Archives de Simpolitique

<center>Compte rendu public sur les lois relatives aux méthodes de socialisation (1er Mai 2018) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : Administrateur National Jean Dubreuil

Suite à des rapports sociologiques concernant le manque d'efficacité des mesures concernant les Déviants de scores de 30 à 40% de conformité, l'Administrateur National a proposé des réformes.

Les projets de villages de socialisations sont abandonnés

Les communautés religieuses qui le souhaitent, selon une proportion identique à celle nationale entre les religions et confessions, se verront octroyer un lieux de vie commune et un jardin assez grand pour une indépendance nutritionnelle.

Ces lieux n'ont pas pour but d'être des lieux de prosélytisme religieux, mais d’accueil, même si les discussions religieuses, les signes ostentatoires religieux, et les prières sont autorisées. Rien de religieux ne devra donc être obligatoire pour les pensionnaires.

Les pensionnaires seront accueillit une durée de un an afin d'y apprendre les vertus du travail pour un bien commun, de la sobriété, de la coopération et de la transparence. Ils devront donc avoir une tache attribuée comme les résidents permanent de cette communauté.

Les pensionnaires peuvent aussi être des délinquants de droit commun qui échangent leur peine de prison contre 1,5 fois le temps prévu mais en communauté religieuse.

Si les juges l'estime nécessaire cela peut aussi constituer une peine.

Approuvée et signée par 81 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 20 Mai 2018.[/quote]

<center>Compte rendu public sur la motion de censure exceptionnelle du Conseil Administratif National (10 Juin 2018) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : Chambre Civile

Suite au décret favorisant les Empathes lors des concours administratifs nationaux, il à sembler important à la chambre civil de mettre à jour le Conseil Administratif National afin d'y introduire plus d'Empathes.

Tout les Administrateurs Nationaux hormis le Président du Conseil Administratif National et les Responsables Nationaux subissent une motion de censure. Ils sont donc démis de leur poste et de nouveaux concours sont organisés.


Approuvée et signée par 91 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.

Cette motion de censure exeptionelle entrera en applications le 21 juin 2018.[/quote]

<center>Compte rendu public sur les lois de discrimination positive dans les milieux hospitalier et social (2 Août 2018) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : La Chambre Civile

Suite à des rapports concernant le dévouement des religieux en monastères, ou autres institutions, aux autres, notamment dans le domaine de la santé, la chambre civile décide de les favorisés dans le domaine médical et de l'aide sociale (orphelinats, équivalents des assistants sociaux...). Le rapport montrais également qu'une bonne sœur, par son dévouement remplace trois infirmières.

Toute personne ayant des activités religieuses officielles (prêtres, moines, bonnes sœurs...) sera systématiquement favorisée dans le cadre hospitalier et social.

Approuvée et signée par 93 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 3 Aout 2018.[/quote]

<center>Compte rendu public sur les mesures exceptionnelles du 20 septembre 2018</center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : La Chambre Civile

Suite aux émeutes de la Cité Administrative et la démission de Justice Clavez de son poste d'Administratrice Nationale, la chambre civile prend les mesures d'urgences qui suivent :

Le Conseil Administratif National est nommé gouvernement provisoire

Le gouvernement provisoire à le devoir d'organiser des élections présidentielles à deux tours afin de déterminer les modifications à apporter à la constitution politique

Tout les partis classiques devront êtres représentés.

Approuvée et signée par 100 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 21 septembre 2018.[/quote]

<center>Compte rendu public sur l'abolition de la censure du 10 decembre 2018</center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : La Chambre Civile

Suite à une relecture des Droits Fondamentaux et une réflexion de la part des parlementaire le principe de censure est repensé.
La culture est-elle assez forte pour marginaliser d'elle même les idées anti-Constitution Culturelle ? Est-elle même assez forte pour ne faire qu'une production minime de ce genres d'ouvrages ?

L'avis consultatif du technat du parlement est que cela créera un mouvement de critique envers la culture dominante mais qu'il sera naturellement contenue par celle-ci. Les critiques porteraient à priori essentiellement sur la remise en cause du rôle de l'Etat pour plus cesser le "pilotage culturel", valorisant une sorte de "laisser faire" culturel. La Constitution Culturelle elle-même ne serait pas beaucoup remise en cause, étant le produit (entre autres) d'un referendum. Le parlement met donc sa confiance dans la société et chaque citoyen afin de reconnaitre en ces pensées une dérive vers le reniement possible de nos valeurs ancestrales.

Les dernières bribes de censures appartenant au Premier Administrateur concernant la Constitution Culturelle et ces valeurs sont totalement abolies.

Approuvée et signée par 80 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 11 decembre 2018.[/quote]

<center>Compte rendu public sur la révision des lois de surveillance frontalière (19 décembre 2018) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : Chambre Civile

Suite au dialogue avec nos alliés et divers rapport sociologiques la Chambre Civile estime pouvoir ouvrir les frontières à nos nationaux sans crainte de les voir reniés la culture nationale ou la Constitution Culturelle par contact avec l’étranger. Les entrées des non nationaux sont en revanches toujours régulées.
L'application de cette lois est en revanche reporté jusqu'à la fin de l'épidémie sévissant au Viek Koing.

