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Posté : mer. août 01, 2012 4:39 pm
par Jacinto
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Guillermo Zamoda : Notre premier défi sera à la fois de réarmer Urba, mais aussi de relancer l'emploi et la croissance, par la valorisation d'un grand complexe industriel de production. Pour les pénuries, je suis persuadé que nous trouverons des partenaires commerciaux de poids dans le Pacte mais aussi en Alméra. Je pense à l'Adélie ou à l'Albion notamment. La création de la fédération permettra d'unir nos points forts. Avez-vous un document à me faire signer pour conclure cette création ?

Posté : ven. août 03, 2012 4:29 pm
par MJ Coordinateur
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Federigo Faustinus : Tout à fait, nous avions prévu un texte, modifiable si vous le souhaitez, afin d'officialiser la création de cette fédération, ainsi que proposition pour le drapeau qui représenterait nos deux nations unies à l'étranger.

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[img]http://img833.imageshack.us/img833/3541/drapeaueuropesociale0.png[/img]

DRAPEAU DE LA NOUVELLE FÉDÉRATION POPULAIRE D'ALMÉRA OCCIDENTALE





[img]http://img94.imageshack.us/img94/7364/constp.png[/img]

[quote]<center>TITRE PREMIER</center>

ARTICLE PREMIER : La FPAO est une fédération de nations socialistes unies regroupant la République Socialiste Valacide et la République Populaire Urbaine. L'indépendance législative, culturelle, linguistique et identitaire des nations qui la composent est garantie. L'union militaire, économique et budgétaire est assurée et gérée par un président, un gouvernement ainsi qu'une assemblée élue démocratiquement par tous les citoyens qui composent la fédération.

ARTICLE DEUX : La FPAO se veut porteuse d'un idéal égalitaire permettant à tous les citoyens qui la composent, hommes et femmes, l'égalité indiscutable devant la loi mais aussi dans les droits et les devoirs.

ARTICLE TROIS : Les idéaux d'égalité, de justice, de partage et de solidarité sont adoptées et partagées par toutes les nations qui composent la fédération.

ARTICLE QUATRE : Si les états membres de la Fédération sont libres de garder leur propre hymne et emblème national, à l'international ces états seront représentés par un seul et même hymne et un seul emblème national, ceux de la FPAO. L'[url=http://www.youtube.com/watch?v=K_ur9AraEe8&feature=related]hymne fédéral[/url] de la FPAO est « L'Ôde Aux Peuples ». L’emblème fédéral sous lequel sont unis les peuples de la fédération est le Faucon Étoilé, caractérisé par les couleurs Or, Blanc et Rouge.



<CENTER>TITRE DEUX</center>

ARTICLE PREMIER : Le président de la Fédération élu démocratiquement est garant de la souveraineté de l'ensemble des territoires de la fédération ainsi que de la sécurité de chacun des citoyens qui la composent. Il doit s'engager, à chaque début de mandat, à faire respecter par tous les moyens la présente constitution fédérale ainsi que tous les traités internationaux adoptés.

ARTICLE DEUX :Le président fédéral détient le pouvoir exécutif et partage le pouvoir législatif avec l'Assemblée fédérale. Il représente l'ensemble des nations unies mais également chaque citoyen de la Fédération. Son autorité est au premier rang dans la hiérarchie politique fédérale.

ARTICLE TROIS : Il est impossible d'usurper ou violer le titre du président fédéral. Seul un cas de non respect de la démocratie peut justifier une destitution, votée au préalable par l'assemblée fédérale.

ARTICLE QUATRE : L'Assemblée fédérale est élue démocratiquement au scrutin universel secret. Elle partage son pouvoir législatif avec le président fédéral, mais détient le pouvoir exclusif de destitution du président, au seul motif valable de trucages électoraux. La destitution présidentielle peut être appliquée de deux manières : si l'élection du président fédérale est prouvée non légitime, l'assemblée fédérale peut organiser de nouvelles élections en autorisant le président destitué à se représenter, ou bien le président destitué est irrémédiablement interdit de concourir à tout mandat politique.

ARTICLE CINQ : L'élection fédérale présidentielle se fait à la majorité absolue à deux tours. Le vote blanc n'est pas comptabilisé. L'élection fédérale législative se fait à la proportionnelle. Si aucun gouvernement fédéral ne peut-être formé, le président peut, à guise, organiser de nouvelles élections jusqu'à ce qu'une coalition majoritaire soit obtenue. La présente constitution interdit la formation de tout gouvernement non majoritaire à l'assemblée, même partiellement.

ARTICLE SIX : Le vote fédéral est obligatoire pour tous les citoyens. Ce dernier est en revanche libre d'insérer un vote blanc dans son bulletin, même s'il ne sera pas comptabilisé.



<CENTER>TITRE TROIS</center>


ARTICLE PREMIER : Le président de la FPAO est le chef des armées de la fédération. En adhérant à la FPAO, chaque état accepte de soumettre ses généraux et l'ensemble de ses biens militaires à l'autorité fédérale.

ARTICLE DEUX : Toutes lois votées, traités ratifiés ou décisions prises par l'Assemblée fédérale doivent être approuvés et signés par le président élu, sans quoi ils ne sont pas applicables.

ARTICLE TROIS : Il est impossible d'usurper ou violer le titre du président fédéral. Seul un cas de non respect de la démocratie peut justifier une destitution, votée au préalable par l'assemblée fédérale.

