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[center]Budget 2025[/center]

[quote]Projet de composition du Budget proposé par le Gouvernement (en %)

Ministère de la Défense : 19,5%
Ministère de la Santé : 16%
Ministère de la Recherche : 11%
Ministère de l'Intérieur : 13,5%
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture :7,5%
Ministère de l'Education : 14%
Ministère de la Culture : 1%
Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire : 5%
Affaires Sociales (prestations) : 7%
Investissement dans l'Economie : 2%
Ministère de la Justice : 3%
Ministère des Affaires Etrangères : 0,5%[/quote]

[quote]Proposition de la Commission des Finances de l'Assemblée après délibérations autour du projet du Gouvernement :

Ministère de la Défense : 18% (-1,5%)
Ministère de la Santé : 16,5% (+0,5%)
Ministère de la Recherche : 11% (=)
Ministère de l'Intérieur : 14% (+0,5%)
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture : 6,5% (-1,5%)
Ministère de l'Education : 15% (+1%)
Ministère de la Culture : 1% (=)
Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire : 6% (-0,5%)
Affaires Sociales (prestations) : 7% (=)
Investissement dans l'Economie : 2% (=)
Ministère de la Justice : 3% (=)[/quote]

Les délibérations dans l'hémicycle auront lieu du 1er au 12 décembre. Les députés discuteront points par points du budget et pourront proposer des modifications, adoptées ou non par le vote. Le texte final de la loi de budget 2025 sera rédigé après les délibérations, le 12 au soir et sera voté le jour suivant.

Avis des Partis :

Majorité

Les députés de l'Union des Démocrates Libéraux soutiennent la proposition du Gouvernement à l’exception du poste de dépense de l'Enseignement qu'ils aimeraient voir plus haut ainsi que celui de la Recherche qu'ils considèrent comme un peu bas. Ils ne se manifesteront pas pour autant de façon véhémente vis à vis de ce désaccord, la direction du Parti ayant demander de jouer l'"union derrière le Ministre d'Etat"

Le Groupe de l'Union Populaire , crée il y a quelques mois, a un avis mitigé. Ils soutiennent le Gouvernement concernant les fonds de la Défense mais aimerait voir le budget de l'Education et celui de l'Intérieur plus hauts. Ils sont partisans de trouver ces fonds en réduisant ceux du Ministère de l'Aménagement au territoire, du Ministère de la Santé et dans le budget des Affaires Sociales.

Le Parti des Démocrates Écologistes n'est pas en accord avec la proposition du Gouvernement. Les députés écologistes réclament que soient augmentés les budgets du Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire. Ils comptent financer cela en abaissant le budget de la Défense à 15%.

Le Groupe du Mouvement Social Démocrate ne sont pas d'accord pour voter le texte en l'état. Ils demandent la baisse du Budget du Ministère de la Défense afin de financer un plus grand interventionnisme dans l'économie notamment en terme de régulation et de contrôle. Ils souhaitent également augmenter les fonds du Ministère de la Santé ainsi que ceux du Ministère de la Recherche. Ils regrettent les coupes dans le Ministère de l'Aménagement du Territoire, notamment en raison du fait que c'est ce ministère qui s'occupe de la politique du logement, qu'ils ne trouvent pas assez ambitieuse.

Les députés du Rassemblement Conservateur soutiennent le budget du Gouvernement bien qu'ils aimeraient un budget plus important consacré à l'économie afin que l'Etat interviennent plus dans le financement de l'économie et puisse ainsi avoir plus de poids dans la direction à prendre pour la Franconie économiquement parlant.

Opposition

Le Parti de l'Union Socialiste adopte une position proche de la proposition de la Commission finance à l'exception que ses députés veulent voir les fonds des affaires sociales passer à 10%. Comme leur ex collègues du Mouvement Social Démocrate, ils veulent trouver les financements nécessaires en réduisant le budget de la Défense.

le Groupe du Parti Communiste Franconien s'oppose ouvertement aux propositions du Gouvernement et de la commission finance. Ils veulent abaisser le budget de la Défense à 13% afin de permettre un grand interventionnisme dans l'économie et une augmentation drastique des allocations qu'ils veulent réformer dans leur forme et étendre à une population plus large. Ils sont également pour un Budget de la Santé plus haut d'au moins deux points.

[quote][center]Projet Final du Budget 2025[/center]

Suite aux débats parlementaires, le texte final est le suivant :

Ministère de la Défense : 19,5%
Ministère de la Santé : 15,7%
Ministère de la Recherche : 11%
Ministère de l'Intérieur : 14%
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture :7,3%
Ministère de l'Education : 14,5%
Ministère de la Culture : 1%
Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire : 4,7%
Affaires Sociales (prestations) : 6,8%
Investissement dans l'Economie : 2%
Ministère de la Justice : 3%
Ministère des Affaires Etrangères : 0,5%[/quote]

[center]Vote du 12 décembre

Pour : 287
Contre : 103
Abstention : 10[/center]

[center]Réunion extraordinaire du congrès (26/02/26)

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=661329operabastille2k6kcv.jpg][img]http://img15.hostingpics.net/pics/661329operabastille2k6kcv.jpg[/img][/url][/center]

Composition : les 400 députés de l'Assemblée Nationale et 600 représentants élus au cours du mois par les élus municipaux et provinciaux.

