour élire les représentants de leur circonscription. L'ensemble des électeurs inscrit sur les listes électorales recoivent une convocation pour se rendre au bureau de vote de leur circonscription. Tous Quantariens qui remplissent ces conditions, indépendamment de leur confession, de leur formation ou de leur sexe disposent du droit de vote universel.
De même, les candidats qui concourent au Bundestag doivent remplir certaines conditions. Un candidat est éligible s'il est de nationalité quantarienne, s'il a atteint l'âge de la majorité, s'il ne dispose pas d'un casier judiciaire ou n'est pas sous le coup d'une procédure judiciaire et enfin s'il dispose du droit de suffrage.

Le système électoral des élections du Bundestag repose sur la proportionnelle à un tour. Ce système a pour but de répartir les sièges du Bundestag en fonction du pourcentage d'un parti et des désirs de la voix populaire (Ainsi l'ensemble des partis quantariens sont plus ou moins représentés dans l'hémicycle). Pour pouvoir espèrer recevoir des sièges à la proportionnalité un parti politique doit pouvoir réunir au moins 5% de la totalité des suffrages. Pour cela tous les élections ont deux voix. La première voix permet de choisir le député de la circonscription. La deuxième voix, permet à l'électeur de choisir un parti.

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Législature 2014-2018</center>

Les résultats au niveau nationale des élections du Bundestag seront publiés à la suite du scrutin du 12 septembre 2018.

II-Partis Politiques:

Droite/Extrême droite:

*NPQ (National Partei Quantarland) ==> Nationalisme, conservatisme social, populisme

*ND (Neue Demokratie) ==> Démocratie chrétienne, conservatisme, interventionisme, souverainisme

*VDUQ (Volks-und Demokratische Union Quantarland) ==> Démocratie chrétienne, Conservatisme, Libéralisme économique (réglementé)

Centre:

*FDP (Freie Demokratische Partei) ==> Libéralisme et centrisme

Gauche:

*Die Grünen ==> Politique verte, écologisme, gauche, altermondialisme

*SPQ (Sozialdemokratische Partei Quantarland) ==> Social-démocratie, social-libéralisme, progressisme

*LP (Linkspartei) ==> socialisme démocratique, républicanisme, anticapitalisme,

III-Candidats à la Chancellerie Fédérale:

NPQ (National Partei Quantarland)


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  • Rodrich Bescher: Né en 1976, Rodrich Bescher est issu d'une famille aisée de Lyöns ayant soutenu le régime fasciste de Barthalamäus Guebs de 1969 à 1981. Son père fut gouverneur de la Province de l'Insel von Quantar puis ministre de la justice du gouvernement. Après avoir vécu une partie de sa jeunesse en Albion, où son père s'est enfui pour échapper à la justice quantarienne, il retourne au Quantar après la mort de ce dernier. Il adhére au début des années 2000 au Parti national Quantarien composé pour l'essentiel de nostalgique du régime fasciste. Son nom, réputé dans les rangs du NPQ, lui permet de gravir progressivement les échelons du parti (il devient secrétaire général du parti en 2009) et se fait élire conseil municipal à la mairie de Blumstadt en 2010. Candidat en 2014 pour la Chancellerie Fédérale, ce dernier a été reconduit, en janvier dernier, pour représenter le Parti National à la fois aux élections législatives, dans le Land de l'Insel von Quantar, mais aussi pour briguer la Chancellerie Fédérale.
  • Points clés du programme:

    -Réaffirmer l'indépendance du Quantar par la sortie des organisations internationales (OTH, Conseil de l'Antarctique, G8,...);
    -Lutter contre l'immigration illégale, conditionner et réduire les titres de séjour;
    -Réformer la Bundeswehr (augmentation des effectifs, du matériel et amélioration de la formation);
    -Privilégier la production locale et le « made in Quantar »;
    -Nationaliser les secteurs clés de l'économie quantarienne (gaz, électricité, pétrole,...);
    -Mettre en place une politique nataliste;
    -Améliorer et développer les services publiques;
    -Réaffirmer l'école laïque et républicaine;
    -Renforcer les pouvoirs du Chancelier par la réduction des pouvoirs du Bundestag et la suppression de la fonction de Président Fédéral;
    -Rétablir la peine de mort;
    -Revenir sur le droit à l'avortement;
ND (Neue Demokratie)