Les entrées et sorties du territoire sont libres, elles devront simplement être enregistrés, dont le motif de sortie et le temps supposé.

Une interpellation peut avoir lieux si le temps supposer est dépassé et que l'individu n'a pas communiqué d'autre date de retour.

Seulement trois réajustement de la date de retour sont possible, à un mois près chacun.

Tout citoyen Azudien devra impérativement fournir sa position tout les mois ainsi qu'un compte rendu d'activité à l'organe indépendant de collecte des données, et sa position à l'Etat azudien.


Approuvée et signée par 85 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.

Ces lois entrerons en applications à la fin de l'épidémie du Viek Koing.[/quote]

<center>Compte rendu publique sur la correction des lois démographiques (18 décembre 2018)</center>

[quote]Si dessous, la version révisée des lois.
Initiative de la révision : Administration centrale de l'UCH

Article 3 des Droits et Devoirs Humains qu'Azude s'est engagé à suivre lors du congrès fondateur de l'Union Centriste-Humaniste

"Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. "

L'age de procréation à promouvoir sociétalement de manière impérative est fixé à 25 ans.

Le nombre d'enfant par couple à promouvoir sociétalement de manière impérative est de deux, un garçon et une fille.

Les couples homosexuels ont droits à un permis de procréation.

La procréation des couples homosexuels se fait via le biais de dons de sperms volontaires et non anonymes ou de mères porteuses volontaires et non anonymes.

Est créer à cet effet une banque de sperm, dont les candidats devrons remplir des conditions sanitaires.

A cet effet dois être promu sociétalement de manière impérative le don de sperm et la pratique de la mère porteuse comme un devoir d'altruisme.

A cet effet des cellules de suivit psychologiques sont créées pour les mères porteuses.

[ABOLIE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS TUTELLE DE L'UCH POUR LE RESPECT DE L'ARTICLE 3 DES DROITS ET DEVOIRS HUMAINS LE 18/12/18] L’espérance de vie est convertie en age maximal de vie jusqu'à ce que l'allongement législatif de cette limite sois financièrement supportable.


[ABOLIE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SOUS TUTELLE DE L'UCH POUR LE RESPECT DE L'ARTICLE 3 DES DROITS ET DEVOIRS HUMAINS LE 18/12/18] Dans un soucis d'équilibre démographique et d'équité tout citoyen sera euthanasié à l'hopital de sa Citée à son 66ième anniversaire.

Les permis de procréations seront délivrés le premier janvier de l'an et valable jusqu'au 29 février.

En ce sens toutes les naissances seront comptabilisés au 31 décembre de cette même année.

En ce sens est institué le 31 décembre la fête des morts, signe de l'achèvement d'un cycle et de la finalité des choses, et au 1er janvier celle du nouvel an, signe de fecondité et de renouveau.

Les permis de procréations suspendus aux déviants reviendrons aux couples souhaitant plus de deux enfants par la loi du hasard.

Plus de deux enfants par couple peut être promu de manière discrète afin de donner un foyer aux futurs enfants de permis de procréations suspendus aux Déviants sociaux.

Si le nombre de couples souhaitant plus de deux enfants ne compense pas la perte, un orphelinat national est créer afin d'élever ces enfants dans des conditions sociales optimales.
[/quote]

<center>Compte rendu public sur les lois relatives à la psychosociologie (31 mars 2019) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : Le Département Sociologie du Technat National

Suite aux rapports indiquant que la psychosociologie ne pouvait resté irrégulée, Le Département Sociologie du Technat National à choisit en tant que service compétent l'organisme de gestion des données nationales afin de veillée sur la bonne utilisation de cette science nouvelle.

La population Azudienne n'a pas le droit de connaitre les prédictions probabiliste de la psychosociologie, pour son bon fonctionnement.

La psychosociologie sera enseignée à un nombre restreint d'individus totalement dévoués à l'organisme de collecte des données nationales.

Il est interdit de divulguer l'enseignement de la psychosociologie de manière publique.

Seul l'organisme de collecte des données nationales à le droit d'utiliser la psychosociologie.

L'organisme de collecte des données nationales peut décider de donner les informations qu'il juge nécessaire à n'importe quels acteurs politiques, économiques ou sociaux.

L'organisme de collecte des données nationales est contraint d'agir avec minimalisme en effectuant les actions ayants le moins d'incidences secondaires possible.

L'organisme de collecte des données nationales est contraint de respecter les Règles Fondamentales que nous lui adressons :

[quote="La Chambre Civile"]L'organisme de collecte des données nationales est définit comme étant Azudien et agissant uniquement Azude, pour le bien National. Si dessous les Règles Fondamentales de l'organisme de collecte des données nationales.


L'organisme de collecte des données nationales ne peut porter atteinte à un être humain en Azude, ni, restant passif, permettre qu'un être humain soit exposé au danger.

L'organisme de collecte des données nationales doit respecter les injonctions de la psychosociologie, sauf si de telles injonctions entrent en conflit avec la Première loi.