[quote][center]Motion sur l’autodétermination de la Bassaxe. [/center]

La demande d'autodétermination de la Bassaxe formulée officiellement par madame Delphina LEBZUNG a été considérée comme justifiée par le Président de la République Rodolphe FINCKEL et le Ministre d'Etat Henri LEFEVRE. Toutefois, cette requête est en opposition avec l'article 1 de la constitution qui stipule :

« La Franconie est une République indivisible, chrétienne et démocratique. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Par conséquent, il est demandé au congrès de répondre à la question suivante : Faut-il oui ou non créer une dérogation à l'article 1er de la constitution pour que la Province autonome de Bassaxe puisse organiser un référendum d'autodétermination? Les représentants peuvent voter soit oui, soit non, soit s'abstenir.[/quote]

Opinion des différents partis :

Union des Démocrates Libéraux (centre-droit)-Rassemblement Conservateur (Droite modérée)-Union Populaire (droite traditionaliste, aile modérée)-Parti Démocrate Ecologiste (centre écologiste)-Mouvement Social Démocrate (centre gauche)-Parti de l'Union Socialiste (gauche)-Technocrates et indépendants : les partis suivant ont tous la même position, à savoir que le droit d'autodétermination de la Bassaxe est justifié. La raison de cette position change par contre légèrement d'un mouvement politique à l'autre : si la plus part des partis voient en ce vote la chance de rétablir l'unité totale de la Franconie, quelque peu mise à mal par des indépendantistes faisant beaucoup de bruit, certains représentants ( notamment au sein de l'Union Populaire) issus de la Bassaxe souhaitent voter cette motion pour permettre à leur Province de prendre son indépendance vis à vis de la Franconie. Ces derniers sont toute fois très minoritaires au sein de l'ensemble des membres favorables à la motion.

Union Populaire (aile royaliste)-Parti Communiste Franconien (extrême gauche) : Ces deux partis ou courant dans le cas de l'UP sont opposés à cette motion pour des raisons très différentes. Si les premiers invoquent qu'on ne peut changer les frontières établies sous la royauté et qui sont donc pour eux légitimes et inviolables, les communistes sont opposés à cette motion tout simplement parce qu'elle donne la possibilité d'affaiblir la République, modèle cher à ces derniers.

[center]Vote du 26 février 2026 :

Pour : 782
Contre : 171
Abstention : 47[/center]

La motion est adoptée par le congrès. Le référendum se tiendra à la date choisie par le Gouvernement dans un délai minimum de 4 mois et un délai maximum de 8 mois.

[quote][center]Projet de Réforme Constitutionnelle du Gouvernement portant sur la Provincialisation [/center]

Sur le pouvoir exécutif :

article 1er : La fonction de Président du Conseil Provincial est remplacée par la fonction de Gouverneur Provincial, élu au suffrage majoritaire directe indépendamment de l'Assemblée Provinciale.
article 2 : le Conseil Provinciale devient le gouvernement provincial, choisit par le Gouverneur avec ou sans responsabilité devant l'Assemblée Provincial, au grès des préférences locales.
article 3: le Gouvernement central délègue les responsabilités suivantes aux Provinces :

- Aménagement du territoire de la Province.
- Politique énergétique.
- Politique de l'emploi ( partagé avec l'Etat Fédéral) .
- Culture.
- Gestion des établissements scolaires
- Education (dans certains domaines spécifiques)
- Justice (coutumes prises en compte dans l'adaptation des lois fédérales, seulement si cela n'engage pas de changements majeurs. Exception faites aux lois dites "sociétales", pouvant être remises en causes par la voie du référendum locale en vertu des traditions de la Province)
- Maintient de l'ordre (partagé avec l'Etat fédéral selon degrés d'importance)
- Transports Intra-Provinciaux
- Politique d'investissement locale
- Fiscalité dans le cadre du financement de l'action de la Province
- Gestion des risques environnementaux

Sur le pouvoir législatif :

article 4 : Création d'une chambre haute du Parlement : le Sénat, assemblée représentante des Provinces.
article 5 : Chaque Province est représentée par 10 sénateurs, élus au scrutin majoritaire directe pour un mandat de 3 ans.
article 6 : L'approbation du Sénat est nécessaire pour l'adoption d'une loi, exception faite si l'Assemblée Nationale vote la dite loi avec la majorité des 2/3. En cas de désaccord, des comissions parlementaires mixtes sont crée jusqu'à acceptation de la loi ou par la rétraction du demandeur.
article 7 : Le Président du Sénat est élu par ses paires et est la troisième personne de l'Etat en terme d'importance hiérarchique après le chef de l'Etat et le Ministre d'Etat.

