Archives de Simpolitique

<center>Java House of Representatives

Budget de l'année 2016

[img]http://img717.imageshack.us/img717/9070/homenews17062009.jpg[/img]

1 - Établir et calculer les recettes du Gouvernement pour l'année 2016
2 - Établir la répartition de nos dépenses et les priorités politiques du Gouvernement durant l'année 2016</center>

[quote]Impôt unique de 5% : 1 457 495 265 dollars pelabssiens (129 717 078 585 dollars javaïtes)
Revenus pétroliers (Numancia) : 1 411 500 000$ (125 623 500 000 dollars javaïtes)

Total des revenus financiers : 2 868 995 265 dollars pelabssiens (255 340 578 585 dollars javaïtes)

<center>Répartition

Défense du territoire, modernisation de l'armée, entretien, salaires - 1 300 000 000$
Administration, dépenses du Gouvernement, du Parlement - 200 000 000$
Intérieur, sécurité du territoire, aides aux milices - 60 000 000$
Éducation, manifestations culturelles - 350 000 000$
Fonds Souverain ("Investment scheme") - 500 000 000$
Tourisme, publicité, promotion du territoire à l'étranger, aides aux compagnies - 25 000 000$
Entreprises d'état, fonctionnement, investissements, gestion - 300 000 000$
Excédent budgétaire, achat d'armement, transactions secrètes, fonds de secours et de solidarité - 134 000 000$[/quote]

[quote]<center>Constitution de la Confédération des États Javaïtes

[img]http://img651.imageshack.us/img651/8158/227929891c89a7e5600.jpg[/img]
</center>

Nous, le peuple javaïte, divisé par les frontières des états de Makan, de Wehilani, d'Aulelio et de Keahi, mais uni dans la force confédérale et l'union démocratique que nous sommes, dans l'objectif d'assurer la prospérité, la souveraineté et la force culturelle de notre pays, décrétons et établissons la Constitution de la Confédération des États javaïtes.