ARTICLE QUATRE : À n'importe quelle moment de son mandat, et sans motif de justification, le président fédéral se réserve le droit de dissoudre l'assemblée et organiser de nouvelles élections législatives, dans le respect des règles de la présente constitution fédérale.

ARTICLE CINQ : L'Assemblée fédérale est composée de 555 députés issus des différents partis autorisés par les lois fédérales. Chaque député possède une voix à chaque session de vote fédéral. La présence de chaque député ou suppléant est obligatoire pour toutes les sessions parlementaires fédérales.

ARTICLE SIX : La FPAO se veut être une fédération pluripartite. Cependant, par mesure de sécurité et pour la dignité populaire, tous partis se revendiquant des idéologies fascistes, libérales, ultra-capitalistes ou promouvant des valeurs contraires à celles de la constitution fédérale sont interdits.

ARTICLE SEPT : Les partis appartenant aux idéologies suivantes sont automatiquement reconnus : Partis communistes, partis socialistes, partis écologistes, partis conservateurs-protectionnistes, partis catholiques, partis nationalistes. Pour créer un parti éligible, il est nécessaire d'obtenir l'accord de la majorité des députés fédéraux.



<CENTER>TITRE QUATRE</center>

ARTICLE PREMIER : Le mandat présidentiel fédéral est fixé à 5 ans. Le président fédéral est limité à l'exercice de trois mandats. Une exception est faite en cas de maladie et autres phénomènes exceptionnels empêchant la gouvernance sur plus de la moitié d'un mandat.

ARTICLE DEUX : L'Assemblée fédérale est renouvelée tous les 5 ans, au même titre que le président fédéral. Chaque député est limité à l'exercice de cinq mandats. Une exception est faite en cas de maladie et autres phénomènes exceptionnels empêchant la gouvernance sur plus de la moitié d'un mandat.

ARTICLE TROIS : Aucun élu fédéral n'est autorisé à cumuler deux mandats politiques en même temps. Chaque élu doit nécessairement choisir un suppléant qui l'assistera dans son travail et le remplacera en cas d'invalidité.



<CENTER>TITRE CINQ</center>

ARTICLE PREMIER : Le président fédéral forme un gouvernement de commissaires fédéraux issus de l'assemblée fédérale. Il co-préside ce gouvernement avec le Chancelier fédéral, issu du parti le plus important de la coalition majoritaire à l'assemblée fédérale.

ARTICLE DEUX : Les commissaires fédéraux sont chargés de la gestion des différents pôles de la Fédération. Ils sont chargés de proposer des lois, soumettre des décisions et de répartir le budget qui leur est accordé, en concertation avec l'ensemble du gouvernement et du président fédéral.

ARTICLE TROIS : En cas de contradiction législative ou exécutive entre les instances fédérales et les états membres, les décisions, veto ou lois prises et votées par les institutions fédérales priment sur celles des nations qui la composent.



<CENTER>TITRE SIX</center>

ARTICLE PREMIER : La liberté de circulation et la liberté des échanges entres les nations membres de la fédération sont garanties. Cependant, chaque état est libre de décider de sa politique d'immigration concernant les frontières des pays voisins, non membres de la fédération. En unifiant leurs économies, les états membres acceptent l'adoption de la monnaie unique : l'Écu, de symbole EC.

ARTICLE DEUX : Les états fédéraux sont libres de constituer un gouvernement chargé de la politique locale de la répartition du budget accordé par le gouvernement fédéral.

ARTICLE TROIS : La capitale fédérale est établie à Hornoz, ville la plus peuplée de la Fédération. Toutes les institutions fédérales y sont établies.







SIGNATURE DE SEÑOR GUILLERMO ZAMODA, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VALACIDA :



SIGNATURE DE SINIOR FEDERIGO FAUSTINUS, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE URBAINE :
Federigo Faustinus



[/quote]

Posté : ven. août 03, 2012 4:33 pm
par Jacinto
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Guillermo Zamoda : [prend une grande inspiration] Très bien. [signe] Bien. Voilà la fédération créée. Avez-vous déjà programmé les élection résidentielles et législatives fédérales ?

Posté : sam. août 04, 2012 10:21 am
par MJ Coordinateur
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Federigo Faustinus : Nous ne pouvions pas les programmer avant d'avoir reçu votre accord sur la création ou non de cette fédération. Il nous faut maintenant l'annoncer à nos peuples respectifs afin de ne pas les prendre par surprise, et organiser des bureaux de vote. Néanmoins, vu la situation actuelle à Urba et les menaces schlessoises, il va nous falloir faire au plus vite. Que diriez-vous de fixer un délais d'un à deux mois grand maximum, pour tout préparer, laisser le temps aux candidats de se présenter etc... ? Ces premières éléctions arriveront peut être un peu vite, mais la situation l'exige. Et je ne doute pas que nos peuples sauront élire les gens compétents.

Posté : sam. août 04, 2012 10:28 am
par Jacinto
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Guillermo Zamoda : Disons un mois. Mais ne traînons pas. Il faut cependant que quelqu'un soit désigné pour assurer la régence fédérale en attendant qu'un nouveau président soit élu. Je me porterais volontaire.

Posté : dim. août 05, 2012 8:49 am
par MJ Coordinateur
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Federigo Faustinus : Je ne vois aucun inconvénient à ce que vous assuriez la régence fédérale en attendant les premières élections. Je serais également disponible pour vous assister dans cette tâche si vous en exprimez le désir.

Posté : dim. août 05, 2012 10:20 am
par Jacinto
Bien alors nous pouvons clore cette rencontre. Merci de votre visite.