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  •  Karina Von Lonson: Née en 1978, Karina Von Lonson est issue de l'aristocratie quantarienne comme l'indique sa particule. Diplomée de l'Institut d'études politiques de Lyöns et licenciée en droit, elle réalise la majeure partie de sa carrière dans les ministères en tant que conseillère technique où elle s'illustre sur certains dossiers. Anciennement affilée au VDUQ, elle quitte le parti peu après novembre 2014 en refus de la ligne politique suivie par le VDUQ et ses alliés suite aux "grandes fusions électoralistes" (sic). Elle rejoint ainsi les rangs du dissident Heinrich Mangel avec lequelle elle crée la Neue Démokratie dont elle devient la secrétaire générale. Tête de liste des élections régionales dans le Land de Märtange, elle obtient son premier mandat national en tant que députée au Landtag. Suite au congrès de novembre 2011, son parti la porte candidate à la Chancellerie bien qu'une partie de la ND souhaitait une alliance avec le VDUQ.
  • Points clés du programme:

    -Rendre au Quantar sa liberté d'action et sa souveraineté par la renégociation de sa position dans les institutions internationales;
    -Politique d'ouverture vers les autres organisations internationales (SA, Pacte,...)
    -Diviser par deux le nombre d'entrée sur le territoire quantarien;
    -Appliquer un protectionnisme intelligent (droits de douanes modulables selon États, quotas, règles commerciales équitables);
    -Soutenir la filière agricole quantarienne;
    -Nationaliser les secteurs clés de l'économie quantarienne (gaz, électricité, pétrole,...) et contrôler les banques privées;
    -Encadrer les rémunérations des patrons d'entreprises publiques;
    -Réforme bancaire (séparation banque d'affaire et banque de dépôts, impôts sur le bénéfices des banques,...)
    -Redonner la parole aux Quantariens par le référendum;
    -Réformer la vie politique (reconnaissance du vote blanc, financement des campagnes, transparence, non-cumul des mandats...);
    -Améliorer et développer les services publiques;
    -Renforcer les pouvoirs du Chancelier;
    -Rétablir l'ordre et la justice (augmentation des forces de l'ordre et des places de prison);
    -Réaffirmer les valeurs judéo-chrétienne du Quantar (revenir sur la laïcité, le droit à l'avortement,...)
VDUQ (Volks-und Demokratische Union Quantarland)

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  • Conrad Von Schoenberg: Né en 1955, Conrad von Schoenberg est le fils d'Albert Von Schoenberg, grand propriétaire terrien de la région du Dann, qui s'est illustré en politique sous la IIIe Constitution (ministre des Finances et de l'Industrie puis ministre de la Cohésion Sociale, on lui doit les grandes réformes de libéralisation économique quantarienne des années 1950) puis dans la résistance après la coup d'État de Barthalamäus Guebs. Issu d'une famille aristocratique et catholique pratiquante, il est très tôt baigné dans la politique. Il adhère au Mouvement Populaire et Républicain dans les années 1981 peu après la chute de la dictature. Il ne tarde pas à se faire remarquer pour son esprit, sa culture et son éloquence. Il devient conseiller spécial du président Thomas Thönings (1981-1990) puis est consacré Ministre de la Justice sous le mandat de Gottlieb von Wilbrecht (1990-2000). S'en suit une longue carrière ministérielle: Ministre de l'Intérieur (de 2002 à 2005), Ministre de la Justice et des Libertés (de 2005 à 2007) et enfin Ministre de l'Économie (2009 à 2012). Il se retire de la vie politique après l'élection d'Abby Venternen à cause des relations houleuses qu'il entretient avec cette dernière. Élu Ministre-Président du Land de Lyöns, il garde une position clef au sein du VDUQ. En décembre 2017, son parti, le choisit comme candidat au poste de chancelier malgré les tentatives contraires de Ketty Haslen.
  • Points clés du programme:

    -Poursuivre l'intégration du Quantar au sein des institutions internationales et en particulier l'OTH;
    -Poursuivre la réforme de la Bundeswehr (augmentation des effectifs, du matériel et amélioration de la formation; renforcement R&D);
    -Intensification de la politique culturelle quantarienne (promotion de la germanophonie, développement des lycées quantarien à l'étranger, ...) à l'échelle internationale et nationale;
    -Diviser par deux le nombre d'entrée sur le territoire quantarien;
    -Encourager l'investissement au Quantar par des déductions fiscales et favoriser la recherche et le développement dans les secteurs clés de l'économie (par la poursuite du rapprochement entre universités et entreprises et par l'augmentation des dotations de l'État)
    -Favoriser le développement des PME (crédit impôt recherche, allégement des charges)
    -Mise en place d'un « buy quantaren act » imposant aux administrations publiques de se fournir et de travailler uniquement avec les entreprises quantariennes;
    -Allégement des charges patronales;
    -Pas d'augmentation d'impôts sur le revenu;
    -Poursuivre la politique écologique du gouvernement;
    -Réformer la vie politique (reconnaissance du vote blanc, financement des campagnes, transparence, non-cumul des mandats...);
    -Débat sur la politique nataliste;
    -Réforme de l'éducation (création de nouvelles places dans l'enseignement supérieur, développer la filière professionnelle, construction de logement étudiants,...);
FDP (Freie Demokratische Partei)