Premièrement. Les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont attribués respectivement au Gouverneur Général du Roi ou de la Reine du Royaume Canoviste de Numancia, à la Chambre des Représentants, à la Cour Suprême Confédérale de justice.
Premièrement. Secondement. Le Gouverneur Général est désigné par le Roi ou la Reine du Royaume Canoviste de Numancia lui-même sous recommandation du Premier Ministre.
Premièrement. Troisièmement. Les Représentants du Peuple javaïte de la Chambre des Représentants sont élus par le peuple au suffrage universel pour une durée de quatre ans.
Premièrement. Quatrièmement. Le Premier Ministre de la Confédération des États javaïtes est le leader du parti ou de la coalition de partis disposant du plus de sièges à la Chambre des Représentants. Le Premier Ministre dispose du titre de "Premier Ministre du Roi ou de la Reine du Royaume Canoviste du Numancia" et gère le pays, avec l'assistance des Ministres et Secrétaires d'État désignés par le Premier Ministre et par le Gouverneur Général.
Premièrement. Cinquièmement. Le Roi ou la Reine du Royaume Canoviste de Numancia est de jure le chef d'État de la Confédération des États Javaïtes. En cas de décès, de disparition ou d'incapacité du Premier Ministre à gouverner, le Roi ou la Reine du Royaume Canoviste de Numancia, via son Gouverneur Général nommé par ses soins, gère le pays avec la Chambre des Représentants en attente de nouvelles élections.
Premièrement. Sixièmement. Le Gouverneur Général est de facto le chef d'État de la Confédération des États Javaïtes.
Premièrement. Septièmement. La Cour Suprême Confédérale de Justice homogénéise la justice de toutes les institutions judiciaires des états javaïtes. Elle est l'organe de justice le plus puissant de la Confédération des États Javaïtes.
Premièrement. Huitièmement. L'âge requis pour se présenter à quelque élection qu'il soit est fixé par la présente Constitution à 18 ans.
Secondement. L'armée est considérée comme l'institution nécessaire à l'existence de la Confédération des États Javaïtes. Elle est la base de la Confédération et assure assistance et protection au peuple javaïte. La disparition de l'armée javaïte entraîne la destitution du Premier Ministre de la Confédération des États Javaïtes.
Secondement. Secondement. Le Gouvernement de la Confédération des États Javaïtes a comme objectif premier, avec la prospérité économique et humaine du pays, l'entretien de l'armée, sa bonne tenue, sa modernisation et sa modernité, et l'entretien de sa capacité à défendre correctement son pays.
Troisièmement. Les états de la Confédération des États Javaïtes se doivent coopération, défense mutuelle, soutien.
Troisièmement. Secondement. Les citoyens de chaque Etat auront droit à tous les privilèges et immunités des citoyens dans les divers Etats.
Troisièmement. Troisièmement. De nouveaux Etats peuvent être admis par la Chambre des Représentants dans la Confédération, mais aucun nouvel Etat ne sera formé ou érigé sur le territoire soumis à la juridiction d'un autre Etat. Par la même, aucun État ne peut porter préjudice à un autre pour le forcer à se séparer d'une partie de son territoire au profit de l'État en question ou d'un autre pays du monde.
Quatrièmement. Chaque citoyen des États de la Confédération des États Javaïtes a le droit à la liberté de culte, d'expression, de déplacement, d'opinion, d'orientation sexuelle ou politique, de rassemblement et d'association, de presse et de grève.
Quatrièmement. Secondement. Tous les citoyens de Chaque État de la Confédération des États Javaïtes a le droit à la détention d'une arme et à son utilisation pour sa sécurité et celle de son foyer. Les citoyens de chaque État de la Confédération des États Javaïtes peuvent se réunir en tant que milices dans l'objectif de préserver la souveraineté et la sûreté du territoire javaïte. En temps de paix, ces milices doivent être approuvées par la Cour Suprême Confédérale de Justice.
Quatrièmement. Troisièmement. Tout citoyen a droit à la propriété privée. L'État ne peut prendre un élément constituant le patrimoine d'un citoyen de chaque État de la Confédération des États Javaïtes sans compensation financière à hauteur du préjudice vécu.
Quatrièmement. Quatrièmement. Tout citoyen a le droit à la justice et au jugement.
Quatrièmement. Cinquièmement. La justice est la même pour tous.
Cinquièmement. La Confédération des États Javaïtes doit paix avec les peuples qui l'entourent. Toute déclaration de guerre doit être fondée sur : - l'assistance à une communauté menacée par une autre sans raison valable - l'assistance à une communauté menacée menaçant la souveraineté de la Confédération - la sûreté du Vicaskaran - la sûreté du monde - la sûreté des citoyens javaïtes - la sûreté des citoyens numanciens - la conservation des libertés individuelles de chaque peuple.
Cinquièmement. Secondement. Toute déclaration de guerre se fait avec l'autorisation du Premier Ministre, du Secrétariat d'État à la Défense et de la Chambre des Représentants.
Sixièmement. La Confédération doit bonheur et sécurité à tout citoyen de chaque État de la Confédération des États javaïtes.
Septièmement. Toute loi non-inscrite dans la Constitution est alors par défaut inexistante dans chaque État de la Confédération des États javaïtes. Les États de la Confédération établiront eux-mêmes leur code pénal et civil sans dévier de la ligne directrice qu'est la Constitution.

Signée par Severus J. Powell, premier Premier Ministre de la Confédération des États Javaïtes,
par chacun des membres de la première Chambre des Représentants de la Confédération des États Javaïtes,
par chacun des membres de la première Cour Suprême Confédérale de Justice de la Confédération des États Javaïtes,
par John Lakshawdweep, premier Gouverneur Général de la Confédération des États Javaïtes auprès du Roi numancien Felipe V,
par Ailani, dernier Chef d'État du Java avant la fin du dernier système politique javaïte avant celui de la Confédération,
le 20 Novembre 2015 à Wehilani, État de Wehilani, capitale de l'État de Wehilani, capitale de la Confédération des États Javaïtes.[/quote]

[quote]<center>Traité d'Inglewood


[img]http://img809.imageshack.us/img809/6305/maorih.png[/img]

Premièrement. Le Gouvernement de la Confédération des États Javaïtes lègue les terres watangies non-occupées et non-stratégiques aux tribus watangis qui leur ont été spoliées par les colons numanciens durant le XVIIIème siècle et qui ne leur ont pas été rendues.
Secondement. Le Gouvernement de la Confédération des États Javaïtes reconnaît la langue watangie comme seconde langue officielle de la Confédération.
Troisièmement. Le Gouvernement de la Confédération des États Javaïtes crée "The Inglewood Tribunal", une commission permanente pour résoudre les problèmes culturels des watangis et répondre à leurs revendications.
Quatrièmement. Le Gouvernement de la Confédération des États Javaïtes s'engage à défendre les watangis dans le cadre de la pleine conservation de leurs terres sacrées. Les seules personnalités habilitées à racheter des terres watangies sont, réunies : la Cour Suprême Confédérale de Justice, le Gouvernement de la Confédération des États Javaïtes, the Inglewood Tribunal. Tout rachat se fera en pleine concertation et sous acceptation des propriétaires des terres.
Cinquièmement. Le Gouvernement de la Confédération des États Javaïtes versera deux millions de dollars par an aux tribus pour l'entretien de certains lieux fragiles de par leur ancienneté considérés comme historiques, et sacrés selon les watangis, et pour la sécurité de leurs tribus.