Sur le pouvoir Judiciaire :

article 8 : La Cour Suprême est la seule Cour de Justice apte à arbitrer un conflit opposant une Province au Gouvernement Fédéral.[/quote]

En cas de vote positif, la Constitution sera modifiée afin de se plier à ce nouveau texte. Le congrès est convoqué par décret Présidentiel à la date du 1er juin 2027.

[center]Congrès du 01/06/2027 sur la question de la Provincialisation

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=661329operabastille2k6kcv.jpg][img]http://img15.hostingpics.net/pics/661329operabastille2k6kcv.jpg[/img][/url][/center]

Suite aux accords entre les indépendantistes et les autorités, [url=http://www.simpolitique.com/post261483.html#p261483]le Projet de Réforme Constitutionnelle portant sur la Provincialisation[/url] doit être voté par le Congrès.

Opinion des différents partis sur la réforme :

Union des Démocrates Libéraux, Rassemblement Conservateur, Parti Democrate Ecologiste, Mouvement Social-Democrate, Parti de l'Union Socialiste (aile droite) , Parti Populaire (aile traditionaliste):

Ces partis s'accordent tous pour soutenir cette réforme pour des raisons différentes : la majorité gouvernementale ( UDL-RC-PDE-MNS) soutient le projet du Ministre d'Etat pour les raisons évoquées par le Gouvernement : la résolution de la crise Bassaxonne couplée à une volonté partagée de décentralisation afin d'améliorer l'efficacité de l'Etat. Les modérés du PUS soutiennent quant à eux cette réforme pour l'aspect de démocratie plus directe qu'elle représente. Enfin les traditionalistes du PP voient cette réforme comme une bonne manière de respecter les traditions des trois provinces notamment grâce à l'autonomie culturelle.

Parti Communiste Franconien, Parti de l'Union Socialiste ( aile gauche ), Parti Populaire ( aile royaliste ) :

Ces partis sont en désaccord avec cette mesure pour deux raisons : Les communistes et leurs alliés au sein du PUS voient cette réforme comme un affaiblissement de l'Etat central Républicain et craignent que donner plus d'autonomie aux Provinces va créer des inégalités entre ces dernières. En effet, la Bassaxe et l'Ilyrie sont selon les statistiques bien plus richer que la Semptranie. Ainsi donc l'écart entre les trois Provinces risque de s’accroître, fragilisant ainsi d'une autre manière l'unité nationale. De leur côtés, les royalistes du PP voient cette décentralisation comme une mauvaise chose : étant pour le retour d'une monarchie sur le modèle de la Monarchie de la Rose au XIXe siècle, régime très centralisateur, ils ne peuvent être que contre cette réforme.

[center]Vote du 1er juin 2027 :


Pour : 803
Contre : 190
Abstention : 7 [/center]

La Réforme Constitutionnelle est adoptée et sera mise vigueur après signature du décret par le Président de la République. Sa mise en place devra s'effectuer avant le 1er juin 2029.

[quote]Projet de loi sur la Moralisation de la vie politique ( Loi Dumont )

Sur les Partis

- Les entreprises ne peuvent plus donner, seulement les particuliers.

- Vérification semestrielle des comptes des partis.

Sur le patrimoine des élus

- Contrôle du patrimoine de tous les parlementaires , des membres du Gouvernement et des hauts membres de l'administration.

- Droit de regard sur l'utilisation des indemnités des parlementaires.

Sur les mandats

- Limitation du cumul des fonctions (électives ou administratives) à 1 pour les parlementaires, les Gouverneurs de Province et les maires des villes de plus de 100 000 habitants, à 2 pour les autres.

- Limitation à 3 mandats consécutifs pour les parlementaires et les Gouverneurs des Provinces ainsi que pour les maires de villes de plus de 100 000 habitants.

Sur la présence des élus

- jetons de présence pour les séances au Parlement avec diminution des indemnités si mesure non respectée.

- Si un élu ( national ou local ) ne participe pas à au moins 50% des séances de conseil/de débats et de 60% des réunions de sa commission sur l'ensemble de son mandat, il sera inéligible pour la mandature suivante, sauf cas exceptionnels.

Sur le rapport entre parlementaires et Justice

- Fin de l'immunité parlementaire.[/quote]

Le vote aura lieu le 15/10/2025.

[quote][center]Motion de Censure du Gouvernement [/center]

Déposée par : Luc Villard ( Parti de l'Union Socialiste )
Motif : Suspension de l'application de la réforme fédérale par le Cour Suprême

Signataires ( 50 requis ) :

Par groupe :

Union Populaire : 78 signataires.
Union des Démocrates Libéraux : 38 signataires.
Parti Communiste Franconien : 21 signataires.
Rassemblement Conservateur : 18 signataires.
Parti de l'Union Socialiste : 16 signataires.
Parti Démocrate Écologiste : 1 signataires.

Total : 172 signataires.

Le dépôt de la motion est accepté. Le vote aura lieu le 16 octobre prochain. [/quote]