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  • Lass Dietchmen: Né en 1962, Lass Dietchmen débute sa carrière dans l'armée en tant que médecin. Il suit son cursus à l'hôpital militaire de Nimas où il obtient son doctorat en 1991. Il quitte ensuite l'armée pour intégrer le civil. Libéré de tout devoir de réserve, il intégre le Parti Libéral qui le consacre député au Landtag de Dannland-Pointipommern en 1995 voyant en lui un jeune prometteur et une figure de la renaissance du Parti libéral alors en lutte d'influence avec le Mouvement Populaire et Républicain. Il devient ensuite le plus jeune secrétaire général du Parti en 1998 à l'âge 36 ans. Admiré par ses pères et très engagé politiquement, il devient député au Parlement en 2002. Il obtient la présidence du Parti en 2010. Bien que personnalité influente du parti, il ne parvient pas à se porter candidat à la Chancellerie en 2014. Après les événements dramatiques de 2016, Ketty Haslen, qui souhaite reconduire la coalition VDUQ-FDP, lui propose le poste de Ministre de la Défense. Une lourde responsabilité que Dietchmen accepte. Dès lors plus aucune figure notable du Parti Libéral ne peut l'empêcher de se porter candidat à la Chancellerie pour les élections fédérales de 2018.
  • Points clés du programme:
    -Poursuivre l'intégration du Quantar au sein des institutions internationales et en particulier l'OTH;
    -Renforcement de la compétitivité des entreprises (R&D, réduction d'impôts,...)
    -Réduction des fonctionnaires publiques;
    -Pas d'augmentation d'impôts sur le revenu et mise en place de niches fiscales;
    -Conditionner l'aide sociale (lutte contre l'assistanat)
    -Réforme de l'éducation (autonomie totale des universités, augmentation de la présence des professeurs, création de nouvelles places dans l'enseignement supérieur, développer la filière professionnelle),
    -Légalisation du mariage et de l'adoption homosexuelle;
Die Grünen

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  • Maria Lingenstadt: Née en 1958, Maria Lingenstadt est issue d'un milieu modeste (Fille d'un dentiste et d'une enseignante). Elle est l'actuelle coprésidente du parti Die Grünen. Personnalité politique atypique, elle débute des études supérieures de sciences théâtrales à l'université de Nimas. Études qu'elle abandonne pour entamer une carrière de dramaturge au Landestheater Schwaben dans une petite ville du Land d'Hessen. Carrière qu'elle poursuit dans divers théâtres nationaux. En 1985, alors que sa carrière de dramaturge ne lui permet pas de vivre correctement, elle devient manager d'un groupe de rock: "Steine". Elle ne tarde pas à quitter le groupe pour cause de différends. Particulièrement au fait des questions de société et engagée (elle a quitté l'Église catholique romaine en opposition à la vision des femmes qu'elle prônait), elle devient attachée de presse au Bundestag en 1988 du Parti Socialiste. Une longue carrière politique s'engage alors pour elle. En 1990, elle devient députée au Landtag de Nimas puis conseillère municipale en 1995. Sa carrière politique s'arrête subitement lorsqu'elle est soupçonnée de corruption suite à un projet d'installation éolien dans les environs de Nimas. La justice la condamne à cinq ans d'inégibilité et à une forte amende. Exclue du Parti Socialiste, elle relance sa carrière politique en 2001 dans le Parti Vert. Elle devient Secrétaire Générale de Die Grünen en 2014 et se fait élire, malgré de nombreuses contestations et après un parachutage, députée au Landtag de Märtange. En janvier 2012, son parti la porte candidate au poste de Chancelière pour les élections Fédérales.
  • Points clés du programme:
    -Approfondir la transition énergétique (sortie du nucléaire, augmentation la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité,...)
    -Développer les éco-entreprises (accorder les marchés publiques et exonérer d'impôts les entreprises qui oeuvrent à la transition énergétique, qui réduit leur impacte carbone,...)
    -Taxe écologique sur les entreprises émettrices de gaz à effets de serre;
    -Impôts sur les bénéfices des entreprises;
    -Abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans (au lieu de 67 ans);
    -Taxation des hauts revenus et des transactions financières;
    -Encadrer les rémunérations des patrons d'entreprises publiques;
    -Création d'un salaire minimum;
    -Construction nouveaux logements sociaux et encadrement des loyers;
    -Législation du mariage et de l'adoption homosexuelle;
    -Législation de la consommation de cannabis;
    -Maintient du taux actuel de l'immigration légale;
SPQ (Sozialdemokratische Partei Quantarland)