[img]http://img33.imageshack.us/img33/6324/wehilani.png[/img]
Terres watangies données à leurs propriétaires d'origine[/quote]

[quote]<center>Traité d'Amache Picha'Ak

[img]http://img16.imageshack.us/img16/4507/dfense.png[/img]</center>

Premièrement. La Confédération des États Javaïtes et la République Démocratique du Ranekika mettent en place un pacte de défense mutuelle, incluant la défense si l'un des deux pays signataires est attaqué par un pays tiers.
Secondement. La Confédération des États Javaïtes organiseront des manoeuvres d'entraînement dans les deux pays, via un système d'échange de troupes.
Troisièmement. La Confédération des États Javaïtes et la République Démocratique du Ranekika créent un Centre de Communication inter-Armées, chargé de coordonner la défense des deux pays.
Quatrièmement. La Confédération des États Javaïtes profitera d'une baisse des taxes douanières à 5% en République Démocratique du Ranekika.

Pour la République Démocratique du Ranekika : Amarilis Socorro, Présidente de la République Démocratique du Ranekika.
Pour la Confédération des États Javaïtes : Severus James Powell, Premier Ministre de Felipe V de la Confédération des États Javaïtes.[/quote]

<center>Java House of Representatives

Légalisation des jeux d'argent
Loi proposée par Sarah Winston (Libs)

[img]http://img717.imageshack.us/img717/9070/homenews17062009.jpg[/img]

[quote]<center>Winston Act


[img]http://img838.imageshack.us/img838/8287/pokerfl.jpg[/img]
</center>

Premièrement. Les jeux d'argent de tout type (jeux d'argent, jeux de cartes, paris) sont légalisés au sein de la Confédération des États Javaïtes.
Secondement. Les jeux d'argent ne pourront se dérouler que dans des lieux prévus à cet effet et agréés par l'État.
Troisièmement. La taxe sur les jeux d'argent s'élève à 0,1% sur les gains des joueurs.
Quatrièmement. Les paris sur la vie politique du pays sont interdits dans l'ensemble du territoire de la Confédération.
Cinquièmement. Les jeux d'argent sont ouverts aux touristes.
Sixièmement. Tout joueur doit être au moins âgé de 18 ans.[/quote]

YEA - 16
NAY - 11

<center>Java House of Representatives

Patriot Act
Loi proposée par Edgar Charleston (Nationalist Party)

[img]http://img717.imageshack.us/img717/9070/homenews17062009.jpg[/img]

[quote]<center>Patriot Act

[img]http://img197.imageshack.us/img197/7789/oh08034302.jpg[/img]
</center>

Premièrement. Il est interdit d'étudier dans une université nationale pour partir travailler dans un pays étranger, sauf en cas de dérogation exceptionnelle et si l'université en question est de statut privé.
Premièrement. Secondement. Les dérogations sont données par les autorités civiles de chaque État.
Secondement. Afin d'éviter les conflits d'intérêt, l'Armée Confédérale n'accepte plus les soldats à multiples nationalités.
Troisièmement. Il est interdit aux universités et entreprises installées sur le territoire de la Confédération de refuser l'accès à l'emploi à des citoyens javaïtes ou à des groupes ethniques javaïtes.
Quatrièmement. Est mis en place une parade militaire chaque 31 Décembre de chaque année dans toutes les villes du pays.
Cinquièmement. Le drapeau de la Confédération doit être présent sur et dans tous les bâtiments publics.
Sixièmement. Toute injure envers la nation, son drapeau, son hymne, en public, est formellement interdit. La peine encourue est de 550$J d'amende et de neuf jours d'incarcération.[/quote]

YEA - 14
NAY - 13

<center>Java House of Representatives

(Second calcul) Budget de l'année 2016

[img]http://img717.imageshack.us/img717/9070/homenews17062009.jpg[/img]

1 - Établir et calculer les recettes du Gouvernement pour l'année 2016
2 - Établir la répartition de nos dépenses et les priorités politiques du Gouvernement durant l'année 2016
3 - Corriger les erreurs dues à la sous-estimation de la croissance économique
</center>

[quote]Impôt unique de 5% et amendes : 1 710 965 648 dollars pelabssiens
Revenus pétroliers (Numancia) : 1 411 500 000$
Revenus des entreprises publiques : 116 000 000$

Total des revenus financiers : 3 238 465 648 dollars pelabssiens
Soit une hausse de 369 470 383 dollars pelabssiens du budget par rapport au premier calcul

