Secrétariat Général de l'UEZL[/center]
Ali Manbetu
Lito-Président du Comité Permanent
Veuillez m'excuser mes chers collègues mais il se trouve que je viense de recevoir une demande urgente.
Après s'être mis d'accord sur le principe d'un rattachement de l'AZL à l'UEZL, le Lito nous envoie une proposition de traité statuant sur les modalités de ce transfert de compétences. La voici.
[quote][center]Traité entre la République Royale du Lito et l'Union des Etats Zanyanais Libres régissant les statuts de l'Armée Zanyanaise Libre[/center]
I-Du statut et de la mission
Article 1: L'Union des Etats Zanyanais Libres obtient la pleine souveraineté pour diriger, gérer, organiser et financer l'Armée Zanyanaise Libre
Article 2: La République Royale du Lito renonce à l'ensemble de ses droits et de sa souveraineté à la direction, gestion, l'organisation et le financement de l'Armée Zanyanaise Libre en tant que Nation à part entière, à condition que la République soit Etat-Membre de plein droit de l'UEZL
Article 3: A ce titre, l'Armée Zanyanaise Libre ne fait plus partie des forces armées litoniennes
Article 4: L'AZL a pour mission de protéger les populations zanyanaises et d'encourager la paix.
Article 5: Un Etat-Membre de l'UEZL peut demander la participation de l'AZL à la défense de son territoire si celui-ci est attaqué
Article 6: L'AZL n'a pas vocation à attaquer un Etat souverain
Article 7: Le champs d'action ne peut excéder le Zanyane et sa périphérie proche
Article 8: Après 3 mois de mission, il reviendra au Parlement Zanyanais de statuer sur la poursuite de la mission
II-De l'organisation
Article 1: L'Etat-Major de l'Armée Zanyanaise Libre est dirigé par un comité regroupant un représentant des Etat-Major de chaque Etat-Membre
Article 2: L'Etat-Major de l'Armée Zanyanaise Libre ne reçoit uniquement ses ordres que du Comité Permanent de l'UEZL
Article 3: Les postes d'officiers d'Etat-Major sont attribués à des officiers servant dans les forces armées d'un des Etat-Membre de l'UEZL,ou à des officiers de carrière de l'AZL ayant ou n'ayant pas la nationalité d'un des Etats-Membres. Ces deux catégories d'officiers sont présents à part égal dans l'Etat-Major de l'AZL
III-Du recrutement
Article 1: L'AZL offre plusieurs cadres de recrutement. Suit les conditions de recrutement communes aux sous-officiers et officiers
- Avoir la nationalité d'un des Etats-Membres de l'UEZL
OU/ET - Servir dans l'une des forces armées des Etats-Membres de l'UEZL
OU/ET - Domicilier depuis 10 ans dans l'un des Etats-Membres de l'UEZL
OU/ET - Avoir la nationalité d'un des Etats dans lequel des postes de recrutement sont implantés (voir liste actualisée des Etats disposants de postes de recrutement)
Article 2: L'AZL se réserve le droit de recruter un personnel de nationalité zanyanaise ne répondant pas à ces critères si celui-ci se présente à un poste de recrutement, au cas par cas
Article 3: L'AZL n'acceptera pas de candidat ayant des condamnations apparaissant dans son casier de justice
Article 4: Pour les Sous-officiers, est crée une école de formation . L'accès à la formation se fait sur concours à condition d'être âgé au plus de 27 ans révolus et d'avoir un diplôme de type BAC reconnu par un des Etats-Membres de l'UEZL ou figurant sur une liste exhaustive de diplômes reconnus par l'AZL. La formation est d'une durée d'1 an; dans le respect des conditions énoncées à l'article III-1
Article 5: Pour les Officiers , est crée une école de formation . L'accès à la formation se fait sur 2 concours distinct. Le premier ouvert aux candidats âgés de 25 ans au plus accessible pour les candidats ayant reçue une formation de 2 ans en classe préparatoire. Le deuxième concours étant ouvert aux candidats ayant obtenu un diplôme reconnu par l'AZL ou l'un des Etats-Membres de l'UEZL (voir liste) de type BAC+5. La formation est d'une durée de 3 ans à la suite du premier concours et d'une durée d'1 an à la suite du deuxième concours
Article 6: Le nombre de places offertes par les différents concours sont définis par l'ETat-Major de l'AZL
Article 7: Les militaires servant dans l'une des forces armées d'un des Etat-Membre pourront faire une demande de mobilité au sein du corps de l'AZL où ils pourront garder leur grade et leur ancienneté, sous conditions d'acceptation par le service des ressources humaines de l'AZL
IV-De l'implantation
Article 1: Chaque Etat-Membre de l'UEZL ouvre un espace pour l'acceuil d'une base militaire de l'AZL
Article 2: L'Etat-Major de l'AZL sera implanté au sein du siège de l'UEZL
V-Du financement
Article 1: L'AZL sera financé par les Etats-Membres via l'UEZL
Article 2: Chaque Etat-Membre financera l'AZL en fonction de son PIB et de l'importance de ses dépenses militaires allouées à son armée nationale
Article 3: Les Etats-Membres de l'UEZL mettant à disposition de l'organisation du matériel, des engins, ... obtiendront des déductions de financement
VI-De l'armement
Article 1: L'AZL ouvrira des appels d'offres pour tout besoin d'armement supplémentaire
Article 2: Les offres d'entreprises juridiquement inscrites dans l'un des Etats-Membres de l'UEZL seront privilégiées
Article 3: Les Etats-membres peuvent mettre gratuitement à disposition de l'AZL du matériel militaire
VII-De la participation à l'AZL
Article 1: Les Etats-Membres de l'UEZL refusant de participer au financement de l'AZL ou ne reconnaissant pas cette dernière seront privés de leur droit de vote sur des motions concernant l'AZL au sein du Comité Permanent, et renonceront à leurs droits de protection définis à l'article I-5[/quote]