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  • Heinrich Heinsell : Né en 1961, Heinrich Heinsell s'engage rapidement en politique. Dès 1981, il devient président des "Jeunesses Socialistes quantariennes" et se fait remarquer par les cadres du Parti pour son leadership et son éloquence. Parallèlement à son engagement, il passe son Abitur à Märtange et intègre son prestigieuse institut d'études politique en 1985 pour y suivre des études supérieures sciences politiques, de sociologie et de philologie allemande. Au sein de l'université, il y rencontre des sympathisants et militants du Parti Socialiste Quantarien et devient naturellement président de l'informelle section socialiste de l'Institut. En 1989, il intégre l'École Nationale d'Administration et débute sa carrière politique en tant que conseiller technique au cabinet du Ministre de l'Économie puis au Ministère de la Cohésion Sociale. En 1995, il est nommé Porte-Parole du parti sur les questions de culture ce qu'il l'oblige à quitter les cabinets ministériels. Élu député au Parlement la même année, il devient président du groupe socialiste en 2000 après la démission de son mentor Manfred Tümel. En 2002, sous la présidence socialiste de Franz Fritzmann, il est nommé Ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature puis Ministre de la Santé. Suite à la défaite électorale de 2007, qui voit l'ascension de Niker Corentin, il refuse un poste ministériel et s'engage dans la bataille à la présidence du Parti. Défait par les militants, il quitte provisoirement la vie politique avant de réapparaître en 2014 en se faisant élire député au Bundestag. L'année suivante les militants lui confient la présidence du parti. Il est désigné par ces mêmes militants candidat au poste de Chancelier Fédéral.
  • Points clés du programme:
    -Poursuivre l'intégration du Quantar au sein des institutions internationales et en particulier l'OTH;
    -Politique d'ouverture vers les autres organisations internationales (SA, Pacte,...)
    -Abaisser l'âge de la retraite à 65 ans (contre 67 ans actuellement)
    -Négociation du temps de travail selon les branches;
    -Augmentation de la part des ouvriers dans les instances décisionnaires;
    -Création d'un salaire minimum;
    -Augmentation du nombre de fonctionnaire dans les secteurs clés (justice, police, éducation,...) et revalorisation des salaires des fonctionnaires;
    -Construction nouveaux logements sociaux et encadrement des loyers;
    -Relèvement des cotisations patronales et salariales;
    -Taxation des hauts revenus et des transactions financières;
    -Encadrer les rémunérations des patrons d'entreprises publiques;
    -Réforme bancaire (séparation banque d'affaire et banque de dépôts, impôts sur le bénéfices des banques,...);
    -Favoriser le développement des PME (création d'un banque publique d'investissement, orienter le financement et les aides publiques vers les entreprises investissant au Quantar,...)
    -Législation du mariage et de l'adoption homosexuelle;
    -Maintient du taux actuel de l'immigration légale et lutter contre l'immigration illégale;
Bonaparte N

Message par Bonaparte N »

<center>Les Élections régionales 2018

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=367984AbgeordnetenhausvonBerlinPreussischerLandtagFoto2007cWolfgangPehlemannWiesbadenDSCN17101.jpg][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_367984AbgeordnetenhausvonBerlinPreussischerLandtagFoto2007cWolfgangPehlemannWiesbadenDSCN17101.jpg[/img][/url]
Landtag de Lyöns </center>

I-Présentation:

La République Fédérale du Quantar compte environ soixante-dix huit millions d'électeurs. Ces derniers sont, tous les cinq ans, appelés aux urnes pour élire les députés du Landtag qui les représenteront tous le long de leur législatures à la fois au parlement du Land et au Bundesrat.