<center>Répartition

Défense du territoire, modernisation de l'armée, entretien, salaires - 1 500 000 000$ (+200 000 000$)
Administration, dépenses du Gouvernement, du Parlement - 200 000 000$
Intérieur, sécurité du territoire, aides aux milices - 229 000 000$ (+169 000 000$)
Éducation, manifestations culturelles - 350 000 000$
Fonds Souverain ("Investment scheme") - 500 000 000$
Tourisme, publicité, promotion du territoire à l'étranger, aides aux compagnies - 25 000 000$
Entreprises d'état, fonctionnement, investissements, gestion - 300 000 000$
Excédent budgétaire, achat d'armement, transactions secrètes, fonds de secours et de solidarité - 134 000 000$[/quote]

<center>YEA - 19
NAY - 8

<center>Java House of Representatives

Plan Washington

[img]http://img717.imageshack.us/img717/9070/homenews17062009.jpg[/img]

1 - Assainir les grandes et moyennes villes
2 - Construction de nouveaux égouts
3 - Agrandissement du nombre d'éboueurs
</center>

[quote]Coût : 87 000 000$
Sources de financement : Association des agences de tourisme de la Confédération (6 000 000$) - Ministère du Tourisme (25 000 000$) - Mouvement Citoyen (36 000 000$) - Java Recycling Company (12 000 000$) - 8 000 000$ payés en 2017

<center>Réclamations

En Novembre 2015, le Mouvement Citoyen a émit le souhait de voir le Gouvernement améliorer sa capacité de recyclage et de ramassage des ordures. Le Mouvement Citoyen est un collectif rassemblant 3 000 000 javaïtes. Le Mouvement Citoyen n'a pas d'idéologie politique marquée mais fonctionne démocratiquement, gère avec transparence sa trésorerie (20$/membre/année), et utilise ses ressources financières pour l'amélioration de la qualité de vie des javaïtes et le respect des lois pour tous, même les plus démunis. L'objectif était d'améliorer l'évacuation des eaux usées, le ramassage des ordures et le nettoyage total des villes une bonne fois pour toute et la mise en place dans les écoles et quartiers défavorisés de bennes à ordure, et d'une prévention efficace. Beaucoup d'agences touristes ont acceptées de collaborer. Le Parlement doit voter cette dépense qui n'était pas prévue dans le budget 2016.[/quote]

<center>YEA - 23
NAY - 6

<center>Java House of Representatives
Green Act

[img]http://img545.imageshack.us/img545/8820/homenews14092009.jpg[/img]

La loi ci-énoncée interdit :</center>

- L'utilisation de liquides type défoliant sans l'autorisation des autorités locales de la municipalité dans laquelle est située l'agriculteur ;
- L'utilisation d'insecticides sans l'autorisation des autorités locales de la municipalité dans laquelle est située l'agriculteur - la municipalité devra alors évaluer le risque de destruction de récoltes de l'agriculteur, si les insectes présents sur place sont nocifs pour l'environnement et pour l'agriculture ;
- L'utilisation d'avions agricoles pour l'épandage de produits chimiques dans le cadre de l'agriculture ;

<center>et oblige :</center>

- Le plantage de haies entre les champs de céréales qui ne seront pas traitées chimiquement ;
- une aide de 6$USP/mois pour les agriculteurs javaïtes disposant de moins de deux hectare de terrains ;
- l'instauration d'un Comité de l'Agriculture financé par l'État javaïte pour aider les agriculteurs ;
- la mise en place d'un plan d'aide pour la modernisation de l'agriculture au montant de 30 000 000$ par an.

Le coût de cette loi est estimé à 57 000 000$ par an à partir de 2017

<center>Loi adoptée à la majorité absolue par 17 contre 12 sièges

<center>Java House of Representatives
Labour Act

[img]http://img545.imageshack.us/img545/8820/homenews14092009.jpg[/img]

La loi ci-énoncée met en place :</center>

Un salaire minimum de 456$ dollars pelabssiens par an, soit 38$ par mois, soit 0,21cents de l'heure;
la mise en place d'une durée légale de travail de 42 heures;
la mise en place d'une semaine de travail de 6 jours sur 7;
la mise en place de congés payés s'élevant à cinq jours par an financées à 50% par l'État si l'employé reste 12 mois sans interruption dans la même entreprise.

<center>et interdit :</center>

Les obligations des employés par les employeurs à faire des heures supplémentaires, le payement ou non des heures supplémentaires se fait par le consentement écrit de l'employeur et de l'employé.

<center>Loi adoptée à la majorité absolue par 15 contre 14 sièges