Archives de Simpolitique

<CENTER>KALDIA

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2014/15/1397305878-kaldia3.png[/img]

---------------------------------------------
ACCORDS EN COURS
---------------------------------------------

[quote]<center>
TRAITÉ KALDO-VALACIDE</center>

• I - De la promesse de non-agression :
  
  • ARTICLE 1 : Le Kaldia s'engage à ne jamais mener d'opérations militaires sur les territoires valacides sans en obtenir l'autorisation des autorités souverainement compétentes.
  • ARTICLE 2 : Le Valacida s'engage à ne jamais mener d'opérations militaires sur les territoires kaldiens sans en obtenir l'autorisation des autorités souverainement compétentes.
  II - De la promesse de non-ingérence :
  
  • ARTICLE 3 : La République du Kaldia s'engage à respecter sans condition la souveraineté du Valacida et à ne jamais s'immiscer dans les affaires publiques qui le concerne.
  • ARTICLE 4 : La République du Valacida s'engage à respecter sans condition la souveraineté du Kaldia et à ne jamais s'immiscer dans les affaires publiques qui le concerne.
  • ARTICLE 5 : En conséquence de l'article 4 du présent traité, les Républiques du Kaldia et du Valacida s'engagent mutuellement et de manière solennelle à ne jamais mener d'opération de surveillance, d'espionnage ou de tout autre type l'une contre l'autre et ce afin de maintenir entre elles des relations toujours amicales.
  III - De la déclaration d'amitié :
  
  • ARTICLE 6 : En considération de la force historique des relations qui les unissent, les Républiques du Kaldia et du Valacida font officiellement déclaration des liens d'amitié qui les unissent.
  • ARTICLE 7 : Les États parties au présent traité s'engagent à ne rompre à aucun moment le contact diplomatique assuré par leurs ambassades respectives.
  • ARTICLE 8 : Si l'avenir amenait les gouvernements kaldien et valacide à s'opposer l'un-l'autre, les États signataires s'engagent à résoudre le conflit uniquement par voie diplomatique et pacifique, dans le respect des efforts fournis pour perpétuer une amitié de longue date.
  IV - De la coopération régionale :
  
  • ARTICLE 9 : Les Républiques du Kaldia et du Valacida et, par la même, leurs services de renseignement respectifs s'engagent à échanger mutuellement toutes les informations en leur possession qui relèveraient de la sécurité régionale.
  • ARTICLE 10 : Les États parties au présent traité s'engagent à mettre en place une structure de surveillance maritime régionale. Dans ce but, le Kaldia et le Valacida s'engagent à unir leurs moyens technologiques et à financer à hauteur égale le projet.
  • ARTICLE 11 : Le comité de direction des unités impliquées dans ce programme commun de surveillance régionale sera composé de professionnels militaires désignés paritairement parmi les armées du Kaldia et du Valacida. Chaque décision devra être prise à la majorité absolue après discussion entre les membres du comité de direction.
  • ARTICLE 12 : Le règlement régissant le fonctionnement de ces unités de surveillance kaldo-valacides devra être élaboré par les membres du comité de direction préalablement désignés dans le respect des modalités prévues à l'article 11 du présent traité. Ce règlement ne prendra effet qu'après ratification par les deux États signataires. Chaque modification du règlement devra être approuvée en termes identiques par les deux États et devra faire l'objet d'une nouvelle ratification.
  V - Du partenariat commercial :
  
  • ARTICLE 13 : Le Kaldia et le Valacida choisissent d'adopter un régime de taxation douanière commun concernant leurs échanges commerciaux réciproques. Les produits en provenance d'un des deux pays signataires seront désormais taxés à seulement 5%.
  • ARTICLE 14 : Le Kaldia exportera désormais vers le Valacida des produits miniers, taxés simplement à hauteur de 3% dès leur entrée sur le territoire national valacide.
  VI - De l'échange culturel et éducationnel :
  
  • ARTICLE 15 : Dès l'entrée en vigueur du présent traité, une procédure de jumelage des villes de Lynnsmouth et Azibi sera engagée.
  • ARTICLE 16 : Afin de faciliter la procédure de jumelage des villes kaldiennes et valacides entre elles, les conditions de jumelages sont simplifiées. Les exigences administratives seront réduites. Désormais, la simple signature d'un accord entre maires kaldiens et valacides sera suffisante au jumelage de leurs villes. La prise en charge des coûts engendrés par le jumelage sera partagée entre les États et les communes, de manière à encourager le jumelage.
  • ARTICLE 17 : Durant l'élaboration des clauses de jumelage entres villes kaldiennes et valacides, la nécessité de faciliter les échanges culturels et éducationnels devra être prise en compte.
  • ARTICLE 18 : En application de l'article 17 du présent traité, des mesures de simplification des échanges d'œuvre d'arts des patrimoines kaldiens et valacides devront être envisagées.
  • ARTICLE 19 : Afin d'encourager les échanges étudiants, un programme d'aide au financement d'études à l'étranger sera organisé par les États signataires. Ce fond d'aide étudiante sera destiné à aider les étudiants kaldiens menant leurs études au Valacida et les étudiants valacides menant leurs études au Kaldia.
  • ARTICLE 20 : Le budget alloué à ce fond d'aide aux étudiants s'élèvera à 46 millions $ par an, que les États signataires s'engagent à financer à hauteur égale. Le Kaldia et le Valacida s'engagent à financer, jusqu'en 2030, une augmentation annuelle de 5% de cette aide étudiante.
  • ARTICLE 21 : Les conditions d'accès à la bourse seront fixées de manière indépendante par les administrations centrales compétentes des deux États, en considération de la nécessité d'une parité entre kaldiens et valacides dans l'accès à cette aide.
  • ARTICLE 22 : Dans le cadre de l'organisation périodique de foires commerciales, culturelles, artisanales, agricoles ou artistiques, les marchands, artisans, agriculteurs ou artistes kaldiens et valacides ne devront, pour participer à de tels événements, s'acquitter d'aucune taxe spéciale relative à leur statut de non-nationaux. À ce titre, ils seront soumis au même régime de taxation que les ressortissants nationaux.
  
  SIGNATURES : Don Juan Carlos de Grecia & Edmund Streona, O.C.
  
  
  FAIT À LYNNSMOUTH, LE 31 MARS 2023

[/quote]


---------------------------------------------
ACCORDS OBSOLÈTES
---------------------------------------------

Aucun.