La loi Fondamentale quantarienne garantit le droit de vote, secret, pour tous les électeurs quantariens agés de 21 ans et plus. Les élections sont directes, équitables et libres. Pour qu'il puisse voter un individu doit réunir plusieurs caractéristiques: résider dans une zone de collège électoral depuis trois moins avant les élections, être citoyen quantarien et ne pas être privé de ses droits juridiques et civiques (interdiction par exemple pour les électeurs sous tutuelle ou souffrant de maladie mentale). Les ressortissants quantariens vivant hors du pays sont également appelés aux urnes de leur ambassade ou consulat pour élire les représentants de leur circonscription. L'ensemble des électeurs inscrit sur les listes électorales recoit une convocation pour se rendre au bureau de vote de leur circonscription. Tous Quantariens qui remplissent ces conditions, indépendamment de leur confession, de leur formation ou de leur sexe disposent du droit de vote universel.
De même, les candidats qui concourent au Parlement doivent remplir certaines conditions. Les candidats est éligible s'il est de nationalité quantarienne, s'il a atteint l'âge de la majorité, s'il ne dispose pas d'un casier judiciaire ou n'est pas sous le coup d'une procédure judiciaire et enfin s'il dispose du droit de suffrage.

Dans le cas des élections du Landtag, les citoyens votent leurs députés directement, c’est-à-dire sans intervention de délégués ou d’électeurs du deuxième degré. De nombreuses conditions sont exigées afin que le vote des Quantariens soit exécuté en toute liberté de conscience et secret (tout électeur doit pouvoir cocher son bulletin de vote et le déposer dans une enveloppe sans être observé).

Les candidats au Landtag sont élus par les membres des partis ou leurs délégués dans les circonscriptions électorales, par vote secret. Les listes électorales au niveau du Land sont aussi établies par les délégués des membres des partis sous forme de scrutin secret. Le système électoral des élections du Landtag repose sur la proportionnelle. Ce système a pour but de répartir les sièges du Landtag en fonction du pourcentage d'un parti et des désirs de la voix populaire (Ainsi l'ensemble des partis quantariens sont plus ou moins représentés dans l'hémicycle). Pour pouvoir espèrer recevoir des sièges à la proportionnalité un parti politique doit pouvoir réunir au moins 5% de la totalité des suffrages.

Les résultats par Länder des élections régionales auront lieu en Mars 2018.

II-Partis Politiques:

Droite/Extrême droite:

*NPQ (National Partei Quantarland) ==> Nationalisme, conservatisme social, populisme

*ND (Neue Demokratie) ==> Démocratie chrétienne, conservatisme, interventionisme, souverainisme

*VDUQ (Volks-und Demokratische Union Quantarland) ==> Démocratie chrétienne, Conservatisme, Libéralisme économique (réglementé)

Centre:

*FDP (Freie Demokratische Partei) ==> Libéralisme et centrisme

Gauche:

*Die Grünen ==> Politique verte, écologisme, gauche, altermondialisme

*SPQ (Sozialdemokratische Partei Quantarland) ==> Social-démocratie, social-libéralisme, progressisme

*LP (Linkspartei) ==> socialisme démocratique, républicanisme, anticapitalisme,

III-Répartition actuelle des sièges par Landtag:

Francilien: 46 députés
Nordlyöns-Quantaswalen: 97 députés
l'Insel von Quantar: 24 députés
Prussien-Wecklan : 61 députés
Würten-Westhapalie : 109 députés
Sachsen : 77 députés
Adrialyon: 78 députés
Westfalen-Dannburg : 49 députés
Bradenburg: 132 députés
Lyöns: 197 députés
Mecheln-Dalien: 78 députés
Märtange: 101 députés
Nordland-Holstein: 36 députés
Hessen: 69 députés
Pomérie-Zentrumfalen: 117 députés
Sarrebruck: 22 députés
Dannland-Pointipommerren: 78 députés

Total: 1371 députés
Bonaparte N

Message par Bonaparte N »

<center> Bundesverfassungsgericht :


Le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht, abrégé en BVerfG) est la cour constitutionnelle quantarienne. Créé en 2014, suite à l'adoption de la Ve Constitution, il remplace le Conseil du pays. Il siège à Märtange (Land de Märtange), il juge de la conformité des lois avec la Loi fondamentale de 2014.