L'organisme de collecte des données nationales doit respecter les injonctions de la loi, sauf si de telles injonctions entrent en conflit avec la Deuxième loi.

L'organisme de collecte des données nationales doit protéger son existence tant que cette protection n'entre pas en conflit avec la Première , la Deuxième loi, ou la Troisième loi. [/quote]


Approuvée et signée par 81 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 1er Février 2019.[/quote]

<center>Compte rendu public sur les lois relatives aux technologies de très haut niveaux (3 avril 2019) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : La Chambre Civile

Suite à un rapport de l'association "Lois Éthiques" la chambre civile reconnais le besoins de légiférer dans le domaine de la vie artificielle, de l'intelligence artificielle, et des modifications corporelles ou mentales profondes de l'être humain au point d'en modifier sa nature physique ou mentale en créant le principe de Responsabilité Technologique Nationale.

Est définie comme appartenant à la vie artificielle tout être, conscient ou non, biologique ou non, créé directement ou indirectement par l'être humain, n'existant pas dans la nature avant sa création, n'ayant jamais existé auparavant, et n'ayant pu existé autrement que par l'action technologique humaine.

Est définie comme modifications corporelles humaines fondamentales des modifications due à l'action directe de l'humain, avant ou après la naissance, dans le but d'enlever un ou plusieurs gènes naturellement inaliénables sans causer la mort de l'individu, ou de rajouter, ou remplacer un ou plusieurs gènes par un ou plusieurs gènes non inclus naturellement chez l'être humain, d'enlever une fonction biologique naturellement inaliénable sans causer la mort de l'individu, de rajouter, ou remplacer une fonction biologique dans un but d'amélioration de une ou plusieurs fonctions biologiques plus que ce qu'un remplacement d'une telle fonction à ses capacités optimales naturelles ne permettrait.

Est définie comme modification mentale fondamentale humaine toute suppression biologique naturellement inaliénable sans causer une perte de conscience ou des facultés cognitives, cérébrales ou mentales de l'individu, modification ou rajout biologique visant à augmenter les facultés cognitives, cérébrales ou mentales davantage qu'il n'est possible dans l'optimal naturel.

Ces concepts de vie artificielle, de modifications mentales et physiques humaines fondamentales sont officiellement regroupés sous l’appellation des "Trois Super-Puissances Technologiques".

Les Trois Super-Puissances Technologiques, comme leur nom l'indique nécessité une Responsabilité qui s’acquiert par une culture traditionnelle de la sagesse et une éducation élevée, qui n'est pas du ressort de toute l'humanité. En conséquence, nous créons le concept de Responsabilité Technologique Nationale et s'en suit que toutes les technologies, procédés de fabrications, et recherches de très haut niveaux concernant les Trois Super-Puissances Technologiques sont classifiés Propriétés Azudiennes.

Qu'elle appartienne à un Azudiens ou groupe d'Azudiens, les produits, procédés et recherches classifiés Propriété Azudienne ont l'interdiction absolue de quitter le territoire azudien, d'être en possession d’Étrangers, ou d'être acquit par des Étrangers sur le sol azudien ou par le moyen d'un ou plusieurs Azudiens hors d'Azude. Ceci pour le bien de l'Humanité entière, la puissance atterrissant trop souvent dans les mains d'organismes ou personnes irresponsables.

Approuvée et signée par 99 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 4 avril 2019.[/quote]

<center>Compte rendu public sur les lois relatives aux expérimentations sur des humains (19 juin 2019) </center>

[quote]Si dessous, la version finale des lois votés par le Parlement, après la fin du cycle législatif.
Initiative : L'Organisme de collecte des données Nationales

Proposant un assouplissement des réglementations en vigueur au profit de la responsabilité et du mérite, sans mettre en danger l'individu contre sa volonté, ni créer un effet de "supplément de ressources" grâce au salaire minimum de subsistance. Ainsi la science progressera grâce à la volonté des individus, et promouvra plus de temps social. Sont donc ainsi acceptés les lois suivantes :

Tout centre scientifique peu proposer des expérimentations nécessitants des sujets de test, dont des expérimentations dangereuses voir mortelles, mais mortelles ou dangereuses uniquement dans un laps de temps maximal de 10 ans.

Les sujets volontaires doivent être informé explicitement, totalement, sans contrainte, et avant tout accord, des risques encourus pour leur santé physique ou mentale.

Les sujets volontaires se verrons récompensés selon l'intensité du danger et sa durée, l'intensité de la souffrance et sa durée, le taux d'utilité scientifique du test.

Les récompenses s’effectueront en : temps économique obligatoire moindre, le temps en moins étant remplacé à 50% par du temps social obligatoire, primes sur le salaire, par mois, mais décroissante avec le temps selon les paramètres précédemment cités, des avantages au niveaux des lieux et temps de vacances, tels que des hôtels supérieurs sur la cote sud, ou au Kûmana.

Approuvée et signée par 93 % de la Chambre Civile.
Approuvée et signée par la Chambre Technique.
Approuvée par le Conseil Constitutionnel Culturel.
Approuvé par le Conseil Constitutionnel Politique.

Ces lois entrerons en applications le 21 juin 2019.[/quote]