Il comprend seize juges, nommés pour un mandat non-renouvelable de douze ans. Huit d’entre eux sont élus par le Bundestag et le reste par le Bundesrat. Ces juges sont répartis en deux sénats (Senate) de huit juges chacun. Les procédures de pourvoi constitutionnel (Verfassungsbeschwerde) et le Normenkontrollverfahren sont réparties entre les deux sénats. Toutes les autres procédures sont traitées par le deuxième sénat. Les juges de chaque sénat se réunissent également en chambres (Kammern) de trois juges, une telle chambre pouvant décider de rejeter sommairement un pourvoi constitutionnel comme n’ayant manifestement aucune chance de succès.

Le Tribunal constitutionnel fédéral contrôle l’application de la Loi fondamentale de la République fédérale du Quantar et notamment le respect des droits fondamentaux qui y sont énoncés.

Ce tribunal a donc pour principales compétences :

:arrow: de veiller aux respects des droits fondamentaux ;
:arrow: d'assurer la séparation des pouvoirs entre les différents organes de l'État ;
:arrow: d'arbitrer les contentieux entre les normes édictées par les différents organes de l'État ;
:arrow: d'arbitrer lors de contentieux électoraux.

Les principales procédures permettant de faire appel à la cour sont les suivantes :

Afin d'appliquer ces procédures, plusieurs recours sont possible.

-La Verfassungsbeschwerde est le recours contre une décision, généralement un jugement d’une cour de dernier ressort, dont le requérant considère qu’elle porte atteinte à ses droits fondamentaux.

-Le Normenkontrollverfahren permet à la cour de vérifier la conformité de la législation à la loi fondamentale, soit sur renvoi préjudiciel d'une autre juridiction (konkrete Normenkontrolle), soit à la demande du Gouvernement fédéral, d’un gouvernement de Land ou d’un tiers des membres du Bundestag (abstrakte Normenkontrolle).

-Le Verfassungsstreit est utilisé quand différentes institutions diffèrent sur l’interprétation de la constitution. Il peut s’agir par exemple de disputes de compétences entre l’État fédéral et les Länder. Le Tribunal est aussi le juge des élections et peut interdire des partis politiques s'ils mettent en danger le système issu de la constitution.
Bonaparte N

Message par Bonaparte N »

<center> Bundesverfassungsgericht :


Le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht, abrégé en BVerfG) est la cour constitutionnelle quantarienne. Créé en 2014, suite à l'adoption de la Ve Constitution, il remplace le Conseil du pays. Il siège à Märtange (Land de Märtange), il juge de la conformité des lois avec la Loi fondamentale de 2014.

Il comprend seize juges, nommés pour un mandat non-renouvelable de douze ans. Huit d’entre eux sont élus par le Bundestag et le reste par le Bundesrat. Ces juges sont répartis en deux sénats (Senate) de huit juges chacun. Les procédures de pourvoi constitutionnel (Verfassungsbeschwerde) et le Normenkontrollverfahren sont réparties entre les deux sénats. Toutes les autres procédures sont traitées par le deuxième sénat. Les juges de chaque sénat se réunissent également en chambres (Kammern) de trois juges, une telle chambre pouvant décider de rejeter sommairement un pourvoi constitutionnel comme n’ayant manifestement aucune chance de succès.

Le Tribunal constitutionnel fédéral contrôle l’application de la Loi fondamentale de la République fédérale du Quantar et notamment le respect des droits fondamentaux qui y sont énoncés.

Ce tribunal a donc pour principales compétences :

:arrow: de veiller aux respects des droits fondamentaux ;
:arrow: d'assurer la séparation des pouvoirs entre les différents organes de l'État ;
:arrow: d'arbitrer les contentieux entre les normes édictées par les différents organes de l'État ;
:arrow: d'arbitrer lors de contentieux électoraux.

Les principales procédures permettant de faire appel à la cour sont les suivantes :

Afin d'appliquer ces procédures, plusieurs recours sont possible.

-La Verfassungsbeschwerde est le recours contre une décision, généralement un jugement d’une cour de dernier ressort, dont le requérant considère qu’elle porte atteinte à ses droits fondamentaux.

-Le Normenkontrollverfahren permet à la cour de vérifier la conformité de la législation à la loi fondamentale, soit sur renvoi préjudiciel d'une autre juridiction (konkrete Normenkontrolle), soit à la demande du Gouvernement fédéral, d’un gouvernement de Land ou d’un tiers des membres du Bundestag (abstrakte Normenkontrolle).

-Le Verfassungsstreit est utilisé quand différentes institutions diffèrent sur l’interprétation de la constitution. Il peut s’agir par exemple de disputes de compétences entre l’État fédéral et les Länder. Le Tribunal est aussi le juge des élections et peut interdire des partis politiques s'ils mettent en danger le système issu de la constitution.
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